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  • il y a 6 semaines
Le Tribunal constitutionnel polonais enfreint le droit européen, selon la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la Pologne avait enfreint les principes fondamentaux du droit communautaire en autorisant sa Cour constitutionnelle à contester l’autorité de la plus haute juridiction de l’UE.

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Transcription
00:01La Pologne a bel et bien enfreint les principes fondamentaux du droit européen,
00:06la conclusion d'un arrêt publié mercredi par la Cour de justice de l'Union.
00:10La CJUE estime que le tribunal constitutionnel polonais n'était ni indépendant ni impartial
00:16en raison de la nomination par le précédent pouvoir à Varsovie de plusieurs de ses magistrats.
00:23L'actuel Premier ministre polonais espère pouvoir remettre le tribunal en ligne
00:27avec les principes démocratiques européens.
00:30D'un point de vue, il ne peut pas travailler, il n'est pas fonctionné.
00:35Le tribunal de la République de l'Union européenne
00:40подтвержdait tout ce que nous savions et ce qu'on dit.
00:45Mais ce подтвержdait aussi est important, c'est pratique.
00:49Je pense que dès ce moment, nous pouvons essayer de faire le tribunal constitutionnel
00:53par l'accent de l'accent de l'accent de l'accent.
00:55De 2015 à 2023, l'ex-parti au pouvoir, conservateur et eurosceptique, droit et justice,
01:02a radicalement transformé le système judiciaire pour y établir son contrôle.
01:07Le gouvernement actuel a déjà tenté des réformes, à chaque fois bloquées par la présidence,
01:12alignées sur l'ex-parti au pouvoir.
01:13Varsovie devra pourtant trouver une parade pour se conformer à l'arrêt de la Cour européenne,
01:19sous peine de se voir imposer des sanctions financières.
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