00:00C'était bien là comme ça.
00:05Et merci Emmanuel, on va parler lutte contre la fraude sociale ce matin puisque l'URSSA fait le gouvernement redouble
00:13d'efforts.
00:15Absolument, le réseau chargé de collecter les cotisations sociales a verbalisé en 2025 25% d'entreprises de plus qu
00:24'il y a deux ans pour travail au noir.
00:25On a dépassé 1,5 milliard d'euros de redressement, c'est deux fois plus que les années post-Covid.
00:33Alors les grands chiffres, le travail au noir c'est 14 milliards estimés, c'est 7 milliards à cause du
00:41travail au noir.
00:42Et sur ces 7 milliards, il y a 1,5 milliard qui ont été détectés et dont on a demandé
00:49le redressement.
00:50Sauf qu'une fois qu'on a verbalisé les entreprises, encore faut-il réussir à les faire payer.
00:55Et là, c'est une autre paire de manches puisque sur ces 1,5 milliard, seulement 150 millions d'euros
01:02ont été recouvrés.
01:03Donc à peu près 10% de la somme parce que de plus en plus d'entreprises sont créées uniquement
01:08pour frauder
01:09et disparaissent dès qu'elles sont identifiées parce que les fraudes sont aussi de plus en plus sophistiquées,
01:14notamment avec l'usage des outils numériques, usurpation d'identité, faux comptes, montage dématérialisé, etc.
01:21Et là, le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui doit être examinée à
01:27l'Assemblée nationale,
01:28justement, durcit l'arsenal législatif.
01:30Exactement, il propose un nouveau dispositif dit de flagrance sociale qui permet par exemple de geler les actifs des entreprises
01:38lors d'un contrôle.
01:39La clé, il faut bien comprendre, c'est de réussir à aller vite.
01:43Ce dispositif va bloquer instantanément les comptes de la société alors qu'aujourd'hui, il faut actuellement 15 jours.
01:50Donc vous imaginez bien qu'en 15 jours, une entreprise a le temps de disparaître dans la nature.
01:54Une autre mesure en préparation proposée, elle, par le gouvernement la semaine dernière pour compléter le projet de loi,
02:00c'est la menace de fermeture administrative.
02:02On fermerait durant trois mois les établissements qui, de manière directe ou indirecte, ont eu recours au travail au noir
02:08elles-mêmes,
02:09ou bien, c'est ce qu'on voit de plus en plus souvent, des sous-traitants.
02:13Et là, c'est ça qui est dans le viseur, c'est notamment toutes ces entreprises qui se cachent derrière
02:17les sous-traitants de la logistique,
02:18par exemple, qui livrent les fameux petits colis venus de Chine.
02:22Toujours les mêmes, merci beaucoup.
Commentaires