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Comment le fisc traque la fraude fiscale sur les réseaux sociaux?
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il y a 2 ans
En 2021, le fisc a lancé une opération dans le but d'identifier les fraudeurs sur les plateformes de vente en ligne. Jugé encourageant, le dispositif va s'étendre.
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En langage du web, on appelle ça de l'aspiration de données.
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Et Bercy a mis en marche ses logiciels aspirateurs
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en allant chercher des informations sur des sites comme Leboncoin,
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comme Vinted, comme les sites de location de tourisme,
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de location de meublé, les sites de vente en ligne.
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Les premiers mois, ce sont 13 000 annonces qui ont,
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comme ça, été remontées des prestations de coiffure,
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de couture, de plomberie, de déménagement.
00:20
Alors une fois les annonces aspirées,
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une intelligence artificielle va en extraire l'identité,
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l'adresse, le numéro sirène de l'entreprise,
00:28
puis enrichir d'informations en provenance des fournisseurs d'accès Internet,
00:32
voire demander des informations supplémentaires aux plateformes.
00:34
Une fois tout cela rassemblé,
00:36
ces informations vont être passées au tamis de l'administration fiscale
00:40
et puis de là vont remonter des alertes sur tel ou tel dossier.
00:44
Si cette pêche à la fraude semble encore assez maigre,
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côté fisc, on a remonté seulement 160 dossiers
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et 20 seulement ont donné lieu à une enquête, à un contrôle fiscal.
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Les douanes elles-mêmes ont mené 20 enquêtes
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alors qu'elles avaient remonté près de 70 000 annonces de vente de tabac et d'armes.
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Ce sont quelques dizaines de milliers d'euros qui ont été récupérés,
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mais comme vous le dites, les résultats sont encourageants
01:06
parce que la plateforme apprend de toutes les données dont elle se nourrit
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et ça va aller crescendo.
01:11
Et surtout, beaucoup de procédures s'automatisent
01:14
et ne mobilisent plus autant d'agents des douanes et du fisc
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qui peuvent du coup être affectés à des dossiers un peu plus ardus.
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Mais grâce à la nouvelle loi des finances 2024,
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Bercy va remonter des informations depuis les réseaux sociaux
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pour détecter par exemple les contribuables
01:28
qui trichent un peu sur leur véritable lieu de résidence.
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Une aide mais qui manque encore de fiabilité scientifique
01:34
par rapport par exemple aux informations postées sur Facebook,
01:37
on n'est pas sûr de la géolocalisation,
01:39
si on regarde les photos, elles ont été retouchées ou pas.
01:42
La seule certitude est que plus l'administration fiscale disposera de données,
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mieux elle cernera les fraudeurs potentiels.
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