Commission des affaires européennes : Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France - Mercredi 26 novembre 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission des affaires européennes : Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France

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00:22:36La montée partout dans le monde d'une extrême droite au discours climato-sceptique, la guerre informationnelle qui menace notre continent représente autant de menaces qui fragilisent l'accès à une information de qualité par nos concitoyens, donc le débat démocratique. Nous ne devons pas nous y habituer.

00:22:52Je cite l'historienne et philosophe Anna Arendt « Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges, mais que plus personne ne croit plus rien. Un peuple qui ne peut plus croire ne peut se faire une opinion. Il est privé non seulement de sa capacité d'agir, mais aussi de sa capacité de penser et de juger. Et avec un tel peuple, vous pouvez faire ce qu'il vous plaît. »

00:23:22La désinformation climatique et les menaces qui y sont liées ont pris des formes nouvelles ces dernières années. Dans la préparation de ce rapport, j'ai auditionné des chercheurs, des scientifiques, des ONG qui travaillent sur ces questions, les administrations nationales et européennes.

00:23:37Et le constat dressé a été unanime. La désinformation climatique est bien présente et elle s'est transformée. Il ne s'agit plus seulement de nier en bloc la réalité du changement climatique,

00:23:47mais de relativiser son caractère anthropique, de relativiser la nécessité d'agir, de relativiser enfin les moyens d'action.

00:23:56Le climato-scepticisme 2.0, en quelque sorte, s'est adapté à l'ère des réseaux sociaux, de l'intelligence artificielle et de la controverse de plateau.

00:24:05Leur discours porte désormais sur la critique des éoliennes, la négation de la multiplication des catastrophes climatiques,

00:24:10la contestation des bénéfices des politiques écologiques sur la qualité de l'air, par exemple, aux bénéfices de notre santé à toutes et tous.

00:24:18Dans leur rapport, paru début novembre, quelques jours avant le début de la COP30,

00:24:23les ONG Quotaclimat, Science Feedback et Data for Good établissent une distinction sémantique importante entre la mésinformation et la désinformation climatique.

00:24:32La désinformation climatique, elle est définie comme un discours faux ou trompeur et à haut risque d'induire le public en erreur sur des faits avérés par l'état des connaissances scientifiques à propos du changement climatique.

00:24:45La mésinformation climatique se distingue par l'absence de volonté démontrée du locuteur de nuire, pouvant donc relever de l'erreur.

00:24:52Mais ces ONG, ces organisations, et c'est là une nuance importante, mettent en avant un nouveau concept, celui de narratif de désinformation,

00:25:02qui est constitué par une accumulation délibérée, répétée de manière intentionnelle, de mésinformation, qui caractérise une intention de tromper.

00:25:09Finalement, c'est l'installation du doute permanent, par petites touches.

00:25:14Cette distinction est importante, et il est à noter que l'ARCOM que nous avons auditionné ne reconnaît pas la notion de narratif de désinformation,

00:25:21c'est certainement lié aussi au fait que l'ARCOM, en réalité, n'a pas encore mis en œuvre les outils qui permettent d'analyser sur le long cours,

00:25:30sur une période plus longue, les diffusions et le travail des éditeurs.

00:25:35Il ne travaille que par séquence.

00:25:37Donc, la prise en compte de cette histoire de narratif est bien plus difficile pour l'ARCOM, au vu de ces méthodologies de travail qui doivent, à mon sens, évoluer.

00:25:45Pour illustration, le Conseil d'État a, dans un arrêt récent, rejeté le recours de la société détenant CNews,

00:25:53qui contestait la sanction administrative de 20 000 euros,

00:25:55infligée à la suite de propos tenus par l'un des « experts » dans CNews à le secret,

00:26:01qui affirmait que le réchauffement climatique n'était pas dû aux activités humaines,

00:26:04mais était une escroquerie destinée à justifier l'interventionnisme de l'État dans la vie quotidienne des citoyens,

00:26:10ce qui s'apparentait à une forme de totalitarisme.

00:26:13La décision du Conseil d'État, face à ces propos, vient conforter, et c'est heureux,

00:26:17l'interprétation que l'ARCOM fait de ses pouvoirs de sanction.

00:26:21Mais il s'agit là d'une forme de climato-scepticisme un peu passé de mode,

00:26:25qui est aujourd'hui minoritaire dans le volume des « fake news » climatiques.

00:26:28Non, la plupart des nouveaux récits remettent en cause les solutions,

00:26:33justifient l'inaction par la supposée faiblesse des émissions européennes,

00:26:36ou alors, et ces contradictoires d'ailleurs, disent que de toute façon on ne peut rien faire,

00:26:39ou que la technologie nous sauvera sans savoir bien de quelle technologie il s'agit.

00:26:46Un exemple qui nous a été rapporté par la climatologue Valérie Masson-Delmotte,

00:26:50pour vous faire comprendre un petit peu toutes ces nuances et ce raffinement

00:26:54de cette nouvelle génération du climato-scepticisme,

00:26:58lors de la canicule de 2022,

00:27:00qui a entraîné des records de température dans toute l'Europe à la mi-juin,

00:27:03et a causé plus de 60 000 morts sur le vieux continent,

00:27:05certains journalistes ont trouvé bon de la comparer à celle de 76.

00:27:10Derrière cette comparaison,

00:27:11qui s'adresse volontairement à un public âgé,

00:27:14qui peut en avoir le souvenir,

00:27:16se cache l'idée que, en fait,

00:27:17ce genre de canicule, ça a déjà eu lieu,

00:27:19ce n'est pas une nouveauté,

00:27:21et donc, finalement, ce n'est pas bien grave,

00:27:23c'est normal.

00:27:26J'évoquais la COP30 il y a quelques instants,

00:27:29et d'après les mots même de son président,

00:27:30elle devait être la COP de la vérité.

00:27:33Méfions-nous des mots.

00:27:33La vérité est toujours brandie, souvent par ceux qui mentent.

00:27:37La vérité est un processus,

00:27:38un processus scientifique d'établissement d'un consensus,

00:27:41ce que le logicien John Dewey appelle une « assertabilité garantie ».

00:27:44L'établissement de ce consensus scientifique

00:27:46ne dispense pas, bien sûr,

00:27:48de faire des recherches ultérieures

00:27:50et d'ajuster l'action,

00:27:51de la corriger,

00:27:52voire d'en changer l'orientation,

00:27:54si les données scientifiques ultérieures l'estiment nécessaire.

00:27:57Mais le relativisme à outrance,

00:27:58le pervertissement de la science,

00:28:00sont un procédé bien connu de la désinformation.

00:28:03L'industrie du tabac insistait sur l'importance de douter

00:28:06quant au lien de cause à effet avec le cancer du poumon dans les années 70.

00:28:10L'industrie pétrolière faisait de même

00:28:11quant à la responsabilité de l'homme dans le réchauffement climatique.

00:28:14Ce sont finalement des tours assez usés.

00:28:18Et elle continue aujourd'hui de chercher à instiller un doute,

00:28:21alors même qu'il y a un consensus,

00:28:22une « assertabilité garantie »,

00:28:24non seulement sur le constat,

00:28:25c'est l'objet des travaux du groupe numéro 1 du GIEC

00:28:28qui a été coprésidé par Mme Masson-Delmotte de 2015 à 2023,

00:28:32mais aussi sur les solutions.

00:28:34Car rappelons-le,

00:28:34le groupe numéro 3 du GIEC

00:28:36est lui chargé spécifiquement de ce sujet

00:28:38et a publié plusieurs travaux

00:28:40sur les solutions matures

00:28:41et a même d'être déployé

00:28:43pour limiter les ravages du changement climatique.

00:28:46Alors que retirer de cette COP30 ?

00:28:47Elle a été à bien des égards,

00:28:49et comme souvent s'agissant des grandes messes internationales,

00:28:52insuffisante et décevante.

00:28:54Mais notons un message d'espoir

00:28:56dans la matière qui nous intéresse.

00:28:57L'adoption d'une déclaration mondiale

00:28:59pour l'intégrité de l'information

00:29:01sur le changement climatique

00:29:02signée par la France et 12 autres États.

00:29:05Il faut prendre la mesure de la fragilité

00:29:07et de l'importance d'une sphère informationnelle

00:29:10intègre pour nos sociétés.

00:29:12Quand je dis « intègre »,

00:29:13entendez, comme cela est le cas dans le cadre onusien,

00:29:15de qualité suffisante, d'impartialité

00:29:17et de quantité suffisante

00:29:19et de diversité, c'est-à-dire le pluralisme.

00:29:21L'Union européenne s'est dotée d'un cadre

00:29:24pour lutter contre la désinformation.

00:29:26Le règlement sur les services numériques,

00:29:28DSA,

00:29:29le règlement sur la liberté des médias,

00:29:31EMFA,

00:29:32le règlement sur l'IA,

00:29:34nous assure le cadre juridique

00:29:35en matière de protection de l'information

00:29:37qui est le plus complet,

00:29:38le plus robuste du monde.

00:29:39Je crois que nous pouvons en être fiers.

00:29:41Nous sommes maintenant dans le temps

00:29:42de l'entrée en vigueur

00:29:43et de la mise en œuvre,

00:29:44et c'est délicat.

00:29:45Et si je peux le dire,

00:29:46le plus dur est encore devant nous,

00:29:47surtout quand on observe

00:29:48les pressions internationales,

00:29:50notamment liées au président américain.

00:29:53En effet,

00:29:54il ne faudra pas manquer de courage

00:29:55et de volonté politique

00:29:56en cas d'infraction

00:29:57d'une grande plateforme.

00:29:58Un exemple,

00:29:59comme cela nous a été rapporté

00:30:00lors de l'audition

00:30:01de l'ONG Science Feedback,

00:30:03le règlement sur les services numériques

00:30:04oblige les grandes plateformes

00:30:06à ouvrir leurs données

00:30:07aux chercheurs

00:30:07qui en feraient la demande.

00:30:08L'ONG, en question,

00:30:10en a fait la demande.

00:30:11Et combien ont répondu ?

00:30:12Une seule,

00:30:13il s'agit de LinkedIn.

00:30:14Ces comportements

00:30:15ne doivent pas rester impunis.

00:30:16Il en va de la crédibilité

00:30:18du cadre réglementaire européen.

00:30:20Je terminerai cette présentation

00:30:21en mentionnant la création

00:30:23annoncée en septembre dernier

00:30:24d'un bouclier démocratique européen

00:30:26pour protéger l'UE

00:30:27des ingérences étrangères

00:30:28dans les processus démocratiques.

00:30:30Ce bouclier devrait reposer

00:30:32sur un centre européen

00:30:33pour la résilience démocratique,

00:30:35réunissant les Viginium,

00:30:36services de vigilance

00:30:37et de protection

00:30:38contre les ingérences numériques étrangères,

00:30:40de tous les États membres

00:30:41pour mieux lutter

00:30:42contre la désinformation.

00:30:45Ces initiatives vont dans le bon sens,

00:30:47mais il importe

00:30:48de ne pas manquer le coche,

00:30:49de la mise en œuvre

00:30:49et de ne surtout pas faiblir

00:30:51quant à notre volonté politique commune

00:30:53d'assurer une sphère informationnelle,

00:30:54impartiale et pluraliste.

00:30:56L'information d'aujourd'hui

00:30:57fait l'opinion de demain.

00:30:59Ne laissons pas ce terrain

00:31:00aux intérêts économiques,

00:31:01aux puissances étrangères

00:31:03ni aux stratégies éditoriales

00:31:04organisées de désinformation.

00:31:06Voici le sens

00:31:07de cette proposition

00:31:08de résolution européenne

00:31:10autour de laquelle,

00:31:11je l'espère,

00:31:12nous pourrons nous retrouver

00:31:13afin d'engager une démarche

00:31:15concertée,

00:31:17cohérente,

00:31:17collégiale,

00:31:18y compris au niveau international,

00:31:19pour des feuilles de route précises

00:31:20qui permettent de décliner

00:31:22cette volonté commune.

00:31:24Merci.

00:31:25Merci beaucoup,

00:31:26madame la rapporteure.

00:31:27Je passe la parole

00:31:27à Julie Laernousse

00:31:28pour qu'elle présente

00:31:29à son tour sa PPRU.

00:31:33Merci beaucoup,

00:31:35monsieur le président,

00:31:37mesdames, messieurs,

00:31:38les députés,

00:31:38mes chers collègues.

00:31:39Je tenais d'abord

00:31:40à remercier sincèrement

00:31:42le président Anglade

00:31:44d'avoir pu inscrire

00:31:45ces deux PPRE

00:31:47dans cette période

00:31:48qui me semblait importante

00:31:50et aussi souligner

00:31:51l'excellent accompagnement

00:31:53de l'administrateur,

00:31:55monsieur Giacomo.

00:31:57Nous avons,

00:31:58du fait de la conjonction

00:31:59de ces deux thématiques

00:32:01et de ces deux résolutions,

00:32:03pu mener aussi

00:32:04un certain nombre

00:32:04d'auditions en commun,

00:32:06puisque les deux thèmes

00:32:08sont particulièrement liés.

00:32:11La proposition de résolution

00:32:12que je vous présente

00:32:12aujourd'hui,

00:32:14elle vise à réaffirmer

00:32:16l'ambition de la France

00:32:17au niveau européen.

00:32:20Je dis réaffirmer

00:32:21parce que nous voyons

00:32:22partout autour de nous

00:32:23que c'est la facilité

00:32:24du renoncement

00:32:25plutôt que du courage

00:32:26de l'action.

00:32:27Et permettez-moi

00:32:28de brosser d'abord

00:32:29les deux tableaux,

00:32:31celui de l'international,

00:32:32d'abord.

00:32:34Début novembre,

00:32:35le rapport du programme

00:32:36des Nations Unies

00:32:36pour l'environnement

00:32:37sur l'écart

00:32:38entre les besoins

00:32:39et les perspectives

00:32:40en matière de réduction

00:32:41des émissions de gaz

00:32:42à effet de serre,

00:32:43l'Emission Gap Report,

00:32:44en anglais,

00:32:46a constaté

00:32:46que les projections

00:32:47relatives au réchauffement

00:32:49planétaire pour ce siècle,

00:32:50fondées sur la mise

00:32:51en oeuvre intégrale

00:32:52des contributions déterminées

00:32:54au niveau national,

00:32:55c'est l'héritage

00:32:56de la COP de Paris,

00:32:57sont désormais

00:32:58à 2,3

00:33:00à 2,5 degrés,

00:33:02tandis que celles

00:33:02fondées sur les politiques

00:33:03actuelles

00:33:04sont de l'ordre

00:33:05de 2,8.

00:33:06Pour rappel,

00:33:07l'accord de Paris

00:33:07adopté en 2015

00:33:09prévoyait de limiter

00:33:10le réchauffement climatique

00:33:11à 2 degrés

00:33:12à l'échelle mondiale

00:33:13en visant

00:33:14de préférence

00:33:151,5 degré

00:33:16par rapport

00:33:17à l'ère pré-industrielle

00:33:19que 2015

00:33:20semble loin.

00:33:22Dix ans plus tard,

00:33:23les dirigeants

00:33:23et négociateurs

00:33:24du monde entier

00:33:24se retrouvaient

00:33:25à Belém

00:33:25au Brésil

00:33:26pour la COP 30

00:33:27qui s'est achevée

00:33:28vendredi dernier.

00:33:29Pour quels effets ?

00:33:30Vous le savez,

00:33:31les États-Unis

00:33:32de Donald Trump

00:33:33n'étaient pas présents.

00:33:33la contribution déterminée

00:33:35au niveau national

00:33:36de la Chine

00:33:36était peu ambitieuse

00:33:37et le principal texte

00:33:39adopté

00:33:39ne fait aucune mention

00:33:40explicite

00:33:41des énergies fossiles

00:33:42et d'un plan de sortie

00:33:43en bon ordre.

00:33:44Et c'est tout juste

00:33:45si les fonds

00:33:45pour les forêts tropicales

00:33:47éternelles

00:33:47nouvellement créées

00:33:48a réuni

00:33:48les 6 milliards

00:33:49d'argent public

00:33:50à son démarrage

00:33:51sur les 25 milliards

00:33:52attendus.

00:33:54Dans le même temps,

00:33:55la production de charbon

00:33:56continue à augmenter

00:33:58dans le monde.

00:33:58Elle est passée

00:33:59de 3,9 milliards

00:34:00de tonnes en 2020

00:34:01à 4,8 milliards

00:34:03de tonnes en 2024.

00:34:05La Chine continue

00:34:05d'ouvrir

00:34:06des centrales thermiques

00:34:07dix ans après

00:34:08les accords de Paris

00:34:09que notre ambition

00:34:10nous semble loin.

00:34:12Le tableau européen

00:34:13à présent,

00:34:15au niveau européen,

00:34:15que voyons-nous ?

00:34:16Nous voyons que nos efforts

00:34:17ne sont pas vains,

00:34:18que la politique climatique

00:34:19peut et doit être

00:34:20une politique de prospérité.

00:34:22La part de l'Union européenne

00:34:24dans les émissions mondiales

00:34:25de gaz à effet de serre

00:34:26est passée

00:34:26de 15,2% en 1990

00:34:28à 6% en 2023.

00:34:31Mais aux partisans

00:34:32de l'inaction

00:34:33estimant que la mission

00:34:33est accomplie

00:34:34et que l'Union

00:34:35n'a plus rien à faire,

00:34:36je rappellerai simplement

00:34:37une chose,

00:34:38ces 6% font de l'Union

00:34:39le quatrième émetteur

00:34:41de gaz à effet de serre

00:34:42dans le monde

00:34:42et je ne parle même pas

00:34:44de la responsabilité

00:34:45historique des pays européens

00:34:46dans les émissions globales.

00:34:48Vous savez,

00:34:48le réchauffement d'aujourd'hui

00:34:49il est causé

00:34:50par les émissions

00:34:50que nous avons envoyées

00:34:53par le passé dans le monde

00:34:54et l'Europe a là

00:34:55une responsabilité majeure

00:34:56et je ne parle pas non plus

00:34:58des émissions importées

00:35:00si on veut voir

00:35:03qu'à l'échelle mondiale

00:35:05le système productiviste

00:35:07capitaliste

00:35:07qui est né

00:35:08quelque part

00:35:09entre l'Angleterre

00:35:10et la Hollande

00:35:11du XIXe siècle.

00:35:13Le Conseil environnement

00:35:13du 4 novembre dernier

00:35:14en amont de la COP30

00:35:15avait deux objectifs.

00:35:17Un, doter l'union

00:35:18d'un objectif intermédiaire

00:35:19de baisse des gaz

00:35:21à effet de serre

00:35:21pour 2040.

00:35:22On avait un objectif

00:35:232030 et 2050

00:35:25entre l'objectif

00:35:26de 55%

00:35:27pour 2030

00:35:28et la neutralité

00:35:29pour 2050.

00:35:31Deux, doter l'union

00:35:32d'une contribution

00:35:33déterminée au niveau national

00:35:34en amont

00:35:35de la COP30

00:35:36qui soit l'agrégation

00:35:37de l'ensemble

00:35:37des contributions

00:35:38déterminées

00:35:39des États membres

00:35:40de l'Union européenne

00:35:41et qui permettent

00:35:43de confirmer

00:35:43le leadership européen

00:35:45en la matière.

00:35:46Quels en ont été

00:35:46les résultats ?

00:35:47Un, l'union

00:35:48s'est bien dotée

00:35:49d'un objectif

00:35:49de 90%

00:35:50pour 2040

00:35:51comme cela a été

00:35:52recommandé

00:35:53par l'étude

00:35:54d'impact

00:35:54de la Commission

00:35:55mais cet objectif

00:35:57cette adoption

00:35:57a tout d'une victoire

00:35:58à la pire russe

00:36:00du fait des concessions

00:36:01qui ont été faites.

00:36:03Deux, l'union

00:36:04s'est bien dotée

00:36:05d'une contribution

00:36:07en amont

00:36:08des négociations

00:36:09de la COP

00:36:10mais elle n'a pas

00:36:11été capable

00:36:11de se mettre d'accord

00:36:12sur autre chose

00:36:13qu'une fourchette

00:36:14réduire les émissions

00:36:16de 66,25%

00:36:17à 72,5%

00:36:19pour 2035

00:36:20toujours par rapport

00:36:21au niveau

00:36:22de 1990.

00:36:22La Direction Générale

00:36:25du Climat

00:36:25de la Commission

00:36:26que nous avons auditionnée

00:36:28considérait positif

00:36:29qu'un accord

00:36:30à l'unanimité

00:36:30ait pu être trouvé

00:36:31mais c'est voir

00:36:32le verre

00:36:33à moitié plein.

00:36:35Ce n'est pas voir

00:36:35surtout que cette fourchette

00:36:36est apparue

00:36:37comme un signal

00:36:37de faiblesse

00:36:38aux yeux des autres

00:36:39délégations de la COP

00:36:40dans un moment

00:36:41où précisément

00:36:42nous avions besoin

00:36:43de force.

00:36:44Le Haut Conseil

00:36:44pour le Climat

00:36:45nous a confirmé

00:36:46que la fourchette basse

00:36:47serait en réalité

00:36:48un vrai recul

00:36:49par rapport aux objectifs

00:36:49attendus sur 2040

00:36:51et la neutralité

00:36:52carbone en 2050

00:36:53et c'est le sens

00:36:54des amendements

00:36:55que je vous soumets.

00:36:58Le focus

00:36:58sur l'objectif

00:36:592040.

00:37:00Permettez-moi

00:37:01de revenir plus longuement

00:37:01sur l'objectif

00:37:022040

00:37:03puisqu'au-delà

00:37:03du chiffre

00:37:03des 90%,

00:37:04c'est la projection

00:37:05de notre politique

00:37:06climatique européenne

00:37:07sur les prochaines années

00:37:08qui est en jeu.

00:37:09Certes,

00:37:09le chiffre

00:37:10de 90%

00:37:11proposé

00:37:11par la Commission

00:37:12a été conservé

00:37:13lors du Conseil

00:37:14Environnement

00:37:14du 4 novembre

00:37:15et par le texte

00:37:16du Parlement européen

00:37:17adopté le 13 novembre

00:37:19mais les flexibilités

00:37:20et les circonvolutions

00:37:21sont nombreuses.

00:37:23D'abord,

00:37:23le texte autorise

00:37:24l'achat de crédits carbone

00:37:26internationaux

00:37:27jusqu'à la hauteur

00:37:27de 5%

00:37:28du total

00:37:29de l'objectif.

00:37:30Cela réduit

00:37:30mécaniquement

00:37:31l'effort domestique

00:37:32sur le sol européen

00:37:33à 85%.

00:37:35Les risques

00:37:36sont par ailleurs

00:37:37grands

00:37:37que ces crédits

00:37:38aient un rôle

00:37:38prédateur

00:37:39dans les pays

00:37:39en développement

00:37:40où ils seront

00:37:41soumis

00:37:41à la vente.

00:37:42C'est-à-dire

00:37:43que l'Union

00:37:43prive

00:37:44ces pays

00:37:45de projets

00:37:46de décarbonation

00:37:46les plus accessibles

00:37:47en s'en octroyant

00:37:49le bénéfice

00:37:50et à quel prix.

00:37:51Le réseau

00:37:52Action Climat

00:37:53a mentionné

00:37:53une fourchette

00:37:54de prix

00:37:54allant de 6

00:37:55à 10 milliards

00:37:56d'euros,

00:37:57autant d'argent

00:37:58qui n'ira pas

00:37:59à la décarbonation

00:37:59de nos industries

00:38:01européennes

00:38:01mais dans des projets

00:38:03internationaux

00:38:04présentant

00:38:05outre le risque

00:38:06de prédation

00:38:06un risque

00:38:07de double compte

00:38:08et un risque

00:38:09de défaut

00:38:09d'intégrité

00:38:10des projets.

00:38:11Je pense que

00:38:11toutes les personnes

00:38:12que nous avons auditionnées

00:38:13ont souligné

00:38:13ce point-là.

00:38:15Prédation,

00:38:16double compte,

00:38:17défaut d'intégrité,

00:38:18la Commission européenne

00:38:18est bien consciente

00:38:19de ces risques.

00:38:21Au niveau national,

00:38:22la DGEC

00:38:22veut croire

00:38:23que cela placera

00:38:24l'Europe

00:38:25en situation

00:38:25de premier acheteur

00:38:26mondial

00:38:27des crédits internationaux

00:38:28et permettra

00:38:29de renforcer

00:38:29son rôle

00:38:30de faiseur de règles

00:38:31en imposant

00:38:32des standards hauts

00:38:33mais les risques

00:38:35demeurent.

00:38:36Je tiens à souligner

00:38:36une incohérence importante

00:38:38de relever lors des auditions

00:38:39le revirement

00:38:40de la position française

00:38:41sur le sujet

00:38:42des crédits carbone

00:38:43internationaux.

00:38:44En fait,

00:38:45la France

00:38:45était opposée

00:38:46de longue date

00:38:47à ses crédits

00:38:48carbone internationaux

00:38:49et en fait,

00:38:50de manière surprenante,

00:38:52elle a changé

00:38:53de position

00:38:54s'alignant sur

00:38:55notamment l'Italie

00:38:56qui souhaitait

00:38:57augmenter ses crédits.

00:38:58La Commission

00:38:59n'en prévoyait

00:39:00que 3%

00:39:01et la France

00:39:01a pesé

00:39:02pour aller

00:39:03à 5%.

00:39:04Ces 5%

00:39:05pourraient ne pas

00:39:06être totalement

00:39:06employés.

00:39:07La Commission

00:39:07n'a pas manqué

00:39:08de rappeler

00:39:08qu'il s'agissait

00:39:09là d'un maximum

00:39:10et que les achats

00:39:11de crédits

00:39:11pourraient être

00:39:12inférieurs à ce plafond

00:39:13mais dans le même temps

00:39:14elle a autorisé

00:39:14l'expérimentation

00:39:15de ces achats

00:39:16dès 2031

00:39:17alors que la date

00:39:19initialement prévue

00:39:19était de 2036.

00:39:21Le signal envoyé

00:39:22est clair.

00:39:23L'opportunité

00:39:23est ouverte

00:39:24à un moindre effort

00:39:25sur le sol européen

00:39:26difficile de croire

00:39:27que les pays européens

00:39:28moins dix ans

00:39:29ne feront pas

00:39:30tout pour s'en saisir.

00:39:31Ensuite

00:39:32un frein d'urgence

00:39:33a été mis

00:39:33sur les puits carbone

00:39:34naturels.

00:39:35Sans rentrer

00:39:36dans le détail

00:39:36il prévoit

00:39:37la possibilité

00:39:38d'une réduction

00:39:39de l'objectif

00:39:39de 90%

00:39:40jusqu'à 3%

00:39:41en cas de sous-performance

00:39:43des puits carbone

00:39:44naturels.

00:39:45Comprenez

00:39:45des moindres

00:39:46absorptions

00:39:47de forêts

00:39:47de nos prairies

00:39:48de nos zones humides.

00:39:50Ce frein

00:39:50était une demande

00:39:51française

00:39:52et le Haut Conseil

00:39:54climat

00:39:54on est revenu

00:39:55longuement

00:39:55sur ce sujet

00:39:56également

00:39:56et quelles sont

00:39:57les chances

00:39:58de sa mise

00:39:58en oeuvre

00:39:59elles sont élevées.

00:40:00Pourquoi ?

00:40:00Parce que les performances

00:40:01de nos puits carbone

00:40:02sont notablement

00:40:04surévaluées

00:40:04d'après l'agence

00:40:05européenne

00:40:06de l'environnement

00:40:06qui prévoit

00:40:07des réductions

00:40:07de 233 millions

00:40:09de tonnes

00:40:09à l'horizon 2030

00:40:10quand l'objectif

00:40:11fixé par la commission

00:40:12européenne

00:40:13est de 310 millions

00:40:14de tonnes.

00:40:16Voici pour les flexibilités

00:40:17ça fait donc 5

00:40:18plus 3

00:40:18égale 8%

00:40:20en deçà

00:40:20des 90%

00:40:21affichés.

00:40:22Mais forcément

00:40:2382%

00:40:24c'était moins

00:40:25vendeur.

00:40:26Enfin

00:40:26mentionnons le report

00:40:28d'un an du marché carbone

00:40:29ETS2

00:40:30pour le bâtiment

00:40:31le routier

00:40:31et la petite industrie.

00:40:32Son entrée en vigueur

00:40:34n'est plus attendue

00:40:34avant janvier

00:40:352028.

00:40:37Cette concession

00:40:37a été faite

00:40:38dans le cadre

00:40:38du Conseil

00:40:39pour s'assurer

00:40:40le vote favorable

00:40:40de la Pologne

00:40:41qui menaçait

00:40:42de faire veto

00:40:42pour le vote

00:40:43sur la contribution

00:40:44déterminée au niveau

00:40:45national

00:40:45à adopter

00:40:46avant la COP

00:40:47pour laquelle

00:40:48l'unanimité

00:40:48était requise.

00:40:50Je rappelle

00:40:51simplement

00:40:51que la France

00:40:52est le seul

00:40:53Etat membre

00:40:54avec la Hongrie

00:40:55et l'Estonie

00:40:56à n'avoir pas encore

00:40:57transposé la directive

00:40:58de 2023

00:40:59prévoyant la création

00:41:01de ce second marché

00:41:02carbone.

00:41:03Cela a dû être fait

00:41:04avant le 30 juin 2024.

00:41:07Voici à grands traits

00:41:08les principaux apports

00:41:09des négociations

00:41:10climatiques au Conseil.

00:41:11L'équilibre du texte final

00:41:12qui sera probablement

00:41:14adopté lors du trilogue

00:41:15du 9 décembre prochain

00:41:16ne devrait pas

00:41:17en être fondamentalement

00:41:18changé.

00:41:20Alors,

00:41:21mes chers collègues,

00:41:22j'ai ouvert mon propos

00:41:22en vous parlant

00:41:23d'ambition climatique,

00:41:25d'une ambition climatique

00:41:26à réaffirmer

00:41:27quand je vois

00:41:27les derniers déroulements

00:41:29européens,

00:41:30quand je vois

00:41:30l'impuissance

00:41:31de la communauté

00:41:31internationale

00:41:33exaspérant

00:41:33au pouvoir

00:41:34des industries fossiles

00:41:35et agrochimiques

00:41:35dans les négociations

00:41:36climatiques.

00:41:37Je me dis

00:41:37que ces mots

00:41:38ne sont pas de trop.

00:41:40La situation

00:41:40de backlash écologique

00:41:42que nous traversons

00:41:42est notable

00:41:43depuis le début

00:41:45du second mandat

00:41:45de la présidente

00:41:46de la commission

00:41:46Ursula von der Leyen,

00:41:49report d'un an

00:41:49du mécanisme

00:41:50d'ajustement

00:41:51du carbone

00:41:51aux frontières

00:41:52et l'imitation

00:41:52au plus gros

00:41:53importateur des biens,

00:41:54allègement du devoir

00:41:55de vigilance

00:41:56dans le cadre

00:41:56de la CS3D,

00:41:58allègement des obligations

00:41:59de reportage

00:42:00dans le cadre

00:42:00de la CSRD

00:42:02et report

00:42:03de deux ans

00:42:04de l'entrée

00:42:05en vigueur

00:42:05du règlement

00:42:06visant à lutter

00:42:06contre la déforestation

00:42:07importée.

00:42:09Dans ce contexte,

00:42:10avoir obtenu

00:42:10un accord

00:42:11sur le chiffre

00:42:11de 90%

00:42:12pour 2040

00:42:13est déjà en soi

00:42:14un signal d'espoir.

00:42:15Mais il faut lire

00:42:16entre les lignes,

00:42:17il faut voir

00:42:17les flexibilités

00:42:19dont je viens

00:42:19de vous faire état.

00:42:21Nous l'avons vu

00:42:22avec la COP30,

00:42:23notre salut

00:42:23ne viendra pas

00:42:24que de la scène internationale.

00:42:26Ces grandes nests

00:42:27sont nécessaires,

00:42:27mais leurs forces

00:42:28et leurs faiblesses

00:42:29se confondent

00:42:30en voulant mettre

00:42:31tout le monde d'accord.

00:42:32Elles aboutissent

00:42:33à des copies

00:42:33souvent insuffisantes.

00:42:35Le CRU 2025

00:42:36ne fait pas exception.

00:42:37L'Union a cependant

00:42:38une voie de passage

00:42:39pour réaffirmer

00:42:40son leadership climatique,

00:42:42une voie de passage

00:42:43vers la souveraineté énergétique

00:42:44pour se passer définitivement

00:42:46la dépendance

00:42:47au gaz russe

00:42:47et au pétrole

00:42:48des Etats-Unis

00:42:49et du Moyen-Orient.

00:42:50Une voie de passage

00:42:51pour l'électrification

00:42:52du parc automobile,

00:42:53pour la rénovation

00:42:54thermique des bâtiments,

00:42:55le déploiement

00:42:56des énergies renouvelables,

00:42:57la restauration

00:42:58des espaces naturels,

00:42:59des zones humides

00:42:59et des forêts.

00:43:00Une voie de passage

00:43:01vers une sobriété structurelle

00:43:03qui ne voit plus

00:43:04celle des petits gestes

00:43:05réclamés de manière

00:43:06culpabilisante

00:43:06à nos concitoyens,

00:43:08mais celle

00:43:08d'une modification

00:43:09de nos chaînes

00:43:09de production

00:43:10et de distribution,

00:43:11d'une préférence

00:43:11européenne et verte,

00:43:13d'une mise à contribution

00:43:14de ceux,

00:43:15entreprises et particuliers

00:43:17qui polluent le plus.

00:43:19Ce chemin n'est pas

00:43:19celui forcément

00:43:20de la facilité,

00:43:22mais il est le seul

00:43:23soutenable pour l'Europe.

00:43:24La crise climatique

00:43:25ne nous demandera pas

00:43:26notre avis.

00:43:27Elle n'attendra pas

00:43:28que l'Union

00:43:28se mette d'accord

00:43:29à 27 ou se perde

00:43:30dans des concessions,

00:43:31flexibilité

00:43:32ou autres circonvolutions.

00:43:34Le mot crise

00:43:36vient du grec

00:43:37crisis.

00:43:38Il signifie séparation

00:43:39au sens de capacité

00:43:40à discerner,

00:43:41à faire preuve

00:43:42de discernement

00:43:43dans les moments aigus.

00:43:44Nous y sommes,

00:43:45nous sommes dans

00:43:45l'un de ces moments.

00:43:47La France n'a pas

00:43:47une place

00:43:48comme les autres

00:43:49au sein de l'Union.

00:43:50Elle est un des pays

00:43:51fondateurs

00:43:52et que nous le souhaitions

00:43:53ou non,

00:43:54c'est une voie

00:43:54qui pèse plus

00:43:55que les autres,

00:43:56pour le meilleur

00:43:56et pour le pire.

00:43:58Ce texte n'a donc

00:43:58pas d'autre ambition

00:43:59que cela,

00:44:00dire qu'il nous faut

00:44:01plus être à la hauteur

00:44:02de la crise.

00:44:03Je vous remercie.

00:44:05Merci beaucoup.

00:44:06Merci,

00:44:07mesdames les rapporteurs,

00:44:08pour vos présentations.

00:44:10On en vient maintenant

00:44:10à l'expression

00:44:11des orateurs de groupe,

00:44:11en commençant

00:44:12par le groupe

00:44:13Ensemble pour la République

00:44:15et par madame

00:44:16Céline Calvez.

00:44:18Merci,

00:44:18monsieur le président,

00:44:20mesdames les rapporteurs,

00:44:21chers collègues.

00:44:21Dans un contexte

00:44:23marqué par la prolifération

00:44:24des fausses informations,

00:44:25la multiplication

00:44:26des ingérences étrangères,

00:44:27la fiabilité

00:44:28de l'information scientifique

00:44:29et médiatique

00:44:29sur le climat,

00:44:30c'est devenu

00:44:30un impératif démocratique.

00:44:32Les cas de désinformation

00:44:33climatique,

00:44:34vous en avez donné

00:44:35des exemples,

00:44:35se multiplient

00:44:36en raison de la défiance

00:44:37à l'égard

00:44:37des médias traditionnels,

00:44:39de l'irruption

00:44:39des médias sociaux,

00:44:40leurs algorithmes

00:44:41et la montée

00:44:42d'un discours

00:44:42d'extrême droite

00:44:43climato-sceptique.

00:44:45Lutter contre

00:44:45la désinformation climatique,

00:44:47ce n'est pas restreindre

00:44:48le débat public,

00:44:49c'est le permettre.

00:44:49Certes,

00:44:50la réalité scientifique

00:44:51est complexe,

00:44:52la controverse

00:44:52fait partie intégrante

00:44:54de la démarche scientifique

00:44:54et du progrès

00:44:55à la connaissance,

00:44:56mais une fois que

00:44:56ces connaissances

00:44:57sont établies

00:44:57et reconnues,

00:44:58elles ne sauraient

00:44:59être niées

00:44:59ou occultées.

00:45:00L'absence de référence

00:45:01à ces connaissances

00:45:02biaise le débat

00:45:02et fausse notre capacité

00:45:03collective

00:45:04à répondre

00:45:04aux défis actuels.

00:45:06Sans constat commun

00:45:07et partagé,

00:45:08pas de progrès collectif.

00:45:09Lors du sommet

00:45:10Choose Europe for Science

00:45:12en mai dernier,

00:45:13le président

00:45:13de la République

00:45:14a déclaré d'ailleurs

00:45:14que la lutte

00:45:15contre la désinformation

00:45:16en matière

00:45:17de sciences,

00:45:17de climat

00:45:18et de santé

00:45:18fait partie

00:45:19des dix chantiers

00:45:19du siècle

00:45:20pour assurer quoi ?

00:45:21L'autonomie stratégique

00:45:23européenne.

00:45:24La France a d'ailleurs

00:45:24toujours été

00:45:25à l'avant-garde

00:45:25de ces sujets.

00:45:27On parle encore

00:45:27des états généraux

00:45:28de l'information

00:45:29ou encore de la démocratie

00:45:30à l'épreuve

00:45:31des réseaux sociaux.

00:45:32L'Union européenne

00:45:33a engagé

00:45:33de nombreuses démarches,

00:45:35le règlement

00:45:35sur les services numériques

00:45:36et son code

00:45:37de bonne conduite,

00:45:38l'European

00:45:38Media Freedom Act

00:45:40aussi,

00:45:41et puis le bouclier

00:45:42européen de la démocratie,

00:45:43vous l'avez vu,

00:45:44c'est cette stratégie

00:45:45globale

00:45:46sur cinq ans

00:45:47pour lutter

00:45:47contre les indigences

00:45:48et vous l'avez mentionné

00:45:50aussi plus récemment,

00:45:51l'intégrité

00:45:53de l'information

00:45:53sur le changement climatique

00:45:54a été pour la première fois

00:45:55inscrite dans l'agenda

00:45:57d'action de la COP30.

00:45:59La France en est

00:45:59co-signataire.

00:46:00Alors c'est des bonnes dynamiques

00:46:01mais ces dynamiques

00:46:02sont à conforter

00:46:03et l'Europe doit montrer

00:46:03la voie.

00:46:04Le groupe Ensemble

00:46:05pour la République

00:46:05est évidemment favorable

00:46:06à ce que la France

00:46:07continue à être

00:46:08le fer de lance

00:46:09et nous soutenons

00:46:10la proposition

00:46:11de résolution européenne

00:46:12présentée par

00:46:13Madame Sophie

00:46:14Lepoyan

00:46:15parce que par là même

00:46:16la France pourra réaffirmer

00:46:17son engagement

00:46:18pour la science

00:46:18et contre les obscurantismes.

00:46:21S'agissant de l'autre

00:46:22proposition de résolution

00:46:24qui vise à réaffirmer

00:46:26l'ambition climatique

00:46:27de la France

00:46:27au niveau européen,

00:46:28on partage l'objectif,

00:46:30on constate que le texte

00:46:31dans l'état actuel

00:46:32réitère largement

00:46:34les engagements

00:46:34déjà actés

00:46:35mais je sais que vous avez

00:46:36aussi des amendements

00:46:37qui permettent

00:46:38de revenir

00:46:38et de repréciser

00:46:39donc nous aurons

00:46:40l'occasion

00:46:41dans ces développements

00:46:43de préciser

00:46:44notre pensée

00:46:45à ce sujet.

00:46:47Je vous remercie.

00:46:48Merci beaucoup.

00:46:49Je vous laisse répondre.

00:46:52Merci chers collègues

00:46:53de votre soutien

00:46:54sur le texte

00:46:55que je propose.

00:46:56Je partage avec vous

00:46:57et nombre d'autres collègues

00:46:58évidemment

00:46:59l'impératif démocratique

00:47:01et je voudrais préciser

00:47:04que évidemment

00:47:05le débat

00:47:06sur les solutions

00:47:07notamment

00:47:08est absolument indispensable

00:47:09si on veut

00:47:09que la société

00:47:10tout entière

00:47:11se mobilise

00:47:11pour faire face

00:47:12au réchauffement climatique.

00:47:15Il faut que finalement

00:47:15on s'accorde

00:47:16après un débat contradictoire

00:47:17sur les solutions

00:47:18mais pour cela

00:47:19on a besoin de partir

00:47:21comme vous l'avez souligné

00:47:22sur des bases stables

00:47:23qui sont assises

00:47:24solidement

00:47:25sur le consensus scientifique.

00:47:27Ça me semble

00:47:28extrêmement important.

00:47:29Donc ce projet

00:47:30de résolution

00:47:31la France a signé

00:47:32le texte

00:47:32de l'initiative

00:47:33de Bellem

00:47:33et il faut qu'elle entraîne

00:47:34et c'est tout le sens

00:47:35de cette résolution

00:47:36les pays européens

00:47:38l'Union européenne

00:47:39et au-delà

00:47:40sur d'autres continents

00:47:41le plus possible

00:47:42et il faut que des feuilles

00:47:43de route précises

00:47:44soient mises en oeuvre.

00:47:45Je vous rejoins

00:47:46sur le fait

00:47:46que nous attendons

00:47:47ici en France

00:47:48un texte sur

00:47:49suite aux états généraux

00:47:51de l'information

00:47:52qui nous permettrait

00:47:53aussi à notre niveau

00:47:54d'avancer

00:47:55concrètement

00:47:56pour une presse

00:47:58indépendante

00:47:59libre

00:47:59et pluraliste.

00:48:00Merci beaucoup.

00:48:03Pour vous répondre

00:48:05effectivement

00:48:06le temps

00:48:07le pas de temps

00:48:07dans lequel on a passé

00:48:09les auditions

00:48:09était un cadre mouvant

00:48:11où des choses se passaient

00:48:12il y a eu la COP

00:48:12mais il y a eu aussi

00:48:13les décisions

00:48:14on avait commencé

00:48:14les auditions

00:48:15avant le 13 novembre

00:48:17et puis on a eu aussi

00:48:18des

00:48:19notamment

00:48:20l'audition

00:48:21de Valérie Masson-Delmotte

00:48:22mais aussi du Haut Conseil

00:48:23pour le Climat

00:48:23qui par exemple

00:48:24sur l'objectif intermédiaire

00:48:26de 2035

00:48:26nous disait

00:48:27que c'était un recul

00:48:28et c'est pour ça

00:48:28qu'on a modifié

00:48:30et porté un certain

00:48:30nombre d'amendements

00:48:32il nous a semblé aussi

00:48:33que l'information

00:48:35qui était donnée

00:48:35sur le positionnement

00:48:37de la France

00:48:38était peu transparent

00:48:40vis-à-vis

00:48:40et ça ce n'est pas

00:48:41un défaut

00:48:43mais c'est un défaut

00:48:43constaté

00:48:44et c'est aussi le sens

00:48:45du dernier amendement

00:48:46notamment

00:48:46pour faire en sorte

00:48:47que quand il y a

00:48:48des étapes

00:48:49où la France

00:48:49a un rôle

00:48:50en particulier

00:48:51parce que

00:48:51je l'ai rappelé

00:48:52à la fin

00:48:53de mon introduction

00:48:53mais la France

00:48:55a un pouvoir

00:48:56absolument majeur

00:48:57dans ses négociations

00:48:58et dans l'atteinte

00:48:59de ses objectifs

00:49:00c'est pas comme

00:49:01un autre pays

00:49:02que je connais bien

00:49:03les Pays-Bas

00:49:04qui ont moins de poids

00:49:05pour emporter

00:49:07une décision

00:49:08et donc il me semble

00:49:09intéressant

00:49:10d'essayer aussi

00:49:11de faire en sorte

00:49:12que nos ministres

00:49:13notre exécutif

00:49:15partent avec un mandat clair

00:49:16et en tout cas

00:49:16partent avec

00:49:18ce que la représentation

00:49:19nationale pense aussi

00:49:20et son positionnement

00:49:22dans les accords

00:49:22je me permets de rajouter

00:49:24que je suis assez heureuse

00:49:26aussi de la configuration

00:49:27dans laquelle nous nous trouvons

00:49:28nous voyons par exemple

00:49:29que nous sommes là

00:49:30dans une discussion

00:49:31sur l'arc républicain

00:49:32et que notamment

00:49:33l'extrême droite

00:49:35n'est pas présente

00:49:36aujourd'hui

00:49:36pour parler de climat

00:49:37Merci

00:49:39la parole est à

00:49:40Nathalie Oziol

00:49:41de la France Insoumise

00:49:42Merci monsieur le président

00:49:46mesdames les rapporteurs

00:49:47un réchauffement du monde

00:49:49de moins de 2,5 degrés

00:49:50d'ici 2100

00:49:52c'est l'alerte

00:49:52du programme des Nations Unies

00:49:53pour l'environnement

00:49:54dans un rapport

00:49:55publié le 4 novembre

00:49:56on est bien loin

00:49:57de l'objectif fixé

00:49:58en 2015

00:49:59avec l'accord de Paris

00:50:00qui prévoyait

00:50:00de contenir le réchauffement

00:50:02en dessous de 2 degrés

00:50:03voire 1,5 degré

00:50:052024 a d'ailleurs été

00:50:07l'année la plus chaude

00:50:08jamais enregistrée

00:50:09à l'échelle planétaire

00:50:10puisque c'est la première fois

00:50:11que les températures

00:50:12ont dépassé le seuil

00:50:13de 1,5 degré de réchauffement

00:50:15une étude publiée

00:50:17par Oxfam International

00:50:18en octobre 2025

00:50:20appelle à une action

00:50:21collective urgente

00:50:22et met en évidence

00:50:23les liens entre inégalités

00:50:24et changements climatiques

00:50:26du fait des dynamiques

00:50:28engendrées par les systèmes

00:50:29économiques capitalistes

00:50:30par exemple

00:50:31ce rapport rappelle

00:50:32que depuis l'accord

00:50:33de Paris en 2015

00:50:35les 1% les plus riches

00:50:36de la population mondiale

00:50:37ont consommé

00:50:37plus du double

00:50:38du budget carbone

00:50:39que l'ensemble

00:50:40de la moitié

00:50:41la plus pauvre de l'humanité

00:50:42et à ce jour

00:50:43une personne

00:50:44de 0,1%

00:50:45les plus riches

00:50:46émet plus de 800 kg

00:50:47de CO2 par jour

00:50:48tandis qu'une personne

00:50:49appartenant aux 50%

00:50:50les plus pauvres

00:50:51émet en moyenne

00:50:512 kg de CO2 par jour

00:50:53à ce titre

00:50:55on rappelle donc

00:50:56la nécessité

00:50:57de la lutte

00:50:58évidemment

00:50:58en tout cas

00:51:00de l'importance

00:51:00de la lutte

00:51:00contre le réchauffement climatique

00:51:02et à ce titre

00:51:02le budget proposé

00:51:03par le gouvernement

00:51:04macroniste

00:51:04sacrifie l'écologie

00:51:06sur l'autel

00:51:06de l'austérité budgétaire

00:51:08imposée par la commission

00:51:09européenne

00:51:09la hausse revendiquée

00:51:11par le gouvernement

00:51:11de 1,3 milliard

00:51:13sur l'écologie

00:51:13par rapport à 2025

00:51:15est absolument insuffisante

00:51:17et ne compense pas

00:51:18les effets de l'inflation

00:51:18et les coupes budgétaires

00:51:20des années précédentes

00:51:21avec 14 milliards

00:51:22envolés

00:51:23entre 2023

00:51:23et 2024

00:51:24le fonds vert

00:51:25lui est divisé

00:51:26quasiment par deux

00:51:27dans le PLF 2026

00:51:28et pour rappel

00:51:29ce fonds soutient

00:51:30les collectivités locales

00:51:31dans le financement

00:51:32de projets d'adaptation

00:51:32aux changements climatiques

00:51:33de rénovation énergétique

00:51:35et d'amélioration

00:51:36du cadre de vie

00:51:36comme la qualité de l'air

00:51:38concernant l'importance

00:51:40de garantir l'intégrité

00:51:41de l'information

00:51:41sur le changement climatique

00:51:43face à la désinformation

00:51:44il est aussi nécessaire

00:51:46de souligner

00:51:47les liens existants

00:51:48entre les discours

00:51:48ouvertement hostiles

00:51:50contre les efforts globaux

00:51:51de lutte contre le changement climatique

00:51:52et les intérêts économiques

00:51:54des classes les plus puissantes

00:51:55pendant la COP

00:51:5829 par exemple

00:52:00plus de 1600 lobbyistes

00:52:01du charbon

00:52:02du pétrole

00:52:03et du gaz

00:52:03ont eu accès

00:52:04à la conférence

00:52:05en France

00:52:06rappelons la condamnation

00:52:07de la chaîne d'extrême droite

00:52:08du milliardaire

00:52:08Vincent Bolloré

00:52:09CNews à 20 000 euros d'amende

00:52:11pour des informations

00:52:11sur le climat

00:52:12par l'ARCOM

00:52:13puis par le conseil d'état

00:52:14et je note à mon tour

00:52:15l'absence de députés

00:52:16du RN à cette commission

00:52:18consacrée au sujet

00:52:19de l'écologie

00:52:20et de la bonne information

00:52:21sur le changement climatique

00:52:22bref ces deux sujets

00:52:23sont effectivement

00:52:24des sujets d'importance

00:52:25Merci beaucoup Madame la députée

00:52:26Madame les rapporteurs

00:52:28Juste un mot

00:52:29chers collègues

00:52:31pour vous remercier

00:52:32du soutien

00:52:32et également

00:52:34pour abonder

00:52:35totalement dans votre sens

00:52:36sur la question

00:52:37notamment

00:52:37des lobbies

00:52:39qui font partie

00:52:40des acteurs

00:52:41déterminés

00:52:43qui mettent

00:52:43énormément de moyens

00:52:44de la désinformation

00:52:46climatique

00:52:46et qui

00:52:47par des stratégies

00:52:49extrêmement

00:52:49travaillées

00:52:52avec des multitudes

00:52:53d'acteurs

00:52:53des scientifiques

00:52:54à leur solde

00:52:55entre guillemets

00:52:55scientifiques

00:52:56essayent d'instiller

00:52:57le doute

00:52:58en permanence

00:52:58on les a déjà

00:53:00vus à l'oeuvre

00:53:00sur tant de sujets

00:53:01je parlais du tabac

00:53:02tout à l'heure

00:53:02mais il en existe

00:53:03bien sûr d'autres

00:53:04donc évidemment

00:53:05essayer de

00:53:07minimiser le plus

00:53:08possible leur poids

00:53:09dans la fabrique

00:53:10de l'opinion publique

00:53:11est absolument essentiel

00:53:13pour un débat

00:53:13démocratique de qualité

00:53:14Merci beaucoup

00:53:17je passe

00:53:18la parole

00:53:18à Stéphane Delautrette

00:53:20pour le groupe socialiste

00:53:21Merci Monsieur le Président

00:53:23Mesdames les rapporteurs

00:53:24chers collègues

00:53:25les phénomènes météorologiques

00:53:27extrêmes

00:53:27gagnent en nombre

00:53:28et en intensité

00:53:30sous l'effet du dérèglement

00:53:31climatique

00:53:31ça a été évoqué

00:53:33par un certain nombre

00:53:34d'entre vous

00:53:34rappelons que

00:53:35nous enregistrons

00:53:36déjà

00:53:37des températures

00:53:38supérieures

00:53:39de 1,5 degré

00:53:39par rapport

00:53:40à la période

00:53:41pré-industrielle

00:53:42alors pour que

00:53:43citoyens et décideurs

00:53:44politiques du monde

00:53:45entier

00:53:45puissent engager

00:53:46les actions nécessaires

00:53:48il est essentiel

00:53:49que tous

00:53:49aient accès

00:53:50à des informations

00:53:51précises

00:53:52cohérentes

00:53:53fiables

00:53:53et transparentes

00:53:55sur les causes

00:53:55et les conséquences

00:53:56du changement climatique

00:53:58mais surtout

00:53:59sur les solutions

00:54:00disponibles

00:54:01pour y remédier

00:54:01or aujourd'hui

00:54:03ce n'est clairement

00:54:03pas le cas

00:54:04partout

00:54:04la montée

00:54:05dans le monde

00:54:06du populisme

00:54:07d'extrême droite

00:54:08porteur d'un discours

00:54:09ouvertement

00:54:10climato-sceptique

00:54:11la persistance

00:54:12d'intérêts économiques

00:54:13allant à l'encontre

00:54:15de l'intérêt général

00:54:16une couverture médiatique

00:54:18limitée et intermittente

00:54:20des enjeux

00:54:20environnementaux

00:54:21ainsi que la concentration

00:54:23des médias

00:54:24largement dénoncés

00:54:25dans notre assemblée

00:54:26explique en grande partie

00:54:28cette recrudescence

00:54:29de la désinformation

00:54:30climatique

00:54:31largement documentée

00:54:32notamment par

00:54:33l'observatoire européen

00:54:34des médias numériques

00:54:35cette propagation

00:54:37de la désinformation

00:54:37climatique

00:54:38alimente la défiance

00:54:40envers les politiques

00:54:41publiques

00:54:41de protection

00:54:42de l'environnement

00:54:43de santé publique

00:54:44et d'adaptation

00:54:45au dérèglement climatique

00:54:46c'est ce constat

00:54:48qui m'a conduit

00:54:49à déposer

00:54:49il y a un an

00:54:50une proposition

00:54:51de loi transpartisane

00:54:52sur le sujet

00:54:54et je remercie

00:54:55notre collègue

00:54:55Sophie Taillé-Pollian

00:54:57de prolonger

00:54:58ce travail

00:54:59en lui donnant

00:55:00une dimension européenne

00:55:01bienvenue

00:55:02à ce combat

00:55:03que je sais comme

00:55:04notre groupe

00:55:06sera également

00:55:07favorable

00:55:07à la deuxième

00:55:08proposition

00:55:09de résolution

00:55:10proposée par notre collègue

00:55:11Julie Larnouès

00:55:13la position de la France

00:55:14ces dernières semaines

00:55:15dans ce jeu

00:55:16anticlimat

00:55:17est plus que préoccupante

00:55:19en renvoyant

00:55:20au mois de décembre

00:55:20les discussions

00:55:21sur l'objectif

00:55:222040

00:55:23main dans la main

00:55:24avec les états

00:55:24d'Europe centrale

00:55:25elle a affaibli

00:55:27la dynamique

00:55:28climatique

00:55:28européenne

00:55:29et la privée

00:55:30d'un mandat clair

00:55:31et ambitieux

00:55:32à la COP30

00:55:33choisissons au contraire

00:55:34cet après-midi

00:55:35mes chers collègues

00:55:36de la renforcer

00:55:37je vous remercie

00:55:38merci beaucoup

00:55:40les yeux de la rapporteure

00:55:42merci

00:55:43pour remercier

00:55:44le collègue

00:55:44de l'autraite

00:55:45de son soutien

00:55:46et de son engagement

00:55:47sur ce sujet

00:55:48et notamment

00:55:49avec cette proposition

00:55:51de loi

00:55:51transpartisane

00:55:52pour garantir

00:55:53le droit d'accès

00:55:54du public

00:55:54aux informations

00:55:55relatives

00:55:55aux enjeux

00:55:56environnementaux

00:55:57et de durabilité

00:55:58proposition de loi

00:56:00qui j'espère

00:56:01sera bientôt

00:56:02en discussion

00:56:04dans notre

00:56:05hémicycle

00:56:06merci

00:56:08merci beaucoup

00:56:09la parole est à

00:56:10Benoît Biteau

00:56:10pour le groupe

00:56:11des écologistes

00:56:12et social

00:56:13merci

00:56:14bien monsieur le président

00:56:16merci monsieur le président

00:56:17je veux d'abord

00:56:18tout d'abord

00:56:19saluer le travail

00:56:20capital

00:56:21de notre rapporteur

00:56:22Sophie Taillet-Pollion

00:56:23qui met en lumière

00:56:24un enjeu démocratique

00:56:26majeur

00:56:26la désinformation

00:56:27climatique

00:56:28face à l'urgence

00:56:29du dérèglement climatique

00:56:30l'espace public

00:56:31est en effet

00:56:32de plus en plus

00:56:32vulnérable

00:56:33aux manipulations

00:56:34aux fake news

00:56:35et aux stratégies

00:56:36d'influence

00:56:36qui entravent

00:56:37l'action collective

00:56:38alors lors de la COP30

00:56:40on a assisté

00:56:41à une avancée majeure

00:56:42sur la déclaration

00:56:43sur l'intégrité

00:56:44de l'information

00:56:44en matière

00:56:45de changement climatique

00:56:46cette déclaration

00:56:48appelle donc à lutter

00:56:49contre les contenus

00:56:50mensongers

00:56:51diffusés en ligne

00:56:52et mettre fin

00:56:53aux attaques

00:56:54visant des journalistes

00:56:55des scientifiques

00:56:55des chercheurs

00:56:56diffusant

00:56:56des données vérifiées

00:56:58et à ce moment là

00:56:59j'ai une pensée

00:57:00pour mes amis

00:57:01Morgane Large

00:57:03et Inès Lérault

00:57:04qui ont été victimes

00:57:06de ce genre

00:57:07d'intimidation

00:57:08voire de vandalisme

00:57:10et de menaces de mort

00:57:10il est urgent

00:57:11que la France

00:57:12traduise cet engagement

00:57:14par la signature

00:57:15de cette déclaration

00:57:16en acte

00:57:17et que le plus grand

00:57:20nombre de pays

00:57:20fassent de même

00:57:21assez rapidement

00:57:22et donc

00:57:23cette PPRE

00:57:24invite

00:57:25à agir

00:57:26dans ce sens

00:57:27en plus

00:57:29on a des nouvelles

00:57:30au niveau européen

00:57:31qui ne sont pas

00:57:31les meilleurs

00:57:32les règlements en vigueur

00:57:33comme celui

00:57:33qui a pour but

00:57:34de protéger

00:57:35les utilisateurs

00:57:35en ligne

00:57:36et de rendre

00:57:36les grandes plateformes

00:57:38responsables

00:57:38de ce qu'elles diffusent

00:57:39n'est pas appliqué

00:57:40correctement

00:57:41laissant un boulevard

00:57:42à cette désinformation

00:57:43donc en conclusion

00:57:44face à la désinformation

00:57:46à la mésinformation

00:57:47que l'on retrouve

00:57:47sur un certain nombre

00:57:48de chaînes de télévision

00:57:49de notre pays

00:57:50il est urgent

00:57:50de soutenir

00:57:51cette proposition

00:57:52de résolution européenne

00:57:54en ce qui concerne

00:57:55le rapport

00:57:56de ma collègue

00:57:56Julie Larnos

00:57:57effectivement

00:57:59ce qui s'est passé

00:58:01à la COP 35

00:58:02à Bellem

00:58:03est particulièrement

00:58:05inquiétant

00:58:05c'est d'autant plus

00:58:07inquiétant

00:58:07que la France

00:58:08elle l'a bien rappelé

00:58:10joue un rôle

00:58:11déterminant

00:58:12et devrait donc

00:58:13avoir un rôle

00:58:14particulièrement

00:58:16efficace

00:58:18dans ces négociations

00:58:19et s'interroger

00:58:21de comment peut-on

00:58:22d'une main

00:58:23signer l'accord de Paris

00:58:24qui était en France

00:58:25je le rappelle

00:58:26et l'autre

00:58:27promouvoir

00:58:28des dérogations

00:58:28qui ont envie

00:58:29de la substance

00:58:29tout en réduisant

00:58:32dans nos propres budgets

00:58:33les moyens consacrés

00:58:34à la transition

00:58:35écologique

00:58:37et donc ce texte

00:58:38est d'autant plus

00:58:38indispensable aujourd'hui

00:58:40qu'il réaffirme

00:58:41notamment l'exigence

00:58:42d'un objectif européen

00:58:43de réduction

00:58:44d'au moins 90%

00:58:45des émissions

00:58:46d'ici

00:58:462040

00:58:47et nos amis

00:58:49du Rassemblement National

00:58:50qui ont l'habitude

00:58:51de dire que la France

00:58:51ne pèse rien

00:58:52moi j'ai envie

00:58:53de leur rappeler

00:58:54une citation de Gandhi

00:58:55qui disait que

00:58:56montrer l'exemple

00:58:57n'était pas une façon

00:58:58de convaincre

00:58:58c'était la seule

00:58:59et que la France

00:59:00peut être l'exemple

00:59:01merci beaucoup

00:59:02mesdames les rapporteurs

00:59:05je voulais juste

00:59:08pour répondre

00:59:08plus globalement

00:59:09vous remercier

00:59:10mon collègue

00:59:12Benoît Biteau

00:59:12je ne suis pas surprise

00:59:13de votre soutien

00:59:15ni celui

00:59:16de monsieur

00:59:17de l'autraide

00:59:18mais

00:59:18pourquoi cette résolution

00:59:20européenne

00:59:21sur l'objectif

00:59:23des 90%

00:59:24j'ai explicité

00:59:25et les auditions

00:59:26que nous avons menées

00:59:27nous a permis

00:59:27de rappeler

00:59:28un certain nombre

00:59:29de faits

00:59:30d'entendre

00:59:31non seulement

00:59:31les ONG

00:59:32mais aussi

00:59:33les scientifiques

00:59:34du climat

00:59:35avec la nécessité

00:59:37qui est prégnante

00:59:39d'accélérer

00:59:39notre action climatique

00:59:41alors qu'elle va

00:59:42à rebours

00:59:42je vois

00:59:43mon ancien collègue

00:59:45de Nantes Métropole

00:59:46Fabrice Roussel

00:59:48où j'ai toujours insisté

00:59:50pour qu'on ait

00:59:50des objectifs climatiques

00:59:51qui soient intermédiaires

00:59:52parce que dire la neutralité

00:59:54carbone à 2050

00:59:55c'est toujours un objectif

00:59:56qui est plus facile à adopter

00:59:58que des objectifs concrets

00:59:59à plus court terme

01:00:00et c'est aussi le sens

01:00:01de cette résolution

01:00:02c'est de faire en sorte

01:00:03que la responsabilité

01:00:04de la France

01:00:05qui est énorme

01:00:05non seulement

01:00:06parce qu'elle a porté

01:00:07une COP

01:00:07qui a porté ses fruits

01:00:09il y a 10 ans

01:00:10à Paris

01:00:10mais qu'elle aille au bout

01:00:12de cet engagement

01:00:13et qu'elle ne laisse pas

01:00:14s'étioler

01:00:15ce leadership climatique

01:00:16au niveau européen

01:00:17il me semble important

01:00:18que notre représentation nationale

01:00:20puisse affirmer

01:00:21de manière claire

01:00:22et nette

01:00:23notre volonté

01:00:24d'avancer

01:00:25sur nos objectifs

01:00:25de climat

01:00:26pas uniquement

01:00:27pour 2050

01:00:28mais aussi

01:00:28pour les objectifs

01:00:29intermédiaires

01:00:30de 2035

01:00:31et de 2040

01:00:32Merci beaucoup

01:00:35La parole est à Anne-Cécile Violant

01:00:37pour le groupe Horizon

01:00:37et Indépendant

01:00:38Merci Monsieur le Président

01:00:41Mesdames les rapporteurs

01:00:43chers collègues

01:00:44Nous examinons aujourd'hui

01:00:48deux propositions

01:00:49de résolution

01:00:49qui abordent

01:00:50deux enjeux majeurs

01:00:51de notre temps

01:00:52le niveau d'ambition

01:00:52climatique de la France

01:00:53au niveau européen

01:00:54d'une part

01:00:54et la lutte

01:00:55contre la désinformation

01:00:56climatique d'autre part

01:00:57Ces deux sujets

01:00:58sont évidemment

01:00:59intimement liés

01:00:59car aucune stratégie

01:01:00de transition écologique

01:01:01ne peut réussir

01:01:02sans information fiable

01:01:03ni sans une trajectoire

01:01:05européenne

01:01:06claire et crédible

01:01:06Notre groupe Horizon et Indépendant

01:01:09partage pleinement

01:01:09le constat d'urgence

01:01:10les dérèglements climatiques

01:01:11s'accélèrent

01:01:12l'Europe se réchauffe

01:01:13deux fois plus vite

01:01:13que la moyenne

01:01:14et nos territoires

01:01:14en ressentent

01:01:15évidemment déjà les effets

01:01:16Nous reconnaissons également

01:01:18le rôle central

01:01:18de la France

01:01:19dans la négociation européenne

01:01:20et dans la construction

01:01:21d'une stratégie climatique

01:01:22ambitieuse

01:01:23cohérente

01:01:24avec la neutralité carbone

01:01:26en 2050

01:01:26Dix ans après

01:01:27les accords de Paris

01:01:28sur le climat

01:01:29la France a toujours été

01:01:30faire de lance

01:01:30sur ces sujets

01:01:31en ne cherchant pas

01:01:32à s'opposer

01:01:33économie et écologie

01:01:34mais trouvant un consensus

01:01:35pour permettre

01:01:37le développement économique

01:01:38et l'innovation

01:01:38tout en prenant en compte

01:01:40les impératifs environnementaux

01:01:41A l'échelle européenne

01:01:42la France tente

01:01:43d'imposer ses sujets

01:01:44auprès de ses partenaires

01:01:45européens

01:01:46Aussi la proposition

01:01:47de résolution

01:01:48qui nous est soumise

01:01:48adopte selon nous

01:01:49une vision déséquilibrée

01:01:50de la réalité

01:01:51des négociations européennes

01:01:52et des enjeux

01:01:53industriels associés

01:01:55Elle tend à minorer

01:01:56les acquis récents

01:01:57La France a porté

01:01:58avec force

01:01:58la sortie des énergies fossiles

01:02:00comme ligne rouge

01:02:00en la position européenne

01:02:01à la COP30

01:02:02alors certes

01:02:03avec une issue déceptive

01:02:04L'Union européenne

01:02:05a déjà transmis

01:02:06une contribution climatique

01:02:07ambitieuse pour 2035

01:02:09le Conseil européen

01:02:10a trouvé un compromis

01:02:10alliant ambition

01:02:11et flexibilité

01:02:12afin de préserver

01:02:14nos capacités industrielles

01:02:15et sociales

01:02:15dans la transition

01:02:16Une ambition climatique

01:02:17crédible doit conjuguer

01:02:19volontarisme et pragmatisme

01:02:20objectifs climatiques

01:02:21et souveraineté industrielle

01:02:23transition écologique

01:02:24et protection des travailleurs

01:02:25Or la résolution

01:02:26propose une trajectoire

01:02:27unilatérale

01:02:28qui ne tient pas

01:02:29suffisamment compte

01:02:29des équilibres européens

01:02:30ni de la nécessité

01:02:32de préserver la compétitivité

01:02:33de nos filières stratégiques

01:02:35Pour ces raisons

01:02:36tout en partageant

01:02:37ces préoccupations exprimées

01:02:39le groupe Horizon

01:02:39ne votera pas

01:02:40cette résolution

01:02:41qu'il juge partiellement

01:02:42satisfaite

01:02:42et insuffisamment équilibrée

01:02:44A l'inverse

01:02:45la seconde proposition

01:02:45de résolution

01:02:46représente pour notre groupe

01:02:47un levier essentiel

01:02:49Nous faisons face

01:02:50aujourd'hui

01:02:50à une double menace

01:02:51celle du réchauffement

01:02:52climatique tangible

01:02:52et documentée

01:02:53et celle de la désinformation

01:02:54massive souvent instrumentalisée

01:02:56par des acteurs étrangers

01:02:57ou extrémistes

01:02:57qui fragilisent

01:02:59l'adhésion citoyenne

01:03:00et minent nos démocraties

01:03:01Nous sommes convaincus

01:03:02que l'Europe doit poursuivre

01:03:03et renforcer

01:03:04sa vision ambitieuse

01:03:05de sa politique climatique

01:03:06mais qui doit rester sincère

01:03:07réaliste et compatible

01:03:08avec notre souveraineté économique

01:03:10Nous sommes tout à fait convaincus

01:03:12qu'aucun cap climatique

01:03:13ne pourra être tenu

01:03:14dans une protection robuste

01:03:15de l'information

01:03:15sans un espace public

01:03:16fondé sur la science

01:03:17la vérité et la transparence

01:03:18Le groupe Horizon

01:03:19votera en faveur

01:03:20de votre résolution

01:03:21Madame Taillé

01:03:22Merci beaucoup

01:03:23Madame la rapporteure

01:03:24Merci Monsieur le Président

01:03:27simplement pour regretter

01:03:29le choix du groupe Horizon

01:03:31Je rappelle

01:03:33et je l'ai fait

01:03:34dans cette proposition

01:03:35de résolution

01:03:36les faits

01:03:37et les revirements

01:03:38et le rôle

01:03:38qu'a joué la France

01:03:39dans le retard d'adoption

01:03:41de l'objectif

01:03:42des 90%

01:03:43La présidence danoise

01:03:44avait mis cet objectif

01:03:45sur la table

01:03:46dès le mois de février

01:03:47La France a choisi

01:03:49de reporter

01:03:50ces discussions

01:03:52et a choisi

01:03:53de s'allier

01:03:54au groupe de Visegrad

01:03:55qui

01:03:56ce n'est pas parce que

01:03:58il s'appelle

01:03:58le groupe de Visegrad

01:03:59mais qui est composé

01:04:00pour rappel

01:04:00de la Pologne

01:04:01de la Hongrie

01:04:02de la République Tchèque

01:04:04de la Slovaquie

01:04:05qui a contesté

01:04:06la méthode

01:04:06de la présidence danoise

01:04:08elle s'est donc

01:04:09objectivement alliée

01:04:10avec les états membres

01:04:11de l'Union Européenne

01:04:12qui ne sont pas

01:04:12des fers de lance

01:04:13en action climatique

01:04:15pour retarder

01:04:16l'adoption

01:04:17de cet objectif

01:04:17Je vous ai explicité

01:04:20et ça a été

01:04:20notamment

01:04:22l'objet

01:04:23de longues discussions

01:04:24avec Valérie Masson-Delmotte

01:04:26mais aussi

01:04:27avec le Haut Conseil

01:04:28pour le Climat

01:04:28ainsi qu'avec le CITEPA

01:04:29sur la question

01:04:31des flexibilités

01:04:32et des crédits carbone

01:04:33qui de fait

01:04:35minorent

01:04:35l'effort

01:04:36que nous avons fait

01:04:37à faire

01:04:37sur notre sol

01:04:38européen

01:04:39et donc

01:04:40et puis

01:04:42il y a eu

01:04:42l'interrogation réelle

01:04:43du revirement

01:04:44de la France

01:04:45sur ce sujet là

01:04:47et donc

01:04:47il me semblait

01:04:48important

01:04:49pour nous

01:04:50y compris

01:04:50dans la période

01:04:51d'instabilité

01:04:53que nous connaissons

01:04:54que la représentation nationale

01:04:56puisqu'elle n'a pas eu

01:04:57à s'exprimer

01:04:57sur les objectifs

01:04:59climat

01:04:59puisse réaffirmer

01:05:01qu'au sein

01:05:02de l'Union Européenne

01:05:03dans les différentes instances

01:05:04là où la France

01:05:05a à formuler

01:05:06une position

01:05:07et qui est souvent

01:05:08une position

01:05:08qui peut faire basculer

01:05:09les décisions

01:05:10elle puisse le faire

01:05:12en s'appuyant

01:05:12sur un engagement

01:05:13ferme et clair

01:05:14en matière de lutte

01:05:15contre le réchauffement climatique

01:05:17et c'est le sens

01:05:18de cette résolution

01:05:19merci beaucoup

01:05:21on a terminé

01:05:22avec les orateurs

01:05:22de groupe

01:05:23j'ai deux demandes

01:05:24de prise de parole

01:05:24supplémentaires

01:05:25pour une minute

01:05:27madame Nicole Lepez

01:05:28merci monsieur le président

01:05:31chers collègues

01:05:32mesdames les rapporteurs

01:05:33d'abord pour information

01:05:34je voulais vous dire

01:05:35que ce sujet

01:05:36m'est très précieux

01:05:37puisqu'en 2020-2021

01:05:39cause Covid

01:05:39j'avais déposé

01:05:40un rapport

01:05:41avec un collègue

01:05:41sur la visée

01:05:43de la neutralité carbone

01:05:442050

01:05:45et que je cautionne

01:05:47tout à fait

01:05:47bien sûr que nous devrons

01:05:48nous astreindre

01:05:49à une logique de résultat

01:05:51vos rapports

01:05:52mettent en évidence

01:05:53des approchations

01:05:54différentes

01:05:54entre d'une part

01:05:55l'ARCOM

01:05:55qui estime disposer

01:05:57d'un arsenal juridique

01:05:59suffisant

01:06:00et d'autre part

01:06:00les ONG

01:06:01ainsi que le Haut Conseil

01:06:02pour le Climat

01:06:03qui considère

01:06:04que ces outils

01:06:04ne permettent pas

01:06:05de répondre pleinement

01:06:06aux nouvelles formes

01:06:07de mésinformations

01:06:08il n'existe pas

01:06:09en droit français

01:06:09de régime spécifique

01:06:11consacré à la désinformation

01:06:12climatique

01:06:13la réponse repose

01:06:15aujourd'hui

01:06:15sur des instruments généraux

01:06:17notamment

01:06:17depuis la loi 2018

01:06:19alors dans ce contexte

01:06:20j'aimerais connaître

01:06:20plus précisément

01:06:21votre position

01:06:22pensez-vous

01:06:22qu'il convient

01:06:23de renforcer

01:06:24les compétences

01:06:25et les pouvoirs

01:06:26de sanction

01:06:26de l'ARCOM

01:06:27en la matière

01:06:27ou faut-il

01:06:29plutôt agir

01:06:29au niveau européen

01:06:30afin de créer

01:06:31un cadre plus contraignant

01:06:32pour les médias

01:06:33et les plateformes

01:06:34et enfin

01:06:34comment éviter

01:06:35qu'un renforcement

01:06:35du cadre

01:06:36ne crée un risque

01:06:37de sur-régulation

01:06:38merci beaucoup

01:06:39la parole est à Gabriel Amar

01:06:42pour une minute

01:06:43merci Président

01:06:45Mesdames les rapporteurs

01:06:47en pleine com'30

01:06:48le Parlement européen

01:06:49a voté ce mois-ci

01:06:50le paquet législatif

01:06:52dit Omnibus 1

01:06:53visant à écraser

01:06:55plusieurs mesures

01:06:56du pacte vert européen

01:06:57de 2021

01:06:58pacte vert pourtant

01:07:00déjà largement

01:07:01insuffisant

01:07:01pour s'organiser

01:07:03et vivre avec

01:07:04le dérèglement climatique

01:07:05difficile de parler

01:07:06d'ambition climatique

01:07:07et d'intégrité

01:07:08de l'information

01:07:09sur le changement climatique

01:07:11à l'échelle européenne

01:07:13lorsque Strasbourg

01:07:13et Bruxelles

01:07:14détricotent

01:07:15les obligations climatiques

01:07:16et affaiblissent

01:07:17l'obligation

01:07:18du devoir

01:07:19de vigilance

01:07:20provoquer la cécité

01:07:22de ces violations

01:07:23environnementales

01:07:24et des droits humains

01:07:25pour mieux

01:07:26les continuer

01:07:27en toute impunité

01:07:28au nom

01:07:29de la compétitivité

01:07:30à ce titre

01:07:31comme ma collègue

01:07:33Nathalie Oziol

01:07:34je regrette

01:07:34l'absence

01:07:35de liens

01:07:36entre capitalisme

01:07:37et destruction

01:07:37de la biodiversité

01:07:38mes questions

01:07:39sont les suivantes

01:07:40lors de votre cycle

01:07:41d'audition

01:07:42le gouvernement

01:07:43et les services centraux

01:07:44notamment la direction générale

01:07:46de l'énergie

01:07:46et du climat

01:07:47ont-ils pris

01:07:48des engagements

01:07:49pour défendre

01:07:50des politiques climatiques

01:07:51ambitieuses

01:07:51à l'échelle nationale

01:07:52et européenne

01:07:53ou la poursuite

01:07:55de leur politique

01:07:56écocidère

01:07:57semble-t-elle

01:07:58être confirmée

01:07:59Dernière question

01:08:00Président

01:08:00Rapidement

01:08:02Quid de leur engagement

01:08:03vis-à-vis

01:08:04de l'initiative mondiale

01:08:06sur l'intégrité

01:08:08de l'information

01:08:08sur le changement climatique

01:08:10s'il vous plaît

01:08:11Merci

01:08:12chers collègues

01:08:12La parole est à Lillianna Tanguy

01:08:14pour une minute

01:08:14Merci Monsieur le Président

01:08:17Je souhaitais revenir

01:08:19sur un aspect

01:08:20de votre rapport

01:08:20qui concerne

01:08:21les campagnes

01:08:22de désinformation climatique

01:08:23qui apparaissent

01:08:25comme étant

01:08:25un nouveau terrain

01:08:27d'intervention

01:08:27où des acteurs étrangers

01:08:29comme intérieurs

01:08:31peuvent chercher

01:08:31à freiner

01:08:31l'adhésion citoyenne

01:08:33aux politiques

01:08:34de transition écologique

01:08:35et ma question

01:08:35concerne en fait

01:08:36l'articulation

01:08:38entre Vigilum

01:08:39et les initiatives

01:08:40européennes

01:08:40telles que

01:08:41le bouclier démocratique

01:08:42européen

01:08:43ou l'Observatoire européen

01:08:44des médias numériques

01:08:45comment peut-on

01:08:46assurer

01:08:47concrètement

01:08:48une efficacité

01:08:49une protection efficace

01:08:50et coordonnée

01:08:51de l'information scientifique

01:08:52notamment face

01:08:53aux tentatives

01:08:54d'ingérence

01:08:54et de manipulation

01:08:55de l'opinion

01:08:56merci

01:08:57merci beaucoup

01:08:58et enfin

01:08:58la parole est à Benoît Abito

01:09:00pour une minute

01:09:00merci monsieur le président

01:09:02je vais revenir

01:09:04sur le rapport

01:09:04de Julie Arnos

01:09:05et exprimer ma surprise

01:09:08quand j'entends

01:09:08ma collègue

01:09:09opposer encore

01:09:11compétitivité

01:09:12et lutte

01:09:12contre le dérèglement

01:09:13climatique

01:09:13sur mes sujets

01:09:14de prédilection

01:09:14que sont l'agriculture

01:09:15ou la souveraineté alimentaire

01:09:18on pourra parler

01:09:19de compétitivité

01:09:19tant qu'on voudra

01:09:20mais ce qui menace

01:09:21la souveraineté alimentaire

01:09:22aujourd'hui

01:09:22ce qui menace

01:09:23la productivité

01:09:24de la ferme Europe

01:09:24c'est le dérèglement

01:09:26climatique

01:09:26et donc

01:09:27on ne pourra plus

01:09:28parler de compétitivité

01:09:29tant qu'on n'aura pas

01:09:30attrapé à bras le corps

01:09:31cette question là

01:09:32quand on n'aura pas

01:09:32construit

01:09:33nos politiques publiques

01:09:34pour non seulement

01:09:36accompagner les agriculteurs

01:09:37dans la bifurcation

01:09:38agroécologique

01:09:39nécessaire

01:09:39pour tenir

01:09:40cette souveraineté alimentaire

01:09:41mais aussi

01:09:42pour préserver

01:09:43cette compétitivité

01:09:44il n'y a plus

01:09:45d'opposition

01:09:46aujourd'hui

01:09:46entre lutte

01:09:47contre le dérèglement

01:09:48climatique

01:09:49et lutte

01:09:50contre

01:09:50ou en tout cas

01:09:52préservation

01:09:52de la compétitivité

01:09:53en agriculture

01:09:54et donc

01:09:55je suis surpris

01:09:55de la position

01:09:56du vote d'horizon

01:09:57et c'est pour ça

01:09:57que je voulais

01:09:57l'exprimer

01:09:58merci beaucoup

01:09:59mesdames les rapporteurs

01:10:00je vous laisse répondre

01:10:01à ces quelques questions

01:10:01et puis après on examinera

01:10:02les amendements

01:10:03merci pour vos interventions

01:10:07en question

01:10:07pour vous répondre

01:10:09et tenter de le faire

01:10:11rapidement

01:10:12en fait il y a

01:10:13entre

01:10:14les ONG

01:10:17quota climat

01:10:18en s'appuyant sur

01:10:19science for good

01:10:22et data for good

01:10:23dans science feedback

01:10:24et data for good

01:10:25pendant que je les mélange

01:10:26finalement

01:10:27ont pris la main

01:10:29parce qu'aujourd'hui

01:10:30la puissance publique

01:10:31ne met pas en oeuvre

01:10:31de vigilance

01:10:35appuyée

01:10:35sur le long terme

01:10:36on a aujourd'hui

01:10:38une ARCOM

01:10:38qui est dans la capacité

01:10:40notamment

01:10:40en raison de ses moyens

01:10:41en tout cas

01:10:42c'est ce que le président

01:10:42de l'ARCOM dit

01:10:43de mettre en oeuvre

01:10:45des outils

01:10:46qui puissent

01:10:46mettre

01:10:48enfin surveiller

01:10:49de manière

01:10:50un peu

01:10:51sur la longue durée

01:10:52en tirer

01:10:54des enseignements

01:10:54et après

01:10:55pouvoir rentrer

01:10:56dans le dialogue

01:10:56avec des éditeurs

01:10:57l'ARCOM finalement

01:10:58n'agit que sur

01:10:59que sur ses in

01:11:01et sur des séquences

01:11:02limitées

01:11:03et aujourd'hui

01:11:04malgré le fait

01:11:05que le conseil d'état

01:11:06lui ait demandé

01:11:06de mettre en oeuvre

01:11:07une vigilance

01:11:08plus sur la durée

01:11:09en étudiant les choses

01:11:10sur plusieurs mois

01:11:10voir s'il y a un équilibre

01:11:11il n'a pas mis en place

01:11:13d'outils

01:11:15véritablement

01:11:16pour cela

01:11:17et donc finalement

01:11:18c'est les ONG

01:11:19qui le font

01:11:19elles le font à leur manière

01:11:21elles le font de manière

01:11:22selon leurs moyens

01:11:24selon leur vision des choses

01:11:26de manière

01:11:26partielle

01:11:28parce que ce sont des ONG

01:11:29qui ont leur vision

01:11:29on l'a vu sur RSF

01:11:31là qui a mis en place

01:11:32aussi un outil

01:11:34sur la question

01:11:35plus globale

01:11:35du pluralisme

01:11:36qui vient de sortir

01:11:37aujourd'hui même

01:11:38ses conclusions

01:11:39et on l'a vu

01:11:40sur les questions

01:11:41de prise en compte

01:11:41des questions environnementales

01:11:44par quota climat

01:11:45en s'appuyant

01:11:46sur des acteurs

01:11:48qui étaient spécialisés

01:11:49et qui bénéficient

01:11:51d'un réseau

01:11:51scientifique

01:11:52assez étoffé

01:11:53donc aujourd'hui

01:11:54c'est quand même compliqué

01:11:56on en est réduit

01:11:58je dirais

01:11:59à s'appuyer

01:11:59sur la base

01:12:00du travail citoyen

01:12:02et pour moi

01:12:03c'est un souci

01:12:03aujourd'hui

01:12:05l'ARCOM

01:12:05devra mettre en place

01:12:07ces outils-là

01:12:09de suivi

01:12:10de longue durée

01:12:10et aujourd'hui

01:12:12elle ne le fait pas

01:12:13par manque de moyens

01:12:14me dit le président

01:12:15donc par exemple

01:12:17pour répondre aussi

01:12:18à la collègue Tanguy

01:12:19il y a la question

01:12:20de rejoindre

01:12:23cette initiative

01:12:24de BELM

01:12:24pousser l'Union Européenne

01:12:26à la rejoindre

01:12:27ce n'est pas seulement

01:12:28une déclaration

01:12:28c'est aussi la mise en oeuvre

01:12:30de feuilles de route

01:12:30précises et concrètes

01:12:31avec des moyens

01:12:32qui correspondent

01:12:33pour mettre en réseau

01:12:34les différents acteurs

01:12:35pour que chacun agisse

01:12:36au bon endroit

01:12:37au bon moment

01:12:37qu'il y ait un investissement

01:12:40citoyen

01:12:40c'est absolument

01:12:41excellent

01:12:42essentiel

01:12:43mais on doit avoir

01:12:44aussi des autorités

01:12:44indépendantes

01:12:46c'est le réseau

01:12:47de ces autorités

01:12:48en France

01:12:49c'est l'ARCOM

01:12:49qui doivent pouvoir

01:12:51déployer leurs propres outils

01:12:52c'est à mon sens

01:12:54important

01:12:54on a vu

01:12:55qu'autaclia

01:12:55moi je salue

01:12:57leur travail

01:12:58mais forcément

01:12:59ce travail

01:13:01est remis en cause

01:13:02parce qu'il n'a pas

01:13:03le caractère institutionnel

01:13:04c'est la raison pour laquelle

01:13:05d'ailleurs avec

01:13:06Stéphane Delautrette

01:13:07dans la proposition de loi

01:13:09il propose la mise en place

01:13:10d'un observatoire

01:13:11qui soit indépendant

01:13:11qui soit financé

01:13:12pour garantir

01:13:14le fait que les données

01:13:16qui soient sorties

01:13:16ne puissent pas être mises en cause

01:13:18donc aujourd'hui

01:13:19on est en entre deux

01:13:20un entre deux aussi

01:13:21parce que l'ARCOM dit

01:13:22pour la mise en oeuvre

01:13:23des règlements européens

01:13:24finalement

01:13:25c'est long

01:13:26ça va être un petit peu long

01:13:27moi j'alerte

01:13:27la situation là

01:13:28elle est critique

01:13:29déjà

01:13:30au regard des besoins

01:13:31de la démocratie

01:13:32et de la nécessaire lutte

01:13:33contre le réchauffement climatique

01:13:35nous sommes à des moments

01:13:36de bascule

01:13:36elle dit

01:13:37finalement l'ARCOM dit

01:13:39voilà il faut que ça

01:13:40se mette en place

01:13:41ça prend du temps

01:13:42etc etc

01:13:42les scientifiques

01:13:44qui ont demandé

01:13:45notamment la transmission

01:13:46de données

01:13:47ne les ont pas obtenues

01:13:49c'est à dire que

01:13:50il y a

01:13:50je trouve

01:13:51une forme

01:13:53de

01:13:53de difficulté

01:13:56à la mise en oeuvre

01:13:58immédiate

01:13:58des règlements

01:13:59donc ok

01:14:00ça prend du temps

01:14:00mais les données

01:14:01qui sont demandées

01:14:02par les ONG

01:14:03pour justement

01:14:05vérifier

01:14:05et mener ce travail

01:14:07d'enquête

01:14:07qu'ils font

01:14:08aujourd'hui

01:14:09les plateformes

01:14:10pour la plupart d'entre elles

01:14:12enfin sauf une

01:14:12refusent de les donner

01:14:14alors que c'est dans

01:14:15les règlements

01:14:15donc il y a vraiment

01:14:17une nécessité

01:14:18de mobilisation

01:14:18pour la mise en oeuvre

01:14:19et de doter

01:14:21les institutions chargées

01:14:22de cela

01:14:22de moyens nécessaires

01:14:24je crois que c'est tout

01:14:25ce que je voulais ajouter

01:14:26merci

01:14:29est-ce que

01:14:29vous avez terminé

01:14:31avec les réponses

01:14:31oui peut-être

01:14:32sur les réponses

01:14:34posées par notre collègue

01:14:35monsieur Amar

01:14:38sur la DGEC

01:14:40la DGEC

01:14:42n'a pas fourni

01:14:43et puis ce n'est pas

01:14:44forcément à elle

01:14:45puisque c'est plutôt

01:14:46l'exécutif

01:14:47et la ministre

01:14:48qu'on n'a pas pu auditionner

01:14:49parce qu'elle était

01:14:50à Bélème

01:14:51pour le coup

01:14:52donc n'a pas donné

01:14:54plus d'explicitation

01:14:56même si on leur a posé

01:14:57des questions

01:14:58mais l'objet

01:14:58de la résolution

01:14:59était plutôt

01:15:00le positionnement

01:15:01de la France

01:15:02à l'Europe

01:15:03et pas forcément

01:15:04les mesures

01:15:05à prendre

01:15:06sur le sol national

01:15:08il y a

01:15:09dans les reculs

01:15:10qui sont notables

01:15:11la question

01:15:12qui n'est pas du tout

01:15:13neutre politiquement

01:15:15mais la question

01:15:16de l'ETS2

01:15:17et de la mise en place

01:15:18de l'ETS2

01:15:19et le fait que la France

01:15:20ne s'y est absolument pas engagée

01:15:21mais n'a pas engagé

01:15:22non plus

01:15:23de dialogue

01:15:23ou de débat

01:15:24avec la représentation nationale

01:15:26qui nous semble

01:15:27un élément

01:15:28important

01:15:28à savoir

01:15:29quel est le vrai

01:15:30positionnement

01:15:30de l'ETS2

01:15:31dans ce cadre là

01:15:33quant au

01:15:34recul

01:15:38dont vous avez fait

01:15:39ETA

01:15:40nous partageons

01:15:40et nous regrettons

01:15:41bien évidemment

01:15:42ces reculs

01:15:43au niveau

01:15:43européen

01:15:45bien merci beaucoup

01:15:47nous en passons

01:15:48donc maintenant

01:15:48à l'examen

01:15:49de la proposition

01:15:49de résolution européenne

01:15:50visant à garantir

01:15:51l'intégrité

01:15:51de l'information

01:15:52sur le changement climatique

01:15:53face à la désinformation

01:15:54climatique

01:15:54et aux ingérences étrangères

01:15:55il y a un amendement

01:15:57de la rapporteure

01:15:58et je vous laisse

01:15:59le présenter

01:15:59merci

01:16:00merci monsieur le président

01:16:01oui c'était un amendement

01:16:02uniquement de

01:16:03j'irais de

01:16:04update

01:16:05c'est à dire

01:16:07de mise à jour

01:16:08pour citer

01:16:09la déclaration mondiale

01:16:10pour l'intégrité

01:16:11de l'information

01:16:11qui a été adoptée

01:16:12dans le cadre

01:16:12de la COP30

01:16:13qui évidemment

01:16:15n'avait pas

01:16:15n'avait pas encore été

01:16:16lorsque la proposition

01:16:18de résolution

01:16:18a été rédigée

01:16:19donc finalement

01:16:21mise à jour

01:16:21exclusivement

01:16:22ce qu'est cet amendement

01:16:24très bien

01:16:25je mets donc au voie

01:16:25l'amendement numéro 1

01:16:26de la rapporteure

01:16:27qui est pour

01:16:28qui est contre

01:16:29il est adopté

01:16:30nous avons donc terminé

01:16:31l'examen

01:16:31des amendements

01:16:33sur ce texte

01:16:34et je mets au voie

01:16:34l'article unique

01:16:35de la proposition

01:16:35de résolution

01:16:36ainsi modifiée

01:16:36qui est pour

01:16:37qui est contre

01:16:39l'article unique

01:16:40est adopté

01:16:40la proposition de résolution

01:16:41ainsi modifiée

01:16:42et par conséquent adoptée

01:16:43également

01:16:43félicitations madame

01:16:44la rapporteure

01:16:45nous continuons

01:16:47notre travail

01:16:48avec la seconde

01:16:49proposition de résolution

01:16:50là il y a un peu

01:16:52plus d'amendements

01:16:53et donc je

01:16:53laisse la rapporteure

01:16:55présenter l'amendement

01:16:56numéro 1

01:16:57il va y avoir

01:16:58quelques amendements

01:16:59qui font

01:17:00comme

01:17:01on a fait état

01:17:03ma collègue

01:17:04Sophie Taillé-Poulian

01:17:05des suites

01:17:06de la COP

01:17:07et des suites

01:17:08des évolutions

01:17:09aussi des discussions

01:17:10au niveau européen

01:17:11et aussi des demandes

01:17:12qui nous a été formulées

01:17:14par certaines personnes

01:17:15auditées

01:17:16mais les premiers éléments

01:17:18font simplement

01:17:19état

01:17:19des discussions

01:17:21qui ont eu lieu

01:17:22donc le premier amendement

01:17:23c'est pour prendre acte

01:17:25des conclusions

01:17:25de la COP 30

01:17:26et le fait

01:17:29qu'il n'a pas

01:17:31réussi à aboutir

01:17:32à un accord

01:17:33sur la sortie

01:17:33des énergies fossiles

01:17:35très bien

01:17:36je le mets au voie

01:17:37qui est pour

01:17:38qui est contre

01:17:40il est adopté

01:17:41amendement numéro 2

01:17:41de la rapporteure

01:17:42là très simplement

01:17:44c'est pour

01:17:44actualiser la résolution

01:17:46avec les réunions

01:17:47qui ont eu lieu

01:17:48d'ici l'écriture

01:17:49de la proposition

01:17:49de résolution

01:17:50son dépôt

01:17:51et le jour d'aujourd'hui

01:17:52très bien

01:17:53je le mets donc au voie

01:17:54qui est pour

01:17:55qui est contre

01:17:56il est adopté

01:17:57amendement numéro 3

01:17:58de la rapporteure

01:17:58cet amendement

01:18:00également

01:18:01il vise à tenir compte

01:18:02des derniers

01:18:03développements

01:18:04législatifs

01:18:05et notamment

01:18:06d'adopter la même position

01:18:07lors du trilogue

01:18:09à venir

01:18:09très bien

01:18:10je le mets également

01:18:11au voie

01:18:12qui est pour

01:18:13qui est contre

01:18:14il est adopté

01:18:15amendement numéro 4

01:18:16de la rapporteure

01:18:17celui-ci

01:18:17il fait donc état

01:18:18des remarques

01:18:19qui ont été formulées

01:18:20de manière assez unanime

01:18:21sur le fait

01:18:23que la fourchette basse

01:18:24qui a été adoptée

01:18:25au niveau européen

01:18:26pour les objectifs

01:18:262035

01:18:27était un recul

01:18:28en réalité

01:18:29sur les objectifs

01:18:30climatiques

01:18:30et la trajectoire

01:18:31et donc

01:18:32le Haut Conseil

01:18:33pour le climat

01:18:33nous a dit

01:18:34que seul le chiffre

01:18:35fourchette haute

01:18:36pouvait rentrer

01:18:37dans cette trajectoire

01:18:38et donc a invité

01:18:39la France

01:18:39à prendre

01:18:40cet objectif-là

01:18:42et à essayer

01:18:43de le maintenir

01:18:44le plus possible

01:18:45de fait de son positionnement

01:18:47au sein

01:18:47des instances européennes

01:18:49très bien

01:18:50je le mets donc

01:18:51au voie

01:18:51qui est pour

01:18:52qui est contre

01:18:53il est adopté

01:18:54amendement numéro 5

01:18:55madame la rapporteure

01:18:56là aussi

01:18:57on est pour éviter

01:18:58un nouvel affaissement

01:18:59de l'ambition climatique

01:19:00lors du prochain

01:19:02trilogue

01:19:02à venir

01:19:04très bien

01:19:05je le mets au voie

01:19:06qui est pour

01:19:07contre

01:19:07il est adopté

01:19:08amendement numéro 6

01:19:09madame la rapporteure

01:19:10je vous ai fait état

01:19:11de la discussion

01:19:11qu'il y a eu

01:19:12autour de l'élargissement

01:19:13du pourcentage

01:19:14de crédit carbone

01:19:15auquel on pourrait

01:19:15faire recours

01:19:16et tout le monde

01:19:17est assez concerné

01:19:18je pense que ça ne pose

01:19:19aucun sujet

01:19:19mais la question

01:19:20de l'intégrité

01:19:21de la double comptabilité

01:19:23de ces crédits carbone

01:19:24je vous donne par exemple

01:19:25un exemple

01:19:25quand un crédit carbone

01:19:27est acheté

01:19:27au Brésil

01:19:29sur la forêt amazonienne

01:19:30mais que ça

01:19:31on chasse

01:19:31des populations autochtones

01:19:33il n'y a pas de respect

01:19:34des droits humains

01:19:35et donc ça vise

01:19:36à garantir

01:19:37en tout cas

01:19:37à faire en sorte

01:19:38qu'on travaille

01:19:38sur l'intégrité

01:19:39de ces crédits carbone

01:19:40très bien

01:19:41je le mets au voie

01:19:42qui est pour

01:19:42qui est contre

01:19:43il est adopté

01:19:44amendement numéro 7

01:19:45madame la rapporteure

01:19:46là aussi

01:19:47c'est un amendement

01:19:48ils sont redondants

01:19:49parce que c'était

01:19:49à plusieurs endroits

01:19:50mais pour être

01:19:51sur la fourchette haute

01:19:52qui était prégonisée

01:19:53je vous ai expliqué

01:19:54les raisons

01:19:55pour l'objectif intermédiaire

01:19:56de 2035

01:19:58très bien

01:19:58merci beaucoup

01:19:59je le mets également au voie

01:20:00qui est pour

01:20:01qui est contre

01:20:02il est adopté

01:20:03amendement numéro 8

01:20:04madame la rapporteure

01:20:05en fait dans

01:20:06la réforme ETS2

01:20:07il y a deux volets

01:20:09il y a un volet

01:20:10et seule la France

01:20:11ne l'a pas soumis

01:20:12on devait le soumettre

01:20:12en juin 2025

01:20:14c'est la question

01:20:14du plan social

01:20:15pour le climat

01:20:16je vous rappelle

01:20:17que même si la réforme

01:20:18ETS2 a été reportée

01:20:19d'un an

01:20:20le plan social

01:20:21pour le climat

01:20:22en fait chaque état membre

01:20:23dit comment il va utiliser

01:20:24ses fonds

01:20:25il va déjà être mis en oeuvre

01:20:26au niveau européen

01:20:27en prenant des crédits

01:20:28sur l'ETS1

01:20:29et donc en fait

01:20:31la France

01:20:32si elle ne soumet pas

01:20:33de plan social

01:20:33sur le climat

01:20:34elle rate

01:20:351,2 milliard

01:20:36d'euros

01:20:37qui seront distribués

01:20:38et donc il me semble

01:20:39important de demander

01:20:40à la France

01:20:41pour amortir

01:20:43justement

01:20:43pour les plus démunis

01:20:44le coût

01:20:45de la transition

01:20:46et de faire en sorte

01:20:47de mettre en oeuvre

01:20:48un plan social

01:20:49pour le climat

01:20:49climat

01:20:51très bien

01:20:51je le mets au voie

01:20:52qui est pour

01:20:53qui est contre

01:20:54il est adopté

01:20:55amendement numéro 9

01:20:56madame la rapporteure

01:20:57c'est que dans

01:20:58les instances

01:20:59internationales

01:21:00la France va présider

01:21:01le G7

01:21:02aujourd'hui

01:21:03il y a des freins

01:21:04notamment des pays

01:21:05climato-sceptiques

01:21:06comme les Etats-Unis

01:21:08qui ne veulent pas

01:21:08dans le cadre

01:21:09de la présidence

01:21:10du G7

01:21:11il y ait discussion

01:21:12autour du climat

01:21:12et l'environnement

01:21:13il me semble au contraire

01:21:14que c'est important

01:21:15qu'on réaffirme

01:21:16cette ambition

01:21:17pour que la France

01:21:18prenne ce leadership

01:21:19très bien

01:21:21je le mets au voie

01:21:21qui est pour

01:21:22qui est contre

01:21:23il est adopté

01:21:24amendement numéro 10

01:21:25c'est le dernier

01:21:26madame la rapporteure

01:21:27celui-là

01:21:28il fait état

01:21:28mais y compris

01:21:29des précédents travaux

01:21:30monsieur le président

01:21:30que nous avons pu

01:21:31mener ensemble

01:21:32sur l'avenir de l'Europe

01:21:33et la nécessité

01:21:34de rapprocher

01:21:35les positionnements

01:21:37que peuvent prendre

01:21:38l'Etat français

01:21:38au niveau européen

01:21:40on l'a vu

01:21:40la France a pris

01:21:41parfois des décisions

01:21:43ou des positionnements

01:21:44qui ont changé

01:21:45et on n'a pas compris

01:21:45les revirements

01:21:46et surtout

01:21:47l'Etat membre français

01:21:48est beaucoup plus solide

01:21:49au niveau de l'Union européenne

01:21:50s'il a déjà

01:21:52la garantie

01:21:53de l'approbation

01:21:55et de l'avis

01:21:56de son parlement

01:21:56et de sa représentation nationale

01:21:58c'est le sens

01:21:59pour améliorer

01:22:00et pour donner plus de place

01:22:01et d'envergure

01:22:01à cette commission

01:22:02de cet amendement

01:22:04très bien

01:22:05je mets au voie

01:22:05cet amendement

01:22:06qui a tout mon soutien

01:22:07qui est pour

01:22:08qui est contre

01:22:09il est adopté

01:22:10nous avons donc terminé

01:22:11l'examen

01:22:12des amendements

01:22:13je mets au voie

01:22:14l'article unique

01:22:15de la proposition

01:22:15de résolution ainsi modifiée

01:22:16qui est pour

01:22:17qui est contre

01:22:19l'article unique

01:22:20est adopté

01:22:21et la proposition

01:22:22de résolution ainsi modifiée

01:22:23est par conséquent adoptée

01:22:24félicitations

01:22:25madame la rapporteure

01:22:26je vous laisse

01:22:26toutes les deux la parole

01:22:27si vous souhaitez dire un mot

01:22:28sinon vous n'êtes pas obligé

01:22:30je veux vous remercier

01:22:33de votre soutien

01:22:33et je crois qu'effectivement

01:22:36nous aurons à reparler

01:22:38régulièrement ici

01:22:39en commission culture

01:22:40et je l'espère

01:22:40bientôt aussi

01:22:42dans l'hémicycle

01:22:43pour que les médias

01:22:45dans notre pays

01:22:45et en Europe

01:22:46soient à l'abri

01:22:48des lobbies

01:22:49des puissances financières

01:22:50et de certains

01:22:52de certains grands possesseurs

01:22:54de médias

01:22:54qui ont également

01:22:55un agenda politique

01:22:56merci

01:22:57merci madame Lernous

01:22:58simplement pour

01:23:00rajouter un mot

01:23:01et vous remercier

01:23:02là aussi

01:23:02de l'adoption

01:23:03de cette résolution

01:23:04qui me paraît

01:23:04un pas important

01:23:05et pour témoigner

01:23:08aussi du fait

01:23:09que

01:23:09dans le combat

01:23:10du réchauffement climatique

01:23:11on entend beaucoup

01:23:12aussi que

01:23:13comme le 1,5 degré

01:23:15et en passe

01:23:15d'être dépassé

01:23:16qu'on ne va pas

01:23:18tenir nos objectifs

01:23:19parfois il peut y avoir

01:23:20une certaine forme

01:23:21de lassitude

01:23:22ou de découragement

01:23:22et qu'au contraire

01:23:24on sait

01:23:24et on le voit

01:23:25chacun et chacune

01:23:26dans nos territoires

01:23:27que chaque dixième

01:23:28de degré

01:23:28et vous l'avez souligné

01:23:30dans certaines

01:23:30de vos interventions

01:23:31le réchauffement

01:23:33et les effets

01:23:34du réchauffement climatique

01:23:35ont des effets

01:23:37et se fait deux fois

01:23:38plus vite

01:23:38que prévu

01:23:39sur le continent européen

01:23:40et donc nous avons

01:23:41ce devoir

01:23:42parce que responsabilité

01:23:43historique

01:23:44mais ce devoir aussi

01:23:45parce que

01:23:45le combat

01:23:46contre le réchauffement

01:23:47climatique

01:23:48est en tout cas

01:23:49pour moi

01:23:50mais je pense

01:23:51pour beaucoup

01:23:51le combat

01:23:52de notre génération

01:23:53et même si on n'est

01:23:55parfois pas à la hauteur

01:23:56parfois on est dans le creux

01:23:57il est de notre nécessité

01:23:58de redonner des perspectives

01:24:00et de l'espoir

01:24:00et je pense que

01:24:01c'est ce que nous avons fait

01:24:02en adoptant cette résolution

01:24:04merci beaucoup à toutes les deux

01:24:07prochaine réunion

01:24:07mercredi 3 décembre

01:24:08à 15h

01:24:09avec l'examen

01:24:09de deux propositions

01:24:10de résolution

01:24:12l'une visant à condamner

01:24:13la dérivée libérale

01:24:14et autoritaire

01:24:14du gouvernement géorgien

01:24:15et à affirmer

01:24:16notre soutien

01:24:17au destin européen

01:24:18de la Géorgie

01:24:19et la seconde

01:24:21visant à

01:24:22renforcer

01:24:24l'exécution du DSA

01:24:25à l'égard

01:24:26des très grandes plateformes

01:24:27de e-commerce

01:24:28à accélérer

01:24:28la réforme douanière

01:24:29afin de protéger

01:24:30les français

01:24:31et nos commerces

01:24:31de proximité

01:24:32voilà mes chers collègues

01:24:33bonne fin de journée

01:24:34et à très vite

01:24:35merci président

01:24:35merci à vous

01:25:00merci à vous

01:25:30merci à vous

Commission des affaires européennes : Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France - Mercredi 26 novembre 2025

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