Le Sénat autorise France Travail à avoir accès à certaines données personnelles afin de lutter contre les fraudes

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Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de résidence des allocataires. Un dispositif critiqué à gauche, comme d'autres mesures visant la formation et les prestations sociales.

Transcript

00:00Sofiane, c'est un vote qui est passé un peu inaperçu en parallèle des débats sur le budget de la Sécu

00:04pour renforcer la traque à la fraude aux allocations chômage.

00:08Oui, parce qu'on avait tous les yeux rivés et à juste titre sur l'augmentation de la taxe foncière.

00:13Et pourtant, pendant ce temps-là, le Sénat a décidé ni plus ni moins de voter l'accès à notre vie privée.

00:19Voilà, en fait, ce n'était pas dans le texte initial déposé par le gouvernement.

00:22C'est l'ajout d'un article qui autorise les agents de la cellule anti-fraude de France Travail

00:26et avoir accès à des données aussi sensibles que le lieu de résidence, nos relevés téléphoniques,

00:31les données de connexion, le fichier des compagnies aériennes pour voir si on n'avait pas fait un tour ailleurs

00:35et le registre des fichiers établis hors de France.

00:37Quel est le but ?

00:39Lutter contre la fraude à la résidence.

00:40Ce qu'on appelle la fraude à la résidence, c'est tous ceux qui perçoivent des allocations chômage

00:46mais qui vivent ou travaillent à l'étranger.

00:48Ce serait 4K sur 10 en augmentation.

00:5156 millions d'euros, c'est ce que ça représente l'année dernière.

00:55C'est en augmentation donc.

00:56Mais bon, on a une solution sur la table, on n'avait qu'à faire comme avant,

00:59c'est-à-dire convoquer physiquement ceux à qui on verse des allocations.

01:03C'était possible et ça marchait plutôt bien.

01:05Et puis surtout, ce qui interpelle, c'est que finalement,

01:07les fraudes, c'est moins de 1% des allocations versées.

01:11Et pourtant, on met la focale dessus.

01:13La sénatrice LR qui a écrit le texte dit

01:16« On veut lutter contre les fraudes, toutes les fraudes ».

01:19Bah chiche, allons lutter contre les fraudes.

01:21France travaille, 136 millions de fraudes par an, c'est beaucoup.

01:25Mais c'est quoi par rapport à ce qu'on estime être la fraude fiscale en France

01:28quand on parle de 80 milliards, peut-être 100 milliards par an ?

01:32Et ça, c'est une minorité d'articles dans le projet de loi

01:34alors que c'est la majorité des fraudes en réalité.

01:37Bon, c'est un signal politique évidemment aussi qui est donné.

01:39Le texte renforce également les sanctions contre les fraudeurs, c'est-à-dire ?

01:42Les fraudeurs ou ceux qu'on suspecte d'être des fraudeurs.

01:45Le texte parle de ceux qui réunissent plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses.

01:50C'est-à-dire qu'on va agir directement, on suspend pendant trois mois les allocations

01:54et ensuite la personne à qui on a suspendu les allocations a deux semaines

01:58pour éventuellement contester la décision.

02:00On inverse la charge de la preuve.

02:02À vous de prouver que vous n'avez pas triché.

02:04Alors plus de contrôle, en théorie, pourquoi pas ?

02:06J'ai regardé, est-ce que ça n'existait pas déjà ?

02:08Oui, ça existait.

02:09Dans le Code de la Sécurité sociale, on vérifie déjà que vous résidez bien en France.

02:12Combien de contrôles effectués ?

02:14Des sénateurs l'ont demandé, on n'a pas de réponse.

02:16C'est-à-dire qu'on a mis un système en place

02:17et puis on va empiler un autre système en place

02:19parce qu'en faute d'avoir été capable d'évaluer le système précédent,

02:23c'est toute la France, on empile des normes.

02:25Là, peut-être qu'on pourrait faire quelques économies

02:27en évitant d'empiler les normes.

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