00:00Ce vendredi-là, l'audience devait se tenir pour savoir si la prescription était retenue ou pas.
00:06Et vraiment, c'est une question complexe et lourde de responsabilité,
00:10puisqu'elle doit soit rendre une justice pour les victimes,
00:15et tout en étant équitable vis-à-vis des lois.
00:17Et pour votre sœur, pour Marie-Thérèse, c'était l'occasion pour vous d'aller au bout du chemin, si je puis dire ?
00:22Oui, c'était la possibilité de lui rendre une dignité et un respect,
00:27et ainsi lui rendre aussi ses droits en tant que victime, qu'on n'oublie pas surtout.
00:34Maître, faites-nous la petite souris dans la cour de cassation vendredi.
00:38Comment ça s'est passé de votre point de vue, de votre regard d'avocat ?
00:41De mon regard d'avocat, c'est d'abord une audience, une assemblée plénière de la cour de cassation.
00:47Il y a une vingtaine de magistrats, de hauts magistrats,
00:50qui se sont réunis pour justement trouver une solution à cette problématique liée à la prescription.
00:56dans ce type d'affaires qui est emblématique.
01:00L'ambiance est bien solennelle, naturellement,
01:04avec dans la salle beaucoup de magistrats qui n'étaient pas revêtus eux-mêmes de la robe,
01:10mais qui sont venus là pour écouter, également peut-être pour soutenir, je ne sais pas.
01:15Il y avait en tout cas les membres du pôle Colquais qui étaient là,
01:19aussi bien les magistrats instructeurs que les membres du parquet,
01:23parce qu'ils seront directement impactés par la décision qui sera rendue.
01:29Donc une ambiance à la fois solennelle, à la fois emplie d'espoir,
01:33parce qu'effectivement, nous attendons de cette décision que la justice avance,
01:41et avance surtout vers la vérité et vers la justice avec un grand J cette fois.
01:49Cette prescription, c'est un caillou dans le soulier de la justice.
01:53Est-ce qu'il y aura, on dit souvent ça, mais je n'aime pas tellement cette forum,
01:56mais bon, un avant, un après, cette audience ?
01:59Est-ce qu'il y aura un jour une jurisprudence, par exemple ?
02:02Il y aura forcément une jurisprudence, quelle que soit la décision qui soit rendue.
02:05Alors moi, je me dis, je suis un éternel optimiste, vous le savez Dominique,
02:09je me dis qu'on n'a pas organisé une assemblée plénière,
02:13mobilisant autant de magistrats pour nous dire,
02:17c'est la jurisprudence de la Chambre criminelle du 28 novembre 2023,
02:21jour pour jour, qui va continuer à s'appliquer.
02:24Je pense que la justice, en mobilisant autant de magistrats,
02:28veut que les choses évoluent dans le sens de la société,
02:31de ce que veut la société.
02:34La question centrale, maître, à partir de quand court le délai de prescription ?
02:38En fait, c'est ça qu'il faut peut-être expliquer à nos téléspectateurs.
02:40À l'époque, le délai de prescription, pour votre sœur, mesdames, c'était 10 ans.
02:44C'était 10 ans à compter du meurtre.
02:46Exactement.
02:47Le meurtre, c'était en mai 1986.
02:50Or, nous, ce que nous disons, c'est que pour faire courir le délai de la prescription,
02:57encore faut-il savoir qu'il y a eu meurtre.
03:00Il y a une personne qui a disparu, comme beaucoup d'autres d'ailleurs, des écrans radars,
03:03sans aucune raison plausible.
03:05Il y a eu une enquête qui a été faite.
03:07La justice, la chambre d'accusation, on disait à l'époque, a dit
03:11tout ce qui a été fait a été bien fait.
03:13Il ne faut plus faire autre chose.
03:15On ne peut plus faire autre chose.
03:17Et depuis, le temps a prescrit les faits.
03:21C'est-à-dire, a dit qu'ils sont effacés.
03:24Et à partir de là, si c'est ça, l'accusé, le mis en cause,
03:32va pouvoir bénéficier d'une bénédiction judiciaire.
03:35Donc, nous, ce qu'on veut, c'est simplement dire
03:39que le point de départ de la prescription ne peut courir qu'à compter du jour
03:43où on connaît l'existence de l'impression, c'est-à-dire d'une meurtre.
03:47C'est ce que dit le procureur général, Rémi, être en audience.
03:49On ne peut commencer à prescrire un crime quand il est ignoré de tous,
03:53sauf de l'auteur.
03:54C'est exactement ce qu'a dit.
03:56Oui, voilà.
03:56Qu'à partir du moment où on en a connaissance.
03:58Alors, 86 prescriptions, 96.
04:01Depuis, en matière criminelle, la prescription, elle est passée de 10 ans à 20 ans.
04:05Exactement.
04:06D'accord ?
04:06Et alors, ce qui est étonnant, c'est quand même pour ceux qui nous écoutent,
04:09on parle par exemple de l'affaire Grégory, 16 octobre 84,
04:13donc deux ans avant l'affaire de votre sœur, de Marie-Thérèse,
04:17elle n'est toujours pas prescrite.
04:19Il y a eu des actes d'instruction entre temps.
04:21Il faut expliquer à ceux qui nous écoutent que la prescription,
04:24elle est repoussée à chaque fois qu'un acte d'instruction.
04:27Donc là, il s'est passé des choses quand même.
04:29Alors, j'allais y venir, c'est que dans l'affaire Grégory, effectivement,
04:31il y a eu des actes d'instruction qui ont repoussé à chaque fois le délai de prescription.
04:38Dans cette affaire, il n'y a plus eu d'acte à partir de l'arrêt de la Chambre d'accusation de Grenoble.
04:44Quelle année ?
04:44De 1988, dans la mesure, on a dit, il n'y a plus rien à faire.
04:49Et on n'a plus rien à faire, mais il n'y avait aucun indice pour savoir s'il y avait ou pas un meurtre.
04:53On n'avait simplement qu'une personne qui a disparu, qui pouvait peut-être revenir ou pas,
04:57mais aucun acte d'instruction ne pouvait être fait.
05:00Mais ce qui est intéressant, c'est comment est-ce que les...
05:02Parce que ce Yves Chatin, qui est le principal suspect,
05:05et qui peut-être sera donc traduit devant la justice dans quelques mois, dans quelques années,
05:09au départ de l'enquête, cet homme, il est inquiété par les enquêteurs, un petit peu, si je puis dire.
05:14Et aujourd'hui, comment est-ce qu'ils sont remontés jusqu'à lui ?
05:17Et comment il a fallu attendre 2022 pour qu'en garde à vue, cet homme avoue ?
05:22C'est difficile, je n'étais pas au moment de la garde à vue.
05:26Non, j'imagine bien, mais je veux dire, le temps de la justice, l'enquête patine.
05:29Il y avait des gendarmes, des psychologues qui regardaient son comportement.
05:36Et c'est là qu'ils ont remarqué qu'effectivement, ils ne disaient pas la vérité à toutes les questions.
05:42Donc, ils ont poussé un peu plus.
05:43Et c'est vrai que peut-être l'avocate aussi, son avocate, lui a parlé de la prescription et qu'il ne...
05:51Qu'il ne risquait plus rien, entre guillemets ?
05:54Voilà, et donc, il a quand même avoué, tant bien que mal, comme dit Maître Boulot,
05:58il a craché le morceau pour dire, peut-être pour se soulager aussi, qui sait, mais en tout cas, il l'a avoué.
06:05Et vous, madame, lorsqu'en 2022, vous apprenez que cet homme qui, au début, avait été suspecté,
06:10fini par avouer le meurtre de votre soeur, essayez de nous expliquer les sentiments que vous traversez à ce moment-là.
06:15Eh bien, on s'est dit, enfin, il a avoué, parce que déjà, en 1986, on avait des suspicions,
06:21mais on n'avait aucune preuve pour... On n'avait pas de corps, on n'avait aucune preuve pour déterminer
06:27qui était l'assassin ou le meurtrier ou le coupable.
06:31Et donc, bien après, grâce au travail remarquable des enquêteurs,
06:36ainsi que l'oreille attentive que le procureur de Grenoble, Éric Bayan, a prêté vis-à-vis de la famille,
06:42c'était vraiment formidable pour nous,
06:44Donc, ça nous a permis d'avancer et de trouver le chemin de la vérité.
06:51Donc, il a avoué, ça nous a soulagé de savoir...
06:54Il a indiqué où était la dépouille ?
06:55Voilà, il a indiqué...
06:56Ça, pour vous, j'imagine que c'était fondamental ?
06:58Enfin, où il l'avait jetée.
07:01Et donc, suite à des recherches minutieuses et longues,
07:04on a retrouvé quelques fragments au seuil du crâne.
07:07Et après analyse, oui, c'était... Enfin, c'était Marie.
07:10Je vous en prie.
07:11Oui, je voulais dire qu'effectivement, en 1986,
07:15on se doutait qu'il avait un rôle dans la disparition de ma sœur,
07:19mais on ne savait pas ce qui s'était réellement passé.
07:23À l'époque, on parlait beaucoup de traite de blanche,
07:26et on pensait qu'elle avait été enlevée, vraiment enlevée.
07:30Et on était totalement dans le déni de meurtre, quoi.
07:34Et c'est en 2022, où il a avoué que...
07:38Bon, ça nous a soulagés quelque part,
07:42mais où on a pu commencer un travail.
07:44Et on a pu...
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