00:00Un État membre de l'Union européenne ne peut pas vendre sa citoyenneté.
00:10Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de justice de l'Union estime contraire aux droits européens
00:15le programme d'acquisition d'un passeport à travers un investissement mis en place par Malte.
00:22Les juges estiment qu'une commercialisation du statut de citoyen de l'Union européenne
00:27menace la confiance entre les 27.
00:30Pour l'ONG Transparency International, cet arrêt est un soulagement.
00:34Cette pratique et ces schémes qui ont permis de vendre sa citoyenneté
00:40ont été très concernant car nous avons vu comment ils ont ouvert les portes de l'Union européenne
00:46et ont permis d'individus avec des spectateurs de l'Union européenne
00:52de l'Union européenne et d'acquire les rights et les privilèges de l'Union européenne.
00:58Malte était sous le coup d'une procédure depuis 2020 lancée par la Commission européenne.
01:25Lille était le dernier pays membre de l'Union à proposer ses passeports dorés.
01:30Chypre et la Bulgarie avaient mis fin à ce dispositif.
01:34Obtenir la citoyenneté de l'Union permet à une personne d'accéder directement à la libre circulation et au marché intérieur.
01:40Ce passeport confère aussi le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et locales.
01:47La Commission européenne salue l'arrêt de la Cour.
01:50La position de la Commission sur les schéphes investisseurs de l'Union européenne
01:54a été très clé depuis l'avance.
01:58La chéphesion européenne n'est pas à vendre.
02:01Nous, d'ailleurs, nous bienvenue à la décision de la Cour de Juste de l'Union européenne
02:05concernant la Chéphes investisseurs de l'Union européenne.
02:09La Cour a clarifié que le membre de l'Union européenne ne peut pas offrir sa nationalité,
02:13et avec lui, la chéphesion européenne,
02:15les autorités maltaises assurent qu'elles respecteront la décision,
02:24mais elles regrettent que les juges n'aient pas suivi les recommandations de l'avocat général de la Cour
02:29qui soulignait qu'il n'y avait pas d'affaires contre Malte.
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