Délégation aux droits des enfants : Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Mercredi 4 juin 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Délégation aux droits des enfants : Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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00:09:00Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons le plaisir aujourd'hui de recevoir Madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, que je remercie sincèrement d'être présente parmi nous.

00:09:22Aujourd'hui, en France, 380 000 enfants bénéficient d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

00:09:27Ce chiffre est en nette augmentation depuis ces dix dernières années.

00:09:30Nous pouvons bien sûr nous satisfaire d'une meilleure prise en compte des violences faites aux enfants et d'une meilleure détection.

00:09:36Mais ces enfants, souvent très abîmés, ont des difficultés que nous n'arrivons pas encore à bien accompagner, notamment la prise en charge de leur traumatisme tant physique que mental, qui n'est pas encore à la hauteur, leur faisant perdre en moyenne 20 ans d'espérance de vie.

00:09:48Des taux aussi de mise à la rue et de mauvaise insertion à l'âge adulte du fait des difficultés scolaires, puisque seulement 12% de ces enfants obtiennent le bac ou un diplôme d'enseignement supérieur.

00:09:57Face à ces constats et après un travail de plus d'un an sur ce sujet, notre délégation aux droits des enfants a publié une centaine de recommandations de l'ordre législative et réglementaire au mois de novembre 2024,

00:10:06que nous avons envoyé ensemble les acteurs concernés par la protection de l'enfance et donc à vous-même, puisque c'est vous qui avez la chance de porter ce beau sujet qui est la protection de l'enfance.

00:10:16Nous avons également dans les tiroirs une proposition de loi que nous espérons voir inscrite à l'ordre du jour au dernier trimestre.

00:10:24Et de votre côté, Madame la Ministre, vous vous êtes d'ores et déjà engagée sur certains sujets avec plusieurs annonces et l'apparition de décrets.

00:10:31Et nous souhaitions effectivement vous auditionner sur l'état d'avancement de ces annonces et sur la mise en place de ces propositions de la délégation pour surtout voir comment ensemble nous pouvons agir pour ces enfants franchisés par la vie.

00:10:42Alors, je vais vous commencer par quelques premières questions, tout d'abord au niveau de la prévention contre les violences faites aux enfants.

00:10:49Nous préconisons une refonte de la PMI et un meilleur développement des entretiens pré- et post-NATO et tout comme la mise en place des maisons 1000 jours dans chaque département.

00:10:57Et donc, je sais, comme vous avez ce beau portefeuille multiple avec la santé, la famille, je voulais avoir votre feuille de route sur ces sujets-là, le développement des 1000 jours et donc, j'allais dire tout ce qui est prévention des violences.

00:11:11Et puis, une fois que l'enfant rentre dans le système de la protection de l'enfance, nous nous rendons compte qu'il y a beaucoup de placements alors que des familles élargies pourraient les prendre en charge.

00:11:20La loi de 2016, renforcée par celle de 2022, propose d'autres modes d'accueil comme l'accueil durable bénévole ou l'accueil par interdit de confiance.

00:11:27Or, on se rend compte, y compris ici, à travers des histoires personnelles de collègues, que les solutions sont peu mises en place lors des évaluations des situations par les travailleurs sociaux.

00:11:36Trop peu sont ceux qui recherchent une solution alors que normalement, elle est inscrite dans la loi.

00:11:41Aussi, pour accompagner ce changement de méthode, semble-t-il possible de modifier le référentiel d'évaluation de la haute autorité pour obliger une recherche de solutions familiales.

00:11:50Ensuite, parce que les familles elles-mêmes ne sont pas forcément en capacité pour le faire, soit par l'accueil des enfants polytraumatisés ou pour des raisons financières,

00:11:59il nous semble intéressant de créer un véritable statut pour ces tiers d'une de confiance, qui pourraient avoir un soutien financier, moral et éducatif des départements,

00:12:06mais aussi des mêmes droits que les enfants placés en matière de couverture, maladie et d'enseignement supérieur.

00:12:10Et c'est pourquoi j'aimerais voir si vous êtes sur un travail qui irait dans ce sens.

00:12:15Et puis, vous avez échangé il y a peu avec les départements.

00:12:19Donc, nous avons un sujet de gouvernance avec ces départements, puisque leur rôle est essentiel.

00:12:24Ce sont les premiers acteurs de la protection de l'enfance et nous constatons des difficultés d'un prise en charge des enfants,

00:12:30mais surtout une hétérogéité de cette politique à travers les départements.

00:12:34Aussi, en 2022 a été créée une expérimentation, les conseils départementaux de la protection de l'enfance.

00:12:38Je vais voir avec vous si vous envisagez de les généraliser et surtout de mettre en place un délégué protection d'enfance dans chaque préfecture,

00:12:45comme nous avions commencé à le faire avec votre prédécesseur au sein de cette expérimentation.

00:12:50Et enfin, on ne peut pas terminer, j'allais dire, sans parler de ceux qui s'occupent des enfants au jour le jour, les éducateurs.

00:12:59Et on voit qu'il y a trop de différences d'un département à l'autre sur la prise en compte du travail de ces éducateurs,

00:13:05avec des nombres de mesures différentes, vraiment très différentes d'un département à l'autre.

00:13:10Vous avez commencé à indiquer que vous alliez intervenir sur le décret de 74 sur l'encadrement des pouponnières.

00:13:17Donc juste, si vous pouvez nous faire un point, vous en êtes sur ce sujet là.

00:13:20Et puis, bien comme malheureusement les enfants mis sous protection ne s'arrêtent pas à trois ans,

00:13:25est-ce que cette définition de taux d'encadrement, vous en avez discuté avec les départements ?

00:13:29Bien entendu, on est bien d'accord qu'on ne peut pas le faire sans une progressivité temporelle.

00:13:34Mais à un moment, il faut absolument que ces taux d'encadrement commencent à être réfléchis auprès des départements.

00:13:40C'est pour nous, j'allais dire, la clé de voûte de cette politique, tant pour un meilleur accueil des enfants,

00:13:44mais aussi pour une attractivité des métiers par les professionnels que sont ces éducateurs

00:13:49et qui font chaque jour le meilleur qu'ils peuvent dans les conditions dans lesquelles ils sont.

00:13:54Voilà, Madame la ministre, sur quoi je voulais vous interroger.

00:13:57Et je terminerai mes propos surtout sur votre casquette santé des enfants protégés.

00:14:02Et vous avez déjà fait des annonces et j'aimerais vous entendre sur la mise en place thématique du bilan psychique et somatique

00:14:09à l'entrée dans l'aide sociale à l'enfance, mais aussi sur le développement et la généralisation des parcours de soins coordonnés,

00:14:15que ce soit Pégase ou Santé protégé, voir comment on avance, puisqu'on a pu voir que c'était réellement intéressant

00:14:21dans les premiers retours d'expérimentation.

00:14:23Voilà, je vous laisse la parole pour répondre à ces premières questions et à un propos introductif.

00:14:26Et après, je passerai la parole à mes collègues, sachant, chers collègues, que Madame la ministre n'est là que jusqu'à 15 heures.

00:14:31Donc, il faudra faire 16 heures.

00:14:34Plutôt 16 heures, parce que je vais partir tout de suite.

00:14:3616 heures. Et donc, il faudra faire succinct, comme moi, j'ai coupé dans ce que je vous ai demandé.

00:14:43Merci, Madame Ijouès. Et donc, signaler-moi si vous voulez intervenir.

00:14:46Merci, Madame la présidente, pour votre accueil.

00:14:49Mesdames et messieurs les parlementaires, nous sommes le 4 juin.

00:14:54Cette date n'est pas innocente, puisque c'est la journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression.

00:15:01Et je crois que ce jour nous oblige particulièrement.

00:15:05Et il nous rappelle qu'au-delà de nos frontières, comme au cœur de notre République,

00:15:09des enfants subissent encore l'inacceptable.

00:15:12Je voudrais évidemment commencer par saluer votre délégation pour faire avancer le droit de l'enfant dans notre pays.

00:15:18Je voudrais évidemment saluer les travaux que vous avez menés.

00:15:21Vous y faisiez allusion il y a un instant, Madame la présidente.

00:15:24Et je voudrais également saluer les travaux auxquels ont participé de nombreux membres de votre délégation

00:15:29au sein de la commission d'enquête présidée par la députée Miller et dont la rapporteure était Isabelle Santiago.

00:15:35De nombreux parlementaires parmi vous, d'ailleurs, ont également participé à cette commission d'enquête.

00:15:41Et je voudrais saluer à la fois l'exigence, la détermination qui est la vôtre,

00:15:45parce que c'est vrai que la protection de l'enfance traverse une crise structurelle

00:15:49à laquelle nous devons apporter des réponses qui ne sont pas des réponses partielles,

00:15:54mais des réponses qui soient les plus complètes possibles.

00:15:56Et c'est pour cela que j'ai souhaité travailler à un plan de refondation.

00:16:01L'objectif est clair, garantir à chaque enfant un parcours de vie sécurisé et stable.

00:16:06Et bien sûr, ce n'est pas une politique isolée que celle de la protection de l'enfance.

00:16:11Elle nous oblige collectivement en croisant des responsabilités qui sont celles de l'État,

00:16:15des départements, des professionnels, des familles et de la société tout entière.

00:16:19Et c'est probablement d'ailleurs une des grandes chances, mais aussi une des difficultés

00:16:23que cette pluralité d'acteurs entre la politique de l'État,

00:16:27le travail mené par les départements et ensuite ce qui est fait par les associations.

00:16:33Moi, ce que je voudrais dire, c'est que tout cela nous conduit à agir dans tous les lieux de vie de l'enfant,

00:16:37mais aussi en amont, dès les premiers mois de vie, en misant sur la prévention,

00:16:41le soutien à la parentalité et la qualité de l'accueil.

00:16:44Parce que je crois que chacun sera d'accord ici pour dire que finalement,

00:16:49la meilleure des préventions et le meilleur des placements, c'est celui qui n'a pas lieu.

00:16:52Qu'en d'autres termes, les enfants puissent être le plus possible dans leur famille.

00:16:57Et protéger les enfants, c'est évidemment agir partout où ils vivent, où ils grandissent.

00:17:01Et donc, je voudrais dans un premier temps aborder le sujet de la lutte contre les violences faites aux enfants.

00:17:07C'est un fléau, évidemment, que ces violences soient physiques, morales ou sexuelles,

00:17:13brisant des vies et laissant des traumatismes durables.

00:17:15C'est pourquoi j'ai confié à Sarah Elahiri, la haute commissaire à l'enfance,

00:17:19la mission de renforcer les politiques publiques en la matière.

00:17:23Et j'ai, dès mon arrivée, souhaité soutenir la prolongation du mandat de la civise jusqu'octobre 26.

00:17:31Je suis bien consciente que c'est postérieur aux agressions.

00:17:33Mais pour autant, c'était un sujet que j'ai trouvé en arrivant qui me semblait important.

00:17:37Elle joue un rôle majeur dans la reconnaissance, l'écoute et la réparation.

00:17:41Ces travaux doivent se poursuivre.

00:17:43Et c'est pour ça, d'ailleurs, que le gouvernement a donné un avis favorable à l'essentiel des propositions de la civise.

00:17:48Je pense notamment à la généralisation des cellules de signalement dans tous les territoires.

00:17:53A la formation systématique des professionnels au repérage, au déploiement, renforcer des structures comme les IUAPED.

00:17:59Et bien sûr, je voudrais également insister sur un deuxième élément qui est garantir la qualité d'accueil dans les crèches.

00:18:07Autre chantier extrêmement important.

00:18:09Nous savons tous combien les premières années de la vie sont décisives.

00:18:14Et après de nombreuses concertations, le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant va être diffusé à l'ensemble des acteurs de la petite enfance.

00:18:23C'est un cadre de référence clair qui a pour objectif de garantir des conditions d'accueil de qualité.

00:18:28Par ailleurs, vous le savez, le décret du 2 avril relatif aux autorisations d'ouverture et d'extension des établissements, puisqu'il est daté, a été publié.

00:18:37C'est un rehaussement du niveau d'encadrement dans les micro-crèches.

00:18:40Et je m'arrête un instant.

00:18:41J'ai répondu à nombreuses questions au gouvernement dans l'hémicycle sur le sujet.

00:18:46Et j'insiste et je redis une fois encore qu'on ne peut pas avoir d'un côté des rapports d'inspection qui nous expliquent la situation et qui nous demandent de mettre en place des mesures.

00:18:55Et au moment où on les met, on nous dit, mais attention, vous allez tuer l'emploi, mais attention, il ne faut pas publier les décrets.

00:19:01Donc moi, je reconnais que j'ai signé et je l'ai fait parce que les enfants accueillis en micro-crèches sont les mêmes que ceux qui sont accueillis dans des crèches de petite taille.

00:19:09Et c'est la raison pour laquelle il me semblait tout à fait important de pouvoir publier ce décret, de valider évidemment les notions de VAE qui permettront aux établissements de former les personnels qui sont les leurs pour aller plus loin.

00:19:22Je pense qu'on ne peut pas accepter que dans les micro-crèches, les qualités d'encadrement soient moindres.

00:19:27Nous avons aussi engagé une politique de contrôle renforcé. L'IGAS a conduit l'inspection d'un premier groupe de crèches privées, Maison Bleu, depuis que la loi pour le plein emploi l'y autorise.

00:19:36Nous allons publier très prochainement. Alors le très prochainement, j'aime bien les choses précises. Je vous parle, mesdames et messieurs les députés, en jour.

00:19:44Le sujet, au moment où je vous parle, c'est tout simplement l'anonymisation du rapport. Et donc, on doit être capable, je pense, dans les 15 jours qui viennent, de sortir ce rapport dès qu'il sera anonymisé.

00:19:57De son côté, la CNAF a renforcé les modalités de contrôle, notamment pour vérifier la bonne utilisation des fonds publics. Et un décret qui paraîtra cet été fixera les obligations futures de documents comptables précis pour les gestionnaires de crèches,

00:20:10pour garantir une transparence totale. Le décret du 28 avril 2025 prévoit désormais un plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant, avec un renforcement clair de la coordination locale.

00:20:26Nous poursuivons l'élaboration des nouveaux guides de référentiel sur la qualité des inspections et le contrôle des services de PMI, qui vont être diffusés dans les prochaines semaines.

00:20:35Vous avez pu voir que dans un autre sujet de protection des enfants, j'ai la semaine dernière annoncé un décret qui sortira le 1er juillet sur l'interdiction du tabac sur les lieux qui sont les lieux dans lesquels il y a des enfants.

00:20:50Je ne m'étends pas sauf à vous dire que je parle d'abord des écoles, des parcs et jardins, des places, des abribus, des installations sportives, qui est un élément qui nous paraît un élément tout à fait important.

00:21:01Je voudrais venir maintenant sur les conditions d'une parentalité protectrice.

00:21:06La première ligne de la protection de l'enfant, c'est bien sûr sa famille et la responsabilité de l'État, c'est de l'accompagner, de ne pas la laisser seule face aux épreuves.

00:21:14C'est dans cet esprit que j'ai confié à la haute commissaire à l'enfance une mission prioritaire, le plan de soutien à la parentalité, en s'appuyant notamment sur les travaux de la commission pour nos enfants et nos adolescents soutenir la parentalité

00:21:25qui avait été installé en décembre 23 sous la présidence conjointe d'Hélène Roch et de Serge-Effez.

00:21:31Et j'ai demandé ce rapport pour la rentrée 2025.

00:21:34Il va reposer sur des principes simples, mieux prévenir les ruptures, accompagner les fragilités et valoriser les compétences parentales.

00:21:41J'ai également souhaité travailler sur le chantier des mille premiers jours auxquels vous faisiez allusion il y a un instant, Madame la Présidente.

00:21:48La stratégie poursuit des résultats concrets. Le taux de couverture de l'entretien prénatal précoce est passé de 55% en 2020 à 64% en 2024.

00:21:58Les équipes mobiles de pédopsychiatrie périnatale et les équipes médico-psycho-sociales en maternité ont été renforcées.

00:22:05Plus de 60% des pères prennent aujourd'hui la totalité du congé paternité, dont la durée a été doublée.

00:22:11La réforme des modes d'accueil du jeune enfant a été lancée avec la mise en place du service public de la petite enfance.

00:22:16Et une nouvelle feuille de route pour la période 25-27 est en cours de finalisation.

00:22:20Elle va être publiée d'ici juillet et mettra un accent renforcé sur la prévention, la périnatalité et l'accompagnement des familles les plus vulnérables,

00:22:28avec une capacité à répondre aux propositions qui sont faites par l'ensemble des départements,

00:22:35puisque vous le savez, jusqu'à maintenant, tous les départements n'avaient pas forcément d'action financée.

00:22:39Et c'est pour nous un sujet extrêmement important.

00:22:42Certaines familles doivent faire l'objet d'une intention renforcée, au premier rang desquelles les familles monoparentales.

00:22:47Elles représentent aujourd'hui une famille sur quatre contre moins d'une sur dix dans les années 70.

00:22:5183% des parents isolés sont des femmes.

00:22:55Ces familles sont confrontées à une précarité accrue.

00:22:5736% des parents isolés vivent sous le seuil de pauvreté, soit contre 14% dans l'ensemble de la population.

00:23:03Et 41% des enfants mineurs vivent en famille monoparentale, sont en situation de pauvreté, contre 16% dans les familles biparentales.

00:23:12On voit bien là la difficulté.

00:23:14C'est la raison pour laquelle je souhaite continuer à travailler avec, bien sûr, les parlementaires, les collectivités, pour apporter des solutions de vie quotidiennes.

00:23:22J'ai confirmé et engagé la mise en place du complément mode de garde pour les enfants âgés de 6 à 12 ans dans les familles monoparentales, qui prendra effet au 1er septembre 2025.

00:23:34La parentalité ne peut être pensée sans une vigilance accrue face aux usages numériques.

00:23:39Conformément au souhait du président de la République, nous devons sensibiliser les parents aux effets négatifs d'une exposition précoce ou excessif aux écrans,

00:23:46de captation de l'attention, contenu inapproprié, cyberharcèlement, conséquence sur le neurodéveloppement.

00:23:52Nous allons là aussi ouvrir un chantier de santé publique, de sensibilisation, de responsabilisation.

00:23:57Et je présenterai là encore un plan d'action rapidement sur le sujet.

00:24:03Je voudrais revenir maintenant sur, effectivement, l'aide sociale à l'enfance et le plan de refondation que j'avais évoqué devant votre commission d'enquête.

00:24:13J'avais évoqué sept piliers, prévenir et éviter le placement chaque fois que possible, offrir un cadre familial et stable à chaque enfant protégé,

00:24:21assurer un accès effectif à la santé physique et mentale, adapter les réponses pour les enfants en situation de double vulnérabilité,

00:24:28notamment ceux en situation de handicap ou de troubles psychiques, garantir l'accès à l'éducation, à la culture, à la citoyenneté,

00:24:34préparer activement la sortie de l'aide sociale à l'enfance et l'entrée dans la vie adulte et refonder la gouvernance pour une politique plus efficace.

00:24:40Comme je m'y étais engagée devant la commission d'enquête, nous allons réviser d'ici fin juillet le décret de 1974,

00:24:48j'insiste, 1974, encadrant les pouponnières en concertation avec le département de France.

00:24:54Le projet de décret sera examiné par le Conseil national d'évaluation des normes le 17 juillet prochain.

00:25:00Mon cap est clair, faire des pouponnières à terme des lieux temporaires de placement.

00:25:04S'agissant des autres établissements d'accueil collectif, nous avons analysé les travaux déjà menés, réalisé les chiffrages et nous allons engager des travaux pour améliorer l'encadrement et l'accompagnement.

00:25:16Je souhaite que nous puissions avancer vers un mode d'accueil à caractère familial beaucoup plus développé et nous en créons les conditions.

00:25:23Pour ce faire, nous allons développer des modes d'accueil à caractère familial en élargissant le vivier des assistants familiaux,

00:25:30en levant les freins qui entravent aujourd'hui leur engagement. Cela passe par l'autorisation du cumul d'activités,

00:25:36notamment pour les personnes issues de la fonction publique, l'amélioration des conditions d'accueil durable ou bénévole,

00:25:42une reconnaissance accrue des tiers de confiance auxquels vous faisiez allusion et une réflexion renouvelée sur l'adoption.

00:25:49C'est pourquoi je prépare un projet de loi en ce sens que je souhaite déposer à l'automne, reprenant l'ensemble de ces différents éléments.

00:25:57Parallèlement, nous engageons une expérimentation avec deux départements, le Var et la Gironde, qui s'engagent dans cette démarche de transition.

00:26:07J'ai déjà vu le président du département de Gironde il y a trois semaines et je vois le président du département du Var le 20 juin prochain.

00:26:16Nous renforçons enfin les actions de prévention. Les contrôles doivent être eux aussi accentués.

00:26:21Une instruction de juillet 24 avait posé une première pierre. Les travaux complémentaires sont en cours pour identifier les mesures à consolider d'ici la fin de l'année.

00:26:29Parmi les leviers envisagés, je pense à l'information systématique du président du conseil départemental en cas de placement hors département.

00:26:37J'ai travaillé avec le département de France sur le sujet et je préciserai les modalités dans le projet de loi.

00:26:43La justice est elle aussi mobilisée. Le garde des Sceaux vient de demander au procureur de garantir une garantie plus fluide et plus réactive des contrôles.

00:26:50Par ailleurs, avec le garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur, nous avons confié une mission à la procureure générale Dominique Laurence

00:26:57afin de renforcer la coordination des unités d'accueil pédiatriques pour l'enfance en danger sur l'ensemble des territoires.

00:27:03Au moment où nous allons généraliser sur l'ensemble du territoire les UAPED, il nous a semblé logique d'avoir un modèle qui soit un modèle qui soit le même dans l'ensemble de nos départements.

00:27:15Par ailleurs, mon engagement est total pour garantir la santé des enfants protégés.

00:27:19Avec Yannick Noder, nous engageons dès 2026 la généralisation des enseignements tirés des expérimentations Pégase et santé protégée,

00:27:26ainsi que le déploiement systématique de bilans de santé à l'entrée dans l'aide sociale à l'enfance en mobilisant notamment les centres d'appui à l'enfance.

00:27:34À ce propos, je serai demain à Marseille où seront présentés lors d'un séminaire les résultats des 13 départements expérimentateurs de Pégase.

00:27:44Vous savez que cette expérimentation a eu lieu entre 2019 et 2024, qu'elle a concerné 2500 enfants entre 0 et 7 ans.

00:27:52Et le but de la manœuvre tirant les résultats positifs de cette expérience, c'est de pouvoir généraliser.

00:27:59Et c'est la raison pour laquelle je vais les rencontrer demain.

00:28:02Parallèlement, je travaille avec Charlotte Parmentier-Lecoq pour mieux articuler les besoins spécifiques des enfants en situation de double vulnérabilité,

00:28:09avec les solutions disponibles en mobilisant l'ensemble des 50 000 solutions prévues à cette fin.

00:28:13Mon engagement est tout aussi fort pour garantir à ces jeunes un véritable accès à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle.

00:28:19Et je veux souligner notre attention à la scolarité des enfants.

00:28:23Avec la ministre Elisabeth Borne, nous renforçons la scolarité protégée.

00:28:28Je salue la mobilisation des entreprises qui s'engagent en faveur des enfants protégés.

00:28:32Et nous aurons des avancées concrètes sur ce point.

00:28:35Avec Astrid Panossian-Bouffet, nous lançons un chantier visant à structurer et à soutenir cette dynamique.

00:28:39Mobilisation de France Travail et des missions locales.

00:28:42Renforcement du parrainage et du mentorat.

00:28:44Et valorisation de toutes les initiatives qui permettent à ces jeunes de se projeter dans un avenir choisi et non subi.

00:28:50L'ensemble des composantes de mon ministère est mobilisé, car nous ne pouvons réaliser cette transformation globale qu'ensemble.

00:28:57Je veux souligner les résultats concrets du dispositif d'honorabilité prévu par la loi Taquet.

00:29:03Depuis sa mise en œuvre en septembre 24 dans six départements pilotes,

00:29:06Le dispositif a permis d'identifier 435 profils à risque sur 93 000 demandes de contrôle.

00:29:13Depuis mars 25, 23 nouveaux départements ont d'intégrer le dispositif qui sera généralisé à l'automne 25.

00:29:20Mais nous ne pourrons tenir ces engagements ni prévenir, ni protéger, ni accompagner

00:29:23sans les femmes et les hommes qui font vivre la protection de l'enfance au quotidien.

00:29:27Assistants familiaux, éducateurs, auxiliaires de polyuriculture, professionnels de la petite enfance.

00:29:31C'est bien sûr les piliers de notre système et c'est pour ça que l'attractivité des métiers du social,

00:29:37du médico-social, de la petite enfance constitue l'un des chantiers sur lequel effectivement

00:29:42nous travaillons avec la revalorisation des métiers du prendre soin.

00:29:47Pour ce faire, je souhaite évidemment travailler sur la situation des assistants familiaux.

00:29:55Pour mieux reconnaître leur rôle, le diplôme d'état d'assistant familial a été revalorisé au niveau 4

00:29:59et la capacité de formation a été doublée.

00:30:02Conformément au décret du 1er avril 2025, et je souhaite aller encore plus loin,

00:30:07plusieurs mesures législatives sont en préparation.

00:30:10Permettre le cumul du métier d'assistant familial avec une autre activité dans certaines conditions, bien sûr.

00:30:15Reconnaître un véritable droit au répit indispensable pour prévenir l'épuisement

00:30:19et garantir la continuée de l'accueil.

00:30:21Simplifier les normes applicables à l'accueil en famille pour gagner en lisibilité sans perdre en exigence.

00:30:25Et réinterroger les modalités d'indemnisation, y compris dans les cas d'accueil durable ou bénévole.

00:30:32Mieux former et accompagner les professionnels de la petite enfance.

00:30:34Du côté de la petite enfance, les difficultés de recrutement sont un frein majeur à la création

00:30:38et parfois même au maintien de place en crèche.

00:30:41C'est pourquoi j'ai engagé dès mon arrivée une série de chantiers,

00:30:43pensés pour répondre à la fois à l'urgence et à la transformation du secteur.

00:30:47Deux leviers principaux ont été activés.

00:30:50La création d'un nouveau titre professionnel de niveau 4 accessible en formation initiale

00:30:53et par validation des acquis de l'expérience dès l'automne.

00:30:56Ce titre viendra enrichir l'offre de certification et sera intégré au diplôme de catégorie 1.

00:31:02Et la facilitation de l'accès à la VAE pour les titulaires du CAP Petite Enfance

00:31:05souhaitant devenir auxiliaire de pluriculture.

00:31:08Je souhaite que la validation partielle soit rendue possible lorsque tous les blocs de compétences,

00:31:11sauf le bloc sanitaire, sont acquis et que le salarié puisse alors soit compléter sa formation

00:31:16par un mode sanitaire ciblé en vue d'obtenir le diplôme d'État d'auxiliaire de pluriculture,

00:31:21soit s'orienter vers le nouveau titre professionnel de niveau 4.

00:31:25En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés,

00:31:27la protection des enfants est l'un des grands combats de notre temps.

00:31:30Elle touche évidemment à l'essentiel l'avenir de celles et ceux qui ne peuvent pas encore se défendre seuls.

00:31:35Nous devons reconstruire un pacte républicain autour de nos enfants.

00:31:39Et je pense à ces mots de Graham Greene qui résonnent encore avec justesse.

00:31:43Il y a toujours dans notre enfance un moment où la porte s'ouvre et laisse entrer l'avenir.

00:31:50Merci beaucoup, Madame la Ministre.

00:31:52Dans ce que vous nous avez dit à l'instant,

00:31:55beaucoup d'éléments repris des travaux de cette délégation.

00:31:59Je vous en remercie et donc nous trouverons à vos côtés pour le projet de loi que vous porterez à l'automne.

00:32:04Et je suis ravie de voir votre engagement sur ces différents points

00:32:10et qu'on puisse enfin avancer sur la proposition que nous avions faite il y a quelques mois.

00:32:14Chers collègues, je vais vous laisser la parole comme d'habitude à un orateur par groupe.

00:32:19Par contre, je serai très stricte.

00:32:20Au bout de 10 minutes, je couperai.

00:32:22De deux minutes.

00:32:24J'ai ma langue qui fourchonne.

00:32:26De deux minutes, de deux minutes pour que tout le monde puisse s'exprimer

00:32:30et essayer de ne pas reposer les mêmes questions.

00:32:32Il faudra que ce soit assez utile.

00:32:33Donc je vais commencer par un sens environnemental avec Madame Parmentier.

00:32:36Merci, Madame la Présidente.

00:32:37Madame la Ministre, il y a aujourd'hui un véritable scandale.

00:32:40À n'avoir aucun ministre ni secrétaire d'État spécifiquement dédié à l'enfance en France,

00:32:45c'est du jamais vu.

00:32:46Votre ministère qui va du travail à la santé, en passant par la solidarité et les familles,

00:32:50est un vaste fourre-tout qui ne peut en aucun cas s'attaquer à bras le corps

00:32:54à la politique catastrophique de l'enfance en France.

00:32:58Comme toutes les auditions de notre récente mission parlementaire

00:33:00sur la pauvreté infantile que nous avons menée avec ma collègue Béatrice Piron l'ont soulignée.

00:33:05Toutes nous l'ont dit en ces termes.

00:33:07Est-ce que vous vous rendez compte de cela ?

00:33:09Quant à la haut-commissaire nommée par Emmanuel Macron, Sarah El Haïry,

00:33:12post-honorifique s'il en est, réservée aux amis,

00:33:15alors qu'elle a été battue aux législatives,

00:33:17elle vient d'annoncer qu'elle se lançait dans la campagne des municipales

00:33:20pour la mairie de Nantes en 2026,

00:33:23qui n'est pas une petite mairie.

00:33:25Les enfants attendront.

00:33:26Lorsque je vous ai interpellé à la volée,

00:33:28à ce sujet dans l'hémicycle,

00:33:30vous m'avez répondu « ça coûte cher, un ministère de l'enfance ».

00:33:33Cette réponse ne peut pas nous satisfaire.

00:33:36Non seulement il y a beaucoup d'autres domaines

00:33:38où faire des économies plutôt que sur le dos des enfants,

00:33:40mais en plus, un haut-commissaire coûte aussi cher qu'un ministre,

00:33:44évidemment s'il ne fait rien, c'est cher payé.

00:33:46Cette carence gouvernementale est d'autant plus criante

00:33:48que se multiplient les drames et les scandales

00:33:51comme ceux de l'ASE ou encore celui des crèches,

00:33:54des enfants qui dorment dans la rue

00:33:55et combien de défaillances graves

00:33:57dans les secteurs qui touchent à la défense

00:33:59et à la protection de l'enfance.

00:34:01Il est très loin le temps où le président Macron

00:34:03promettait de faire de l'enfance

00:34:04une grande cause nationale.

00:34:06Madame la ministre, notre rapport parlementaire

00:34:08sur la pauvreté infantile, que je vous ai remis en arrivant,

00:34:12après six mois d'audition et de déplacement sur le terrain,

00:34:15dénonce le fait que toutes les structures d'accueil

00:34:17et les dispositifs d'aide sont saturées

00:34:20par une immigration illégale hors de contrôle.

00:34:23Les associations telles que la Croix-Rouge,

00:34:25les Restos du Coeur, le Secours populaire,

00:34:26les apprentis d'Auteuil consacrent leur temps

00:34:29à trouver des papiers et des aides

00:34:30à des personnes entrées clandestinement

00:34:33sur le territoire français.

00:34:35Est-ce vraiment leur mission ?

00:34:37L'état des lieux est catastrophique.

00:34:39Toutes les auditions nous l'ont confirmé.

00:34:41Que pouvez-vous me répondre à ce sujet

00:34:43et que comptez-vous faire concrètement ?

00:34:45Merci beaucoup.

00:34:46Madame Dubré-Chirat.

00:34:50Merci Madame la Présidente.

00:34:52Merci Madame la Ministre

00:34:53pour votre présence dans notre délégation aujourd'hui.

00:34:56Je souhaite vous interroger,

00:34:57ça ne vous attonnera pas vraiment,

00:34:59sur la santé mentale des jeunes placés

00:35:01à l'aide sociale à l'enfance.

00:35:02Si on manque malheureusement de données sur le sujet,

00:35:05on estime que près d'un jeune sur deux

00:35:07placé à la ZEU souffre d'un trouble psychologique

00:35:09ou psychique.

00:35:10Dans la plupart des cas,

00:35:11leur suivi est inexistant.

00:35:13Une étude de l'Observatoire national

00:35:15de la protection de l'enfance en 2022

00:35:17a indiqué que près de 40% d'entre eux

00:35:19n'ont jamais bénéficié d'un suivi psychologique

00:35:21ou psychiatrique.

00:35:23Et quand il en existe un,

00:35:26ça fonctionne plutôt en silo

00:35:27entre les professionnels de santé

00:35:29et on repère un manque de communication.

00:35:31Cette situation s'explique par un certain nombre

00:35:33de constats que nous avons repérés

00:35:35lors de notre rapport sur les urgences psychiatriques

00:35:38avec Sandrine Rousseau,

00:35:40comme le manque récurrent de pédopsychiatres,

00:35:42effectivement,

00:35:42et les difficultés d'accès à des structures,

00:35:44notamment les CMP.

00:35:46Par conséquent,

00:35:47les enfants faisant l'objet d'une mesure de placement

00:35:48représentent la moitié des adolescents hospitalisés

00:35:51en temps complet,

00:35:53en particulier pour des troubles du comportement

00:35:55et des syndromes dépressifs.

00:35:56L'organisation du suivi des enfants protégés

00:35:59et la coordination des intervenants

00:36:01est donc essentielle.

00:36:02Le 19 février dernier,

00:36:03devant la commission d'enquête,

00:36:05vous avez évoqué ça tout à l'heure,

00:36:07vous indiquiez qu'il était nécessaire

00:36:09de mener une évaluation psychologique

00:36:11à l'entrée dans le dispositif d'aide sociale

00:36:13à l'enfance,

00:36:13afin d'assurer les soins et la prise en charge

00:36:15de manière la plus adaptée possible

00:36:18et rapidement.

00:36:19Pour concrétiser cette annonce,

00:36:21vous deviez lancer dès ce semestre

00:36:22un appel à projet dans cinq départements.

00:36:24Pourriez-vous nous détailler l'état d'avancement

00:36:26de vos services sur ce sujet ?

00:36:28Je vous remercie.

00:36:30Merci beaucoup, Mme Santiago.

00:36:37Madame la ministre,

00:36:38tout d'abord, je vous remercie,

00:36:40y compris pour votre propos très complet,

00:36:44rapide,

00:36:45mais parce que justement,

00:36:45il y avait beaucoup de choses à dire.

00:36:46Donc du coup, je vous remercie rapide

00:36:49parce que vous avez condensé tellement de sujets

00:36:51attendus de longue date.

00:36:53Si je vous dis ça,

00:36:55c'est qu'en fait,

00:36:56à partir du moment où

00:36:57nous avons beaucoup échangé ensemble

00:36:59dans le cadre des suites des travaux,

00:37:01des travaux de la commission d'enquête,

00:37:02puis des travaux qui se sont poursuivis

00:37:04avec vos services,

00:37:06avec votre cabinet.

00:37:07Je voudrais prendre deux exemples.

00:37:10À mon avis,

00:37:11aujourd'hui,

00:37:12il manque deux éléments.

00:37:14L'ensemble de ce que vous venez de dire

00:37:15est important.

00:37:17Et je vous l'ai dit,

00:37:18et je suis socialiste et j'assume,

00:37:20je vous l'ai dit,

00:37:21il y a un pilote dans l'avion.

00:37:23Et donc, on est content

00:37:24sur ce sujet-là.

00:37:26Mais la visibilité,

00:37:27elle n'y est pas.

00:37:28Et donc,

00:37:29il faut absolument

00:37:30que la visibilité

00:37:31s'inscrive

00:37:32dans quelque chose

00:37:33qui est

00:37:33dans un cadrage

00:37:35qui permet

00:37:36à ce que tout le monde

00:37:37le comprenne actuellement

00:37:38avec cette commission d'enquête.

00:37:40Je fais le tour de France.

00:37:41J'ai pu y compris

00:37:42me rendre

00:37:43dans les Outre-mer.

00:37:44Le message,

00:37:45il ne passe pas

00:37:46dans les services de l'État.

00:37:48Il ne passe pas

00:37:48dans les départements.

00:37:49Il ne passe pas

00:37:50dans les associations.

00:37:51Tout le monde

00:37:51a pris la mesure du rapport.

00:37:53On me dit tous

00:37:54qu'il y a un avant

00:37:55et un après,

00:37:56y compris les présidents

00:37:56de tribunaux.

00:37:57Mais ça se traduit comment ?

00:37:58En fait,

00:37:59là, aujourd'hui,

00:37:59il y a une attente très forte.

00:38:01Donc ça,

00:38:01c'est le premier point.

00:38:02Deuxième point,

00:38:03c'est la note

00:38:03qui vous a été transmise,

00:38:04et là,

00:38:04je le dis en DDE,

00:38:06en délégation

00:38:06de droit de l'enfant,

00:38:07la note qui vous a été transmise

00:38:08sur le coût des normes

00:38:11à 5 milliards d'euros,

00:38:12qui fait freiner

00:38:13une décision possible.

00:38:15Je vous le dis,

00:38:16c'est inacceptable.

00:38:17Notre administration d'État

00:38:19ne peut pas penser comme cela.

00:38:20Pourquoi ?

00:38:21Parce qu'il faut

00:38:21deux pieds,

00:38:23deux jambes

00:38:24en protection de l'enfance.

00:38:26D'un côté,

00:38:26on ne peut pas vouloir

00:38:27valoriser les métiers

00:38:28du médico-social

00:38:29et les mettre

00:38:30dans les conditions

00:38:31qui sont les leurs,

00:38:32c'est-à-dire

00:38:32des pires conditions de travail

00:38:34puisqu'il n'y a pas

00:38:34de collecte de travail,

00:38:35c'est le cas de le dire.

00:38:36Et donc,

00:38:36on a besoin que les enfants,

00:38:38les adultes,

00:38:38soient à leur côté.

00:38:40Et de l'autre côté,

00:38:41on a besoin

00:38:42que la capacité

00:38:43d'être auprès des enfants

00:38:45soit renforcée

00:38:47dans le pilier

00:38:47du médico-social.

00:38:48Merci.

00:38:49Donc, cette vision

00:38:50à 5 milliards

00:38:51est fausse

00:38:51et je pense que

00:38:52l'administration

00:38:53a tort de le porter

00:38:54auprès du ministère

00:38:55de cette forme-là

00:38:56et j'insiste lourdement.

00:38:58Merci beaucoup.

00:38:58Merci.

00:38:59Je passe la parole

00:38:59à Arnaud Bonnet.

00:39:02Madame la Présidente,

00:39:03Madame la Ministre,

00:39:05vous pourrez compter

00:39:07sur notre groupe

00:39:07pour tout ce qui améliorera

00:39:08la situation

00:39:09des enfants

00:39:10qui sont actuellement

00:39:11accompagnés

00:39:12dans l'aide sociale

00:39:13à l'enfance,

00:39:14mais la situation

00:39:15de tous les enfants

00:39:15en France.

00:39:16Je persiste

00:39:17à dire qu'il faut

00:39:18que nous réussissions

00:39:19à engager l'ensemble

00:39:20de nos sociétés

00:39:21dans ces questionnements

00:39:22sur la façon

00:39:23dont on prend en compte

00:39:24les enfants.

00:39:25Nous avons toujours

00:39:263 000 enfants

00:39:27qui dorment à la rue.

00:39:28Nous avons toujours

00:39:29dans nos départements

00:39:31une pédopsychiatrie

00:39:33qui est totalement délaissée.

00:39:34J'ai dans le mois

00:39:36qui s'est écoulé

00:39:36d'énormes alertes

00:39:37des pédopsychiatres

00:39:38qui n'arrivent plus

00:39:39à fournir

00:39:40avec des jeunes filles

00:39:42de 12, 13, 14 ans

00:39:44qui ont des suicides,

00:39:46des tentatives de suicide

00:39:47avec des formats

00:39:48très violents,

00:39:49des fenestrations,

00:39:53des mises en danger

00:39:54devant les trains,

00:39:56des pendaisons,

00:39:57des choses

00:39:57qu'on ne voyait pas

00:39:58auparavant.

00:39:59Notre enfance

00:39:59et notre jeunesse

00:40:00est dans un état

00:40:01vraiment déplorable

00:40:02et il est indispensable

00:40:03que l'ensemble

00:40:03de notre société

00:40:04se mobilise

00:40:05et pour le moment,

00:40:05malheureusement,

00:40:06je ne le vois pas.

00:40:07pour reprendre

00:40:09cette idée

00:40:10dans le procès

00:40:11dit

00:40:12le squarnec

00:40:13on voit bien

00:40:14que ce questionnement

00:40:16n'a pas encore

00:40:17saisi

00:40:18l'ensemble

00:40:18de nos sociétés.

00:40:20On voit

00:40:20des professionnels

00:40:21de santé

00:40:21qui ne comprennent

00:40:22toujours pas

00:40:23en quoi

00:40:23leur signalement

00:40:24le fait

00:40:24qu'ils s'engagent

00:40:26pour défendre

00:40:28les enfants,

00:40:29défendre

00:40:30ces enfants

00:40:30des violences sexuelles

00:40:31qui peuvent être

00:40:32commises sur eux.

00:40:32On voit

00:40:33des professionnels

00:40:34de santé

00:40:34qui ne comprennent pas

00:40:35qu'ils auraient pu

00:40:37faire beaucoup plus,

00:40:38qu'ils auraient dû

00:40:38faire beaucoup plus.

00:40:40Et il faut que ces dénonciations

00:40:43des violences sexuelles

00:40:44soient accompagnées

00:40:45des faits derrière.

00:40:46Je pense notamment

00:40:47à l'ordre des médecins,

00:40:51bien sûr,

00:40:52qui pour moi

00:40:53étaient totalement défaillants

00:40:54dans cette affaire.

00:40:57Il faut vraiment

00:40:57que l'ensemble

00:40:58de notre société

00:40:59s'engageait pour ça.

00:41:00Ça va passer

00:41:01par plusieurs choses,

00:41:02bien sûr,

00:41:03notre travail commun

00:41:04qu'on réalise,

00:41:05évidemment,

00:41:06et nous serons

00:41:07en accompagnement

00:41:08évidemment avec vous

00:41:09sur ces sujets,

00:41:10mais aussi

00:41:10lors du budget,

00:41:12que ce soit

00:41:13lors du PLFSS

00:41:14ou du PLF,

00:41:16il va y avoir

00:41:16besoin d'engagement

00:41:17financier ferme.

00:41:19Et donc,

00:41:19c'est un peu

00:41:19le sens de ma question,

00:41:21qu'est-ce qui va être fait

00:41:21dans cette direction,

00:41:22et aussi quand même

00:41:23la partie pédopsychiatrie,

00:41:25là,

00:41:26ce n'est plus un cri d'alarme

00:41:27que lancent

00:41:27les pédopsychiatres.

00:41:28Merci M. Bonnet.

00:41:30Je suis désolée

00:41:30d'être la garante

00:41:32du temps.

00:41:32Mme Colin-Osterlet.

00:41:34Merci Mme la Présidente,

00:41:36Mme la Ministre,

00:41:37chers collègues,

00:41:37le rapport

00:41:38de la Cour des comptes

00:41:39de 2023

00:41:39sur la santé mentale

00:41:40des mineurs

00:41:40est sans appel.

00:41:45Mme la Ministre,

00:41:46le rapport

00:41:46de la Cour des comptes

00:41:47de 2023

00:41:48sur la santé mentale

00:41:49des mineurs

00:41:49est sans appel.

00:41:501,6 million d'enfants

00:41:51et d'adolescents

00:41:52souffrent d'un trouble psychique

00:41:53entre 2017 et 2023.

00:41:56L'augmentation

00:41:56de ces troubles

00:41:57est particulièrement

00:41:58préoccupante,

00:41:59en particulier

00:41:59chez les 10-14 ans

00:42:00plus 70%

00:42:01et chez les 15-20 ans

00:42:03plus 46%.

00:42:04Avec ma collègue

00:42:05Anne Stamback-Terre-Noire,

00:42:07nous menons actuellement

00:42:07une mission d'information

00:42:09sur la santé mentale

00:42:10des mineurs

00:42:10et nous rendrons

00:42:11notre rapport

00:42:12dans quelques semaines.

00:42:13Les constats

00:42:14que nous dressons

00:42:15sont préoccupants,

00:42:15la psychiatrie

00:42:16et plus encore

00:42:17la pédopsychiatrie

00:42:18restent le parent pauvre

00:42:19de la médecine.

00:42:20Le nombre de pédopsychiatres

00:42:21est en chute libre

00:42:22et pour rendre

00:42:23cette spécialité attractive,

00:42:24il semble indispensable

00:42:25de revaloriser

00:42:26notamment les consultations

00:42:28en pédopsychiatrie

00:42:29bien en deçà

00:42:30aujourd'hui

00:42:31de ce qui se pratique

00:42:32chez nos voisins européens.

00:42:34L'absence de gradation

00:42:35dans les soins

00:42:36en santé mentale

00:42:36est également un constat

00:42:37largement partagé

00:42:38au cours de nos auditions.

00:42:40Les centres médico-psychologiques

00:42:41infanto-juvéniles

00:42:42sont saturés.

00:42:44Pour optimiser

00:42:44la prise en charge,

00:42:45la première consultation

00:42:46devrait pouvoir être assurée

00:42:47par des médecins généralistes

00:42:48ou des pédiatres.

00:42:49Encore faut-il

00:42:50qu'ils soient formés

00:42:51au sujet de la santé mentale

00:42:52en lien avec les psychologues

00:42:54qui auraient alors

00:42:55un rôle d'orientation

00:42:56vers les centres.

00:42:57Une autre urgence

00:42:58réside dans la prévention.

00:43:00Le milieu scolaire

00:43:01est un lieu clé

00:43:01pour le repérage précoce

00:43:03des troubles psychiques

00:43:04mais il souffre

00:43:04d'une pénurie

00:43:05alarmante de médecins scolaires,

00:43:07sept en Moselle

00:43:08pour un département

00:43:09d'un million d'habitants,

00:43:11pénurie également

00:43:11de psychologues

00:43:12et d'infirmiers scolaires.

00:43:13Cette tension

00:43:14sur les ressources humaines

00:43:15fragilise notre capacité

00:43:16à intervenir à temps.

00:43:18Il en va de même

00:43:18pour la périnatalité,

00:43:20période décisive

00:43:21dans la construction

00:43:22de la santé mentale

00:43:23des enfants.

00:43:24Enfin,

00:43:25et on le sait,

00:43:26les écrans sont

00:43:26un véritable fléau

00:43:28encore accentué

00:43:29depuis la crise Covid

00:43:30et le confinement.

00:43:32Madame la Ministre,

00:43:32au regard de cette situation

00:43:33alarmante,

00:43:35quelle est votre perception

00:43:36de la santé mentale

00:43:36des mineurs

00:43:37et quelle place

00:43:38entendez-vous lui réserver

00:43:39au sein de votre politique

00:43:41de l'enfance ?

00:43:41Je vous remercie.

00:43:43Merci beaucoup,

00:43:43Madame la Ministre.

00:43:44Je vous laisse répondre

00:43:44à ce premier tour de questions

00:43:46et après,

00:43:46en fonction du temps,

00:43:47on reprendra des questions

00:43:48des collègues

00:43:48qui n'ont pas encore parlé.

00:43:49Bien, merci,

00:43:51Mesdames et Messieurs

00:43:52les députés.

00:43:53Et Mesdames et Messieurs

00:43:54les députés,

00:43:54dans les questions

00:43:56que vous avez bien voulu me poser,

00:43:57vous démontrez l'intérêt

00:43:59d'un pôle comme le mien

00:44:00qui, au-delà d'être

00:44:01un pôle fourre-tout,

00:44:02est avant tout

00:44:03un pôle qui a

00:44:04l'immense avantage

00:44:05de pouvoir articuler

00:44:06des politiques

00:44:07en matière de santé,

00:44:09de famille,

00:44:10de travail

00:44:10et qui, quelque part,

00:44:12dans sa diversité,

00:44:13permet de répondre

00:44:14aux différents éléments.

00:44:15Parce que,

00:44:16quand, par exemple,

00:44:17vous me parlez,

00:44:18à juste titre,

00:44:19de la santé mentale

00:44:20des enfants,

00:44:21Madame Colin-Esterley,

00:44:22si je commence par vous,

00:44:23et dans lequel vous dites

00:44:25effectivement,

00:44:26on pourrait avoir

00:44:27le relais des généralistes,

00:44:28encore faut-il

00:44:29que les généralistes

00:44:30soient formés,

00:44:31typiquement,

00:44:31mais bien sûr,

00:44:32c'est pour ça que je me permets

00:44:33de le reprendre,

00:44:33c'est typiquement

00:44:34le travail

00:44:35qui est en train

00:44:35de mener Yannick Noder,

00:44:37parce que, oui,

00:44:38nous avons un sujet

00:44:40qui est un sujet

00:44:40de formation,

00:44:42de formation des généralistes,

00:44:44mais on a aussi,

00:44:45globalement,

00:44:45un sujet de formation

00:44:47des médecins.

00:44:48Et on sait tous,

00:44:49et je ne vais pas

00:44:49refaire ici la genèse,

00:44:51on la connaît tous,

00:44:52de l'année 95,

00:44:54avec ce qui est l'année

00:44:55la plus faible

00:44:56en nombre de formations

00:44:57de médecins,

00:44:58nous remontons,

00:44:59mais c'est très long,

00:45:00et il faut 10 ans

00:45:01pour former un médecin,

00:45:02et toute notre difficulté

00:45:04aujourd'hui est après

00:45:04qu'effectivement,

00:45:06ces internes

00:45:06fassent des choix

00:45:07qui soient des choix

00:45:08de psychiatrie,

00:45:10de pédopsychiatrie,

00:45:11et au moment où je vous parle,

00:45:12très concrètement,

00:45:13je dois reconnaître devant vous

00:45:15qu'effectivement,

00:45:16s'il y a bien une spécialité

00:45:18qui ne fait pas le plein

00:45:19chaque année,

00:45:21c'est bien celle

00:45:21de la pédopsychiatrie,

00:45:23et c'est là

00:45:23une de nos difficultés,

00:45:25comme d'ailleurs,

00:45:26on a le même sujet

00:45:28sur gynéco-obstétrique,

00:45:29comme toutes ces spécialités

00:45:32à garde

00:45:32sont aujourd'hui

00:45:33des spécialités

00:45:34qui demandent

00:45:36donc plus de suggestions

00:45:37sur lesquelles

00:45:38on a de véritables difficultés.

00:45:40Donc, oui,

00:45:41il y a besoin

00:45:42effectivement de former,

00:45:43parce que,

00:45:44et ça me permet

00:45:45de répondre

00:45:45à ce que disait

00:45:46M. Bonnet

00:45:47sur les alertes

00:45:49de pédopsie,

00:45:50parce qu'effectivement,

00:45:52on a besoin

00:45:52de prendre en charge

00:45:54et de renforcer

00:45:55la prise en charge,

00:45:56notamment de tous

00:45:57ces enfants

00:45:58qui ont des traumatismes lourds,

00:46:00et c'est la raison

00:46:00pour laquelle

00:46:01j'ai choisi

00:46:02d'accompagner

00:46:03les démarches

00:46:03du professeur Gréco,

00:46:05et nous étions

00:46:05avec Isabelle Santiago

00:46:07il y a quelques jours

00:46:08à la pose

00:46:10de la première pierre

00:46:11de ce centre

00:46:11qui va,

00:46:12et Périne était là,

00:46:13ce centre

00:46:13qui est à Paris

00:46:15dans le 12e,

00:46:16où là,

00:46:17on a une prise en charge

00:46:18globale de l'enfant,

00:46:19c'est-à-dire

00:46:20que ces enfants,

00:46:21on a une prise en charge

00:46:22qui est une prise en charge

00:46:23psychiatrique,

00:46:25une prise en charge

00:46:25sanitaire

00:46:26et une prise en charge scolaire,

00:46:28ce qui veut dire

00:46:28que là,

00:46:29on a effectivement

00:46:30une capacité

00:46:31qui est une capacité

00:46:32à répondre

00:46:33sur l'ensemble

00:46:34des besoins de l'enfant.

00:46:36Et quand tout à l'heure

00:46:36Nicole Dubréchard

00:46:38m'interrogeait

00:46:39sur comment

00:46:40on va aller plus loin,

00:46:41eh bien l'idée,

00:46:42c'est déjà

00:46:43de regarder

00:46:43comment on peut

00:46:45avec Céline Gréco

00:46:45continuer,

00:46:47puisque le premier

00:46:47c'est Paris,

00:46:48on a derrière

00:46:49une volonté d'ouverture

00:46:51en PACA,

00:46:51on en a une autre

00:46:52en Aquitaine,

00:46:54enfin en Gironde,

00:46:55oui, oui,

00:46:55Aquitaine,

00:46:56c'est bien la Gironde,

00:46:57donc on dit bien

00:46:58la même chose,

00:46:59et Hauts-de-France,

00:47:00bon,

00:47:01pourquoi ?

00:47:01Parce que typiquement,

00:47:02on a là

00:47:03des prises en charge

00:47:04globales

00:47:05qui correspondent

00:47:05effectivement

00:47:06aux besoins

00:47:07qui sont ceux

00:47:08que nous ont décrits

00:47:10tous les professionnels.

00:47:12Et ce qui est très intéressant

00:47:13sur ce sujet,

00:47:14c'est que non seulement

00:47:14on a une participation

00:47:15de l'État,

00:47:16mais on a surtout

00:47:17une participation

00:47:18d'entreprises

00:47:19et de mécènes

00:47:20qui sont tout à fait importantes

00:47:22et sur lesquelles,

00:47:22je pense,

00:47:23il faut effectivement

00:47:24aller plus loin.

00:47:25J'ai noté avec intérêt,

00:47:27M. Bonnet,

00:47:27votre commentaire

00:47:28sur l'ordre des médecins

00:47:30et je partage,

00:47:31et vous avez raison,

00:47:31ça fait partie

00:47:32des sujets

00:47:33sur lesquels

00:47:34on doit aussi

00:47:35aller plus loin

00:47:35sur l'accompagnement

00:47:37qu'on doit

00:47:38et la demande

00:47:39finalement des ordres

00:47:40de se saisir

00:47:42de ces sujets

00:47:43qui sont

00:47:43des sujets importants.

00:47:45Sur le projet

00:47:46Le Square Neck,

00:47:47bien évidemment,

00:47:48vous soulevez

00:47:48la question

00:47:49du signalement

00:47:50pour les professionnels

00:47:52de santé

00:47:52et c'est la raison

00:47:53pour laquelle

00:47:54je crois que l'ordre

00:47:55est le bon endroit

00:47:56pour effectivement

00:47:57donner des éléments.

00:47:59On a vu

00:47:59que les associations

00:48:01demandaient

00:48:02que les directeurs

00:48:02d'hôpitaux

00:48:03puissent effectivement

00:48:04avoir capacité

00:48:06à se prononcer

00:48:07sur la mise à pied

00:48:08d'un professionnel.

00:48:10On a incontestablement

00:48:12un sujet

00:48:12de révision

00:48:13du Conseil

00:48:14disciplinaire

00:48:15des médecins

00:48:16et je pense

00:48:17que ce sont

00:48:17des sujets

00:48:18sur lesquels

00:48:19on doit travailler

00:48:20et qui montrent

00:48:20là encore

00:48:21la nécessité

00:48:22d'avoir capacité

00:48:23à l'intérieur

00:48:24d'un pôle

00:48:24de prendre

00:48:25tous ces sujets

00:48:25mais je pense

00:48:26qu'il y a

00:48:27bien évidemment

00:48:28des approches

00:48:29judiciaires

00:48:30sur lesquelles

00:48:30je n'ai pas

00:48:31à me prononcer

00:48:31mais il y a

00:48:33en revanche

00:48:33des leçons

00:48:34à tirer

00:48:35qui concernent

00:48:36le pôle

00:48:36dont j'ai

00:48:36la responsabilité

00:48:37et sur lesquelles

00:48:38je souhaite

00:48:39qu'avec mon ministre

00:48:40auprès

00:48:40nous puissions

00:48:41travailler sur le sujet

00:48:42parce que je crois

00:48:42que vous soulignez

00:48:43là un élément

00:48:44qui est tout à fait

00:48:45important.

00:48:46J'ai bien entendu

00:48:47Isabelle Santiago

00:48:49le sujet

00:48:50de la visibilité

00:48:51et je me permets

00:48:51de vous dire

00:48:52que votre rapport

00:48:53à 4 mois

00:48:53si mes souvenirs

00:48:54sont exacts

00:48:55même pas d'ailleurs

00:48:56parce que c'était

00:48:56début avril

00:48:57et nous sommes

00:48:57début juin

00:48:58oui c'est vraiment

00:49:00encore un nouveau-né

00:49:00avec tout le respect

00:49:02que j'ai pour le nouveau

00:49:03j'avais remarqué

00:49:04qu'il soit physique

00:49:06ou qu'il soit papier

00:49:08mais dans tous les cas

00:49:09je comprends

00:49:10cette nécessité

00:49:11d'aller plus loin

00:49:12et je voudrais dire

00:49:13que je crois

00:49:14qu'en 5 mois

00:49:15on a sorti

00:49:16plus de décrets

00:49:17que bien des ministres

00:49:18en plusieurs années

00:49:19et donc ça aussi

00:49:20madame la députée

00:49:21parmentier

00:49:22je crois que ça fait partie

00:49:23des choses

00:49:24qu'il faut savoir regarder

00:49:25et ce que je vous propose

00:49:26mais j'ai aucun problème

00:49:27je suis là

00:49:27pour répondre

00:49:28à la représentation nationale

00:49:30c'est de regarder

00:49:31concrètement

00:49:32ce que l'on sort

00:49:33et en ayant

00:49:35je rappelle

00:49:35que j'ai cette responsabilité

00:49:37et qu'à ma connaissance

00:49:38je suis ministre

00:49:39et qu'à ce titre là

00:49:40je travaille

00:49:41sur ce sujet

00:49:42la haute commissaire

00:49:43à vous trouvez

00:49:44que je ne travaille pas assez

00:49:45c'est votre droit madame

00:49:46mais moi je considère

00:49:47qu'à ce stade

00:49:48en 5 mois

00:49:49j'ai sorti plus de décrets

00:49:51que bon nombre

00:49:52de mes prédécesseurs

00:49:53c'est pas neutre

00:49:54parce que sortir des décrets

00:49:55c'est juste

00:49:56la responsabilité

00:49:57d'un ministre

00:49:57puisque ça c'est typiquement

00:49:59à notre responsabilité

00:50:00maintenant

00:50:01en ce qui concerne

00:50:02la haute commissaire

00:50:02elle a une feuille de route

00:50:03et ma responsabilité

00:50:05c'est de contrôler

00:50:05ce qu'elle fait

00:50:06et si elle ne le fait pas

00:50:07ça sera d'en tirer

00:50:08les conséquences

00:50:09auprès de celles

00:50:09et ceux qui l'ont nommé

00:50:10donc j'ai noté votre point

00:50:12et pour l'instant

00:50:13elles viennent d'arriver

00:50:14laissons aux gens

00:50:16le temps quand même

00:50:17de s'installer

00:50:18et de travailler

00:50:18je ne doute pas

00:50:19que vous ne manquerez pas

00:50:20de me réinterroger

00:50:21si d'aventure

00:50:22vous considériez

00:50:23j'ai bien compris

00:50:24que c'était un des éléments

00:50:26importants

00:50:27sur lequel vous étiez vigilante

00:50:28maintenant sur les écrans

00:50:29oui nous

00:50:30je prends

00:50:33si vous voulez bien

00:50:34dans l'ordre

00:50:34qui peut être le mien

00:50:36sur les écrans

00:50:39très concrètement

00:50:41nous allons sortir

00:50:42très rapidement

00:50:43je vais personnellement

00:50:45sortir sur

00:50:46la première partie

00:50:47qui est la mienne

00:50:47qui sera

00:50:48une interdiction

00:50:49sur les 0-3 ans

00:50:50pour être clair

00:50:51parce que c'est absolument

00:50:52indispensable

00:50:53et je pense que

00:50:54là alors

00:50:55on peut se dire

00:50:56évidemment c'est toujours

00:50:57la même question

00:50:58de se dire

00:50:58est-ce qu'on est devant

00:50:59chaque maison

00:50:59pour regarder

00:51:00mais je pense que

00:51:01ça fait partie

00:51:02de ces mesures

00:51:03qui sont des informations

00:51:04qui sont des guides

00:51:05et qui permettent

00:51:06derrière

00:51:07de pouvoir

00:51:08avoir des réponses

00:51:10et je pense

00:51:10qu'il n'y a pas

00:51:11de doute

00:51:11sur le fait

00:51:12qu'un enfant

00:51:13de moins de 3 ans

00:51:14n'a pas à être

00:51:15exposé à des écrans

00:51:16et on sait aussi

00:51:17tous les experts

00:51:18l'ont écrit

00:51:19le disent

00:51:19que sur le 3-6

00:51:21ça doit être choisi

00:51:22et ça doit surtout

00:51:23être accompagné

00:51:24et après

00:51:25vous avez pu remarquer

00:51:26les déclarations

00:51:27de ma collègue

00:51:28en charge du numérique

00:51:30et cette phrase

00:51:31et d'ailleurs je crois

00:51:32pour rendre la maternité

00:51:33c'était à Laure Miller

00:51:36qui prenait cette analogie

00:51:38en disant

00:51:38est-ce que vous laissez

00:51:39entrer quelqu'un

00:51:39dans votre maison

00:51:40pour aller dans la chambre

00:51:41de votre enfant

00:51:42sans le contrôler

00:51:42c'est ça finalement

00:51:43laisser un enfant seul

00:51:44avec un écran

00:51:45et c'est contre ça

00:51:46qu'il faut lutter

00:51:47et donc d'où la nécessité

00:51:49très concrètement

00:51:50de pouvoir interdire

00:51:53sur les premiers âges

00:51:55et ensuite de solliciter

00:51:57l'accompagnement

00:51:58sur maintenant

00:51:59les structures

00:52:00d'accueil

00:52:01d'urgence

00:52:02on a

00:52:03sur ces sujets là

00:52:05et sur le commentaire

00:52:06que vous avez fait

00:52:07sur les étrangers

00:52:09je n'imagine pas

00:52:11qu'on puisse

00:52:12laisser quelqu'un

00:52:13quelle que soit

00:52:13sa nationalité

00:52:14dehors

00:52:15avec un enfant

00:52:17et

00:52:17non mais

00:52:18permettez-moi

00:52:19de dire

00:52:20ce que je souhaite dire

00:52:21madame

00:52:22et donc

00:52:23par définition

00:52:24oui

00:52:24il faut

00:52:25évidemment accueillir

00:52:26et d'ailleurs

00:52:27on sait très bien

00:52:28que dans nos villes

00:52:29nos métropoles

00:52:29et dans nos hôpitaux

00:52:30nous avons

00:52:31au moment où nous nous parlons

00:52:32des durées moyennes

00:52:33de séjour

00:52:34plus élevées

00:52:35dans certaines maternités

00:52:36parce qu'il y a

00:52:38des accueils

00:52:39de femmes

00:52:40qui ont accouché

00:52:42et qui sont

00:52:43avec

00:52:43et avec

00:52:45les madames

00:52:45qui soient entrées

00:52:46vous avez aussi

00:52:47des gens qui entrent

00:52:48de manière totalement légale

00:52:49et qui accouchent

00:52:50parce que

00:52:50vous êtes une femme

00:52:51moi aussi

00:52:51on sait tous

00:52:52qu'on n'accouche pas

00:52:52forcément à 9 mois

00:52:53donc ça existe

00:52:54non mais

00:52:55ça existe aussi

00:52:56pour des gens

00:52:56qui sont entrés

00:52:57dans le pays

00:52:58j'oserais dire

00:52:58de manière totalement légale

00:53:00et qui accouchent

00:53:01plus vite que prévu

00:53:02ça peut aussi arriver

00:53:03et je pense que

00:53:04ce moment-là

00:53:05qui est le moment

00:53:05de l'accouchement

00:53:06nécessite évidemment

00:53:07un accompagnement

00:53:08tout à fait spécifique

00:53:09ce qui n'empêche

00:53:11ce qui n'empêche pas

00:53:13derrière

00:53:13après

00:53:15d'avoir

00:53:15mais

00:53:16qui n'empêche

00:53:17qui n'empêche pas

00:53:18derrière

00:53:19d'avoir après

00:53:20des politiques

00:53:21qui soient

00:53:21des politiques

00:53:23qui conduisent

00:53:23à ce que des gens

00:53:24sont soit en situation régulière

00:53:26soit ils ne le sont pas

00:53:26et s'ils ne sont pas

00:53:27en situation irrégulière

00:53:28qu'ils doivent repartir

00:53:30comme cela

00:53:31est le cas

00:53:31dans notre pays

00:53:32aujourd'hui

00:53:33je regarde

00:53:34le coup

00:53:36oui alors

00:53:36le coup des normes

00:53:38j'entends

00:53:38ce chiffre

00:53:39madame Santiago

00:53:40aujourd'hui

00:53:42la question

00:53:43elle est déjà

00:53:43et c'est ce que

00:53:44j'avais d'ailleurs dit

00:53:45à la commission d'enquête

00:53:47et que je redis

00:53:48aujourd'hui

00:53:49c'est-à-dire que

00:53:49moi j'ai commencé

00:53:50par

00:53:51je vous l'avais dit

00:53:51quand on a échangé ensemble

00:53:52je commence par

00:53:53les pouponnières

00:53:54parce qu'il faut bien

00:53:55parler plus petit

00:53:56pour ensuite

00:53:57continuer

00:53:58vous n'êtes pas

00:53:59sans savoir

00:53:59et ça amène

00:54:00à revenir sur la question

00:54:01qui a été posée

00:54:02sur le budget

00:54:03vous vous doutez bien

00:54:04que je ne vais pas doubler

00:54:05le budget du jour au lendemain

00:54:06dans le contexte financier

00:54:07qui est celui du pays

00:54:08et donc la question

00:54:09c'est comment je démarre

00:54:11par les pouponnières

00:54:12avec je vous l'ai dit

00:54:12un objectif

00:54:13qui est qu'à terme

00:54:14les pouponnières

00:54:15soient des sas d'accueil d'urgence

00:54:16pour que les enfants

00:54:17puissent avoir

00:54:18un autre mode de garde

00:54:19et qu'au fur et à mesure

00:54:20on arrive à avoir

00:54:22moins d'enfants

00:54:23dans nos accueils

00:54:25qui sont nos mecs

00:54:26pour être tout à fait concrètes

00:54:27et l'objectif

00:54:28c'est au fur et à mesure

00:54:30de limiter

00:54:30l'accueil collectif

00:54:31parce qu'on sait tous

00:54:33que l'accueil familial

00:54:33est la meilleure des solutions

00:54:35merci madame la ministre

00:54:37pour cette première réponse

00:54:38j'ai trois questions

00:54:39j'ai trois inscrits

00:54:40j'ai madame Béatrice Rouleau

00:54:42en premier

00:54:42merci madame la présidente

00:54:46merci madame la ministre

00:54:47d'être aujourd'hui devant nous

00:54:48alors je vous ai écouté

00:54:50beaucoup de points positifs

00:54:52m'ont plu

00:54:52par exemple la création

00:54:53du APED

00:54:54ce sont ces unités

00:54:55d'accueil prédiatrique

00:54:56pour enfants

00:54:57j'ai eu la chance

00:54:58d'en entendre parler

00:54:59au AMO

00:55:00parce que des personnes

00:55:02de l'UAPED

00:55:03d'Orléans sont venues

00:55:04nous ont montré

00:55:06l'intérêt de ces maisons

00:55:07et si vous en faites

00:55:07une par département

00:55:08je serai la première

00:55:09à applaudir

00:55:10ensuite vous avez parlé

00:55:12des tiers de confiance

00:55:13c'est aussi une mesure

00:55:14dont Marine Le Pen

00:55:16enfin que Marine Le Pen

00:55:17souhaitait aussi

00:55:18donc ça va dans le bon sens

00:55:20la révision du décret

00:55:21Pouponnière

00:55:21c'est très important

00:55:23pour lutter contre

00:55:23l'hospitalisme

00:55:24en revanche

00:55:25je n'ai pas entendu

00:55:26dans votre discours

00:55:27mais peut-être

00:55:28que je me trompe

00:55:28ou peut-être

00:55:29qu'on n'a pas eu

00:55:30le temps de le dire

00:55:31des choses qui me paraissent

00:55:33très importantes

00:55:34je vais le répéter

00:55:35très rapidement

00:55:35je n'ai que deux minutes

00:55:36beaucoup d'enfants

00:55:39maltraités

00:55:40en fait

00:55:40ne sont pas signalés

00:55:42ou disons que

00:55:43les signalements

00:55:43ne parviennent pas

00:55:45au procureur

00:55:45vous savez

00:55:46qu'enseignement

00:55:47le petit Bastien

00:55:47qui avait fait l'objet

00:55:48de neuf signalements

00:55:49de trois informations

00:55:50préoccupantes

00:55:50et qui s'est retrouvé

00:55:51dans une machine à laver

00:55:52après avoir subi

00:55:54beaucoup de maltraitance

00:55:55à l'âge de trois ans

00:55:56et qui en est mort

00:55:56et des exemples comme ça

00:55:58je pourrais vous en citer

00:55:59des tonnes

00:56:00parce que je m'intéresse

00:56:00je m'intéresse beaucoup

00:56:03à ce sujet

00:56:04c'est très important

00:56:05pour moi

00:56:05donc je n'ai pas entendu

00:56:06déjà le droit de visite

00:56:09qui a été réclamé

00:56:10j'étais vice-présidente

00:56:11de la commission d'enquête

00:56:12qui a été réclamé

00:56:13par des associations

00:56:15et par madame le rapporteur

00:56:16je crois

00:56:16les droits de visite

00:56:18dans les lieux

00:56:19où sont les enfants

00:56:20tout simplement

00:56:21des établissements

00:56:22médico-sociaux

00:56:23éventuellement des crèches

00:56:25je n'ai pas entendu

00:56:26non plus

00:56:27de l'avocat présent

00:56:28dans les instances

00:56:30civiles et pénales

00:56:30alors peut-être

00:56:31en assistance éducative

00:56:32peut-être

00:56:33mais moi je veux plus loin

00:56:34dans les instances

00:56:35civiles et pénales

00:56:35pourquoi ?

00:56:36parce que l'autre jour

00:56:37à mot

00:56:37une mère maltraitante

00:56:39avait elle son avocat

00:56:40tandis que l'enfant

00:56:41qui était maltraité

00:56:41n'avait pas d'avocat

00:56:42pour dire sa souffrance

00:56:43ensuite je n'ai pas entendu

00:56:46sur la levée

00:56:46sur le secret

00:56:47j'ai l'objet de vous couper

00:56:48c'est fini

00:56:49je continuerai par l'être

00:56:51non non

00:56:52il n'y a pas de soucis

00:56:52madame Lenebourg

00:56:54merci beaucoup

00:56:58merci madame la ministre

00:56:59d'être là aujourd'hui

00:57:00à propos du congé parental

00:57:03et de l'accompagnement

00:57:04à la parentalité

00:57:05madame la ministre

00:57:06la délégation

00:57:07aux droits des enfants

00:57:07a récemment souligné

00:57:09l'importance

00:57:09d'un accompagnement

00:57:10renforcé des familles

00:57:11notamment dans les premières

00:57:12années de vie de l'enfant

00:57:13afin d'assurer son bien-être

00:57:14et son développement optimal

00:57:15dans ce cadre

00:57:16la délégation propose

00:57:17une réforme du congé parental

00:57:19avec un allongement

00:57:20à un an

00:57:21rémunéré à 60% du salaire

00:57:22avec des points de retraite

00:57:24afin de permettre aux parents

00:57:26de mieux accompagner

00:57:27leurs enfants

00:57:27cette recommandation

00:57:29s'inscrit dans une volonté

00:57:30de réduire les inégalités sociales

00:57:32notamment en ce qui concerne

00:57:33l'accès à un véritable soutien parental

00:57:35mais aussi à l'arrivée

00:57:36à la retraite

00:57:37quel est votre avis

00:57:39sur cette mesure

00:57:39estimez-vous

00:57:40qu'un tel dispositif

00:57:41pourrait contribuer

00:57:42à améliorer l'égalité

00:57:43des chances

00:57:44dès la naissance

00:57:44et comment le ministère

00:57:46envisage-t-il

00:57:46d'intégrer cette proposition

00:57:48merci

00:57:48merci beaucoup

00:57:50et pour finir

00:57:51madame Adizade

00:57:52merci madame la présidente

00:57:55madame la ministre

00:57:56vous nous avez annoncé

00:57:58nous proposer

00:58:00un projet de loi

00:58:01sur la révision

00:58:02des taux d'encadrement

00:58:04dans les pouponnières

00:58:04c'est une excellente chose

00:58:06un décret

00:58:07pardon

00:58:07excusez-moi

00:58:08donc un décret

00:58:09pour réviser

00:58:09les taux d'encadrement

00:58:10dans les pouponnières

00:58:10mais si

00:58:12vous n'étendez pas

00:58:14ce décret

00:58:15à tous les lieux

00:58:16recevant

00:58:16les enfants placés

00:58:18les foyers

00:58:19en premier lieu

00:58:20et puis tous les autres

00:58:21lieux de vie

00:58:21on passe à côté

00:58:23du problème

00:58:24et de l'éléphant

00:58:24dans la pièce

00:58:25aujourd'hui

00:58:26les lieux qui reçoivent

00:58:28les enfants placés

00:58:29sont les lieux

00:58:29qui ont le moins

00:58:30d'exigence

00:58:31par rapport aux crèches

00:58:32par rapport aux centres

00:58:33de loisirs

00:58:33par rapport aux colonies

00:58:34de vacances

00:58:34donc que comptez-vous faire

00:58:36par rapport à tous ces lieux-là

00:58:37et mon autre point

00:58:39c'est sur

00:58:40la question

00:58:41de l'avocat

00:58:42nous sommes

00:58:44plusieurs

00:58:44à penser

00:58:45que ce serait

00:58:46une réforme

00:58:46fondamentale

00:58:47une de ces réformes

00:58:48dominos

00:58:49qui peuvent vraiment

00:58:49tout changer

00:58:50pour les enfants placés

00:58:50je sais que madame la présidente

00:58:52a également instruit

00:58:53de cette question-là

00:58:53moi-même

00:58:54j'y suis penchée

00:58:54depuis que je suis députée

00:58:57et je trouve que

00:58:58c'est un changement

00:58:59qui ne peut pas intervenir

00:59:00par voie législative

00:59:01mais par voie réglementaire

00:59:02pourquoi c'est un

00:59:03c'est vraiment une réforme

00:59:05qui peut être importante

00:59:06on sait tous

00:59:07qu'un enfant

00:59:08pour se développer

00:59:09a besoin d'avoir

00:59:10des liens d'attachement

00:59:11durables

00:59:11solides

00:59:12de confiance

00:59:13avec un adulte de référence

00:59:14pour la majorité des enfants

00:59:16c'est les parents

00:59:16et c'est tant mieux ainsi

00:59:17mais pour les enfants placés

00:59:18ces adultes

00:59:19changent souvent

00:59:20parfois sont eux-mêmes

00:59:21très défaillants

00:59:22et il nous semble

00:59:23qu'un avocat

00:59:24peut donner

00:59:25cette stabilité

00:59:26et surtout

00:59:27cette protection

00:59:27des droits essentiels

00:59:29pour les enfants placés

00:59:30je rappelle qu'à l'heure actuelle

00:59:31qu'un enfant

00:59:31qui a commis

00:59:32des actes de délinquance

00:59:33a un avocat

00:59:34commis d'office

00:59:35pas un enfant

00:59:36qui se voit

00:59:37appliquer des mesures

00:59:39administratives

00:59:39ou de justice

00:59:40et qui rentrent

00:59:41dans le système

00:59:42de la protection

00:59:42de l'enfance

00:59:43est-ce que vous pouvez

00:59:44nous donner

00:59:44votre position là-dessus

00:59:45merci beaucoup

00:59:45alors j'ai deux

00:59:46est-ce que c'est possible

00:59:47deux de plus

00:59:48rapide

00:59:49madame

00:59:52je vous remercie

01:00:01madame la présidente

01:00:02je vous remercie

01:00:03madame la présidente

01:00:04madame la ministre

01:00:05donc

01:00:06je vais vous poser

01:00:08moi aussi une question

01:00:09sur la ZE

01:00:09j'ai écouté avec attention

01:00:11ce que vous nous avez dit

01:00:12les mesures que vous

01:00:13souhaitiez prendre

01:00:13suite au rapport

01:00:14qui vous a été rendu

01:00:15notamment sur les pouponnières

01:00:17et également sur le contrôle

01:00:19des familles d'accueil

01:00:20c'est très bien

01:00:21on va voir si ça va

01:00:22jusqu'au bout

01:00:23mais par contre

01:00:24je n'ai rien entendu

01:00:25de votre part

01:00:26concernant les placements

01:00:27abusifs

01:00:28vous savez que

01:00:30de nombreuses études

01:00:31montrent

01:00:33qu'environ 80%

01:00:34des placements

01:00:35sont abusifs

01:00:36donc

01:00:37rien là-dessus

01:00:38ensuite

01:00:42rien non plus

01:00:43sur la prostitution

01:00:44la prostitution

01:00:46environ 20 000 jeunes

01:00:48de la ZE

01:00:49se prostituent

01:00:51beaucoup de jeunes filles

01:00:52de 13 à 15 ans

01:00:53donc on parle plus

01:00:54de prostitution

01:00:55on parle là

01:00:55de pédocriminalité

01:00:56donc là

01:00:57je n'ai rien entendu

01:00:58de votre part

01:00:59je ne sais pas

01:00:59si vous avez prévu

01:01:01des mesures

01:01:01voilà

01:01:02donc essentiellement

01:01:03les deux points

01:01:04sur lesquels

01:01:05je souhaitais vous interroger

01:01:06je vous remercie

01:01:06merci beaucoup

01:01:07monsieur Fé

01:01:09pour terminer

01:01:10merci

01:01:11merci madame la présidente

01:01:13madame la ministre

01:01:13depuis le début de mon mandat

01:01:15en lien avec des parents

01:01:16et principalement des mères

01:01:17et des associations

01:01:18oeuvrant sur le champ

01:01:19des droits de l'enfant

01:01:19je travaille sur une proposition

01:01:21de loi visant

01:01:22à mieux protéger

01:01:22les enfants victimes

01:01:23ou co-victimes

01:01:24de violences intrafamiliales

01:01:25en effet

01:01:26trop souvent encore

01:01:27des enfants doivent retourner

01:01:28vivre parfois

01:01:28de manière imposée

01:01:29chez le parent

01:01:30soupçonné de violences

01:01:30trop souvent

01:01:31le parent protecteur

01:01:32qui tente de préserver

01:01:32son enfant

01:01:33s'exploit à des poursuites judiciaires

01:01:34ce décalage

01:01:35entre l'urgence

01:01:35des situations vécues

01:01:36et les réponses

01:01:37institutionnelles

01:01:38doit cesser

01:01:38mais madame la ministre

01:01:39je souhaite élargir ici l'alerte

01:01:41les violences subies

01:01:42par les enfants

01:01:42ne sont pas toutes physiques

01:01:43et je vais revenir

01:01:44sur un point

01:01:45que vous avez développé

01:01:46concernant l'exposition

01:01:48massive précoce

01:01:49et non encadrée

01:01:49aux écrans

01:01:50et notamment

01:01:51aux réseaux sociaux

01:01:51qui constituent aujourd'hui

01:01:52une forme silencieuse

01:01:53de mise en danger

01:01:54manque de sommeil

01:01:55isolement

01:01:55sédentarité

01:01:56perte de confiance

01:01:57troubles de l'estime de soi

01:01:59hypersexualisation

01:02:00surpoids

01:02:00mais aussi violences

01:02:01psychologiques

01:02:02intrafamiliales

01:02:03les effets délétères

01:02:04sont bien connus

01:02:04et pourtant trop peu régulés

01:02:05plus grave encore

01:02:06selon plusieurs études

01:02:07un enfant sur deux

01:02:08aurait déjà été exposé

01:02:09à des contenus pornographiques

01:02:11avant l'âge de 10 ans

01:02:12ce chiffre doit nous alerter

01:02:14et il nous oblige

01:02:15dans le cadre

01:02:16de la grande cause nationale

01:02:172024 consacrée

01:02:18à la santé mentale

01:02:19ces enjeux doivent être

01:02:19pleinement intégrés

01:02:20à nos priorités

01:02:21madame la ministre

01:02:22je souhaitais donc connaître

01:02:23votre position

01:02:24sur ce sujet

01:02:25sur ce sujet

01:02:26même si une partie

01:02:27de la réponse

01:02:27a déjà été donnée

01:02:28et quelles mesures concrètes

01:02:30le gouvernement

01:02:30entend-il mettre en oeuvre

01:02:31alors j'entends bien

01:02:32madame la ministre

01:02:33qu'on ne peut pas rentrer

01:02:33dans les maisons

01:02:34effectivement

01:02:35certes mais je m'interroge

01:02:37je m'interroge

01:02:37sur le contenu

01:02:38sur le contenu

01:02:39de ce qui est proposé

01:02:41à nos enfants

01:02:42sur le net

01:02:43sur les plateformes

01:02:43et sur les jeux vidéo

01:02:44sachant que le jeu vidéo

01:02:46le plus vendu dans le monde

01:02:47est un jeu

01:02:48qui prône les violences

01:02:50peut-être interdit

01:02:52au moins de 18 ans

01:02:52mais en accès pour tous

01:02:54alors c'est vrai

01:02:54qu'il y a une question

01:02:55de forme

01:02:55et il y a une question

01:02:56de fond

01:02:57merci

01:02:57merci beaucoup

01:02:59madame le ministre

01:03:00je vous laisse

01:03:00merci madame la présidente

01:03:03et je dois dire

01:03:04qu'après

01:03:05cinq mois

01:03:07puisque 24 décembre

01:03:083 juin

01:03:09ça fait cinq mois

01:03:10j'essaie de répondre

01:03:12à un maintenant

01:03:13mais je pense que

01:03:14c'est un peu dommage

01:03:16d'avoir ce type

01:03:17d'agressivité

01:03:18c'est un peu dommage

01:03:21mais bon

01:03:22revenons au sujet

01:03:24au sujet de fond

01:03:25je voudrais dire

01:03:28très concrètement

01:03:29à madame le nabour

01:03:30que le congé parental

01:03:31est un sujet

01:03:31sur lequel nous sommes

01:03:32effectivement engagés

01:03:33puisque c'est un engagement

01:03:35du président de la république

01:03:36de l'année dernière

01:03:37très honnêtement

01:03:38nous n'irons pas un an

01:03:39pour des raisons financières

01:03:41et pour des raisons

01:03:42d'employabilité

01:03:43parce qu'il y a deux notions

01:03:45qui peuvent se discuter

01:03:46il y a d'un côté

01:03:47des femmes

01:03:48qui peuvent souhaiter

01:03:49vouloir rester

01:03:50avec leurs enfants

01:03:51il y a d'autres femmes

01:03:52qui peuvent souhaiter

01:03:53articuler vie familiale

01:03:55et vie professionnelle

01:03:57et donc l'idée

01:03:58c'est de se dire

01:03:58qu'on peut aussi

01:03:59travailler sur un congé

01:04:01qui soit un congé

01:04:01suffisamment

01:04:03attractif

01:04:04au plan financier

01:04:05du terme

01:04:05c'est à dire

01:04:06en pourcentage du salaire

01:04:07autre que la prépare

01:04:09à 450 euros

01:04:09pour être très concrète

01:04:10qui permettent effectivement

01:04:12un vrai choix

01:04:12et qui permettent de dire

01:04:14et bien oui effectivement

01:04:15je reste plus longtemps

01:04:16avec mon enfant

01:04:17avec un pourcentage

01:04:18de salaire plus élevé

01:04:19on peut aussi

01:04:20et donc c'est ce sur quoi

01:04:22nous travaillons actuellement

01:04:23avec une volonté

01:04:24qui est de se dire

01:04:24que ça peut être par exemple

01:04:26la maman qui décide

01:04:27de prendre un premier mois

01:04:28le père qui peut décider

01:04:29d'en prendre un autre

01:04:30et on est en train

01:04:31pour être

01:04:32ce n'est pas finalisé

01:04:33mais je vous dis

01:04:34ce sur quoi nous travaillons

01:04:36c'est un plan

01:04:36qui permettrait alternativement

01:04:38la maman par exemple

01:04:40un mois

01:04:40un pourcentage élevé

01:04:42le père

01:04:43même pourcentage

01:04:44le mois suivant

01:04:44ou si la mère

01:04:45faisait un deuxième mois

01:04:46le pourcentage

01:04:47serait un peu plus faible

01:04:48parce que l'idée

01:04:49c'est quand même aussi

01:04:50de préserver

01:04:51l'employabilité

01:04:52et le retour

01:04:53vers l'emploi

01:04:54mais c'est autour de ça

01:04:55qu'on travaille

01:04:55avec une volonté

01:04:56de sortir ce congé de naissance

01:04:58dans le cadre

01:04:59de la loi de finances

01:05:00pour 2026

01:05:01donc on aura à discuter

01:05:03si tant est

01:05:04que nous soyons encore là

01:05:05ce sujet

01:05:06vous voyez madame

01:05:07moi aussi je prends

01:05:08le même langage

01:05:08pour la prochaine loi de finances

01:05:11en tout cas

01:05:11c'est ce qu'on va proposer

01:05:13dans la prochaine loi de finances

01:05:14parce que ça me paraît

01:05:16un élément

01:05:16extrêmement intéressant

01:05:17je dois vous dire

01:05:19que dans le contexte actuel

01:05:21de la situation

01:05:22des retraites

01:05:23nous n'avons pas

01:05:25envisagé

01:05:25à ce stade

01:05:26après le discours

01:05:27avec les échanges

01:05:28avec les parlementaires

01:05:29peuvent faire évoluer

01:05:30mais à ce stade

01:05:31je dois à la vérité

01:05:32de dire

01:05:33qu'il n'y a pas

01:05:34de notion de retraite

01:05:35dans cette approche

01:05:36en revanche

01:05:36moi il y a une réflexion

01:05:37que j'aimerais avoir

01:05:39pour

01:05:39quand on échange

01:05:41avec les employeurs

01:05:42souvent

01:05:43ils mettent en avant

01:05:45le fait que

01:05:46quand quelqu'un part

01:05:47pour son congé de maternité

01:05:48ça serait bien

01:05:48d'avoir une discussion

01:05:49pour avoir un peu

01:05:50une idée

01:05:51de la façon

01:05:52dont la personne

01:05:53souhaite ou pas revenir

01:05:54et comment elle envisage

01:05:55un éventuel retour professionnel

01:05:57parce que je pense que

01:05:57c'est à la fois

01:05:58un respect pour la femme

01:05:59quant au poste

01:06:00qu'elle avait

01:06:00c'est aussi une discussion

01:06:02qui peut permettre

01:06:03d'échanger

01:06:03avec l'employeur

01:06:04et peut-être de le faire

01:06:05dans des conditions

01:06:06mieux organisées

01:06:07que quand finalement

01:06:08ça se fait au dernier moment

01:06:09à la fin du congé de maternité

01:06:11enfin en tout cas

01:06:12à ce stade

01:06:12il y a incontestablement

01:06:14quelque chose

01:06:15sur lequel il faut

01:06:16je crois

01:06:17pouvoir travailler

01:06:18sur le sujet

01:06:21qui est celui

01:06:21de la prostitution

01:06:23des mineurs

01:06:23vous avez tout à fait raison

01:06:25madame la députée

01:06:26c'est un sujet

01:06:27extrêmement important

01:06:28puisque

01:06:29les chiffres

01:06:30dont se disposent

01:06:30c'est entre 6 et 10 000 mineurs

01:06:32qui seraient victimes

01:06:33d'exploitation sexuelle

01:06:35ce qui est quand même

01:06:36un chiffre absolument énorme

01:06:38donc nous avons

01:06:39dans la loi de finances

01:06:41pour 25

01:06:426 millions d'eux supplémentaires

01:06:45pour assurer

01:06:46un déploiement

01:06:47un plan de lutte

01:06:48contre la prostitution

01:06:49des mineurs

01:06:50je rappelle que ça

01:06:51c'est un crédit nouveau

01:06:53qui n'existait pas

01:06:54au PLF 24

01:06:56et cette stratégie

01:06:57alors elle concerne

01:06:58les enfants de l'ASE

01:07:00mais pas que

01:07:01elle intègre

01:07:03les enfants de l'ASE

01:07:04on travaille notamment

01:07:05sur les maraudes numériques

01:07:07le but de la manœuvre

01:07:08et ça répond un peu

01:07:10également à la question

01:07:11qu'avait monsieur fait

01:07:12l'intérêt de la maraudes numériques

01:07:14c'est d'essayer

01:07:15quelque part

01:07:16de déceler

01:07:17ces prédateurs

01:07:18et c'est finalement

01:07:20un moyen

01:07:21d'arrêter

01:07:22l'action qui est la leur

01:07:23on travaille aussi

01:07:24sur des appels

01:07:25et des initiatives

01:07:26aussi bien au niveau associatif

01:07:28qu'institutionnel

01:07:29pour ensuite développer

01:07:32des lieux d'accueil

01:07:33et de prise en charge

01:07:34pour éloigner

01:07:35les victimes

01:07:36parce que la question

01:07:37c'est quand même

01:07:37le sujet

01:07:38de ces victimes

01:07:39et le pilotage local

01:07:40de la lutte

01:07:41contre l'exploitation

01:07:42des mineurs

01:07:42doit être confié

01:07:43aux commissions départementales

01:07:44de lutte contre la prostitution

01:07:46pour assurer

01:07:47une meilleure coordination

01:07:48au niveau départemental

01:07:49donc très clairement

01:07:50ça fait partie

01:07:51des sujets

01:07:52et d'ailleurs

01:07:53on a actuellement

01:07:55un décret en cours

01:07:56avec le conseil

01:07:58d'état

01:07:58parce qu'il faut modifier

01:08:00le code d'action sociale

01:08:00et les familles

01:08:01sur le sujet

01:08:02pour pouvoir

01:08:03alors ce n'est pas que

01:08:03les enfants de l'aide sociale

01:08:04c'est globalement

01:08:05pour pouvoir bouger

01:08:06les enfants mineurs

01:08:08qui seraient concernés

01:08:10le sujet important

01:08:14des avocats

01:08:15c'est un sujet ancien

01:08:17qui est un sujet

01:08:18qui avait été évoqué

01:08:19notamment par

01:08:20Adrien Taquet

01:08:21alors j'ai deux options

01:08:23soit je vous réponds

01:08:24rapide et je vous dis

01:08:24c'est la justice

01:08:25soit je vais un peu plus loin

01:08:27et je vous dis

01:08:27que ça mérite

01:08:28d'être regardé

01:08:28je pense qu'il faut

01:08:31qu'on arrive

01:08:32à multiplier

01:08:34j'oserais dire

01:08:36la personne de confiance

01:08:37un avocat

01:08:38pourquoi pas

01:08:39mais est-ce que

01:08:40on a aussi

01:08:42des tiers de confiance

01:08:43dès lors

01:08:44qu'on les a

01:08:45pourquoi pas

01:08:46valoriser

01:08:47pourquoi pas

01:08:48en partie

01:08:49rémunérer

01:08:50est-ce que ce n'est pas

01:08:51une autre approche

01:08:52en tout cas

01:08:53ça mérite

01:08:54d'être regardé

01:08:55moi je ne suis pas

01:08:56fermée à ce stade

01:08:57à regarder

01:08:58toutes les solutions

01:08:59potentielles

01:08:59parce que je suis

01:09:00comme vous

01:09:00très sensible

01:09:02à cette notion

01:09:02d'un référent

01:09:03et de cette capacité

01:09:05d'avoir un référent

01:09:06on sait

01:09:06qu'il y a des initiatives

01:09:08qui ont existé

01:09:09d'administrateurs ad hoc

01:09:11il y a des initiatives

01:09:12qui ont existé

01:09:13avec des entreprises

01:09:14qui ont essayé

01:09:15d'avoir par exemple

01:09:15des collaborateurs

01:09:16d'entreprises

01:09:17mais on ne s'improvise pas

01:09:18et je pense

01:09:19qu'il y a aussi

01:09:20cette notion

01:09:20qui est une notion

01:09:21je ne veux pas mettre

01:09:22le terme formation

01:09:23parce que ce n'est pas

01:09:24que de la formation

01:09:25mais c'est un engagement

01:09:26très lourd

01:09:27et il faut que la personne

01:09:28qui le fasse

01:09:28soit consciente

01:09:29que c'est un engagement

01:09:30dans le temps

01:09:31et que c'est un engagement

01:09:32important

01:09:32mais en tout cas

01:09:33qui mérite

01:09:34d'être

01:09:36d'être regardé

01:09:38j'ai répondu

01:09:41la question

01:09:43des viols

01:09:44la question

01:09:44que vous avez posée

01:09:45madame

01:09:46sur le sujet

01:09:47des signalements

01:09:50donc là

01:09:51pour le coup

01:09:51on est vraiment

01:09:52sur un sujet

01:09:54qui est un sujet

01:09:55de travail

01:09:55avec les départements

01:09:56avec notamment

01:09:58les assistants

01:09:58et oui

01:10:00enfin

01:10:00peut-être avec vous

01:10:01mais avec d'abord

01:10:02les départements

01:10:02si vous me le permettez

01:10:03avec la justice

01:10:05également

01:10:05pour le formaliser

01:10:08effectivement

01:10:08correctement

01:10:09parce que

01:10:10c'est clairement

01:10:10un sujet

01:10:11sur lequel

01:10:11effectivement

01:10:12on a

01:10:13et avec la justice

01:10:14mais je partage

01:10:15le fait qu'il faut

01:10:15avancer sur le sujet

01:10:17je suis d'accord

01:10:17avec vous

01:10:18la notion du droit

01:10:19de visite

01:10:19c'était pour vous

01:10:20par contre

01:10:20j'imagine

01:10:21c'est en ça

01:10:22que vous me dites

01:10:22que c'est avec vous

01:10:23quand vous faisiez

01:10:25allusion au droit

01:10:25de visite

01:10:25madame

01:10:26mais si vous m'avez

01:10:47parlé madame

01:10:47vous m'avez parlé

01:10:48du travail avec

01:10:49vous m'avez parlé

01:10:50des signalements

01:10:50madame

01:10:51vous m'avez parlé

01:10:51des avocats

01:10:52et vous m'avez parlé

01:10:53du droit de visite

01:10:53et en fait

01:10:54ma question

01:10:54était de vous demander

01:10:55c'est de quel droit

01:10:56de visite

01:10:57à quel droit de visite

01:10:58vous faisiez allusion

01:10:58et vous étiez sur l'EMEX

01:11:00c'est ça ?

01:11:01pas vraiment

01:11:02d'accord

01:11:02non non mais j'ai noté

01:11:03merci beaucoup madame

01:11:04je crois que j'ai

01:11:07mais ça ça se regarde

01:11:09honnêtement à ce stade

01:11:10ça n'a pas été étudié

01:11:11jusqu'à maintenant

01:11:11dans l'EMEX

01:11:12puisque si je comprends bien

01:11:13c'est plutôt

01:11:14dans les maisons d'accueil

01:11:15non non mais même

01:11:15c'est que ce n'est pas

01:11:16des lieux de privation

01:11:17c'est pas un lieu

01:11:18donc c'est pour ça

01:11:19qu'intervenir comme ça

01:11:20c'était compliqué

01:11:21c'est pour ça qu'on avait

01:11:21rejeté le texte

01:11:22c'est pour ça que je vous dis

01:11:24madame la présidente

01:11:24que ça s'étudie

01:11:25et que je ne vous fais pas

01:11:26de réponse comme ça

01:11:27parce que nous sommes loin

01:11:28d'un lieu de privation

01:11:29de liberté

01:11:30ensuite sur les signalements

01:11:33je voudrais rappeler

01:11:33qu'il y a un outil

01:11:35et qu'il est intéressant

01:11:36que chacun le relaie

01:11:37qui s'appelle le 119

01:11:38et qui est un bon outil

01:11:41pour les signalements

01:11:42moi je suis allée

01:11:42les rencontrer

01:11:43avec la présidente

01:11:44de la voix de l'enfant

01:11:45et l'idée

01:11:47c'est de les renforcer

01:11:48et enfin a été évoqué

01:11:49un point qui me paraît important

01:11:51qui est le travail

01:11:52qui se fait avec

01:11:53également l'éducation nationale

01:11:55parce que je ne voudrais pas

01:11:56sous-estimer

01:11:57le rôle de l'éducation nationale

01:11:58sur les signalements

01:11:59qui est extrêmement important

01:12:01et c'est la raison

01:12:01pour laquelle nous renforçons

01:12:02les moyens du 119

01:12:03pour traiter correctement

01:12:04les signalements

01:12:05merci beaucoup

01:12:07madame la ministre

01:12:08merci pour ces réponses

01:12:10complètes

01:12:10merci pour la densité

01:12:12de vos réponses

01:12:14et merci d'être venu

01:12:15à notre rencontre

01:12:16et vous nous trouverez

01:12:17bien sûr à vos côtés

01:12:17merci

01:12:18oui il faut que je coupe

01:12:21mais là j'aurais coupé

01:12:47c'est parti

01:12:48c'est parti

01:12:49Merci.

01:13:19Merci.

01:13:49Merci.

01:14:19Merci.

01:14:49Merci.

01:15:19Merci.

Délégation aux droits des enfants : Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Mercredi 4 juin 2025

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