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1ère séance : Questions au Gouvernement
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00:17:03jusqu'au bout pour empêcher son application si dommageable aux agriculteurs français.
00:17:09La parole de l'Etat, elle est importante aussi au niveau local.
00:17:12Avec la question du méga-rassemblement des gens du voyage à Gros-Tanquin.
00:17:166 000 caravanes, plus de 26 000 personnes.
00:17:19Et vous le savez, avant vous, le gouvernement a reconnu à plusieurs reprises,
00:17:23dans son expression publique, c'était quatre premiers ministres et ministres différents.
00:17:27L'inadaptation de ce site à l'accueil d'un tel rassemblement.
00:17:31Chaque édition mobilise des moyens financiers humains colossaux,
00:17:34notamment en matière de sécurité et de force de l'ordre,
00:17:37mais génère malgré tout des déjections, des nuisances, des dégradations,
00:17:40visibles pendant des années, qui alimentent l'exaspération croissante de la population et des élus.
00:17:48Lors de son déplacement sur le site, le 26 août dernier,
00:17:51M. Bruno Retailleau, à l'époque ministre de l'Intérieur,
00:17:54avait clairement indiqué que le rassemblement organisé à Gros-Tanquin serait le dernier
00:17:58et que les conséquences en seraient tirées.
00:17:59Avec des engagements très clairs de votre part à tous les deux.
00:18:02C'est d'une part l'acquisition d'un terrain alternatif dès cette année pour ne plus avoir à y revenir,
00:18:07et c'est d'autre part l'annonce officielle de votre part, en tant que ministre des Armées,
00:18:12de la mobilisation de cette base de Gros-Tanquin à l'été 2026
00:18:15pour des manœuvres militaires importantes, rendant le site inutilisable à d'autres fins.
00:18:20Le non-respect de ces engagements constituerait une trahison
00:18:23et un affaiblissement terrible de la parole de l'Etat
00:18:26et de la confiance que notre République doit inspirer à ses citoyens.
00:18:29Aussi, M. le Premier ministre, je vous demande solennellement de bien vouloir confirmer
00:18:33que les engagements gouvernementaux pris l'an dernier demeurent pleinement valables
00:18:36et que l'Etat s'opposera fermement à tout nouveau rassemblement de cette nature
00:18:40sur le site de Gros-Tanquin.
00:18:41Merci beaucoup, M. le député.
00:18:44La parole est à M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:18:49Merci beaucoup, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
00:18:52M. le député.
00:18:54Effectivement, l'an passé, le rassemblement de l'association Vie et Lumière
00:18:57s'est déroulé sur le site que vous citez, à Gros-Tanquin,
00:19:01dans des conditions d'ailleurs qui avaient été organisées,
00:19:03je tiens à le saluer par mon prédécesseur,
00:19:05avec une mobilisation importante de militaires de la gendarmerie.
00:19:08Il y avait 400 gendarmes, une convention...
00:19:11Chaque année, d'ailleurs, ce rassemblement a lieu
00:19:13et il donne lieu à des discussions entre le ministre et les élus
00:19:16pour essayer de trouver un terrain
00:19:18et d'essayer d'avoir le consensus le plus important possible.
00:19:22Concernant le site de Gros-Tanquin,
00:19:24je vous confirme, M. le député,
00:19:26qu'un certain nombre d'engagements ont été pris par mon prédécesseur
00:19:28et il n'est pas, dans mon intention ni dans celle du gouvernement
00:19:32ni dans celle du Premier ministre, de revenir sur cet engagement.
00:19:35Donc ce site n'accueillera pas le rassemblement cet été.
00:19:38Je puis vous le confirmer, vous l'affirmer, vous l'assurer.
00:19:41Nous sommes en prospection d'un autre site.
00:19:44Et d'ailleurs, c'est tellement vrai qu'il me semble
00:19:46que d'autres activités sont prévues pendant cet été sur ce site,
00:19:49à commencer par des activités militaires.
00:19:51Donc je puis vous confirmer que la parole de l'État sera respectée,
00:19:55comme cela vous avait été dit par M. Bruno Retailleau
00:19:57et par le ministre des Armées de l'époque.
00:20:00Il n'y a aucune difficulté là-dessus
00:20:01et on continuera évidemment à être vigilants
00:20:04sur l'organisation de tous les rassemblements.
00:20:06Mais je ne peux que vous confirmer l'engagement
00:20:08qui a été pris par mon prédécesseur
00:20:09et je le reprends à mon compte.
00:20:11Il n'y aura pas de rassemblement à Gros-Tanquin cette année.
00:20:15Merci beaucoup, M. le ministre de l'Intérieur.
00:20:18La parole est à présent à Mme Sabrina Sebaï
00:20:20pour le groupe écologiste et social.
00:20:21Merci, Mme la Présidente.
00:20:25M. le ministre de l'Intérieur,
00:20:27je vous ai alerté il y a plusieurs jours
00:20:29concernant le site mafrance.app
00:20:31qui cartographie les mosquées, les quartiers populaires,
00:20:34les populations musulmanes réelles ou supposées
00:20:36et les centres pour migrants.
00:20:38Un site qui parle de remigration,
00:20:40de défrancisation, de grands remplacements.
00:20:42Il invite les internautes à chercher, je cite,
00:20:44la mosquée la plus proche,
00:20:46le centre de migrants le plus proche.
00:20:49Il va même plus loin
00:20:50puisqu'il cartographie le pourcentage de prénoms musulmans
00:20:53ou arabo-musulmans.
00:20:54Ce n'est ni de l'information, ni de la statistique.
00:20:57C'est du fichage.
00:20:59Ce site superpose délibérément
00:21:00islam, immigration et danger.
00:21:03Il transforme la religion musulmane en facteur de risque.
00:21:05Il désigne l'autre, noir, arabe, asiatique,
00:21:08comme un danger de grand remplacement.
00:21:11Et ce fichage n'intervient pas sans contexte.
00:21:14Alors que des centres de migrants sont attaqués
00:21:16et que des mosquées sont régulièrement prises pour cibles,
00:21:18la parole raciste est devenue passage à l'acte,
00:21:21allant jusqu'au meurtre qu'islamophobe d'Abu Bakar VI
00:21:23s'est assassiné dans une mosquée.
00:21:25Jusqu'au meurtre raciste d'Ishami Raoui
00:21:27de Djamal Ben Jabala, simplement parce qu'arabe.
00:21:30Monsieur le ministre, la peur s'installe
00:21:32et il est à craindre que ce site
00:21:34facilite encore plus le passage à l'acte.
00:21:37Comment peut-on vivre en sécurité en France
00:21:38lorsqu'on est ciblé de la sorte ?
00:21:40Peut-on encore vivre en sécurité en France
00:21:42lorsqu'on est musulman,
00:21:43lorsqu'on est noir ou lorsqu'on est arabe ?
00:21:46L'extrême droite ne se contente plus
00:21:48d'attiser la haine de l'autre.
00:21:49Désormais, elle le cartographie méthodiquement.
00:21:52Monsieur le ministre, on ne sait malheureusement
00:21:54que trop bien où a mené dans notre histoire
00:21:56l'antisémitisme, la xénophobie,
00:21:59le fichage de personnes,
00:22:00de leur lieu de vie, de leur lieu de culte,
00:22:02simplement selon leur religion supposée ou réelle.
00:22:05Le fichage religieux ou ethnique
00:22:07n'a jamais été une statistique,
00:22:08mais toujours un choix politique.
00:22:10Quel sera le vôtre avant qu'il ne soit trop tard ?
00:22:13Merci beaucoup, madame la députée.
00:22:15La parole est à monsieur Laurent Nunez,
00:22:17ministre de l'Intérieur.
00:22:19Merci beaucoup, madame la présidente,
00:22:21mesdames et messieurs les députés,
00:22:22madame la députée.
00:22:24Le site internetmafrance.app,
00:22:26dont vous m'avez parlé,
00:22:27dont vous m'avez saisi, je tiens à le dire,
00:22:29est un site qui se présente comme un état des lieux
00:22:31de la France, au niveau local,
00:22:33avec cinq thèmes qui sont retenus,
00:22:34l'insécurité, l'immigration, l'islamisation,
00:22:36la défrancisation, le wokisme.
00:22:39Et il se présente comme un site
00:22:40qui agrège un certain nombre de données,
00:22:42issues de statistiques et de données publiques,
00:22:44qui sont regroupées dans un indicateur,
00:22:47j'ouvre les guillemets,
00:22:48indice de changement général,
00:22:49regroupant différents indices,
00:22:51tels que l'indice d'insécurité,
00:22:53d'immigration, d'islamisation,
00:22:55de changement culturel,
00:22:56l'indice d'interventionnisme social.
00:22:58Il est associé à un autre compte X
00:23:00qui s'appelle Où va ma France ?
00:23:03Et donc vous avez introduit un article 40
00:23:05dans le cadre du code de procédure pénale.
00:23:09Je tiens d'ailleurs à dire que ce site
00:23:10a fait l'objet d'un certain nombre de signalements
00:23:12sur la plateforme Pharos.
00:23:14Il en a fait 51 signalements
00:23:15depuis le début du mois de janvier
00:23:17et que son prédécesseur,
00:23:18puisqu'il y en avait un autre
00:23:19qui s'appelait Où va ma France,
00:23:21a fait l'objet de 7 signalements
00:23:22avant de disparaître en septembre 2025.
00:23:25Cela semblait à première vue,
00:23:27je dis bien première vue,
00:23:29dépourvu de tout contenu répréhensible
00:23:31en termes pénal pour Pharos
00:23:33et ce qui fait qu'aucune action
00:23:34n'a été engagée.
00:23:35De la même façon qu'en termes
00:23:36d'administratif,
00:23:38il n'y avait pas matière à engager
00:23:42le pouvoir coercitif
00:23:43qui est celui de la plateforme
00:23:45pour faire retirer ce contenu.
00:23:46Et donc, comme je vous l'avais expliqué,
00:23:49nous poursuivons l'analyse de ce site
00:23:51sur la thématique difficile à établir
00:23:53mais on ne lâchera pas l'affaire,
00:23:54on ne lâchera pas l'affaire
00:23:55sur la thématique de la haine en ligne
00:23:58qui est une qualification
00:23:59qui est particulièrement difficile
00:24:00à établir
00:24:02mais nous n'allons pas lâcher l'affaire.
00:24:03Et je peux vous dire
00:24:04que le directeur général
00:24:05de la police nationale,
00:24:06en lien très étroit évidemment avec moi,
00:24:08a saisi le parquet national
00:24:10de la lutte contre la haine en ligne
00:24:13et ce dossier fait actuellement l'objet
00:24:15d'un examen extrêmement attentif.
00:24:17Mais pour les raisons que vous avez dites,
00:24:19comme ministre de l'Intérieur,
00:24:20je ne lâcherai pas l'affaire.
00:24:21Je ne lâcherai pas l'affaire.
00:24:23Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:24:24Il vous reste quelques secondes.
00:24:28Merci, monsieur le ministre.
00:24:29Comme vous l'aurez compris,
00:24:30beaucoup de Français,
00:24:31de nos concitoyens,
00:24:32comptent sur vous justement
00:24:33pour fermer ce site
00:24:34qui représente un réel danger.
00:24:36La peur est présente
00:24:37et je crains malheureusement
00:24:38des passages à l'acte.
00:24:39Donc on compte sur vous
00:24:41et on sera à votre disposition
00:24:42pour travailler ensemble,
00:24:43à aller beaucoup plus loin
00:24:44et à fermer ce site.
00:24:45Merci, madame la députée.
00:24:47La parole est à présent
00:24:48à monsieur Jimmy Payne
00:24:49pour le groupe démocrate.
00:24:50Merci, madame la présidente.
00:24:53Ma question s'adresse
00:24:54à madame Catherine Chabot,
00:24:55ministre de la Mer et de la Pêche,
00:24:56sur les mesures à mettre en place
00:24:57suite à l'entrée en vigueur
00:24:59du traité international
00:25:00sur la haute mer
00:25:01et de la biodiversité marine,
00:25:03également appelé BB&J,
00:25:05Biodiversity Beyond National Juridiction.
00:25:08Madame la ministre,
00:25:09le traité BB&J,
00:25:10adopté en consensus
00:25:11par les États membres
00:25:12de l'Organisation des Nations Unies
00:25:14en juin 2023,
00:25:15complète la convention
00:25:16de Montégobès
00:25:17sur le droit de la mer
00:25:18pour mieux prendre en compte
00:25:20les enjeux de protection
00:25:21des écosystèmes marins
00:25:22du fait de la progression
00:25:23des activités humaines
00:25:24en haute mer,
00:25:25c'est-à-dire à plus de 200 000
00:25:27de nos côtes.
00:25:28Ce traité est constitué
00:25:29de quatre grands piliers.
00:25:31Le partage juste et équitable
00:25:32des avantages tirés
00:25:33de l'utilisation
00:25:34des ressources génétiques marines,
00:25:36la création d'outils
00:25:37de gestion par zone,
00:25:38y compris des aires marines protégées,
00:25:40l'obligation d'études
00:25:41d'impact pour les activités humaines,
00:25:43le renforcement des capacités
00:25:45et le transfert de technologies marines
00:25:47au profit des pays en développement.
00:25:49En 2021, déjà,
00:25:51l'Assemblée avait adopté
00:25:52à l'unanimité la résolution
00:25:54appelant à un accord ambitieux
00:25:56que nous avions présenté
00:25:57avec notre ancienne collègue
00:25:58de politique française,
00:26:00Maïna Sage.
00:26:01Les députés ont ensuite adopté
00:26:03à l'unanimité le projet de loi
00:26:04de ratification du traité
00:26:06en mai 2024,
00:26:07suivi par le Sénat
00:26:08à la fin de la même année.
00:26:10Grâce au travail diplomatique
00:26:12de la France
00:26:13et au portage politique
00:26:14de nos ministres
00:26:15et de notre Parlement
00:26:16en amont de la Conférence
00:26:17des Nations Unies sur l'Océan,
00:26:19l'UNOC,
00:26:20qui s'est tenue à Nice
00:26:20en juin dernier,
00:26:22le traité BB&G
00:26:23a obtenu les 60 ratifications
00:26:24nécessaires
00:26:25à son entrée en vigueur
00:26:26qui a justement eu lieu
00:26:27samedi 17 janvier.
00:26:30C'est une très bonne nouvelle
00:26:31dont nous pouvons tous
00:26:32sincèrement nous réjouir.
00:26:35Maintenant,
00:26:36en perspective de la COP Océan
00:26:37qui aura lieu à New York
00:26:38à la fin de l'année,
00:26:39nous devons rester
00:26:40à l'avant-garde
00:26:41de la protection de l'océan
00:26:42au niveau international
00:26:43en travaillant dès aujourd'hui
00:26:44à des projets concrets
00:26:46et des mesures possibles
00:26:47de protection d'espace
00:26:48en haute mer.
00:26:49Madame la Ministre,
00:26:50je m'interroge
00:26:51sur ce que la France
00:26:51entend mettre en oeuvre
00:26:52pour proposer
00:26:53comme outil de conservation
00:26:54de la biodiversité marine
00:26:55par zone,
00:26:56y compris les armes marines
00:26:57protégées en amont
00:26:58de la COP Océan
00:26:59dès que les premières années
00:27:00d'entrée en vigueur de l'océan.
00:27:02Merci.
00:27:02Merci à vous.
00:27:03La parole est à Madame Catherine Chabot,
00:27:05ministre en charge
00:27:06de la mer et de la pêche.
00:27:07Merci Madame la Présidente,
00:27:10Mesdames et Messieurs les députés,
00:27:11Monsieur le député Jimmy Pahun,
00:27:13merci vraiment
00:27:14de cette question
00:27:15qui nous permet,
00:27:16comme vous l'avez dit,
00:27:17de célébrer aujourd'hui
00:27:18l'entrée en vigueur
00:27:20de ce traité historique
00:27:21pour protéger
00:27:22la biodiversité marine
00:27:23en haute mer.
00:27:25Et je tiens
00:27:25à vous féliciter collectivement
00:27:27les parlementaires,
00:27:28les ministres aussi
00:27:29qui m'ont précédé
00:27:29et ceux qui ont aussi...
00:27:31Voilà,
00:27:32ceux du Quai d'Orsay
00:27:32et de tout,
00:27:34mais aussi Agnès Pannier-Runacher
00:27:36qui est ici
00:27:37dans l'hémicycle.
00:27:38Bravo pour cette mobilisation.
00:27:39Ce traité
00:27:40met fin
00:27:40à un Far West
00:27:42qui caractérisait
00:27:43la haute mer
00:27:43et il instaure
00:27:45des règles
00:27:46partagées
00:27:47fondées sur la responsabilité
00:27:48et la protection
00:27:49de l'océan
00:27:50bien commun
00:27:51de l'humanité.
00:27:52Nous pouvons nous réjouir
00:27:53car ce sont
00:27:54plus de 82 pays,
00:27:56exactement 82 pays
00:27:57et l'Union Européenne
00:27:58qui sont engagés
00:28:00dans cette démarche
00:28:01collective de ratification
00:28:02à l'heure
00:28:03où le multilatéralisme
00:28:05est mis à mal
00:28:06et bien
00:28:07ces négociations
00:28:07sur l'océan
00:28:08participent
00:28:09à son maintien
00:28:10et participent
00:28:11au maintien de la paix.
00:28:12En tant que deuxième
00:28:13espace maritime mondial
00:28:15grâce aux territoires
00:28:16ultramarins,
00:28:17la France avait
00:28:18légitimement
00:28:19un rôle moteur
00:28:20à jouer
00:28:21sur cette question
00:28:22et elle l'a fait.
00:28:23L'accueil en juin dernier
00:28:25de la troisième conférence
00:28:26des Nations Unies
00:28:27sur l'océan
00:28:28à Nice
00:28:28nous a permis
00:28:29d'accélérer
00:28:29son entrée en vigueur
00:28:30et désormais
00:28:31nous restons déjà
00:28:32pleinement mobilisés
00:28:33pour donner vie
00:28:34à ce traité.
00:28:36Comme vous le disiez
00:28:36monsieur le député
00:28:38cela passera notamment
00:28:39par la désignation
00:28:40d'air marine protégée
00:28:41donc en haute mer.
00:28:43Dès cette année
00:28:43en fait le travail
00:28:44a déjà commencé.
00:28:46La France travaille
00:28:47à construire
00:28:47des propositions
00:28:48en s'appuyant
00:28:49sur les scientifiques
00:28:51et les services
00:28:51de l'Etat.
00:28:52Plusieurs enjeux
00:28:53sont pris en compte
00:28:55environnementaux,
00:28:56économiques
00:28:57et géostratégiques.
00:28:58Des projets pilotes
00:28:59sont à l'étude.
00:29:00Je peux citer
00:29:01notamment
00:29:01l'île de Crozet
00:29:02au sud aussi
00:29:04de l'Afrique du Sud
00:29:05ou encore
00:29:05le Dôme Thermal.
00:29:07Pour conclure
00:29:07Madame la Présidente
00:29:08l'entrée en vigueur
00:29:09de ce traité
00:29:10est aussi
00:29:11un point de départ
00:29:12vers la première conférence
00:29:13des Nations Unies
00:29:14sur l'océan
00:29:15et vous pouvez compter
00:29:17sur notre
00:29:18pleine mobilisation.
00:29:20Merci beaucoup
00:29:20Madame la Ministre.
00:29:23La parole est à présent
00:29:25à Monsieur Laurent Mazury
00:29:26pour le groupe Pliott.
00:29:28Merci Madame la Présidente.
00:29:29Ma question s'adresse
00:29:30au ministre
00:29:31de l'Économie,
00:29:31des Finances
00:29:32et de la Souveraineté
00:29:33industrielle,
00:29:34énergétique et numérique.
00:29:35Lors de la première lecture
00:29:36du PLF,
00:29:37notre collègue
00:29:37Jean-René Cazeneuve
00:29:38avait déposé
00:29:39des amendements
00:29:39visant à faire passer
00:29:41la taxe GAFAM
00:29:41à 15%
00:29:42puis à 6%,
00:29:44ce dernier taux
00:29:44ayant d'ailleurs
00:29:45été adopté
00:29:46par notre Assemblée.
00:29:47Les menaces américaines
00:29:48de sanctionner la France
00:29:49n'ont alors pas tardé.
00:29:50Il a notamment été question
00:29:51de leur côté
00:29:51d'activer la célèbre
00:29:53section 301
00:29:54et de prendre des sanctions
00:29:55commerciales
00:29:56particulièrement agressives
00:29:57sur les produits français.
00:29:59Résultat,
00:29:59la hausse de la taxe GAFAM
00:30:01ne semble plus être
00:30:01à l'ordre du jour
00:30:02du PLF
00:30:03mais les menaces
00:30:04du Président Trump,
00:30:05elles,
00:30:05sont toujours d'actualité.
00:30:07Les pays européens
00:30:07souhaitent protéger
00:30:08le Groenland ?
00:30:09Menace d'augmentation
00:30:10des taxes oignières.
00:30:11Le Président Macron
00:30:11ne veut pas rejoindre
00:30:12son Conseil de la paix ?
00:30:13Menace de taxation
00:30:14de 200%
00:30:15sur les vins
00:30:15et les champagnes français.
00:30:17Les réponses commerciales
00:30:18agressives
00:30:18aux choix souverains
00:30:19diplomatiques
00:30:20ne sont plus acceptables.
00:30:22Les menaces extérieures
00:30:23contre notre souveraineté
00:30:24fiscale
00:30:25ne le sont pas non plus.
00:30:27Dans ce contexte
00:30:28et alors qu'il faudra
00:30:29bientôt simplement
00:30:30un clinement d'œil
00:30:30mal interprété
00:30:31par le Président Trump
00:30:32pour menacer nos exportations,
00:30:34quelles mesures
00:30:35le gouvernement
00:30:35compte-t-il prendre
00:30:36pour lutter
00:30:37contre les agressions
00:30:38commerciales américaines
00:30:39insoutenables ?
00:30:40J'insiste à l'échelle nationale
00:30:42pour appliquer ainsi
00:30:44des contre-mesures efficaces.
00:30:46Je vous remercie.
00:30:47Merci beaucoup
00:30:48Monsieur le député.
00:30:49La parole est à
00:30:49Monsieur Sébastien Martin,
00:30:51ministre en charge
00:30:51de l'Industrie.
00:30:53Merci Madame la Présidente,
00:30:56Mesdames et Messieurs
00:30:57les députés,
00:30:57Monsieur le député
00:30:59Laurent Mazory.
00:31:02Les déclarations
00:31:03du Président des Etats-Unis,
00:31:04et cela a été rappelé
00:31:05tant par le Président
00:31:06de la République
00:31:07que par le Premier ministre
00:31:08et Roland Lescure,
00:31:10ne sont pas acceptables.
00:31:12Et employer
00:31:13des menaces
00:31:15de coercition
00:31:15commerciales
00:31:16comme cela est fait
00:31:18pour jouer
00:31:19dans le cadre
00:31:20de relations diplomatiques
00:31:22ne l'est pas plus.
00:31:25Et la France
00:31:25se doit de réagir
00:31:27à la hauteur
00:31:28de ce qu'est son histoire,
00:31:30de ce qu'est son rôle
00:31:31sur la situation internationale.
00:31:33Et vous l'avez vu,
00:31:35a décidé
00:31:35d'avoir une attitude
00:31:37extrêmement forte
00:31:38et d'affirmer
00:31:39au Président
00:31:40des Etats-Unis
00:31:41que le Groenland
00:31:42était
00:31:43d'une part
00:31:44du Royaume du Danemark,
00:31:46que le Groenland
00:31:46appartenait
00:31:47aux Groenlandais
00:31:48et qu'il n'est pas question
00:31:50sous quelque forme
00:31:51de menace
00:31:52que ce soit
00:31:52que la France
00:31:53se taise.
00:31:55A partir de là,
00:31:56nous décidons
00:31:57d'agir
00:31:57et nous décidons
00:31:58d'agir
00:31:59avec le droit
00:32:00et dans le cadre
00:32:01du droit.
00:32:03Car finalement,
00:32:04je ne crois pas
00:32:05que l'on soit puissant
00:32:06en se mettant
00:32:07du côté du droit
00:32:08ou à côté du droit.
00:32:09Et à ce titre-là,
00:32:11vous avez
00:32:11fait part
00:32:12d'actions
00:32:13qui pouvaient être
00:32:14faites
00:32:14dans le cadre
00:32:15du budget
00:32:15mais celui-ci
00:32:16est en train
00:32:16de se conclure.
00:32:18Et par ailleurs,
00:32:19il y a aussi
00:32:20un certain nombre
00:32:20d'outils
00:32:21dont le droit
00:32:22européen
00:32:23que le droit
00:32:24européen
00:32:24nous permet
00:32:24d'utiliser.
00:32:25Il y a
00:32:26cet outil
00:32:28anti-coercition
00:32:29que certains
00:32:30appellent
00:32:30le bazooka
00:32:31et puis il y a
00:32:32aussi des mesures
00:32:34de droit
00:32:34de douane.
00:32:35Il y a
00:32:36tout ce qui est
00:32:36possible
00:32:37d'être utilisé
00:32:38dans le cadre
00:32:39d'un dialogue
00:32:40qui doit être
00:32:40un dialogue
00:32:41respectueux
00:32:42mais en même temps
00:32:43sûr de nos valeurs
00:32:44et sûr de notre force.
00:32:45Je vous remercie
00:32:47monsieur le député.
00:32:48Merci monsieur le ministre.
00:32:50Je ne voudrais pas
00:32:51que l'on s'égare
00:32:51et je ne voudrais pas
00:32:52que systématiquement
00:32:53on utilise l'Europe
00:32:54et pourtant je suis très pro-européen
00:32:56pour ne pas que nous prenions
00:32:57nous-mêmes nos propres responsabilités
00:32:58et nos propres risques.
00:32:59Nous avons des moyens nationaux
00:33:00nous pouvons aussi
00:33:01aujourd'hui
00:33:02les activer.
00:33:03Il en est d'ailleurs
00:33:04de même dans un autre sujet
00:33:05c'est le même sujet
00:33:05qu'en ce qui concerne
00:33:06les avoirs russes gelées
00:33:07ici en France.
00:33:09On n'est pas toujours obligé
00:33:10de se référer
00:33:10à la problématique européenne.
00:33:11L'Europe est une solution
00:33:12ce n'est pas un problème
00:33:13mais nous avons
00:33:14ici en France
00:33:15des moyens juridiques
00:33:17et légaux
00:33:17pour pouvoir mettre
00:33:18sur la table
00:33:19des cartes
00:33:20pour pouvoir jouer au jeu
00:33:21que le président Trump
00:33:22essaie de nous faire jouer.
00:33:23Il ne respecte qu'une chose
00:33:25il ne respecte que la force
00:33:26et nous sommes capables
00:33:27localement
00:33:28et nationalement
00:33:29de la montrer.
00:33:30Je vous remercie.
00:33:30Merci beaucoup
00:33:31monsieur le député.
00:33:32La parole est à présent
00:33:33madame Félicie Gérard
00:33:34pour l'Europe Horizon.
00:33:37Merci madame la présidente.
00:33:39Ma question s'adresse
00:33:40à la ministre
00:33:40de l'Action
00:33:41et des Comptes Publics.
00:33:42Madame la ministre
00:33:43Afin de sortir
00:33:44notre pays
00:33:44de l'impasse budgétaire
00:33:46le gouvernement
00:33:46a engagé
00:33:47sa responsabilité
00:33:48sur la partie
00:33:49recette
00:33:50du budget de l'Etat.
00:33:51Donner un budget
00:33:52à notre pays
00:33:53redonner de la stabilité
00:33:55et de la visibilité
00:33:56au monde économique
00:33:57était réclamé
00:33:57par les Français
00:33:58et par nos chefs
00:33:59d'entreprise.
00:34:00Le Premier ministre
00:34:01a réaffirmé
00:34:01l'objectif
00:34:02d'un déficit
00:34:03limité
00:34:04à 5% du PIB.
00:34:06Pour le groupe
00:34:06Horizon Indépendant
00:34:07cet objectif
00:34:08est une condition
00:34:09non négociable
00:34:10pour la crédibilité
00:34:12et pour la souveraineté
00:34:13de notre pays.
00:34:14Mais un objectif
00:34:15n'a de valeur
00:34:15que s'il est sincère
00:34:16et à ce stade
00:34:17Madame la ministre
00:34:18l'insincérité
00:34:19de votre budget
00:34:20nous interroge.
00:34:21En effet
00:34:22le texte final
00:34:22porte la trace
00:34:23de renoncements
00:34:24successifs
00:34:25imposés par la menace
00:34:26de censure
00:34:27brandie par les socialistes.
00:34:29Premièrement
00:34:29des dépenses pérennes
00:34:30ont été créées
00:34:31pour plusieurs milliards
00:34:32d'euros.
00:34:33Or
00:34:33leur financement
00:34:34repose en grande partie
00:34:35sur des ressources
00:34:36temporaires
00:34:37notamment via la surtaxe
00:34:39à l'impôt
00:34:39sur les sociétés.
00:34:41Ces mesures
00:34:41sont de véritables
00:34:42bombes
00:34:43à retardement fiscal.
00:34:45Deuxièmement
00:34:45les économies
00:34:46de long terme
00:34:47qui sont pourtant
00:34:48essentielles
00:34:48pour notre pays
00:34:49ont été écartées
00:34:50pour satisfaire
00:34:51les exigences
00:34:52de la gauche
00:34:53et tout cela
00:34:54en sortant
00:34:54le chéquier magique
00:34:56de la dépense publique.
00:34:58Enfin
00:34:58les réserves
00:34:59de précaution
00:34:59des ministères
00:35:00devraient être ponctionnées
00:35:01dès le début de l'année
00:35:02pour compenser
00:35:03des cadeaux politiques
00:35:04à court terme
00:35:05alors qu'elles sont
00:35:06censées constituer
00:35:07un recours
00:35:07de dernière minute.
00:35:09Aussi Madame la Ministre
00:35:10comprenez
00:35:11nos interrogations
00:35:12et nos inquiétudes.
00:35:14Trois questions.
00:35:15Pouvez-vous réaffirmer
00:35:16sans réserve
00:35:17que le déficit
00:35:18ne dépassera pas
00:35:195% du PIB
00:35:20en 2026 ?
00:35:22Quelle sera réellement
00:35:23notre marge de manœuvre
00:35:24face au moindre choc
00:35:25national
00:35:26ou international ?
00:35:28Et ne pensez-vous
00:35:29que le coût des choix
00:35:30imposés par les socialistes
00:35:31sera payé
00:35:32un jour ou l'autre
00:35:33par les Français ?
00:35:34Je vous remercie.
00:35:35Merci beaucoup Madame la députée.
00:35:36La parole est à Madame Amélie
00:35:38de Bonchalin
00:35:38Ministre de l'Action
00:35:39et des Comptes Publics.
00:35:41Merci Madame la Présidente.
00:35:42Madame la députée
00:35:43il y a la politique
00:35:44et il y a les questions budgétaires.
00:35:46Alors je vais mettre
00:35:47la politique de côté
00:35:47et je vais vous parler
00:35:48des questions budgétaires.
00:35:49En 2025
00:35:50nous avions dit
00:35:51que nous ferions 5-4
00:35:52pas nous gouvernement
00:35:53mais vous
00:35:54par le compromis
00:35:55qui avait déjà été trouvé
00:35:56notamment déjà
00:35:57avec les forces
00:35:58de gauche républicaine.
00:35:59On avait dit 5-4
00:36:00j'ai fait 5-4
00:36:02en tant que ministre
00:36:02et je peux vous dire
00:36:03qu'aujourd'hui
00:36:04devant vous
00:36:04c'est donc la même ministre
00:36:06avec les mêmes services
00:36:07et la même méthode.
00:36:08Donc si nous disons 5
00:36:09et bien nous allons
00:36:10nous organiser
00:36:11avec vous
00:36:12et avec le pays
00:36:12pour faire
00:36:135% de déficit.
00:36:15Deuxième élément
00:36:16et je crois que c'est important
00:36:17la sincérité
00:36:18c'est trois choses.
00:36:19D'abord
00:36:19c'est les hypothèses
00:36:20de construction du budget.
00:36:22Elles ont été présentées
00:36:22au Conseil
00:36:23et aux finances publiques
00:36:24qui est une instance
00:36:24indépendante.
00:36:26Elles ont été validées.
00:36:27certains avaient des doutes
00:36:28sur la croissance
00:36:28depuis le FMI
00:36:30et tout le consensus
00:36:31économiste
00:36:31dit que nous aurons
00:36:321% de croissance
00:36:33c'est notre prévision.
00:36:35La sincérité ensuite
00:36:36ce sont les tableaux
00:36:36qui vous sont présentés.
00:36:38Hier au 49.3
00:36:39mise à jour
00:36:39de nouveau vendredi.
00:36:40Qu'est-ce qu'ils disent
00:36:41ces tableaux ?
00:36:42La dépense publique
00:36:43va baisser de 56,8%
00:36:44à 56,6% du PIB
00:36:47c'est donc une baisse
00:36:48de 0,2 points de PIB.
00:36:49Ils disent ces tableaux
00:36:50que le taux de prélèvement
00:36:51obligatoire sera de 43,9%
00:36:53c'est-à-dire moins
00:36:54qu'en 2019.
00:36:56Et ce que disent ces tableaux
00:36:57et je ne veux ici
00:36:58que jamais ne soit remis
00:37:00en cause le sérieux
00:37:00des équipes
00:37:01qui travaillent
00:37:01sous mon administration
00:37:02et sous ma tutelle
00:37:03ces tableaux vous disent
00:37:04que le déficit
00:37:05est à 5%
00:37:06et s'il est écrit 5%
00:37:08la sincérité
00:37:09de ce tableau
00:37:09ne peut pas être
00:37:09remise en question.
00:37:11Troisième élément
00:37:11de la sincérité
00:37:12c'est le suivi.
00:37:13Quoi qu'il arrive
00:37:14comme l'an dernier
00:37:15je m'engage
00:37:16à ce qu'il y ait
00:37:16une transparence totale
00:37:18avec vous parlementaires
00:37:20avec les organisations patronales
00:37:21syndicales
00:37:22les représentants
00:37:22des collectivités
00:37:23de la sécurité sociale
00:37:24avec des comités d'alerte
00:37:26où nous mettons
00:37:26tout sur la table.
00:37:27S'il y a des aléas
00:37:28nationaux ou internationaux
00:37:29ils seront précisés
00:37:31si des décisions
00:37:32doivent être prises
00:37:32elles seront prises
00:37:33si des ajustements
00:37:35doivent être faits
00:37:35ils seront faits
00:37:36et je vous donne rendez-vous
00:37:37madame la députée
00:37:38dès la mi-avril
00:37:38où nous pourrons ensemble
00:37:40avec tous ceux
00:37:40qu'ils souhaiteront
00:37:41regarder comment se seront
00:37:42exécutés
00:37:43les trois premiers mois
00:37:44du budget de l'année.
00:37:46Au fond
00:37:46respecter le budget
00:37:48c'est se respecter
00:37:49aussi vous parlementaires
00:37:50sur les engagements
00:37:51que vous avez pris.
00:37:51Je vous remercie.
00:37:52Merci madame la ministre.
00:37:54La parole est à présent
00:37:55à monsieur Emmanuel Morel
00:37:56pour le groupe GDR.
00:37:58Merci madame la présidente.
00:38:00Monsieur le Premier ministre
00:38:01il a fallu
00:38:02que monsieur Donald Trump
00:38:04menace d'envahir
00:38:05le Groenland
00:38:06pour que les institutions
00:38:07européennes
00:38:08se réveillent enfin
00:38:09mais que de temps perdu
00:38:11face à une telle brutalité
00:38:13que de naïveté
00:38:15que d'attermoiement
00:38:16que de reculade.
00:38:17trop de naïveté
00:38:19trop de naïveté d'abord
00:38:19parce que depuis
00:38:20le funeste traité de Lisbonne
00:38:21et le transfert
00:38:22de toute la politique
00:38:23commerciale
00:38:24à Bruxelles
00:38:25l'Union Européenne
00:38:26reste finalement
00:38:27le seul continent
00:38:28à croire encore
00:38:29aux vertus du libre
00:38:30échange généralisé
00:38:32qui crée pourtant
00:38:32bien des dégâts.
00:38:34Trop de reculade aussi
00:38:35parce que je pense
00:38:36que la Commission Européenne
00:38:38n'aurait jamais dû signer
00:38:39un accord commercial
00:38:40en juillet
00:38:41avec les Etats-Unis
00:38:43d'Amérique
00:38:43et la France
00:38:44aurait dû condamner
00:38:45plus fermement
00:38:46cet accord honteux
00:38:47comme d'ailleurs
00:38:48j'ai eu l'honneur
00:38:49de proposer une résolution
00:38:51avec bien des collègues
00:38:51sur ces bancs
00:38:53je pense qu'on aurait dû
00:38:54le faire davantage
00:38:55parce que Mme von der Leyen
00:38:57qui est toute à sa passion
00:38:58transatlantique
00:38:59nous promettait
00:39:00de la stabilité
00:39:01et de la prévisibilité
00:39:03en réalité
00:39:04elle a juste encouragé
00:39:05M. Trump
00:39:06à nous écraser davantage
00:39:07alors il faut réagir
00:39:09il faut contre-attaquer
00:39:10il y a une bonne nouvelle
00:39:12c'est que le Parlement
00:39:12Européen
00:39:13a suspendu
00:39:14le funeste accord
00:39:16de Turnberry
00:39:16ça c'est bien
00:39:17j'en profite d'ailleurs
00:39:18pour féliciter aussi
00:39:19les députés européens
00:39:20qui ont permis
00:39:21la saisine de la CJUE
00:39:22sur le Mercosur
00:39:23une autre bonne nouvelle
00:39:24mais là
00:39:25il faut contre-attaquer
00:39:26plus vite
00:39:27et au-delà de ce qui a été dit
00:39:28sur les instruments
00:39:30anti-coercition
00:39:31ça n'est pas que
00:39:32l'augmentation
00:39:32des droits de douane
00:39:33c'est l'exclusion
00:39:34des marchés publics
00:39:35c'est la restriction
00:39:36des importations
00:39:37c'est le contrôle
00:39:38des investissements étrangers
00:39:40il y a des choses à faire
00:39:41il y a des choses à faire aussi
00:39:43sur les GAFAB
00:39:43qui réalisent
00:39:4550% de leurs profits
00:39:46en Europe
00:39:47et là
00:39:47c'est pas seulement
00:39:48la taxe GAFAB
00:39:49il faut commencer par une chose
00:39:50ils doivent payer
00:39:52leurs impôts
00:39:52parce que pour l'instant
00:39:53ils ne payent pas leurs impôts
00:39:55alors la France
00:39:56doit avoir un message
00:39:57fort
00:39:57et ma question
00:39:58elle est toute simple
00:39:59est-ce que le gouvernement
00:40:01s'engage résolument
00:40:02à mener cette bataille
00:40:03merci beaucoup
00:40:05la parole est à monsieur
00:40:06Sébastien Martin
00:40:06ministre chargé de l'industrie
00:40:08merci madame la présidente
00:40:13mesdames et messieurs
00:40:14les députés
00:40:14monsieur le député
00:40:16Emmanuel Morel
00:40:18je crois que
00:40:20les réactions
00:40:22en tout cas
00:40:22la réaction
00:40:23ou les déclarations
00:40:24du président
00:40:25américain
00:40:26sans doute un peu
00:40:28contrairement à ce que
00:40:29vous venez de dire
00:40:29confortent plutôt
00:40:31la position de la France
00:40:34qui consiste à essayer
00:40:35d'avoir une Europe
00:40:36qui sorte d'une certaine
00:40:38forme de naïveté
00:40:39sur un certain nombre
00:40:39de sujets
00:40:40et la voix de la France
00:40:43lorsqu'il s'est agi
00:40:45de condamner
00:40:47fortement les propos
00:40:48du président des Etats-Unis
00:40:50ces derniers temps
00:40:51et notamment sur le Groenland
00:40:53à celle
00:40:54et celle
00:40:55qui a été en pointe
00:40:56sur ce combat
00:40:57et vous
00:40:58nous interpellez
00:40:59sur un certain nombre
00:41:00de questions
00:41:01en tant que ministre
00:41:02de l'Industrie
00:41:03il y a un certain nombre
00:41:04effectivement de sujets
00:41:05que nous portons
00:41:06au niveau européen
00:41:08pour que la ligne de conduite
00:41:09de la Commission européenne
00:41:10évolue et change
00:41:11qu'elle évolue et change
00:41:13parce que d'un côté
00:41:14nous ne pouvons pas considérer
00:41:16que ce qui fait notre force
00:41:17c'est ce grand marché commun
00:41:19de 450 millions
00:41:21d'Européens
00:41:22et le laisser peut-être
00:41:23un peu trop
00:41:24ouvert à tout vent
00:41:25il faut que cela change
00:41:27parce que nous considérons
00:41:28que si nous voulons avoir
00:41:29une industrie forte
00:41:30au sein de l'Union Européenne
00:41:32il faut que nous mettions
00:41:33en place des principes
00:41:34de préférence européenne
00:41:35et de contenu local
00:41:37il faut que
00:41:38l'Union Européenne
00:41:39change
00:41:40parce que nous considérons
00:41:41que face aux surcapacités
00:41:43chinoises
00:41:44que face à l'invasion
00:41:45de certains produits chinois
00:41:47il est nécessaire
00:41:48d'avoir des droits de douane
00:41:49et des protections
00:41:50ciblées
00:41:51contrairement à celles
00:41:51de M. Trump
00:41:52mais par contre
00:41:53là où l'Union Européenne
00:41:54ne doit pas changer
00:41:55c'est qu'elle est forte
00:41:56de ses valeurs
00:41:57et c'est aussi
00:41:58sur la base des valeurs
00:41:59qu'elle est attaquée
00:42:01aujourd'hui
00:42:02par les Etats-Unis
00:42:03d'Amérique
00:42:04et peut-être par d'autres
00:42:05et donc c'est en respectant
00:42:06le droit
00:42:07en respectant
00:42:08une Union Européenne
00:42:09qui agit collectivement
00:42:10que nous serons plus forts
00:42:11face à cette menace
00:42:12Merci beaucoup M. le Ministre
00:42:15la parole est à présent
00:42:16à M. Olivier Fessa
00:42:18pour le groupe UDR
00:42:19Merci Mme la Présidente
00:42:22Mesdames et Messieurs les Ministres
00:42:24chers collègues
00:42:24ma question s'adresse
00:42:26à M. le Ministre
00:42:27du logement
00:42:27l'occupation sans droit
00:42:30ni titre
00:42:30le squat
00:42:31n'est pas un sujet réglé
00:42:33loin de là
00:42:33des associations
00:42:35qui donnent des cours
00:42:36de squat en ligne
00:42:36des personnes âgées
00:42:38privées d'un loyer
00:42:39indispensable
00:42:39pour payer
00:42:40leur maison de retraite
00:42:41des successions bloquées
00:42:42à défaut de pouvoir
00:42:43vendre un bien squaté
00:42:44des particuliers
00:42:46qui ne peuvent plus
00:42:46payer leur crédit en cours
00:42:48je veux ici
00:42:49faire remonter
00:42:50l'exaspération
00:42:51et le sentiment
00:42:52d'injustice totale
00:42:53que nous entendons
00:42:54quotidiennement
00:42:55toujours avec les mêmes mots
00:42:56on marche sur la tête
00:42:58je parle aussi
00:43:00au nom de nombreux parlementaires
00:43:01qui partagent ce ressentiment
00:43:02et souhaitent attirer
00:43:03votre attention
00:43:04sur une ineptie
00:43:05les opérateurs d'eau
00:43:07d'énergie
00:43:08de téléphonie
00:43:09et d'accès à Internet
00:43:10ne vérifient pas
00:43:11la légitimité
00:43:12de l'occupation
00:43:13contribuant à aider
00:43:15les occupants
00:43:15dépourvus de tout titre
00:43:16à s'installer
00:43:17durablement
00:43:18dans un logement
00:43:19alors un assureur
00:43:21ne peut pas assurer
00:43:21une voiture
00:43:22sans vérifier
00:43:22que le prospect
00:43:23est titulaire
00:43:24de la carte grise
00:43:24mais un opérateur
00:43:26peut fournir
00:43:26de l'internet
00:43:27et de l'électricité
00:43:29à un squatteur
00:43:30à la demande
00:43:31du président Ciotti
00:43:32préoccupé
00:43:33par la situation
00:43:34notamment à Nice
00:43:35le groupe UDR
00:43:36va déposer
00:43:37une proposition de loi
00:43:38visant à interdire
00:43:39à tout opérateur
00:43:40fournisseur d'électricité
00:43:42d'eau, de gaz
00:43:43opérateur téléphonique
00:43:44et fournisseur
00:43:44d'accès à Internet
00:43:45de contracter
00:43:46sans que le demandeur
00:43:47ne justifie
00:43:48d'un droit valable
00:43:49d'occupation
00:43:50à savoir un bail
00:43:51une attestation
00:43:52d'hébergement
00:43:52du propriétaire
00:43:53un titre de propriété
00:43:55ou une décision judiciaire
00:43:56cette mesure
00:43:57est aussi soutenue
00:43:58par Franck Alizio
00:43:59régulièrement interpellé
00:44:00sur le sujet
00:44:01à Marseille
00:44:01nous proposerons également
00:44:03de responsabilité
00:44:04les opérateurs
00:44:04qui manqueraient
00:44:05à cette obligation
00:44:06en prévoyant
00:44:07qu'ils puissent être
00:44:07déclarés
00:44:08civilement responsables
00:44:09et redevables
00:44:09du loyer
00:44:10ou de l'indemnité
00:44:11d'occupation
00:44:11due aux propriétaires
00:44:12lorsque leur manquement
00:44:13a contribué
00:44:14à la pérennisation
00:44:14d'une occupation illicite
00:44:16aussi ma question
00:44:17est simple
00:44:17monsieur le ministre
00:44:18êtes-vous prêt
00:44:19à soutenir
00:44:20cette mesure
00:44:21et à aller plus loin
00:44:22dans la lutte
00:44:22contre les squatteurs
00:44:23qui empoisonnent
00:44:24la vie des français
00:44:25je vous remercie
00:44:26merci beaucoup
00:44:27monsieur le député
00:44:28la parole est à monsieur
00:44:29Vincent Jeanbrun
00:44:30ministre de la ville
00:44:31et du logement
00:44:32merci madame la présidente
00:44:34mesdames et messieurs
00:44:35les députés
00:44:35monsieur le député
00:44:36merci pour votre question
00:44:38car elle reflète
00:44:39effectivement
00:44:40un agacement
00:44:41une frustration
00:44:42et probablement
00:44:43une colère très profonde
00:44:44dans notre pays
00:44:44parce qu'aujourd'hui
00:44:46un certain nombre
00:44:47de propriétaires
00:44:48se sentent volés
00:44:50se sentent lésés
00:44:50car leur bien
00:44:52est squatté
00:44:53occupé
00:44:53illégalement
00:44:55et nous devons
00:44:56et c'est la mission
00:44:57que m'a confié
00:44:57le premier ministre
00:44:59faire en sorte
00:45:00de redonner confiance
00:45:01à ses propriétaires
00:45:02pour qu'ils soient
00:45:03à nouveau mobilisés
00:45:04pour permettre
00:45:04à nos concitoyens
00:45:05d'avoir accès
00:45:06au logement
00:45:07ce choc de confiance
00:45:09nous y travaillons
00:45:10elle a déjà été débattue
00:45:12il y a quelques jours
00:45:12au Sénat
00:45:13à travers la PPL
00:45:14choc de la sénatrice
00:45:16Dominique Estrosi-Sassonne
00:45:17et nous continuerons
00:45:18à y travailler
00:45:19avec vigueur
00:45:20j'espère que nous pourrons
00:45:21débattre autour
00:45:22d'un projet de loi
00:45:23dédié au logement
00:45:24pour faire en sorte
00:45:25qu'une bonne fois pour toutes
00:45:26le message soit très clair
00:45:27nous n'autoriserons
00:45:28et nous n'accepterons
00:45:30aucun squat
00:45:31dans notre pays
00:45:32le ministre Casbarian
00:45:34avait déjà permis
00:45:35des avancées significatives
00:45:37sur ce sujet
00:45:38nous pouvons aller
00:45:39beaucoup plus loin
00:45:40et vous pouvez compter
00:45:40sur moi
00:45:41les français peuvent
00:45:41compter sur moi
00:45:42pour faire en sorte
00:45:43que demain
00:45:44les propriétaires
00:45:45ne soient plus volés
00:45:46de leurs biens
00:45:47je vous remercie
00:45:47merci beaucoup
00:45:49monsieur le ministre
00:45:50la parole est à présent
00:45:51à madame Claire Marie-Beuil
00:45:53pour le rassemblement national
00:45:54merci madame la présidente
00:45:57ma question s'adresse
00:45:58à madame la ministre
00:45:59de la santé
00:45:59des familles
00:46:00de l'autonomie
00:46:01et des personnes handicapées
00:46:02le gouvernement
00:46:03n'est jamais à court d'idées
00:46:04pour faire la poche
00:46:05de nos compatriotes
00:46:06dans la série
00:46:07je ponctionne les familles
00:46:08j'ai nommé
00:46:09le report
00:46:10de 14 ans
00:46:10à 18 ans
00:46:11de l'âge
00:46:11de majoration
00:46:12des allocations familiales
00:46:14après l'adoption
00:46:15du projet
00:46:15de loi de finances
00:46:16de la sécurité sociale
00:46:17pour 2026
00:46:18le projet
00:46:18décret gouvernemental
00:46:20prévoyant ce décalage
00:46:21constitue une attaque
00:46:22directe à l'encontre
00:46:23des familles françaises
00:46:25qui sont déjà
00:46:25bien souvent confrontées
00:46:26à de graves difficultés
00:46:28financières
00:46:28comment expliquer
00:46:30à des parents
00:46:31qui travaillent
00:46:32et qui malgré tout
00:46:32peinent à boucler
00:46:33leur budget
00:46:33que désormais
00:46:34ils devront attendre
00:46:354 années supplémentaires
00:46:36pour obtenir
00:46:37cette majoration
00:46:38d'allocations familiales
00:46:39alors que dans le même temps
00:46:41le gouvernement
00:46:41continue de maintenir
00:46:42par exemple
00:46:43un dispositif d'AME
00:46:45dépassant le milliard d'euros
00:46:46servant à soigner
00:46:47la terre entière
00:46:48ce deux poids de mesure
00:46:49est intolérable
00:46:50injuste
00:46:51et profondément révoltant
00:46:52à l'heure de surcroît
00:46:53où notre pays fait face
00:46:55à une grave crise
00:46:55de natalité
00:46:56avec pour la première fois
00:46:58depuis la première guerre mondiale
00:47:00un nombre de naissances
00:47:01inférieur à celui des décès
00:47:02votre volonté
00:47:04de vous attaquer aux familles
00:47:05est incompréhensible
00:47:06et contre-productive
00:47:07il est au contraire
00:47:08urgent
00:47:09de mettre en place
00:47:10une grande politique familiale
00:47:11afin de permettre
00:47:12à nos compatriotes
00:47:13qui ont des enfants
00:47:14et à ceux qui souhaitent
00:47:15en avoir
00:47:16de pouvoir concrétiser
00:47:17leur projet sereinement
00:47:18la mission d'information
00:47:20sur la natalité
00:47:21dont je fais partie
00:47:22avec d'autres collègues
00:47:22parlementaires
00:47:23remettra d'ailleurs
00:47:24très prochainement son rapport
00:47:25comportant plusieurs propositions
00:47:27alors madame la ministre
00:47:29ma question est simple
00:47:30quand cesserez-vous
00:47:31enfin
00:47:32de vous en prendre
00:47:32aux familles françaises
00:47:34qui ont impérativement
00:47:35besoin du soutien
00:47:36et de la protection
00:47:37de l'Etat
00:47:37Merci beaucoup
00:47:40madame la députée
00:47:42la parole est à madame
00:47:43Stéphanie Riste
00:47:43ministre de la santé
00:47:45Merci madame la présidente
00:47:48merci de votre question
00:47:50madame la députée
00:47:51Marée Beuil
00:47:52vous posez à juste titre
00:47:54l'inquiétude des parents
00:47:55suite au vote
00:47:56du budget
00:47:57de la sécurité sociale
00:47:58dans lequel
00:47:59effectivement
00:47:59il y a un décalage
00:48:00de la majoration
00:48:02des allocations
00:48:03de 14 à 18 ans
00:48:04nous avons eu le débat
00:48:05dans cet hémicycle
00:48:07ensemble
00:48:08vous le savez aussi
00:48:09que cette mesure
00:48:10ne touche pas
00:48:11les parents
00:48:12en 2026
00:48:14enfin les familles
00:48:15en 2026
00:48:16mais bien
00:48:17celles qui arrivent
00:48:18en flux après
00:48:18cette donnée repose
00:48:20sur des données
00:48:21d'une étude
00:48:22de l'adresse
00:48:22qui confirme
00:48:24que l'augmentation
00:48:25des dépenses
00:48:26liées à l'âge
00:48:27se situe
00:48:28plutôt à 18 ans
00:48:30et cette mesure
00:48:32elle a aussi
00:48:33qui a été proposée
00:48:34pour permettre
00:48:36d'un autre côté
00:48:37dans le cadre
00:48:38de notre politique
00:48:39liée aux familles
00:48:41du congé
00:48:42de naissance
00:48:43supplémentaire
00:48:44qui comme vous l'avez voté
00:48:46est mis en place
00:48:47pour l'année
00:48:482026
00:48:49depuis
00:48:50les enfants
00:48:51qui sont nés
00:48:51depuis
00:48:52le 1er janvier
00:48:53qui est une mesure
00:48:54très attendue
00:48:55des familles
00:48:55avec
00:48:56beaucoup de questions
00:48:57puisque vous savez
00:48:58autour de ce congé parental
00:49:00les enfants
00:49:01le congé pourra être pris
00:49:02à partir de juillet
00:49:03mais pour tous les enfants
00:49:05nés en janvier
00:49:062026
00:49:08vous posez la question
00:49:08par ailleurs
00:49:09de la natalité
00:49:10vous avez raison
00:49:11que notre pays
00:49:12fait face
00:49:12à une transition
00:49:14démographique
00:49:15majeure
00:49:15d'une part
00:49:16le vieillissement
00:49:17de la population
00:49:18d'autre part
00:49:18la baisse
00:49:19de la natalité
00:49:21qui va nous poser
00:49:22et qui nous pose
00:49:23des questions
00:49:24ensemble
00:49:25sur comment
00:49:26nous financerons
00:49:27aussi
00:49:27notre protection
00:49:28sociale
00:49:29demain
00:49:30dans tous les champs
00:49:31mais au sujet
00:49:32de la natalité
00:49:32j'aurai l'occasion
00:49:33très prochainement
00:49:34de pouvoir proposer
00:49:35des mesures
00:49:37fin janvier
00:49:39ou février
00:49:40sur ce sujet
00:49:41je vous remercie
00:49:42merci beaucoup
00:49:44madame la ministre
00:49:45la parole est à présent
00:49:46madame la députée
00:49:48excusez-moi
00:49:49allez-y
00:49:49oui madame la ministre
00:49:50gouvernez ces prévoirs
00:49:52vous n'avez rien anticipé
00:49:53comptez-vous enfin prendre
00:49:54alors je l'espère
00:49:55vous venez de l'annoncer
00:49:56en compte
00:49:57l'avis des parlementaires
00:49:58sur ce sujet
00:49:59aussi important
00:50:00que la natalité
00:50:01et aussi important
00:50:02pour la France
00:50:02merci beaucoup
00:50:04la parole est à présent
00:50:05madame Anna Higlemer
00:50:06pour le groupe
00:50:07ensemble pour la république
00:50:08merci madame la présidente
00:50:10ma question s'adresse
00:50:11à monsieur le ministre
00:50:12de l'intérieur
00:50:13monsieur le ministre
00:50:14depuis cette nuit
00:50:15Quimper est de nouveau
00:50:16durement frappé
00:50:17par les eaux
00:50:18l'Odé et l'Eustère
00:50:19ont atteint
00:50:20des seuils alarmants
00:50:21pour Jean Lecentre-Ville
00:50:22et les zones riveraines
00:50:23dans une situation critique
00:50:24au-delà de ma circonscription
00:50:27d'autres communes
00:50:28du Finistère
00:50:28et du Morbihan
00:50:29sont également touchées
00:50:30je tiens avant tout
00:50:32à saluer la mobilisation
00:50:33exemplaire
00:50:34des services de l'Etat
00:50:35des sapeurs-pompiers
00:50:36et des agents municipaux
00:50:37qui luttent
00:50:38sans relâche
00:50:38sur le terrain
00:50:39mais derrière les images
00:50:41de rues inondées
00:50:41il y a la détresse
00:50:43des commerçants
00:50:43et des artisans
00:50:44et des riverains
00:50:45pour beaucoup
00:50:46c'est la crue de trop
00:50:48d'autant qu'elle intervient
00:50:49dans un contexte
00:50:50de grande fragilité économique
00:50:52de nos centres-villes
00:50:53où de nombreux petits commerces
00:50:54voient déjà leur trésorerie
00:50:55mise à rude épreuve
00:50:57en Bretagne
00:50:58nous faisons face
00:50:58à une réalité géologique
00:51:00singulière
00:51:00sur notre socle granitique
00:51:03les navres phréatiques
00:51:04sont aujourd'hui saturées
00:51:05la terre ne boit plus
00:51:06chaque précipitation
00:51:08se transforme immédiatement
00:51:09en ruissellement
00:51:10et en crue fulgurante
00:51:11le gouvernement
00:51:12a fait de la résilience
00:51:13territoriale
00:51:14une priorité
00:51:15notamment à travers
00:51:16le fond vert
00:51:17c'est une avancée majeure
00:51:18que je soutiens pleinement
00:51:19mais l'urgence
00:51:20aujourd'hui
00:51:21est double
00:51:21elle est sécuritaire
00:51:23bien sûr
00:51:24mais elle est aussi
00:51:24et surtout économique
00:51:25monsieur le ministre
00:51:27ma question est donc simple
00:51:28pouvez-vous garantir
00:51:29au Quimperrois
00:51:30une reconnaissance accélérée
00:51:31de l'état de catastrophe naturelle
00:51:33afin de permettre
00:51:34le déblocage
00:51:35des indemnisations
00:51:36dans des délais
00:51:36meilleurs
00:51:37au-delà des assurances
00:51:39le gouvernement
00:51:39entend-il activer
00:51:40des mesures de soutien
00:51:41exceptionnelles
00:51:42notamment des délais
00:51:43de paiement
00:51:44des charges sociales
00:51:45et fiscales
00:51:45pour soulager rapidement
00:51:47la trésorerie
00:51:48des commerçants sinistrés
00:51:49je vous remercie
00:51:50merci beaucoup
00:51:51madame la députée
00:51:52la parole est à monsieur
00:51:52Laurent Nunez
00:51:53ministre de l'Intérieur
00:51:54merci madame la présidente
00:51:59mesdames et messieurs
00:52:00les députés
00:52:00madame la députée
00:52:01comme vous le savez
00:52:02en l'occurrence
00:52:03le régime des catastrophes naturelles
00:52:05puisque c'est la question
00:52:05que vous me posez
00:52:06très précisément
00:52:07que ce soit des particuliers
00:52:08des entreprises
00:52:08des collectivités locales
00:52:10visent à prendre en charge
00:52:11indemniser
00:52:12un certain nombre
00:52:14d'hommages matériels directs
00:52:15qui ne sont pas assurables
00:52:17ainsi qu'indemniser
00:52:18les pertes d'exploitation
00:52:19lorsque l'état
00:52:20de catastrophe naturelle
00:52:21est constaté
00:52:22c'est un régime
00:52:23de solidarité
00:52:24de responsabilité
00:52:25d'équité
00:52:26et qui couvre
00:52:27les événements
00:52:28naturels
00:52:29d'intensité
00:52:30anormale
00:52:31ce qui est examiné
00:52:32au vu d'un certain nombre
00:52:32de critères techniques
00:52:33et homogènes
00:52:35au cas d'espèce
00:52:36donc c'est aux arrêtés
00:52:36au maire
00:52:38pardon
00:52:38de saisir
00:52:39les préfets
00:52:40qui saisissent ensuite
00:52:41le gouvernement
00:52:42qui lorsqu'il constate
00:52:43l'état de catastrophe naturelle
00:52:44prend un arrêté
00:52:46ministériel
00:52:46donc il appartiendra
00:52:47évidemment
00:52:48d'examiner
00:52:49au vu de ces demandes
00:52:50la situation
00:52:51que vous avez décrite
00:52:52ce que je peux vous dire
00:52:52actuellement
00:52:53au moment où on se parle
00:52:54l'épisode météorologique
00:52:56en cours
00:52:57en Bretagne
00:52:57donc qui a placé
00:52:58deux départements
00:52:59en vigilance orange
00:53:01pluie
00:53:02inondation
00:53:03crue
00:53:03il est en cours
00:53:05il concerne
00:53:05deux départements
00:53:06vous avez cité
00:53:07le Finistère
00:53:08et le Morbihan
00:53:09et depuis le début
00:53:10de l'épisode
00:53:10ce sont 100 interventions
00:53:12qui ont eu lieu
00:53:13et qui ont été réalisées
00:53:14par la sapeur-pompier
00:53:15et je vous remercie
00:53:16d'ailleurs d'avoir salué
00:53:17leur dévouement
00:53:18et leur engagement
00:53:19et puis ce sont
00:53:20deux cours d'eau
00:53:20qui restent en vigilance
00:53:22donc à ce stade
00:53:23madame la députée
00:53:23ce que je peux vous dire
00:53:24c'est évidemment
00:53:24qu'on étudiera
00:53:25avec beaucoup d'attention
00:53:26les demandes
00:53:27qui seront formulées
00:53:28par les maires
00:53:29je ne peux évidemment
00:53:30à ce stade
00:53:30prendre aucun engagement
00:53:31il y a des critères
00:53:32très stricts
00:53:33qui s'appliquent
00:53:33il faut vraiment
00:53:34que l'événement soit
00:53:35d'une intensité anormale
00:53:36j'insiste là-dessus
00:53:37mais en tout cas
00:53:38compter sur ma détermination
00:53:39à procéder à un examen
00:53:40extrêmement vigilant
00:53:42des conditions
00:53:42et une réponse
00:53:44vous sera adressée
00:53:44évidemment très vite
00:53:45j'ajoute
00:53:46qu'il y a une commission
00:53:47interministérielle
00:53:48qui est saisie
00:53:49et qui examine
00:53:50très clairement
00:53:51les conditions
00:53:52ou non
00:53:53pour pouvoir bénéficier
00:53:55de ce système
00:53:56merci madame la députée
00:53:58merci beaucoup
00:54:00monsieur le ministre
00:54:01la parole est à présent
00:54:02à monsieur Sébastien Delogu
00:54:03pour la France Insoumise
00:54:05madame la présidente
00:54:09madame la présidente
00:54:10monsieur le premier ministre
00:54:11y a-t-il eu
00:54:12oui ou non
00:54:12387 kilos
00:54:14de cocaïne
00:54:15achetée par l'état
00:54:16puis revendue
00:54:17à l'insu des magistrats
00:54:18suite à l'échec
00:54:19d'une opération
00:54:20et est-il vrai
00:54:21qu'une partie
00:54:22de l'argent
00:54:22de la vente
00:54:23aurait été cachée
00:54:24dans les locaux
00:54:24de la police
00:54:25je vous remercie
00:54:28monsieur le député
00:54:29monsieur le ministre
00:54:31de l'intérieur
00:54:31Laurent Nunez
00:54:32chut
00:54:34monsieur le député
00:54:38chut
00:54:39madame la présidente
00:54:40mesdames messieurs les députés
00:54:41je vois que vous êtes gardé
00:54:41beaucoup de temps
00:54:42alors de manière tout à fait inhabituelle
00:54:44je vais vous renvoyer moi
00:54:44une question
00:54:45monsieur le député
00:54:46d'abord je vais vous dire
00:54:47oui
00:54:48oui
00:54:48il y a eu
00:54:49oui il y a eu une affaire
00:54:50il y a l'affaire Trident
00:54:51il y a l'affaire Trident
00:54:52pour laquelle
00:54:53l'inspection générale
00:54:54de la police nationale
00:54:55a été saisie
00:54:56il y a eu une enquête en cours
00:54:57sur une livraison surveillée
00:54:59sur laquelle il y a eu
00:54:59un certain nombre de difficultés
00:55:01il y a effectivement eu
00:55:01un certain des kilos de cocaïne
00:55:03qui ont disparu
00:55:03il y a eu une enquête en cours
00:55:04est-ce que pour autant
00:55:05ça suffit
00:55:06à jeter l'opprobre
00:55:07sur l'ensemble des fonctionnaires
00:55:08de police
00:55:08qui luttent contre les trafics
00:55:09alors monsieur le député
00:55:11moi je vous pose une question
00:55:12je vous pose une question
00:55:13vous qui aspirez
00:55:15vous qui aspirez
00:55:15à diriger la ville de Marseille
00:55:17je vous pose une question simple
00:55:18est-ce que vous soutenez
00:55:20les policiers
00:55:20quand ils luttent
00:55:21contre les trafics de stupes
00:55:22et est-ce que vous condamnez
00:55:23fermement
00:55:24fermement
00:55:25sans ambiguïté
00:55:26le trafic de stupéfiants
00:55:27partout sur le territoire national
00:55:29et notamment à Marseille
00:55:30merci beaucoup
00:55:32monsieur le ministre
00:55:33chuuut
00:55:34monsieur le député
00:55:36allez s'il vous plaît
00:55:37quand la presse d'extrême droite
00:55:39valorisée
00:55:39m'attaque
00:55:40et m'accuse
00:55:41vous
00:55:41vous faites le relais
00:55:42de la presse
00:55:43par contre
00:55:44dès qu'il s'agit
00:55:45de reprendre
00:55:45l'excellente investigation
00:55:46de Mediapart
00:55:47sur l'opération Trident
00:55:48vous n'avez plus de réseau
00:55:50je vous sens mal à l'aise
00:55:52monsieur le ministre de l'Intérieur
00:55:53très mal à l'aise
00:55:54avec cette prétendue
00:55:56opération anti-drogue
00:55:58menée entre la Colombie
00:55:59et Marseille
00:56:00en 2023
00:56:01cette prétendue livraison
00:56:03surveillée
00:56:04de cocaïne
00:56:05pour permettre
00:56:06l'interpellation
00:56:07d'un trafiquant majeur
00:56:09de ce pays
00:56:09et tout cela
00:56:11pour quel résultat
00:56:12aucune cible principale
00:56:15et 387 kilos
00:56:17de cocaïne
00:56:18ont disparu
00:56:18dans la nature
00:56:19pourtant
00:56:19la revente
00:56:21de cette même drogue
00:56:21a donné lieu
00:56:22à des échanges
00:56:23d'argent liquide
00:56:24entre les policiers
00:56:25et leurs sources
00:56:26l'argent aurait circulé
00:56:27dans les locaux
00:56:28de la police
00:56:29et même caché
00:56:30dans un frigo
00:56:31selon l'enquête en cours
00:56:32car oui
00:56:32il y a enquête en cours
00:56:34et dans ce dossier
00:56:35l'ancienne chef
00:56:36de l'office
00:56:36anti-stupéfiante
00:56:37de Marseille
00:56:38et son adjoint
00:56:39ont été mis en examen
00:56:40et placés sous contrôle judiciaire
00:56:42interdits d'exercer
00:56:44tout comme le capitaine
00:56:45de la police
00:56:46qui supervisait l'opération
00:56:47et deux autres policiers
00:56:49de l'OFAS
00:56:49qui ont été mis
00:56:51eux aussi
00:56:52en détention provisoire
00:56:53je vous le dis en toute sincérité
00:56:55c'est vous qui êtes
00:56:56contre Marseille
00:56:57et un anti-police
00:56:58en ne protégeant pas
00:57:00ce système
00:57:01justement
00:57:02qui permet la corruption
00:57:03c'est vous qui êtes
00:57:04contre Marseille
00:57:05et un anti-police
00:57:06en laissant crever
00:57:07la police judiciaire
00:57:08marseillaise
00:57:09depuis la réforme
00:57:10d'Armanin
00:57:11je le dis
00:57:11avec la plus grande conviction
00:57:13arrêtez de retweeter
00:57:15les publications
00:57:16de l'extrême droite
00:57:17et occupez-vous
00:57:18de sauver
00:57:19la police judiciaire
00:57:20et les policiers
00:57:20n'essayez pas
00:57:22de me faire taire
00:57:23avec vos persécutions
00:57:25institutionnelles
00:57:26et judiciaires
00:57:27et perquisitionnales
00:57:28et perquisition ridicule
00:57:30à mon
00:57:30merci monsieur le député
00:57:32monsieur le ministre
00:57:34chut
00:57:37monsieur le député
00:57:41vous me trouvez mal à l'aise
00:57:43oui je suis très mal à l'aise
00:57:45quand j'entends
00:57:45un député de la nation
00:57:46quand j'entends
00:57:47un député de la nation
00:57:48à partir d'une affaire
00:57:49qui a été traitée
00:57:50de manière exemplaire
00:57:51par l'inspection générale
00:57:52de la police nationale
00:57:53exemplaire
00:57:54il y a un certain nombre
00:57:55de fonctionnaires de police
00:57:56qui ont été mis en examen
00:57:56il y a une enquête en cours
00:57:57oui je suis mazalel
00:57:59quand j'entends un député
00:57:59de la nation
00:58:00qui à partir de cette affaire
00:58:01jette le discrédit
00:58:03sur les fonctionnaires
00:58:03de la police nationale
00:58:04qui luttent
00:58:05contre le trafic
00:58:06de supéfiants à Marseille
00:58:07nous avons
00:58:08nous avons engagé
00:58:09une politique résolue
00:58:10de lutte contre les trafics
00:58:11qui nous conduit
00:58:13à démanteler
00:58:13les points de deal
00:58:14à mener des actions
00:58:15tous les jours
00:58:15sur le territoire
00:58:16de la commune de Marseille
00:58:18et nous serions heureux
00:58:19d'avoir le soutien
00:58:20d'un certain nombre
00:58:20d'élus de la République
00:58:21dans cette action
00:58:22ce qui n'est pas toujours le cas
00:58:23monsieur le député
00:58:24ce qui n'est pas toujours le cas
00:58:25et nous poursuivrons
00:58:26avec détermination
00:58:27cette action
00:58:27soyez-en assurés
00:58:28merci beaucoup
00:58:30monsieur le ministre
00:58:31la parole est enfin
00:58:34à monsieur Paul Christophe
00:58:36pour le groupe socialiste
00:58:37merci beaucoup
00:58:39madame la présidente
00:58:41ma question s'adresse
00:58:42à monsieur le ministre
00:58:43chargé de l'industrie
00:58:44monsieur le ministre
00:58:46le 8 janvier dernier
00:58:47Polytechnil
00:58:48filiale française
00:58:50du groupe belge
00:58:51Domo Chemicals
00:58:52a été placé
00:58:53en redressement judiciaire
00:58:54entreprise industrielle
00:58:56historique de mon département
00:58:57spécialisée dans la production
00:58:59de fibres textiles
00:59:00de haute qualité
00:59:00nécessaire pour l'industrie automobile
00:59:02et pour d'autres
00:59:03usages très stratégiques
00:59:05Polytechnil emploie
00:59:06près de 500 salariés
00:59:07en France
00:59:08et une centaine
00:59:09sur le site de Valence
00:59:10dans la Drôme
00:59:11depuis le 8 janvier dernier
00:59:13les salariés
00:59:15des deux sites
00:59:15de Valence
00:59:16et de Saint-Fonce
00:59:17vivent dans l'angoisse
00:59:18de la perte
00:59:19de leur emploi
00:59:20cette angoisse
00:59:21est d'autant plus difficile
00:59:23à vivre
00:59:23que rien ne laissait
00:59:24présager
00:59:24cette situation
00:59:26positionnée
00:59:27comme l'un des leaders
00:59:28européens
00:59:28du polyamide
00:59:29Polytechnil
00:59:30s'appuie
00:59:30sur un outil industriel
00:59:32d'ampleur
00:59:33et des installations
00:59:34qui sont classées
00:59:35à Valence
00:59:37les salariés
00:59:38s'interrogent
00:59:38pourquoi la gravité
00:59:40de la situation
00:59:41a-t-elle été découverte
00:59:42si tard
00:59:43au mois de décembre
00:59:43des erreurs
00:59:45de gestion
00:59:46ont-elles été cachées
00:59:47comment la situation
00:59:49financière
00:59:49peut-elle être
00:59:50si dégradée
00:59:51alors que Polytechnil
00:59:52a reçu
00:59:53des fonds
00:59:54de la part de l'Etat
00:59:55ces dernières années
00:59:55à l'heure où la France
00:59:58est confrontée
00:59:58à des tensions géopolitiques
01:00:00et commerciales
01:00:00inédites depuis 1945
01:00:01et cela a été rappelé
01:00:03plus tôt dans la séance
01:00:03la consolidation
01:00:05de nos capacités
01:00:06de production nationale
01:00:07et la sécurisation
01:00:08de nos filières
01:00:09industrielles
01:00:10et stratégiques
01:00:11doivent constituer
01:00:12des priorités politiques
01:00:13absolues
01:00:13sous peine
01:00:14d'affaiblir
01:00:15la souveraineté
01:00:15de notre pays
01:00:16alors monsieur le ministre
01:00:18ma question est simple
01:00:19comment l'Etat
01:00:20entend protéger
01:00:21les salariés
01:00:22de Polytechnil
01:00:22qui sont aujourd'hui
01:00:23dans l'angoisse
01:00:24et quel est l'accompagnement
01:00:25que vous proposez
01:00:26pour les deux sites
01:00:27de Valence
01:00:27et de Saint-Fonce
01:00:28Merci beaucoup monsieur le député
01:00:31la parole est à monsieur
01:00:32Sébastien Martin
01:00:33ministre en charge
01:00:34de l'industrie
01:00:34Merci madame la présidente
01:00:39mesdames et messieurs
01:00:40les députés
01:00:40monsieur le député
01:00:42Paul Christophe
01:00:43vous souhaitez appeler
01:00:44mon attention
01:00:45sur la situation
01:00:46du groupe
01:00:47Polytechnil
01:00:48vous l'avez rappelé
01:00:49qui dispose
01:00:51en France
01:00:52de deux sites
01:00:53l'un à Valence
01:00:54et l'autre
01:00:55à Saint-Font
01:00:56est spécialisé
01:00:58dans la production
01:00:58de polyamide
01:00:59vous l'avez indiqué
01:01:01la société
01:01:02aujourd'hui
01:01:03se retrouve
01:01:03en difficulté
01:01:04et mise en redressement
01:01:05judiciaire
01:01:06du fait
01:01:07non pas forcément
01:01:09de difficultés
01:01:10que rencontrent
01:01:10les sites
01:01:11mais de l'insolvabilité
01:01:12de sa maison mère
01:01:14d'homo chemicals
01:01:16alors une période
01:01:17d'observation
01:01:18a été fixée
01:01:18par le juge
01:01:19et cette période
01:01:20d'observation
01:01:20est de six mois
01:01:21et je vais vous dire
01:01:22quelles sont
01:01:23nos priorités
01:01:24la première des priorités
01:01:26c'est tout d'abord
01:01:28que s'assurer
01:01:28que la situation
01:01:29de trésorerie
01:01:30nécessaire
01:01:31à cette période
01:01:32d'observation
01:01:33et ce sont
01:01:33ceux sur quoi
01:01:34nos services
01:01:35travaillent en priorité
01:01:36permettent justement
01:01:37d'avoir ce délai
01:01:38de six mois
01:01:38éventuellement
01:01:39peut-être un peu plus
01:01:40pour assurer
01:01:41un projet de reprise
01:01:43parce que c'est à cela
01:01:44que nous travaillons
01:01:45dans les meilleures
01:01:46conditions possibles
01:01:47et je crois que c'est
01:01:48ce qui doit
01:01:49toutes et tous
01:01:49nous animer
01:01:50en parallèle de cela
01:01:51bien évidemment
01:01:52nos services
01:01:54travaillent avec
01:01:55notamment
01:01:56les organisations
01:01:57syndicales
01:01:58pour les accompagner
01:01:59dans ce moment
01:02:01difficile
01:02:01et avoir
01:02:03une vision
01:02:04assez objective
01:02:05de la situation
01:02:06et envisager
01:02:07tous les scénarios
01:02:08mais celui
01:02:08que nous envisageons
01:02:09en priorité
01:02:09c'est bien évidemment
01:02:10celui d'une reprise
01:02:12car il y a des savoir-faire
01:02:13une qualité de production
01:02:14et je pense que vous la connaissez
01:02:15puisque c'est sur votre territoire
01:02:17enfin
01:02:18vous m'interrogez
01:02:19sur l'argent public
01:02:21qui aurait été touché
01:02:22par la société
01:02:22alors à ma connaissance
01:02:23mais si vous disposez
01:02:24d'autres informations
01:02:25je suis preneur
01:02:26à ma connaissance
01:02:27cette société
01:02:27n'a pas bénéficié
01:02:29de soutien
01:02:30d'argent public
01:02:30en tout cas
01:02:31ces dernières années
01:02:32merci
01:02:32merci beaucoup
01:02:34monsieur le ministre
01:02:34monsieur le député
01:02:35je vais revenir vers vous
01:02:37sur ces éléments
01:02:37monsieur le ministre
01:02:38merci beaucoup
01:02:39la séance de questions
01:02:40au gouvernement
01:02:41est terminée
01:02:41j'informe l'assemblée
01:02:43que j'ai pris acte
01:02:43hier
01:02:44mardi 20 janvier
01:02:452026
01:02:46du dépôt
01:02:47de deux motions de censure
01:02:48en application
01:02:48de l'article 49
01:02:49alinéa 3
01:02:50de la constitution
01:02:51le premier ministre
01:02:52ayant engagé la responsabilité
01:02:53du gouvernement
01:02:54sur la dotation
01:02:55en nouvelle lecture
01:02:56de la première partie
01:02:57du projet de loi de finances
01:02:58pour 2026
01:02:59l'une déposée
01:03:00à 17h07
01:03:01par madame Mathilde Panot
01:03:03madame Cyrielle Châtelain
01:03:04monsieur Stéphane Peux
01:03:05et 108 membres
01:03:06de l'assemblée nationale
01:03:07l'autre déposée
01:03:08à 17h19
01:03:09par madame Marine Le Pen
01:03:10monsieur Eric Ciottier
01:03:11et 102 députés
01:03:12la conférence des présidents
01:03:14est convoquée
01:03:15ce vendredi
01:03:15à 8h45
01:03:16pour organiser
01:03:17la discussion
01:03:17de ces motions
01:03:18prochaine séance
01:03:19demain à 9h
01:03:2010 propositions
01:03:21de loi et de résolution
01:03:22dans le cadre
01:03:22de la journée
01:03:23réservée
01:03:23du groupe droite républicaine
01:03:25la séance est levée
01:03:27merci
01:03:28merci
01:03:29merci
01:03:30merci
01:03:31merci
01:03:32merci
01:03:33merci
01:03:34merci
01:03:34merci
01:03:35merci
01:04:05merci
01:04:06merci
01:04:07merci
01:04:08merci
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