00:00...être le plus précis possible dans les réponses que je peux vous apporter.
00:03Vous avez raison déjà de souligner que la loi spéciale n'est pas un budget
00:07et que c'est trop installé dans le débat public, au fond, que cette loi spéciale serait une loi facile
00:13dans laquelle on pourrait vivre avec longtemps et qu'elle ne serait pas sans conséquences
00:18ou sans incidence sur le fonctionnement de l'État.
00:21Je pense que l'exemple donné pour les crédits de la Défense nationale
00:25ont été largement commentés l'année dernière.
00:27Je veux peut-être citer, parce que nous étions, je regarde le député Petit et d'autres,
00:32encore la semaine dernière, à répondre à beaucoup de vos questions au gouvernement sur la crise agricole.
00:38Je vous rappelle que la plupart des mesures d'accompagnement du monde agricole,
00:42crise de l'élevage, mais aussi viticulture dans le sud de la France,
00:46sont des dispositions qui sont dans le PLF pour 2026
00:49et qu'on ne peut pas se permettre de les retarder indéfiniment.
00:52Donc ça c'est le premier point, c'est que la loi spéciale n'est jamais qu'une loi
00:56qui permet à l'Assemblée nationale et au Sénat de poursuivre son travail au 1er janvier
01:01en protégeant l'essentiel, c'est-à-dire la capacité à lever l'impôt,
01:05à engager la dette et à faire fonctionner les services publics.
01:08Donc il ne faut pas faire dire à cette loi spéciale ce qu'elle n'est pas.
01:12La deuxième chose, sur la commission mixte paritaire.
01:16Bon déjà, je tiens à rendre hommage au rapporteur général de cette maison,
01:20de cet hémicycle, Philippe Juvin, qui a fait objectivement montre de patience
01:25et d'engagement personnel.
01:27Je veux le dire parce que quand vous dites que le bloc central ne se met pas d'accord
01:32avec lui-même, j'ai plutôt eu l'impression que le rapporteur général du budget
01:35de l'Assemblée nationale, issu du groupe Les Républicains, a largement tout fait
01:39pour faire converger la copie objectivement jusqu'à la dernière minute.
01:44Et je pense qu'on peut lui rendre hommage parce que ça serait injuste
01:47que de ne pas rendre à César ce qui appartient à César
01:51et en lien d'ailleurs avec les WIP du groupe socialiste,
01:54de l'ensemble des groupes, au fond des groupes qui veulent que ça fonctionne,
01:57M. le Président Vallaud, pour redire les choses de la manière la plus simple qu'il soit.
02:02Après, il est clair que j'ai pu moi-même constater un léger décalage horaire
02:05entre l'Assemblée nationale et le Sénat et un léger jet lag
02:10qu'il va nous falloir tout de même corriger dans les temps qui viendront.
02:15Que la CMP ne soit pas conclusive, malheureusement, je m'y préparais,
02:22notamment suite aux questions du gouvernement au Sénat la semaine dernière
02:25qui ont montré une position on ne peut plus radicale.
02:28Qu'elle ait duré aussi peu de temps et qu'elle n'ait pas permis un prêtris au fond
02:32des sujets de fond qui nous permettent d'avancer ensuite,
02:36c'est ce que je trouve le plus dommageable.
02:37Enfin, on n'est pas en situation de crise, donc avançons et regardons vers l'avenir.
02:41Ce qui n'a pas été complètement possible pendant la commission mixte paritaire,
02:44je vais proposer, suite aux différentes discussions et rendez-vous que nous avons eus hier,
02:49de le faire à temps masqué à partir de maintenant.
02:51Quand je dis bien maintenant, c'est y compris entre Noël et le jour de l'an,
02:55y compris au lendemain du jour de l'an,
02:57pour que dès que vont débuter les travaux au sein de la commission des finances,
03:01puis dans l'hémicycle, on puisse avoir identifié globalement
03:04les quelques grands sujets sur lesquels il nous faut travailler.
03:07Quand je parle de décalage horaire, il n'y a pas de malice.
03:09Il se trouve que le Sénat a discuté, voté la P1 du PLF,
03:14mais il a aussi discuté et voté la P2 du PLF,
03:16ce qui n'est pas votre cas, pour des raisons entendues.
03:19Mais il se trouve que l'essentiel des dépenses de l'État n'ont pas été travaillées,
03:23à part peut-être en commission, par l'hémicycle de cette Assemblée.
03:26Et ça, évidemment, ça crée un décalage qui est absolument dommageable.
03:29De toutes nos conversations, discussions, travaux que nous avons pu avoir hier,
03:33je note par exemple une thématique, et non des moindres et de vos intérêts,
03:37M. le Président, par exemple, les collectivités locales,
03:40sur lesquelles on le voit bien que là, ça diverge,
03:44mais que si on s'y prend correctement, et avec méthode et beaucoup d'engagement,
03:47on peut très vite mettre le sujet des collectivités territoriales de côté.
03:51En tout cas, j'en forme le vœu.
03:53Ensuite, redire qu'il faut que ce budget soit tout de même à 5% de notre déficit
03:57pour l'année prochaine, car je suis en mesure de vous confirmer
04:00cette bonne nouvelle sous le contrôle des ministres en charge,
04:04que nous allons bien terminer cette année 2025 à 5,4% de déficit,
04:09ce qui était un engagement que nous avions pris au mois de septembre,
04:12qui n'était pas gagné d'avance.
04:13Et donc, ces 5,4% respectés nous permettent d'avoir un socle stable, fixe, solide,
04:19qui permettent d'engager évidemment un certain nombre de mesures pour l'année prochaine.
04:23Être à 5% de déficit est un horizon qui me semble complètement tenable au moment où je vous parle.
04:28Il ne faut pas que nous le lâchions.
04:29C'est ce qui a pu aussi expliquer peut-être quelques mouvements d'humeur
04:33entre le ministre Lescure et le Sénat,
04:35mais que 5,3% du déficit n'était pas quelque chose d'acceptable pour nous.
04:39Et donc, nous le redisons de la manière la plus cam et la plus respectueuse qui soit ici même.
04:43En tout cas, si votre question était, est-ce que nous voulons y arriver ?
04:48La réponse est oui.
04:49Est-ce que nous voulons y arriver avec l'esprit de compromis comme celui qui a été le nôtre pour le PLFSS ?
04:53La réponse est oui.
04:54Est-ce que nous voulons y arriver avec l'approche qui soit la moins partisane possible ?
04:58La réponse est oui.
05:00Le bloc est peut-être central, il n'est pas monolithique,
05:03mais je crois que l'ensemble des morceaux de cet hémicycle ne sont pas monolithiques non plus,
05:07si j'ai bientôt compris depuis trois mois.
05:08Et donc, tout cela doit nous amener normalement à pouvoir y arriver.
05:12En tout cas, M. le Président Vallaud, on doit y arriver pour la France et pour les Français.
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