00:00Je suis bien embêté parce que je ne peux pas vous répondre.
00:02Mais la Cour des Comptes, elle peut elle ? Est-ce qu'elle bosse elle ?
00:05Pourtant, j'ai regardé, j'ai essayé, j'ai travaillé un petit peu, je suis bonne élève.
00:09J'ai regardé les 93 pages du rapport de la Cour des Comptes publié tout à l'heure à 10h.
00:15Et le rapport, il le dit clairement, on ne sait pas.
00:17Aucune estimation globale et fiable de la fraude fiscale en France.
00:21On en est là, c'est très étonnant.
00:23Alors on entend tout, 60, 80 milliards, non j'étais plus 100 milliards, pourquoi pas ?
00:27On mélange souvent fraude fiscale, optimisation fiscale.
00:30Et on ne sait pas, ce qui est un vrai problème, parce qu'en fait,
00:32tous les programmes politiques qui sont basés sur des estimations
00:36qui sont donc potentiellement fausses,
00:39promettent de pouvoir financer des programmes au nom de la fraude fiscale.
00:45Mais si on savait, on dirait la chercher la fraude.
00:47Voilà, sauf qu'on ne sait pas, c'est tout le problème.
00:49Or, on n'est pas plus mauvais que les autres, a priori.
00:52Et il y a 30% des pays de l'OCDE qui publient des estimations régulières
00:55de leur écart fiscal, c'est-à-dire la différence entre l'argent
00:58qui est vraiment dans les caisses et puis l'argent qui n'y est pas
01:02et donc qui échappe à l'impôt.
01:05La France, elle, elle a commencé, figurez-vous,
01:07à travailler sur la fraude fiscale à la TVA.
01:10En quelle année, à votre avis ?
01:112022.
01:122022.
01:13Voilà, ça paraît hallucinant.
01:14Bravo Laurent Neumann.
01:15Et ça donne lieu, ce constat, à une série de paradoxes
01:18qui ont été soulevés ce matin par le premier président de la Cour des comptes,
01:21Pierre Moscovici.
01:22Le premier paradoxe, c'est que les sommes recrouvées au titre du contrôle fiscal
01:27n'ont guère progressé par rapport au début des années 2010.
01:30Et pourtant, la coopération entre administration fiscale nationale et internationale
01:35s'est nettement accrue.
01:37L'administration fiscale dispose de plus en plus d'informations
01:39et les exploite de mieux en mieux grâce à des outils numériques
01:43d'une puissance inédite.
01:44Donc de plus en plus puissants ces outils, mais visiblement insuffisants
01:47pour mieux collecter l'impôt, c'est pas assez efficace en tout cas.
01:52Beaucoup de contrôles, près de la moitié des contrôles
01:54sont grâce à ces fichiers qu'on va essayer de croiser
01:56grâce aux nouvelles technologies.
01:58Sauf que 50% des contrôles, 14% de l'argent qu'on a réussi à récupérer.
02:02Donc ça montre qu'en fait, c'est plutôt les agents
02:05qui vont essayer de creuser et de débusquer des enquêtes
02:07pour rapporter vraiment de l'argent.
02:10On sait pas combien d'argent on a dépensé dans ces outils numériques
02:13et s'ils sont vraiment efficaces, c'est un problème.
02:14Mais est-ce qu'on sait au moins ce qu'on a récupéré ?
02:16Oui, autour de 20 milliards d'euros.
02:19Ça paraît beaucoup.
02:20Mais là, là-dessus, il y a un deuxième paradoxe.
02:22En 10 ans, les recettes fiscales encaissées
02:25grâce à nos impôts, à ce qu'on paye tous,
02:27ont progressé de 44%.
02:28Les recettes de la fraude fiscale détectée,
02:30elles n'ont évolué pas du tout, aucunement,
02:35même un petit peu baissé.
02:36On a moins récupéré d'argent sur la fraude fiscale
02:39qu'il y a 10 ans.
02:40Or, il n'y a pas de raison que la fraude fiscale
02:42est faiblie depuis 10 ans.
02:43Mais peut-être parce que les règles se sont durcies contre les fraudeurs.
02:46Oui, c'est effectivement ce qui a été mis en place.
02:48C'est une réforme en 2018.
02:49Le verrou de Bercy, on a dit à tous les contribuables qui fraudaient,
02:52revenez, rentrez dans le rang,
02:54et puis ça s'améliorera,
02:56vous serez moins pénalisés.
02:57Le nombre de dossiers transmis à la justice
02:59a explosé plus, 125%.
03:02Mais le paradoxe, troisième paradoxe,
03:04on poursuit plus,
03:05mais on sanctionne moins sévèrement qu'il y a 10 ans.
03:08Seule une personne sur quatre poursuivie
03:10va jusqu'au tribunal.
03:11Pire, les amendes prononcées
03:13restent très inférieures au montant fraudé.
03:15Et oui, parce qu'on préfère récupérer de l'argent,
03:17même un petit peu moins tout de suite,
03:19que de récupérer beaucoup d'argent
03:20dans de longues procédures après.
03:21Merci Sofiane.
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