- il y a 13 heures
Délégation aux droits des femmes : M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités
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00:17:56travailler étroitement avec le gouvernement
00:17:58afin que cette transposition
00:18:00soit à la hauteur des enjeux,
00:18:02qu'elle permette des avancées concrètes
00:18:04pour les femmes et qu'elle contribue
00:18:06à faire de l'égalité professionnelle
00:18:08une réalité effective
00:18:10dans les entreprises. Je vous remercie
00:18:12encore, Monsieur le Ministre, pour votre présence
00:18:14et pour l'attention portée aux travaux
00:18:16de notre délégation.
00:18:18Je vous laisse à présent la parole
00:18:20avant que nous laissions la parole à nos
00:18:22orateurs de groupe.
00:18:23Merci beaucoup Madame la Présidente,
00:18:26Mesdames et Messieurs les députés,
00:18:28bonjour à toutes et à tous.
00:18:30Merci de me donner l'occasion de m'exprimer
00:18:32devant vous sur le thème de l'égalité professionnelle
00:18:34entre les femmes et les hommes,
00:18:36un sujet que j'ai eu l'occasion de travailler
00:18:38en tant que dirigeant d'entreprise, à la fois
00:18:40à l'intérieur de mon entreprise, mais aussi dans un cercle
00:18:42d'entreprises et mixités où
00:18:44dirigeants et dirigeanteux d'entreprises
00:18:46se réunissaient régulièrement pour
00:18:47partager les bonnes pratiques et essayer de faire avancer
00:18:50ce sujet-là.
00:18:51Bien sûr, en tant que ministre du Travail
00:18:53et des Solidarités, ma fonction ministérielle
00:18:56me place en première ligne pour
00:18:57continuer à progresser sur un dossier
00:18:59maintenant qui est travaillé depuis longtemps
00:19:01avec, je pense, des succès, mais à la fois
00:19:03des difficultés.
00:19:04Il est important d'à la fois souligner les deux,
00:19:07que les choses avancent, mais qu'à la fois
00:19:09on est loin d'être au bout
00:19:10de l'égalité totale et parfaite
00:19:13entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
00:19:15Je m'inscrivais, bien sûr, dans la lignée de mes prédécesseurs.
00:19:18Il faut toujours être humble dans ces métiers-là.
00:19:21On trouve des sujets et des outils en arrivant.
00:19:24On essaie de les améliorer.
00:19:25On les passe au suivant.
00:19:26Donc, beaucoup d'humilité dans ma position aussi.
00:19:28Je veux quand même rendre hommage à Mme Pénicaud.
00:19:31Je pense que l'index Égalité Femme-Homme
00:19:33que j'ai connu dans son introduction
00:19:35dans les entreprises a fait bouger les lignes,
00:19:37indubitablement, même s'il n'est pas parfait.
00:19:39Il a le mérite d'exister.
00:19:40Et dès lors qu'on rentre dans le jeu de cet index,
00:19:42il concourt effectivement à faire avancer les choses
00:19:45et à les mesurer.
00:19:46Donc, la mesure est intéressante,
00:19:47l'évaluation est intéressante.
00:19:49Et d'ailleurs, quand on regarde les scores de progression,
00:19:53ils sont sensibles.
00:19:53Donc, l'index, les premiers niveaux de l'index,
00:19:56lors de son introduction versus où on en est maintenant,
00:19:58montent à peu près dans tous les secteurs
00:20:00et dans toutes les tailles d'entreprises,
00:20:01des progressions significatives.
00:20:03La loi Copé-Zimmermann aussi,
00:20:06tout simplement,
00:20:06enfin, toute simple,
00:20:07à la fois toute simple et très forte,
00:20:09visant les conseils d'administration,
00:20:10a eu son effet,
00:20:11avec le seuil de représentation à 40%.
00:20:14La plupart des entreprises le font maintenant,
00:20:17en tout cas, celles que je connais.
00:20:18Et au fond, sans difficulté majeure,
00:20:20le seul effet, peut-être second,
00:20:22c'est que, et on peut en discuter,
00:20:24je crois qu'on en avait discuté,
00:20:25je crois peut-être ensemble,
00:20:26c'est que certaines femmes de pas leur qualité
00:20:27et leur mérite se retrouvent à occuper
00:20:29plusieurs postes d'administratrices
00:20:30et elles peuvent manquer du coup
00:20:32pour être cadre dirigeante.
00:20:33Il y a un espèce de petit effet de perturbation
00:20:36qui n'est pas majeur,
00:20:37mais enfin, ça a pu être souligné.
00:20:40Je veux aussi souligner,
00:20:42et Mme Brixin est avec nous aujourd'hui,
00:20:44une loi un peu de même nature,
00:20:46c'est-à-dire qui pose les sujets
00:20:47de manière très quantitative
00:20:48avec de l'objectif précis
00:20:49et de chiffres et de volumes et de dates.
00:20:52Je pense qu'aussi,
00:20:53elle fait son travail
00:20:54dans la féminisation des,
00:20:56ce qu'on appelle les cas dirigeants
00:20:57et dirigeanteux dans les entreprises,
00:20:59et l'accès aussi aux postes importants,
00:21:01plus exécutifs dans les comités exécutifs.
00:21:03Là encore, je l'ai vécu,
00:21:05je pense que peut-être Mme Brixin
00:21:06y reviendra dans le débat.
00:21:08Honnêtement, c'est un peu plus compliqué,
00:21:09c'est plus compliqué que les conseils
00:21:11d'administration,
00:21:11au fond,
00:21:12ce n'est pas si difficile que ça
00:21:14de féminiser les conseils d'administration.
00:21:16Là, dès lors qu'on est sur les cas dirigeants
00:21:17et les comex,
00:21:18on a le sujet des viviers qui se pose.
00:21:21Voilà, pour autant,
00:21:21il faut bien travailler,
00:21:22il faut bien commencer quelque part.
00:21:23Et cette loi nous fait avancer.
00:21:25Et au fond,
00:21:26ce triptyque Pénicaud-Rixin-Zimmermann,
00:21:30Copé-Zimmermann,
00:21:30a vraiment,
00:21:31pour le faire en témoigne,
00:21:32depuis l'entreprise,
00:21:34eu des effets concrets
00:21:35et quantitativement positifs
00:21:38sur ces sujets-là,
00:21:40en tout cas sur les positions.
00:21:43Alors,
00:21:44si on joue maintenant sur les salaires,
00:21:47qui est comme on nous l'a invité
00:21:48à le faire,
00:21:49Mme la Présidente,
00:21:50quelques chiffres,
00:21:51vous les connaissez,
00:21:52mais c'est bon de les partager
00:21:53avant d'en discuter.
00:21:57L'écart moyen mesuré
00:21:58femmes-hommes,
00:21:592025,
00:22:0022,2%.
00:22:01Bon,
00:22:02il y a un écart significatif.
00:22:04Alors,
00:22:04après,
00:22:04on rentre dans les causes.
00:22:05Alors,
00:22:05comme on dit,
00:22:05les causes et les conséquences,
00:22:07il y a bien des inégalités
00:22:08qui expliquent ces écarts.
00:22:10On peut les citer,
00:22:11vous l'avez fait aussi,
00:22:12j'irai vite,
00:22:13parce que ce sont des sujets connus,
00:22:14mais bon,
00:22:14on doit se les rappeler.
00:22:16Le temps partiel est bien sûr
00:22:17un élément important
00:22:18de ces inégalités.
00:22:19Il y a beaucoup plus de temps partiel
00:22:20chez les femmes
00:22:20que chez les hommes,
00:22:22puisque les femmes représentent
00:22:2383% des salariés à temps partiel,
00:22:25donc on voit bien
00:22:26un écart considérable.
00:22:29Choisis ou subis,
00:22:30les deux,
00:22:30je pense,
00:22:31mais peut-être plus subis
00:22:32que choisis,
00:22:33même si c'est toujours difficile
00:22:34à estimer.
00:22:37Ça peut renvoyer,
00:22:37bien sûr,
00:22:38à ce qu'on appelle
00:22:39aux charges parentales,
00:22:40ou de fait,
00:22:41encore en France,
00:22:42il y a d'autres pays,
00:22:42notamment dans le nord de l'Europe,
00:22:43qui sont de ce côté-là
00:22:44plus avancés.
00:22:46C'est encore souvent les femmes
00:22:47qui assument les charges parentales
00:22:48dans les familles.
00:22:49Donc,
00:22:50et dans ce qui,
00:22:51à la fois au sens large du terme,
00:22:53donc c'est un sujet,
00:22:54et c'est pour ça
00:22:55qu'il faut répondre
00:22:55avec des outils
00:22:56qui permettent aux hommes
00:22:57de jouer aussi leur rôle
00:22:58dans la garde des enfants,
00:23:00et il y en a quelques-uns,
00:23:01et des nouveaux,
00:23:02d'ailleurs,
00:23:02qui apparaissent
00:23:02comme le dernier congé,
00:23:04le nouveau dernier congé naissance.
00:23:06Au passage aussi,
00:23:11bien sûr,
00:23:11le sujet temps partiel
00:23:12renvoie aussi
00:23:12à des sujets de rémunération,
00:23:15c'est un autre sujet,
00:23:15mais travailleurs,
00:23:17travailleurs pauvres,
00:23:18le temps partiel génère
00:23:19effectivement des manques
00:23:20de revenus,
00:23:20et il se trouve
00:23:21qu'on recroise avec des femmes,
00:23:22donc dans cette catégorie-là,
00:23:23des travailleurs pauvres,
00:23:24on va aussi retrouver,
00:23:25bien sûr,
00:23:25beaucoup de femmes,
00:23:26ce qui renvoie à ce que vous avez dit,
00:23:27en termes d'autonomie,
00:23:28d'indépendance
00:23:28et de capacité financière,
00:23:30on voit que ces deux sujets
00:23:30se rejoignent.
00:23:31Autre phénomène
00:23:34qui est préoccupant,
00:23:34et honnêtement,
00:23:35je ne l'avais pas été confronté
00:23:37à ce phénomène à la SNCF,
00:23:38donc je ne le connaissais pas,
00:23:39mais les chiffres sont là,
00:23:40c'est des inégalités aussi
00:23:41dans les maladies professionnelles,
00:23:42alors ça,
00:23:42je n'avais pas cette perception,
00:23:45puisque,
00:23:46alors il y a des facteurs
00:23:46d'explication,
00:23:47mais ça peut étonner,
00:23:49en tout cas,
00:23:49moi ça m'a étonné
00:23:50parce que je n'avais pas été
00:23:51confronté au sujet,
00:23:52puisqu'on constate
00:23:53qu'elle progresse
00:23:53deux fois plus vite
00:23:54chez les femmes
00:23:54que chez les hommes,
00:23:55donc là,
00:23:55il y a un sujet aussi
00:23:56qui commence à se poser,
00:23:57alors quand on creuse,
00:23:58on voit que c'est lié
00:23:59tout simplement aux emplois tenus,
00:24:00il y a aussi,
00:24:01ça se recroise avec les emplois tenus
00:24:02qui exposent davantage
00:24:03les salariés,
00:24:04il se trouve que ce sont des femmes
00:24:05à des sujets de troubles
00:24:06musculosquelétiques
00:24:07ou des choses comme ça,
00:24:08mais enfin voilà,
00:24:08il y a un sujet singulier
00:24:10qui apparaît
00:24:11et qui méritera
00:24:12qu'on le regarde
00:24:13et bien sûr,
00:24:13ça rétroagit
00:24:14avec du coup
00:24:14la fragilisation des carrières
00:24:16puisque exposée davantage
00:24:17à des maladies professionnelles.
00:24:22Alors,
00:24:23les salaires,
00:24:25les écarts de salaire
00:24:26en tant que tel,
00:24:26voilà,
00:24:27on a vu le sujet du temps partiel
00:24:28et des maladies professionnelles,
00:24:30même si on neutralise
00:24:32les effets du temps partiel,
00:24:34on a encore
00:24:34un écart de salaire
00:24:35de 14%,
00:24:36le temps partiel
00:24:37n'explique pas tout,
00:24:39même si on neutralise
00:24:3914%,
00:24:40alors qu'on essaie
00:24:41de rentrer un peu
00:24:42dans les causes
00:24:43et je pense que
00:24:43le rapport l'aura fait
00:24:44comme nous
00:24:45et je pense qu'on sera
00:24:46convergent dans les analyses,
00:24:48là on arrive
00:24:49à ce que vous avez aussi
00:24:49exprimé
00:24:50et qui est un sujet
00:24:51de fond
00:24:52sur lequel il faut travailler,
00:24:53c'est le caractère
00:24:53genré des métiers
00:24:54où ce caractère
00:24:55genré des métiers
00:24:56a tendance
00:24:57à orienter les femmes
00:24:58vers les métiers
00:24:58moins rémunérateurs
00:24:59et donc les hommes
00:25:00vers les sujets
00:25:00plus rémunérateurs.
00:25:02Donc,
00:25:02il faut vraiment
00:25:03s'attaquer à ce sujet
00:25:04puisqu'au fond,
00:25:05plus aucun métier
00:25:06n'est genré,
00:25:06voilà,
00:25:06c'est la pétition de principe
00:25:08et tout ce qu'on raconte
00:25:09là-dessus doit être contesté
00:25:10par principe
00:25:11et c'est un travail important
00:25:14parce que cette construction
00:25:15du caractère genré
00:25:16des métiers,
00:25:17elle part de loin
00:25:17donc on sait
00:25:18que c'est un sujet
00:25:19important dans la représentation
00:25:20et qu'il faut travailler,
00:25:22j'allais dire,
00:25:22presque dans les familles
00:25:23et à un âge assez jeune
00:25:25pour que quand les jeunes filles
00:25:26commencent à se projeter
00:25:26sur ce qu'elles veulent faire,
00:25:27on arrive à combattre
00:25:29ce caractère genré
00:25:30des métiers
00:25:30très installé
00:25:31dans la représentation mentale
00:25:32des uns et des autres.
00:25:33Et en fait,
00:25:36là aussi,
00:25:36c'est des chiffres
00:25:37qui m'ont étonné
00:25:38mais ça prouve
00:25:39que c'est une autre manière
00:25:40de dire qu'on a un problème
00:25:41c'est que
00:25:42quand on a mesuré
00:25:43ce qu'on appelle
00:25:44les métiers mixtes
00:25:44c'est-à-dire qu'ils sont
00:25:45dans la zone 60-40%,
00:25:47il n'y a que 15%
00:25:49des travailleurs
00:25:49qui exercent un métier mixte
00:25:51donc on voit que ça veut dire
00:25:53que 85% exercent
00:25:55dans un métier non mixte
00:25:56c'est-à-dire que le poids
00:25:57le poids d'un genre
00:25:59est surreprésenté
00:26:00et ça recoupe
00:26:01le caractère très pédéterminé
00:26:02c'est-à-dire que c'est très puissant
00:26:03ce caractère genre
00:26:04et des métiers
00:26:05a des effets très puissants
00:26:06en volume
00:26:07sur la manière
00:26:08où les choses se répartissent
00:26:09donc c'est un sujet
00:26:10certainement de fond
00:26:10qu'il faut prendre très tôt.
00:26:15Une fois qu'on a éliminé ça
00:26:16on arrive quand même
00:26:17et là ça envoie à la classification
00:26:19à ce que vous avez dit
00:26:20ou dans les pratiques
00:26:21de rémunération
00:26:21donc ces deux grandes causes
00:26:23structurelles
00:26:23temps partiel
00:26:24et travail genre
00:26:25on arrive quand même
00:26:25encore à un écart
00:26:26de 3,8%
00:26:27donc là
00:26:28on a éliminé
00:26:29ces deux causes
00:26:30donc ça veut dire
00:26:30que dans les
00:26:31et c'est là
00:26:32où la transparence
00:26:32peut nous aider
00:26:33bien sûr
00:26:33il faut aussi s'attaquer
00:26:35il n'y a pas de raison
00:26:35si tant est
00:26:37que les éléments précédents
00:26:38sont des facteurs d'explication
00:26:39ce n'est pas des bonnes raisons
00:26:40mais au moins
00:26:41c'est au moins
00:26:41des facteurs d'explication
00:26:42quand on arrive là
00:26:43il n'y a aucune raison
00:26:44pour le coup
00:26:45et ça interpelle
00:26:46forcément
00:26:46voilà
00:26:48donc
00:26:49voilà un peu l'analyse
00:26:51qu'on peut être fait
00:26:51à chaque fois
00:26:52on voit les pistes d'action
00:26:53qui se dessinent
00:26:53en tout cas
00:26:53les thématiques d'action
00:26:54qui se dessinent
00:26:55il faut définir ensuite
00:26:55les actions
00:26:56pour corriger
00:26:57ces éléments-là
00:26:58qui sont structurants
00:26:59et qui expliquent
00:27:00les inégalités
00:27:01je vous le disais
00:27:03la note moyenne
00:27:05a progressé
00:27:06dans l'index
00:27:08d'Ipenico
00:27:09pour faire simple
00:27:10depuis 2019
00:27:12il a gagné
00:27:13entre 5 et 8 points
00:27:14donc ça c'est
00:27:14on peut quand même
00:27:15voilà
00:27:16il faut voir la bouteille
00:27:17un peu vide
00:27:18mais aussi un peu pleine
00:27:19ce sont des éléments
00:27:20qui ont progressé
00:27:21mais certainement
00:27:22pas encore suffisamment
00:27:23mais il y a
00:27:24des progrès
00:27:25qui ont été faits
00:27:26dans ces
00:27:27globalement
00:27:28dans les entreprises
00:27:28on a vu maintenant
00:27:29la transposition
00:27:30de la directive européenne
00:27:31qui effectivement
00:27:32est pour moi
00:27:33un des grands objectifs
00:27:34parlementaires
00:27:35de l'année
00:27:35il faut donc transposer
00:27:37cette loi
00:27:38donc faire une loi
00:27:38c'est une loi importante
00:27:41d'abord pour le sujet
00:27:43lui-même
00:27:43je crois que c'est
00:27:44ce qui nous réunit
00:27:45aujourd'hui
00:27:45le sujet lui-même
00:27:46est important
00:27:47puisqu'on voit
00:27:47qu'il y a des éléments
00:27:49de correction
00:27:50à apporter
00:27:51dans le système
00:27:52qui produit
00:27:52les rémunérations
00:27:53des femmes
00:27:54par rapport aux hommes
00:27:55au fond
00:27:56c'est une directive
00:27:58la France n'est pas étrangère
00:27:59d'ailleurs parce que
00:27:59je crois que c'est
00:27:59sous la présidence française
00:28:00que l'impulsion
00:28:01avait été donnée
00:28:02en 2022
00:28:02et bon le temps
00:28:03que ça chemine
00:28:03on a le retour
00:28:05dans les états membres
00:28:06d'une impulsion française
00:28:07donc on se doit
00:28:08respecter
00:28:09c'est l'impulsion
00:28:10qu'on a nous-mêmes
00:28:10provoquée
00:28:11il faut quand même
00:28:11être cohérent
00:28:12et le parti pris
00:28:14de cette directive
00:28:14on voit d'ailleurs
00:28:16un peu la culture
00:28:16européenne du nord
00:28:17j'allais dire un petit peu
00:28:18c'est la transparence
00:28:20voilà le levier
00:28:21de l'offre
00:28:22en tout cas la condition
00:28:23nécessaire
00:28:23en tout cas
00:28:23suffisante ou pas
00:28:25on pourra en débattre
00:28:25mais en tout cas suffisante
00:28:27c'est d'être transparent
00:28:29sur ces sujets
00:28:29en obligeant les entreprises
00:28:31à être transparent
00:28:32voilà tout simplement
00:28:33et donc en donnant
00:28:34d'informations
00:28:35sur
00:28:35très largement partagées
00:28:37sur les niveaux
00:28:39pratiqués
00:28:40de rémunération
00:28:41et qui permet
00:28:41une comparaison
00:28:42notamment sur le critère
00:28:43femme-homme
00:28:44alors ça c'est ça
00:28:45l'idée
00:28:46et après ça se décline
00:28:47avec
00:28:47il y a l'obligation
00:28:49qui a des fêtes
00:28:50et les mécanismes
00:28:51qui vont avec
00:28:51la manière dont c'est construit
00:28:52avec des indicateurs
00:28:54qui ont été repris
00:28:54je crois qu'il y en a
00:28:567
00:28:57c'est ça
00:28:586 qu'on va arriver
00:28:59à automatiser en France
00:29:00c'est le 7ème qui départ
00:29:00bon voilà
00:29:02et donc
00:29:03et puis il y a aussi
00:29:04cette idée
00:29:05à laquelle je souscris
00:29:06à titre personnel
00:29:06elle pourra faire
00:29:07objet de débat
00:29:07elle en fait déjà
00:29:08c'est la transparence
00:29:10pour aller même
00:29:10sur les offres d'emploi
00:29:11notamment avec des fourchettes
00:29:12et moi je trouve
00:29:14que c'est effectivement
00:29:15une information
00:29:15qu'il faut donner
00:29:16il y a des plus
00:29:17et des moins
00:29:17mais je pense que les plus
00:29:18l'emportent sur les moins
00:29:19donner de la transparence
00:29:20quand on offre d'emploi
00:29:22qu'on dise voilà
00:29:22la fourchette de rémunération
00:29:23dans laquelle on souhaite
00:29:25installer la rémunération
00:29:25la fourchette
00:29:26pouvant
00:29:27c'est pas femme homme
00:29:28la fourchette
00:29:28la fourchette
00:29:29c'est l'expérience
00:29:30les conditions
00:29:31voilà
00:29:31on peut admettre
00:29:32qu'il y a une fourchette
00:29:33mais au moins
00:29:34la transparence
00:29:35peut être fournie
00:29:37bon là dessus
00:29:38la méthode
00:29:39que nous avons choisie
00:29:39qui m'est chère
00:29:40parce que là
00:29:41on est à la fois
00:29:42dans mes valeurs
00:29:43et dans mes pratiques
00:29:44c'est que
00:29:45on puisse commencer
00:29:46ce travail de transposition
00:29:48par du dialogue social
00:29:49parce qu'au fond
00:29:50organisation patronale
00:29:51d'un côté
00:29:51organisation syndicale
00:29:52de l'autre
00:29:52les salariés
00:29:53les employeurs
00:29:54voilà
00:29:54on est au croisement
00:29:55des deux
00:29:56on a lancé
00:29:57ces discussions
00:29:58alors bien sûr
00:30:00sans surprise
00:30:02les attentions
00:30:05la manière de rentrer
00:30:06dans la discussion
00:30:06ne sont pas tout à fait
00:30:07les mêmes
00:30:08entre les salariés
00:30:09et les employeurs
00:30:10c'est pas anormal
00:30:11l'idéal serait effectivement
00:30:13qu'on ait une convergence
00:30:14totale
00:30:15ça serait formidable
00:30:15après tout
00:30:16pourquoi pas
00:30:16pour donner une sensation
00:30:18sur le dialogue social
00:30:18et là
00:30:19ça serait un cas simple
00:30:20parce que dans ce cas là
00:30:21la loi pourrait transposer
00:30:22l'accord entre les partenaires
00:30:23si c'est pas le cas
00:30:25parce que peut-être
00:30:26on met la barre un peu haut
00:30:27en espérant un accord complet
00:30:29au moins qu'il y ait
00:30:30les bases d'un compromis
00:30:31qu'on sente
00:30:31les points de convergence
00:30:32et de compromis
00:30:33qui permettrait quand même
00:30:34d'asseoir la loi
00:30:36sur quelque chose
00:30:37qui soit discuté
00:30:37et concerté
00:30:38c'est mieux
00:30:38que de passer en force
00:30:40ou d'un côté ou de l'autre
00:30:40de sentir
00:30:41qu'on est sur une convergence
00:30:43d'un cadre
00:30:44d'un cadre
00:30:45et après à la fin
00:30:46le gouvernement
00:30:46prendra ses responsabilités
00:30:47en arrêtant un projet
00:30:49de texte de loi
00:30:49qui sera présenté au parlement
00:30:51voilà
00:30:51donc on a enclenché
00:30:53ce processus
00:30:54comme l'a dit
00:30:54madame la présidente
00:30:55je confirme
00:30:56l'intention du gouvernement
00:30:58en tout cas la mienne
00:30:59donc étant membre du gouvernement
00:31:00pour donc considérer
00:31:01que c'est l'intention du gouvernement
00:31:02que cette loi
00:31:03on ne traîne pas
00:31:04on n'est pas complètement sûr
00:31:06de pouvoir la faire voter
00:31:07complètement
00:31:08avant le 1er juin
00:31:09mais on espère bien
00:31:10qu'elle soit engagée
00:31:11avant
00:31:11ça c'est sûr
00:31:12et peut-être même
00:31:12un premier passage
00:31:13à l'Assemblée nationale
00:31:14que le circuit parlementaire
00:31:17soit engagé
00:31:17avec une capacité
00:31:19à la voter définitivement
00:31:20à la rentrée au plus tard
00:31:21on verra aussi
00:31:22si il y a une séance
00:31:22extraordinaire du parlement
00:31:24une séance extraordinaire
00:31:24du parlement
00:31:25en juillet
00:31:25voilà
00:31:25on verra exactement
00:31:26comment ça se passe
00:31:27mais le temps
00:31:28de finir les concertations
00:31:29on a la pause aussi
00:31:30des municipales
00:31:31cette année
00:31:31qui ralentit un peu
00:31:32le travail parlementaire
00:31:33mais voilà
00:31:34on a vraiment
00:31:34en tout cas
00:31:35je vous exprime devant vous
00:31:36mon intention
00:31:36je l'ai déjà dit publiquement
00:31:38c'est pas vieux
00:31:39hier ou aujourd'hui
00:31:40mon intention
00:31:41de m'inscrire dans un calendrier
00:31:42où cette loi
00:31:42sera votée cette année
00:31:43dire aussi
00:31:53peut-être c'est important
00:31:54parce que ça n'a pas
00:31:54toujours été le cas
00:31:55qu'on souhaite aussi
00:31:56que le secteur public
00:31:57soit intégré dans la loi
00:31:58parce que parfois
00:31:59on commence par le privé
00:32:01puis le public
00:32:02suit un peu
00:32:02derrière
00:32:03avec des délais variables
00:32:05là l'intention
00:32:06est que le privé
00:32:07public marche ensemble
00:32:08et qu'on ait quelque chose
00:32:09de concerté
00:32:09et de cohérent
00:32:10entre les deux secteurs
00:32:12d'activité
00:32:12dans notre pays
00:32:14voilà
00:32:17rappeler
00:32:18parce que ça me fait plaisir
00:32:19de le rappeler
00:32:20qu'il y a
00:32:21les inégalités salariales
00:32:22mais aussi les inégalités
00:32:23de retraite
00:32:23vous l'avez dit d'ailleurs
00:32:24et les deux sont liés
00:32:25bien évidemment
00:32:26il y a un lien direct
00:32:27mais
00:32:27et rappeler
00:32:29que ce sujet
00:32:30là encore avance
00:32:32un peu par brique
00:32:33par pas successif
00:32:34honnêtement
00:32:36et peut-être que
00:32:37pour vous c'était clair
00:32:37moi je l'avais un peu oublié
00:32:38cette fameuse réforme 2023
00:32:40qui fait couler
00:32:41beaucoup de salive
00:32:41et beaucoup de débats
00:32:42elle a intégré quand même
00:32:43il faut le rappeler
00:32:44cette volonté
00:32:45cette vision
00:32:46qu'à l'horizon 2050
00:32:47je crois
00:32:48il n'y avait plus
00:32:49d'inégalité
00:32:50ou c'était l'égalité parfaite
00:32:51avec un point intermédiaire
00:32:53en 2035
00:32:54on aurait fait la moitié du chemin
00:32:55donc honnêtement
00:32:56j'avais oublié
00:32:57cette disposition
00:32:57mais c'est plutôt intéressant
00:32:58de la rappeler
00:32:59parce qu'on voit bien
00:33:00que l'intention
00:33:01est là
00:33:01et puis dans les derniers débats
00:33:04et la dernière PLFSS
00:33:06il y a eu quand même
00:33:06des éléments d'amélioration
00:33:08issus d'ailleurs
00:33:08du dialogue social
00:33:09il faut le souligner
00:33:10donc le dialogue social
00:33:12est capable aussi
00:33:12de produire
00:33:13des avancées sociales
00:33:14reprises par la loi
00:33:15et donc c'est vraiment
00:33:16le schéma qui nous intéresse
00:33:17avec l'amélioration
00:33:18du calcul des retraites
00:33:20pour les femmes
00:33:21ayant eu des enfants
00:33:22à la fois dans le privé
00:33:24avec une transposition
00:33:25miroir dans le public
00:33:26donc on peut souligner
00:33:27quand même
00:33:27c'est une marche
00:33:28elle ne fait pas monter
00:33:30haut de l'escalier
00:33:30en fait c'est une marche
00:33:31qui permet d'aller
00:33:32dans le bon sens
00:33:33au niveau des inégalités
00:33:34de pension
00:33:35entre les femmes
00:33:37et les hommes
00:33:38voilà
00:33:41dire aussi
00:33:44que c'est un sujet
00:33:44qui a tout à fait
00:33:46sa place
00:33:46dans la conférence
00:33:47que j'ai pu lancer
00:33:48fin de l'année dernière
00:33:50et qui se déploie
00:33:50avec les partenaires sociaux
00:33:52syndicaux et patronaux
00:33:53autour du travail
00:33:54emploi retraite
00:33:55donc retraite
00:33:56on la retrouve
00:33:56travail on en est dedans
00:33:58l'emploi
00:33:58donc effectivement
00:33:59les sujets
00:33:59ce sujet là
00:34:00peut trouver sa place
00:34:02dans les ateliers
00:34:02qui seront conduits
00:34:03dans la conférente
00:34:05c'est aussi une occasion
00:34:05de poursuivre les débats
00:34:06et les discussions
00:34:07et faire avancer
00:34:08ces sujets là
00:34:09de manière très large
00:34:10et très explicite
00:34:11à l'occasion
00:34:12de cette conférence
00:34:13vous l'avez mentionné
00:34:17il y a aussi
00:34:20dans la
00:34:20il y a ce nouveau congé
00:34:23supplémentaire de naissance
00:34:24qui va rentrer
00:34:24en place
00:34:26qui va se mettre en place
00:34:27voilà
00:34:29c'est une avancée supplémentaire
00:34:30qui répond
00:34:32au fait
00:34:33qu'on a besoin aussi
00:34:34que les pères
00:34:35s'occupent de leurs enfants
00:34:37voilà
00:34:37donc c'est ça l'idée
00:34:38en tout cas
00:34:39les éléments
00:34:40du couple
00:34:41qui ont des enfants
00:34:41de manière plus générique
00:34:42avec un dispositif
00:34:44voilà
00:34:45où on peut
00:34:45il y a différentes manières
00:34:47de le déployer
00:34:48c'est les deux ensemble
00:34:49ou l'un après l'autre
00:34:50dans le choix qu'on veut
00:34:51et même on peut
00:34:51le couper par mois
00:34:52voilà
00:34:53il y a tout un dispositif
00:34:54assez pertinent
00:34:55je trouve assez intéressant
00:34:56qui complète
00:34:57ce qui existe déjà
00:34:58autour du contexte
00:34:59et parental
00:34:59avec cet esprit
00:35:00de c'est important
00:35:02ces premiers mois
00:35:02dans la vie
00:35:03entre le parent
00:35:04et l'enfant
00:35:04il se passe des choses
00:35:05intéressantes
00:35:05il y a un lien fort
00:35:06qui s'installe
00:35:07et voilà
00:35:08en tout cas
00:35:08je trouve
00:35:08que cette loi
00:35:09là encore
00:35:10va dans le bon sens
00:35:10en tout cas
00:35:11dans cette égalité
00:35:11qui est recherchée
00:35:13entre les membres
00:35:15de la famille
00:35:16dire aussi
00:35:22que l'aspect contrôle
00:35:23n'est pas étranger
00:35:24à la politique
00:35:25conduite par le gouvernement
00:35:26c'est l'inspection du travail
00:35:27qui est notre bras armé
00:35:28en l'occurrence
00:35:29et il y a
00:35:30un travail important
00:35:32je crois que c'est
00:35:3215 à 20%
00:35:32des signalements
00:35:33de l'inspection du travail
00:35:34qui sont autour
00:35:35de ces sujets là
00:35:36donc ça fait partie
00:35:37bien sûr
00:35:37des thématiques
00:35:38de contrôle
00:35:38que l'on propose
00:35:39de l'inspection du travail
00:35:40vous savez
00:35:40qui est souveraine
00:35:41et indépendante
00:35:41mais enfin
00:35:41on voit que c'est
00:35:43effectivement un sujet
00:35:44qui est activé
00:35:46par les inspections
00:35:47du travail
00:35:47qui mettent
00:35:48la pression nécessaire
00:35:50à ce que les lois
00:35:50et les règlements
00:35:51soient respectés
00:35:52dans nos entreprises
00:35:53peut-être aussi
00:35:56passer par une case
00:35:58importante
00:35:58que j'ai évoquée
00:35:59dans le fait
00:36:00que dans les maladies
00:36:01professionnelles
00:36:01augmentent chez les femmes
00:36:02c'est la santé
00:36:03au travail des femmes
00:36:03où on voit bien
00:36:07arriver des sujets
00:36:08spécifiques au fond
00:36:09qui est un changement
00:36:11de paradigme
00:36:11parce que ça peut
00:36:12sembler contradictoire
00:36:13à l'égalité
00:36:14mais en fait
00:36:15la bonne manière
00:36:15de travailler l'égalité
00:36:16c'est parfois
00:36:16de reconnaître
00:36:17spécificité
00:36:17c'est toujours
00:36:18un peu des paradoxes
00:36:19ça peut être paradoxal
00:36:21mais en fait
00:36:21si on est pragmatique
00:36:22et réaliste
00:36:23c'est bien comme ça
00:36:23qu'il faut considérer
00:36:24les choses
00:36:24l'anacte y travaille
00:36:26donc on a des choses
00:36:27qui travaillent
00:36:28le plan santé
00:36:29au travail numéro 5
00:36:30que je suis en train
00:36:31de mettre au point
00:36:31sachant que là aussi
00:36:33c'est un sujet
00:36:33qui me tient à coeur
00:36:34le santé au travail
00:36:35c'est ma culture
00:36:37SNCF
00:36:38qui ressort
00:36:38très fort
00:36:39les salariés
00:36:40hommes ou femmes
00:36:41ne sont pas là
00:36:41pour se blesser
00:36:42ou pire dans l'entreprise
00:36:43et les femmes non plus
00:36:45donc il y a des choses
00:36:46à travailler
00:36:47et dans le plan santé
00:36:49au travail
00:36:50il y aura à la fois
00:36:50des éléments
00:36:51plus larges
00:36:53autour des femmes
00:36:54mais aussi
00:36:55on parlera
00:36:56des sujets spécifiques
00:36:57en tant que tel
00:36:59aux femmes
00:36:59avec peut-être
00:37:00un rôle
00:37:00de la médecine du travail
00:37:01aussi qui peut évoluer
00:37:02et préciser ses travaux
00:37:04et contribuer davantage
00:37:05à la prise en cause
00:37:07de ces sujets
00:37:07je sais aussi
00:37:07qu'il y a un sujet
00:37:08pas facile
00:37:09parce qu'il est un peu
00:37:10aussi
00:37:10un peu dans l'intime
00:37:11c'est les violences
00:37:13faites aux femmes
00:37:13dans le
00:37:14conjugal
00:37:15voilà
00:37:16donc
00:37:16ce qu'on va
00:37:17on fait comment
00:37:18voilà
00:37:19il y a des entreprises
00:37:21qui ont avancé là-dessus
00:37:22il se passe des choses
00:37:23intéressantes
00:37:24voilà
00:37:24on voit que c'est un sujet
00:37:25plus délicat
00:37:26parce qu'on rentre
00:37:26dans la vie personnelle
00:37:27mais à partir du moment
00:37:28la salarié exprime
00:37:29qu'est-ce qu'on fait
00:37:30voilà
00:37:30donc là côté SNCF
00:37:31d'ailleurs j'ai une petite
00:37:32on avait fait des choses
00:37:33là-dessus
00:37:33et on pourra y revenir
00:37:34dans le débat
00:37:35on voit aussi
00:37:35c'est une thématique
00:37:36qui arrive
00:37:36et qui peut être poussée
00:37:37progressée
00:37:38sur ces sujets-là
00:37:40il y a aussi un sujet
00:37:42alors celui-là
00:37:42franchement
00:37:43on a beaucoup de progrès
00:37:46encore à faire
00:37:46et même à la SNCF
00:37:48qui pourtant
00:37:48est une entreprise
00:37:49qui est républicaine
00:37:50et qui souhaite
00:37:50être irréprochable
00:37:53nous ne l'étions pas
00:37:55il faut que je le mette
00:37:55à l'imparfait maintenant
00:37:56parce qu'il ne suis plus
00:37:56c'est tout ce qui est
00:37:57prévention des violences
00:37:58faites aux femmes
00:37:59c'est excité sexuelle
00:38:01au travail
00:38:01c'est un sujet encore
00:38:03franchement
00:38:03ça fait mal au coeur
00:38:04de le constater
00:38:05qu'en 2025
00:38:06on a ON6 pardon
00:38:07mais maintenant
00:38:07on a ces sujets-là
00:38:08donc il faut encore
00:38:09beaucoup travailler
00:38:10sur ces sujets
00:38:10et on est loin
00:38:12d'avoir éradiqué
00:38:13ces sujets-là
00:38:14et donc il faut travailler
00:38:15avec beaucoup de rigueur
00:38:18et d'intensité
00:38:18sur ces sujets
00:38:19voilà
00:38:21donc au fond
00:38:21et je pense
00:38:22que ça sera le rôle du débat
00:38:23il y a des réponses structurelles
00:38:24quasiment
00:38:25sociétales et culturelles
00:38:27qu'il faut oser mettre
00:38:28sur la table
00:38:28sur ces sujets-là
00:38:29il y a des sujets aussi
00:38:31normatifs
00:38:32et de règlements
00:38:33et de cadres
00:38:35qu'il faut aussi
00:38:35mettre sur la table
00:38:36dans le monde
00:38:36un peu plus coercitif
00:38:37et faire en sorte
00:38:38qu'ils soient respectés
00:38:39dire aussi
00:38:41que tout ça
00:38:42ça se passe
00:38:42dans l'univers du travail
00:38:43parce qu'on parle du travail
00:38:44et donc c'est très très important
00:38:46et on peut avoir
00:38:47un bout de débat
00:38:48avec vous
00:38:48en tant que parlementaire
00:38:49ça se passe
00:38:50dans les entreprises
00:38:51tout ça
00:38:51donc on aura gagné
00:38:53quand les chefs d'entreprise
00:38:54en tous
00:38:54les petites comme les grosses
00:38:56en seront convaincus
00:38:56quand les équipes de direction
00:38:58en seront convaincus
00:38:59quand les DH
00:38:59en seront convaincus
00:39:01quand le manager
00:39:02de proximité
00:39:02en sera convaincu
00:39:03enfin on voit bien
00:39:04que là
00:39:04il y a un travail
00:39:05de diffusion
00:39:06et donc d'écout
00:39:07de dialogue
00:39:08cette dimension-là
00:39:10il ne faut pas l'oublier
00:39:10c'est que
00:39:11les plus belles
00:39:13normes du norme
00:39:14et règlements du monde
00:39:15même avec quelques inspecteurs
00:39:16du travail
00:39:17qui vous incitent
00:39:18à y aller
00:39:18ce n'est pas uniquement
00:39:20par ça qu'on y arrivera
00:39:21on y arrivera
00:39:22quand la bascule culturelle
00:39:23se fera vraiment
00:39:24dans les entreprises
00:39:25et là c'est inégal
00:39:26il y a des entreprises
00:39:27qui sont très en avance
00:39:28d'autres à peu près
00:39:29dans la bonne moyenne
00:39:30et d'autres très en retard
00:39:31et donc il faut continuer
00:39:32continuer à travailler
00:39:33là-dessus
00:39:34pour aller au bout
00:39:35de ce sujet majeur
00:39:37et honnêtement
00:39:38si je dis que je pense
00:39:39on en a encore
00:39:40pour quelques années
00:39:40donc je pense
00:39:41que votre commission
00:39:42encore des
00:39:42on a besoin
00:39:44de votre commission
00:39:45on a besoin
00:39:45de votre commission
00:39:46au parlement
00:39:46pour continuer
00:39:47à aiguillonner
00:39:49l'écosystème
00:39:50autour de ces sujets-là
00:39:51on en a besoin
00:39:52parce que c'est un sujet
00:39:53de longue haleine
00:39:54qui est un peu
00:39:56comme le tango argentin
00:39:56parfois on fait des pas
00:39:57en avant
00:39:57parfois on a l'impression
00:39:58qu'on a fait quelques-uns
00:39:59en arrière
00:39:59ce qui compte
00:40:00c'est que le mouvement
00:40:01général progresse
00:40:01et bien sûr
00:40:02j'aurais plaisir
00:40:03à ce que les rapporteurs
00:40:06je crois qu'il y a un rapport
00:40:08qui se prépare
00:40:08qui ne va pas tarder
00:40:09à sortir
00:40:09je serais bien sûr
00:40:11très heureux
00:40:13de vous recevoir
00:40:13pour que vous m'expliquez
00:40:14votre rapport
00:40:15et qu'on puisse ensemble
00:40:16continuer à discuter
00:40:17et voir comment tout ça
00:40:18peut enrichir
00:40:19les plans d'action
00:40:20que le gouvernement
00:40:20peut déployer
00:40:21sur cette cause
00:40:22de l'égalité professionnelle
00:40:24entre les femmes
00:40:24et les hommes
00:40:25merci monsieur le ministre
00:40:27oui c'est bien tout
00:40:28l'intérêt de la chorégraphie
00:40:31entre nos travaux
00:40:32et donc la mission
00:40:34réalisée par Virginie Dubé-Muller
00:40:37Agnès Firmin-Lobodo
00:40:38et Karine Lebon
00:40:39à qui je laisse la parole
00:40:41mesdames
00:40:42je vous laisse organiser
00:40:43votre prise de parole
00:40:44Virginie Dubé-Muller
00:40:46merci
00:40:48je laisserai ensuite
00:40:48la parole
00:40:49à Agnès
00:40:49et j'excuse
00:40:51également
00:40:52notre collègue
00:40:52qui devait repartir
00:40:53pour la réunion
00:40:54mais qui sera avec nous
00:40:56évidemment
00:40:56pour la présentation
00:40:57du rapport
00:40:58officiellement
00:40:58la semaine prochaine
00:40:59madame la présidente
00:41:01monsieur le ministre
00:41:02à l'heure où la France
00:41:03doit transposer
00:41:03la directive européenne
00:41:04sur la transparence salariale
00:41:06d'ici le 7 juin
00:41:072026
00:41:07les inégalités salariales
00:41:10demeurent
00:41:10à un niveau élevé
00:41:11en 2023
00:41:12dans le secteur privé
00:41:13le revenu salarial moyen
00:41:14des femmes
00:41:14est inférieur
00:41:15de 22,2%
00:41:16à celui des hommes
00:41:17une partie de cet écart
00:41:18s'explique
00:41:19par un moindre volume
00:41:20de travail annuel
00:41:21lié à une présence
00:41:22plus discontinue
00:41:23sur le marché du travail
00:41:24et à un recours
00:41:24plus fréquent
00:41:25au temps partiel
00:41:26toutefois
00:41:27même à temps de travail identique
00:41:28l'écart reste de 14,2%
00:41:30révélant une inégalité
00:41:32structurelle persistante
00:41:33à cela s'ajoute
00:41:34un différentiel
00:41:35de près de 19%
00:41:36entre les professions
00:41:37dites féminines
00:41:38et celles
00:41:39majoritairement masculines
00:41:40qui traduit
00:41:41une dévalorisation durable
00:41:43de certains métiers
00:41:44l'index d'égalité professionnelle
00:41:47a indéniablement
00:41:48permis une prise de conscience
00:41:49et une amélioration
00:41:50du taux de conformité
00:41:52des entreprises
00:41:52mais son efficacité
00:41:54reste encore relative
00:41:55et le Haut Conseil
00:41:56à l'égalité
00:41:57a souligné
00:41:57dans son rapport
00:41:58de mars 2024
00:41:59qu'à peine 1%
00:42:00des entreprises
00:42:01y sont effectivement
00:42:03assujetties
00:42:04et qu'un quart
00:42:05seulement des salariés
00:42:06est couvert
00:42:07la Cour des comptes
00:42:08a en janvier 2025
00:42:09pointé le risque
00:42:10d'un outil
00:42:11devenu avant tout
00:42:12un signal réputationnel
00:42:13sans garantie
00:42:14d'une égalité réelle
00:42:15des pratiques salariales
00:42:17sans parler
00:42:17des possibilités
00:42:18de contournement
00:42:19qui nous ont été révélées
00:42:20par certaines personnes
00:42:21auditionnées
00:42:22la directive européenne
00:42:24ouvre donc
00:42:24une étape décisive
00:42:25notamment
00:42:26avec le renversement
00:42:28de la charge
00:42:28de la preuve
00:42:28en matière
00:42:29de discrimination salariale
00:42:30et dès lors
00:42:32que des éléments
00:42:33objectifs existent
00:42:34il conviendra
00:42:35désormais
00:42:36à l'employeur
00:42:37de démontrer
00:42:38l'absence
00:42:38de discrimination
00:42:39et ce changement
00:42:40de paradigme
00:42:41renforcera
00:42:42les droits
00:42:43des salariés
00:42:43mais accroîtra
00:42:44également
00:42:44le risque juridique
00:42:45pour les entreprises
00:42:46ce qui suppose
00:42:47une transposition
00:42:48claire
00:42:49complète
00:42:50et anticipée
00:42:51et donc je voulais
00:42:52vous redemander
00:42:52des précisions
00:42:53pour respecter
00:42:54l'échéance
00:42:54de juin 2026
00:42:56et garantir
00:42:57l'effectivité
00:42:58des nouvelles obligations
00:42:59alors que d'autres
00:42:59textes européens
00:43:00ont déjà connu
00:43:01des retards importants
00:43:03dans leur déclinaison
00:43:03réglementaire
00:43:04par ailleurs
00:43:05l'essor
00:43:06de l'intelligence
00:43:06artificielle
00:43:07dans le processus
00:43:08de recrutement
00:43:09et de gestion
00:43:10des carrières
00:43:10soulève aussi
00:43:11de nouvelles inquiétudes
00:43:12utilisé
00:43:13sans garde-fou
00:43:14suffisant
00:43:15ces outils
00:43:15peuvent reproduire
00:43:16voire amplifier
00:43:17des biais existants
00:43:19en s'appuyant
00:43:19sur des données
00:43:20historiquement inégalitaires
00:43:21comment le gouvernement
00:43:23entend-il encadrer
00:43:24l'usage de l'IA
00:43:25dans les services RH
00:43:26afin qu'elles ne deviennent
00:43:28pas un facteur supplémentaire
00:43:29de reproduction
00:43:30des inégalités salariales
00:43:32entre les femmes
00:43:32et les hommes
00:43:33et je souhaite également
00:43:34connaître votre position
00:43:36sur deux propositions
00:43:37qu'on aura aussi l'occasion
00:43:38de présenter
00:43:39formellement
00:43:40à notre délégation
00:43:41celle qui consiste
00:43:43à confier
00:43:44l'action de groupe
00:43:45en matière de discrimination
00:43:46salariale
00:43:46pour les salariés
00:43:47du privé
00:43:47au conseil
00:43:48de prud'homme
00:43:49afin d'en garantir
00:43:51l'accessibilité
00:43:51et l'effectivité
00:43:52avez-vous un avis
00:43:53sur ce point
00:43:54et enfin
00:43:55sur celle qui concerne
00:43:56l'organisation du travail
00:43:57et la présence des femmes
00:43:58sur le marché de l'emploi
00:43:59les 10% d'écarts
00:44:01liés au temps partiel
00:44:02et aux carrières discontinues
00:44:04échappent
00:44:05au champ
00:44:05de la directive
00:44:06mais pèsent
00:44:07lourdement
00:44:07sur les salaires
00:44:08et sur les pensions
00:44:09vous en avez parlé
00:44:10inférieurs de 40%
00:44:11et donc
00:44:12quelles mesures
00:44:13le gouvernement
00:44:13entend-il mettre en oeuvre
00:44:15pour agir sur ce levier essentiel
00:44:17en complément
00:44:18de la directive européenne
00:44:19merci
00:44:19merci
00:44:23madame la rapporteure
00:44:24la parole
00:44:25à Agnès Firmin-Le Baudot
00:44:26merci
00:44:28je vais aller
00:44:29moi assez vite
00:44:30et compléter
00:44:31par deux questions
00:44:32puisque nous présenterons
00:44:33notre rapport
00:44:33la semaine prochaine
00:44:35et donc
00:44:37notre rapport
00:44:38est fait maintenant
00:44:39de 19 propositions
00:44:40qui sont classées
00:44:40en trois thématiques
00:44:41mais je vais revenir
00:44:42moi sur
00:44:43la directive européenne
00:44:45qui doit se mettre en place
00:44:46en juin prochain
00:44:48vous nous avez
00:44:49monsieur le ministre
00:44:50précisé quelques dates
00:44:52mais néanmoins
00:44:53Virginie Dubimulaire
00:44:54a parlé d'anticipation
00:44:56si j'en crois
00:44:57le calendrier
00:44:57que vous nous proposez
00:44:59on sera plutôt
00:45:00post-application
00:45:02de cette directive européenne
00:45:05malgré tout
00:45:06je crois qu'il est important
00:45:07que nous envoyons
00:45:08un signal fort
00:45:09sur ce qui serait
00:45:11une volonté marquée
00:45:13de pouvoir
00:45:14j'allais dire
00:45:15se mettre dans les clous
00:45:16en temps et en heure
00:45:17sur un sujet
00:45:18aussi important
00:45:19comme vous l'avez signalé
00:45:20monsieur le ministre
00:45:20dans vos propos
00:45:21que l'égalité salariale
00:45:23homme-femme
00:45:24sur ce projet de loi
00:45:25votre volonté
00:45:26est de rester
00:45:27stricto sensus
00:45:28sur la transposition
00:45:29de cette directive européenne
00:45:31ou peut-être
00:45:31d'aller plus loin
00:45:33est-ce que
00:45:34la mise en place
00:45:35d'un observatoire
00:45:36vous semble opportun
00:45:39si oui
00:45:41qui pourrait être
00:45:42le pilote
00:45:42est-ce que
00:45:43le Haut Conseil
00:45:44à l'égalité
00:45:44serait par exemple
00:45:47un pilote
00:45:48intéressant
00:45:49sur ce sujet
00:45:50et puis
00:45:51une autre question
00:45:53j'allais dire
00:45:54concernant
00:45:54l'accompagnement
00:45:55qui pourrait être
00:45:57apporté
00:45:57et qui devra
00:45:58je pense
00:45:59être apporté
00:46:00aux entreprises
00:46:01dans la mise en place
00:46:03de cette nouvelle mesure
00:46:06et notamment
00:46:06je pense
00:46:07plutôt
00:46:08aux petites entreprises
00:46:09entre 50 et 250 salariés
00:46:10est-ce que vous avez
00:46:12la volonté
00:46:13de mettre
00:46:13dans la loi
00:46:14ou en tout cas
00:46:15de façon parallèle
00:46:17à ce projet de loi
00:46:18des mesures
00:46:19qui pourraient
00:46:19permettre
00:46:20aux entreprises
00:46:21j'allais dire
00:46:22d'être proactifs
00:46:23et de les accompagner
00:46:24dans la mise en place
00:46:25de ce nouvel index
00:46:26Merci
00:46:29je vous propose
00:46:29de passer
00:46:30aux orateurs
00:46:31oratrices
00:46:32de groupe
00:46:33et donc
00:46:34pour le groupe
00:46:35Ensemble pour la République
00:46:36Marie-Pierre Hix
00:46:37Merci Madame la Présidente
00:46:41Monsieur le Ministre
00:46:42Nous avons vécu
00:46:44depuis 60 ans
00:46:44dans la certitude
00:46:45d'un progrès
00:46:46vers un monde
00:46:47des droits
00:46:48des femmes
00:46:48consubstantiel
00:46:49à un ordre mondial
00:46:51fondé sur le droit
00:46:52et la raison
00:46:52En ce début
00:46:54de mois de janvier
00:46:55un nouveau cycle
00:46:56de révolte
00:46:57se fait jour
00:46:57un front de refus
00:46:59face à un horizon
00:47:00médiocre
00:47:01injuste
00:47:02inégal
00:47:02pour les femmes
00:47:03qui refusent
00:47:04de se soumettre
00:47:05à une feuille de route
00:47:06assumée
00:47:07à la fois
00:47:07impérialiste
00:47:08et rétrograde
00:47:09Les droits
00:47:10des femmes
00:47:10ne peuvent pas
00:47:11être les otages
00:47:12d'un nouvel ordre
00:47:13mondial brutal
00:47:14Si la protection
00:47:16de la démocratie
00:47:17est l'enjeu
00:47:17du 21ème siècle
00:47:19alors lever
00:47:20les obstacles
00:47:20à l'accès des femmes
00:47:21aux ressources économiques
00:47:22politiques
00:47:23sociales
00:47:24scientifiques
00:47:24doit être une priorité
00:47:26pour toutes
00:47:26et pour tous
00:47:27Or
00:47:28Monsieur le Ministre
00:47:29dans le cadre
00:47:29de sa feuille de route
00:47:30de stratégie
00:47:31de sécurité nationale
00:47:32Donald Trump
00:47:33souhaite imposer
00:47:34une vue hégémonique
00:47:36également
00:47:36en matière
00:47:37d'égalité professionnelle
00:47:38en rappelant
00:47:39que je cite
00:47:39les Etats-Unis
00:47:40souhaitent éliminer
00:47:41notamment
00:47:41les pratiques
00:47:42dites
00:47:43DNI
00:47:43La France
00:47:45n'opposant pas
00:47:46universalisme
00:47:47et égalité
00:47:48entre les femmes
00:47:48et les hommes
00:47:49a mis en place
00:47:49vous l'avez rappelé
00:47:50des politiques publiques
00:47:51inédites
00:47:52la loi
00:47:53Copé-Zimmermann
00:47:54en 2011
00:47:54l'index de l'égalité
00:47:55professionnelle
00:47:56la loi
00:47:57du 24 décembre
00:47:582021
00:47:59Les chiffres attestent
00:48:01de l'efficacité
00:48:02notamment
00:48:02de la loi
00:48:03du 24 décembre
00:48:042021
00:48:04qui je le rappelle
00:48:05instaure
00:48:05des objectifs
00:48:07chiffrés
00:48:07en matière
00:48:07de féminisation
00:48:08des instances
00:48:09dirigeantes
00:48:09et des cadres
00:48:11dirigeants
00:48:11Entre 2021
00:48:13et 2025
00:48:14la France
00:48:14a gagné
00:48:1516 places
00:48:16en matière
00:48:17de part des femmes
00:48:18occupant des postes
00:48:19à très haute responsabilité
00:48:20dans le cas
00:48:21du Global Gender Gap
00:48:22Index 2025
00:48:23établi par le
00:48:24Forum économique
00:48:25mondial
00:48:25Les inégalités
00:48:27salariales
00:48:28et professionnelles
00:48:29participent
00:48:29à l'invisibilisation
00:48:30politique
00:48:31et à la domination
00:48:32symbolique
00:48:33des femmes
00:48:33Dissoudre ces inégalités
00:48:35dans une société
00:48:36où le pouvoir économique
00:48:37occupe une place
00:48:38centrale
00:48:39doit constituer
00:48:40une priorité
00:48:40pour permettre
00:48:41aux femmes
00:48:41de sortir
00:48:42d'une non-reconnaissance
00:48:43sociale
00:48:44économique
00:48:44et politique
00:48:45Les entreprises
00:48:46qui adressent
00:48:47ce sujet
00:48:48savent que
00:48:48l'égalité professionnelle
00:48:49est par ailleurs
00:48:50un avantage compétitif
00:48:51car elle crée
00:48:52de la valeur
00:48:53pour toutes
00:48:53et pour tous
00:48:54Selon
00:48:55France Stratégie
00:48:55une convergence
00:48:56des seuls taux d'emploi
00:48:57et d'accès
00:48:58au poste de direction
00:48:59entre les femmes
00:49:00et les hommes
00:49:00rapporterait en moyenne
00:49:02à la France
00:49:027% du PIB
00:49:03soit environ
00:49:04150 milliards d'euros
00:49:06Les entreprises
00:49:07font face aujourd'hui
00:49:08à des enjeux
00:49:09géopolitiques
00:49:09inédits
00:49:10Comment accompagner
00:49:11nos entreprises
00:49:12dans le cadre
00:49:13de notre diplomatie
00:49:14d'entreprise
00:49:15face à des actions
00:49:16d'ingérence
00:49:17intolérables ?
00:49:18Plus précisément
00:49:19les services de l'État
00:49:20sont-ils d'ores et déjà
00:49:22opérationnels
00:49:23pour s'assurer
00:49:24du respect
00:49:24par les entreprises
00:49:25de plus de 1000 salariés
00:49:26du premier jalon
00:49:27de la loi
00:49:28du 24 décembre 2021
00:49:29à savoir
00:49:3030% de femmes
00:49:31parmi
00:49:32les instances dirigeantes
00:49:33et les cadres dirigeants ?
00:49:35Je vous remercie.
00:49:35Merci Madame la députée
00:49:38Monsieur le ministre
00:49:39vous répondez
00:49:40ou on passe
00:49:41aux autres orateurs ?
00:49:42Si vous voulez
00:49:43ça permet un peu
00:49:45d'interaction
00:49:46à nos oratrices
00:49:48Peut-être donc
00:49:52sur la question
00:49:54de la transposition
00:49:55qui est la question
00:49:56centrale du moment
00:49:57en plus
00:49:57Où est-ce qu'on en est ?
00:50:00Comment se pose le débat ?
00:50:01On démarre le débat
00:50:02mais je confirme
00:50:03ma volonté
00:50:05de passer cette loi
00:50:06le plus vite possible
00:50:07Après on verra
00:50:09la dynamique parlementaire
00:50:10et donc
00:50:11pour qu'elle passe vite
00:50:12il faut l'inscrire
00:50:13et il faut voir ça
00:50:14dans chaque chambre
00:50:16du parlement
00:50:16il faut vraiment
00:50:17la mettre à l'agenda
00:50:18du S1
00:50:19du premier semestre
00:50:20de cette année
00:50:21il faut toujours
00:50:23se méfier
00:50:23des trop pleins
00:50:24de lois
00:50:25donc voilà
00:50:26de toute manière
00:50:27c'est une obligation
00:50:27la transposition
00:50:28donc il n'y a pas
00:50:29de débat là-dessus
00:50:29donc il faut le faire
00:50:30et on va le faire
00:50:31et je pense que les choses
00:50:32sont possibles
00:50:33je ne vois pas pourquoi
00:50:36on n'arriverait pas
00:50:38à finaliser un texte
00:50:39et après il y aura
00:50:39le débat au parlement
00:50:40le parlement
00:50:41fera son travail
00:50:42de parlement
00:50:42mais je ne vois pas
00:50:45pourquoi le gouvernement
00:50:45ne serait pas en capacité
00:50:46tout en ménageant
00:50:47la phase d'écoute
00:50:47et de concertation
00:50:48du moment
00:50:49ne parviendrait pas
00:50:51à faire une proposition
00:50:52qui sera la sienne
00:50:53et ayant écouté
00:50:55tout le monde
00:50:55alors on voit bien
00:50:58comment et vous l'avez
00:50:59souligné
00:50:59comment se posent
00:51:00les termes du débat
00:51:00sans surprise
00:51:01il y a
00:51:03alors il y a un peu
00:51:05de philosophie quand même
00:51:06et il faut l'assumer
00:51:07c'est un
00:51:08un équilibre à trouver
00:51:10comme souvent
00:51:11d'une manière générale
00:51:14quand on transpose
00:51:16un règlement européen
00:51:17il faut réfléchir
00:51:19avant d'alourdir
00:51:20la transposition
00:51:20parce que c'est pénaliser
00:51:21nos entreprises
00:51:22il faut la
00:51:22une manière générique
00:51:23donc il faut
00:51:24accepter le débat
00:51:25en tout cas
00:51:25et ne pas l'écarter
00:51:26nos revers de la main
00:51:27mais deuxièmement
00:51:30on a une situation
00:51:30particulière
00:51:31d'abord la cause
00:51:31est importante
00:51:32donc la cause mérite
00:51:33qu'on y réfléchisse
00:51:35et deux
00:51:36on a une histoire
00:51:37on ne parle pas de rien
00:51:38contrairement à d'autres
00:51:38pays européens
00:51:39où il y avait peut-être pas
00:51:40il y avait moins
00:51:40d'éléments tangibles
00:51:41qu'ici chez nous
00:51:43en France
00:51:43là on a quand même
00:51:44tout ce que vous avez rappelé
00:51:45les lois précédentes
00:51:46et notamment
00:51:47l'index Pénicaud
00:51:48on va l'attribuer
00:51:48à Madame Pénicaud
00:51:49d'égalité femmes-hommes
00:51:50voilà qui est en place
00:51:52donc même si c'est pas parfait
00:51:53comme vous l'avez souligné
00:51:54il existe
00:51:55donc voilà
00:51:55donc on a ce sujet
00:51:56de transition
00:51:56en fait un nouveau système
00:51:57et un ancien
00:51:58qu'il faut aussi discuter
00:52:00voilà
00:52:01donc on voit à peu près
00:52:02comment se posent les termes
00:52:03et sans surprise
00:52:04les organisations patronales
00:52:05souhaiteront
00:52:06que la transposition
00:52:07soit la plus ajustée possible
00:52:08et d'autres
00:52:09au contraire
00:52:11enfin en tout cas au contraire
00:52:12proposeront des compléments
00:52:13parce qu'elles les estiment
00:52:15nécessaires
00:52:15et que c'est l'opportunité
00:52:16de le faire
00:52:16voilà
00:52:16donc on voit bien
00:52:17à peu près
00:52:17comment les choses
00:52:18peuvent se présenter
00:52:20quand ces généralités
00:52:22étant posées
00:52:23mais enfin
00:52:23elles donnent la couleur
00:52:24un peu des débats
00:52:25on peut arriver
00:52:26aux objets eux-mêmes
00:52:27vous avez bien sûr
00:52:28un débat sur le champ
00:52:29d'application
00:52:29puisque la directive
00:52:31s'arrête à 100
00:52:31aux entreprises
00:52:32de 100 salariés
00:52:33alors que nous
00:52:34les pratiques en place
00:52:35c'est jusqu'à 50 salariés
00:52:36donc premier débat
00:52:37reste-t-on à 100
00:52:38ou va-t-on jusqu'à 50
00:52:39bon
00:52:40et si on va jusqu'à 50
00:52:42est-ce que le compromis
00:52:44parce que ça peut être
00:52:45voilà
00:52:46je ne suis pas insensible
00:52:47aux arguments
00:52:48d'aller jusqu'à 50
00:52:49est-ce que le compromis
00:52:50c'est pas trouver
00:52:50un ajustement
00:52:51des positifs
00:52:52qui soit un peu plus léger
00:52:53à supporter
00:52:54par rapport à des plus
00:52:55petites entreprises
00:52:55voilà en tout cas
00:52:56on peut avoir
00:52:56un thème de débat là-dessus
00:52:57un curseur
00:52:58qu'il faut peut-être
00:52:58imaginer
00:52:59qui peut être
00:52:59peut-être
00:53:00la trace d'un compromis
00:53:01qu'on peut engager
00:53:02sur la
00:53:06on sent une réticence
00:53:08des entreprises
00:53:08peut-être pas toutes
00:53:09mais quand même
00:53:10autour de la fourchette
00:53:11de la fourchette de salaire
00:53:12dans les offres d'emploi
00:53:15on sent que c'est pas
00:53:16certaines entreprises
00:53:17estiment que ça les gêne
00:53:18d'abord ça rend transparent
00:53:21leur pratique salariale
00:53:22en termes d'embauche
00:53:23deux
00:53:24elles estiment que ça peut
00:53:26les placer en situation
00:53:27plus compliquée
00:53:28dans la négociation salariale
00:53:29enfin bref
00:53:29on voit le type d'argument
00:53:30qui peut être développé
00:53:31qu'il faut entendre
00:53:32vous avez compris
00:53:34que moi
00:53:35à titre personnel
00:53:35même avec ma casquette
00:53:37précédente
00:53:37de chez l'entreprise
00:53:38je pense que les avantages
00:53:39l'emportent sur les inconvénients
00:53:40donc
00:53:41mais là encore
00:53:43on peut débattre
00:53:43et après il y a la fourchette
00:53:44elle-même
00:53:45faut-il la normer
00:53:46pas la normer
00:53:47mais voilà
00:53:47on tombe après
00:53:48dans d'autres types
00:53:48de discussions
00:53:49où là par contre
00:53:51je suis peut-être plus sensible
00:53:53aux arguments
00:53:53en disant
00:53:54les secteurs sont différents
00:53:55les histoires sont différentes
00:53:56voilà
00:53:56voilà le type de débat
00:53:57qu'on peut avoir
00:53:58qui a son importance
00:53:59mais on tombe sur des modalités
00:54:00peu plus fines
00:54:00mais il faudra en discuter
00:54:02et trancher le moment venu
00:54:03donc voilà
00:54:04bon
00:54:05troisième élément
00:54:06de discussion
00:54:06en gros c'est les sanctions
00:54:09pour faire court
00:54:09c'est jusqu'où faut-il aller
00:54:12dans les sanctions
00:54:13là
00:54:16moi qui
00:54:17vous savez
00:54:17j'ai travaillé en Belgique
00:54:18pendant quelques années
00:54:19donc
00:54:19je pense
00:54:21comprendre un peu
00:54:22la mentalité Europe du Nord
00:54:23la mentalité Europe du Nord
00:54:25elle a
00:54:26elle a une forme
00:54:27de
00:54:27de confiance
00:54:28dans la responsabilité
00:54:29des partenaires
00:54:30il y a une forme
00:54:31très très culturelle
00:54:32et donc
00:54:34et par ailleurs
00:54:35elle est aussi
00:54:35très très
00:54:36très claire
00:54:37et ferme
00:54:38dans l'application
00:54:40des règles
00:54:40donc elle combine les deux
00:54:41au fond
00:54:41et donc
00:54:43sur la transparence
00:54:44qui est quand même l'objet
00:54:45ça s'appelle transparence
00:54:46là dessus je pense que
00:54:47la directive d'ailleurs
00:54:48est très exigeante
00:54:49on pourra vous rappeler
00:54:50les mécanismes
00:54:51si besoin
00:54:52ou Jean le fera
00:54:53qui les maîtrise
00:54:53sur le bout du doigt
00:54:54il y a un arsenal
00:54:55de
00:54:57de
00:54:57de
00:54:58de
00:54:58de
00:54:58de procédures
00:55:00et de sanctions
00:55:00en cas de non-respect
00:55:01des procédures
00:55:01qui est puissant
00:55:02et dont on peut penser
00:55:03que du coup
00:55:04on obtiendra
00:55:04bon an mal an
00:55:07et bon gré mal gré
00:55:08on obtiendra
00:55:09je pense
00:55:09la mise en oeuvre
00:55:10réelle de la transparence
00:55:11parce que là
00:55:11pour le coup
00:55:12mais par contre
00:55:13quand on arrive après
00:55:14à la transparence
00:55:15elle établit les choses
00:55:15et quand les écarts
00:55:16sont établis
00:55:17alors il y a des procédures
00:55:18qui
00:55:18on voit bien que là
00:55:19elle ne sanctionne pas
00:55:22l'absence de plan d'action
00:55:23ou la non mise en oeuvre
00:55:24de plan d'action
00:55:24voilà
00:55:25et elle renvoie
00:55:26au dialogue social
00:55:27puisque la transparence
00:55:28permet le dialogue social
00:55:29dans les entreprises
00:55:30ou au droit existant
00:55:32parce que c'est les amendes
00:55:33de droit qui préexistent
00:55:33donc là il y a débat
00:55:34et le débat vaut là encore
00:55:36faut-il aller plus loin
00:55:38pas aller plus loin
00:55:38comment etc
00:55:39donc voilà à peu près
00:55:40les thématiques du débat
00:55:41pour le moment j'allais dire
00:55:42on a nos petites idées
00:55:44et vous le sentez bien
00:55:45mais enfin on laisse le débat
00:55:45s'instaurer
00:55:46parce qu'il faut que le débat
00:55:47s'instaure
00:55:47et chaque avis est légitime
00:55:49et après on peut espérer
00:55:51que en écoutant les arguments
00:55:53des uns et des autres
00:55:54on arrive à une forme
00:55:54de convergence
00:55:55et comme je vous le disais
00:55:56d'un compromis acceptable
00:55:57qui peut aller relativement vite
00:55:59quand même
00:55:59parce qu'on doit pouvoir y arriver
00:56:01voilà
00:56:02donc j'espère
00:56:03c'est pour ça que j'espère
00:56:04être en capacité
00:56:05alors après
00:56:05les élections municipales
00:56:07pour faire court
00:56:07mais assez vite après
00:56:08je pense que
00:56:09je me sens en capacité
00:56:11de finaliser un texte
00:56:12et prendre mes responsabilités
00:56:13sur le texte
00:56:13parce qu'à la fin
00:56:14il y en a bien un
00:56:15qui prend ses responsabilités
00:56:16et qui va porter
00:56:18le projet de loi
00:56:20pendant ce temps là
00:56:21les concertations
00:56:21bien sûr sont possibles
00:56:22et elles ont été engagées
00:56:24puisqu'on a vu la présidente
00:56:25il faut les poursuivre
00:56:26donc bien évidemment
00:56:27je suis favorable
00:56:28à ce que la concertation
00:56:29aussi se fasse
00:56:30avec les parlementaires
00:56:31comme vous
00:56:31qui sont intéressés
00:56:32par le sujet
00:56:33et qui ont des choses
00:56:33à dire
00:56:34à proposer
00:56:34et au fond
00:56:36et on peut l'espérer
00:56:37vous pouvez être aussi
00:56:37déroulé au parlement
00:56:38c'est pas plus mal
00:56:39si on est arrivé
00:56:40à à peu près converger
00:56:42on peut penser
00:56:42qu'on aurait un socle
00:56:43de parlementaires
00:56:44qui pourrait s'y aller d'accord
00:56:45bien sûr avec le projet de loi
00:56:46mais évidemment
00:56:47chacun est libre de sa position
00:56:48mais en tout cas
00:56:49voilà
00:56:49animer
00:56:50animer le débat
00:56:51donc ça peut avoir son utilité
00:56:53dans les commissions
00:56:53qui referont leur travail
00:56:54bien sûr
00:56:55on passera dans les commissions
00:56:56affaires sociales
00:56:57sénat assemblée
00:56:58et qui élargira bien sûr
00:57:00le nombre de parlementaires
00:57:01qui examineront le texte
00:57:03donc on fera tout ça
00:57:04et puis bien sûr
00:57:07je suis ouvert aussi
00:57:09à l'accompagnement de la loi
00:57:11vous l'avez dit
00:57:11de plusieurs manières
00:57:13les deux pistes sont intéressantes
00:57:14encore il faut les travailler
00:57:15mais il y a le quoi et le comment
00:57:19oui il faudra accompagner
00:57:20les entreprises
00:57:21parce que quand même
00:57:21ça va changer leurs habitudes
00:57:22donc si on veut qu'elles les mettent en place
00:57:24il faut les accompagner
00:57:25tout simplement
00:57:25une espèce de formation
00:57:26j'allais dire
00:57:26les DRH etc
00:57:28enfin je pense
00:57:28dans l'esprit
00:57:29ça c'est plutôt les chefs d'entreprise
00:57:30et ça sera peut-être pas mal
00:57:31de rappeler l'esprit
00:57:32et ce qu'on en attend
00:57:33le sens
00:57:35et deux dans les modalités
00:57:37plus instrumentales
00:57:39oui il faudra bien préparer
00:57:40les entreprises
00:57:40même si on a essayé
00:57:41de leur faciliter la vie
00:57:42en rendant automatique
00:57:43le maximum d'indicateurs
00:57:46voilà
00:57:46mais il y en a un
00:57:47qu'il faut calculer encore à la main
00:57:48donc celui-là
00:57:48il faudra bien l'élaborer
00:57:50mais c'est vrai que l'idée d'accompagner
00:57:52la mise en oeuvre
00:57:53même un peu avant
00:57:54pourquoi pas
00:57:55et en tout cas après
00:57:56pour que très rapidement
00:57:58via les dispositifs
00:57:58se mettent en place
00:57:59oui ça je pense
00:58:00que c'est quelque chose
00:58:01qu'il faut faire
00:58:01on discutera de ça aussi
00:58:03avec les organisations patronales
00:58:04qui sont des relais importants
00:58:06les petites et moyennes
00:58:07les grosses entreprises
00:58:08pour progresser là-dessus
00:58:10l'idée de l'observatoire
00:58:12alors il y a l'observation
00:58:13et il y a l'observatoire
00:58:14observer ce qui se passe
00:58:16oui c'est intéressant
00:58:17et donc je retiens l'idée
00:58:19est-ce que la création
00:58:21de l'observatoire
00:58:22est le bon manière
00:58:22d'observer
00:58:22peut-être
00:58:23je ne l'écarte pas
00:58:24en tout cas
00:58:25on peut discuter des modalités
00:58:26et puis il y a le Haut Conseil
00:58:28à l'égalité
00:58:28qui existe aussi bien sûr
00:58:29mais il faut lui demander
00:58:30dans ce cas-là d'observer
00:58:31est-ce que c'est le bon instrument
00:58:33on discutera ensemble
00:58:34moi je suis très ouvert à la discussion
00:58:35est-ce que ce qui existe déjà
00:58:37est le bon instrument
00:58:38dès lors qu'on lui demande
00:58:39de faire le boulot
00:58:39peut-être
00:58:40parce que
00:58:41est-ce qu'il faut créer
00:58:41un truc ad hoc
00:58:42pourquoi pas
00:58:42voilà
00:58:43moi je suis ouvert là-dessus
00:58:44et en étant pragmatique
00:58:45à la fin
00:58:46et si on peut capitaliser
00:58:47sur ce qui existe
00:58:48c'est mieux
00:58:48parce que ça évite
00:58:49de multiplier les machins
00:58:50dont notre république
00:58:51a le secret
00:58:51mais dans la mesure
00:58:53on aura
00:58:54voilà
00:58:55la mission sera claire
00:58:55et la manière
00:58:57de la remplir aussi quoi
00:58:57voilà
00:58:58et que les résultats
00:59:00de cette observation
00:59:01soient largement partagés
00:59:02avec tous ceux
00:59:02qui s'y intéressent
00:59:04voilà peut-être
00:59:04ce que je peux dire
00:59:05en réaction
00:59:05au premier propos
00:59:06sur ce que dit
00:59:07madame Rixin
00:59:08pardon
00:59:08excusez-moi d'être un peu long
00:59:09je suis un peu long
00:59:10ça va ?
00:59:10ça vous va ?
00:59:11vous me le dites ?
00:59:13oui alors
00:59:18sur les résultats
00:59:20alors
00:59:21madame Rixin
00:59:22je suis de près
00:59:23les résultats
00:59:23de la loi
00:59:24qu'elle a porté
00:59:24elle a raison
00:59:25là mon conseiller
00:59:29me dit
00:59:29que 74%
00:59:30des entreprises
00:59:31ont moins de 40%
00:59:32des fermes
00:59:33dans les cas de dirigeants
00:59:33donc
00:59:34il y a
00:59:35du boulot
00:59:37voilà
00:59:38et 64%
00:59:40des entreprises
00:59:41ont moins de 40%
00:59:41de fermes
00:59:42dans leurs instances
00:59:42dirigeantes
00:59:43en 2025
00:59:43donc par rapport
00:59:45il y a une première
00:59:45marge de l'objectif
00:59:46qui est mars
00:59:472026
00:59:48c'est 30
00:59:49il y a du
00:59:50voilà
00:59:50effectivement vous avez raison
00:59:52on risque de constater
00:59:53un écart
00:59:54et donc il y a du travail
00:59:55et surtout que la phase
00:59:56d'après c'est 2030
00:59:57c'est ça ?
00:59:58oui 2029
01:00:00et la publication
01:00:00bon la publication
01:00:01elle est prévue
01:00:03de toute manière
01:00:03donc elle se fera
01:00:05la publication
01:00:05et ça sera intéressant aussi
01:00:08parce que pour la revécule
01:00:09de l'intérieur
01:00:10y compris avec des chefs
01:00:11d'entreprise
01:00:11qui étaient plutôt allants
01:00:12quand même
01:00:12c'est pas a priori
01:00:13en tout cas
01:00:14tels qui se manifestaient
01:00:15comprendre les difficultés
01:00:17si bien il y en a
01:00:18et les lever
01:00:18c'est pas tout
01:00:20de les comprendre
01:00:20mais les rendre explicites
01:00:21et à partir de là
01:00:22qu'est-ce qu'on peut faire
01:00:23en termes de plan d'action
01:00:24bonne pratique
01:00:24pour les lever
01:00:25voilà
01:00:27on a commencé
01:00:28à en débattre entre nous
01:00:29mais c'est vrai
01:00:30que ça sera tendu
01:00:30ça sera plus difficile
01:00:31mais c'est pas pour ça
01:00:32qu'il ne faut pas le faire
01:00:33au contraire
01:00:33mais il vaut mieux admettre
01:00:35la difficulté
01:00:35et la traiter
01:00:36par rapport à la loi
01:00:37Copé-Zimmermann
01:00:38au fond ça n'a pas été
01:00:39si compliqué que ça
01:00:39de finir les conseils
01:00:40c'est juste une décision
01:00:41c'est des nominations
01:00:42ça va plus vite au fond
01:00:43et les renouvellements
01:00:44se font
01:00:45même si je dis
01:00:47que ça a eu pour effet
01:00:47que parfois
01:00:48certaines femmes
01:00:49se sont retrouvées
01:00:50nommées dans plusieurs conseils
01:00:50mais bon
01:00:51c'est pas gênant
01:00:52voilà
01:00:53donc effectivement
01:00:54vous appelez là aussi
01:00:55à la transparence
01:00:56sur le déploiement
01:00:57oui ça me paraît
01:00:58important de le faire
01:00:59et on le fera
01:01:00ensuite
01:01:02Mme Rixin
01:01:04vous nous avez emmené
01:01:05sur
01:01:05le dernier point
01:01:08que vous avez soulevé
01:01:09ah oui
01:01:16oui ça c'est vrai
01:01:16alors ça c'est vrai
01:01:17alors ça c'est un facteur
01:01:18vous avez raison
01:01:18quand on disait
01:01:19que c'est un tangro argentin
01:01:20de pas dans le bon sens
01:01:21de pas dans le mauvais sens
01:01:22certains dirigeants
01:01:23et on voit
01:01:23de qui on parle
01:01:24et ça a beaucoup choqué
01:01:25quand même
01:01:26les entreprises françaises
01:01:26effectivement
01:01:28je ne sais pas
01:01:29comment le qualifier
01:01:30on ne va pas le qualifier
01:01:31on va être factuel
01:01:32on visiblement
01:01:33exprimait
01:01:33qu'ils accordaient
01:01:34beaucoup moins d'importance
01:01:35à tout ce qui s'appelle
01:01:35RSE en général d'ailleurs
01:01:36et dans la RSE
01:01:38ce sujet
01:01:39l'égalité femmes hommes
01:01:40voilà donc on voit
01:01:41d'où ça vient
01:01:41et on voit comment
01:01:42l'émetteur de ces idées là
01:01:44continue à bouleverser
01:01:45l'équilibre du monde
01:01:45bon
01:01:46alors pour l'SNCF
01:01:49c'était facile
01:01:49parce qu'on est peu exposé
01:01:50aux Etats-Unis
01:01:50donc honnêtement
01:01:51c'était pas compliqué
01:01:52de continuer dans notre ligne
01:01:53mais les entreprises
01:01:54c'est vrai qu'il y avait
01:01:54des intérêts aux Etats-Unis
01:01:56le fameux courrier
01:01:57qui est arrivé
01:01:58dans ces entreprises
01:01:59il y a eu une réaction
01:02:00quand même de l'État français
01:02:01qui a convoqué
01:02:01l'ambassadeur américain
01:02:02en disant
01:02:03mais qu'est-ce que vous faites
01:02:03une ingérence évidente
01:02:05dans les pratiques
01:02:06des entreprises françaises
01:02:08bon ça s'est un peu calé
01:02:09moi je dirais
01:02:11qu'au fond
01:02:12ça a eu un effet
01:02:16de révélation
01:02:16c'est-à-dire
01:02:17les entreprises
01:02:18qui faisaient ça
01:02:18parce qu'il fallait le faire
01:02:20de manière un peu superficielle
01:02:21ont profité un peu de ça
01:02:22pour arrêter
01:02:23les entreprises
01:02:24qui étaient vraiment convaincues
01:02:25elles sont nombreuses
01:02:26quand même
01:02:27ont finalement poursuivi
01:02:29voilà
01:02:30donc il y a eu
01:02:32un peu d'effet
01:02:32de décantation
01:02:33et puis oui
01:02:36j'en me dis
01:02:37qu'en France
01:02:38on applique
01:02:38les obligations françaises
01:02:39bien évidemment
01:02:40donc au fond
01:02:41les effets concrets
01:02:42ne sont pas massifs
01:02:43même si c'est désagréable
01:02:44et par contre
01:02:47on a pu être déçu
01:02:48par certaines
01:02:49y compris
01:02:49grandes entreprises
01:02:50prestigieuses
01:02:50qui ont assez rapidement
01:02:52allégé les dispositifs
01:02:53sur ce sujet là
01:02:54mais la loi est un rempart
01:02:56pour tout ce qui se passe
01:02:56en France en tout cas
01:02:58et c'est un rempart
01:02:59il est utilisé
01:03:00voilà donc
01:03:02voilà peut-être
01:03:03les éléments de réponse
01:03:04que je pouvais apporter
01:03:04aux interventions
01:03:05des trois députés
01:03:07qui sont intervenus
01:03:07Merci
01:03:09on continue donc
01:03:10les orateurs
01:03:11oratrices de groupe
01:03:12pour le groupe
01:03:13de la France Insoumise
01:03:14Louis Bouillard
01:03:15Merci beaucoup
01:03:16Madame la Présidente
01:03:17merci beaucoup
01:03:18Monsieur le Ministre
01:03:18pour toutes les explications
01:03:19que vous apportez
01:03:20devant notre délégation
01:03:21est-ce que je peux vous demander
01:03:22d'aborder des précisions
01:03:23sur ce que vous disiez
01:03:24dans votre introduction
01:03:25sur les 85%
01:03:27de métiers non mixtes
01:03:28et 15% de métiers mixtes
01:03:30puisque c'est par filière
01:03:31par profession
01:03:32enfin est-ce que vous pouvez
01:03:33développer davantage
01:03:33de ce point de vue là
01:03:34et ensuite j'aimerais
01:03:35vous interroger
01:03:36parce que vous l'avez abordé
01:03:37en préambule
01:03:37sur le sujet
01:03:38des violences conjugales
01:03:39vous le savez
01:03:40la France a ratifié
01:03:43la convention numéro 190
01:03:44de l'organisation internationale
01:03:46du travail
01:03:46elle appelle
01:03:47toutes les parties signataires
01:03:48dont la France
01:03:49à prendre des mesures
01:03:50pour atténuer
01:03:50dans la mesure du possible
01:03:51l'impact des violences domestiques
01:03:53dans le monde du travail
01:03:54et au sein de cette convention 190
01:03:56il y a la recommandation
01:03:57numéro 206
01:03:58qui énumère
01:03:59un certain nombre
01:04:00d'exemples
01:04:00de propositions
01:04:01qui ne sont pas contraignantes
01:04:03mais qui en revanche
01:04:04sont de bonne augure
01:04:05or la France
01:04:06a fait le choix
01:04:07d'ignorer
01:04:08la recommandation
01:04:09206
01:04:10il y a de nombreux pays
01:04:13qui ont décidé
01:04:14d'appliquer
01:04:14ces recommandations
01:04:16parce que
01:04:17la question
01:04:17des violences conjugales
01:04:18et du monde du travail
01:04:19sont étroitement liées
01:04:20c'est à dire
01:04:20que l'autonomie des femmes
01:04:22est un facteur
01:04:22qui permet de sortir
01:04:23d'une situation
01:04:24de violences conjugales
01:04:25parce que
01:04:25le lieu des travails
01:04:26est souvent
01:04:27l'endroit dans lequel
01:04:28le conjoint
01:04:29ou l'ex-conjoint violent
01:04:30vient retrouver la femme
01:04:31victime de violences
01:04:32pour essayer
01:04:33de perpétuer
01:04:34ces violences
01:04:35et donc il y a
01:04:36urgence à protéger
01:04:36ces femmes
01:04:37à travers
01:04:37le monde du travail
01:04:38et je vais vous donner
01:04:40un certain nombre
01:04:40d'exemples
01:04:41qui sont dans
01:04:41la recommandation
01:04:43de 106
01:04:43en l'été 2022
01:04:45le gouvernement irlandais
01:04:46a annoncé
01:04:46la mise en place prochaine
01:04:47d'un congé spécifique
01:04:49pour les salariés
01:04:49victimes de violences conjugales
01:04:50ce congé spécifique
01:04:52qui permet par exemple
01:04:52lorsque vous êtes
01:04:53victime de violences conjugales
01:04:54de pouvoir aller
01:04:55au commissariat
01:04:56ou faire une visite
01:04:57d'appartement
01:04:58pour pouvoir
01:04:58ou même aller
01:04:59chez les parents
01:05:00ou en tout cas
01:05:00pouvoir prendre le temps
01:05:02de pouvoir gérer
01:05:02cette situation
01:05:03qui est difficile
01:05:04sans avoir
01:05:04la contrainte professionnelle
01:05:05à côté
01:05:06en Espagne
01:05:06les personnes victimes
01:05:07de violences domestiques
01:05:08ont le droit
01:05:09à la mobilité géographique
01:05:10et au changement
01:05:11du lieu de travail
01:05:11alors cette mobilité géographique
01:05:13on va pas se mentir
01:05:14quand vous avez une entreprise
01:05:15qui n'a qu'un seul site
01:05:15elle est pas réalisable
01:05:16mais dans un certain nombre
01:05:17de grandes entreprises
01:05:18c'est possible
01:05:18un certain nombre
01:05:19de grandes entreprises
01:05:20ils l'appliquent
01:05:20d'autres ne l'appliquent pas
01:05:21et je pense que ce serait intéressant
01:05:22si jamais on le mettait
01:05:23dans la loi
01:05:24en Nouvelle-Zélande
01:05:25les victimes bénéficient
01:05:26de 10 jours de congés rémunérés
01:05:28d'une dispense de préavis
01:05:29en cas de démission
01:05:30toujours pareil
01:05:30pour pouvoir
01:05:31rapidement rebondir
01:05:33et s'adapter à la situation
01:05:34alors ma question
01:05:35est la suivante
01:05:35quand est-ce que le gouvernement
01:05:36va utiliser
01:05:38la convention
01:05:38190 de l'OIT
01:05:40va suivre
01:05:41les recommandations
01:05:42206
01:05:42j'ai déposé
01:05:43une proposition de loi
01:05:44en ce sens
01:05:45qui peut être
01:05:45une base de travail
01:05:46est-ce que vous seriez prêt
01:05:47du coup
01:05:48à suivre les recommandations 206
01:05:50de la convention
01:05:51190
01:05:51de l'Organisation Internationale
01:05:52du Travail
01:05:53merci
01:05:56pour
01:05:58vous êtes oratrice
01:06:00de groupe
01:06:01donc madame
01:06:01Keloachi
01:06:02pour le groupe
01:06:03socialiste
01:06:04merci madame la présidente
01:06:05monsieur le ministre
01:06:06j'aimerais pour ma part
01:06:08connaître votre position
01:06:09sur la mise en place
01:06:10du congé menstruel
01:06:12c'est une mesure
01:06:13qui a été proposée
01:06:14par plusieurs groupes
01:06:15à l'Assemblée nationale
01:06:16plusieurs groupes politiques
01:06:17dont le mien
01:06:17et nous avons examiné
01:06:19à la fois
01:06:20un texte écologiste
01:06:21à l'Assemblée
01:06:22et un texte socialiste
01:06:23au Sénat
01:06:24c'est une mesure
01:06:25qui est très attendue
01:06:27monsieur le ministre
01:06:28par les femmes
01:06:28victimes de règles
01:06:30douloureuses
01:06:31et incapacitantes
01:06:32ces femmes sont
01:06:33en incapacité
01:06:34de travailler
01:06:35en raison de leur
01:06:36menstruation
01:06:37et l'absence
01:06:38d'un congé menstruel
01:06:39dédié
01:06:40sans jours de carence
01:06:41les oblige
01:06:42donc à poser
01:06:43des congés
01:06:44payés
01:06:44un RTT
01:06:46un arrêt maladie
01:06:47avec quelques jours
01:06:48de carence
01:06:48entraînant
01:06:49des baisses
01:06:49de salaire
01:06:50c'est une injustice
01:06:52que la société
01:06:53est prête à réparer
01:06:54et que la politique
01:06:55tarde à faire
01:06:56certaines entreprises
01:06:58l'ont d'ores et déjà
01:07:00mise en place
01:07:00pour leurs salariés
01:07:01avec des retours
01:07:03très satisfaisants
01:07:04cependant
01:07:05toutes les femmes
01:07:06qui en ont besoin
01:07:07devraient y avoir accès
01:07:09quel que soit
01:07:10leur lieu de travail
01:07:11et une circulaire
01:07:12datée du 21 mai
01:07:132025
01:07:14de la direction générale
01:07:15des collectivités locales
01:07:17demande au préfet
01:07:18de s'opposer
01:07:19systématiquement
01:07:19aux congés
01:07:20menstruels
01:07:21instaurés
01:07:21par les collectivités
01:07:23locales
01:07:24donc il y a vraiment
01:07:24un besoin
01:07:26de volonté politique
01:07:27pour sa mise en place
01:07:28monsieur le ministre
01:07:29je voudrais donc connaître
01:07:31votre position
01:07:32sur le congé menstruel
01:07:33et si vous y êtes
01:07:35favorable
01:07:35un calendrier
01:07:37est-ce qu'il y aurait
01:07:37un calendrier envisagé
01:07:39pour le mettre en place
01:07:40je vous remercie
01:07:41merci
01:07:43chère collègue
01:07:44il y avait ensuite
01:07:45des questions
01:07:46en rebond
01:07:47donc
01:07:49Grasélia Melchior
01:07:50et puis je crois
01:07:51Marie-Pierre Hixin
01:07:51vous reprenez la parole
01:07:52ensuite
01:07:53merci madame la présidente
01:07:56monsieur le ministre
01:07:56les femmes
01:07:57de plus de 50 ans
01:07:58cumulent des inégalités
01:08:00taux d'emploi
01:08:01plus faible
01:08:01écarts salariaux
01:08:02qui se creusent
01:08:03avec l'âge
01:08:04précarité accrue
01:08:05et retraite en moyenne
01:08:07vous l'avez dit
01:08:0740% inférieure
01:08:08à celle des hommes
01:08:09malgré leur expérience
01:08:11elles sont souvent
01:08:12écartées des formations
01:08:13et des promotions
01:08:14ce qui a un effet
01:08:15de stagnation
01:08:16sur leur rémunération
01:08:17elles sont souvent
01:08:19aussi discriminées
01:08:20à l'embauche
01:08:20quelles mesures concrètes
01:08:22votre ministère
01:08:23envisage-t-il
01:08:24pour briser
01:08:25ce plafond de verre
01:08:26senior
01:08:26comment comptez-vous
01:08:28garantir un accès
01:08:28réel à la formation
01:08:30lutter contre
01:08:31les discriminations
01:08:32à l'embauche
01:08:32et améliorer
01:08:33la qualité de l'emploi
01:08:34pour ces femmes
01:08:35afin qu'elles puissent
01:08:36travailler dans la dignité
01:08:37et préparer
01:08:38une retraite décente
01:08:40je vous remercie
01:08:41monsieur le ministre
01:08:47ma question ici
01:08:49va concerner davantage
01:08:50effectivement
01:08:51l'égalité salariale
01:08:52et la directive
01:08:54sur la transparence salariale
01:08:56le travail rémunéré
01:08:57est au centre
01:08:58de l'existence
01:08:59de nos liens sociaux
01:09:00et pour les femmes
01:09:01vous l'avez dit
01:09:02madame la présidente
01:09:02le travail n'est pas seulement
01:09:04une activité économique
01:09:05c'est aussi un vecteur
01:09:07d'émancipation
01:09:08la garantie
01:09:08d'une autonomie financière
01:09:09sans laquelle
01:09:10toute forme de liberté
01:09:11serait illusoire
01:09:13raison pour laquelle
01:09:14l'égalité salariale
01:09:15demeure
01:09:16la conquête
01:09:17originelle
01:09:18pour les femmes
01:09:18à la fois
01:09:19condition de leur survie
01:09:21quotidienne
01:09:22pour beaucoup
01:09:23et nouveau champ
01:09:24des possibles
01:09:24en matière de décision
01:09:25économique
01:09:26ou publique
01:09:26pour d'autres
01:09:27l'égalité salariale
01:09:28rappelons-le
01:09:29a successivement
01:09:30été consacrée
01:09:31dans la constitution
01:09:31en 1946
01:09:33dans le traité de Rome
01:09:34en 1957
01:09:35puis dans le code
01:09:36du travail
01:09:37en 1972
01:09:38à chaque étape
01:09:40les femmes
01:09:40ont nourri
01:09:41dans notre pays
01:09:41l'espoir
01:09:42trop souvent déçu
01:09:43que ce principe fondateur
01:09:44d'une reconnaissance
01:09:46pleine et entière
01:09:47se matérialiserait
01:09:48enfin
01:09:49sur leur bulletin
01:09:50de salaire
01:09:50de fait
01:09:51les chiffres
01:09:52de l'INSEE
01:09:52relatifs
01:09:53au revenu
01:09:54salarial moyen
01:09:55dans le secteur privé
01:09:56en 2023
01:09:56s'imposent
01:09:58comme une réalité
01:09:58injustifiable
01:09:59en France
01:10:00les femmes
01:10:01ne perçoivent
01:10:02que 78 centimes
01:10:03pour chaque
01:10:04heureux gagné
01:10:05par les hommes
01:10:06dans un pays
01:10:07où elles représentent
01:10:08désormais
01:10:0853%
01:10:09des titulaires
01:10:10d'un master
01:10:10d'un doctorat
01:10:11ou d'un diplôme
01:10:12équivalent
01:10:13la persistance
01:10:14de tels écarts
01:10:15constitue tout à la fois
01:10:16une source d'incompréhension
01:10:17et une anomalie économique
01:10:18or
01:10:20l'opacité salariale
01:10:22précisément
01:10:22constitue le terreau
01:10:23sur lequel
01:10:24prospèrent
01:10:25les inégalités
01:10:26de salaire
01:10:26depuis 50 ans
01:10:27elle se manifeste
01:10:29souvent en silence
01:10:30de manière insidieuse
01:10:31cachée
01:10:32et cumulative
01:10:34les comparaisons salariales
01:10:36sont le plus difficile
01:10:37sont le plus souvent
01:10:38pardon
01:10:38difficiles à établir
01:10:39tant les employeurs
01:10:40ne publient qu'exceptionnellement
01:10:42les grilles de salaire
01:10:42et donc
01:10:43comment pour une femme
01:10:45et bien faire
01:10:45valoir son droit
01:10:47à une égalité salariale
01:10:48si elle ne peut
01:10:49effectivement
01:10:50ne pas avoir accès
01:10:51aux éléments
01:10:52indispensables
01:10:53pour faire valoir
01:10:54ce droit
01:10:54c'est précisément
01:10:56cette réalité
01:10:57que la directive
01:10:58européenne
01:10:58du 10 mai 2023
01:10:59relative à la transparence
01:11:01des rémunérations
01:11:02entend corriger
01:11:03elle impose donc
01:11:04aux entreprises
01:11:05de rendre visibles
01:11:05leurs écarts
01:11:06de rémunération
01:11:07notamment
01:11:08faire la lumière
01:11:09sur les rémunérations
01:11:10au sein des entreprises
01:11:11c'est aussi
01:11:12je le crois
01:11:12une manière
01:11:14pour les entreprises
01:11:15de renouveler
01:11:16une gouvernance sociale
01:11:17parfois dogmatique
01:11:19d'introduire davantage
01:11:20de rationalité
01:11:21de questionner le réel
01:11:22de limiter les effets
01:11:24des déstéréotypés
01:11:25comment œuvrez-vous
01:11:27monsieur le ministre
01:11:27à convaincre
01:11:28les entreprises
01:11:29de s'en saisir
01:11:30la transparence
01:11:31des salaires
01:11:32étant par ailleurs
01:11:33un puissant levier
01:11:34de compétitivité
01:11:35de performance sociale
01:11:37et économique
01:11:37de confiance
01:11:39et de cohésion
01:11:39parce que comme
01:11:40vous l'avez indiqué
01:11:41une fois le salaire
01:11:42devenu une donnée stable
01:11:44connue
01:11:44de toutes
01:11:45et de tous
01:11:46l'expérience talent
01:11:47devra alors se distinguer
01:11:49sur d'autres paramètres
01:11:50formation continue
01:11:52opportunité de carrière
01:11:54conciliation
01:11:55des temps de vie
01:11:55les entreprises
01:11:56devront se distinguer
01:11:58sur d'autres paramètres
01:11:59que celui
01:11:59précisément
01:12:00du salaire
01:12:01et donc en cela
01:12:02cette directive
01:12:03est à la fois
01:12:05aussi
01:12:06un robuste
01:12:07catalyseur
01:12:07d'égalité professionnelle
01:12:09au-delà
01:12:10de constituer
01:12:11assurément
01:12:11un instrument
01:12:12d'égalité salariale
01:12:13merci
01:12:14monsieur le ministre
01:12:19je vous laisse la parole
01:12:20pour répondre
01:12:20à nos différents
01:12:21orateurs
01:12:22et questions
01:12:23de nos collègues
01:12:24s'il vous plaît
01:12:25merci
01:12:25je suis en rouge
01:12:31voilà
01:12:31donc peut-être
01:12:33pour compléter
01:12:34effectivement
01:12:34mes propos
01:12:35qui n'étaient peut-être
01:12:36pas clairs
01:12:36pour monsieur
01:12:37le député Boyard
01:12:38oui j'ai découvert
01:12:40que donc
01:12:40on déclare
01:12:42un secteur
01:12:43ou un métier
01:12:43c'est un métier
01:12:44plutôt mixte
01:12:45si on constate
01:12:46que dans le périmètre
01:12:47de ce métier
01:12:48la mixité
01:12:50est entre 60 et 40%
01:12:51dans le sens
01:12:52ou dans l'autre
01:12:52c'est à dire
01:12:53qu'au maximum
01:12:54il y a 60% d'hommes
01:12:55et 40% de femmes
01:12:55ou 40% de femmes
01:12:57et d'hommes
01:12:57voilà
01:12:58donc c'est à peu près
01:12:59partagé
01:13:0060-40
01:13:00on voit le nuage
01:13:01c'est partagé
01:13:02mais il n'y a que 15%
01:13:03des salariés
01:13:03qui sont là-dedans
01:13:04c'est à dire que 85%
01:13:05ne sont pas là-dedans
01:13:06donc ils sont d'un côté
01:13:07ou de l'autre
01:13:08c'est à dire qu'ils sont
01:13:08dans des secteurs
01:13:09où il y a plus que 60%
01:13:10donc c'est 70-30
01:13:11ou 80-20
01:13:11et on voit
01:13:12ce qui démontre
01:13:13le caractère genré
01:13:14de fait des métiers
01:13:15puisque 85%
01:13:17des salariés
01:13:18sont sur des
01:13:19comment ?
01:13:22non oui pardon
01:13:23non mais c'est
01:13:23oui c'est 15
01:13:24c'est 20
01:13:24alors 20%
01:13:25dans les métiers
01:13:26c'est pas 15
01:13:26donc voilà
01:13:27c'est précis
01:13:27mais 80%
01:13:29voilà
01:13:29donc c'est ça
01:13:29c'est la démonstration
01:13:31au fond par les chiffres
01:13:31que de fait
01:13:32les métiers sont genrés
01:13:33moi en tout cas
01:13:34beaucoup plus
01:13:34que je ne l'imaginais
01:13:35voilà
01:13:36le 20% pas genré
01:13:3780% genré
01:13:38c'est excessif
01:13:40le lien de dire genré
01:13:40mais enfin
01:13:41ce qui peut expliquer
01:13:43ces chiffres là
01:13:43c'est quand même
01:13:44on peut faire l'hypothèse
01:13:46que ce qui explique
01:13:46ces répartitions là
01:13:48c'est bien une approche genrée
01:13:49un vécu genré
01:13:50des salariés
01:13:50voilà
01:13:51et donc oui
01:13:53et c'est là
01:13:54quand on tire cette pelote
01:13:55qu'on se dit
01:13:55que ça vient de loin
01:13:56il y a un travail
01:13:56de fond à faire
01:13:57en expliquant très tôt
01:13:58on dit surtout aux jeunes filles
01:13:59mais ça peut être aux garçons aussi
01:14:00qu'on peut faire
01:14:02tous les métiers
01:14:02tous les métiers sont accessibles
01:14:04il n'y a pas une prédestination
01:14:05des métiers
01:14:06ça n'existe pas
01:14:07cette prédestination des métiers
01:14:08mais une fois qu'on a dit ça
01:14:09le constat
01:14:10c'est que dans les familles
01:14:11dans les représentations
01:14:12dans les discussions
01:14:13au moment où on choisit son métier
01:14:14il y a de fait
01:14:16une orientation implicite
01:14:18qui fait que
01:14:19le résultat qu'on obtient
01:14:19à l'amendu du travail
01:14:20c'est celui-là
01:14:21voilà
01:14:21donc c'est pour ça
01:14:22que c'est ça
01:14:23que je voulais exprimer
01:14:24sur l'OIT
01:14:26bon l'OIT 190
01:14:28bien sûr
01:14:29on sait qu'elle existe
01:14:30et on s'inscrit dans son esprit
01:14:32sur l'aspect juridique
01:14:34il y a deux aspects
01:14:34sur l'aspect juridique
01:14:35nous considérons
01:14:37que le droit du travail français
01:14:38est conforme
01:14:38donc il n'y a pas
01:14:39à corriger le droit
01:14:40le droit du travail
01:14:42en tant que tel
01:14:42donc après on tombe
01:14:44comme vous l'avez dit
01:14:44d'ailleurs
01:14:45sur des bonnes pratiques
01:14:45et des intentions
01:14:46et d'amélioration
01:14:47oui là-dessus
01:14:50on est tout à fait d'accord
01:14:51et d'ailleurs
01:14:52il y a beaucoup de choses
01:14:53qui se font
01:14:53sur le sujet
01:14:54sur tout ce qui va concerner
01:14:57ces sujets
01:14:58de violences conjugales
01:15:00dans le monde du travail
01:15:02il y a deux situations
01:15:03vous l'avez dit
01:15:04alors la situation extrême
01:15:05c'est quand
01:15:05la victime
01:15:08et celui qui cause des problèmes
01:15:10sont dans la même entreprise
01:15:10effectivement
01:15:11là c'est le problème
01:15:11de l'entreprise
01:15:12directement
01:15:12pour le coup
01:15:13il faut que l'entreprise
01:15:14intervienne bien évidemment
01:15:15directement
01:15:16là c'est plus un problème
01:15:17d'ordre privé
01:15:18c'est un problème
01:15:18dans l'entreprise
01:15:19donc là
01:15:19d'ailleurs souvent
01:15:20il y a des droits d'alerte
01:15:21aussi qui existent
01:15:22en fait
01:15:22tout ça doit être
01:15:23très très
01:15:24mais voilà
01:15:24il est évident
01:15:25que ça devient
01:15:25le problème de l'entreprise
01:15:26si la victime
01:15:28et son bourreau
01:15:28sont dans la même entreprise
01:15:29ça c'est évident
01:15:30donc là c'est clair
01:15:31donc il faut intervenir
01:15:32séparer
01:15:32protéger
01:15:33bien évidemment
01:15:34et même
01:15:36ça dépend du lien
01:15:37qu'il peut y avoir
01:15:37enfin bref
01:15:38il y a des sujets
01:15:38d'entreprise
01:15:38qui vont se poser
01:15:39il y a la situation
01:15:40aussi
01:15:41que moi j'ai pu connaître
01:15:42à la SNCF
01:15:42où on n'oblige personne
01:15:44à dire quoi que ce soit
01:15:45on est dans la sphère du privé
01:15:45mais c'est une salariée
01:15:46et c'est souvent des femmes
01:15:47qui sont victimes
01:15:48des violences conjugales
01:15:49il peut y avoir
01:15:50je crois des pourcentages
01:15:51si on la suit
01:15:51il y a quelques hommes
01:15:52enfin mettons
01:15:52faisons simple
01:15:53dans la discussion
01:15:54d'aujourd'hui
01:15:54et donc si une salariée
01:15:57femme vient dire
01:15:58à son chef
01:15:59et puis ça peut se voir
01:16:00ne serait-ce que
01:16:01sur les marques de coût
01:16:02qui peuvent apparaître
01:16:02donc voilà
01:16:04en tout cas
01:16:04je suis victime
01:16:05de violences conjugales
01:16:06effectivement
01:16:07c'est là
01:16:07où certaines entreprises
01:16:09mettent en place
01:16:09des systèmes
01:16:10des coûts
01:16:10de prise en charge
01:16:11d'aide
01:16:11mais on est sur le monde
01:16:14du volontariat
01:16:15on est sur le monde
01:16:16du dialogue social
01:16:17on est sur le monde
01:16:18d'accords
01:16:18qui sont passés
01:16:18dans l'entreprise
01:16:19donc c'est pas aujourd'hui
01:16:21normé imposé
01:16:22c'est chaudement recommandé
01:16:23bien évidemment
01:16:23il y a des pratiques
01:16:25qui se développent
01:16:26dans le monde
01:16:27de l'entreprise
01:16:28il y avait des dispositifs
01:16:30qui ressemblent
01:16:30à ce que vous avez dit
01:16:31c'est-à-dire qu'on donnait
01:16:31des jours à la personne
01:16:33pour qu'elle puisse
01:16:34porter plainte
01:16:35etc
01:16:35on lui proposait
01:16:36une assistance juridique
01:16:37parce que les personnes
01:16:38sont démunies
01:16:38elles connaissent mal
01:16:39le droit
01:16:40et donc si elles le souhaitaient
01:16:41on fournissait
01:16:42une assistance juridique
01:16:42gratuite
01:16:43avec un médecin contact
01:16:45d'associations
01:16:46évidemment
01:16:46qui vont aider
01:16:48ces personnes
01:16:48et enfin
01:16:50parce qu'on pouvait le faire
01:16:51toutes les entreprises
01:16:52n'ont pas cette capacité
01:16:52vous connaissez bien
01:16:53le monde suivant
01:16:54vous savez qu'on a des logements
01:16:55et comme souvent
01:16:56la première chose à faire
01:16:57c'est d'éloigner la personne
01:16:58de l'endroit
01:16:59où les choses
01:16:59terribles se passent
01:17:01c'est on arrivait souvent
01:17:03à proposer un logement
01:17:04pour au moins
01:17:05faire en sorte
01:17:05que la personne seule
01:17:06avec ses enfants
01:17:07puisse quitter
01:17:07l'endroit
01:17:08où les choses se passent
01:17:10voilà
01:17:10donc ça
01:17:10nous recommandons
01:17:13très chaudement
01:17:13que les entreprises
01:17:15s'emparent de ces sujets
01:17:15en fonction de leurs possibilités
01:17:17vous l'avez dit
01:17:17sur la taille de l'entreprise
01:17:18ses capacités
01:17:19l'action sociale
01:17:20sur laquelle elle peut
01:17:22s'appuyer
01:17:22pour offrir
01:17:23ce type de secours
01:17:24dans les situations
01:17:25d'urgence
01:17:25oui
01:17:26et d'ailleurs
01:17:27là-dessus
01:17:28on peut tout à fait
01:17:29on fait des choses
01:17:31on fait des guides
01:17:31on agit
01:17:32on peut peut-être
01:17:33faire plus
01:17:33et mieux
01:17:34donc là-dessus
01:17:35on peut voir
01:17:35avec les branches
01:17:36on parlait de campagne
01:17:37on parlait d'accompagnement
01:17:38que cette thématique
01:17:40de dire au fond
01:17:41la violence conjugale
01:17:42directement dans l'entreprise
01:17:44c'est évident
01:17:44c'est un problème d'entreprise
01:17:45mais même quand elle n'est pas
01:17:46dans l'entreprise
01:17:47elle touche une salariée
01:17:48et l'entreprise peut
01:17:49avoir un rôle
01:17:50pour aider cette personne
01:17:51à gérer
01:17:52cette situation
01:17:52très compliquée
01:17:53pour le moment
01:17:54on ne raisonne pas
01:17:56en normes et en lois
01:17:57bon
01:17:58mais on raisonne
01:17:59en accompagnement
01:18:00en appui des branches
01:18:02voilà
01:18:03on est là-dessus
01:18:03donc voilà à peu près
01:18:04ce que je peux vous répondre
01:18:05sur ce sujet-là
01:18:07sur
01:18:09le sujet soulevé
01:18:12oui
01:18:13sur
01:18:13sur les
01:18:14les
01:18:14les
01:18:15les
01:18:15les
01:18:15les
01:18:15les
01:18:15les
01:18:15les
01:18:15les
01:18:16les
01:18:16les
01:18:16les
01:18:17les
01:18:17les
01:18:17les
01:18:17les
01:18:17les
01:18:17les
01:18:18les
01:18:18les
01:18:19les
01:18:19les
01:18:19les
01:18:19les
01:18:19les
01:18:20les
01:18:21santé
01:18:23sexuelle
01:18:25et
01:18:25reproductif
01:18:26je sais pas
01:18:26j'ai une gêne
01:18:26à les citer
01:18:27vous m'autorisez
01:18:28ou en DSS
01:18:29on va dire DSS
01:18:29parce que
01:18:30voilà
01:18:30donc voilà
01:18:31c'est peut-être
01:18:32idiot mais bon
01:18:32DSSR
01:18:33voilà
01:18:34donc
01:18:35effectivement
01:18:37là aussi
01:18:38il y a des entreprises
01:18:39qui sont
01:18:39qui montent l'exemple
01:18:40par accord d'entreprise
01:18:42au fond
01:18:43elles prennent acte
01:18:44de la situation
01:18:45de santé
01:18:45de ces salariés
01:18:46femmes
01:18:47donc
01:18:47voilà
01:18:48et donc
01:18:49ou c'est l'arrêt de travail
01:18:50ou c'est
01:18:51ou c'est un accord
01:18:52qui permet de prendre des jours
01:18:53bon
01:18:54moi
01:18:54ma pratique sociale
01:18:56fait que
01:18:57ça me
01:18:58ça me
01:18:58de ce côté là
01:18:59je pense que c'est plus intelligent
01:19:01d'avoir un accord
01:19:01effectivement
01:19:02voilà
01:19:02que les choses soient claires
01:19:03et qu'on fasse confiance aux salariés
01:19:05pareil sur l'endométriose d'ailleurs
01:19:07il y a aussi des sujets
01:19:07c'est deux sujets qui marchent ensemble
01:19:09enfin en tout cas
01:19:10qui sont du même registre
01:19:11il vaut mieux être proactif
01:19:13que passif
01:19:14la messine du travail
01:19:15peut jouer un rôle aussi
01:19:15d'ailleurs là dessus
01:19:16je pense que la messine du travail
01:19:17peut aussi s'emparer
01:19:18de ces sujets
01:19:18aider les entreprises
01:19:20à adapter les organisations
01:19:21enfin
01:19:21il y a tout un
01:19:22comment le travail
01:19:23s'adapte à ces situations là
01:19:25dans son organisation
01:19:26dans la réponse
01:19:27en matière d'absence
01:19:28qui est accordée
01:19:29plutôt que subie
01:19:29par un arrêt du travail
01:19:30voilà
01:19:31je pense que là
01:19:31il y a des choses à faire
01:19:32là encore
01:19:34à ce stade
01:19:34on préfère privilégier
01:19:35les branches
01:19:36le dialogue social
01:19:37l'animation
01:19:38dans les secteurs
01:19:39on n'en est pas
01:19:40à normer les choses
01:19:41bon
01:19:41au jour d'aujourd'hui
01:19:43voilà
01:19:44donc
01:19:44mais je pense
01:19:46qu'on peut faire
01:19:46des gros progrès
01:19:47par les bonnes pratiques
01:19:49on peut considérer
01:19:49qu'on est encore
01:19:50dans les
01:19:50ce qu'on peut faire
01:19:51c'est la messine du travail
01:19:52parce que ça c'est chez nous
01:19:53donc là on peut être
01:19:54beaucoup plus actif
01:19:55et peut-être
01:19:57mieux travailler le sujet
01:19:58de comment la messine du travail
01:19:59s'empare de ces sujets là
01:20:00et peut être plus prescriptive
01:20:03la messine du travail
01:20:03a des capacités de prescription
01:20:04et elle peut les faire jouer
01:20:06sur ce sujet
01:20:07comme sur d'autres
01:20:07dès lors qu'on lui en donne
01:20:08la possibilité
01:20:09et voilà
01:20:10et qu'on prépare les choses
01:20:11je pense notamment
01:20:12à l'organisation du travail
01:20:13parce qu'il y a des choses
01:20:14qui peuvent être faites
01:20:15en la matière
01:20:17voilà
01:20:19donc on n'a pas en gestation
01:20:21je veux dire
01:20:22du côté du gouvernement
01:20:23en tout cas
01:20:24un projet
01:20:25loi normatif
01:20:25sur le sujet
01:20:26oui
01:20:29peut-être lire aussi
01:20:30alors ça c'est plus embêtant
01:20:31et là pour le coup
01:20:31je découvre ça
01:20:33parce que je découvre
01:20:33beaucoup de choses encore
01:20:34que côté entreprise privée
01:20:36il y a des choses qui se font
01:20:37donc on peut encourager
01:20:38leur progression
01:20:39les bonnes pratiques etc
01:20:40côté fonction publique
01:20:41alors je ne savais même pas
01:20:42peut-être des gens
01:20:42tu seras capable
01:20:43de donner la réponse
01:20:43moi je suis incapable
01:20:44je crois que la loi
01:20:45ne permet pas
01:20:45c'est ça que tu me disais
01:20:47bon
01:20:47c'est une circulaire
01:20:49ou la loi
01:20:50c'est la loi
01:20:53et la circulaire
01:20:53qui appliquent la loi
01:20:54c'est ça
01:20:55voilà
01:20:56des collectivités
01:21:07de plus en plus
01:21:09d'ailleurs
01:21:09proposaient
01:21:11à leurs agentes
01:21:12la possibilité
01:21:13de prendre un congé menstruel
01:21:14et donc
01:21:15depuis
01:21:16je crois que c'est mai
01:21:17voilà
01:21:17mai 2025
01:21:18clairement
01:21:19la circulaire
01:21:20dit que les préfets
01:21:21doivent s'opposer
01:21:22à ce que les collectivités
01:21:24proposent ce congé
01:21:25et juste
01:21:26si je peux rebondir
01:21:27sur ce que vous avez dit
01:21:28très rapidement
01:21:28en fait
01:21:30c'est bien
01:21:31de travailler
01:21:31branche par branche
01:21:32mais ça va être très long
01:21:33et nous ce qu'on attend
01:21:34en tout cas moi
01:21:35ce que j'attends
01:21:35c'est que
01:21:36le gouvernement
01:21:37soit proactif
01:21:38pas forcément
01:21:39propose une
01:21:40proposition de loi
01:21:41mais accepte
01:21:43ou accède
01:21:43à la volonté
01:21:44des parlementaires
01:21:45de faire des propositions
01:21:46de loi
01:21:47sur ce sujet
01:21:48bien sûr
01:21:50sur le dernier point
01:21:51je respecte
01:21:52la liberté des parlementaires
01:21:53totale et complète
01:21:54donc
01:21:54non non
01:21:56mais c'est clair
01:21:57oui alors par contre
01:21:59pour revenir au sujet
01:22:00fonction publique
01:22:00alors franchement
01:22:01cette loi
01:22:02je ne la connais pas
01:22:02mais elle me paraît surprenante
01:22:03elle doit avoir ses raisons
01:22:04comme toute loi
01:22:05bien évidemment
01:22:05on est dans la fabrique
01:22:07de la loi ici
01:22:07donc toute loi
01:22:08a son motif
01:22:09et sa motivation
01:22:10mais je crois
01:22:11que le ministre
01:22:12de la fonction publique
01:22:13a identifié
01:22:13cette difficulté
01:22:14qui paraît un peu
01:22:14anachronique
01:22:15effectivement je vous l'accorde
01:22:16et qu'il est en train
01:22:18d'y travailler
01:22:18avec la
01:22:19y travailler
01:22:20c'est quand même
01:22:20arriver avec des solutions
01:22:21voilà donc
01:22:22donc en tout cas
01:22:23ces sujets là
01:22:25je les reconnais
01:22:26c'est important
01:22:27de commencer par les reconnaître
01:22:28ils existent
01:22:29à partir du moment
01:22:30on reconnait un problème
01:22:31il faut avoir le courage
01:22:32de s'y attaquer
01:22:32fidèle au principe
01:22:35du dialogue social
01:22:36et laisser les entreprises
01:22:38s'organiser
01:22:38parce qu'il peut y avoir
01:22:39des sujets spécifiques
01:22:39aux entreprises aussi
01:22:40il faut toujours être prudent
01:22:41de rentrer par la norme
01:22:43même si parfois
01:22:43il faut le faire
01:22:44il faut trouver le bon équilibre
01:22:45comptez sur moi
01:22:47et le ministère du travail
01:22:48pour promouvoir tout ça
01:22:49ces sujets là
01:22:49en tout cas
01:22:50dans une discussion active
01:22:51et proactive
01:22:52avec les partenaires sociaux
01:22:54et les secteurs professionnels
01:22:55voilà
01:22:57et bien sûr
01:22:57s'il y a des projets
01:22:58des projets
01:22:59oui alors
01:23:01et on a aussi
01:23:02alors on a une opportunité
01:23:04pour le concrétiser
01:23:05parce que là
01:23:06on est dans la santé au travail
01:23:07pour le coup
01:23:07on est revenu
01:23:08dans la prévention
01:23:09des risques professionnels
01:23:10on souhaite aller
01:23:11plus loin
01:23:12qu'aujourd'hui
01:23:13dans la reconnaissance
01:23:14de ces sujets spécifiques
01:23:15aux salariés femmes
01:23:16dans le plan de prévention
01:23:18des risques professionnels
01:23:20qu'on va y dicter
01:23:21le 10 numéro 5
01:23:22on est en train de préparer
01:23:24et ça
01:23:24c'est un contenu nouveau
01:23:26en tout cas
01:23:26plus nouveau
01:23:27qu'on peut mettre en avant
01:23:28et qui sera un élément important
01:23:30d'innovation sociale
01:23:31et de prévention des risques
01:23:33avec ces spécificités féminines
01:23:34qu'on évoquait
01:23:34dans l'échange précédent
01:23:38excusez-moi
01:23:46oui oui
01:23:46les femmes seniors
01:23:47alors
01:23:47oui bien sûr
01:23:51bien sûr
01:23:52ou plus généralement
01:23:53le sujet des seniors
01:23:54on espère être
01:23:55tous concernés
01:23:56et moi je le suis
01:23:57moi aussi
01:23:57en amont
01:24:02du sujet seniors
01:24:04femmes
01:24:04il y a les seniors
01:24:04tout court
01:24:05hommes et femmes
01:24:05et oui
01:24:07il faut que les seniors
01:24:08travaillent davantage
01:24:09dans notre pays
01:24:09c'est important
01:24:10ils en ont envie
01:24:12on en a besoin
01:24:13voilà
01:24:14donc il faut vraiment
01:24:15qu'on travaille là-dessus
01:24:16quand je suis arrivé
01:24:17alors franchement
01:24:17j'y suis pour rien
01:24:18c'est juste moi
01:24:19je crois que c'est
01:24:19trois jours après mon arrivée
01:24:21j'ai présenté une loi
01:24:22qui résultait
01:24:23d'un accord interprofessionnel
01:24:24sur le travail des seniors
01:24:24bon ça veut dire que là encore
01:24:26et j'en suis satisfait
01:24:27les partenaires sociaux
01:24:28se sont emparés du sujet
01:24:29avec des dispositifs
01:24:30qui sont là pour promouvoir
01:24:31l'emploi des seniors
01:24:32donc ça c'est
01:24:32bon là encore
01:24:33il y a peut-être
01:24:34d'autres éléments à rajouter
01:24:35mais il y a quand même
01:24:36une impulsion forte
01:24:37qui est donnée sur ces sujets
01:24:38je ne suis pas sûr
01:24:39qu'il y ait des choses
01:24:40spécifiques aux femmes
01:24:41je me tourne vers Jean
01:24:41donc peut-être
01:24:42qu'on peut y réfléchir avec vous
01:24:43moi je veux bien
01:24:45travailler à un complément
01:24:47des dispositifs
01:24:48sur les sujets
01:24:48plus spécifiquement féminins
01:24:49mais ce que vous avez décrit
01:24:50pour les femmes
01:24:51je l'ai entendu pour les hommes
01:24:52le fait par exemple
01:24:53qu'on ne forme plus
01:24:55les salariés
01:24:55au delà de 50 ans
01:24:56on ne m'a pas dit
01:24:57que c'était les femmes
01:24:57c'était tout le monde
01:24:58c'est à dire que
01:24:59les éléments
01:24:59de détérioration
01:25:02de la manière
01:25:03dont l'entreprise
01:25:03s'occupe de ses salariés
01:25:04après 50 ans
01:25:05je n'ai pas compris
01:25:06qu'ils aient été genrés
01:25:07alors peut-être qu'il y a
01:25:07des choses encore plus lourdes
01:25:10pour les femmes
01:25:11c'est possible
01:25:11alors voilà
01:25:13peut-être qu'elles partent
01:25:14de plus loin exactement
01:25:14mais en tout cas
01:25:15le mauvais traitement
01:25:16entre guillemets
01:25:17des seniors
01:25:17dans certaines entreprises
01:25:19il ne faut pas généraliser
01:25:20mais quand même
01:25:20qui est très installé
01:25:21au plan culturel
01:25:22où on a l'impression
01:25:23qu'après 50 ans
01:25:23l'entreprise ne compte plus
01:25:25sur vous au fond
01:25:26alors que vous avez
01:25:2710, 12 ans, 15 ans
01:25:28de travail devant vous
01:25:29c'est ça un peu le sujet
01:25:31de représentation
01:25:32qui est derrière
01:25:32voilà je pense
01:25:33qu'il faut le travailler
01:25:34aux mes femmes
01:25:34j'allais dire
01:25:35d'abord
01:25:35et c'est à des sujets
01:25:36spécifiques
01:25:37qu'on pourra discuter
01:25:38avec vous
01:25:38et voir comment on peut
01:25:39améliorer le dispositif
01:25:40si on a l'occasion
01:25:41mais j'aurais tendance
01:25:42à vous dire
01:25:43il y a bien un sujet
01:25:43global pour le coup
01:25:44je ne sais pas
01:25:45s'il y a des discriminations
01:25:46supplémentaires pour les femmes
01:25:47ce qui est possible
01:25:47mais déjà
01:25:49la discrimination principale
01:25:50c'est d'être senior
01:25:51je pense que le premier
01:25:51rang de discrimination
01:25:52c'est l'âge
01:25:53vous l'avez dit
01:25:54d'ailleurs
01:25:54vous avez parlé
01:25:55de l'aging
01:25:55c'est l'âge
01:25:57et après peut-être
01:25:58il faut combattre
01:25:59cette première discrimination
01:26:00liée à l'âge
01:26:00et après il faut voir
01:26:02s'il y a des choses
01:26:02spécifiques qui se rajoutent
01:26:03pour les femmes
01:26:04oui oui peut-être
01:26:06tout à fait
01:26:06mais j'ai pour le coup
01:26:08le sentiment
01:26:08que cette inégalité
01:26:09elle n'est pas genrée
01:26:11dans un premier temps
01:26:12peut-être qu'il y a des choses
01:26:13qui se rajoutent après
01:26:14merci monsieur le ministre
01:26:18alors notre délégation
01:26:19droits des femmes
01:26:19se réunira la semaine prochaine
01:26:21le 27 à 16h30
01:26:23pour examiner le rapport
01:26:25de nos collègues
01:26:26sur l'égalité professionnelle
01:26:28donc nous avons bien entendu
01:26:29votre proposition
01:26:30de contribuer
01:26:32peut-être que nos collègues
01:26:33souhaiteront faire
01:26:34une remise du rapport
01:26:36à vos services
01:26:38et à vous-même
01:26:39de façon à
01:26:40a déjà travaillé
01:26:43et puis nous espérons
01:26:44voir le projet de loi
01:26:46très rapidement
01:26:48chers collègues
01:26:49je vous rappelle
01:26:50donc
01:26:50le 27 février
01:26:52on l'a dit
01:26:52ensuite ce sera
01:26:53le 3 février
01:26:54une table ronde
01:26:55sur les droits des femmes
01:26:56dans l'Union Européenne
01:26:57face à la montée
01:26:58des antidroits
01:27:00et les mouvements
01:27:01anti-choix
01:27:02le 10 février
01:27:03ce sera la remise
01:27:04du rapport
01:27:05de nos collègues
01:27:06Guillaume Gouffier-Valente
01:27:07Marie-Noëlle
01:27:08Baptiste
01:27:09concernant leur mission
01:27:11sur la diplomatie
01:27:12féministe
01:27:12voilà les rendez-vous
01:27:14que nous avons devant nous
01:27:15merci monsieur le ministre
01:27:17et puis merci à tous
01:27:19et à toutes
01:27:39merci à tous
01:28:02et à toutes
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