Webinaire ADEME - Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux - 2026 - Vidéo Dailymotion

ADEME

Webinaire ADEME - Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux  Webinaire d'information organisé par l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l'ADEME et relatif aux modalités de déclaration 2026 (pour les données de mise en marché 2025) du réemploi des emballages professionnels.  Présentation PowerPoint La présentation diffusée dans cette vidéo est disponible en téléchargement au lien suivant : https://observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr/sites/default/files/2026-02/D%C3%A9claration-2026Webinaire.pdf   Transcription textuelle La transcription intégrale de cette vidéo peut être obtenue sur demande en écrivant à : observatoiredureemploi@ademe.fr  Intervenant(e)s : Marianne GUIOT, Angélique LE COQ - ADEME -Direction de la Supervision des filières REP (DSREP), Camille GROSGEORGES, Iliane BENNEOUALA, Guillaume BERNEAU - In Extenso Innovation Croissance (AMO)  Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr/emballages/declaration

Transcript

00:00:00bonjour à tous bonjour à toutes les personnes qui sont connectés on a déjà plus de 200 participants

00:00:19donc vous êtes bien sûr sur le webinaire dédié au sujet du réemploi des emballages

00:00:25industriels et commerciaux on va attendre la petite minute réglementaire pour qu'un

00:00:32maximum de personnes puissent se connecter et puis on démarre

00:00:45alors je vois le nombre de participants qui ont continué à augmenter un petit peu on va

00:00:50attendre encore un peu bonjour à tous

00:00:55alors on attend encore quelques instants

00:01:00on va atteindre je pense il est les 300 participants et on pourra débuter

00:01:10bien mais écoutez je vous propose de démarrer donc bien bienvenue à tous merci à tous d'être d'être

00:01:15présents pour ce webinaire donc sur le sujet du réemploi des emballages industriels et commerciaux

00:01:20et plus précisément concernant la déclaration deux mille vingt-six pour les données de

00:01:25mise en marché deux mille vingt-vingts

00:01:30donc je me présente je suis guillaume berneau je travaille pour le bureau d'études conseil

00:01:35in-extinso innovation croissance et un bureau d'études spécialisée sur les questions de transition

00:01:40économique et de leur demande en fonction des demandes de la notion de la mise en marché

00:01:42sur le sujet du réemploi des emballages industriels et commerciaux et plus précisément

00:01:46concernant la déclaration des mille vingt-six pour les données de mise en marché

00:01:50mises en marché 2025.

00:01:54Je me présente, je suis

00:01:56Guillaume Berneau, je travaille pour le

00:01:58bureau d'études conseil Inextinso Innovation

00:02:00Croissance. On est un bureau d'études spécialisé

00:02:02sur les questions

00:02:04de transition écologique et plus particulièrement

00:02:06d'économie circulaire.

00:02:08Nous accompagnons l'ADEME

00:02:10depuis trois ans maintenant sur cette mission

00:02:12d'assistance à la déclaration

00:02:13du réemploi des emballages industriels et commerciaux.

00:02:17Je suis accompagné pour cette

00:02:18mission d'Iliane et de

00:02:20Camille, qui travaillent à mes côtés

00:02:22sur cette mission d'assistance

00:02:24et qui sont présentes

00:02:25pour ce webinaire et qui seront aussi

00:02:28présentes surtout dans les prochaines

00:02:30semaines et les prochains mois pour répondre à vos

00:02:32questions à travers l'assistance.

00:02:34On en reparlera tout à l'heure.

00:02:37Je vais laisser

00:02:38nos représentantes de l'ADEME

00:02:40se présenter.

00:02:46Angélique Lecoq, bonjour à tous.

00:02:48Je fais partie de l'ADEME

00:02:50et au sein de la DSREP, la Direction

00:02:52de Supervision des Filières REP.

00:02:54Et plus précisément, je suis ingénieure

00:02:56au niveau du réemploi des emballages

00:02:57professionnels au sein de l'Observatoire

00:02:59du Réemploi et de la Réutilisation.

00:03:02Bonjour à tous.

00:03:03Je travaille avec Angélique

00:03:06au sein de l'Observatoire du Réemploi

00:03:08et de la Réutilisation

00:03:09dans la même direction

00:03:12de supervision des Filières REP.

00:03:14Merci à tous pour votre participation aujourd'hui.

00:03:16Merci Marianne et Angélique.

00:03:20Avant de vous redonner la parole,

00:03:22quelques mots d'introduction

00:03:24concernant le sommaire

00:03:25de ce webinaire.

00:03:28On va commencer par

00:03:29quelques éléments de rappel

00:03:31sur la réglementation

00:03:32et notamment sur les obligations

00:03:34autour de cette déclaration

00:03:36des emballages industriels et commerciaux.

00:03:38On reviendra également

00:03:39sur les modalités de déclaration

00:03:41qui peuvent être différentes

00:03:42selon les types d'emballages.

00:03:43Ensuite, on rentrera dans le détail

00:03:46de la question des emballages

00:03:48industriels et commerciaux

00:03:49avec d'abord répondre à la question

00:03:51de qui doit déclarer ces emballages

00:03:53et surtout quelles sont les données

00:03:55que vous devez déclarer.

00:03:57On regardera dans le détail

00:03:58les données qui vont vous être demandées

00:04:01à travers le questionnaire en ligne.

00:04:03Ensuite, on abordera les questions

00:04:05plutôt techniques ou logistiques

00:04:08sur quand et comment faire cette déclaration.

00:04:12Et puis, on reviendra sur

00:04:13les différents documents support

00:04:15et l'assistance qui est à votre disposition

00:04:19pour vous aider sur cette déclaration

00:04:21jusqu'à la fin du mois de mai.

00:04:24On dira un petit mot sur la question

00:04:27de la confidentialité des données

00:04:28que vous allez pouvoir transmettre

00:04:30dans le cadre de cette déclaration.

00:04:33Et puis, on gardera quelques minutes

00:04:35en fin de webinaire

00:04:36pour prendre certaines de vos questions.

00:04:40Donc, j'en profite pour vous dire

00:04:41qu'on vous invite à utiliser

00:04:43l'outil questions-réponses de Teams

00:04:47pour poser vos questions

00:04:49tout au long de la présentation.

00:04:51Donc, n'hésitez pas à les poser

00:04:52au fil de l'eau.

00:04:54On vous invite vraiment à utiliser

00:04:55l'outil plutôt questions-réponses

00:04:57plutôt que le chat.

00:04:59Ça nous permettra d'avoir une meilleure vision

00:05:01de l'ensemble des questions

00:05:03que vous allez poser.

00:05:03Je précise également

00:05:05que le webinaire n'a pas vocation

00:05:07à répondre à toutes les questions

00:05:09très précises ou très techniques

00:05:11que les uns et les autres

00:05:12vous pourriez avoir

00:05:12sur cette déclaration.

00:05:15L'objectif, là, ce sera vraiment

00:05:16de traiter les principales questions

00:05:18générales de compréhension

00:05:21notamment par rapport aux éléments

00:05:22qu'on vous a présentés précédemment.

00:05:25Pour toutes les questions

00:05:25plus spécifiques et plus techniques

00:05:27que vous avez probablement,

00:05:29on vous invitera bien évidemment

00:05:31à les poser à travers l'assistance.

00:05:33Donc, la boîte mail,

00:05:34on en reparlera tout à l'heure

00:05:35pour qu'on puisse prendre le temps

00:05:37d'analyser vos questions

00:05:38et de vous apporter les réponses

00:05:41les plus précises possibles

00:05:43à vos questions.

00:05:46Je précise également

00:05:47que le webinaire est enregistré.

00:05:49Ça nous servira principalement

00:05:50à le mettre à disposition

00:05:52des personnes qui souhaitaient

00:05:54assister aujourd'hui au webinaire

00:05:56mais qui ne pouvaient pas

00:05:56se rendre disponibles sur ce créneau.

00:05:59Et puis, peut-être un dernier élément

00:06:01de précision pour celles

00:06:03et ceux d'entre vous

00:06:04qui ont participé au webinaire

00:06:06que nous avons déjà mis en place

00:06:08avec l'ADEME l'année dernière

00:06:10sur la déclaration.

00:06:11Globalement, la présentation

00:06:12comprend les mêmes éléments

00:06:13que ce qui vous avait été présenté

00:06:14l'an passé.

00:06:16Pas de nouvelles informations importantes.

00:06:19Encore une fois,

00:06:19l'objectif est vraiment

00:06:20de s'assurer que pour chacun d'entre vous,

00:06:23les règles générales

00:06:24et les conditions de déclaration

00:06:26sont bien comprises.

00:06:29et puis ensuite,

00:06:30vous avez un certain nombre

00:06:31de documents support

00:06:32qui vous permettent

00:06:33de trouver plus de détails

00:06:34sur les questions

00:06:36que vous pourriez vous poser.

00:06:38Voilà pour le sommaire

00:06:39et donc, je vais donner tout de suite

00:06:41la parole aux équipes de l'ADEME

00:06:43pour commencer par un rappel

00:06:44de la réglementation.

00:06:49Merci Guillaume.

00:06:51Pour le rappel de la réglementation,

00:06:53la France s'est dotée

00:06:55d'une trajectoire nationale

00:06:56au travers de la loi AGEC

00:06:58et la loi Climat et Résilience

00:07:00qui vise à augmenter

00:07:02la part d'emballages réemployés

00:07:03mis sur le marché

00:07:04par rapport aux emballages

00:07:06à usage unique.

00:07:07Donc, en 2023,

00:07:08la trajectoire était de 5%

00:07:09d'emballages réemployés

00:07:10mis sur le marché en France

00:07:12en unité de vente

00:07:13ou en équivalent

00:07:14à l'unité de vente.

00:07:15Et en 2027,

00:07:16la trajectoire est de 10%

00:07:18des emballages réemployés.

00:07:20Donc, cela va concerner

00:07:20tous les emballages

00:07:21qui sont mis sur le marché

00:07:23en France,

00:07:24qu'ils soient à destination

00:07:24des ménages

00:07:25ou à destination

00:07:26des professionnels.

00:07:28Donc, depuis 2023,

00:07:29la déclaration annuelle

00:07:30des emballages réemployés

00:07:31concerne tous les producteurs

00:07:33qui mettent sur le marché

00:07:34au moins 10 000 unités

00:07:35de produits emballés par an.

00:07:37Pour en savoir plus,

00:07:38vous avez à votre disposition

00:07:40les textes réglementaires

00:07:41que vous pouvez consulter

00:07:42avec l'article

00:07:43du Code de l'environnement

00:07:44et avec le décret

00:07:46relatif à la proportion minimale

00:07:48d'emballages réemployés

00:07:49du 8 avril 2022.

00:07:51Donc, dans ce cadre réglementaire,

00:07:56on va avoir deux obligations

00:07:57à distinguer.

00:07:58Donc, la première obligation,

00:07:59c'est l'obligation de déclaration,

00:08:01donc du taux de réemploi

00:08:02sur les données 1-1

00:08:03et l'obligation de proportion

00:08:04minimale d'emballages réemployés.

00:08:06Donc, pour l'obligation

00:08:07de déclaration,

00:08:08cela va concerner en fait

00:08:09toutes les entreprises

00:08:10qui mettent au moins

00:08:1110 000 unités de produits

00:08:12emballés

00:08:13et indépendamment

00:08:14de leur chiffre d'affaires.

00:08:15Donc, pour 2024,

00:08:17on avait déjà cette obligation

00:08:18sur les données 2023.

00:08:19Et donc, pour cette année 2026,

00:08:21ce sera les données 2025.

00:08:24Donc, pour la deuxième obligation

00:08:25qui est la proportion minimale

00:08:26d'emballages réemployés,

00:08:27cela va concerner

00:08:28toutes les entreprises

00:08:29qui mettent en marché

00:08:30au moins 10 000 unités

00:08:31de produits emballés

00:08:32et à partir d'une date fixée

00:08:34selon la tranche

00:08:35des chiffres d'affaires.

00:08:37Donc, cela va signifier

00:08:38pour cette année 2026

00:08:39que pour les données 2025,

00:08:41on aura une obligation

00:08:43d'atteinte de 5 %

00:08:45d'emballages réemployés

00:08:46pour les entreprises

00:08:47qui ont un chiffre d'affaires

00:08:48compris entre 20 millions d'euros

00:08:50et 50 millions d'euros

00:08:51et une obligation

00:08:52d'objectif

00:08:53de 7 %

00:08:55pour les entreprises

00:08:56qui ont un chiffre d'affaires

00:08:57supérieur à 50 millions d'euros.

00:09:00Donc, ce qu'il faut savoir

00:09:01par rapport à ça,

00:09:02c'est que ces objectifs-là

00:09:03sont décrits

00:09:03dans le décret

00:09:04que je vous indiquais tout à l'heure,

00:09:06donc le décret

00:09:07du 2022 507,

00:09:10qui est relatif

00:09:12à la proportion minimale

00:09:13d'emballages réemployés.

00:09:15Ce qu'il faut retenir surtout

00:09:17par rapport à ces deux obligations,

00:09:18c'est que toutes les entreprises

00:09:20qui mettent en marché

00:09:21au moins 10 000 unités

00:09:22de produits emballés

00:09:23ont l'obligation de déclaration

00:09:24et en plus,

00:09:26selon leur chiffre d'affaires,

00:09:28auront une obligation

00:09:28d'atteinte

00:09:29de proportion minimale

00:09:31d'emballages réemployés.

00:09:32Dans cette trajectoire

00:09:34que j'expliquais précédemment,

00:09:37en 2027,

00:09:38ce sera l'ensemble

00:09:39des producteurs

00:09:39qui devront atteindre

00:09:40au moins 10 %

00:09:41d'emballages réemployés.

00:09:42Donc, 10 % de réemployés.

00:09:48Pour que ces obligations

00:09:50puissent être faites

00:09:52et que les producteurs

00:09:53puissent acquitter

00:09:53de ces obligations,

00:09:55il y a plusieurs manières.

00:09:56Soit le producteur

00:09:57adhère à un éco-organisme

00:10:00agréé sur les emballages

00:10:01qui sont concernés

00:10:02par une filière REP

00:10:03et dans ce cas-là,

00:10:04il y répond en déclarant

00:10:05à son éco-organisme

00:10:07dont il est adhérent.

00:10:08Soit il s'agit d'emballages

00:10:10qui ne sont pas concernés

00:10:11par une filière REP

00:10:12et à ce moment-là,

00:10:13il peut soit les déclarer

00:10:14de manière individuelle

00:10:15et donc directement

00:10:16à l'Observatoire

00:10:17du réemploi

00:10:17et de la réutilisation,

00:10:19soit en participant

00:10:19à une structure collective.

00:10:21Donc, une structure collective,

00:10:22c'est une fédération

00:10:23de professionnels

00:10:24ou un éco-organisme

00:10:26qui, en dehors

00:10:27de sa catégorie d'agrément,

00:10:28propose aux producteurs

00:10:30de collecter leurs données

00:10:31d'emballages

00:10:32qui ne sont pas compris

00:10:33dans une filière REP.

00:10:36Donc, dans ce deuxième cas

00:10:37de figure,

00:10:38en fait,

00:10:38les éco-organismes

00:10:39et structures collectives

00:10:40sont alors responsables

00:10:41de l'atteinte

00:10:41des objectifs annuels

00:10:42de mise sur le marché

00:10:43d'emballages réemployés

00:10:44fixés pour leur adhérent.

00:10:46et dans ce cas-là,

00:10:48le producteur qui déclare

00:10:49ses données d'emballage

00:10:50à un éco-organisme

00:10:51ou à une structure

00:10:51voit que son objectif

00:10:53de proportion minimale

00:10:54d'emballage réemployé

00:10:55sur le segment

00:10:56d'emballage déclaré

00:10:57transféré à la structure

00:10:58et donc n'est plus

00:10:59un objectif individuel.

00:11:02Donc, pour les modalités

00:11:08de déclaration,

00:11:09donc, pour cet aspect-là,

00:11:11on va avoir,

00:11:12en fonction du type

00:11:13d'emballage

00:11:14qui est mis sur le marché

00:11:14par le producteur,

00:11:15différentes modalités

00:11:16de communication

00:11:17pour ces données-là.

00:11:19Donc, en fait,

00:11:20pour cette année 2026,

00:11:21donc pour les données 2025,

00:11:23on va être dans une situation

00:11:24réglementaire de 2025

00:11:26et à ce moment-là,

00:11:27on va différencier

00:11:27les emballages

00:11:28qui relèvent

00:11:29du périmètre

00:11:30d'un éco-organisme agréé

00:11:31pour une filière

00:11:32et ceux qui ne sont pas

00:11:33sous un périmètre

00:11:34d'un éco-organisme

00:11:35d'une filière HEP.

00:11:36Donc, dans ceux

00:11:37qui sont sous filière,

00:11:38on va retrouver

00:11:39les emballages

00:11:40ménagers et papiers graphiques,

00:11:42on va retrouver

00:11:42les emballages

00:11:43du produit chimique,

00:11:44les emballages

00:11:45produits et matériaux

00:11:46de construction du bâtiment,

00:11:47donc les familles 2C

00:11:48de l'article R543-289

00:11:51du Code de l'environnement

00:11:52et les emballages

00:11:54de la restauration

00:11:55qui ont été mis en place

00:11:56pour une année entière.

00:11:57Donc là,

00:11:58ça va couvrir les données

00:11:59du 1er janvier 2025

00:12:00au 31 décembre 2025.

00:12:02Donc, ces déclarations-là

00:12:03vont être faites

00:12:04à l'éco-organisme

00:12:05qui a agréé

00:12:06pour sa filière concernée.

00:12:09Pour les emballages

00:12:10qui ne relèvent pas

00:12:11d'une filière HEP,

00:12:13on va retrouver

00:12:13les emballages professionnels,

00:12:15industriels et commerciaux.

00:12:17Donc, pour cette partie-là,

00:12:18les producteurs

00:12:18vont pouvoir déclarer

00:12:19soit directement

00:12:20à l'Observatoire

00:12:20du réemploi et de la réutilisation

00:12:22ou soit à une structure collective

00:12:23comme je le disais précédemment.

00:12:24A ce titre,

00:12:27on vous a indiqué

00:12:28que la filière HEP

00:12:29des emballages professionnels

00:12:31qui vont concerner

00:12:31à la fois

00:12:32les emballages de la restauration

00:12:33et les emballages

00:12:34industriels et commerciaux

00:12:35qui rentrera en vigueur

00:12:36le 1er juillet 2026

00:12:38n'impacteront pas

00:12:39ces données 2025.

00:12:41Elles rentrera en vigueur

00:12:42en juillet 2026

00:12:43et donc impacteront

00:12:44les données 2025

00:12:46qui seront à déclarer

00:12:47en 2027.

00:12:49Les données 2026.

00:12:51Oui, les données 2026.

00:12:52Ici, on vous a fait

00:12:57du coup un petit rappel

00:12:58au niveau des définitions.

00:13:00Donc, les emballages professionnels

00:13:01d'après l'article 543

00:13:03direct 43

00:13:04du Code de l'environnement

00:13:05est un emballage

00:13:06servant à commercialiser

00:13:07des produits consommés

00:13:08ou utilisés

00:13:09par des professionnels.

00:13:10Dans ces emballages-là,

00:13:11on va différencier deux types.

00:13:12Donc, les emballages professionnels

00:13:14de la restauration

00:13:14qui servent à commercialiser

00:13:16les produits consommés

00:13:17ou utilisés

00:13:17par les professionnels

00:13:18de la restauration

00:13:19et qui, dans ce cadre-là,

00:13:20comme on l'a vu précédemment,

00:13:22sont des déclarations

00:13:23à effectuer

00:13:23auprès de l'éco-organisme agréé.

00:13:25Donc, l'éco-organisme

00:13:26pour cette filière

00:13:27est cité au PRO.

00:13:28Donc, qui a cette responsabilité

00:13:30de collecter les données

00:13:31pour l'année 2025,

00:13:33donc du 1er janvier 2025

00:13:35au 31 décembre 2025.

00:13:37Pour les emballages

00:13:38industriels et commerciaux,

00:13:39donc ceux qui servent

00:13:40à commercialiser

00:13:41les produits consommés

00:13:42ou utilisés

00:13:43par les professionnels

00:13:44et qui ne sont pas

00:13:44déjà couverts

00:13:45par la filière REP

00:13:47des emballages ménagers

00:13:48et papier graphique

00:13:48et par la REP

00:13:50des emballages

00:13:50de la restauration,

00:13:52eux, sont à déclarer

00:13:53du coup à l'Observatoire

00:13:54du réemploi

00:13:54et de la répugation

00:13:55ou à une structure collective.

00:13:57Donc là,

00:13:57on vous a mis des exemples

00:13:58d'emballages industriels

00:14:00et commerciaux

00:14:00à déclarer.

00:14:01des fûts,

00:14:02des cartons de recouvrement

00:14:03ou des palettes.

00:14:10Merci beaucoup, Angélique.

00:14:13Et donc,

00:14:13on va pouvoir continuer

00:14:15le déroulé

00:14:16de notre présentation

00:14:17avec maintenant

00:14:18la partie

00:14:19qui est concernée

00:14:21par la déclaration.

00:14:23Donc,

00:14:23les professionnels

00:14:24qui sont visés

00:14:25par la déclaration

00:14:26sont les producteurs,

00:14:28c'est-à-dire au sens

00:14:28de la loi,

00:14:29tous les professionnels

00:14:30qui emballent ou font emballer

00:14:31leurs produits

00:14:32en vue de leur mise en marché

00:14:34sur le marché français

00:14:35ou tout importateur

00:14:36ou introducteur

00:14:37dont les produits

00:14:38sont commercialisés

00:14:39dans des emballages

00:14:40en France.

00:14:41A défaut

00:14:42d'identification

00:14:43du producteur

00:14:44ou de l'importateur,

00:14:45la personne responsable

00:14:46de la première mise

00:14:47sur le marché

00:14:48de ces produits

00:14:48en France.

00:14:50Donc ça,

00:14:51c'est important,

00:14:51c'est la définition

00:14:52effectivement derrière

00:14:52cette question

00:14:53de producteur

00:14:54responsable

00:14:55de cette obligation

00:14:56de déclaration

00:14:58des emballages

00:14:59industriels

00:14:59et commerciaux.

00:15:00Un deuxième point

00:15:01qui est important,

00:15:02c'est le cas

00:15:03de la sous-traitance.

00:15:04Dans le cas

00:15:04d'une sous-traitance,

00:15:05c'est le donneur

00:15:06d'ordre

00:15:06de la sous-traitance

00:15:07qui compte

00:15:08et qui reste responsable

00:15:10de l'obligation

00:15:11de déclaration,

00:15:12qu'il s'agisse

00:15:13d'une sous-traitance

00:15:14de conditionnement

00:15:15du produit

00:15:16dans un emballage

00:15:16ou d'une sous-traitance

00:15:18sur une opération

00:15:19réalisée

00:15:20sur le produit.

00:15:24Une précision

00:15:25importante,

00:15:27la définition

00:15:28du producteur

00:15:29qui est donc

00:15:29précité ici

00:15:30s'applique

00:15:31sur les données

00:15:31d'emballage

00:15:31mises en marché

00:15:32en 2025

00:15:33et ça ne préjuge

00:15:35pas évidemment

00:15:36des évolutions

00:15:37potentielles

00:15:37du cadre réglementaire

00:15:38de cette définition

00:15:39qui pourrait intervenir

00:15:40sur les données

00:15:422026

00:15:43et sur les années

00:15:44suivantes.

00:15:47Alors,

00:15:47pour illustrer

00:15:48un petit peu

00:15:48cette définition

00:15:50très générale,

00:15:51on a

00:15:52retranscrit ici

00:15:53quelques cas

00:15:54fréquents,

00:15:55les plus fréquents

00:15:56d'acteurs

00:15:58amenés

00:15:59à déclarer

00:16:00leurs emballages.

00:16:02Donc,

00:16:02si je suis un industriel

00:16:03en B2B,

00:16:05puisqu'on parle bien

00:16:05d'emballage professionnel,

00:16:07d'emballage industriel

00:16:07et commercial,

00:16:09si je suis un industriel

00:16:10en B2B,

00:16:11je fabrique

00:16:11et j'emballe

00:16:13mes produits,

00:16:15c'est bien moi

00:16:15qui suis en responsabilité

00:16:16de la déclaration

00:16:18de mes emballages.

00:16:19Et si je fabrique

00:16:20et que je sous-traite

00:16:22l'emballage

00:16:22de mes produits,

00:16:24selon la règle

00:16:24que je vous ai exposé

00:16:25juste avant,

00:16:27je suis bien

00:16:28le donneur d'ordre

00:16:28de cette sous-traitance

00:16:30et donc,

00:16:30c'est moi qui reste

00:16:30dans l'obligation

00:16:32de déclarer

00:16:33mes emballages.

00:16:36Maintenant,

00:16:37si je suis un distributeur

00:16:38toujours en situation

00:16:40B2B,

00:16:42si je suis un distributeur

00:16:43concernant les emballages primaires,

00:16:45les emballages de vente,

00:16:46donc,

00:16:47si je vends

00:16:48des produits

00:16:48qui ne sont pas

00:16:49sous ma marque distributeur,

00:16:50c'est bien

00:16:51l'industriel

00:16:52metteur

00:16:53sur le marché

00:16:54qui est en charge

00:16:54de la déclaration

00:16:55et de la même façon,

00:16:57si je vends

00:16:57des produits

00:16:58sous ma marque distributeur

00:17:00mais qui sont fabriqués

00:17:01par des industriels,

00:17:03c'est bien

00:17:03l'industriel

00:17:04qui reste

00:17:05en responsabilité

00:17:08de la déclaration

00:17:09de ses produits.

00:17:09C'est une exception

00:17:11en quelque sorte

00:17:11à la règle

00:17:12de sous-traitance

00:17:12que je vous ai présentée

00:17:15précédemment

00:17:15sur ce cas

00:17:17des marques distributeurs.

00:17:20Et puis,

00:17:21si par contre,

00:17:21en tant que distributeur,

00:17:22je reconditionne

00:17:24en plus petite quantité

00:17:25des produits

00:17:26que je vais vendre,

00:17:27à ce moment-là,

00:17:28j'ai bien mis

00:17:29sur le marché

00:17:29des nouveaux

00:17:30emballages

00:17:31industriels

00:17:32et commerciaux

00:17:32et donc,

00:17:33je suis responsable

00:17:34de la déclaration

00:17:35de ces emballages.

00:17:37De la même façon,

00:17:39en tant que distributeur,

00:17:40je peux être responsable

00:17:41des emballages

00:17:42de transport

00:17:43que je vais utiliser,

00:17:44donc des emballages tertiaires

00:17:45que je vais utiliser

00:17:45pour mes expéditions,

00:17:47donc typiquement,

00:17:48effectivement,

00:17:49des palettes,

00:17:50des films

00:17:50de palettisation

00:17:51et tout ce qui peut aller

00:17:53avec ce type d'emballage.

00:17:55À ce moment-là,

00:17:56je suis bien

00:17:56le metteur sur le marché

00:17:57de ces emballages

00:17:59et donc,

00:17:59c'est à moi,

00:18:00en tant que distributeur,

00:18:01d'en faire

00:18:01la déclaration.

00:18:07Deux autres cas

00:18:07pour deux autres types

00:18:08d'acteurs maintenant.

00:18:10Si je suis une plateforme

00:18:11logistique,

00:18:12je ne modifie pas

00:18:13les emballages

00:18:14qui me sont confiés

00:18:15et donc,

00:18:15dans ce cas-là,

00:18:16c'est bien

00:18:16mon client

00:18:17ou l'industriel

00:18:18qui reste producteur

00:18:21et metteur en marché

00:18:22de ces emballages

00:18:23qui reste en charge

00:18:24de la déclaration.

00:18:26Si je modifie

00:18:27les emballages

00:18:28mais que je le fais

00:18:28dans le cadre

00:18:29d'une sous-traitance,

00:18:30on est bien dans le cadre

00:18:31de la règle

00:18:31vue précédemment

00:18:33de sous-traitance,

00:18:34donc c'est bien

00:18:34le donneur d'ordre

00:18:35de la sous-traitance

00:18:35qui reste en charge

00:18:37de la déclaration.

00:18:39Par contre,

00:18:39si je fais

00:18:40un emballage

00:18:40de colisage

00:18:41en propre,

00:18:42et donc je ne suis pas

00:18:42dans une relation

00:18:43de sous-traitance,

00:18:44à ce moment-là,

00:18:45c'est bien moi

00:18:45qui suis le metteur

00:18:46en marché

00:18:47de ces nouveaux

00:18:48emballages

00:18:48et qui devra

00:18:49donc les déclarer.

00:18:52Enfin,

00:18:52si je suis un importateur,

00:18:54comme on l'a vu tout à l'heure,

00:18:54je suis le premier

00:18:55metteur en marché

00:18:56sur le marché français

00:18:57et donc c'est bien moi

00:18:58qui doit faire

00:18:59la déclaration

00:19:01de mes emballages

00:19:02et du réemploi

00:19:04de mes emballages.

00:19:04Encore quelques précisions

00:19:09sur d'autres types

00:19:11d'acteurs.

00:19:12Les gestionnaires

00:19:12d'emballages

00:19:13ou pouleurs

00:19:14ne sont pas responsables

00:19:15du suivi des données

00:19:16liées au réemploi

00:19:17des emballages.

00:19:18Néanmoins,

00:19:18ils ont en leur possession

00:19:19un certain nombre

00:19:20de données

00:19:21qui peuvent être

00:19:22nécessaires et importantes

00:19:23pour leurs partenaires,

00:19:26prestataires,

00:19:26clients,

00:19:27pour répondre

00:19:28à leurs obligations

00:19:28de déclaration

00:19:29et donc il faudra

00:19:30qu'ils puissent

00:19:30transmettre

00:19:31ces informations.

00:19:32Les fabricants

00:19:34d'emballages,

00:19:35vous l'avez compris

00:19:36au sens de la définition

00:19:37actuelle du producteur

00:19:39au sens de la réglementation,

00:19:41ne sont pas considérés

00:19:43comme les metteurs

00:19:44en marché

00:19:44des emballages

00:19:45qu'ils fabriquent.

00:19:46En revanche,

00:19:48ils comptabilisent bien

00:19:49l'ensemble des emballages

00:19:50qu'ils vont utiliser

00:19:50pour conditionner

00:19:52et transporter

00:19:53les emballages

00:19:53qu'ils fabriquent.

00:19:54Donc les emballages

00:19:55de transport

00:19:56qui vont servir

00:19:57à transporter,

00:19:59déplacer

00:20:00les emballages

00:20:01vides

00:20:01qu'ils ont produits

00:20:03donc là encore

00:20:03sur des cas

00:20:04notamment de palettes

00:20:05ou de films

00:20:06de palettisation

00:20:06sont bien

00:20:07des emballages

00:20:09qu'ils auront

00:20:10à leur responsabilité

00:20:11en termes

00:20:11de déclaration.

00:20:14Enfin,

00:20:15le cas des marketplaces

00:20:16ou des places de marché,

00:20:18on se situe

00:20:18dans la même règle

00:20:19que celle

00:20:19qui s'applique aujourd'hui

00:20:20dans les filières

00:20:21en place.

00:20:23Les places de marché

00:20:23sont responsables

00:20:24de la déclaration

00:20:26des produits

00:20:26et emballages

00:20:27mis sur leur marché

00:20:28par leur vendeur tiers

00:20:30sauf si elles peuvent

00:20:31justifier

00:20:32que le vendeur tiers

00:20:33a déjà rempli

00:20:35son obligation

00:20:35de déclaration.

00:20:45Alors,

00:20:46maintenant sur la question

00:20:48de l'entité déclarante.

00:20:51Donc la déclaration

00:20:52doit être faite

00:20:53à l'échelle

00:20:53d'une entité juridique

00:20:55qui correspond

00:20:55à un code sirène.

00:20:57Donc si vous êtes

00:20:58dans le cas

00:20:59d'un groupe

00:21:00qui dispose

00:21:01de plusieurs filiales

00:21:02avec plusieurs entités juridiques

00:21:03et donc plusieurs codes sirènes,

00:21:05vous pouvez choisir

00:21:05soit de déclarer

00:21:06au niveau

00:21:07de l'ensemble du groupe

00:21:08soit au niveau

00:21:09de chacune

00:21:10de ces filiales

00:21:11et donc de chacun

00:21:11de ces codes sirènes.

00:21:13Donc par contre,

00:21:14c'est évidemment

00:21:14l'un ou l'autre.

00:21:15Soit la déclaration

00:21:16est faite à l'échelle

00:21:16du groupe,

00:21:17soit la déclaration

00:21:18est faite

00:21:18par chacune des filiales.

00:21:21Et donc il n'est pas

00:21:21possible de déclarer

00:21:23à l'échelle

00:21:23d'un établissement

00:21:24et donc d'un code sirète.

00:21:27Petit rappel

00:21:29comme cela a été rappelé

00:21:31plusieurs fois déjà

00:21:32en introduction,

00:21:33si vous avez déjà

00:21:34réalisé votre déclaration

00:21:35auprès d'une structure

00:21:36collective,

00:21:37vous ne devez pas

00:21:38déclarer de nouveau

00:21:39vos données

00:21:40à l'observatoire

00:21:41du réemploi

00:21:41et de la réutilisation

00:21:42pour éviter

00:21:43bien évidemment

00:21:44les doubles comptages,

00:21:47les doubles déclarations

00:21:47des emballages

00:21:49mis sur le marché.

00:21:50Si je reviens maintenant

00:21:57sur le seuil

00:21:58pour l'obligation

00:21:59de déclaration

00:21:59qui a été tout à l'heure

00:22:01évoquée par Angélique

00:22:02sur la question

00:22:03réglementaire,

00:22:05les producteurs

00:22:06qui sont dans

00:22:06l'obligation de déclarer

00:22:07sont bien ceux

00:22:08qui mettent sur le marché

00:22:09au moins 10 000 unités

00:22:10de produits

00:22:10emballés par an.

00:22:13Un producteur

00:22:13qui met moins

00:22:14de 10 000 unités

00:22:15de produits emballés

00:22:16par an

00:22:16n'est pas obligé

00:22:17mais peut toutefois

00:22:18déclarer ses emballages

00:22:19s'ils le souhaitent

00:22:20sur une base volontaire.

00:22:22Comment calculer

00:22:24ces 10 000 unités ?

00:22:27C'est bien

00:22:27l'ensemble des emballages

00:22:28qui sont pris en compte

00:22:29pour le calcul

00:22:30de ces 10 000 unités.

00:22:31L'ensemble des emballages

00:22:32mis sur le marché français,

00:22:35tous les emballages

00:22:36qu'il s'agisse

00:22:36d'emballages ménagers

00:22:37ou d'emballages professionnels,

00:22:39toutes les typologies

00:22:40d'emballages

00:22:41qu'il s'agisse

00:22:42d'emballages primaires,

00:22:44secondaires,

00:22:44tertiaires

00:22:45ou de ventes

00:22:46groupées de transports

00:22:48et tout type

00:22:48de matériaux

00:22:49d'emballage.

00:22:51Et également

00:22:52qu'il s'agisse

00:22:53d'emballages

00:22:53à usage unique,

00:22:55réemployables neufs

00:22:57ou réemployés.

00:22:58On reviendra

00:22:58tout à l'heure

00:22:59sur ces définitions

00:23:00mais dans tous les cas

00:23:01à ce stade,

00:23:03pour la bonne compréhension,

00:23:04tous ces emballages

00:23:05sont bien comptabilisés

00:23:07pour l'estimation,

00:23:08le calcul

00:23:09de ce seuil

00:23:09des 10 000 unités

00:23:11de produits

00:23:11emballés

00:23:12par an.

00:23:14Sont exclus

00:23:15de ce calcul

00:23:16les emballages

00:23:17des produits

00:23:17qui sont exportés

00:23:18et qui ne sont pas

00:23:19mis sur le marché

00:23:20en France

00:23:21et les emballages

00:23:22de produits

00:23:24dont la législation

00:23:25interdit

00:23:25le réemploi.

00:23:27On a remis ici

00:23:28le numéro

00:23:29du décret

00:23:29de 2022-507

00:23:32du 8 avril 2022.

00:23:34Ce décret

00:23:34qui donne

00:23:35plus de précision

00:23:36sur les emballages

00:23:39dont la législation

00:23:40interdit

00:23:41le réemploi.

00:23:43Si on donne

00:23:44un tout petit peu

00:23:44plus de précision,

00:23:45il y a principalement

00:23:46deux grandes catégories

00:23:48d'emballages

00:23:49ici qui sont concernées.

00:23:50Les emballages

00:23:51de produits

00:23:51pour lesquels

00:23:52il y a une disposition

00:23:53législative

00:23:54ou réglementaire

00:23:55qui interdit

00:23:56le réemploi

00:23:57ou la réutilisation,

00:23:58notamment pour

00:23:59des impératifs

00:24:00d'hygiène

00:24:01ou de sécurité.

00:24:03Par exemple,

00:24:04typiquement,

00:24:04des médicaments,

00:24:05des dispositifs

00:24:06médicaux

00:24:06à usage unique,

00:24:08des produits

00:24:08d'alimentation

00:24:09infantile

00:24:10ou d'hygiène

00:24:11intime,

00:24:12des types de produits

00:24:13qui peuvent

00:24:14faire l'objet

00:24:15d'une interdiction

00:24:16de réemploi.

00:24:18Il y a également

00:24:20les emballages

00:24:20de produits

00:24:21dont la mise

00:24:21en marché

00:24:22requiert

00:24:22une autorisation

00:24:23et qui proscrit

00:24:25leur réemploi

00:24:26ou impose

00:24:27une obligation

00:24:28d'élimination

00:24:28du produit

00:24:29avec son contenant.

00:24:33On vous invite

00:24:33à vous référer

00:24:35aux éléments

00:24:36du décret

00:24:37cité ici,

00:24:39plus de précision

00:24:40sur

00:24:40ces produits

00:24:43et leurs

00:24:44emballages

00:24:44associés

00:24:45qui sont

00:24:45exclus

00:24:46notamment

00:24:47de ce calcul.

00:24:51On a mis

00:24:52ici un petit

00:24:53exemple

00:24:53très simple

00:24:54mais pour

00:24:55que vous compreniez

00:24:55bien

00:24:56qu'effectivement

00:24:56pour le calcul

00:24:57de ce seuil

00:24:58on prend bien

00:24:59à la fois

00:25:00les emballages

00:25:00ménagers

00:25:00et les emballages

00:25:01professionnels.

00:25:02Dans le cas

00:25:03par exemple

00:25:04d'un producteur

00:25:04qui mettrait

00:25:05sur le marché

00:25:06à la fois

00:25:066000 unités

00:25:08de flacons

00:25:08de 1 litre

00:25:09de détergent

00:25:10à destination

00:25:11des ménages

00:25:12plus

00:25:138000 flacons

00:25:14de détergent

00:25:15de plus grande taille

00:25:16pour les professionnels

00:25:17et encore

00:25:18un autre type

00:25:19de produit

00:25:20ici 4000 bidons

00:25:22de 5 litres

00:25:22également

00:25:23pour les professionnels.

00:25:25C'est bien

00:25:25l'ensemble

00:25:25de ces emballages

00:25:26de ces unités

00:25:27d'emballage

00:25:28qui sont additionnées

00:25:30et on est bien

00:25:30au-delà

00:25:31des 10 000

00:25:32unités

00:25:33de produits

00:25:33emballés

00:25:34donc ce professionnel

00:25:35est bien

00:25:36dans l'obligation

00:25:37de procéder

00:25:38à la déclaration.

00:25:46Alors

00:25:46là on vous a

00:25:48exposé effectivement

00:25:48les règles

00:25:49principales

00:25:49de définition

00:25:51de compréhension

00:25:52pour bien voir

00:25:53qui est en charge

00:25:54de la déclaration.

00:25:56Il peut y avoir

00:25:56évidemment d'autres

00:25:57de cas spécifiques.

00:25:59On vous invite

00:26:00et ce sera

00:26:00le cas

00:26:01plusieurs fois

00:26:02dans cette présentation

00:26:04à consulter

00:26:05une étude

00:26:06donc l'étude

00:26:07ADEME

00:26:08sur la comptabilisation

00:26:09du réemploi

00:26:09des emballages

00:26:10en France

00:26:11qui constitue

00:26:11vraiment

00:26:12un des documents

00:26:12ressources

00:26:13sur lesquels

00:26:14vous pouvez

00:26:14vous appuyer

00:26:15à la fois

00:26:16sur les règles

00:26:16de comptabilisation

00:26:17on va y revenir

00:26:18tout à l'heure

00:26:18mais aussi

00:26:19sur ces questions

00:26:19de définition

00:26:21de responsabilité

00:26:22en termes

00:26:23de déclaration

00:26:24du réemploi

00:26:25donc vous pourrez

00:26:26trouver notamment

00:26:27des exemples

00:26:28avec des cas

00:26:28de comptabilisation

00:26:29sur des questions

00:26:30d'import

00:26:31avec de l'import

00:26:32ou de l'export

00:26:32de produits

00:26:33des cas

00:26:34de comptabilisation

00:26:34avec un intermédiaire

00:26:37qu'il s'agisse

00:26:37d'un distributeur

00:26:38d'un négociant

00:26:39d'une plateforme

00:26:39ou des cas

00:26:41de comptabilisation

00:26:41un petit peu plus

00:26:42complexes

00:26:42avec des systèmes

00:26:44de sous-traitance

00:26:45donc tout ça

00:26:46vous pourrez le retrouver

00:26:47notamment dans

00:26:48l'annexe 5

00:26:49de cette étude

00:26:50vous pourrez trouver

00:26:51davantage

00:26:52d'exemples

00:26:54pour vous éclairer

00:26:55si nécessaire

00:26:55alors

00:27:03maintenant

00:27:03qu'on a traité

00:27:04cette question

00:27:05de l'obligation

00:27:06de qui doit déclarer

00:27:08maintenant

00:27:08quelles sont les données

00:27:09qui vont vous être demandées

00:27:10dans le cadre

00:27:11de cette déclaration

00:27:12alors tout d'abord

00:27:14ce sont des données

00:27:15un petit peu générales

00:27:18d'identification

00:27:19qui vont vous être

00:27:20qui vont vous être demandées

00:27:21donc

00:27:22votre raison

00:27:23la raison sociale

00:27:24de votre organisation

00:27:25le pays de résidence

00:27:26le code postal

00:27:27et donc le numéro de sirène

00:27:29de l'entité déclarante

00:27:31pour une entreprise

00:27:33résident en France

00:27:33si vous êtes

00:27:35dans un autre

00:27:37pays de résidence

00:27:38on vous demandera

00:27:38le numéro de taxe

00:27:39sur la valeur ajoutée

00:27:40intracommunautaire

00:27:41ou un numéro

00:27:42d'immatriculation

00:27:43auprès de l'administration

00:27:45fiscale

00:27:45du pays de résidence

00:27:47il va vous être demandé

00:27:49également

00:27:49le chiffre d'affaires

00:27:51donc le chiffre d'affaires

00:27:522025

00:27:53où à défaut

00:27:54dans le cas

00:27:55où l'exercice comptable

00:27:56ne le permettrait pas

00:27:57celui de 2024

00:27:59c'est bien le chiffre

00:28:01d'affaires annuel

00:28:02total

00:28:02qui correspond

00:28:03au sirène

00:28:04déclarant

00:28:05qui doit être

00:28:06renseigné

00:28:07à cet endroit

00:28:09pour une entité

00:28:11déclarante

00:28:12résidente en France

00:28:12c'est le chiffre

00:28:13d'affaires

00:28:14global

00:28:14et public

00:28:15du déclarant

00:28:16sur l'ensemble

00:28:17de ses activités

00:28:17à l'échelle nationale

00:28:19y compris

00:28:20le chiffre d'affaires

00:28:21lié à l'export

00:28:22de produits emballés

00:28:24pour les

00:28:27pardon

00:28:28pour les déclarants

00:28:30non résidents

00:28:31en France

00:28:32c'est le chiffre d'affaires

00:28:33des activités

00:28:33en France

00:28:35du déclarant

00:28:37et puis donc

00:28:39sur cette même

00:28:40première page

00:28:41vous sera demandé

00:28:42aussi votre secteur

00:28:43d'activité

00:28:44donc si vous êtes

00:28:45une entreprise française

00:28:46vous devrez d'abord

00:28:47renseigner

00:28:47le code NAF

00:28:49de l'entité

00:28:49sirène déclarante

00:28:50et si votre entreprise

00:28:51n'est pas résidente

00:28:52en France

00:28:52il vous sera proposé

00:28:53une liste

00:28:55de secteurs d'activité

00:28:57qui sont similaires

00:28:59à la codification française

00:29:00et on vous demandera

00:29:02donc de renseigner

00:29:02le secteur

00:29:03d'activité

00:29:04principal

00:29:05similaire

00:29:06à cette

00:29:07codification

00:29:08donc une fois

00:29:14ces éléments

00:29:15généraux

00:29:16d'identification

00:29:17et de présentation

00:29:17de votre structure

00:29:19on va rentrer

00:29:20sur le sujet

00:29:21donc des

00:29:21unités

00:29:23dont nombre

00:29:24d'emballages

00:29:24industriels

00:29:25et commerciaux

00:29:26mis sur le marché

00:29:27donc

00:29:27petit rappel

00:29:29de la définition

00:29:30d'un emballage

00:29:31selon l'article

00:29:32R543-43

00:29:34du code

00:29:35de l'environnement

00:29:36tout objet

00:29:37quelle que soit

00:29:38la nature

00:29:39des matériaux

00:29:39dont il est constitué

00:29:40est destiné

00:29:41à contenir

00:29:42et à protéger

00:29:42des marchandises

00:29:43à permettre

00:29:44leur manutation

00:29:45et leur acheminement

00:29:46du producteur

00:29:47au consommateur

00:29:48ou à l'utilisateur

00:29:49et assurer

00:29:50leur présentation

00:29:51tous les articles

00:29:53ajoutés

00:29:53utilisés

00:29:54aux mêmes fins

00:29:54doivent être

00:29:55considérés

00:29:55également

00:29:56comme des

00:29:56emballages

00:29:57donc ça

00:30:00c'est pour la définition

00:30:01de l'emballage

00:30:02et ensuite

00:30:02qu'est-ce qu'on entend

00:30:04derrière la mise

00:30:04en marché

00:30:05d'un emballage

00:30:05industriel

00:30:06et commercial

00:30:06pour qu'il y ait

00:30:07mise en marché

00:30:08d'un EIC

00:30:10ça correspond

00:30:12à un transport

00:30:13d'un ou plusieurs

00:30:14produits emballés

00:30:15et un acte

00:30:16d'achat

00:30:17ou de cession

00:30:17qui peut être

00:30:18à titre onéreux

00:30:19ou gratuit

00:30:20du ou des produits

00:30:22emballés

00:30:22entre deux entités

00:30:24de SIRET

00:30:25différents

00:30:25ça peut être

00:30:26entre deux

00:30:26entités

00:30:28de SIRET

00:30:28d'une même

00:30:29d'une même

00:30:30entreprise

00:30:30donc les trois éléments

00:30:32sont bien

00:30:33importants

00:30:34à retenir

00:30:34un transport

00:30:36un acte

00:30:37d'achat

00:30:37ou une cession

00:30:38à titre onéreux

00:30:39ou gratuit

00:30:39entre deux entités

00:30:41de SIRET

00:30:41différents

00:30:42voilà ce qui caractérise

00:30:43une mise

00:30:44en marché

00:30:45les exclusions

00:30:48maintenant

00:30:49ce sont les mêmes

00:30:49que celles

00:30:50qu'on a vues

00:30:51précédemment

00:30:51pour le calcul

00:30:54du seuil

00:30:55des 10 000

00:30:55unités

00:30:56donc les emballages

00:30:57de produits

00:30:58dont la législation

00:30:59interdit le réemploi

00:31:00avec le même décret

00:31:02que celui cité

00:31:03tout à l'heure

00:31:03et les emballages

00:31:05des produits exportés

00:31:06qui sont également

00:31:07exclus

00:31:08de cette définition

00:31:09de la mise

00:31:12sur le marché

00:31:12je poursuis

00:31:20avec maintenant

00:31:21le chiffre

00:31:23le premier chiffre

00:31:23qui va vous être demandé

00:31:24qui est la quantité

00:31:25totale

00:31:26d'emballages

00:31:26industriels

00:31:27et commerciaux

00:31:27mis sur le marché

00:31:28donc pour

00:31:30calculer

00:31:31ce

00:31:32nombre total

00:31:34d'emballages

00:31:34vous allez devoir

00:31:35additionner

00:31:36les emballages

00:31:37réemployés

00:31:38les emballages

00:31:39réemployables neufs

00:31:40et les emballages

00:31:41à usage unique

00:31:41donc attention

00:31:43on le redira

00:31:43mais on parle bien

00:31:44d'unités d'emballages

00:31:45on ne parle pas

00:31:46de tonnage

00:31:46c'est bien des unités

00:31:48d'emballages

00:31:48qui vous sont demandées

00:31:49à toutes les étapes

00:31:50dans cette déclaration

00:31:52donc si on revient

00:31:54sur la définition

00:31:55de chacun

00:31:56de ces types

00:31:56d'emballages

00:31:57un emballage réemployé

00:31:59c'est un emballage

00:31:59qui fait l'objet

00:32:00d'au moins

00:32:01une deuxième utilisation

00:32:03pour un usage

00:32:03de même nature

00:32:04que celui pour lequel

00:32:05il a été conçu

00:32:06et dont le réemploi

00:32:07ou la réutilisation

00:32:08est organisé

00:32:09par ou pour le compte

00:32:09du producteur

00:32:10un emballage

00:32:12réemployable neuf

00:32:13c'est un emballage

00:32:14qui a été conçu

00:32:15créé

00:32:16mis sur le marché

00:32:16pour pouvoir accomplir

00:32:17pendant son cycle de vie

00:32:19plusieurs trajets

00:32:19plusieurs rotations

00:32:20en étant à nouveau

00:32:22rempli ou réutilisé

00:32:23pour un usage identique

00:32:24donc un emballage

00:32:26réemployé le neuf

00:32:27c'est un emballage

00:32:27réemployable

00:32:28qui est mis sur le marché

00:32:29pour la première fois

00:32:30et enfin

00:32:33tout simplement

00:32:34par opposition

00:32:36l'emballage

00:32:37des usages uniques

00:32:38et l'emballage

00:32:38qui n'est pas conçu

00:32:39pour être

00:32:40réemployable

00:32:41et donc la deuxième

00:32:48donnée importante

00:32:50qui va vous être

00:32:52demandée

00:32:52dans le cadre

00:32:52de cette déclaration

00:32:54et bien c'est bien

00:32:56la proportion

00:32:57de IC

00:32:57réemployé

00:32:58mis sur le marché

00:32:59et donc pour cela

00:33:00tout simplement

00:33:01il suffira

00:33:01de divider

00:33:02le nombre

00:33:03d'emballages

00:33:03réemployés

00:33:04par la quantité

00:33:04totale

00:33:05d'emballage

00:33:06et c'est bien

00:33:06cette proportion

00:33:09que vous obtiendrez

00:33:10et que vous devrez

00:33:11donc déclarer

00:33:12précision

00:33:15donc les objectifs

00:33:16de réemploi

00:33:16inscrits dans le code

00:33:17de l'environnement

00:33:18sont exprimés

00:33:18en unité de vente

00:33:19ou équivalent

00:33:20unité de vente

00:33:21donc chaque producteur

00:33:22doit bien suivre

00:33:23ses quantités

00:33:23d'emballage

00:33:24en respectant

00:33:24cette unité

00:33:25de mesure

00:33:25qui peut être

00:33:27légèrement différente

00:33:28suivant le type

00:33:29d'emballage

00:33:30mis en marché

00:33:30donc selon

00:33:31on parle d'emballage

00:33:32primaire

00:33:33secondaire

00:33:33tertiaire

00:33:34effectivement

00:33:35la définition

00:33:36de l'unité de vente

00:33:37peut sensiblement

00:33:38être différente

00:33:39donc pour ces

00:33:40éléments de précision

00:33:41là

00:33:41on vous invite

00:33:43une fois de plus

00:33:44à vous référer

00:33:45au document

00:33:46de référence

00:33:48qui est

00:33:49celui-ci

00:33:50donc encore une fois

00:33:51l'étude

00:33:52ADEME

00:33:53comptabilisation

00:33:54du réemploi

00:33:55des emballages

00:33:56en France

00:33:56qui va vous permettre

00:33:57d'obtenir

00:33:58tous ces éléments

00:34:00plus détaillés

00:34:01donc cette étude

00:34:03vous allez trouver

00:34:04sur la librairie

00:34:05ADEME

00:34:05donc le rapport

00:34:06complet de l'étude

00:34:07ainsi qu'un certain

00:34:08nombre de fiches

00:34:09opérationnelles

00:34:10qui sont associées

00:34:12donc on a ici

00:34:13mis en exergue

00:34:14trois de ces fiches

00:34:15qui nous semblent

00:34:16être celles

00:34:16dans lesquelles

00:34:17vous allez pouvoir

00:34:17trouver les informations

00:34:19les plus pertinentes

00:34:20par rapport

00:34:21à notre sujet

00:34:22d'aujourd'hui

00:34:22donc la première fiche

00:34:24sur la définition

00:34:24de l'unité de vente

00:34:25la deuxième fiche

00:34:27notamment pour le calcul

00:34:28du taux de réemploi

00:34:29donc vous y retrouverez

00:34:30ce qu'on vient de voir

00:34:31ensemble

00:34:31mais de façon

00:34:32évidemment plus détaillée

00:34:33et la fiche numéro 7

00:34:34sur des précisions

00:34:36de comptabilisation

00:34:37pour les emballages

00:34:38professionnels

00:34:39pour ceux d'entre vous

00:34:43qui ont déjà procédé

00:34:45à leur déclaration

00:34:45sur les années précédentes

00:34:46qui connaissent déjà

00:34:47cette étude

00:34:48et en tête

00:34:50qu'une nouvelle version

00:34:51de cette étude

00:34:52est disponible

00:34:52depuis novembre 2025

00:34:54néanmoins

00:34:55il n'y a pas de nouveauté

00:34:57il n'y a pas de changement

00:34:58important

00:34:59dans le calcul

00:35:00dans les méthodologies

00:35:01de calcul du réemploi

00:35:03c'est seulement quelques compléments

00:35:04et surtout des précisions

00:35:05sur certaines règles

00:35:06de comptabilisation

00:35:06qui ont pu être apportées

00:35:08la principale évolution

00:35:10concerne plutôt

00:35:11le calcul des sacs de caisse

00:35:13mais là on est plutôt

00:35:14sur la partie

00:35:15des emballages

00:35:16ménagers

00:35:17toutefois

00:35:18on vous invite évidemment

00:35:19à télécharger

00:35:21si ce n'est pas encore fait

00:35:22la nouvelle version

00:35:23de cette étude

00:35:24pour bien disposer

00:35:25de la version

00:35:26la plus à jour

00:35:31on en arrive maintenant

00:35:38à ces questions

00:35:39comme je le disais

00:35:40en introduction

00:35:41plutôt logistique

00:35:43et organisationnelle

00:35:43quand et comment

00:35:46procéder à cette déclaration

00:35:47donc cette déclaration

00:35:51si vous souhaitez

00:35:52passer par l'observatoire

00:35:53du réemploi

00:35:54et de la réutilisation

00:35:54va être réalisée

00:35:56par un questionnaire

00:35:57en ligne sécurisé

00:35:59qui est accessible

00:36:00depuis la page

00:36:02de l'observatoire national

00:36:03du réemploi

00:36:04et de la réutilisation

00:36:05on vous a mis ici

00:36:06une petite capture d'écran

00:36:07qui vous permet

00:36:08de situer l'endroit

00:36:09de cette page

00:36:09où vous allez pouvoir

00:36:10accéder à ce questionnaire

00:36:11c'est le petit bouton bleu

00:36:12déclaré maintenant

00:36:14et en cliquant sur ce lien

00:36:16vous allez arriver

00:36:17sur le questionnaire

00:36:18on vous a mis aussi

00:36:19la capture d'écran

00:36:20de la première page

00:36:21du questionnaire

00:36:21dans laquelle vous allez

00:36:23retrouver un certain

00:36:24nombre d'informations

00:36:25qui viennent de vous être

00:36:26rappelées

00:36:27et ensuite vous allez pouvoir

00:36:28suivre

00:36:29la page

00:36:30les différents éléments

00:36:32que je viens de vous décrire

00:36:34donc la déclaration

00:36:36elle est déjà ouverte

00:36:38c'est le cas

00:36:39depuis le 19 janvier dernier

00:36:41et elle sera clôturée

00:36:42le 29 mai

00:36:432026

00:36:45et il est en tête

00:36:54que vous pouvez

00:36:55enregistrer

00:36:56un certain nombre

00:36:57d'éléments

00:36:58que vous avez saisi

00:36:58dans le questionnaire

00:36:59en cours de remplissage

00:37:00donc notamment

00:37:01toute la partie

00:37:02introductive

00:37:03sur les éléments

00:37:06de présentation

00:37:06de votre structure

00:37:07et de l'entité déclarante

00:37:08donc si

00:37:09une fois que vous avez

00:37:10rempli ces premiers éléments

00:37:11vous vous rendez compte

00:37:13que vous n'avez pas forcément

00:37:14tous les éléments

00:37:14qu'il vous faut

00:37:15pour la partie

00:37:16vraiment

00:37:16comptabilisation

00:37:17des unités

00:37:17normalage

00:37:18vous pouvez

00:37:19enregistrer

00:37:20les informations

00:37:21et y revenir

00:37:22plus tard

00:37:24pour finaliser

00:37:25votre déclaration

00:37:26un point important

00:37:28également

00:37:29qui concerne

00:37:29l'attestation

00:37:30de déclaration

00:37:31qui va vous permettre

00:37:33ensuite

00:37:33de prouver

00:37:35si cela était nécessaire

00:37:37que vous avez bien

00:37:38procédé

00:37:38à votre déclaration

00:37:39donc cette attestation

00:37:41de déclaration

00:37:41elle est accessible

00:37:43depuis un mail

00:37:44de confirmation

00:37:45qui vous est envoyé

00:37:46à l'adresse électronique

00:37:47que vous aurez renseigné

00:37:48dans le formulaire

00:37:49donc vous allez

00:37:51finaliser votre déclaration

00:37:52et suite à ça

00:37:53vous allez recevoir

00:37:54un mail de confirmation

00:37:55et c'est dans ce mail

00:37:56de confirmation

00:37:57que vous aurez un lien

00:37:58qui vous permettra

00:38:00de télécharger

00:38:00votre attestation

00:38:01de déclaration

00:38:02donc si jamais

00:38:03vous ne trouvez pas

00:38:05après avoir finalisé

00:38:06votre déclaration

00:38:06ce mail de confirmation

00:38:09on vous invite

00:38:10bien évidemment

00:38:10à regarder

00:38:11dans les courriers

00:38:11indésirables

00:38:12pour voir si

00:38:13c'est ici

00:38:14qu'il se trouve

00:38:15et si jamais

00:38:16vous avez encore

00:38:16des difficultés

00:38:17dans ce cas là

00:38:18il faudra contacter

00:38:18l'assistance

00:38:19pour qu'on puisse voir

00:38:21ce qui n'a pas fonctionné

00:38:23ayez en tête

00:38:25que l'attestation

00:38:26de déclaration

00:38:27elle est disponible

00:38:28en téléchargement

00:38:29uniquement jusqu'au

00:38:3031 août

00:38:31donc on vous invite

00:38:32vraiment à

00:38:33dès que vous avez

00:38:34fait votre déclaration

00:38:35que vous avez reçu

00:38:36le mail de confirmation

00:38:37aller télécharger

00:38:39cette attestation

00:38:40pour ne pas l'oublier

00:38:41ensuite

00:38:42et se retrouver

00:38:42dans l'incapacité

00:38:44de la récupérer

00:38:46si jamais

00:38:47vous aviez

00:38:47laissé passer

00:38:49la date

00:38:50du 31 août

00:38:51j'en ai presque

00:38:58fini

00:38:59sur ces éléments

00:39:00de présentation

00:39:01je vais me répéter

00:39:04encore un petit peu

00:39:05mais c'est important

00:39:07les documents

00:39:09support

00:39:09et l'assistance

00:39:10que vous pouvez utiliser

00:39:12donc il y a

00:39:13un autre document

00:39:13qu'on n'a pas évoqué

00:39:14jusqu'à présent

00:39:15qui est le guide

00:39:15d'aide à la déclaration

00:39:17dont ce document

00:39:19vous allez retrouver

00:39:19globalement

00:39:20les informations

00:39:21qu'on vient

00:39:22de vous présenter

00:39:22aujourd'hui

00:39:24avec évidemment

00:39:24un petit peu plus

00:39:25de détails

00:39:26donc c'est le premier

00:39:28document qu'on vous invite

00:39:29à télécharger

00:39:30et à consulter

00:39:31vous avez notamment

00:39:32les captures d'écran

00:39:33avec chaque page

00:39:34du questionnaire

00:39:35qui vous permet

00:39:35vraiment de voir

00:39:36quelles sont les informations

00:39:37que vous devez

00:39:39remplir

00:39:40de façon vraiment

00:39:41pas à pas

00:39:43et donc ce guide

00:39:45vous pouvez le trouver

00:39:46comme les autres documents

00:39:47sur le site

00:39:47de l'observatoire

00:39:48ensuite bien sûr

00:39:50l'étude

00:39:50que nous avons

00:39:52évoquée plusieurs fois

00:39:53l'étude ADEME

00:39:54comptabilisation

00:39:55du réemploi

00:39:55des emballages

00:39:56en France

00:39:56et les fiches

00:39:58méthodologiques

00:39:59associées

00:39:59et puis

00:40:01je reviendrai

00:40:02ensuite sur

00:40:03l'assistance

00:40:04j'ajoute

00:40:05un point

00:40:06un autre outil

00:40:07que vous pouvez aussi

00:40:08utiliser

00:40:09qui est un tutoriel

00:40:10vidéo

00:40:11que nous avons réalisé

00:40:13l'an passé

00:40:14qui dure

00:40:14une dizaine de minutes

00:40:15et sur lequel

00:40:17nous avons surtout

00:40:18précisé des questions

00:40:19autour des règles

00:40:20de comptabilisation

00:40:21c'est surtout

00:40:21évidemment sur cette partie

00:40:22que vous avez en général

00:40:23le plus de questions

00:40:25donc on avait

00:40:27produit ce tutoriel

00:40:29vidéo

00:40:29qui est encore accessible

00:40:30auquel vous pouvez

00:40:31évidemment vous référer

00:40:33et trouver un certain

00:40:34nombre de premières réponses

00:40:35donc dans ce tutoriel

00:40:36on rappelle les règles

00:40:37générales de comptabilisation

00:40:38on précise

00:40:40certains cas spécifiques

00:40:41comme par exemple

00:40:41une unité de vente

00:40:43qui serait répartie

00:40:44dans plusieurs emballages

00:40:45une unité de vente

00:40:47qui serait composée

00:40:48à la fois

00:40:48d'éléments réemployés

00:40:49et d'éléments à usage unique

00:40:51vous verrez

00:40:51qu'il y a différentes règles

00:40:52qui vous permettent

00:40:53de déterminer

00:40:55si cet emballage

00:40:56doit être considéré

00:40:57comme réemployé

00:40:58ou non

00:40:59et quelques autres

00:41:00cas particuliers

00:41:01qui sont présentés

00:41:02et définis

00:41:03dans ce tutoriel

00:41:04donc là aussi

00:41:08vous avez le lien

00:41:09vers la vidéo

00:41:12sur Dailymotion

00:41:13de ce tutoriel

00:41:14que vous pouvez retrouver

00:41:16également

00:41:16sur le site

00:41:18de l'observatoire

00:41:19du réemploi

00:41:21si malgré

00:41:23tous ces documents

00:41:25supports

00:41:26et tous ces outils

00:41:27vous n'aviez pas

00:41:29les réponses

00:41:30à vos questions

00:41:31si vous avez des questions

00:41:32évidemment

00:41:32vraiment spécifiques

00:41:34à vos cas particuliers

00:41:35et bien

00:41:36on vous invite

00:41:38à poser vos questions

00:41:39à l'adresse mail

00:41:41qui est indiquée ici

00:41:41donc assistance-déclaration-réemploi

00:41:45arrobas-adem.fr

00:41:47en donnant le plus

00:41:49de précisions possibles

00:41:50sur votre cas particulier

00:41:53sur les questions

00:41:54que vous avez

00:41:54n'hésitez pas éventuellement

00:41:56à ajouter

00:41:56des photographies

00:41:58des illustrations

00:41:59c'est le cas souvent

00:42:00qu'on comprenne bien

00:42:02de quel type

00:42:03d'emballage

00:42:03on parle

00:42:04et qu'on puisse

00:42:05vous apporter

00:42:05la réponse

00:42:06la plus précise

00:42:07possible

00:42:08dans les meilleurs

00:42:10délais

00:42:11voilà

00:42:15j'en ai

00:42:16fini

00:42:16sur ma partie

00:42:18de présentation

00:42:19on va prendre

00:42:21encore

00:42:21une petite minute

00:42:22sur la question

00:42:22de la confidentialité

00:42:24des données

00:42:25et puis ensuite

00:42:25comme je vous l'ai

00:42:27indiqué tout à l'heure

00:42:27on apportera

00:42:29quelques premières réponses

00:42:30aux questions

00:42:31générales

00:42:32que vous avez pu poser

00:42:33à travers

00:42:34l'outil

00:42:35de questions-réponses

00:42:37mais d'abord

00:42:38sur le sujet

00:42:39de la confidentialité

00:42:40des données

00:42:41Angélique, Marianne

00:42:42je vous redonne la parole

00:42:43alors

00:42:46pour la confidentialité

00:42:47donc sur la déclaration

00:42:48qui est réalisée

00:42:49sur le questionnaire

00:42:50qui est prévu

00:42:51donc Guillaume

00:42:52vous a déjà communiqué

00:42:54donc

00:42:55ce questionnaire

00:42:56ADEME

00:42:56permet de gérer

00:42:57à la fois la sécurisation

00:42:59et la confidentialité

00:43:00des données

00:43:01donc les réponses

00:43:02aux questionnaires

00:43:03ne sont pas visibles

00:43:04ne sont que visibles

00:43:05que par l'ADEME

00:43:06et le prestataire

00:43:07le Sphinx

00:43:08depuis leur espace

00:43:09respectif administrateur

00:43:10donc l'ADEME

00:43:11et le Sphinx

00:43:12s'engagent à assurer

00:43:13la confidentialité

00:43:14des données déclarées

00:43:15dans le cadre

00:43:15de cette déclaration

00:43:16du fait du marché

00:43:17signé entre l'ADEME

00:43:18et le Sphinx

00:43:19et ce dernier

00:43:20est soumis

00:43:20à des obligations

00:43:21de confidentialité

00:43:22donc par rapport

00:43:23à l'utilisation

00:43:24des données

00:43:25qui vont être déclarées

00:43:26donc les données déclarées

00:43:27par l'ensemble

00:43:28des producteurs

00:43:28donc sont compilées

00:43:30et traitées

00:43:30par l'ADEME

00:43:31dans le but

00:43:32d'évaluer la proportion

00:43:33nationale d'emballages

00:43:34réemployés

00:43:34qui est mise

00:43:35sur le marché

00:43:36en France

00:43:36pour l'année d'observation

00:43:37et donc pour cette année

00:43:38pour l'année 2026

00:43:40ce sera l'année d'observation

00:43:412025

00:43:42aucune de vos données

00:43:43ne sera divulguée

00:43:44de manière individualisée

00:43:46comme on l'envisait

00:43:47présentement

00:43:47elles sont compilées

00:43:48vous aurez

00:43:50la possibilité

00:43:52de pouvoir accéder

00:43:53à ces données

00:43:53une fois la déclaration

00:43:54finalisée

00:43:55via l'observatoire

00:43:56du réemploi

00:43:57et de la réutilisation

00:43:58sur lequel

00:43:58en fait nous avons

00:43:59un tableau de bord

00:44:00et sur lequel

00:44:01vous pouvez avoir

00:44:02du coup

00:44:02la visibilité

00:44:04sur l'ensemble

00:44:04des données

00:44:05qui ont été déclarées

00:44:05et en plus

00:44:07de ce tableau de bord

00:44:08il y a également

00:44:08le bilan

00:44:09qui est fait

00:44:10chaque année

00:44:10par rapport

00:44:11au réemploi

00:44:11donc des emballages

00:44:12qui est diffusé

00:44:13et qui est publié

00:44:14dans la continuité

00:44:15de la déclaration

00:44:15Merci Angélique

00:44:22pour cette précision

00:44:23sur ce dernier point

00:44:25autour de la confidentialité

00:44:26des données

00:44:26donc on en arrive

00:44:27à la fin

00:44:28de notre présentation

00:44:30avec ce temps

00:44:31de questions réponses

00:44:33comme je le disais

00:44:34on l'a dit plusieurs fois

00:44:35en introduction

00:44:36l'objectif n'est pas

00:44:37de répondre

00:44:38à toutes les questions

00:44:39notamment

00:44:39les nombreuses questions

00:44:40je pense

00:44:41qui peuvent être

00:44:42assez techniques

00:44:43ou assez précises

00:44:43que vous pourriez avoir

00:44:44mais plutôt

00:44:44les questions

00:44:45de compréhension générale

00:44:47sur les éléments

00:44:47qui vous ont été présentés

00:44:48donc ne soyez pas

00:44:49trop frustrés

00:44:51si on ne répond pas

00:44:52immédiatement

00:44:52à vos questions

00:44:54on vous invite vraiment

00:44:55à les reposer

00:44:56à travers l'assistance

00:44:57nous dans tous les cas

00:44:58en tout cas

00:44:58on a enregistré

00:44:59toutes les questions

00:45:00qui ont été posées

00:45:01là pendant la session

00:45:02donc ça nous permet aussi

00:45:03de commencer

00:45:04à en prendre connaissance

00:45:05et de travailler

00:45:06les réponses

00:45:07que nous pourrons

00:45:07vous apporter

00:45:09donc je vais me tourner

00:45:11vers

00:45:12nos représentants

00:45:14de l'ADEME

00:45:14et mes collègues

00:45:15pour voir

00:45:16si effectivement

00:45:17il y a déjà

00:45:17des questions

00:45:19auxquelles on peut

00:45:20répondre oralement

00:45:21je pense qu'il y a

00:45:21un certain

00:45:21probablement

00:45:22de questions

00:45:23auxquelles il y a

00:45:23déjà des réponses

00:45:24écrites

00:45:24qui ont été apportées

00:45:25en direct

00:45:26pendant la session

00:45:28et voilà

00:45:30il reste encore

00:45:30probablement

00:45:31des éléments

00:45:32auxquels

00:45:32on peut répondre

00:45:33alors

00:45:38moi j'avais une première

00:45:40question

00:45:41qui a été remontée

00:45:42c'était

00:45:42quelle est la différence

00:45:43entre les EIC

00:45:44et les EEPRO

00:45:45s'il vous plaît

00:45:46je ne saisis pas

00:45:47la nuance

00:45:47alors si la question

00:45:49c'est par rapport

00:45:50aux emballages

00:45:51industriels et commerciaux

00:45:52et plus précisément

00:45:53du coup

00:45:54par rapport

00:45:54aux emballages

00:45:54professionnels

00:45:55avec la mise en place

00:45:56de la filière REP

00:45:57en fait

00:45:57ce qu'il faut

00:45:57comprendre

00:45:58c'est que

00:45:59les emballages

00:46:00professionnels

00:46:00vont regrouper

00:46:01enfin ils regroupent

00:46:02à la fois

00:46:03les emballages

00:46:04industriels et commerciaux

00:46:05et les emballages

00:46:06de la restauration

00:46:06ce qui distingue

00:46:08en fait les deux

00:46:09c'est leurs utilisations

00:46:10comme on avait vu

00:46:11sur la diapositive

00:46:12je ne sais pas si Guillaume

00:46:13tu peux nous remettre

00:46:14sur cette diapo là

00:46:15s'il te plaît

00:46:16du coup

00:46:17en fait

00:46:18les emballages

00:46:19professionnels

00:46:19vont couvrir

00:46:20ces deux types

00:46:22d'emballages

00:46:22la seule distinction

00:46:24en fait

00:46:25c'est que

00:46:25les emballages

00:46:26de la restauration

00:46:27sont des emballages

00:46:28qui sont utilisés

00:46:29dans le cadre

00:46:30de la restauration

00:46:31de la restauration

00:46:32donc des professionnels

00:46:33de la restauration

00:46:34et ensuite

00:46:34les EIC

00:46:35vont être en fait

00:46:36les emballages

00:46:37qui vont avoir

00:46:38un but

00:46:38au niveau

00:46:39des professionnels

00:46:40mais qui sont

00:46:41hors

00:46:42comment je pourrais dire

00:46:45hors couvert

00:46:46hors compris

00:46:47par rapport

00:46:48à la REB

00:46:49des emballages

00:46:49ménagers

00:46:49et papiers graphiques

00:46:50ou les emballages

00:46:51de la restauration

00:46:52je ne sais pas

00:46:53si ça a répondu

00:46:54à la question

00:46:54mais

00:46:55ce n'est pas

00:46:56une différence

00:46:58c'est plus une nuance

00:46:59entre les deux

00:47:00puisque les emballages

00:47:01professionnels

00:47:01prennent en compte

00:47:02les EIC

00:47:02merci beaucoup

00:47:11est-ce qu'il y a

00:47:12d'autres questions

00:47:13qui ont été

00:47:14notamment

00:47:15quelles sont

00:47:16les obligations

00:47:17alors concrètement

00:47:18quelles obligations

00:47:19sont portées

00:47:19à l'échelle

00:47:20de l'entreprise

00:47:21ce n'est pas clair

00:47:22concernant les objectifs

00:47:23s'ils sont collectifs

00:47:24ou s'ils sont

00:47:25à l'échelle

00:47:26des entreprises

00:47:27donc en fait

00:47:28si cela correspond

00:47:30au sujet

00:47:30du sirène

00:47:31et du sirète

00:47:32c'est ça

00:47:33qui est important

00:47:34de avoir en tête

00:47:36c'est que

00:47:36toutes les déclarations

00:47:37sont déclarées

00:47:38au nom

00:47:38du sirène

00:47:40et ça peut représenter

00:47:42la somme

00:47:42de plusieurs sirètes

00:47:44concernant les obligations

00:47:46donc si vous êtes

00:47:47adhérent

00:47:48à un éco-organisme

00:47:49enfin les obligations

00:47:50de réemploi

00:47:51ou si vous êtes adhérent

00:47:52enfin vous décidez

00:47:54de déclarer

00:47:55via une structure

00:47:55collective

00:47:56là les obligations

00:47:57du coup

00:47:58elles sont mutualisées

00:48:00au sein du coup

00:48:00de la somme

00:48:01des obligations

00:48:02des adhérents

00:48:02soit à l'éco-organisme

00:48:03soit au sein

00:48:04de la structure

00:48:04collective

00:48:05par contre

00:48:05si vous décidez

00:48:06de faire votre déclaration

00:48:08des emballages

00:48:09industriels et commerciaux

00:48:11de manière individuelle

00:48:12auprès de l'observatoire

00:48:13de réemploi

00:48:13vous êtes du coup

00:48:15vous-même responsable

00:48:16de l'attente

00:48:17de vos objectifs

00:48:18merci mariane

00:48:23je continue

00:48:26si c'est ok

00:48:27pour vous

00:48:28il y a une question

00:48:29qui était sur

00:48:31comment gérer

00:48:31un emballage

00:48:32qui le devient

00:48:33au 12 août

00:48:342026

00:48:34en France

00:48:35du fait du règlement

00:48:36PPWR

00:48:36alors par rapport

00:48:38à PPWR

00:48:39pour l'instant

00:48:40il n'y a pas d'impact

00:48:41sur la déclaration

00:48:422025

00:48:42il n'y a pas

00:48:43de rétroactivité

00:48:44donc pour l'instant

00:48:45PPWR

00:48:47on n'en parle pas

00:48:47à ce certain nombre

00:48:48stade-là

00:48:48pour cette déclaration-là

00:48:49puisqu'il n'y a pas

00:48:52d'impact

00:48:52pour la déclaration

00:48:54sur ces données-là

00:48:55donc faut-il

00:48:58prendre en compte

00:48:58les emballageries

00:48:59employables

00:48:59en boucle fermée

00:49:00entre établissements

00:49:01d'une même entreprise

00:49:03donc il y a cette notion

00:49:05qu'on a évoquée

00:49:05tout à l'heure

00:49:06qui est évoquée

00:49:08c'est vraiment

00:49:08lorsqu'il y a

00:49:09une notion

00:49:09de transport

00:49:11entre deux sirètes

00:49:12différents

00:49:13à partir de ce moment-là

00:49:14où on considère

00:49:15que c'est bien

00:49:15un emballage

00:49:16qui est comptabilisé

00:49:17en revanche

00:49:18si c'est vraiment

00:49:20une utilisation

00:49:21de ces emballages

00:49:22uniquement au sein

00:49:23de votre établissement

00:49:24sans transport

00:49:25là pour le coup

00:49:26c'est considéré

00:49:27comme un contenant

00:49:29lié au process industriel

00:49:30et du coup

00:49:31ce n'est pas

00:49:31comptabilisé

00:49:32il y a une question

00:49:39les adhérents

00:49:40à un éco-organisme

00:49:41doivent-ils

00:49:42faire cette déclaration

00:49:43alors comme on l'expliquait

00:49:45tout à l'heure

00:49:46par rapport

00:49:46au périmètre

00:49:47de filière

00:49:48ou hors filière

00:49:49les producteurs

00:49:51donc ont l'obligation

00:49:52de déclaration

00:49:53et en fonction

00:49:54de l'emballage

00:49:55qui est concerné

00:49:56ou non

00:49:56par une filière

00:49:57il va avoir

00:49:57la possibilité

00:49:58de le déclarer

00:49:59directement

00:49:59à cet éco-organisme

00:50:00qui est agréé

00:50:01pour cette filière

00:50:02donc de ce fait

00:50:03l'adhérent

00:50:04oui doit faire

00:50:04cette déclaration

00:50:05auprès de son éco-organisme

00:50:06puisque du coup

00:50:07c'est une obligation

00:50:08par rapport

00:50:09à la filière en place

00:50:10et l'éco-organisme

00:50:11a la responsabilité

00:50:12de collecter

00:50:12ces données-là

00:50:13vous parlez

00:50:16des unités d'emballage

00:50:17hors des contributions

00:50:19auprès des éco-organismes

00:50:21EEPRO à compter

00:50:22du 1er juillet 2026

00:50:23se feront emploi

00:50:25comment faites-vous

00:50:26pour calculer

00:50:27le taux de réemploi

00:50:28pour un métar en marché

00:50:30alors

00:50:32on parle d'unités

00:50:33d'emballage

00:50:34dans le cadre

00:50:36des emballages

00:50:37qui ne sont pas

00:50:38dans une filière

00:50:39REP

00:50:39puisque du coup

00:50:40la déclaration

00:50:41se fait

00:50:42soit à l'observatoire

00:50:43du réemploi

00:50:43et de la réutilisation

00:50:44soit à une structure

00:50:45collective

00:50:46dans le cadre

00:50:47d'une filière REP

00:50:48du coup

00:50:49c'est l'éco-organisme

00:50:49qui va collecter

00:50:50et dans ce cas-là

00:50:52ils ont à la fois

00:50:53les unités

00:50:54et il me semble

00:50:55qu'ils ont à la fois

00:50:55aussi le tonnage

00:50:56sur lequel

00:50:57en fait

00:50:57ils vont collecter

00:50:58puisque c'est dans

00:50:59leur cahier des charges

00:50:59donc là je parle

00:51:01pour l'aspect

00:51:02emballage

00:51:03de la restauration

00:51:04et emballage

00:51:05ménager

00:51:06si

00:51:06je me trompe

00:51:09mais donc pour moi

00:51:10à l'heure actuelle

00:51:11c'est déjà le cas

00:51:12sur le fait

00:51:13qu'on a à la fois

00:51:14les données en unité

00:51:15et à la fois

00:51:16les données en tonnage

00:51:17donc ensuite

00:51:17le taux de réemploi

00:51:18par contre

00:51:18au niveau de l'observatoire

00:51:20ce que nous

00:51:21on va

00:51:21communiquer

00:51:24au niveau des calculs

00:51:25ça sera uniquement

00:51:26sur les unités

00:51:27puisque c'est ce que nous

00:51:28nous allons collecter

00:51:29pour les emballages

00:51:30qui sont hors filière REP

00:51:32donc il y a eu également

00:51:39beaucoup de questions

00:51:40dans l'onglet

00:51:41conversation

00:51:42donc je suis désolée

00:51:42parce que nous

00:51:43comme on avait évoqué

00:51:44au début de réunion

00:51:45on s'est quand même

00:51:46beaucoup concentré

00:51:47sur l'onglet

00:51:48questions et réponses

00:51:49donc on favorise

00:51:50en premier lieu

00:51:52ces questions là

00:51:52donc s'il y en a

00:51:53qui sont dans

00:51:54l'onglet conversation

00:51:55n'hésitez pas

00:51:55à les reporter

00:51:56dans l'onglet

00:51:56questions et réponses

00:51:57pour ce qui est

00:51:59du coup

00:51:59d'une question

00:52:00on a une question

00:52:01sur

00:52:02comment est-ce que

00:52:04je justifie

00:52:06comment est-ce que

00:52:07je dois prouver

00:52:08que mes emballages

00:52:09sont effectivement

00:52:10réemployés

00:52:11donc ça en fait

00:52:12c'est vous

00:52:13qui devez

00:52:14suivre cette donnée

00:52:15donc ça peut être

00:52:16par vos ERP

00:52:17ou effectivement

00:52:18en fonction des factures

00:52:19parce que du coup

00:52:20comme vous pourrez

00:52:21retrouver dans l'étude

00:52:22de comptabilisation

00:52:23du réemploi des emballages

00:52:24on explique

00:52:26par typologie

00:52:27de réemploi

00:52:27comment est-ce que

00:52:28vous pouvez accéder

00:52:29à ces données

00:52:30ces données

00:52:31vous devez pouvoir

00:52:32les tenir à disposition

00:52:34si jamais

00:52:35il y a des contrôles

00:52:36et vous êtes susceptible

00:52:38de devoir fournir

00:52:39les preuves des éléments

00:52:39donc étant donné

00:52:46que l'ERP

00:52:47des emballages

00:52:47professionnels

00:52:48sera effectif

00:52:49en juillet

00:52:502016

00:52:51c'est la dernière année

00:52:52qu'a lieu

00:52:53cette déclaration

00:52:54du coup

00:52:55effectivement

00:52:56et comme vous avez

00:52:57pu le voir

00:52:57au niveau du

00:52:58cahier des charges

00:52:59aujourd'hui

00:53:00qui est en ligne

00:53:01il y a cette notion

00:53:02de rétroactivité

00:53:04qui est aujourd'hui

00:53:04prévue

00:53:05pour les éco-organismes

00:53:07des emballages

00:53:08professionnels

00:53:09concernant la donnée

00:53:10du réemploi

00:53:10c'est-à-dire

00:53:11que même s'ils sont

00:53:13agréés

00:53:13qu'à partir

00:53:14de juillet

00:53:142026

00:53:15ils auront

00:53:16l'obligation

00:53:16de suivre

00:53:17leurs données

00:53:18sur l'intégralité

00:53:19de l'année

00:53:192026

00:53:21donc quand ils

00:53:22effectueront

00:53:23les déclarations

00:53:24en 2027

00:53:25ils auront

00:53:26l'obligation

00:53:26de collecter

00:53:27la donnée

00:53:27sur l'intégralité

00:53:28de l'année

00:53:292026

00:53:29ADELF

00:53:33est alloquée

00:53:33pour déclarer

00:53:34le réemploi

00:53:35des ELC

00:53:36donc il y a

00:53:37différentes structures

00:53:37collectives

00:53:38aujourd'hui

00:53:39qui se sont

00:53:40proposées

00:53:41donc la liste

00:53:43elle est disponible

00:53:44sur demande

00:53:45vous pouvez vous adresser

00:53:46auprès de l'assistance

00:53:48à la déclaration

00:53:49et on vous enverra

00:53:51la liste

00:53:52de l'intégralité

00:53:53des structures

00:53:53collectives

00:53:54qui se sont manifestées

00:53:55au prix de nous

00:53:59donc il y a pas mal

00:54:04de questions

00:54:05plus individuelles

00:54:07donc des cas

00:54:08notamment

00:54:08je suis faible

00:54:09qu'on vous invite

00:54:10à recontacter

00:54:12directement

00:54:13l'assistance

00:54:13pour qu'on puisse

00:54:14vous faire une réponse

00:54:15vraiment sur mesure

00:54:17comme le disait

00:54:18Guillaume

00:54:18du coup avec

00:54:19les exemples

00:54:20et les photos

00:54:21et les illustrations

00:54:22n'hésitez pas

00:54:23vraiment c'est fait

00:54:24pour ça

00:54:24et pour pouvoir

00:54:25vous accompagner

00:54:26au mieux

00:54:26j'ai vu qu'on avait

00:54:31des questions

00:54:32sur les sanctions

00:54:33applicables

00:54:34c'est effectivement

00:54:35une question

00:54:35qui revient

00:54:36régulièrement

00:54:37on avait pas remis

00:54:38effectivement

00:54:39dans la présentation

00:54:39d'aujourd'hui

00:54:40mais vous le trouverez

00:54:41je crois

00:54:41dans le guide

00:54:42d'aide à la déclaration

00:54:44en tout cas

00:54:45le lien

00:54:47vers

00:54:47les textes

00:54:48qui définissent

00:54:50les sanctions

00:54:51qui sont

00:54:52applicables

00:54:54en cas

00:54:55de non-respect

00:54:56des obligations

00:54:58qu'il s'agisse

00:54:59d'obligation

00:54:59de déclaration

00:55:00d'obligation

00:55:00d'atteindre

00:55:01des objectifs

00:55:02en termes

00:55:03de taux

00:55:03de réemploi

00:55:04donc là

00:55:06on a une question

00:55:07sur le sujet

00:55:08d'emballage consigné

00:55:09doit-il être déclaré

00:55:10là aujourd'hui

00:55:11ce qui est

00:55:12enfin ce qui

00:55:13en compte du coup

00:55:14à notre déclaration

00:55:14c'est cette notion

00:55:15de réemploi

00:55:16donc si

00:55:17la notion de consigne

00:55:18n'est qu'une modalité

00:55:20en fait financière

00:55:21qui permet

00:55:21d'améliorer

00:55:22le taux de retour

00:55:23donc en fait

00:55:25si vous mettez

00:55:26en place

00:55:26un emballage consigné

00:55:27pour réemploi

00:55:28vous devez

00:55:29effectivement

00:55:30le déclarer

00:55:31au sens

00:55:32d'emballage

00:55:32réemployable

00:55:33ou réemployé

00:55:34en fonction de l'état

00:55:35dans votre déclaration

00:55:36donc ce n'est pas

00:55:38le statut

00:55:38de consigne

00:55:39qui fait

00:55:40qu'il doit être

00:55:41déclaré

00:55:41mais c'est vraiment

00:55:42cette notion

00:55:42de réemployable

00:55:43réemployé

00:55:44et à prendre en compte

00:55:46on a des questions

00:55:49toujours un peu

00:55:49sur le poids

00:55:50en tout cas

00:55:51il faut être très clair

00:55:53sur ce qui est remonté

00:55:54au sein de l'observatoire

00:55:56du réemploi

00:55:57et de la réalisation

00:55:57concernant les sondages

00:55:58industriels et commissions

00:55:59on est uniquement

00:56:00en unité

00:56:02donc du coup

00:56:03c'est ça en tout cas

00:56:03aujourd'hui

00:56:04qui est suivi

00:56:05il y a des obligations

00:56:06effectivement

00:56:07comme on le disait

00:56:08dans les éco-organismes

00:56:10et du coup

00:56:10dans les différences

00:56:12les DRF

00:56:13mais en tout cas

00:56:13la comptabilisation

00:56:14du réemploi

00:56:15des emballages

00:56:16ne se fait qu'en unité

00:56:17donc il y a des exemples

00:56:34notamment

00:56:35sur des réutilisations

00:56:36intercalaires

00:56:37par exemple

00:56:37qui sont justement

00:56:38collectées

00:56:40par le soin

00:56:42de l'acteur

00:56:43et du coup

00:56:43réutilisées

00:56:45dans ces cas-là

00:56:47effectivement

00:56:48c'est tout à fait

00:56:50un exemple

00:56:51justement

00:56:51d'intercalaires

00:56:53à comptabiliser

00:56:54comme réemploi

00:56:56dans votre déclaration

00:56:58donc sur des notions

00:57:04de qui contrôle

00:57:06qui sanctionne

00:57:07il y a les différents

00:57:08services d'état

00:57:08aujourd'hui

00:57:09sont agréés

00:57:10pour pouvoir

00:57:11effectuer des contrôles

00:57:12et émettre

00:57:13des sanctions

00:57:14et quand vous

00:57:15déclarez auprès

00:57:17d'une structure

00:57:17collective

00:57:18ou d'un éco-organisme

00:57:19il est tout à fait

00:57:20en mesure

00:57:21de vous demander

00:57:22du coup

00:57:22des attestations

00:57:23et les preuves

00:57:24justement

00:57:25de déclarations

00:57:26pour justifier

00:57:27des éléments

00:57:27que vous avez déclarés

00:57:29et pour rappel

00:57:31toute déclaration

00:57:32est une déclaration

00:57:34sur l'honneur

00:57:34où vous attestez

00:57:35du coup

00:57:36de la robustesse

00:57:37de l'exactitude

00:57:39des informations

00:57:40déclarées

00:57:41alors il y a des questions

00:57:47sur les taxes

00:57:48par unité

00:57:49mise sur le marché

00:57:50alors concernant

00:57:51le réemploi

00:57:52des emballages

00:57:52dans le cadre

00:57:53de cette déclaration

00:57:54il n'y a absolument

00:57:55pas de taxes

00:57:56la déclaration

00:57:57elle est gratuite

00:57:58et elle ne met pas

00:58:00pour l'instant

00:58:01vu qu'on n'est pas encore

00:58:03dans le cadre

00:58:03de la REP

00:58:04elle n'est pas liée

00:58:05justement

00:58:06à une éco-contribution

00:58:08donc du coup

00:58:09en tout cas

00:58:10il n'y a pas de taxes

00:58:11qui est allouée

00:58:13en tout cas

00:58:13comme ça peut être

00:58:15pressenti

00:58:16par cette question

00:58:17il nous reste

00:58:25une minute

00:58:26je pense qu'on a

00:58:29abordé pas mal

00:58:31de questions

00:58:33j'ai vu

00:58:35un certain nombre

00:58:35de questions

00:58:36sur des questions

00:58:37de calage

00:58:39notamment

00:58:39est-ce qu'ils doivent

00:58:40être comptabilisés

00:58:40donc ça c'est vraiment

00:58:41typiquement

00:58:42les informations

00:58:42que vous allez retrouver

00:58:43dans l'étude

00:58:44comptabilisation

00:58:45que j'ai évoquées

00:58:46plusieurs fois

00:58:47ou dans les différents

00:58:47supports

00:58:48que vous pouvez déjà

00:58:49consulter

00:58:51pour vous aider

00:58:54à trouver ces réponses

00:58:55et puis sinon

00:58:55encore une fois

00:58:56n'hésitez pas

00:58:56à nous reposer

00:58:57la question

00:58:57à travers l'assistance

00:58:58il y a une question

00:59:00qu'on peut prendre

00:59:01pour clôturer

00:59:02et ça je pense

00:59:02que c'est très important

00:59:03c'est qu'effectivement

00:59:04il ne doit pas y avoir

00:59:05de double déclaration

00:59:06qui doit être effectuée

00:59:07donc si vous avez choisi

00:59:09de procéder

00:59:11à votre déclaration

00:59:12via un éco-organisme

00:59:14qui vous propose

00:59:16en tant que structure

00:59:17collective

00:59:18d'effectuer

00:59:19cette déclaration

00:59:19par son biais

00:59:20surtout il ne faut pas

00:59:22déclarer à l'observatoire

00:59:23du réemploi

00:59:24et de la réutilisation

00:59:25c'est vraiment

00:59:25l'un ou l'autre

00:59:27il ne faut pas

00:59:27que vous fassiez

00:59:28les deux

00:59:28je pense qu'on peut

00:59:30effectivement conclure

00:59:30sur ça

00:59:31merci beaucoup à tous

00:59:33n'hésitez pas

00:59:34à contacter

00:59:35l'assistance

00:59:35à la déclaration

00:59:36et vous allez avoir

00:59:38effectivement

00:59:38un petit questionnaire

00:59:39de satisfaction

00:59:40pour qu'on puisse

00:59:41améliorer

00:59:42les prochains webinaires

00:59:43à venir

00:59:44et qu'on réponde

00:59:45au mieux

00:59:45à vos différentes questions

00:59:47je vous remercie

00:59:48et puis je vous souhaite

00:59:49une bonne après-midi

00:59:50à tous

00:59:50merci à tous

00:59:53merci beaucoup

00:59:55merci au revoir

00:59:57ok

01:00:04merci à tous

01:00:05merci à tous

01:00:06merci à tous

01:00:07merci à tous

01:00:08merci à tous

01:00:09merci à tous

01:00:10merci à tous

Webinaire ADEME - Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux - 2026

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations