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  • il y a 2 minutes
Le procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l'affaire des assistants parlementaires européens est dans sa quatrième semaine. Les réquisitions du ministère public ont été dévoilées.

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Transcription
00:00Écoutez, on est entièrement d'accord avec le parti général qui a mis l'accent sur l'existence d'un système depuis de très nombreuses années,
00:09qui a mis Marine Le Pen d'abord, Jean-Marie Le Pen, puis Marine Le Pen au cœur de ce système,
00:15qui a utilisé des mots qui sont quand même très sévères, à savoir que ce système a été mis en place sans scrupules,
00:22sur des montants financiers importants. C'est ce que nous avons dit, c'est ce que nous attendions.
00:27Donc, en ce qui concerne ces réquisitions, moi, sur les peines, c'est le problème du parquet général. Ce n'est pas ma question.
00:35La Cour, quand même, qui a infirmé toutes les exécutions provisoires de tous les prévus.
00:38Le parquet général a exclu, enfin, a proposé en tous les cas à la Cour de ne pas prononcer l'exécution provisoire.
00:49Personnellement, lors de la première audience devant le tribunal, je m'étais publiquement, je me le retrouvais,
00:55prononcer plutôt contre l'exécution provisoire, parce que je pense qu'il est plus sain d'aller, sauf impératif majeur,
01:02d'aller jusqu'au bout du processus judiciaire, lorsque des faits sont contestés.
01:06Ça me paraît plus logique.
01:08De plus, et depuis, il y a eu des décisions, notamment du Conseil constitutionnel,
01:12sur le caractère totalement proportionné sur lequel il faut mettre l'accent,
01:16si on veut prononcer l'exécution provisoire.
01:18Maintenant, c'est la Cour qui appréciera.
01:20Encore une fois, le parquet général propose, mais c'est la Cour qui dispose.
01:25Mais en État, ce soir, Marine Lebel est toujours empêchée d'être candidate à l'élection présidentielle de 2027.
01:30Tout dépendra de la décision de la Cour d'appel au mois de mai ou au mois de juin.
01:34Je ne sais pas à quel moment la décision sera rendue.
01:36Est-ce qu'il y a eu des réquisitions ?
01:38Tant qu'il n'y a pas la décision de la Cour, la décision du tribunal est maintenue.
01:45Elle est maintenue avec notamment une exécution provisoire.
01:48Donc, bon, maintenant, on verra ce que dira la Cour d'appel au mois de mai ou au mois de juin.
01:53Je n'ai pas la date encore.
01:54Mais si la Cour suit ses réquisitions, justement, vous le savez, elle sera empêchée...
01:57Oui, mais elle peut faire un provo en cassation qui, à ce moment-là, si on prend l'hypothèse,
02:03mais encore une fois, c'est la Cour qui décide.
02:04Ce n'est pas moi, ce n'est pas nous.
02:08Si la Cour suivit la réquisition du parquet général avec une confirmation d'une peine d'illigibilité à 5 ans,
02:15s'il n'y a pas d'exécution provisoire, en matière pénale, le provo en cassation suspend l'exécution de la peine
02:22jusqu'à la décision de la Cour de cassation.
02:25Donc, s'il y avait une peine d'illigibilité ferme suivie d'un provo en cassation,
02:30à partir du moment où il y aura un provo en cassation,
02:32et bien Marine Le Pen pourrait être candidate à la présidentielle.
02:34Merci.
02:35Merci.
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