00:00Raphaël, le genre de la tension monte en Europe autour du Mercosur.
00:03Le chancelier allemand assure que l'accord ne sera pas bloqué,
00:05malgré la décision des eurodéputés de saisir la justice européenne.
00:09En France, le gouvernement dénonce, lui, un possible viol démocratique.
00:13C'était la phrase d'hier.
00:14Alors concrètement, Raphaël, que va-t-il se passer ?
00:16Est-ce que cette saisine de la justice peut réellement bloquer l'accord ?
00:20La première chose à faire, c'est attendre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne,
00:26qui va se prononcer sur trois points précis.
00:29Le premier point, c'est sur la procédure.
00:32Est-ce que la Commission a bien respecté les règles ?
00:36Et là, la réponse est connue d'avance, c'est oui, il n'y a absolument aucun doute sérieux là-dessus.
00:41Le deuxième point, il concerne les contrôles sanitaires aux frontières.
00:45Concrètement, avec cet accord du Mercosur, l'Union européenne doit déléguer une partie des contrôles
00:51aux pays exportateurs via des agences certifiées sur place.
00:57Et les députés, en posant la saisine devant la CJUE, estiment que cela pourrait violer le principe de précaution européen.
01:08En réalité, c'est une clause très classique dans tous les accords de libre-échange.
01:13Ça s'appelle la facilitation du commerce, dans le jargon des professionnels.
01:17On l'a mis en place avec plein de pays, avec le Maroc, avec l'Algérie, avec le Vietnam, avec la Turquie, j'en passe, et d'autres,
01:25sans qu'on ait jamais eu de problème sanitaire.
01:28On a beaucoup instrumentalisé les peurs autour de ces fausses hormones, des antibiotiques qu'on pourrait avoir sur le sol européen.
01:36En réalité, on n'a jamais eu de problème avec les autres pays.
01:39Pourquoi ? Parce que ces pays savent bien une chose, c'est qu'au moindre incident, leur vente s'effondrerait, tout simplement.
01:46Ils n'ont donc aucun intérêt à frauder.
01:49Et puis, il reste le troisième point, et c'est peut-être là le plus sensible juridiquement.
01:55Le traité prévoit qu'en cas de nouvelles réglementations sanitaires ou phytosanitaires en Europe,
02:03on sait qu'on aura probablement des nouvelles réglementations à venir,
02:08eh bien, ces réglementations pourraient réduire les exportations des pays du Mercosur,
02:13si on impose des nouvelles normes.
02:15Eh bien, il y a une clause qui impose à l'Europe d'augmenter d'autres quotas dans ces cas-là,
02:21pour compenser cette baisse, par exemple, je ne sais pas moi, du bœuf.
02:26Eh bien, le principal problème juridique est là,
02:28la question à laquelle va devoir répondre la Cour de justice de l'Union européenne,
02:31c'est est-ce que ce mécanisme de compensation pourrait dissuader à l'avenir le législateur européen
02:39de durcir ses règles sanitaires ou phytosanitaires,
02:44par peur d'avoir à les compenser commercialement ?
02:47Alors, c'est un débat d'intention, c'est plus fragile juridiquement,
02:51et c'est sur ce point que la Cour devra trancher.
02:54Alors Raphaël, quand est-ce qu'on aura la réponse de la Cour ?
02:57Alors, ça devrait aller assez vite.
02:58On a beaucoup entendu que ça pourrait durer deux ans, c'est pas vrai.
03:00Le sujet est devenu inflammable politiquement, donc la Cour ira vite.
03:04En 6 à 8 mois, elle peut le traiter.
03:07Certains, comme les Allemands, mettent quand même la pression
03:09et veulent que la Commission passe en force.
03:12Franchement, techniquement, c'est compliqué,
03:14et c'est surtout politiquement explosif.
03:17La Commission vient justement de publier une lettre d'intention au début du mois
03:21pour mieux travailler avec le Parlement.
03:24von der Leyen n'est pas en scinté au Parlement européen.
03:27Et là, ils sont promis de plus travailler ensemble,
03:29de faire circuler l'information.
03:31Et au moment où l'Europe tente de défendre l'État de droit
03:34face à la brutalité de Donald Trump,
03:37passer en force envoierait quand même un très mauvais signal.
03:40On a mis 25 ans à négocier ce traité.
03:43Franchement, on peut attendre 6 mois de plus.
03:45Ne pas le faire, ce serait une erreur politique
03:47et une faute démocratique.
Commentaires