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Commission des affaires économiques : Pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen
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00:13:24Bonjour mes chers collègues.
00:13:25Je vous propose de démarrer notre séquence de ce matin. Nous sommes le mercredi 14 janvier et vous êtes les bienvenus.
00:13:38Nous allons ce matin, dans notre ordre du jour, en application de l'article 148 aliné A3 de notre règlement.
00:13:46Et comme nous le faisons périodiquement, nous allons procéder à la présentation des pétitions pour lesquelles notre commission a désigné rapporteur, M. Arthur Delaporte.
00:13:55Je rappelle que cet article du règlement prévoit que sur proposition du rapporteur, la commission décide, suivant les cas, soit de classer la pétition, soit de l'examiner.
00:14:05Par ailleurs, dans l'ensemble des commissions, les pétitions n'ayant pas atteint un nombre minimal de signatures font l'objet d'un classement d'office.
00:14:12En application des décisions prises par notre bureau depuis le 4 septembre 2024, et comme sous la précédente législature, ne seront présentées devant notre commission que les pétitions
00:14:22ayant recueilli au moins 10 000 signatures dans une période maximale de 6 mois, tandis que toute pétition n'ayant pas atteint ce seuil dans ce délai a vocation à être classée d'office.
00:14:34A l'heure actuelle, nous avons 39 pétitions relevant de la compétence de notre commission qui ont été déposées depuis plus de 6 mois et qui recueillent moins de 10 000 signatures.
00:14:43En l'occurrence, moins de 1 700 signatures pour celles qui en ont recueilli le plus.
00:14:49Un tableau recensant ces 39 pétitions avec leur intitulé tel que déposé vous a été remis.
00:14:56Je rappelle qu'en juillet 2025, la commission avait déjà de la même façon procédé au classement d'office de 15 pétitions.
00:15:02En conséquence, je vous propose de procéder au classement d'office de ces 39 pétitions.
00:15:11Pas de commentaire particulier, je considère que ces 39 pétitions sont donc classées et vous avez le tableau récapitulatif qui vous avait été distribué sur table.
00:15:23Notre rapporteur va ensuite nous présenter la première des deux pétitions ayant recueilli plus de 10 000 signatures afin que nous puissions prendre à son égard une décision de classement ou d'examen après en avoir débattu.
00:15:37Nous ferons ensuite de même pour la seconde pétition.
00:15:40Il s'agit d'abord de la pétition numéro 3603 intitulée « Médibacite pour que les réseaux sociaux ne soient plus une arme » qui a recueilli plus de 105 000 signatures.
00:15:51Après notre débat et notre décision sur cette première pétition, le rapporteur nous présentera la pétition numéro 4553 intitulée « Filières bovines en péril à cause de la dermatose nodulaire contagieuse » qui a dépassé les 14 000 signatures.
00:16:06Je rappelle que pour chacune des deux pétitions, après avoir entendu le rapporteur qui nous proposera de la classer ou de l'examiner, nous écouterons les autres orateurs qui le souhaiteront.
00:16:16Cette décision de classement ou d'examen fera l'objet à chaque fois d'un vote de notre commission.
00:16:22Si une décision d'examen d'une pétition était prise aujourd'hui sur l'une ou l'autre des pétitions,
00:16:27cet examen serait organisé à une date ultérieure et donnerait lieu en application de l'article 148 à l'INA 4 du règlement
00:16:34à la publication d'un rapport comprenant le texte de la pétition et le compte-rendu de nos débats.
00:16:40Et cette fois-ci, aucun vote n'aurait lieu, mais nous commençons à être habitués avec ces dispositifs
00:16:45puisque nous l'avons fait à l'occasion de la pétition sur la loi Duplon.
00:16:51Monsieur le rapporteur, je vous cède donc la parole pour nous présenter tout d'abord la première pétition
00:16:55dont nous sommes saisis.
00:16:58Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
00:17:02Merci, monsieur le Président, chers collègues.
00:17:06Justice pour Mehdi, un énorme merci de prendre cette affaire au sérieux pour toutes les victimes
00:17:10qui en finissent à cause de l'harcèlement.
00:17:13S'il vous plaît, faites justice à Mehdi.
00:17:16Justice pour Mehdi, jeune papa au grand cœur qui ne méritait absolument pas le harcèlement,
00:17:19l'humiliation qu'il a subie, que nous avons tous vu en temps réel,
00:17:23sans jamais penser qu'il passerait à l'acte, malheureusement.
00:17:26Mehdi n'est pas le seul et il faut vraiment que cela cesse.
00:17:30Déjà, à l'été dernier, à la suite du décès de Mehdi Bassi,
00:17:33je recevais des centaines de messages et commentaires
00:17:35m'alertant sur la disparition de l'influenceur victime de cyberharcèlement.
00:17:41Depuis l'annonce de ma nomination en tant que rapporteur de cette pétition,
00:17:44les messages sont revenus, parfois de manière très intensive.
00:17:48Parfois pour accuser une ou plusieurs personnes spécifiquement, très souvent.
00:17:51Pour réclamer la justice, mais aussi pour obtenir des sanctions plus efficaces contre les cyberharceleurs.
00:17:58Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite rappeler le cadre légal applicable pour sanctionner le délit de cyberharcèlement.
00:18:04C'est le fondement de l'article 222.33.2.2 du Code pénal.
00:18:09Le cyberharcèlement constitue une circonstance aggravante du harcèlement moral,
00:18:13défini comme le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés,
00:18:17ayant pour effet une dégradation de ses conditions de vie,
00:18:20se traduisant par une altération de sa santé mentale ou physique.
00:18:23L'auteur de ce cyberharcèlement encourt jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende,
00:18:31et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si la victime est mineure
00:18:35et que le fait a été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne
00:18:39ou par le biais d'un support numérique ou électronique.
00:18:41Je précise également qu'en vertu des articles 222.33.2.2 du Code pénal A et B,
00:18:49qu'un comportement unique peut être incriminé dès lors qu'il s'inscrit dans un harcèlement concerté
00:18:55entre plusieurs auteurs ou à l'initiative de l'un d'eux,
00:18:59soit qu'il intervient dans le cadre d'un harcèlement imposé à la victime par une pluralité d'auteurs
00:19:04qui, sans se concerter, ont conscience d'une entreprise de harcèlement menée à l'encontre de la victime.
00:19:09Le cyberharcèlement peut émaner d'un seul message de plusieurs individus
00:19:15dès lors que ces agissements prennent une ampleur massive.
00:19:18Les raids numériques sont donc passibles de peines équivalentes.
00:19:22Il suffit, et je le dis pour celles et ceux qui nous écouteraient, d'un seul message pour être puni.
00:19:28En outre, ce délit peut être sanctionné d'une peine complémentaire
00:19:31de suspension d'un compte d'accès aux services en ligne utilisés pour commettre l'infraction.
00:19:35Cette pétition, c'est la troisième pétition ayant recueilli le plus de signatures sous cette législature.
00:19:42Ce n'est pas anodin.
00:19:43105 780 signatures.
00:19:47Cela témoigne évidemment d'une forte émotion liée à la disparition de M. Bassitt.
00:19:52Cela témoigne aussi de l'exposition de ces individus qui ont plusieurs centaines de milliers,
00:19:59voire millions d'abonnés, et le fait qu'ils sont extrêmement évidemment connus dans une sphère numérique
00:20:05qui est parfois présentée comme lointaine de l'Assemblée.
00:20:08Et c'est heureux, je trouve, que notre Assemblée soit aussi amenée parfois à s'intéresser à ces sujets,
00:20:14même si les circonstances aujourd'hui sont particulièrement tragiques.
00:20:18Chers collègues, vous n'êtes peut-être pas très familier de l'affaire Bassitt.
00:20:21C'est pourquoi je me permets de rappeler le déroulé des faits.
00:20:26Mehdi Bassitt, dit Mehdi Saucisson, était un influenceur actif sur la plateforme TikTok
00:20:30où il rassemblait plus de 2 millions d'abonnés avec qui il partageait des vidéos humoristiques sur son quotidien ou sur le sport.
00:20:38Il a tragiquement mis fin à ses jours en juillet 2025,
00:20:42le harcèlement qu'il subissait sur les réseaux sociaux ayant probablement eu une incidence déterminante
00:20:46sur l'évolution de son état de santé.
00:20:49Je tiens ici à témoigner de la compassion de notre commission pour la famille et pour les proches de M. Bassitt.
00:20:56Sa sœur le décrivait sur le plateau de Samzira comme quelqu'un de trop gentil, au grand cœur.
00:21:02Et c'est aussi ce qui faisait sa célébrité sur les réseaux.
00:21:07Je tiens ici donc à dire que l'émotion qui a été vive sur les réseaux sociaux
00:21:13a été également très vive à Liévin, dans sa ville du Pas-de-Calais,
00:21:16et que derrière cette pétition, il y a une vie brisée, une famille endeuillée, des proches meurtris
00:21:22et une communauté profondément choquée.
00:21:24Rien, absolument rien, dans notre débat d'aujourd'hui ne serait faire oublier cette réalité humaine.
00:21:31Derrière cette affaire, les commentaires affluent, les lives se multiplient,
00:21:34les prises de position s'entrechoquent, parfois de façon très virulente, voire intimidante.
00:21:39Je dois encore une fois constater et dénoncer l'inaction de la plateforme de TikTok dans sa politique de modération.
00:21:47Je dois déplorer qu'elle ne prenne toujours malheureusement pas les mesures nécessaires
00:21:52pour garantir un environnement sain sur son application,
00:21:55notamment en raison de phénomènes algorithmiques qui valorisent la diffusion de contenus chocs,
00:22:01de contenus pouvant relever du cyberharcèlement, sans que ces contenus soient correctement modérés par ailleurs.
00:22:05Je me permets également d'informer notre commission que j'ai sollicité la plateforme
00:22:09afin qu'elle puisse me transmettre tout élément qu'elle jugerait utile dans le cadre de l'examen de cette pétition
00:22:14et que, à ce jour, je n'ai eu aucune réponse de leur part.
00:22:18J'espère que TikTok fera preuve de davantage de diligence à l'égard de la justice de notre pays.
00:22:24Cela dit, je me permettrai de revenir sur le contenu de la pétition et notamment sur les demandes qui y sont formulées.
00:22:30La pétition demande la suppression définitive des comptes de réseaux sociaux d'une personne X.
00:22:35J'indique ici, et notamment aux personnes qui suivront cette audition,
00:22:41que les parlementaires n'ont pas le pouvoir de suspendre des comptes.
00:22:45Cette prérogative relève de la justice d'un juge ou directement de la plateforme.
00:22:52Je me permets de vous indiquer par ailleurs que le parquet de Béthune a immédiatement ouvert une première enquête à la suite du décès.
00:22:58Elle a conclu un suicide sur la base d'éléments médico-léco établissant l'absence d'intervention directe d'un tiers.
00:23:04Une seconde enquête judiciaire a été ouverte pour harcèlement ayant entraîné le suicide de la personne
00:23:08afin de déterminer les causes de ce drame.
00:23:11Elle est toujours en cours à ce jour.
00:23:14Nous invitons naturellement les victimes à saisir la justice dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
00:23:21et plus particulièrement à son article 6-3.
00:23:25En toute transparence et avec notre commission, j'avais moi-même, dès l'été dernier, signalé à la plateforme TikTok un certain nombre de contenus
00:23:31qui m'avaient été transmis.
00:23:33Je n'ai pas eu de retour par la suite, mais elle avait, à l'époque, accusé bonne réception de mon signalement.
00:23:39Cette pétition, qui s'appuie sur l'affaire que j'ai évoquée tout à l'heure et qui fait donc l'objet d'une enquête en cours,
00:23:45doit nous inciter à la prudence.
00:23:48Je le rappelle ici, les députés ne peuvent pas interférer de quelconque façon dans une enquête judiciaire en cours
00:23:55et nul par ailleurs individu ne saurait être déclaré coupable par la représentation nationale.
00:24:02C'est le rôle du juge.
00:24:03Je tiens à témoigner de ma confiance absolue dans le travail mené par les enquêteurs, par les magistrats
00:24:09pour déterminer les responsabilités de chacune et de chacun.
00:24:13Je sais combien, pour les familles, pour le grand public, le temps de la justice,
00:24:17qui n'est pas le temps de l'opinion publique, peut être perçu comme un temps long.
00:24:22J'invite à cet égard l'ensemble des parties prenantes, et en particulier TikTok,
00:24:26à collaborer avec la justice de la façon la plus rapide possible pour accélérer justement le traitement de cette affaire,
00:24:33mais aussi afin que les données ne soient pas effacées après le délai de conservation légale.
00:24:37La position formule également plusieurs recommandations de nature législative ou relative à nos travaux.
00:24:43Elle préconise la création d'une commission d'enquête sur les dérives de l'influence numérique,
00:24:47le harcèlement public et la manipulation émotionnelle à grande échelle.
00:24:51Nous avons mené plusieurs travaux concernant la régulation du numérique,
00:24:54et notamment la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok, dont j'étais président.
00:24:59L'examen en ce moment même d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux,
00:25:06mais aussi la remise d'un rapport hier, dont j'étais l'auteur, sur les liens entre influence et réseaux sociaux,
00:25:13montre que notre assemblée travaille et agit.
00:25:16La création d'une commission d'enquête ne peut se faire que dans le cadre de l'examen d'une pétition.
00:25:22Ce n'est donc pas non plus de notre compétence aujourd'hui.
00:25:25Toutefois, je suggérerai à notre commission, ainsi qu'à vous, M. le Président,
00:25:29que nous envisagions évidemment la création de groupes de travail entre commissions,
00:25:33puisqu'on est ici aux confins des compétences de la commission des affaires économiques,
00:25:37des affaires culturelles et de l'éducation et de la commission des lois,
00:25:39sur le bilan de la lutte contre le harcèlement en ligne et les moyens d'y répondre.
00:25:44Beaucoup a déjà été fait, mais nous pourrions actualiser les travaux déjà menés.
00:25:48Je rappelle également que l'article 9 de la loi SREN votée en 2024 prévoit que le gouvernement doit remettre au Parlement
00:25:54un rapport évaluant la possibilité de rendre obligatoire une session annuelle de sensibilisation aux enjeux du harcèlement,
00:26:00dont le cyberharcèlement et la façon dont la lutte contre le harcèlement est incluse dans la formation initiale
00:26:04et la formation continue de l'ensemble des personnels des établissements scolaires.
00:26:08Peut-être pourrions-nous suggérer au gouvernement de remettre au Parlement ce rapport.
00:26:13Enfin, la pétition requiert des procédures de signalement renforcé et l'interdiction des comptes jetables en rafale.
00:26:19Je ne suis pas par principe opposé à ces propositions, notamment en ce qui concerne la procédure de signalement aux plateformes,
00:26:26peu transparente et trop souvent inefficace.
00:26:28Travaillons à l'échelle nationale, mais surtout européenne, à des propositions d'amélioration.
00:26:33Le rôle des signaleurs de confiance prévus par le DSA est essentiel.
00:26:36Mais voilà, cela se situe d'abord à Bruxelles et donc c'est un débat que nous devons y porter plus que dans cette commission.
00:26:43Chers collègues, sachez que les débats d'aujourd'hui seront particulièrement suivis, je le suppose.
00:26:50Cette audition représente beaucoup pour les pétitionnaires.
00:26:53L'objectif n'est néanmoins ici pas de les bercer d'illusions.
00:26:57Engager un nouveau débat sur cette pétition ne suffira pas à répondre à l'ensemble des revendications légitimes qu'elles portent.
00:27:06C'est pourquoi je proposerai à notre commission de la classer, tout en sachant que nous poursuivrons par ailleurs les travaux sur la lutte nécessaire contre le cyberharcèlement et que j'y prendrai ma part.
00:27:18Je souhaite rassurer celles et ceux qui nous écoutent.
00:27:21L'enquête se poursuit.
00:27:22Les enquêteurs et magistrats sont à pied d'œuvre.
00:27:25Nous avons pris bonne note des demandes formulées en faveur d'un environnement numérique plus sain, plus protecteur.
00:27:31Nous y souscrivons.
00:27:32Nous poursuivrons le travail en ce sens et je sais pouvoir compter sur l'ensemble de la commission pour engager les actions appropriées.
00:27:39Je vous remercie.
00:27:41Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour la présentation de cette pétition et les éclairages que vous y avez apportés.
00:27:50Il m'a été revenu un certain nombre de questions.
00:27:52Je vous rappelle que nous aurons deux débats.
00:27:56Un débat sur cette première pétition que le rapporteur vient de proposer de classer.
00:28:01Et ensuite, un deuxième débat sur l'autre pétition concernant la DNC.
00:28:08Pour ce premier débat, nous allons passer aux orateurs des groupes.
00:28:11Et pour le groupe du Rassemblement national, monsieur Julien Gabaron, vous avez la parole, monsieur le député.
00:28:15Merci, monsieur le président.
00:28:17Monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:28:19Le drame de Medibacite n'est pas un fait divers.
00:28:21C'est un signal d'alarme, un de plus.
00:28:23Et comme trop souvent, il arrive après l'irréparable.
00:28:25Ce drame nous oblige collectivement, car lorsqu'une société s'habitue à voir des vies brisées sans réagir avec fermeté, c'est qu'elle commence à renoncer à sa mission première, protéger les siens.
00:28:35Plus de 100 000 Français ont signé cette pétition parce qu'ils ont compris une chose simple.
00:28:39Le cyberharcèlement tue.
00:28:41Il détruit psychologiquement.
00:28:42Il isole.
00:28:43Il humilie et parfois il conduit à la mort.
00:28:44Ce n'est pas une dérive marginale, c'est un phénomène de masse, nourri par l'anonymat, la lâcheté et l'impunité.
00:28:51Il touche des adolescents, des familles et des citoyens ordinaires.
00:28:54Il frappe sans distinction, sans limite et sans répit.
00:28:56Et quand cette violence est répétée, organisée, amplifiée par des milliers de messages, elle devient un acte criminel.
00:29:03Aujourd'hui, des individus parfois très suivis, souvent anonymes, transforment les réseaux sociaux en tribunaux populaires, en machines à broyer.
00:29:09Ils harcèlent, ils traquent, ils désignent des cibles et trop souvent, ils le font sans jamais être inquiétés.
00:29:15Cette impunité n'est plus acceptable.
00:29:17Elle nourrit la récidive, encourage les pires comportements et envoie un message désastreux,
00:29:22celui d'un espace numérique où tout serait permis à condition de se cacher derrière un écran.
00:29:27Qu'on ne se trompe pas de combat.
00:29:28Il ne s'agit pas de diaboliser les réseaux sociaux, ils sont des outils.
00:29:31Mais un outil sans règle devient une arme.
00:29:33Et lorsque des plateformes laissent prospérer des comportements manifestement illégaux,
00:29:37elles portent une part de responsabilité morale et, demain, je l'espère, juridique.
00:29:42Car à partir du moment où des signalements répétés n'entraînent aucune conséquence,
00:29:45où des comptes peuvent renaître indéfiniment sous d'autres identités,
00:29:48ce n'est plus une simple défaillance technique, c'est le choix de l'inaction.
00:29:52Au fond, ce que demandent les signataires de cette pétition est légitime.
00:29:54Que les auteurs de cyberharcèlement soient sanctionnés,
00:29:57que les comptes utilisés pour détruire une vie soient supprimés
00:29:59et que la loi cesse d'être plus lente que la haine en ligne.
00:30:02Notons que l'existence de deux enquêtes sur cette affaire
00:30:04limite considérablement nos prérogatives,
00:30:07afin justement de ne pas interférer avec l'autorité judiciaire.
00:30:11De plus, l'objet de la présente pétition concerne, sur la forme,
00:30:14non pas la régulation globale des réseaux sociaux,
00:30:16la lutte contre le cyberharcèlement en tant que telle,
00:30:18mais bien la suppression définitive des comptes de l'influenceur,
00:30:21auteur du cyberharcèlement contre Medibacite,
00:30:23cette suppression ne relevant pas de notre pouvoir de législateur.
00:30:27Ces deux éléments peuvent donc justifier,
00:30:29même si nous souhaiterions l'examen de cette pétition,
00:30:31le classement de la présente pétition.
00:30:33Néanmoins, la question des comptes jetables,
00:30:36de l'anonymat organisé, de la récidive numérique
00:30:38ne peut plus être repoussée à deux mains
00:30:39ou diluée dans des règlements européens inefficaces.
00:30:42Les Français attendent une réponse ferme, nationale et lisible.
00:30:44Ils attendent de la clarté et de l'autorité.
00:30:47Ils attendent que l'on cesse de s'abriter
00:30:48derrière la complexité technique pour justifier l'inaction.
00:30:51Je vous remercie.
00:30:53Merci, M. le député.
00:30:54M. le rapporteur, vous souhaitez porter un commentaire particulier.
00:30:57Merci pour vos propos.
00:30:59Merci pour souligner que l'impunité n'est pas acceptable.
00:31:04Cela suppose à la fois des moyens du côté des plateformes
00:31:08pour y répondre, mais cela suppose aussi des moyens
00:31:10pour la justice, pour la police.
00:31:12Et là est l'enjeu pour accélérer le traitement.
00:31:15Il y a également des enjeux de coopération transnationale,
00:31:18puisque aujourd'hui, vous le savez, les plateformes sont basées
00:31:21pour le TikTok, en l'occurrence en Irlande.
00:31:24Cela peut ralentir aussi les procédures, les complexifier
00:31:27et parfois renforcer aussi ce sentiment d'impunité.
00:31:30C'est à cela que nous devons aussi travailler
00:31:32pour fluidifier ces procédures judiciaires.
00:31:35Merci, M. le rapporteur.
00:31:37Pour le groupe Ensemble pour la République,
00:31:38M. Jean-Luc Fugy, vous avez la parole, M. le député.
00:31:41Merci, M. le Président.
00:31:42Merci, M. le rapporteur, pour la qualité de votre présentation
00:31:48et la clarté de vos propos.
00:31:50Alors, en effet, la pétition dont nous débattons aujourd'hui,
00:31:53elle porte sur un sujet qui est grave
00:31:55et qui ne peut pas nous laisser indifférents,
00:31:58car le harcèlement n'est évidemment pas acceptable,
00:32:00il n'est même pas tolérable.
00:32:03Cette pétition, elle a suscité une mobilisation importante,
00:32:06vous l'avez rappelé, M. le rapporteur,
00:32:08une mobilisation importante de nos concitoyens,
00:32:11et nous devons la prendre avec sérieux,
00:32:13la considérer avec aussi beaucoup de respect,
00:32:15comme toutes ces démarches citoyennes.
00:32:18Cette pétition, elle est relative, en effet,
00:32:20au décès tragique de Médibacite
00:32:21et aux dérives du cyberharcèlement sur les réseaux sociaux,
00:32:25et elle met en lumière une réalité, évidemment, préoccupante,
00:32:28que vous avez très bien rappelée, M. le rapporteur.
00:32:30Le harcèlement en ligne, la manipulation émotionnelle
00:32:33et l'amplification de la violence numérique
00:32:34sont aujourd'hui des enjeux de notre temps,
00:32:38sur lesquels notre Assemblée a déjà travaillé
00:32:40et, souhaitons-le, continuera de travailler.
00:32:43Toutefois, cette pétition, elle formule des demandes
00:32:46qui, vous l'avez rappelé aussi,
00:32:47excèdent clairement les compétences du législateur.
00:32:50La suppression nominative de comptes sur les réseaux sociaux
00:32:53relève de l'autorité judiciaire,
00:32:55dedans plus que les faits évoqués font l'objet d'enquêtes en cours.
00:33:00Aussi, aller plus loin,
00:33:01exposeraient nos travaux à un risque d'interférence avec la justice
00:33:06et porteraient atteinte aux principes fondamentaux,
00:33:09justement, de la présomption d'innocence.
00:33:11Et c'est pourquoi, tout en poursuivant nos travaux
00:33:14sur la régulation des plateformes
00:33:15et la lutte contre le harcèlement en ligne,
00:33:17pour nous, le classement de cette pétition s'impose,
00:33:20comme vous le proposez, M. le rapporteur,
00:33:22mais nous ne sommes pas, évidemment, indifférents
00:33:25à ce qu'elle porte.
00:33:26Et ça, je pense qu'il faut aussi clairement le rappeler.
00:33:30Merci, M. le Président.
00:33:31Merci à vous tous.
00:33:33Merci, M. le député.
00:33:34M. le rapporteur.
00:33:35Merci, chers collègues, pour vos propos.
00:33:38Merci de rappeler aussi la nécessité de la séparation des pouvoirs
00:33:40et du respect de ce principe fondamental de notre République.
00:33:43Et donc, oui, en l'occurrence, nous ne sommes pas juges,
00:33:46nous sommes législateurs, nous faisons la loi,
00:33:48mais ce n'est pas à nous, malheureusement,
00:33:50ou heureusement plutôt, de la faire appliquer.
00:33:54Merci, M. le rapporteur.
00:33:56Pour le groupe de la France Insoumise,
00:33:58Mme Mathilde Ligné, vous avez la parole, Mme la députée.
00:34:01Merci, M. le Président, M. le rapporteur, chers collègues.
00:34:04Et le nombre de pétitions qui est déposée sur le site de l'Assemblée nationale
00:34:08a considérablement augmenté depuis notamment le succès de la pétition contre la loi du plomb.
00:34:14Cette multiplication, elle doit nous interroger sur l'adéquation des travaux menés à l'Assemblée nationale
00:34:20et les sujets qui interrogent nos concitoyens et concitoyennes.
00:34:22Parmi les pétitions qui ont récolté plusieurs milliers de signatures,
00:34:26nous pouvons citer l'abandon du projet Autoroute à 69, l'allongement du congé maternité.
00:34:32On reproche souvent aux élus de ne pas connaître les réalités du terrain,
00:34:36d'être déconnectés de la réalité.
00:34:38J'espère que les travaux sur la modification du règlement de l'Assemblée
00:34:42pourront ainsi donner une place plus importante à la volonté du peuple souverain,
00:34:46dont nous sommes les simples représentants.
00:34:48Pour ceux qui nous occupent ce matin, nous sommes amenés à nous prononcer sur le classement
00:34:54ou l'examen de deux pétitions ayant recueilli plus de 10 000 signatures.
00:34:58Sur la pétition concernant Médibacite et relative aux réseaux sociaux,
00:35:02d'abord, évidemment, nous pensons aux proches et à la famille de Médibacite.
00:35:07Le nombre important de signatures sur cette pétition devrait nous amener à en examiner le contenu.
00:35:12Il est nécessaire que notre Assemblée se penche sur la régulation des réseaux sociaux
00:35:16afin que des drames comme celui-ci ne se reproduisent jamais.
00:35:20Mais comme vous le soulignez, M. le rapporteur,
00:35:22certains faits sur lesquels se fondent la pétition font l'objet d'une enquête judiciaire.
00:35:27Dès lors, afin de garantir la séparation des pouvoirs, nous nous abstiendrons.
00:35:34Merci, Mme la députée. M. le rapporteur.
00:35:36Merci, chers collègues, pour vos propos et pour souligner aussi la nécessité de mieux prendre en compte la participation citoyenne.
00:35:44Aujourd'hui, l'Assemblée nationale est au carrefour des regards de nos concitoyens.
00:35:50Et donc, nous sommes et nous devons être à la hauteur des attentes qu'ils portent en nous.
00:35:54C'est, je crois, le cas de ce qu'attendent les auteurs de cette pétition.
00:35:58Ils attendent de nous des réponses.
00:36:00Mais pour qu'il y ait des réponses, encore faut-il que ces réponses soient les plus adaptées possibles et qu'il n'y ait pas de fausses promesses.
00:36:07Et c'est ce que j'ai cherché à dire aujourd'hui.
00:36:10Les questions qui nous sont posées, certaines, nous sommes en mesure de tenter d'y répondre,
00:36:14en approfondissant les débats, en portant des modifications du droit pénal.
00:36:19Mais aujourd'hui, il y a déjà un cadre législatif.
00:36:22Ce cadre mérite d'être renforcé. Ce cadre mérite d'être renforcé à l'échelle européenne.
00:36:25Mais en l'occurrence, certaines des demandes ne peuvent être traitées par notre commission.
00:36:29Et donc, il y a un double enjeu, celui de mieux prendre en compte les pétitions,
00:36:33celui de faire peut-être autre chose que simplement des débats,
00:36:37qui peuvent parfois être donné l'impression qu'on écoute cette parole,
00:36:41mais finalement que derrière, elle reste une simple parole.
00:36:44Et donc l'enjeu peut-être derrière les pétitions citoyennes,
00:36:46et la présidente de l'Assemblée nationale a d'ailleurs engagé une réflexion en ce sens,
00:36:49c'est de savoir comment est-ce qu'on arrive à véritablement les utiliser pour les prendre en compte,
00:36:54et donc du coup, d'auditionner aussi peut-être les personnes dans d'autres cadres,
00:37:00sur le temps long, et de garder aussi en mémoire toutes celles et ceux qui ont porté ces pétitions.
00:37:04Voilà. Donc c'est une démarche d'actualisation du sens des pétitions qui est en cours par l'Assemblée.
00:37:10Et je crois qu'il faut se dire que le Parlement n'est pas un organe différent ou distant de la société,
00:37:16mais qu'il en fait partie. Et le rôle de ces pétitions, c'est aussi de montrer ce lien avec les citoyens.
00:37:21Donc merci de l'avoir souligné.
00:37:22Merci, M. le rapporteur. Pour le groupe socialiste, M. Dominique Potier.
00:37:30Juste quelques mots pour dire notre admiration pour le travail qui a été entrepris par Arthur Delaporte au long cours sur ces questions-là.
00:37:38La question de la civilisation du numérique, de l'éthique du numérique,
00:37:41est une question qui, bien avant que le président de la République ne s'en saisisse,
00:37:43il y a eu des lanceurs d'alerte, il y a eu des députés qui, avec beaucoup de courage et d'intelligence, ont porté ce sujet.
00:37:49Aujourd'hui, ça va être complété par un débat que nous allons organiser.
00:37:53Je vais simplement dire qu'on est au meilleur niveau de ce qui doit être le travail parlementaire dans notre pays.
00:37:59Et je vais simplement saluer le travail du rapporteur et tous ceux qui ont travaillé avec lui de façon transpartisane sur ce sujet qui doit nous rassembler.
00:38:05C'est une question de civilisation, c'est une question de démocratie, c'est une question de dignité humaine. Merci.
00:38:09Merci, M. Potier. M. le rapporteur.
00:38:10Merci, M. Potier, pour vos mots et plus largement pour avoir salué la nécessité d'avoir sur ces sujets-là un travail transpartisan.
00:38:19Et les propos, la teneur du débat aujourd'hui montrent que, loin d'être la chambre cacophonique que certains décrivent parfois,
00:38:27notre Assemblée sait aussi travailler dans un esprit de concorde et de dignité.
00:38:32Et en l'occurrence, sur les sujets numériques, je crois que le Parlement sait avoir des débats de fond ou des principes parfois s'entrechoquent.
00:38:42Celui de la présomption d'innocence, celui du rapport au temps, de la nécessité entre efficacité et respect du contradictoire.
00:38:51Et donc tous ces grands débats qui sont extrêmement lourds, qui sont philosophés,
00:38:55et qui remettent aussi en question parfois les fondamentaux de notre droit face évidemment à des géants américains
00:39:02qui n'ont que faire de ces principes de l'état de droit.
00:39:06Et bien aujourd'hui, voilà, soyons fiers de les porter, de continuer à les porter dans cet esprit transpartisan.
00:39:10Et donc à ma place, j'y travaillerai.
00:39:13Merci, M. le rapporteur.
00:39:14Pour le groupe des démocrates, Mme Louise Morel. Vous avez la parole, Mme la députée.
00:39:18Merci, M. le Président, M. le rapporteur, chers collègues.
00:39:20Nous sommes aujourd'hui appelés à examiner une pétition appelée Medibacite pour que les réseaux sociaux ne soient plus une arme.
00:39:26Elle concerne la lutte contre le cyberharcèlement et la régulation aussi des influenceurs
00:39:30à la suite du dressé tragique de Medibacite qui a légitimement ému nos concitoyens
00:39:36dans la mesure où ce jeune homme a mis fin à ses jours après avoir subi un harcèlement en ligne d'une violence inouïe.
00:39:42Il faut le reconnaître, son drame, hélas, n'est pas un cas isolé.
00:39:45Le harcèlement brise des vies, détruit des familles et nous rappelle qu'un trop grand nombre de victimes n'ont pas trouvé à temps la protection nécessaire.
00:39:55Naturellement, une procédure judiciaire est en cours et vous préconisez, M. le rapporteur, de classer cette pétition pour éviter toute ingérence dans la procédure.
00:40:03Cette prudence est légitime et témoigne du respect dû à l'autorité judiciaire.
00:40:07Pour autant, au groupe Les Démocrates, nous voudrions dire qu'au-delà de ce cas particulier
00:40:11et du respect nécessaire à la séparation des pouvoirs, la question de fond demeure entière.
00:40:17Dans le titre de la pétition, il y a d'un côté Medibacite, mais il y a aussi la volonté de dire
00:40:22pour que les réseaux sociaux ne soient plus une arme de la part de nos concitoyens.
00:40:28Les plateformes numériques occupent en effet une place centrale dans la vie de nos concitoyens.
00:40:33Elles sont des espaces d'échange et d'information, mais peuvent devenir aussi de puissants amplificateurs de haine et de harcèlement.
00:40:39Comment mieux responsabiliser les plateformes ? Comment renforcer la protection des utilisateurs les plus vulnérables ?
00:40:45Comment garantir une plus grande transparence des algorithmes ?
00:40:48Ces questions complexes ne doivent pas être éludées, des réponses sont attendues par nos concitoyens
00:40:54et il faut reconnaître que les lois adoptées n'ont pas encore permis d'aller au bout de ces sujets.
00:40:59Des avancées ont été réalisées, loi de confiance dans l'économie numérique, loi visant à réguler l'espace numérique,
00:41:05loi influenceur, loi contre le harcèlement, proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans
00:41:10et plusieurs commissions d'enquête.
00:41:12Toutefois, il est rare que des pétitions dépassent plus de 100 000 signatures.
00:41:16Le nombre de citoyens mobilisés nous fait dire au groupe Les Démocrates que nous souhaiterions l'examen de cette pétition
00:41:22pour dresser un point d'étape sur les dispositifs existants, vérifier les problématiques qui ont émergé depuis
00:41:28et le cas échéant d'envisager les adaptations nécessaires. Je vous remercie.
00:41:33Merci, chers collègues.
00:41:36Permettez-moi tout d'abord de saluer votre engagement aussi à défendre les intérêts des citoyens dans l'espace numérique
00:41:43et leur meilleure protection.
00:41:45Permettez-moi aussi de dire que vous avez bien raison.
00:41:47Cette affaire médimacite n'est pas un cas isolé.
00:41:53Elle est le témoin d'un phénomène de société, d'une exposition plus importante de nos concitoyens
00:42:00à travers les réseaux sociaux, à des logiques de harcèlement et à des effets majeurs sur leur santé mentale,
00:42:07qu'ils soient mineurs ou majeurs d'ailleurs.
00:42:08J'entends votre position et j'ai d'ailleurs moi-même pensé aussi à l'idée de prolonger ce débat.
00:42:20Mais nous devons aussi prendre une décision exemplaire parce que si aujourd'hui nous décidons d'organiser un nouveau débat,
00:42:29déjà le débat nous l'avons aujourd'hui, nous savons et nous lançons finalement un appel à prolonger les travaux plus largement
00:42:36sur la régulation du numérique et la lutte contre le harcèlement.
00:42:39Mais sur cette affaire singulière, moi je le dis, nous ne pouvons devenir la justice.
00:42:45Et c'est ce message-là que je nous appelle à trancher tout en disant et en ayant demandé explicitement au président
00:42:54que nous devons en tant que commission et avec les autres commissions lancer un groupe de travail sur les moyens de mieux lutter contre le cyberharcèlement.
00:43:06Et ce n'est pas le non-classement qui le permettra.
00:43:08C'est pourquoi je propose d'avoir une réponse qui soit à la fois sincère, juste et finalement conforme à l'esprit de ce que nous dit le règlement de l'Assemblée nationale.
00:43:20Merci monsieur le rapporteur.
00:43:22Je n'ai plus d'orateur inscrit, je n'ai pas de question individuelle.
00:43:27Donc nous allons procéder au scrutin sur la décision de classement ou d'examen de cette pétition.
00:43:33Donc sur la proposition du rapporteur de classer cette pétition qui est pour, qui est contre.
00:43:52La commission a donc décidé de classer cette première pétition.
00:43:57Et pour répondre à notre rapporteur, je mettrai ce sujet à notre prochaine réunion de bureau.
00:44:03Et monsieur le rapporteur, je vous propose que nous puissions échanger sur les modalités de travail que nous pourrions mettre en œuvre dans les prochaines semaines sur ce sujet.
00:44:14Monsieur le rapporteur, je vous cède de nouveau la parole, cette fois pour nous présenter la seconde pétition dont nous sommes saisis,
00:44:20la numéro 4553, intitulée « Filière bovine en péril à cause de la dermatose nodulaire contagieuse ».
00:44:28Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
00:44:31Monsieur le Président, mes chers collègues, une autre pétition a donc dépassé le seuil des 10 000 signatures en moins de 6 mois.
00:44:39Il s'agit donc de la pétition que vous venez de rappeler, « Filière bovine en péril à cause de la dermatose nodulaire contagieuse ».
00:44:44La pétition numéro 4553, qui a ressemblé donc 14 174 signatures en l'espace de quelques semaines.
00:44:53Notre pays traverse actuellement une crise agricole sans précédent.
00:44:58En plus des incertitudes pesant sur le budget de la politique agricole commune,
00:45:02et avec le vote la semaine dernière du traité de libre-échange avec le Mercosur,
00:45:09les éleveurs doivent faire face à une épidémie de dermatose nodulaire contagieuse.
00:45:15La détresse profonde exprimée aujourd'hui et hier par de nombreux agriculteurs dans l'ensemble du territoire national
00:45:23s'exprime aussi dans cette pétition.
00:45:26Elle met en lumière les dangers que la DNC fait peser sur l'ensemble de la filière bovine.
00:45:32La dermatose nodulaire contagieuse est une épisodie grave.
00:45:35Elle affecte directement la santé animale, la viabilité des exploitations, l'équilibre économique de filières entières
00:45:41et, au-delà, la souveraineté alimentaire de notre pays.
00:45:45Les mesures qui découlent du classement de la DNC en catégorie A,
00:45:48soit l'abattage total, systématique et sans délai des troupes bovins dès la détection d'un cas,
00:45:52sont extrêmement lourdes pour les éleveurs, tant sur le plan économique que psychologique.
00:45:57Personne dans cette commission ne peut rester indifférent à cela et je crois que nous pouvons le dire collectivement.
00:46:05Nous sommes extrêmement sensibles, émus, touchés par ces images, mais aussi cette colère légitime d'agriculteurs dans nos territoires.
00:46:16Je tiens ici à témoigner une nouvelle fois du soutien de l'Assemblée nationale à cette profession qui est nécessaire, indispensable,
00:46:26un des piliers de notre République.
00:46:29Ils étaient hier encore présents en nombre devant l'Assemblée nationale
00:46:33et notre institution, nos instances doivent reprendre le temps de l'écoute, du dialogue et des réponses.
00:46:40Le gouvernement, sur le cas spécifique de la DNC, assure qu'à ce jour, plus de 87% des bovins des départements concernés
00:46:49ont été vaccinés en trois semaines et qu'aucun nouveau foyer n'a été détecté depuis plusieurs jours.
00:46:55Une mission scientifique a par ailleurs été confiée au Centre de coopération internationale en recherche agronomique
00:47:00pour le développement, le CIRAD, pour préciser les conditions permettant de faire évoluer le protocole sanitaire
00:47:06en cas d'immunité collective dans une zone donnée.
00:47:08Les demandes exprimées par la pétition sont donc parfaitement compréhensibles.
00:47:14Revoir le classement de la maladie, privilégier l'abattage partiel et l'isolement des animaux infectés
00:47:19et enfin et surtout faciliter l'accès au vaccin.
00:47:22Ce sont des demandes sérieuses portées par des acteurs directement confrontés à la réalité du terrain.
00:47:29Il confient cependant de rappeler que ces demandes excèdent juridiquement les compétences du législateur national
00:47:34même s'il peut et doit bien entendu être amené à donner un avis éclairé sur tout champ de l'action publique.
00:47:40Premièrement, la question du classement de la dermatose nodulaire contagieuse en catégorie A relève du cadre européen
00:47:45et des décisions prises par l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OMSA et par l'Union européenne.
00:47:50Le Parlement français ne peut ni modifier seul ce classement ni se substituer.
00:47:54Deuxièmement, les choix opérationnels en matière de stratégie sanitaire, abattage total ou partiel, modalité d'isolement, stratégie vaccinale
00:48:01relèvent du pouvoir exécutif.
00:48:03Ils appellent donc à un contrôle parlementaire exigeant même s'ils ne peuvent pas en être directement tranchés
00:48:08notamment par le biais d'un débat résultant d'une pétition adressée à la représentation nationale.
00:48:13Surtout, mes chers collègues, plusieurs travaux de contrôle sur ce même sujet sont déjà engagés
00:48:19et c'est heureux vu l'importance de ce sujet.
00:48:22La commission des affaires économiques s'est en effet saisie sans délai de la réponse à apporter à la crise de la dermatose nodulaire contagieuse
00:48:28en organisant, et je vous remercie Monsieur le Président, des auditions dédiées de la ministre chargée de l'Agriculture
00:48:33ainsi que de la directrice générale de l'Alimentation afin d'échanger sur la gestion de cette crise par le gouvernement.
00:48:39Surtout, une mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages a été créée le 17 décembre dernier
00:48:45et a déjà entamé ses travaux transpartisans avec ses rapporteurs,
00:48:48Madame Géraldine Grangier du Rassemblement National, Madame Nicole Lepay du groupe EPR
00:48:53et Madame Manon Meunier du groupe La France Insoumise.
00:48:56Cette mission, dont l'objectif est de rendre ses conclusions avant l'ouverture du prochain salon de l'agriculture
00:49:01qui se tiendra du 21 février au 1er mars 2026,
00:49:04fournira donc prochainement des éclairages attendus sur la gestion de la DNC par les autorités
00:49:09et sur les réponses à y apporter.
00:49:10Elle devrait évaluer la pertinence des mesures prises, les alternatives possibles
00:49:15ainsi que les axes d'amélioration en matière de prévention et de gestion de telles crises.
00:49:19Enfin, et à la suite de ma recommandation,
00:49:23l'autrice de cette pétition sera auditionnée par nos rapporteurs.
00:49:27Je m'en réjouis et je les remercie pour leur efficacité
00:49:30et la rapidité avec laquelle elles ont convié à leurs travaux l'auteur de cette pétition.
00:49:35Cela témoigne, là encore, de l'importance qu'accorde notre commission à entretir non seulement des liens
00:49:43avec les pétitionnaires mais aussi plus largement au sujet, évidemment, de la dermatose nodulaire contagieuse.
00:49:51Par ailleurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPEXT,
00:49:55a également lancé des travaux sur la DNC.
00:49:59Au travers de cette mission, ses rapporteurs, le député socialiste M. Gérard Leseul
00:50:02et la sénatrice de l'Union centriste, Mme Sonia de la Provoté,
00:50:06étudieront les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse.
00:50:11Une série d'auditions publiques est d'ailleurs prévue demain, le 15 janvier,
00:50:16comme l'audition de l'autrice de cette pétition,
00:50:20et elle abordera quatre thèmes.
00:50:22Les caractéristiques de la DNC et la réglementation européenne,
00:50:25le système de diagnostic et de surveillance de la DNC en France,
00:50:28les stratégies de contrôle et d'endiguement de la maladie,
00:50:30ainsi que la gestion de la maladie à l'étranger et la collaboration internationale.
00:50:35Le débat demandé par cette pétition est donc déjà bien en cours,
00:50:39dans un cadre plus large, plus approfondi, plus opérationnel,
00:50:43que ne permettrait le seul examen renouvelé de cette seule pétition.
00:50:47En tant que parlementaires, nous devons donc veiller à ne pas multiplier les débats parallèles
00:50:52qui pourraient donner l'illusion de l'action,
00:50:55sans apporter les réponses adéquates,
00:50:57et donc in fine, d'une forme d'impuissance.
00:50:59Je vous propose donc d'inscrire ces questionnements profondément légitimes
00:51:03dans le cadre de nos travaux,
00:51:05dans le cadre d'un travail parlementaire déjà engagé, suivi, documenté,
00:51:11s'appuyant à la fois sur des témoignages des agriculteurs eux-mêmes,
00:51:15de l'expertise scientifique,
00:51:17et de l'expertise de notre administration,
00:51:20orientée vers des solutions concrètes et une évaluation des politiques publiques.
00:51:25Mes chers collègues,
00:51:25à l'heure où la défiance envers les institutions progresse,
00:51:28notre devoir, à travers ce travail de pétition,
00:51:31est d'être à l'écoute,
00:51:32pédagogue, transparent, rigoureux,
00:51:34de dire aux citoyens qui sollicitent notre Assemblée ce que nous faisons,
00:51:37et ce que nous pouvons faire,
00:51:39et l'expliquer.
00:51:40Pour toutes ces raisons,
00:51:42à savoir les travaux en cours,
00:51:44le fait que l'autrice de la pétition
00:51:45sera entendue demain par les rapporteurs de la mission Flash,
00:51:48je vous propose donc le classement de cette pétition
00:51:51pour par la suite pouvoir approfondir ce débat,
00:51:55le débat posé dans le cadre de l'examen du rapport
00:51:57Grandier-Le P. Meunier.
00:51:59Je fais confiance à notre commission pour revenir régulièrement sur le sujet,
00:52:03et le cas échéant,
00:52:04proposer des réponses appropriées et rapides
00:52:06aux difficultés rencontrées par les éleveurs
00:52:09et par nos agriculteurs.
00:52:10Je vous remercie.
00:52:11Merci, M. le rapporteur,
00:52:14pour votre travail
00:52:15et ces explications très claires
00:52:18sur à la fois le contenu de la pétition,
00:52:20mais aussi merci d'avoir rappelé
00:52:22les travaux que vient d'engager
00:52:24notre commission
00:52:26avec trois députés
00:52:28très installés
00:52:31dans ces sujets,
00:52:34et donc qui nous permettra
00:52:37d'avoir là aussi
00:52:38un débat de qualité
00:52:40lorsqu'elles nous présenteront
00:52:41la teneur de leurs travaux.
00:52:44Pour le groupe du Rassemblement National,
00:52:47Mme Géraldine Grandier,
00:52:48vous avez la parole, Mme la députée.
00:52:49Merci, M. le Président,
00:52:51M. le rapporteur,
00:52:52mes chers collègues.
00:52:53Nous sommes aujourd'hui appelés
00:52:54à nous prononcer sur l'opportunité
00:52:55d'autoriser l'étude de la pétition
00:52:57intitulée
00:52:58« Filière bovine en péril
00:52:59à cause de la dermatose nodulaire contagieuse »
00:53:02qui a déjà recueilli
00:53:03plus de 14 000 signatures.
00:53:05Derrière ce chiffre,
00:53:06il y a une réalité très concrète,
00:53:07celle des éleveurs
00:53:08qui ont vu en quelques jours
00:53:09parfois en quelques heures,
00:53:11des années de travail,
00:53:12de sélection génétique
00:53:13et d'investissement
00:53:14anéantis par des décisions
00:53:15d'abattage total
00:53:16prises au nom d'un cadre sanitaire
00:53:18devenu largement inadapté
00:53:20à la situation actuelle.
00:53:21A l'été 2025,
00:53:23la dermatose nodulaire contagieuse
00:53:24est passée en France
00:53:25du statut de menace théorique
00:53:27à celui de crise bien réelle.
00:53:29Premier foyer en Savoie
00:53:30puis extension rapide
00:53:31à plusieurs départements,
00:53:32y compris le Jura et le Doubs
00:53:33que je représente aujourd'hui,
00:53:35malgré l'abattage total
00:53:36de troupeaux laitiers
00:53:37à haute valeur génétique,
00:53:39malgré une campagne
00:53:39de vaccination d'urgence,
00:53:41des restrictions de mouvements,
00:53:43des blocages d'exportation
00:53:44et surtout malgré la colère
00:53:46et la détresse croissante
00:53:47du monde agricole.
00:53:49Or,
00:53:50la DNC n'est pas une zoonose,
00:53:52elle ne présente aucun risque
00:53:53pour la santé humaine.
00:53:54Nous sommes donc face
00:53:55à une crise agricole,
00:53:56économique,
00:53:57sociale
00:53:57et de bien-être animal,
00:53:59pas face à une urgence
00:54:00sanitaire humaine.
00:54:01Or,
00:54:02le cadre juridique européen
00:54:03actuel classe la DNC
00:54:04est en catégorie A,
00:54:06ce qui impose par principe
00:54:07une stratégie d'éradication immédiate
00:54:09fondée sur l'abattage total
00:54:11des cheptels concernés.
00:54:12Ce cadre a été conçu
00:54:13pour une Europe indemne,
00:54:15confrontée à des maladies
00:54:16rares et ponctuelles.
00:54:17Ce n'est plus la réalité aujourd'hui.
00:54:18La DNC aujourd'hui
00:54:19est endémique
00:54:20sur trois continents.
00:54:21Elle circule durablement
00:54:23en Afrique,
00:54:23en Asie
00:54:24et sur le pourtour méditerranéen.
00:54:26Elle a déjà frappé
00:54:27massivement l'Inde
00:54:28avec des pertes économiques
00:54:29estimées à plusieurs milliards
00:54:31de dollars.
00:54:32En Europe,
00:54:32nous avons connu
00:54:33une première vague
00:54:34entre 2015 et 2017
00:54:35maîtrisée non pas
00:54:37par un abattage
00:54:38mais par une vaccination
00:54:39de masse coordonnée
00:54:41qui a démontré
00:54:42son efficacité.
00:54:43La situation de 2025
00:54:44est claire.
00:54:45L'abattage total
00:54:46ne marche pas.
00:54:47La vaccination
00:54:48est la clé
00:54:48de toute stratégie durable.
00:54:50La destruction systématique
00:54:52de troupeaux entiers
00:54:53parfois déjà vaccinés
00:54:54est économiquement dévastatrice
00:54:56et humainement insupportable.
00:54:59C'est précisément
00:55:00ce que dit cette pétition.
00:55:01elle ne nie pas
00:55:02la gravité
00:55:03de la maladie
00:55:03elle ne demande
00:55:04pas l'inaction
00:55:05elle demande
00:55:06un changement
00:55:06de doctrine.
00:55:07Sortir du dogme
00:55:09de l'abattage
00:55:10total automatique
00:55:11permettre un abattage
00:55:12ciblé
00:55:13des seuls animaux infectés
00:55:14renforcer l'isolement
00:55:15des exploitations
00:55:16concernées
00:55:17et garantir
00:55:18un accès rapide
00:55:19et généralisé
00:55:19aux vaccins
00:55:20en priorité
00:55:21dans les zones touchées
00:55:22puis sur l'ensemble
00:55:23du territoire.
00:55:24Ces revendications
00:55:25sont raisonnables
00:55:25argumentées
00:55:26et surtout partagées
00:55:27par une large partie
00:55:28du monde agricole.
00:55:29Certes, notre commission
00:55:31a déjà engagé
00:55:32un travail important
00:55:32audition de la ministre
00:55:34de la direction générale
00:55:35de l'alimentation
00:55:35et création
00:55:36d'une mission flash
00:55:37transpartisane
00:55:38qui auditionnera
00:55:39par ailleurs
00:55:40l'auteur de cette pétition.
00:55:41Toutefois,
00:55:42l'étude de cette pétition
00:55:43pourrait alimenter
00:55:44le débat
00:55:45en donnant directement
00:55:46la parole aux éleveurs
00:55:47renforçant ainsi
00:55:48la légitimité
00:55:49de nos travaux.
00:55:50Refuser d'examiner
00:55:51cette pétition
00:55:52enverrait un signal
00:55:53extrêmement négatif
00:55:54celui d'un parlement
00:55:55qui écoute
00:55:56mais qui n'entend pas.
00:55:56Donc, pour le Rassemblement
00:55:58national, la réponse
00:55:59est claire.
00:56:00Au nom de la souveraineté
00:56:01sanitaire et de la justice
00:56:02envers le monde agricole,
00:56:04au nom du respect
00:56:05du travail des éleveurs,
00:56:06nous vous invitons
00:56:07à autoriser
00:56:08l'étude de cette pétition.
00:56:10Je vous remercie.
00:56:10Merci, madame la députée.
00:56:13Monsieur le rapporteur.
00:56:15Oui, merci, madame la rapporteure
00:56:19de la mission Flash.
00:56:22Vous le savez,
00:56:23à date du 13 janvier 2026,
00:56:2690,2% du cheptel
00:56:28des 10 départements
00:56:29du Sud-Ouest concernés
00:56:30est vacciné,
00:56:31soit 651 597 bovins vaccinés.
00:56:36C'est l'une des trois demandes
00:56:37de la pétition.
00:56:38Sur les deux autres demandes
00:56:39de la pétition,
00:56:41il me semble que,
00:56:42puisque vous avez engagé
00:56:43et vous pilotez un travail
00:56:45sur le sujet,
00:56:46elles sont satisfaites.
00:56:47Notre Assemblée doit engager
00:56:48un travail sur la révision
00:56:50des politiques vaccinales.
00:56:52J'ai du mal à voir
00:56:54ce qu'un nouveau débat
00:56:55que nous avons déjà aujourd'hui
00:56:58pourrait apporter en Suisse,
00:57:00ce qui ne veut pas dire
00:57:01que notre commission,
00:57:03par ailleurs et plus largement,
00:57:05ne doit pas engager
00:57:06ou inviter des agriculteurs
00:57:08à témoigner.
00:57:09Et d'ailleurs,
00:57:10l'audition que vous faites demain
00:57:11est celle d'une audition
00:57:13d'agriculteurs
00:57:15ouverte aux membres
00:57:16de notre commission,
00:57:17donc finalement,
00:57:18dans un cadre extrêmement proche.
00:57:20Et il me paraît nécessaire
00:57:22de ne pas être redondant
00:57:23et de respecter un principe
00:57:26à la fois de réalité,
00:57:27de non-redondance,
00:57:28pour respecter aussi
00:57:29votre travail.
00:57:31Et donc,
00:57:31c'est pour respecter
00:57:32votre travail
00:57:33que j'ai proposé
00:57:34ce classement
00:57:35et en le saluant
00:57:36par ailleurs.
00:57:37Donc, c'est pour ça que,
00:57:38voilà,
00:57:38j'étais d'accord
00:57:39sur l'ensemble
00:57:40de votre intervention
00:57:40jusqu'à la conclusion
00:57:41que je vous avoue
00:57:42avoir du mal à saisir,
00:57:44tant il me semblait,
00:57:45par ce classement,
00:57:46faire preuve de reconnaissance
00:57:48envers votre travail.
00:57:49Merci, M. le rapporteur.
00:57:51Pour le groupe
00:57:52Ensemble pour la République,
00:57:52M. Jean-Luc Fugy,
00:57:53vous avez la parole,
00:57:54M. le député.
00:57:55Merci, M. le Président.
00:57:56Merci à nouveau,
00:57:57M. le rapporteur,
00:57:58pour la qualité
00:58:00de votre travail,
00:58:01sincèrement,
00:58:02et la clarté
00:58:03de vos propos.
00:58:03Alors, en effet,
00:58:04cette seconde pétition,
00:58:05elle va concerner
00:58:05la dermatose nodulaire,
00:58:07donc contagieuse,
00:58:08et la crise
00:58:08qu'elle provoque
00:58:10dans la filière bovine.
00:58:12Là encore,
00:58:13comme pour la première
00:58:14pétition de tout à l'heure
00:58:15examinée ce matin,
00:58:16l'inquiétude exprimée
00:58:17est évidemment légitime.
00:58:19Mais d'ailleurs,
00:58:20j'en profite pour rappeler
00:58:21que dans le département
00:58:22où je suis élu,
00:58:23le Rhône,
00:58:23on a eu un cas
00:58:24le 18 septembre dernier.
00:58:26Je tiens aussi à dire
00:58:27que, évidemment,
00:58:28ça a créé un drame,
00:58:29mais suite à ce cas,
00:58:30il y a eu aussi
00:58:30une vaccination massive
00:58:32du Cheptel,
00:58:33donc rhodanien et au-delà.
00:58:35Et je tiens à le dire
00:58:36parce que je sais
00:58:37que ce n'est pas toujours
00:58:38très bien de le dire,
00:58:39mais moi,
00:58:39je vais quand même le dire,
00:58:40je tiens à souligner
00:58:40quand même la prise en charge
00:58:42de l'État,
00:58:42la réactivité
00:58:43et aussi la qualité
00:58:45de la démarche d'écoute
00:58:47à la fois des élus
00:58:48et des agriculteurs concernés
00:58:51de la part de Mme la ministre
00:58:52qui s'est rendue
00:58:53sur le territoire.
00:58:54Il faut aussi le dire.
00:58:57Voilà,
00:58:58je crois que c'est aussi
00:58:59important de le rappeler.
00:59:00Sur le sujet,
00:59:01vous l'avez dit,
00:59:02M. le rapporteur,
00:59:03notre commission,
00:59:04en effet,
00:59:04elle est pleinement mobilisée.
00:59:06On a eu les auditions,
00:59:07ça a été rappelé,
00:59:08de la Direction générale
00:59:09de l'alimentation,
00:59:09de Mme la ministre.
00:59:11On a eu la création
00:59:12de cette mission flash,
00:59:13donc qui,
00:59:15comment dirais-je,
00:59:17lance ses travaux aujourd'hui
00:59:18et qui pourra s'appuyer
00:59:19sur les travaux
00:59:19de cette pétition,
00:59:20si j'ai bien compris.
00:59:22Et il y a aussi,
00:59:24vous l'avez dit,
00:59:24les travaux de l'OPEX
00:59:25qui va travailler
00:59:26sur le titre,
00:59:27c'est les apports
00:59:28de la science,
00:59:29donc pour,
00:59:31je dirais,
00:59:32contrer la dermatose
00:59:33nodulaire contagieuse.
00:59:35Et ces démarches,
00:59:36elles permettront éventuellement,
00:59:37on l'espère en tout cas,
00:59:38d'évaluer précisément
00:59:39les choix sanitaires,
00:59:40d'examiner des alternatives,
00:59:42peut-être,
00:59:43à la question de l'abattage total,
00:59:44de formuler des propositions
00:59:46fondées sur la science
00:59:47et le retour
00:59:48d'expériences du terrain.
00:59:50Et encore une fois,
00:59:52je pense que la mission
00:59:52qui est lancée par notre commission,
00:59:54elle va être très intéressante.
00:59:56Nous sommes contents
00:59:57d'y être représentés
00:59:58à travers notre collègue,
01:00:00amie et agricultrice,
01:00:01Nicole Lepay,
01:00:02ici présente.
01:00:03Donc c'est intéressant
01:00:04d'avoir des parlementaires
01:00:05qui sont aussi
01:00:06des parlementaires
01:00:08dont agriculteurs
01:00:08qui ont une sensibilité
01:00:09encore plus importante
01:00:10sur ces sujets.
01:00:11Par ailleurs,
01:00:12vous l'avez dit,
01:00:13M. le rapporteur,
01:00:13il y a plusieurs demandes
01:00:14de la pétition
01:00:15qui relèvent vraiment
01:00:16du cadre européen
01:00:17et donc,
01:00:20elles relèvent aussi parfois
01:00:21de prérogatives
01:00:21du pouvoir exécutif
01:00:22et donc c'est important
01:00:23de le rappeler
01:00:24comme vous l'avez fait.
01:00:25Et donc,
01:00:26même si nous tenons
01:00:27à rappeler que
01:00:28classer cette pétition
01:00:29ne signifie pas
01:00:30ignorer les sujets
01:00:31ni renoncer à agir,
01:00:33surtout pas agir
01:00:34au soutien des agriculteurs
01:00:35et forcer de reconnaître
01:00:36qu'aujourd'hui,
01:00:37pour l'ensemble
01:00:38de ces raisons,
01:00:39nous sommes favorables
01:00:40au classement
01:00:40que vous proposez
01:00:41de cette pétition
01:00:42qui est donc
01:00:43ce classement
01:00:44que vous proposez,
01:00:44vous,
01:00:45M. le rapporteur,
01:00:46tout en réaffirmant
01:00:47nos engagements
01:00:47à poursuivre
01:00:48avec sérieux détermination
01:00:49les travaux
01:00:49qu'appelle cette situation
01:00:52et notamment
01:00:53ceux engagés
01:00:54par l'OPEX aussi.
01:00:55Et M. le Président,
01:00:56je le dis
01:00:57en tant que vice-président
01:00:57de l'OPEX,
01:00:58je vous invite vraiment
01:00:59à lire plus souvent
01:01:00les travaux que nous faisons
01:01:01à l'OPEX,
01:01:01je verrai,
01:01:01ils sont très intéressants.
01:01:02Merci.
01:01:03Merci, M. le rapporteur.
01:01:06Oui, chers collègues,
01:01:07merci de rappeler
01:01:08la qualité des travaux
01:01:09de l'OPEX
01:01:09qui montrent que,
01:01:10voilà,
01:01:10le Parlement mène
01:01:11un travail vigilant
01:01:13et scientifique.
01:01:15L'OPEX,
01:01:16c'est ça aussi,
01:01:16sa grande qualité,
01:01:17c'est les apports
01:01:19de la science
01:01:19pour éclairer
01:01:20le débat public.
01:01:21Je me permettrai
01:01:22de rebondir
01:01:23sur un autre élément
01:01:24que vous avez évoqué.
01:01:24Il y a derrière
01:01:26la crise de la DNC
01:01:28des drames humains
01:01:29terribles.
01:01:31Perdre son troupeau,
01:01:33le voir abattu
01:01:35sous ses yeux,
01:01:35c'est le drame
01:01:35d'une vie.
01:01:36Voilà.
01:01:37Moi, je garde en mémoire
01:01:38ce témoignage
01:01:39d'une amie
01:01:41qui m'a décrit
01:01:42à quel point
01:01:43ce drame
01:01:44avait abattu
01:01:45mentalement
01:01:47son père
01:01:48pour tout le restant
01:01:49de sa vie.
01:01:49et nous ne pouvons
01:01:52pas remiser
01:01:53ces émotions
01:01:55et nous devons
01:01:56aussi en être
01:01:57l'écho
01:01:57et le réceptacle.
01:02:00Et nous devons
01:02:00aussi,
01:02:02avec dignité,
01:02:04refuser
01:02:04toute instrumentalisation
01:02:06de ces émotions.
01:02:07C'est aussi
01:02:08le sens des travaux
01:02:09que nous menons
01:02:10avec la hauteur de vue,
01:02:13l'empathie
01:02:14et en même temps
01:02:14le sérieux
01:02:15de l'Assemblée nationale.
01:02:16Et donc, voilà,
01:02:17je salue,
01:02:17comme vous l'avez fait,
01:02:18les collègues qui mènent
01:02:19ce travail
01:02:20dans un contexte
01:02:21extrêmement compliqué
01:02:22et que je tiens
01:02:25à saluer
01:02:25pour essayer
01:02:26de trouver
01:02:26les justes points
01:02:27d'équilibre.
01:02:29Merci,
01:02:29M. le rapporteur.
01:02:30Pour la groupe
01:02:30de la France Insoumise,
01:02:31Mme Mathilde Dignier,
01:02:32vous avez la parole,
01:02:33Mme la députée.
01:02:34Merci,
01:02:34M. le Président,
01:02:35M. le rapporteur,
01:02:36chers collègues.
01:02:37Je parlais tout à l'heure
01:02:37de la loi Duplomb
01:02:38dans mon intervention
01:02:39précédente.
01:02:40Je tiens à ajouter
01:02:41quand même
01:02:42que je regrette
01:02:43que le débat
01:02:44en hémicycle
01:02:45n'ait toujours pas eu lieu
01:02:46alors qu'elle a recueilli
01:02:47plus de 2 millions
01:02:48de signatures.
01:02:49Concernant
01:02:50la pétition
01:02:51qui est relative
01:02:52à la dermatose
01:02:52nodulaire contagieuse,
01:02:54donc la DNC,
01:02:55elle fait évidemment
01:02:56écho aux nombreuses
01:02:57mobilisations agricoles
01:02:58qui ont débuté
01:02:59en décembre
01:03:00et qui se poursuivent.
01:03:01Et à ce sujet,
01:03:02depuis juillet 2025,
01:03:04le groupe parlementaire
01:03:05de la France Insoumise
01:03:06interpelle
01:03:07la ministre
01:03:08de l'Agriculture
01:03:09afin de demander
01:03:09la mise en place
01:03:10d'une autre politique
01:03:11sanitaire.
01:03:12Il faut cesser
01:03:13les abattages
01:03:14de troupeaux systématiques
01:03:15et mettre en place
01:03:16des abattages partiels
01:03:17sélectifs
01:03:17avec un suivi
01:03:19rapproché,
01:03:19un suivi sanitaire
01:03:20rapproché des troupeaux.
01:03:22Il faut généraliser
01:03:23la vaccination
01:03:23à l'ensemble
01:03:24du territoire français
01:03:25et enfin,
01:03:26il faut entrer
01:03:27en négociation
01:03:27avec l'Union européenne
01:03:28pour obtenir
01:03:29le déclassement
01:03:30de la maladie
01:03:30et la non-perturbation
01:03:31des exportations.
01:03:33C'est ce que demande
01:03:34cette pétition,
01:03:35mais aussi les éleveurs
01:03:36et les éleveuses
01:03:37qui se mobilisent
01:03:38depuis plusieurs semaines.
01:03:39En décembre,
01:03:41Mme Panot,
01:03:41présidente de notre groupe,
01:03:42a demandé au Premier ministre
01:03:44un débat suivi d'un vote
01:03:45sur l'extension rapide
01:03:46de la DNC
01:03:47en vertu donc
01:03:48de l'article 50-1
01:03:50de la Constitution,
01:03:51une demande
01:03:51qui a été refusée.
01:03:53Le Premier ministre
01:03:55préfère proposer là
01:03:56une loi d'urgence
01:03:57sur toute autre chose
01:03:58alors que des milliers
01:03:59d'agriculteurs se mobilisent
01:04:01partout en France,
01:04:02soutenus par 70%
01:04:04de la population,
01:04:05contre le Mercosur
01:04:07et contre la politique sanitaire.
01:04:09La mission FLASH
01:04:10sur la gestion
01:04:11et la prévention
01:04:11des risques sanitaires
01:04:12dans les élevages
01:04:13qui est entamée
01:04:14par notre commission
01:04:15n'y fait pas obstacle.
01:04:17Ma collègue d'ailleurs,
01:04:18Manon Meunier
01:04:19qui est rapporteure
01:04:20sur cette mission FLASH
01:04:21est elle-même favorable
01:04:22à la tenue d'un débat.
01:04:24C'est pourquoi
01:04:24le groupe de la France Insoumise
01:04:26soutiendra l'examen
01:04:28de la pétition
01:04:28filière bovine en péril
01:04:30à cause de la dermatose
01:04:31nodulaire contagieuse.
01:04:32Je vous remercie.
01:04:35Merci Madame la députée.
01:04:37Juste pour vous répondre,
01:04:38vous regrettez
01:04:38que le débat
01:04:39sur la pétition
01:04:40relative à la loi du plomb
01:04:42n'ait pas eu encore lieu.
01:04:44Il devait se tenir
01:04:46la semaine dernière
01:04:47mais la ministre
01:04:47avait été invitée
01:04:49à participer
01:04:49à une réunion
01:04:50sur la PAC
01:04:51avec l'ensemble
01:04:51des ministres
01:04:52du Conseil européen
01:04:53à la demande
01:04:54de Madame Van der Leyen
01:04:56et avec l'accord
01:04:57de l'ensemble
01:04:58des représentants.
01:04:59Il a été décidé
01:05:00de reporter
01:05:00ce débat
01:05:02à la prochaine
01:05:03semaine de contrôle
01:05:03et donc il aura lieu
01:05:04le 11 février prochain.
01:05:05Donc les choses sont tenues.
01:05:07Monsieur le rapporteur.
01:05:09Oui, merci.
01:05:10Merci, chers collègues,
01:05:12pour vos propos.
01:05:15Je vais dire
01:05:16une chose très simple.
01:05:18Aujourd'hui,
01:05:19ce n'est pas un classement
01:05:20sans suite
01:05:20que je vous propose.
01:05:21c'est un classement
01:05:22avec suite
01:05:22et donc c'est de dire
01:05:25que le prochain débat
01:05:26qui aura lieu
01:05:27doit avoir lieu
01:05:28sur la base
01:05:29du travail engagé
01:05:30par nos collègues
01:05:31et il aura lieu.
01:05:33Le travail
01:05:34sera présenté
01:05:35dans cette commission
01:05:36dans quelques semaines.
01:05:37Donc les questions
01:05:38posées par cette pétition
01:05:40seront traitées.
01:05:42Elles seront traitées
01:05:43et l'auteur
01:05:44elle sera auditionnée
01:05:46demain.
01:05:47Donc vous pouvez
01:05:47aller la voir
01:05:49demain
01:05:50ou échanger avec elle
01:05:51demain.
01:05:51Je ne sais pas
01:05:51si c'est en visio
01:05:52peut-être
01:05:52parce que je crois
01:05:53qu'elle habite
01:05:54en Ariège.
01:05:55Voilà.
01:05:57Mais vraiment,
01:05:59je le dis,
01:06:00on essaie de faire
01:06:00un travail
01:06:01le plus sérieux,
01:06:02le plus approfondi possible.
01:06:03Voilà la logique
01:06:04de ce que je propose.
01:06:05Même si je peux comprendre
01:06:05qu'on veuille
01:06:06encore un nouveau débat.
01:06:07Mais je veux dire,
01:06:08j'ai du mal à voir
01:06:09ce qu'apporterait
01:06:09un nouveau débat
01:06:10alors que ce débat
01:06:10aura lieu.
01:06:12Et c'est tant mieux.
01:06:13Je veux dire,
01:06:13on s'est tellement plein
01:06:14et moi je me suis tellement plein
01:06:15du classement
01:06:16sans suite des pétitions.
01:06:17C'est-à-dire,
01:06:18voilà,
01:06:18c'est une fin de non-recevoir.
01:06:19Mais ce n'est pas
01:06:19une fin de non-recevoir,
01:06:20c'est une promesse.
01:06:22Merci monsieur le rapporteur.
01:06:23Pour le groupe socialiste,
01:06:24monsieur Dominique Potier.
01:06:26Vous avez la parole
01:06:26monsieur le député.
01:06:27Merci monsieur le président.
01:06:29Le groupe socialiste
01:06:30sur cette question
01:06:31très sensible
01:06:32de la DNC
01:06:34a rappelé
01:06:35les valeurs
01:06:36qui étaient les siennes,
01:06:37celles d'une politique publique,
01:06:38d'une solidarité professionnelle,
01:06:40d'un appui sur la science
01:06:42qui nous a permis
01:06:42toutes les victoires
01:06:43contre la fièvre afteuse,
01:06:44la tuberculose,
01:06:44la bruxellose.
01:06:45Nous avons un long passé
01:06:47de victoire
01:06:48sur des maladies
01:06:49qui auraient pu
01:06:49ruiner l'élevage français
01:06:52et nous avons gagné.
01:06:53Nous avons gagné
01:06:54dans la solidarité
01:06:55et la science
01:06:55et nous pensons
01:06:56qu'il faut faire
01:06:57la même chose
01:06:57pour la DNC.
01:06:59Nous avons dit
01:06:59dans le même temps
01:07:00qu'il fallait absolument
01:07:01rechercher
01:07:01toutes les alternatives,
01:07:03continuer à les rechercher
01:07:03et notamment
01:07:04en s'appuyant
01:07:04sur la mission
01:07:06de recherche
01:07:06élevage durable
01:07:07qui a été validée
01:07:08par Matignon
01:07:09et qui pourrait comporter
01:07:10une approche
01:07:11prophylaxique
01:07:12adaptée
01:07:13aux effets
01:07:14du dérilement climatique
01:07:15sur les épisautis
01:07:16qui ne cesseront
01:07:18de remonter vers le nord
01:07:19et de frapper
01:07:20nos élevages
01:07:21dans leur diversité.
01:07:22Donc,
01:07:23cet engagement
01:07:24du groupe socialiste
01:07:25est clair.
01:07:26Il est,
01:07:27je pense,
01:07:28courageux
01:07:28par rapport
01:07:29à tous les risques
01:07:30de démagogie
01:07:30qu'on peut entendre
01:07:31sur le sujet
01:07:31et il est plein
01:07:32d'empathie
01:07:33pour les éleveurs
01:07:34qui aujourd'hui
01:07:35doivent sacrifier
01:07:36leurs troupeaux
01:07:36au nom de l'intérêt général
01:07:37et du reste
01:07:38de l'élevage français
01:07:39en général.
01:07:40Il faut bien sûr
01:07:41une diplomatie européenne
01:07:42en matière d'import-export.
01:07:44Ça ne passe pas
01:07:45par le déclassement
01:07:45de la maladie
01:07:46mais ça passe
01:07:46par des négociations
01:07:47commerciales
01:07:47qui doivent permettre
01:07:48de maintenir
01:07:49les filières économiques
01:07:50qui sont fragilisées
01:07:51par la lutte
01:07:52contre cette maladie.
01:07:54Nous rongeons
01:07:55sur l'avis du rapporteur,
01:07:56ça serait simplement
01:07:56faire doublon
01:07:57et on ne gagnerait rien
01:07:58à faire deux fois ce débat.
01:08:00Grâce à la demande
01:08:01de nos collègues
01:08:01de LFI et d'autres,
01:08:02il y aura une mission flash
01:08:04et c'est très bien
01:08:04qu'il en soit ainsi
01:08:05parce qu'il y a de l'émotion
01:08:06dans le pays
01:08:06et cette émotion
01:08:07elle doit être traitée
01:08:08dans la raison
01:08:08et dans le débat démocratique
01:08:10c'est le cas.
01:08:11Donc ça ne sert à rien
01:08:11de recommencer.
01:08:13On a un calendrier,
01:08:14il nous reste un an
01:08:15pour travailler,
01:08:16on a énormément de sujets
01:08:17à traiter dans notre pays,
01:08:18il y a plein d'urgences
01:08:19et ce n'est pas la peine
01:08:19de faire deux fois
01:08:20le même débat
01:08:21à moins que de vouloir
01:08:22l'instrumentaliser.
01:08:23Ce n'est pas notre cas.
01:08:24Nous pensons qu'il faut avancer.
01:08:26Je vais dire un mot
01:08:27si vous permettez
01:08:27sur le fait que
01:08:28les annonces d'hier
01:08:30du Premier ministre
01:08:31nous ont laissé
01:08:31pour le moins circonspect.
01:08:33Ils sont parfois en contrat,
01:08:35pour le moins,
01:08:35ils sont en contradiction
01:08:36avec les attendus
01:08:38des conférences de l'eau
01:08:39qui ont réuni
01:08:40toutes les parties prenantes.
01:08:41Ils sont en contradiction
01:08:42avec des décisions prises
01:08:43dans les débats
01:08:44en P1, en P2
01:08:45au sein de l'Assemblée nationale.
01:08:47Ils sont pris quasiment
01:08:49sous la pression
01:08:50et dans l'urgence
01:08:51là où nous aurions besoin
01:08:52d'une vision
01:08:53de sagesse
01:08:54et de débat
01:08:55d'une véritable délibération.
01:08:57Donc attention,
01:08:58je le dis simplement
01:08:59à ce que,
01:09:00dans ce qui se prépare
01:09:01dans cette loi précipitée,
01:09:03qu'on ne vive pas
01:09:05du plomb 2
01:09:06et toutes les affres
01:09:07et ces divisions
01:09:08de la société,
01:09:09là où nous avons besoin
01:09:10de nous réconcilier
01:09:10entre la nature,
01:09:11le vivant,
01:09:12l'économie agricole
01:09:13et notre ruralité.
01:09:14Je vous remercie.
01:09:15Merci, M. le député.
01:09:16M. le rapporteur.
01:09:17Oui, merci, M. le député,
01:09:19pour vos propos finaux
01:09:20qui mettent en lumière
01:09:21les déchirures
01:09:22que peuvent produire
01:09:23certaines politiques.
01:09:25Et on pense,
01:09:25par exemple,
01:09:26et en particulier
01:09:26à la loi Duplomb
01:09:28qui s'est faite
01:09:30aussi sans prendre
01:09:31en considération
01:09:32un certain nombre
01:09:34de principes
01:09:35et notamment
01:09:35des principes
01:09:36de respect du vivant.
01:09:38Et donc,
01:09:39dans les annonces
01:09:39qui ont été faites
01:09:40et vous le rappeliez
01:09:41hier par le Premier ministre,
01:09:43il y a aussi
01:09:43l'inquiétude légitime
01:09:45que, de nouveau,
01:09:46au nom, finalement,
01:09:48d'une remise en cause
01:09:49des normes,
01:09:51on en vienne
01:09:51à malmener
01:09:52l'écosystème,
01:09:54à malmener
01:09:55l'environnement,
01:09:56à malmener
01:09:56la santé
01:09:58des animaux
01:09:59et des hommes,
01:10:00évidemment.
01:10:00Sur le deuxième point
01:10:04que vous évoquiez,
01:10:05la mission
01:10:06qui a été lancée
01:10:07par le gouvernement,
01:10:11oui,
01:10:12et c'est tant mieux
01:10:13que le gouvernement
01:10:13aussi travaille
01:10:14à ce type de choses.
01:10:17Mais permettez-moi
01:10:18néanmoins
01:10:18de regretter
01:10:19que ça ne soit arrivé
01:10:20qu'a posteriori
01:10:22et qu'il y ait eu
01:10:23finalement
01:10:24une sorte de réveil
01:10:25tardif
01:10:26de la part
01:10:27du gouvernement,
01:10:28ce qui a contribué
01:10:29aussi à accroître
01:10:31la colère.
01:10:32Et donc,
01:10:32voilà,
01:10:32on aurait pu espérer
01:10:34beaucoup plus
01:10:35d'anticipation
01:10:36dans la gestion
01:10:38et aussi la réflexion
01:10:39sur les politiques
01:10:40prophylactiques.
01:10:41Je vous rejoins
01:10:41enfin sur votre dernier point.
01:10:43Il ne faut pas
01:10:44créer de cacophonie
01:10:46en multipliant
01:10:47des débats répétitifs
01:10:48qui n'auront pas lieu
01:10:49par ailleurs peut-être
01:10:50avant plusieurs mois,
01:10:52alors que là,
01:10:53on aura dans quelques semaines
01:10:54un débat sur le sujet
01:10:55informé,
01:10:56documenté
01:10:57et c'est l'honneur
01:10:58de notre commission.
01:10:59Merci,
01:11:00M. le rapporteur.
01:11:01Pour le groupe
01:11:02des écologistes,
01:11:02M. Benoît Biteau,
01:11:03vous avez la parole,
01:11:04M. le député.
01:11:06Merci,
01:11:07M. le président,
01:11:07M. le rapporteur.
01:11:09Nous avons affaire
01:11:10à un sujet,
01:11:11effectivement,
01:11:11qui a tendance
01:11:12à jouer un peu
01:11:13sur la corde sensible
01:11:14de l'émotion
01:11:15des sentiments
01:11:16et qui pourtant
01:11:18doit ne faire référence
01:11:19qu'à la science
01:11:20et à la réglementation
01:11:21que la science
01:11:22a pu inspirer.
01:11:23La réglementation européenne
01:11:25n'est pas aussi
01:11:26claire
01:11:28que les décisions
01:11:30de ce gouvernement
01:11:31veulent bien
01:11:31l'entendre.
01:11:33Ce gouvernement
01:11:33qui nous parle régulièrement
01:11:34de surtransposition
01:11:35et sur de la surinterprétation
01:11:38de la règle européenne
01:11:39sur la gestion
01:11:40de cette crise
01:11:41de la dermatose
01:11:42nodulaire.
01:11:44Et donc,
01:11:44il est dommage
01:11:45qu'on en soit arrivé
01:11:46à des extrémités pareilles.
01:11:48Et donc,
01:11:48on doit s'appuyer
01:11:50sur la connaissance.
01:11:51On nous a présenté
01:11:52la dermatose nodulaire
01:11:52comme quelque chose
01:11:53qui apparaissait là,
01:11:54tombée de nulle part,
01:11:55sauf que la dermatose
01:11:57nodulaire,
01:11:57on l'a rencontrée
01:11:58dans la fin des années
01:11:5990 en Afrique.
01:12:00On l'a croisée
01:12:01en Europe
01:12:01en 2015
01:12:02dans les Balkans
01:12:03et qu'on a suffisamment
01:12:05de background
01:12:06scientifique
01:12:07pour savoir
01:12:07comment la gérer
01:12:08sans forcément
01:12:09passer par
01:12:10des abattages
01:12:11totales
01:12:11aussi violents
01:12:12que ceux
01:12:12qu'on a assistés
01:12:13sans sombrer
01:12:14dans la démagogie,
01:12:15j'insiste.
01:12:16Et les solutions
01:12:17sanitaires existent.
01:12:19Sauf qu'on a
01:12:20convoqué
01:12:21autre chose
01:12:22que des règles sanitaires
01:12:24mais plutôt
01:12:25des règles
01:12:25commerciales
01:12:26pour essayer
01:12:27de préserver
01:12:27ce qu'on appelle
01:12:28le statut
01:12:28indemne de la France
01:12:29pour continuer
01:12:30de commercer
01:12:30des animaux
01:12:33au-delà
01:12:33des frontières
01:12:34françaises.
01:12:35Alors j'entends
01:12:36qu'il faut préserver
01:12:36le marché
01:12:37mais appelons
01:12:38un chat
01:12:38un chat
01:12:39et n'appelons pas
01:12:40des mesures sanitaires
01:12:41des mesures
01:12:41qui sont des mesures
01:12:42commerciales.
01:12:43Si nous voulions
01:12:44préserver
01:12:44la capacité
01:12:46à exporter
01:12:4730 ou 40 000
01:12:48animaux par an
01:12:48et que
01:12:50pour ça
01:12:50il fallait sacrifier
01:12:513 ou 4 000
01:12:52animaux à l'abattage,
01:12:53il faut être clair
01:12:54et annoncer
01:12:54la couleur
01:12:55mais ne pas présenter
01:12:56ça comme des mesures
01:12:57sanitaires
01:12:57alors que c'est
01:12:58des mesures
01:12:59commerciales
01:12:59et préférer
01:13:00si on veut
01:13:01préserver
01:13:01les aptitudes
01:13:02commerciales
01:13:03discuter
01:13:04avec les pays
01:13:05qui sont
01:13:05régulièrement
01:13:06en discussion
01:13:07avec nos éleveurs
01:13:08en France
01:13:09pour leur proposer
01:13:10un statut
01:13:11vaccinal
01:13:13de nos animaux
01:13:14qui permettent
01:13:14de continuer
01:13:15d'exporter
01:13:16parce que c'est ça
01:13:17le sujet
01:13:17c'est que la vaccination
01:13:18fait perdre
01:13:19le statut
01:13:20indemne
01:13:20de notre pays
01:13:21et que
01:13:22à partir du moment
01:13:22où on perd
01:13:23le statut
01:13:23indemne
01:13:24on est en
01:13:24difficulté
01:13:25à commercer
01:13:25et bien
01:13:26travaillons sur
01:13:27le statut
01:13:28des animaux
01:13:28vaccinés
01:13:29de manière
01:13:29à pouvoir
01:13:30préserver
01:13:30la commercialisation
01:13:32de nos animaux
01:13:33mais
01:13:33lâchons le lest
01:13:37sur l'abattage
01:13:37total
01:13:38parce que
01:13:38ce que font
01:13:39nos voisins
01:13:39en Suisse
01:13:40par exemple
01:13:40à partir du moment
01:13:41où les animaux
01:13:42sont vaccinés
01:13:43et bien
01:13:43ils sont
01:13:44plus soumis
01:13:46à l'abattage
01:13:46total
01:13:46comme on a vu
01:13:47dans le Doubs
01:13:47et on est
01:13:48sur de l'abattage
01:13:49ciblé
01:13:49sur des animaux
01:13:50qui présentent
01:13:50des signes
01:13:51cliniques
01:13:51et bien
01:13:52si nous avions
01:13:52essayé de regarder
01:13:53ce qui se passe
01:13:53dans d'autres
01:13:54pays d'Europe
01:13:55y compris
01:13:55dans des pays
01:13:56qui ne sont pas
01:13:56dans l'Union
01:13:57européenne
01:13:57comme la Suisse
01:13:58nous aurions trouvé
01:13:59sûrement
01:14:00des positions
01:14:01plus humaines
01:14:02que celles
01:14:03que nous avons
01:14:03adoptées
01:14:03parce que
01:14:04je suis aussi
01:14:05éleveur
01:14:05et je peux
01:14:06vous assurer
01:14:06sans vouloir
01:14:07faire de
01:14:08l'instrumentalisation
01:14:10de la situation
01:14:10je peux vous assurer
01:14:11que ces situations
01:14:12d'abattage
01:14:13total sont
01:14:13parfaitement
01:14:14insupportables
01:14:15pour des générations
01:14:16et des générations
01:14:17d'éleveurs
01:14:17qui parfois
01:14:17ont eu du mal
01:14:18à mettre au point
01:14:19la génétique
01:14:20présente
01:14:21sur leur élevage
01:14:21merci monsieur le député
01:14:23monsieur le rapporteur
01:14:24merci chers collègues
01:14:25pour vos propos
01:14:27pour rappeler
01:14:27d'une part
01:14:28l'effort
01:14:29que constitue
01:14:30sur le temps long
01:14:31la constitution
01:14:32d'un élevage
01:14:33la sélection génétique
01:14:34et donc
01:14:35ce travail détruit
01:14:36en quelques secondes
01:14:39par
01:14:39quelques minutes
01:14:40par
01:14:41la maladie
01:14:42et la contagion
01:14:43et par
01:14:44l'effet aussi
01:14:45de politiques
01:14:46d'abattage
01:14:46total
01:14:46sur lesquelles
01:14:48il est urgent
01:14:48de réfléchir
01:14:49pour
01:14:50les confronter
01:14:51à la fois
01:14:52aux exemples
01:14:53européens
01:14:53que vous avez
01:14:54évoqués
01:14:55en s'appuyant
01:14:56sur les données
01:14:57empiriques
01:14:57sur les expériences
01:14:58menées
01:14:59à l'international
01:15:00sur les données
01:15:01scientifiques
01:15:01sur la réalité
01:15:02citoyenne
01:15:02pour apporter
01:15:03les réponses
01:15:03les plus pertinentes
01:15:04c'est l'enjeu
01:15:05des travaux
01:15:06qui sont je l'espère
01:15:07aujourd'hui en cours
01:15:08pour sortir
01:15:09des accueils
01:15:10que vous avez
01:15:11vous même évoqués
01:15:12et donc
01:15:13voilà
01:15:13puisse cette crise
01:15:15être l'occasion
01:15:16d'une évolution
01:15:17de ces politiques
01:15:19prophylactiques
01:15:20merci monsieur le rapporteur
01:15:23pour le groupe
01:15:23des démocrates
01:15:24madame Louise Morel
01:15:25vous avez la parole
01:15:25madame la députée
01:15:26merci monsieur le président
01:15:28monsieur le rapporteur
01:15:29chers collègues
01:15:29nous sommes amenés
01:15:30à examiner une pétition
01:15:31intitulée filière bovine
01:15:32en péril
01:15:32à cause de la dermatose
01:15:34nodulaire contagieuse
01:15:35cette pétition fait écho
01:15:36au fait que depuis
01:15:37plusieurs mois à présent
01:15:38nos éleveurs sont confrontés
01:15:40à la propagation
01:15:40de cette maladie
01:15:41une crise sanitaire
01:15:43qui menace la pérennité
01:15:44de leurs exploitations
01:15:45l'équilibre de nos territoires
01:15:46ruraux et plus largement
01:15:47notre souveraineté alimentaire
01:15:49avant d'examiner plus en détail
01:15:51cette pétition
01:15:52nous voudrions rappeler
01:15:53qu'au delà des chiffres
01:15:54qu'au delà des dispositifs
01:15:55sanitaires
01:15:55nous comprenons
01:15:56à quel point
01:15:57l'abattage de troupeaux
01:15:58est un drame absolu
01:15:59pour les éleveurs
01:16:00c'est une épreuve
01:16:01profondément violente
01:16:02sur le plan psychologique
01:16:03économique
01:16:04et que cette dimension humaine
01:16:06doit être pleinement intégrée
01:16:08à nos politiques publiques
01:16:09face à cette crise
01:16:10rappelons-le
01:16:10une stratégie a été déployée
01:16:12rapidement
01:16:12en lien étroit
01:16:13avec les scientifiques
01:16:14avec notamment
01:16:15la vaccination massive
01:16:17du cheptel bovin
01:16:18dans les zones concernées
01:16:19l'objectif est de vaincre
01:16:21la maladie
01:16:21en l'éradiquant
01:16:22s'agissant de nos travaux
01:16:24parlementaires
01:16:24monsieur le rapporteur
01:16:25vous proposez de classer
01:16:26cette pétition
01:16:27et d'attendre les conclusions
01:16:28de la mission flash
01:16:29créée le 17 décembre 2025
01:16:31confiée à trois rapporteurs
01:16:32qui comprendra
01:16:33l'audition de l'auteur
01:16:34de la pétition
01:16:35cette mission doit rendre
01:16:37ses conclusions
01:16:37dans les prochaines semaines
01:16:38cette méthode nous paraît pertinente
01:16:40il ne serait ni utile
01:16:41ni efficace
01:16:42de multiplier les travaux parallèles
01:16:44sur un même sujet
01:16:45en même temps
01:16:45mais il est essentiel
01:16:46de le dire clairement
01:16:47le classement de cette pétition
01:16:49ne doit en aucun cas
01:16:50être interprété
01:16:51comme un désintérêt
01:16:52de la représentation nationale
01:16:53et de notre commission
01:16:54pour la détresse des éleveurs
01:16:55enfin nous voudrions souligner
01:16:57que la réponse ne peut être
01:16:59uniquement sanitaire
01:17:00le soutien économique
01:17:01est indispensable
01:17:02c'est la raison pour laquelle
01:17:03notre groupe
01:17:03a déposé des amendements
01:17:05visant notamment
01:17:05à exonérer d'impôts
01:17:07les indemnités liées
01:17:08à la dermatose nodulaire
01:17:09contagieuse
01:17:10dans le cadre du projet
01:17:11de loi de finances
01:17:11pour ne citer que cet exemple
01:17:13enfin
01:17:14cette crise doit nous donner
01:17:15l'opportunité
01:17:16de mener une réflexion
01:17:17plus large
01:17:17sur l'avenir
01:17:18de l'élevage bovin
01:17:19dans son ensemble
01:17:20avenir de la filière
01:17:21d'engraissement
01:17:21conditions de renouvellement
01:17:22des projets d'élevage
01:17:23stratégie à l'export
01:17:24ou encore
01:17:25contractualisation
01:17:26de la filière bovine
01:17:27toutes ces questions
01:17:28méritent des débats de fond
01:17:29lucides
01:17:30responsables
01:17:31qui associent éleveurs
01:17:32filières
01:17:32scientifiques
01:17:33et pouvoirs publics
01:17:34c'est à cette condition
01:17:35et à cette condition seulement
01:17:36que nous pourrons redonner
01:17:38des perspectives durables
01:17:39à celles et ceux
01:17:39qui nourrissent notre pays
01:17:40je vous remercie
01:17:41merci madame la députée
01:17:43monsieur le rapporteur
01:17:44merci madame la députée
01:17:45chers collègues
01:17:46et je partage vos propos
01:17:48dans leur intégralité
01:17:50il faut à la fois
01:17:51donner une dimension
01:17:52humaine
01:17:53politique
01:17:53mais ce doit
01:17:54évidemment aller de pair
01:17:55avec un soutien économique
01:17:57à la filière
01:17:58je n'ai pas lu
01:18:00vos amendements
01:18:01et voilà je ne peux pas
01:18:02je ne suis ni le gouvernement
01:18:03ni membre de la majorité
01:18:04donc voilà peut-être
01:18:05ce PLF
01:18:07sera-t-il voté
01:18:08mais ça dépend
01:18:10d'autres facteurs
01:18:11que simplement
01:18:12ma bonne volonté
01:18:13au-delà
01:18:15des chiffres
01:18:16voilà
01:18:16soyons sensibles
01:18:18à cette réalité humaine
01:18:19mais aussi
01:18:20voilà notre assemblée
01:18:21sensible à cette réalité
01:18:22doit aussi
01:18:23voilà
01:18:24essayer d'être
01:18:25la plus efficace possible
01:18:26et donc c'est le sens
01:18:27de cette proposition
01:18:28comme je l'ai dit
01:18:29de classement avec suite
01:18:30merci monsieur le rapporteur
01:18:32pour le groupe libertin
01:18:33indépendant Outre-mer
01:18:34et territoire
01:18:34monsieur David Topiak
01:18:35vous avez la parole
01:18:36monsieur le député
01:18:37merci monsieur le président
01:18:39monsieur le rapporteur
01:18:40alors concernant
01:18:42cette proposition
01:18:43de
01:18:43cette pétition
01:18:45cette proposition
01:18:46de débat
01:18:46autour de
01:18:47de cette pétition
01:18:48je partage l'avis
01:18:50de ne pas
01:18:50multiplier
01:18:51les travaux parlementaires
01:18:52puisque nous avons
01:18:53déjà une mission flash
01:18:54qui va évoquer le sujet
01:18:56donc je
01:18:56je m'en remets à votre avis
01:18:58et
01:18:58je suis complètement
01:19:00en ligne avec vous
01:19:01je voulais peut-être
01:19:02rappeler quelques éléments
01:19:03sur la
01:19:03la DNC
01:19:04et tracer peut-être
01:19:06quelques perspectives
01:19:07de la réflexion
01:19:08que nous devrions avoir
01:19:09sur le
01:19:09le sujet
01:19:10bon nous avons bien compris
01:19:11qu'aujourd'hui
01:19:12les enjeux de vaccination
01:19:13notamment dans le sud-ouest
01:19:14sont en phase d'être à tège
01:19:16parce que d'ici
01:19:16la fin de cette semaine
01:19:17l'ensemble du sud-ouest
01:19:19sera vacciné
01:19:20que nous pourrons désormais
01:19:21rentrer dans une deuxième phase
01:19:23qui est l'immunisation
01:19:23des troupeaux
01:19:24et c'est vrai que
01:19:25dans ce cadre-là
01:19:26l'analyse
01:19:28qui a été demandée
01:19:29par la ministre
01:19:30de l'agriculture
01:19:30le 23 décembre
01:19:31au CIRAD
01:19:32afin de mener
01:19:33une étude
01:19:35sur l'évolution
01:19:37du protocole sanitaire
01:19:38sur les zones
01:19:39qui ont atteint
01:19:40l'immunité vaccinale
01:19:41me semble intéressante
01:19:42on peut s'appuyer
01:19:43à cela
01:19:43sur un rapport
01:19:44de l'EFSA de 2015
01:19:45qui établissait
01:19:46que l'abattage total
01:19:47n'était plus nécessaire
01:19:49et n'apportait rien de plus
01:19:50par rapport à l'abattage sélectif
01:19:51une fois l'immunité acquise
01:19:53et je pense que cette réflexion
01:19:55aurait dû être engagée
01:19:56bien plus tôt
01:19:57dès le mois de juin
01:19:58ou juillet 2025
01:19:59au moment où la DNC
01:20:01a fait son apparition
01:20:02en France
01:20:02et que nous aurions depuis
01:20:04pu obtenir suffisamment
01:20:05d'avis scientifiques
01:20:06et de recul
01:20:07pour être plus sereins
01:20:09sur le sujet de la DNC
01:20:10je regrette vivement
01:20:11ce manque de réactivité
01:20:13et d'anticipation
01:20:13qui fait qu'aujourd'hui
01:20:14nous gérons un peu
01:20:15dans l'urgence
01:20:16un sujet qui est important
01:20:17pour les filières bovines
01:20:19en France
01:20:20je pense effectivement
01:20:22que les enjeux économiques
01:20:23ont pris un peu le pas
01:20:24sur le sujet
01:20:25notamment sur la question
01:20:26de l'export
01:20:26je comprends tout à fait
01:20:28la difficulté
01:20:29pour nos filières
01:20:30de se réorganiser
01:20:31et le fait donc
01:20:32de ce fait
01:20:33de ne pas
01:20:33valider la vaccination
01:20:35de l'ensemble
01:20:36du cheptel français
01:20:37je pense cependant
01:20:39qu'au-delà
01:20:40de l'analyse scientifique
01:20:41qui va permettre
01:20:42je l'espère
01:20:42d'éviter l'abattage total
01:20:44avec des troupeaux immunisés
01:20:45nous aurions pu aussi
01:20:47être beaucoup plus proactifs
01:20:48pour changer de stratégie
01:20:50en termes économiques
01:20:51et s'inscrire
01:20:52de manière plus forte
01:20:53dans une évolution
01:20:55qui avait été déjà engagée
01:20:56en 2024
01:20:56celle d'une relocalisation
01:20:58des filières d'agraissement
01:21:00en France
01:21:00qui permettrait
01:21:02d'une part
01:21:03d'éviter
01:21:04d'exporter des broutards
01:21:05et d'avoir ce problème
01:21:06économique à l'export
01:21:07notamment vers l'Italie
01:21:09ce qui est le cas
01:21:09dans le sud-ouest
01:21:11et les premières études
01:21:13montrent que
01:21:13ce phénomène-là
01:21:14de relocalisation
01:21:15permet aussi
01:21:16d'atténuer
01:21:17la décapitalisation
01:21:18que nous connaissons
01:21:18de manière assez importante
01:21:19en France
01:21:20et puis d'améliorer
01:21:21la souveraineté alimentaire
01:21:22je prendrai également
01:21:24l'exemple
01:21:25dans cette évolution économique
01:21:26qui nous permettrait
01:21:27d'aller dans les clous
01:21:29d'une nouvelle stratégie
01:21:31sanitaire
01:21:31et de ne pas impacter
01:21:32nos filières
01:21:33c'est celle aussi
01:21:34de la commande publique
01:21:35qui peut jouer le rôle
01:21:36d'amortisseur
01:21:37dans une période
01:21:38qui va être
01:21:39celle que nous connaissons
01:21:40de troupeaux
01:21:41qui ne peuvent pas
01:21:42être exportés
01:21:43et l'exemple
01:21:44de la région Occitanie
01:21:45qui est en ce moment
01:21:46en train de réfléchir
01:21:47notamment avec les éleveurs
01:21:49à Rijoat
01:21:49comment pouvoir valoriser
01:21:51les veaux
01:21:52et au travers
01:21:54de la restauration collective
01:21:55notamment
01:21:56dans les lycées
01:21:57afin d'offrir
01:21:58des possibilités
01:21:58de déboucher
01:21:59à plus court terme
01:22:01à plus moyen terme
01:22:02afin de permettre
01:22:03cette transition
01:22:04donc voilà
01:22:04tout simplement
01:22:05pour évoquer
01:22:06qu'on a oublié
01:22:08de dire
01:22:08que les enjeux économiques
01:22:09ne sont pas
01:22:10gravés dans le marbre
01:22:12et qu'on aurait pu
01:22:12faire évoluer
01:22:13ces enjeux économiques
01:22:14pour permettre
01:22:15une évolution
01:22:15de la stratégie sanitaire
01:22:16je pense que l'erreur
01:22:18de jugement
01:22:18est là
01:22:19et qu'on n'a pas profité
01:22:20d'une contrainte
01:22:21pour rebondir
01:22:22économiquement
01:22:23Monsieur le rapporteur
01:22:25Merci
01:22:26Monsieur Topiak
01:22:28pour vos propos
01:22:29d'une part
01:22:30je suis en accord
01:22:32avec vous
01:22:32et j'ai eu l'occasion
01:22:33de le dire
01:22:33sur le retard
01:22:34à l'allumage
01:22:35dans la réponse publique
01:22:36et notamment
01:22:37dans la réflexion
01:22:38sur les évolutions
01:22:38prophétiques
01:22:39vous évoquez
01:22:40également
01:22:40le cas
01:22:41de la région
01:22:42Occitanie
01:22:43à laquelle
01:22:44le Gers appartient
01:22:45et qui a été
01:22:46particulièrement touché
01:22:47par cette épidémie
01:22:48je l'ai évoqué
01:22:49moi-même
01:22:49dans mes propos
01:22:50dans le Gers
01:22:51il y a eu
01:22:5255 000 bovins
01:22:53vaccinés
01:22:54et la zone
01:22:54il me semble
01:22:55de protection
01:22:56est levée
01:22:56depuis hier
01:22:57et donc
01:22:58cela montre
01:22:59aussi
01:23:00qu'il y a
01:23:01malgré tout
01:23:01eu un effort
01:23:02important
01:23:03ces dernières
01:23:03semaines
01:23:04pour tenter
01:23:05de répondre
01:23:06à cette crise
01:23:08vous évoquez
01:23:08aussi
01:23:09dans la réponse
01:23:10publique
01:23:10la question
01:23:11de la commande
01:23:11publique
01:23:12la question
01:23:12des stratégies
01:23:14d'accompagnement
01:23:15de la filière
01:23:15et d'accompagnement
01:23:17aussi de la demande
01:23:18c'est nécessaire
01:23:19il doit y avoir
01:23:20évidemment une réflexion
01:23:21sanitaire
01:23:21mais aussi
01:23:22d'ordre économique
01:23:23et vous faites bien
01:23:24de le souligner
01:23:24Merci monsieur
01:23:27le rapporteur
01:23:27je n'ai pas d'autre
01:23:28orateur des groupes
01:23:29je n'ai pas de questions
01:23:29individuelles
01:23:30donc nous allons
01:23:30procéder au scrutin
01:23:32sur la décision
01:23:33de classement
01:23:34de cette pétition
01:23:36qui est la proposition
01:23:37qui nous a été faite
01:23:38par notre rapporteur
01:23:40donc le rapporteur
01:23:41ayant proposé
01:23:42de classer cette pétition
01:23:43qui est favorable
01:23:44à ce classement
01:23:45qui est pour
01:23:45qui est contre
01:23:50la commission
01:23:56a donc décidé
01:23:56qu'il sera procédé
01:23:58au classement
01:23:58de cette seconde
01:24:00de pétition
01:24:00chers collègues
01:24:01je vous remercie
01:24:02de votre participation
01:24:03active ce matin
01:24:04je remercie
01:24:05notre rapporteur
01:24:06pour son travail
01:24:06je vous donne rendez-vous
01:24:07cet après-midi
01:24:08pour l'audition
01:24:09du groupe
01:24:10intermarché
01:24:11et du responsable
01:24:13de la plateforme
01:24:14d'achat
01:24:15située à Everest
01:24:17monsieur
01:24:18je vous remercie à 15h30
01:24:24merci
01:24:2415h30 pardon
01:24:47merci
01:24:48merci
01:24:49je vous remercie à l'éton
01:24:51Merci.
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