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La fin de la TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur
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il y a 2 jours
Avec Laurent Permasse, Directeur éco-transition chez SOFINCO
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00:00
Avec Sofinko, baissez votre consommation d'énergie en lançant vos travaux d'éco-rénovation.
00:05
Sofinko présente...
00:07
Sud Radio, parlons éco-rénovation.
00:10
Justement, l'éco-rénovation est un sujet qui vous touche les amis partout où vous êtes
00:14
et on vous en parle chaque semaine avec vous, Grégoire et Laurent.
00:17
Allez, bonjour Laurent Pernas.
00:18
Bonjour Grégoire.
00:19
Bon Laurent, cette semaine on se penche sur un gros sujet pour votre budget,
00:22
chauffage et le budget travaux, les pompes à chaleur avec la fin annoncée du taux de TVA à 5,5%
00:28
qui est un taux de TVA réduit pour certains équipements en rénovation énergétique.
00:33
Justement Laurent, de quoi on parle ?
00:35
C'est un moment important que l'on vit puisqu'en effet la pompe à chaleur est un levier très très structurant
00:41
pour réduire vos factures et améliorer votre confort.
00:44
Mais les règles fiscales sont en train de bouger en ce moment et justement il va falloir connaître ce qui change.
00:49
Alors déjà Laurent, est-ce qu'on peut rappeler ce que c'est une pompe à chaleur ?
00:53
Eh oui, alors la pompe à chaleur c'est une pompe qui exploite en fait une énergie renouvelable,
00:57
que ce soit l'air, le sol et l'eau.
00:59
Pour chauffer votre logement, vous avez deux grands types de pompe à chaleur
01:02
qui sont la pompe à chaleur RR, vous avez une fonction de climatisation,
01:06
et RO qui est un peu moins efficace notamment sur tout ce qui est lié à l'été.
01:13
Oui, cette pompe à chaleur elle peut diviser nos coûts de chauffage par deux ou par trois selon les cas
01:18
et justement il y a des aides Laurent et il y en a une notamment qui était un taux de TVA très avantageux.
01:23
Exactement, c'est certains travaux de rénovation énergétique où la pose de pompe à chaleur,
01:29
RO ou géothermique, on pouvait en fait profiter d'une TVA réduite à 5,5 sur l'équipement et la pose,
01:37
mais sous condition. C'est un coup de pouce fiscal très important.
01:40
Mais un coup de pouce qui a changé depuis quelques jours ou qui est en train de changer en tout cas.
01:43
Alors c'est un peu complexe, oui et non. En fait il y a des discussions en ce moment au Parlement,
01:48
notamment à l'Assemblée Nationale avec des changements qui se précisent.
01:51
Alors on s'accroche, très technique.
01:53
Alors d'après le ministère de l'économie, le taux réduit de TVA pour certains travaux,
01:58
notamment ceux liés à des équipements utilisant des combustibles fossiles, est supprimé ou rehaussé.
02:04
C'est plus spécifique encore pour des pompes à chaleur dites hybrides.
02:08
C'est cette fameuse pompe justement qui pollue un petit peu avec du fossile,
02:11
qui comprennent une PAC avec de la chaudière fossile en appoint,
02:15
et bien une exclusion du taux de 5,5 est en cours de consultation avec effet possible au 1er mars 2026,
02:22
parce qu'elle polluerait un petit peu.
02:25
Et en parallèle, pour les pompes à chaleur classiques, donc RO et géothermique,
02:30
le 5,5 reste pour l'instant sous condition,
02:32
mais il faut bien vérifier que l'équipement et l'artisan respectent les critères.
02:35
Donc en résumé, un coup de pouce fiscal avantageux,
02:39
mais il peut disparaître ou s'appliquer de façon beaucoup plus stricte,
02:42
ce qui change la donne de votre budget là quand même.
02:44
Comment est-ce que ça nous impacte justement, concrètement ?
02:47
En fait, si vous envisagez d'installer une pompe à chaleur hybride,
02:50
il est très urgent de vérifier votre devis.
02:53
Après la date d'application, la TVA pourrait passer de 5,5 à 20%.
02:56
Ce n'est pas du tout le même prix.
02:59
Et même pour une PAC normale, vous devez demander à l'artisan
03:01
est-ce que je bénéficie bien de la TVA 5,5 ?
03:05
Et que le devis mentionne aussi de façon très précise le taux réduit qui est explicite.
03:09
Et puis le reste à charge, ce fameux budget que vous devez payer,
03:15
indépendamment des primes, il risque de grimper de plusieurs milliers d'euros,
03:19
tout simplement parce que la TVA, elle passe de 5 à 20%.
03:23
Et puis si on signe votre devis, si vous signez votre devis avant la date d'application,
03:27
on est plutôt mieux protégé.
03:28
Là, vous avez au moins votre TVA 5,5.
03:31
Et puis un devis signé avec un accompte versé, vous êtes sûr de bénéficier du taux.
03:36
Alors rapidement, Laurent, qu'est-ce qu'on doit faire aujourd'hui pour sécuriser notre projet ?
03:41
Ne pas engager des travaux sans avoir de devis validés qui mentionnent le taux de TVA.
03:46
Ça, c'est important.
03:47
Ensuite, on choisit un artisan RGE, reconnu garant de l'environnement
03:51
et qui est une condition qui est souvent requise pour les aides et pour que le taux s'applique.
03:56
Ensuite, on vérifie la nature de la pompe à chaleur,
03:58
RO ou géothermique, si on a bien écouté.
04:01
Parce que l'hybride, ça risque justement de ne plus bénéficier du 5,5.
04:06
Ensuite, on anticipe sa date d'installation.
04:09
Il faut le faire très rapidement pour engager le devis avant l'application,
04:13
peut-être de nouvelles règles qui seront moins favorables pour votre budget.
04:16
Et puis mettre à jour votre budget.
04:18
Si la TVA passe à 20%, comptez une augmentation d'environ plus 14% sur la part concernée.
04:23
Ce n'est pas neutre et ça, ça sera souvent à vous de la peigner.
04:26
Et puis associer les autres aides, taux réduit, aides nationales, MaPrimeRénov',
04:30
les C2E, les aides locales, les coups de pouce pour compenser notamment la TVA qui augmente.
04:36
Merci beaucoup Laurent Permas.
04:37
En bref, la pompe à chaleur reste une excellente option pour améliorer votre confort et réduire vos factures.
04:41
Mais attention au ce tournant fiscal dont on a parlé.
04:44
Voilà les amis, on va faire une toute petite pause et on répondra à vos questions,
04:57
notamment à la question des auditeurs avec vous Bérenice de Villeflorio.
05:00
On va recevoir également notre invité qui est sur le plateau, Maître Rossilandi.
05:04
Mais d'abord, c'est le moment de jouer sur Sud Radio.
05:08
Voilà, c'est Noël bientôt, on va vous offrir plein de choses.
05:11
On va vous offrir par exemple une enceinte Bluetooth Rainbow de la marque TNB.
05:17
Elle diffuse un son précis, des graves aux aigus, pratique pour nous écouter,
05:21
une écoute confortable à la maison comme en extérieur.
05:24
Avec une autonomie de 8 heures, elle se connecte en Bluetooth, en jack, en micro SD ou en FM
05:29
et s'affirme comme un objet aujourd'hui d'accessoire audio.
05:33
Envoyez dès maintenant IMO i2MO au 72018 par SMS.
05:38
Pour vous inscrire, le tirage en sort aura lieu bientôt.
05:40
Vous gagnerez peut-être votre enceinte Bluetooth Rainbow.
05:44
Bonne chance à tous.
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