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Me Jean-Claude Fabbian au procès explosif autour de Brigitte Macron
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COPYRIGHT AGENCE LDC.NEWS ©2018. ATTENTION TOUTES LES UTILISATIONS COMMERCIALES OU NON COMMERCIALES SONT STRICTEMENT INTERDITES. AUCUNE REPRODUCTION PARTIELLE OU PLEINE DE VIDÉOS ET DE PHOTOGRAPHIE SONT LIBRE DE DROIT. POUR TOUTES ACQUISITIONS PARTIELLES OU TOTALES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER SUR NOTRE SITE WEB DAILYMOTION.
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00:00
Une petite dizaine de tweets, et il n'en a pas rédigé véritablement, qui n'étaient jamais adressés d'ailleurs à Mme Macron,
00:08
qui étaient adressés à ses propres correspondants, qui sont modestes, quelques dizaines de correspondants, tout au plus.
00:19
Et nous contestons en réalité la commission de l'infraction, parce que le ministère public et la jurisprudence
00:26
ajoutent à notre sens des éléments qui ne figurent pas dans le texte de loi qui est reproché à mon client.
00:35
Quels sont vos arguments de défendre justement à cette école ?
00:37
C'est des problèmes d'intention d'infraction.
00:41
Le fait que le texte de loi vise un harcèlement dirigé contre une personne, et là ça n'a jamais été adressé à la victime Mme Macron.
00:55
Et donc c'est pour cette raison, et puis pour d'autres considérations purement juridiques,
01:01
essentiellement encore une fois, le fait que nous trouvons en matière pénale, dans le cadre d'un délit,
01:08
et qu'un délit ça suppose une intention, une intention de porter un peu justice,
01:13
ce qui n'a jamais été le cas de mon client qui a d'ailleurs déclaré à l'adresse.
01:17
Jamais j'ai pensé que Mme Macron lirait les quelques tweets, retweets que j'ai écrits ou que j'ai retranscrits.
01:25
On a entendu le témoignage de la fille de Brigitte Macron tout à l'heure.
01:28
Elle a déclaré qu'elle a constaté une dégradation des conditions de vie de sa maman. Vous l'entendez ?
01:33
Oui, alors écoutez, ça, il n'y a pas au dossier de certificat médical qui atteste véritablement une dégradation des conditions de vie.
01:42
C'est les affirmations de sa fille, et bon, elle reste sa fille, et donc ça n'a pas de valeur juridique en ce fond.
01:48
Mais c'est aussi un des éléments de défense, disant, le préjudice, il faut le prouver,
01:53
la partie civile prétend qu'il n'y a pas lieu de prouver un préjudice,
01:58
que le simple fait qu'elle ait eu globalement connaissance de ses tweets, constitue en soi un préjudice.
02:06
Ce sera ce qu'on discutera tout à l'heure.
02:07
Elle a aussi déclaré que sa mère Brigitte Macron avait consulté la plupart de ses tweets.
02:11
Alors, ça n'est pas ce qu'elle a déclaré lorsqu'elle a été interrogée par les services de police.
02:17
Il a dit, je ne les ai pas lues, j'en ai eu connaissance globalement,
02:22
je voulais qu'il y avait des tweets qui la concernaient,
02:24
mais pas les tweets, objet des infractions qui sont reprochées à la plupart des prévenus, et donc de mon client.
02:31
Qu'est-ce que vous espérez pour votre client ?
02:32
Écoutez, moi je plaide la relaxe, donc je pense qu'également mes confrères,
02:36
qui vont plaider tout à l'heure, plaideront la relaxe,
02:40
parce que nous considérons que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis en l'espèce.
02:46
L'argument selon lequel les prévenus ont beaucoup parlé de liberté d'expression, d'esprit chargé...
02:52
Oui, alors c'est effectivement un débat, si vous voulez,
02:54
parce qu'on est à la limite d'avoir peur de parler,
02:59
puisque aujourd'hui, si vous exprimez une opinion,
03:03
qui ne soit pas, en quelque sorte, dans le bon entendement de l'air ambiant,
03:11
eh bien vous risquez d'être poursuivis.
03:13
C'est effectivement un problème qui sera soulevé lorsque nous défendrons les intérêts de nos clients.
03:19
La liberté d'expression est fondamentale, c'est d'ailleurs la Cour d'appel de Paris,
03:23
dans une affaire qui intéressait Mme Macron le 10 juillet dernier,
03:27
qui a dit que la liberté d'expression était une condition fondamentale à la démocratie.
03:33
Bon, alors bon, est-ce qu'on a le droit de dire où s'arrête, où commence la liberté d'expression ?
03:40
C'est un vrai débat que le tribunal aura à trancher.
03:43
De dire d'une personne qui est transsexuelle, pédophile, ça fait partie de la liberté d'expression ?
03:49
Écoutez, aujourd'hui, vous avez la possibilité de le dire à la personne en face,
03:57
à se défendre si elle souhaite qu'elle ait offensé, je ne sais pas quoi faire,
04:02
mais après on est au domaine de la diffamation et de l'injure.
04:06
Là on est dans le harcèlement aujourd'hui, ce qui est encore une différence,
04:09
parce qu'éventuellement vous pouvez effectivement considérer injurier ou diffamer,
04:13
par ce qu'on veut dire, mais ça n'est pas l'objet du procès d'aujourd'hui.
04:16
Aujourd'hui c'est le harcèlement, c'est-à-dire la répétition d'échanges entre des personnes
04:23
qui ne sont pas, parce que le problème aussi c'est que ces échanges de tweets
04:30
ne sont pas adressés à Mme Macron, on n'a pas envoyé ces tweets à Mme Macron,
04:36
c'est des personnes qui échangent entre elles.
04:38
Ce n'est pas la même chose que d'être insulté directement.
04:41
C'est des échanges publics, oui, si tant est qu'effectivement les échanges sur Internet
04:49
aujourd'hui sont considérés comme étant des échanges publics.
04:54
Si adverse fait valoir que la liberté d'expression est encadrée par la loi
04:58
et qu'elle s'arrête au harcèlement, qu'est-ce que vous répondez à cet argument ?
05:01
La liberté d'expression, c'est tout le débat.
05:04
Aujourd'hui, on a souvent fait référence à la Constitution américaine,
05:10
son article 1 qui est fondamental, qui dit que vous avez le droit de dire ce que vous avez envie de dire.
05:16
Aujourd'hui, on est dans un pays où apparemment, on a de moins en moins le droit de dire ce qu'on a envie de dire.
05:21
Toutes les libertés sont tous les jours un peu entravées.
05:25
Après, les Américains s'en sortent très bien avec cette liberté totale d'expression.
05:30
pourquoi notre société à nous devrait la limiter, alors qu'encore une fois,
05:36
la Cour d'appel vient de nous dire récemment, la Cour d'appel de Paris,
05:40
que c'était un élément fondamental du fonctionnement de la démocratie.
06:00
La Cour d'appel vient d'expression, c'est un élément fondamental du fonctionnement de la démocratie.
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