Me Jean-Claude Fabbian au procès explosif autour de Brigitte Macron

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il y a 1 semaine

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00:00Une petite dizaine de tweets, et il n'en a pas rédigé véritablement, qui n'étaient jamais adressés d'ailleurs à Mme Macron,

00:08qui étaient adressés à ses propres correspondants, qui sont modestes, quelques dizaines de correspondants, tout au plus.

00:19Et nous contestons en réalité la commission de l'infraction, parce que le ministère public et la jurisprudence

00:26ajoutent à notre sens des éléments qui ne figurent pas dans le texte de loi qui est reproché à mon client.

00:35Quels sont vos arguments de défendre justement à cette école ?

00:37C'est des problèmes d'intention d'infraction.

00:41Le fait que le texte de loi vise un harcèlement dirigé contre une personne, et là ça n'a jamais été adressé à la victime Mme Macron.

00:55Et donc c'est pour cette raison, et puis pour d'autres considérations purement juridiques,

01:01essentiellement encore une fois, le fait que nous trouvons en matière pénale, dans le cadre d'un délit,

01:08et qu'un délit ça suppose une intention, une intention de porter un peu justice,

01:13ce qui n'a jamais été le cas de mon client qui a d'ailleurs déclaré à l'adresse.

01:17Jamais j'ai pensé que Mme Macron lirait les quelques tweets, retweets que j'ai écrits ou que j'ai retranscrits.

01:25On a entendu le témoignage de la fille de Brigitte Macron tout à l'heure.

01:28Elle a déclaré qu'elle a constaté une dégradation des conditions de vie de sa maman. Vous l'entendez ?

01:33Oui, alors écoutez, ça, il n'y a pas au dossier de certificat médical qui atteste véritablement une dégradation des conditions de vie.

01:42C'est les affirmations de sa fille, et bon, elle reste sa fille, et donc ça n'a pas de valeur juridique en ce fond.

01:48Mais c'est aussi un des éléments de défense, disant, le préjudice, il faut le prouver,

01:53la partie civile prétend qu'il n'y a pas lieu de prouver un préjudice,

01:58que le simple fait qu'elle ait eu globalement connaissance de ses tweets, constitue en soi un préjudice.

02:06Ce sera ce qu'on discutera tout à l'heure.

02:07Elle a aussi déclaré que sa mère Brigitte Macron avait consulté la plupart de ses tweets.

02:11Alors, ça n'est pas ce qu'elle a déclaré lorsqu'elle a été interrogée par les services de police.

02:17Il a dit, je ne les ai pas lues, j'en ai eu connaissance globalement,

02:22je voulais qu'il y avait des tweets qui la concernaient,

02:24mais pas les tweets, objet des infractions qui sont reprochées à la plupart des prévenus, et donc de mon client.

02:31Qu'est-ce que vous espérez pour votre client ?

02:32Écoutez, moi je plaide la relaxe, donc je pense qu'également mes confrères,

02:36qui vont plaider tout à l'heure, plaideront la relaxe,

02:40parce que nous considérons que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis en l'espèce.

02:46L'argument selon lequel les prévenus ont beaucoup parlé de liberté d'expression, d'esprit chargé...

02:52Oui, alors c'est effectivement un débat, si vous voulez,

02:54parce qu'on est à la limite d'avoir peur de parler,

02:59puisque aujourd'hui, si vous exprimez une opinion,

03:03qui ne soit pas, en quelque sorte, dans le bon entendement de l'air ambiant,

03:11eh bien vous risquez d'être poursuivis.

03:13C'est effectivement un problème qui sera soulevé lorsque nous défendrons les intérêts de nos clients.

03:19La liberté d'expression est fondamentale, c'est d'ailleurs la Cour d'appel de Paris,

03:23dans une affaire qui intéressait Mme Macron le 10 juillet dernier,

03:27qui a dit que la liberté d'expression était une condition fondamentale à la démocratie.

03:33Bon, alors bon, est-ce qu'on a le droit de dire où s'arrête, où commence la liberté d'expression ?

03:40C'est un vrai débat que le tribunal aura à trancher.

03:43De dire d'une personne qui est transsexuelle, pédophile, ça fait partie de la liberté d'expression ?

03:49Écoutez, aujourd'hui, vous avez la possibilité de le dire à la personne en face,

03:57à se défendre si elle souhaite qu'elle ait offensé, je ne sais pas quoi faire,

04:02mais après on est au domaine de la diffamation et de l'injure.

04:06Là on est dans le harcèlement aujourd'hui, ce qui est encore une différence,

04:09parce qu'éventuellement vous pouvez effectivement considérer injurier ou diffamer,

04:13par ce qu'on veut dire, mais ça n'est pas l'objet du procès d'aujourd'hui.

04:16Aujourd'hui c'est le harcèlement, c'est-à-dire la répétition d'échanges entre des personnes

04:23qui ne sont pas, parce que le problème aussi c'est que ces échanges de tweets

04:30ne sont pas adressés à Mme Macron, on n'a pas envoyé ces tweets à Mme Macron,

04:36c'est des personnes qui échangent entre elles.

04:38Ce n'est pas la même chose que d'être insulté directement.

04:41C'est des échanges publics, oui, si tant est qu'effectivement les échanges sur Internet

04:49aujourd'hui sont considérés comme étant des échanges publics.

04:54Si adverse fait valoir que la liberté d'expression est encadrée par la loi

04:58et qu'elle s'arrête au harcèlement, qu'est-ce que vous répondez à cet argument ?

05:01La liberté d'expression, c'est tout le débat.

05:04Aujourd'hui, on a souvent fait référence à la Constitution américaine,

05:10son article 1 qui est fondamental, qui dit que vous avez le droit de dire ce que vous avez envie de dire.

05:16Aujourd'hui, on est dans un pays où apparemment, on a de moins en moins le droit de dire ce qu'on a envie de dire.

05:21Toutes les libertés sont tous les jours un peu entravées.

05:25Après, les Américains s'en sortent très bien avec cette liberté totale d'expression.

05:30pourquoi notre société à nous devrait la limiter, alors qu'encore une fois,

05:36la Cour d'appel vient de nous dire récemment, la Cour d'appel de Paris,

05:40que c'était un élément fondamental du fonctionnement de la démocratie.

06:00La Cour d'appel vient d'expression, c'est un élément fondamental du fonctionnement de la démocratie.

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