00:00Le Sénat a modifié la loi anti-squat, a changé un petit mot qui change tout.
00:05Est-ce que vous pouvez nous expliquer ?
00:07Alors en réalité, en préliminaire, d'abord le squat, on en parle beaucoup,
00:10et à juste titre, mais c'est moins de 1% de l'ensemble des biens qui sont loués.
00:18Donc c'est vraiment rien.
00:20Le problème, c'est que quand on est victime d'un squat, c'est juste un enfer.
00:23C'est juste un enfer, parce qu'au-delà de la privation de son bien,
00:26c'est une atteinte à son intimité, à plein de choses,
00:30et puis toutes les dégradations qui ont des cools, donc c'est juste l'horreur.
00:34La deuxième chose également, c'est qu'on associe souvent la loi anti-squat,
00:38la loi de casse-variant, à finalement une loi pour les propriétaires.
00:42Il ne faut pas oublier qu'un squatteur, quand il veut squatter,
00:46il ne sait pas derrière qui occupe le bien.
00:48Donc un locataire peut aussi être victime d'un squat.
00:51Accessoirement, c'est vrai, vous vous faites bien de le dire.
00:53Ce qui veut dire que la loi anti-squat dont on parle de la loi de casse-variant
00:57n'est pas une loi pour les propriétaires,
00:58c'est une loi qui sauvegarde le droit au logement,
01:01et le logement de tous, propriétaires occupants, mais aussi locataires.
01:05Alors maintenant, ce qui va changer, c'est que jusqu'à présent,
01:08un squatteur, c'est quoi ?
01:09C'est celui qui rentre de façon illégale dans les lieux.
01:12En fait, c'est un délinquant.
01:14Il arrive avec son pied de biche, il ouvre la porte, tout simplement.
01:17Il y a depuis cet été une nouvelle technique qui permet d'occuper un bien,
01:21c'est, en passant par les plateformes, c'est de louer pendant une semaine.
01:26Je ne dis pas Airbnb parce que je crois qu'Airbnb n'aime pas trop qu'on les stigmatise.
01:31Toutes les plateformes, en tout cas, dont Airbnb, naturellement,
01:34ensuite s'installent pendant la semaine et restent dans les lieux.
01:39Donc il est entré de façon légale, mais il ne part pas à la fin.
01:43Donc il ne tombe pas sous le coup de la loi anti-squat.
01:46Donc le Sénat, et à juste titre, veut généraliser la situation
01:51en considérant comme squatteur celui qui rentre de manière frauduleuse
01:54et celui qui reste aussi de manière frauduleuse.
01:57Oui, c'est ça.
01:57Donc, vous louez un appartement pendant 4 jours ou même 2 jours.
02:02Bien sûr.
02:02Et vous restez.
02:03Jusqu'à présent, on ne pouvait pas vous expulser rapidement.
02:08Là, vous êtes sous le coup de la loi anti-squat et c'est réglé en combien de temps ?
02:1072 heures.
02:1172 heures.
02:12Et sinon, c'est 18 mois.
02:15Donc ce n'est pas la même chose.
02:17Est-ce que c'est bien appliqué ?
02:18Le problème, et c'est une évolution que j'ai vraiment manquée,
02:21qu'à une pile, on essaie de faire passer,
02:23c'est que le préfet n'est pas un poids d'appréciation.
02:25Parce que le préfet peut, en fonction de la considération de la personne,
02:28du squatteur, etc.
02:30Ça, je n'ai jamais bien compris.
02:32C'est-à-dire qu'en réalité, ce n'est pas au propriétaire,
02:36à un privé, de régler les problèmes de la société française.
02:41C'est-à-dire que le préfet, il est bien gentil,
02:43mais si le squatteur a des problèmes parce qu'il n'a pas de travail,
02:47peu d'argent, ce que je peux entendre,
02:48mais ce n'est pas à un propriétaire privé de régler tous les maux de la société.
02:53C'est ça que je n'ai jamais bien compris.
02:54C'est deux choses.
02:55Sur le dernier point, les propriétaires n'ont pas été la variate d'ajustement
02:58des politiques de l'État qui sont défaillantes.
03:01C'est certain.
03:02Et pas uniquement pour les squatteurs,
03:03mais également pour ceux qui sont locataires,
03:05qui ne paient pas leur loyer parce qu'ils ont les actions de la vie.
03:08Eh bien, le pouvoir d'achat qui est difficile pour ces locataires,
03:11l'est aussi pour les propriétaires.
03:12Et on fait finalement jouer aux propriétaires un rôle qui n'est pas le sien.
