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  • il y a 2 jours
Pourquoi l’accessibilité numérique reste-t-elle un droit encore mal appliqué ? Matthieu Bourgeois alerte sur un angle mort du numérique : l’inclusion. Entre contraintes techniques, exigences juridiques et responsabilité sociétale, il rappelle que rendre le digital accessible, c’est avant tout rendre la société plus juste.

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Transcription
00:00On termine cette édition avec Mathieu Bourgeois, avocat, vice-président du Cercle de la Donnée.
00:10Bonjour Mathieu. Bonjour Alphine.
00:11Aujourd'hui, ensemble, on va parler du handicap face à la donnée et sa réponse, l'accessibilité numérique.
00:18De quoi parle-t-on exactement ? On est à l'approche de la semaine du handicap.
00:22De quoi parle-t-on quand on parle d'accessibilité numérique ?
00:26Alors, deux points. Le handicap d'abord et la donnée et son problème ensuite.
00:31Alors le handicap, très brièvement, il y a plein évidemment de types de handicaps.
00:36Je vais parler des malvoyants et des non-entendants.
00:38Les malvoyants en France, selon le site AVEC de France, il y a 2 millions de personnes atteintes par des troubles visuels.
00:43Dans le monde, il y a 217 millions, donc c'est quand même substantiel.
00:47Et surtout, Delphine, il y a 10% des sites accessibles pour ces personnes, 6% des livres adaptés.
00:53Il y a un film sur 5 qui est audio décrit et 4% seulement des émissions de télé qui sont audio décrites.
01:00Donc on voit l'ampleur du problème.
01:01Pour les non-entendants, pour les malentendants, pardon, en France, sur le site du gouvernement,
01:05on estime à peu près à 7 millions les personnes déficientes auditivement, de manière auditive, sur leur audition.
01:11Et dans le monde, 1 milliard et demi, c'est énorme.
01:13On approche les 10-15% de la population, c'est beaucoup.
01:17Alors, quel est le problème ?
01:18Le problème, c'est que vous le savez, la donnée, c'est la représentation de la réalité.
01:22Ça appelle les 5 sens de l'homme.
01:24L'ouïe, le toucher, la vue, etc.
01:28Le problème dans l'espace numérique, c'est qu'en général, on ne sollicite qu'un seul des sens.
01:31Vous voyez, quand je vous parle, vous êtes face à moi, vous me voyez et vous m'entendez.
01:35Si vous êtes, par exemple, non-entendante, vous pouvez lire sur mes lèvres.
01:39Si vous êtes, à l'inverse, non-voyante, vous m'entendez.
01:42Parce que je suis dans une réalité riche.
01:44Sur le monde du numérique, il y a une omniprésence des textes et des images.
01:48Donc, vous comprenez le problème pour les non-voyants.
01:49Ils ne peuvent pas déchiffrer sur les lèvres.
01:52Et à l'inverse, il y a aussi une prolifération des contenus purement audio.
01:56Donc, dans le numérique, il y a une sorte d'appauvrissement.
01:58Si on ne fait pas attention à réenrichir l'espace numérique avec des données multisensorielles.
02:04Et, vous le savez aussi, la numérisation du monde est en marche.
02:07Et en fait, il faut conclure là-dessus, sur cette première question,
02:09presque tout le monde, un jour, sera handicapé, même léger.
02:13Si on vit vieux, on finit par avoir des petits handicaps.
02:16Donc, c'est très important, en fait, de rendre l'espace numérique accessible à tout le monde.
02:19Ça concerne tout le monde.
02:21C'est ça que vous nous dites aujourd'hui.
02:23Quelles sont les grandes règles aujourd'hui juridiques ?
02:26Parce qu'il y en a à respecter en la matière.
02:29Alors, elles sont confuses, malheureusement.
02:31Je déplore encore une fois la confusion.
02:33Mais il y a deux grands cadres.
02:35Il y a un cadre français et il y a un cadre européen.
02:38La France a été assez précurseur avec sa loi de 2005,
02:41qui ensuite a été modifiée et qui concerne grosso modo les organismes du secteur public.
02:46C'était l'initiative à l'origine.
02:47C'est le secteur public qui a tiré ce sujet.
02:51Et ensuite, les entreprises du secteur privé,
02:53dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros par an.
02:57Ces entreprises et ces organismes doivent rendre leur contenu accessible.
03:03Alors, de quoi parle-t-on ?
03:03En fait, ce sont les sites Internet, Extranet, les applications mobiles,
03:07les mobiliers urbains numériques.
03:09Ensuite, le cadre européen, c'est une autre philosophie.
03:12C'est une philosophie B2C, donc consommateur.
03:14Cette fois-ci, c'est tous les opérateurs économiques qui sont concernés,
03:18sauf les toutes petites entreprises de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires par an.
03:21Et là, elles doivent rendre accessible une série de produits et services.
03:25C'est difficile de trouver un fil rouge.
03:27Je vais essayer.
03:28C'est les produits numériques dans le domaine de l'e-commerce,
03:32des médias, des transports, de la banque.
03:35C'est une liste un peu à l'après-verre,
03:36mais on peut essayer d'y voir les services un peu essentiels sur l'espace numérique.
03:42Et puis, c'est aussi les produits que sont les liseuses, les terminaux de paiement, etc.
03:47Donc, ça, c'est le cadre.
03:49Il y a deux cadres qui coexistent.
03:52Les obligations, je vais résumer à l'extrême,
03:54c'est grosso modo, notamment dans le cadre français,
03:56c'est de publier une déclaration d'accessibilité sur le site.
04:00C'est de publier un schéma pluriannuel.
04:02Et c'est de respecter un référentiel qui s'appelle le RG2A,
04:06avec plusieurs centaines de points de conformité.
04:08Mais la grande philosophie qu'on peut regretter ou au contraire approuver,
04:14c'est qu'en fait, on est conforme dès lors qu'on publie qu'on l'est ou qu'on ne l'est pas.
04:20Donc, on peut très bien ne pas être conforme dès lors qu'on publie qu'on n'est pas conforme.
04:23Ça, c'est étonnant.
04:23Voilà.
04:24Et on publie le taux de conformité, peut être très faible d'ailleurs,
04:26et on est alors conforme dès lors quand même qu'on s'engage dans les années à venir à le devenir.
04:32Vous voyez, donc, on a mis très bas...
04:34On est à l'étape vraiment de prise de conscience, finalement.
04:37Un petit peu.
04:37Oui.
04:38Un petit peu.
04:38Et pour terminer sur ce sujet,
04:40ce cadre-là est en vigueur depuis 2021 en France,
04:44depuis le 28 juin 2025 pour le cadre européen.
04:47C'est pour ça qu'il y a eu un petit peu de remue-ménage dans les entreprises il y a quelques mois,
04:51puisque tout le monde, effectivement, se disait zut,
04:54il faut que je sois en conformité.
04:55Et c'est vrai que les gens n'étaient pas toujours prêts,
04:56avec une petite prorogation jusqu'en 2030 dans certains cas.
05:00Les sanctions, mais vous allez probablement me poser une question sur l'effectivité,
05:04en tout cas dans les textes,
05:05le cadre français, 50 000 euros d'amende
05:07et 25 000 euros s'il n'y a pas de déclaration ou de schéma pluriannuel sur le site.
05:13Et dans le cadre européen, 1 500 euros d'amende par infraction.
05:17Ce n'est pas très élevé.
05:19Oui.
05:19Mais alors, est-ce que ces règles que vous nous avez décrites sont appliquées ?
05:23J'ai peur de la réponse.
05:24Non, alors pas insuffisamment.
05:26Nous, au Cercle de la Donnée, il y a une dizaine, une quinzaine de jours,
05:29on a reçu une personne qui a un handicap visuel, qui est non-voyante
05:34et qui travaille dans une grande banque depuis 20 ans
05:37et qui a un poste de responsabilité.
05:41Et lui nous disait, notamment, que c'était très insuffisamment appliqué.
05:45Il fait partie d'ailleurs d'associations, évidemment, de non-voyants, etc.,
05:48pour promouvoir l'accessibilité.
05:49C'est insuffisamment appliqué.
05:51Les causes, en fait, il y en a deux.
05:52D'abord, il y a l'inconscience citoyenne, parce qu'en fait, on n'est pas forcément conscient du handicap
05:57quand on n'est pas touché personnellement dans sa famille ou dans ses proches.
06:00Ça, c'est vrai.
06:01D'ailleurs, ça a participé à la prise de conscience que cette personne vienne parler au Cercle.
06:05Ou bien, alors ça, c'est un peu plus embêtant, l'indifférence citoyenne.
06:08Bon, ça, on peut la combattre peut-être par une campagne de sensibilisation.
06:12Et puis aussi, Delphine, l'incompétence des ingénieurs.
06:15C'est-à-dire que, en fait, rendre accessible un site, c'est un vrai savoir-faire.
06:19Et ça devrait, à notre sens, c'est un peu le fruit de cette rencontre du jeudi de la donnée,
06:25ça devrait être beaucoup mieux enseigné, beaucoup plus généralement enseigné dans les écoles d'ingénieurs.
06:30Oui, du côté des développeurs.
06:31Exactement.
06:32On est les bons outils.
06:33Merci beaucoup, Mathieu Bourgeois, de nous avoir sensibilisés à nouveau sur ce sujet de l'accessibilité au numérique
06:39qu'on essaye de suivre aussi de près ici dans Smartech.
06:43On voit les choses évoluer, mais c'est tellement lent.
06:45Merci à tous de nous avoir suivis.
06:47C'était Smartech, votre émission que vous regardez sur la chaîne Bsmart.
06:50On se retrouve très bientôt pour des interviews de l'IA et pour des rendez-vous
06:53comme celui qui nous a offert Mathieu Bourgeois du Cercle de la donnée.
06:56À très bientôt.
07:01Sous-titrage Société Radio-Canada
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