00:00En réalité, cette issue était prévisible, alors pas forcément le concept de loi spéciale,
00:04mais l'issue d'une mésentente entre le Sénat et l'Assemblée était évidemment prévisible pour une raison simple,
00:10c'est que construire un budget globalement est normalement possible si on a une vision globale et cohérente pour le pays.
00:16C'est-à-dire un budget, c'est pas simplement un tableau Excel à remplir avec des chiffres, c'est quel argent, pourquoi faire ?
00:22Évidemment, quand vous avez des désaccords sur ce qu'il faut pour le pays, vous avez des désaccords évidemment sur l'utilisation de l'argent,
00:30et je ne parle même pas de la manière dont vous récupérez cet argent, je laisse les énervements fiscaux à mon ami Mathieu Bancoté.
00:38Donc la stratégie qui consistait à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget relève d'une rhétorique du dépassement des clivages,
00:46qu'on connaît depuis le premier moment avec Emmanuel Macron, vous savez il nous avait dit
00:49je suis le candidat qui va dépasser les clivages pour préférer l'efficacité.
00:54Mais l'efficacité dans quel projet ?
00:56Les projets sont clivants, c'est le rôle même de la politique en démocratie,
01:01et il n'y a rien de grave à ce qu'il y ait des clivages évidemment en politique.
01:05Donc ces clivages existent, on l'a vu jusque sur les discussions sur le budget,
01:12et encore une fois, on paye, et je l'ai souvent répété notamment sur ces sujets,
01:16mais je pense que c'est une évidence, on paye le refus clair d'une majorité potentielle aux dernières législatives.
01:24Il faut sans cesse le rappeler, parce qu'on arrive là et on se dit, on n'arrive pas à se mettre d'accord.
01:28D'accord, mais il y a une part immense de la classe politique qui a refusé l'éventualité d'une majorité
01:33parce que c'était une majorité qui ne lui convenait pas.
01:36Preuve que jusque dans la Macronie, on reconnaît l'existence des clivages et leur importance.
01:41Alors on a commenté pendant des mois tel ou tel amendement voté un coup par les socialistes,
01:47un coup par le RN, un coup par LFI, un coup par les LR,
01:50et finalement on arrive à la fin et on reconnaît l'absence totale de cohérence du texte pour tout le monde.
01:56Il n'y a pas une personne qui se reconnaît dans un texte où on a ajouté et retiré des amendements de manière un peu anarchique.
02:02Donc il n'y a pas d'accord possible parce qu'il n'y a pas de vision commune, encore une fois,
02:06et on comprend encore une fois sur le budget que refuser une majorité n'est pas un programme commun plus longtemps qu'entre deux tours.
02:15On peut faire perdre quelqu'un ensemble, mais ça ne dessine pas une politique pour l'avenir.
02:20Résultat, il n'y a pas eu d'accord entre l'Assemblée et le Sénat qui ont des composantes différentes
02:25et il y a un retour de ce texte ou de ce sujet plus exactement entre les mains du gouvernement
02:30qui devrait donc proposer une loi spéciale ce soir.
02:32Alors juste pour information, le texte initial du budget présenté par le gouvernement, c'était 80 articles.
02:38La loi spéciale, elle en a trois.
02:40C'est vous dire, le genre de simplification n'aurait pu s'épargner quelques mois de débat.
02:45Et ensuite, elle devrait être votée par les parlementaires d'ici mardi, mercredi.
02:50Au plus tard, le Conseil des ministres a lieu ce soir et il devrait valider ce projet de loi.
02:55Mais au-delà de cette loi de court terme, on va revenir un peu sur ce que c'est,
02:59parce que tout le monde est perdu, moi la première, j'ai travaillé dur pour vous.
03:02Donc Sébastien Lecornu doit trouver une issue à l'impasse budgétaire,
03:06au-delà de cette loi de transition.
03:08Et raison pour laquelle la droite d'un côté le pousse au 49-3,
03:12en disant, vous avez au moins vous une cohérence, vous n'avez qu'à passer par le 49-3,
03:17avec le risque qui va avec le 49-3, c'est-à-dire la censure du gouvernement.
03:21Et le gouvernement pourrait également décider de passer par des ordonnances,
03:25avec à ce sujet quelques interrogations constitutionnelles cette fois-ci.
03:29– Rappelons qu'ils ont dit qu'ils n'utiliseraient pas le 49.
03:31– Justement, oui.
03:32– Juste comme ça, en passant.
03:34Qu'est-ce qu'il y a Gilbert ?
03:35– Je trouve que c'est un… Franchement, bravo.
03:38– Non, on n'a pas fini.
03:39On n'a pas fini.
03:40Alors attendez, Gilbert.
03:40– Bravo, non mais c'est de faire rendre hommage quand même à sa migraine.
03:43– J'avoue, j'avoue, j'avoue.
03:45Et on n'a pas fini.
03:46Alors je continue, Gilbert, un collard.
03:48On a presque perdu Mathieu, parce que Mathieu, pour la vie,
03:50demain pour le Québec, il est inarrêtable, il n'arrive pas à rigoler.
03:53– Oui, il est agité.
03:53– Il est très agité ce soir.
03:54– Je serai calme comme Charlotte.
03:56– On continue ?
03:57– Mais il n'y a que des psychophones sur ce plateau.
03:58Bon petit Mathieu, c'est ce qu'on peut parler.
04:02– Elle n'a pas fini de budgétiser.
04:05– Je vois que le budget vous passionne.
04:07Charlotte, oui.
04:09– On a l'impression qu'elle parle d'un sujet qui l'emmerde.
04:12– Non, pas du tout.
04:13Non, non, non, on sent qu'elle s'est vraiment penchée sur la question.
04:15– Absolument.
04:16– Après, la question, qu'est-ce que ça ennuie ?
04:18Ça, c'est encore une autre question.
04:19– Ça ennuie tout le monde.
04:20– Qu'est-ce que cette loi spéciale, Charlotte, exactement,
04:23et pourquoi fait-elle également débat ?
04:26– Alors, il s'agit d'une loi qui autorise l'État
04:29à percevoir les impôts existants selon le budget de l'année dernière.
04:32Donc ça, les impôts, ne vous inquiétez pas, ils seront prélevés.
04:34Ça, c'est bon.
04:35Et qui s'accompagne d'un décret qui limite les dépenses
04:38aux services qui ont été votés également l'année précédente.
04:41et qui sont jugés indispensables pour poursuivre, évidemment,
04:45l'exercice des services publics.
04:46Donc ça se limite à ça.
04:48S'il y a un débat de constitutionnalistes,
04:50donc là, déjà, le budget, tout le monde est un peu largué,
04:52mais alors le débat des constitutionnalistes,
04:54ça, c'est encore un cran au-dessus.
04:56C'est parce que rien n'est très clair.
04:57Par exemple, je vous donne un exemple qui, pour le coup, est accessible.
05:01Légalement, normalement, ce projet de loi spéciale
05:03doit être déposé avant le 19 décembre.
05:04Là, c'est très concret, on est le 22.
05:06Donc, par exemple, là, il y a un débat,
05:07mais, nous expliquent certains,
05:09l'urgence de la situation pourrait amadouer le Conseil constitutionnel.
05:13Alors moi, ce genre de phrase, ça m'ouvre des perspectives immenses.
05:17C'est qu'une histoire de date pour un vote de loi spéciale sur le budget,
05:20ça peut amadouer le Conseil constitutionnel.
05:22C'est vous dire la rigidité du droit constitutionnel.
05:25Bon.
05:26Alors, qu'est-ce qu'il y aura dans cette loi spéciale ?
05:27Je vous ai dit tout à l'heure, il y a trois articles.
05:29Le premier autorise donc l'État à prélever les impôts,
05:33selon les modalités du budget de l'année dernière.
05:35La deuxième permet de flécher certaines des recettes vers les villes,
05:38les départements et les régions.
05:40Et la troisième donne mandat à l'État pour emprunter sur les marchés financiers.
05:44Vous savez qu'elle est notre situation financière,
05:45c'est absolument indispensable pour la poursuite.
05:49L'an dernier, l'exécutif avait ajouté des articles, justement, à la loi initiale.
05:53Un, pour continuer à emprunter sur les marchés, justement.
05:55Et deux, pour fixer les contributions de l'État à l'Union européenne et aux collectivités.
06:00Ce qui n'est pas initialement prévu dans la loi organique qui prévoit cette loi spéciale.
06:05Et le Conseil constitutionnel avait accepté ces innovations en raison de la situation.
06:10Je note que le Conseil constitutionnel peut adapter son interprétation du droit en fonction de la situation.
06:15C'est intéressant, ça, pour le coup, comme sujet.
06:17Bref, le droit d'amendement, lui, le droit d'amendement des parlementaires sur la loi spéciale,
06:23avait été refusé l'an dernier.
06:24Vous aviez des parlementaires LFI et RN qui avaient tenté d'apporter des amendements.
06:29Yael Brown-Pivet les avait refusés.
06:31Donc, en clair, il ne s'agit que d'une loi de poursuite dans une situation d'urgence
06:35qui ne règle, évidemment, aucun désaccord politique.
06:39Mais il y a d'autres questions qui se posent.
06:40Il pourrait y avoir des conséquences fiscales.
06:42Parce que parfois, vous décidez d'ajuster, justement, la fiscalité.
06:46Eh bien là, vous ne pourrez plus y toucher.
06:48Il y a la question de la contrainte sur les dépenses.
06:50Et certains ministères s'inquiètent déjà.
06:52D'où le fait que le gouvernement espère, en parallèle, l'adoption d'un, je cite le terme,
06:57vrai budget d'ici la fin janvier.
07:00Mais est-ce qu'on peut imaginer, Charlotte, que cette loi ne soit pas votée ?
07:03Et pourquoi parle-t-on de nouveaux débats en janvier, malgré cette loi spéciale ?
07:07C'est en effet la question que tout le monde se pose, qu'on se posait même juste avant les émissions.
07:10Et si les parlementaires ne la votaient pas, puisqu'ils sont capables de s'entendre, apparemment,
07:14sur pas grand-chose au minimum.
07:16Alors, s'il y avait un blocage parlementaire ou du Conseil constitutionnel,
07:20en raison, par exemple, d'amendements jugés irrecevables sur le texte,
07:24il resterait la possibilité des ordonnances.
07:27C'est ce que prévoit la Constitution, au cas où, je cite,
07:29le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de 70 jours sur le projet de loi de finances.
07:35Mais a priori, comme l'an dernier, Mme Broun-Pivet va refuser que ce texte soit amendé,
07:41donc le Conseil constitutionnel n'aura aucune raison de le refuser.
07:45Et par ailleurs, alors j'ai lu ici et là,
07:47les constitutionnalistes pensent qu'il n'y a aucun parlementaire qui pourrait refuser le texte de base,
07:52ces trois articles de base d'une poursuite du budget de l'année dernière.
07:55Ils seraient accusés, évidemment, de précipiter l'État dans une situation absolument intenable.
08:00L'année dernière, LFI s'était abstenue, ils n'avaient même pas voté contre.
08:03Donc, c'est pour cette raison.
08:05Mais attention, cette loi, encore une fois, n'est qu'une période relais.
08:08Il faudra ensuite voter une loi de finances pour 2026.
08:12Et en cas de désaccord, encore une fois, c'est l'Assemblée nationale, cette fois-ci,
08:16qui aura le dernier mot.
08:17L'Assemblée nationale qui n'est pas capable d'avoir un mot commun.
08:20Donc, on risque de prendre les mêmes et de recommencer avec une petite différence,
08:24et qu'on sera à la veille des municipales.
08:26Et peut-être que ça calmera un peu les ardeurs des uns et des autres.
08:30Et c'est cette deuxième et dernière lecture du projet de loi de finances
08:33qui fera l'objet de ces fameuses discussions qu'on prévoit court en janvier,
08:37une fois la loi spéciale votée.
08:39J'ai une bonne nouvelle pour tout le monde.
08:41En 2026, on continuera à parler de budget.
Commentaires