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La Cour de justice de l'UE rejette les passeports dorés de Malte
euronews (en français)
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il y a 8 mois
La Cour de justice de l'UE rejette les passeports dorés de Malte
Le système controversé qui permet aux étrangers d'acheter la citoyenneté européenne suscitait des inquiétudes en matière de sécurité.
LIRE L’ARTICLE : http://fr.euronews.com/2025/04/29/la-cour-de-justice-de-lue-rejette-les-passeports-dores-de-malte
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00:00
Un État membre de l'Union européenne ne peut pas vendre sa citoyenneté.
00:10
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de justice de l'Union estime contraire aux droits européens
00:15
le programme d'acquisition d'un passeport à travers un investissement mis en place par Malte.
00:22
Les juges estiment qu'une commercialisation du statut de citoyen de l'Union européenne
00:27
menace la confiance entre les 27.
00:30
Pour l'ONG Transparency International, cet arrêt est un soulagement.
00:34
Cette pratique et ces schémes qui ont permis de vendre sa citoyenneté
00:40
ont été très concernant car nous avons vu comment ils ont ouvert les portes de l'Union européenne
00:46
et ont permis d'individus avec des spectateurs de l'Union européenne
00:52
de l'Union européenne et d'acquire les rights et les privilèges de l'Union européenne.
00:58
Malte était sous le coup d'une procédure depuis 2020 lancée par la Commission européenne.
01:25
Lille était le dernier pays membre de l'Union à proposer ses passeports dorés.
01:30
Chypre et la Bulgarie avaient mis fin à ce dispositif.
01:34
Obtenir la citoyenneté de l'Union permet à une personne d'accéder directement à la libre circulation et au marché intérieur.
01:40
Ce passeport confère aussi le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et locales.
01:47
La Commission européenne salue l'arrêt de la Cour.
01:50
La position de la Commission sur les schéphes investisseurs de l'Union européenne
01:54
a été très clé depuis l'avance.
01:58
La chéphesion européenne n'est pas à vendre.
02:01
Nous, d'ailleurs, nous bienvenue à la décision de la Cour de Juste de l'Union européenne
02:05
concernant la Chéphes investisseurs de l'Union européenne.
02:09
La Cour a clarifié que le membre de l'Union européenne ne peut pas offrir sa nationalité,
02:13
et avec lui, la chéphesion européenne,
02:15
les autorités maltaises assurent qu'elles respecteront la décision,
02:24
mais elles regrettent que les juges n'aient pas suivi les recommandations de l'avocat général de la Cour
02:29
qui soulignait qu'il n'y avait pas d'affaires contre Malte.
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