00:00Avec Sofinko, baissez votre consommation d'énergie en lançant vos travaux d'éco-rénovation.
00:06Sofinko présente Sud Radio, parlons éco-rénovation.
00:11Et j'insiste pour que ce soit Grégoire Daricot qui anime cette chronique.
00:14Et oui, bonjour à toutes et à tous.
00:16Cette semaine, on s'attaque à une question que beaucoup de locataires se posent,
00:20mais à laquelle on a du mal à répondre clairement.
00:22Est-ce qu'on peut obliger son propriétaire à faire des travaux de rénovation énergétique ?
00:27Par exemple, si vous êtes dans un logement mal isolé, froid en hiver ou qui coûte très cher en chauffage,
00:32est-ce que votre bailleur doit rénover ?
00:35Alors pour en parler, comme toujours, je suis avec Laurent Permas.
00:37Bonjour Laurent.
00:38Bonjour Grégoire.
00:39Une question essentielle mon cher Laurent, n'est-ce pas ?
00:41Oui, en effet.
00:43Surtout avec les nouvelles règles autour des passoires thermiques, il y en a un peu plus de 5 millions,
00:48et du diagnostic de performance énergétique, le DPE, et des obligations de décence énergétique.
00:53En fait, on va voir surtout ce que dit la loi.
00:56Et ce qu'elle permet en fait de faire pour un locataire.
01:00Alors déjà Laurent, est-ce que le bailleur a une obligation de base sur l'énergie ?
01:04Absolument.
01:05En France, en fait, tout logement mis en location doit être décent.
01:08Alors, on ne parle pas d'insalubre.
01:10Il doit être décent et la décence inclut notamment les critères de performance énergétique.
01:14L'insalubrité, c'est évident.
01:15Et un logement qui consomme trop d'énergie ou qui est considéré comme une passoire énergétique,
01:20c'est-à-dire qui est très énergivore, tout simplement, peut être jugé justement non décent par la loi.
01:26Et un bailleur a donc une obligation générale de remettre un logement qui respecte ses normes.
01:30Vous voyez, c'est très précis là-dessus.
01:31Donc dans quel cas, Laurent, vous pouvez réellement demander à votre propriétaire de faire des travaux ?
01:36Alors, il y a deux situations où votre demande a plus de chances en tant que locataire d'être fondé.
01:41Le premier, c'est le logement et une passoire thermique.
01:43Donc ça, c'est facile.
01:44Les logements qui sont classés F ou G au DPE, attention, il faut télécharger le nouveau DPE
01:49puisque là-dessus, à partir du 1er janvier 2016, il y a un changement.
01:53Il fait partie justement des passoires thermiques.
01:55Et donc, le locataire peut demander officiellement au propriétaire de réaliser des travaux d'isolation
01:59ou de rénovation énergétique pour que le bien sorte de ce statut.
02:03Forcément, il paye des factures d'énergie qui sont plus hautes en le locataire.
02:07Le deuxième point concret, en fait, c'est tout simplement, vous constatez que le logement n'est plus décent.
02:13Et si votre logement ne respecte plus ses critères minimaux de décence énergétique,
02:17consommation excessive, absence d'isolation correcte, si vous sentez l'air passer sous les fenêtres,
02:22avec des vitraux qui sont extrêmement faibles, vous pouvez également exiger des travaux.
02:26Et là, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent pendant toute la durée de la location.
02:30Concrètement, Laurent, que fait le locataire s'il veut faire cette demande ? Comment ça se passe ?
02:35En fait, on est dans l'amiable au début.
02:37C'est toujours mieux.
02:39On envoie d'être recommandé avec un accusé de réception à votre bailleur.
02:42Vous mentionnez le problème.
02:44Logement classé G, énergivore, la consommation, faites des photos.
02:48Demandez la réalisation des travaux nécessaires, la rénovation énergétique en étant poli, précis.
02:52Et puis, si le propriétaire ne répond pas, vous pouvez saisir une commission de conciliation.
02:57Elle est gratuite et toujours à l'amiable.
03:00Et là, c'est moins à l'amiable.
03:01C'est le juge judiciaire, notamment, pour demander une obligation de faire des travaux.
03:05On peut aussi contacter la mairie qui a une aide et qui peut venir avec leur service.
03:11Donc, le juge peut ordonner la réalisation des travaux dans certains cas.
03:14Et si nécessaire, décider d'une suspension partielle, en fait, du loyer et d'une réduction le temps que les travaux soient faits.
03:22Ça, la réduction du loyer, justement.
03:24Et qu'est-ce que les locataires ne peuvent pas faire ?
03:27Alors, ils ne peuvent pas se permettre d'engager.
03:29Ça, il faut faire très attention d'engager les travaux par eux-mêmes, sans accord du propriétaire, sauf à leurs frais.
03:34Et encore, il faut qu'ils aient, justement, l'accord du bailleur.
03:36Le contrat de location, il vous autorise en aucun cas de faire des rénovations structurelles de votre propre initiative.
03:42Et sans accord écrit, c'est un peu du bon sens.
03:45Le bien ne vous appartient pas.
03:47Et si le bien répond encore à des critères légaux de décence, par exemple, le DPE, aujourd'hui, il est encore louable.
03:53Il n'y a pas de sujet.
03:54Il n'y a pas une obligation automatique de faire des travaux, tant que le logement, du moins, n'est pas considéré non décent par la réglementation.
04:01Ça, c'est important.
04:02Allez, Laurent.
04:03Toute dernière question, rapidement.
04:04Si le bailleur refuse de rénover alors qu'il est censé le faire, quelles sont les conséquences ?
04:07Le propriétaire qui loue un logement interdit à la location, c'est-à-dire les DPEG depuis 2025,
04:12où un logement non décent s'expose, en fait, à diverses sanctions juridiques,
04:16obligation de remettre le logement en conformité, possibilité de dommages et intérêts,
04:19si le locataire subit un préjudice, et puis la suspension, la réduction du loyer,
04:23pendant que les travaux, pendant les travaux, pardon, si le juge l'ordonne.
04:26Merci beaucoup, Laurent, et à toutes et à tous, n'hésitez pas à vous informer sur vos droits
04:30et à agir si votre logement ne respecte pas les normes de performance énergétique.
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