Charles Rodwell : «Oui il faut dénoncer les accords de 68, mais il faut changer nos lois»

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Le député Ensemble pour la République des Yvelines Charles Rodwell était l’invité de L'Heure des Pros Week-End ce samedi 1er novembre sur CNEWS. Il s’est exprimé au sujet de l'avenir de l'accord de 1968 signé entre la France et l'Algérie : «Oui il faut dénoncer les accords de 1968, mais il faut changer nos lois»

Transcript

00:00Cette semaine ont été dénoncées par une résolution du Rassemblement National

00:06les accords entre la France et l'Algérie de 68.

00:10Donc c'est l'Assemblée Nationale qui a pris position en disant qu'il faut dénoncer ces accords.

00:14J'avais eu l'occasion de m'exprimer d'ailleurs également avec Charles Dernalas,

00:17que je remercie dans le JDD, en disant que cette résolution présentait un risque majeur,

00:23c'est-à-dire qu'il y avait un vide juridique.

00:25Je vais essayer de faire simple.

00:27Oui, il faut dénoncer les accords de 68,

00:29mais si on se contente, comme le proposait cette résolution,

00:33simplement de dénoncer les accords, on ne sait pas ce qui se passe derrière,

00:37notamment pour les ressortissants algériens en France

00:39et pour la relation entre la France et l'Algérie.

00:41Donc ce qui pourrait se passer, un exemple parmi d'autres,

00:44c'est que vous auriez un ressortissant algérien qui pourrait attaquer l'État français devant un tribunal.

00:49Et là, le tribunal pourrait dire, puisqu'il y a un vide juridique,

00:52on va interpréter ce qu'il faut faire.

00:54Donc soit on rentre dans le droit commun, soit on interprète d'autres accords,

00:57par exemple les accords de 62.

00:59Il y a plein de gens qui me disent...

01:00Ou alors vous ne rendez pas rétroactif cette suppression ?

01:03Il y a plein de gens...

01:03Et on leur revient au droit commun.

01:04Moi, je suis, au départ, moi j'écoute par exemple des gens comme Xavier Driancourt et autres

01:08qui tiennent cette position.

01:10Mais ensuite, j'ai regardé la jurisprudence.

01:12En 2007, le Conseil d'État a dit que pour le RSA,

01:17les citoyens algériens devaient avoir le même statut que les citoyens français,

01:21non pas à cause des accords de 68,

01:23mais à cause des accords de 62.

01:24Donc le risque sur cette question, il existe.

01:29Il est factuel, il est réel.

01:32Et donc la raison pour laquelle je suis très heureux de pouvoir vous parler de ça,

01:36c'est que oui, il faut dénoncer les accords de 68,

01:38mais ça ne suffit pas, il faut changer la loi.

01:41Il faut changer nos lois pour clarifier cette situation sur deux principes.

01:46Un citoyen algérien doit devenir un citoyen étranger comme un autre dans notre loi.

01:51Et un citoyen binational franco-algérien doit devenir un citoyen français comme un autre dans notre loi.

01:57Et c'est l'objet des mesures à la fois dans le budget et dans la loi que je propose,

02:01qui seront rendues publiques dans le budget par les amendements que j'ai déposés

02:05et dans les propositions que je vais soumettre.

02:07On en avait évoqué déjà il y a dix jours.

02:09Parce qu'il faut absolument clarifier cette situation.

02:11Oui, il y a la dénonciation des accords, mais moi j'assume.

02:15Je n'aurais pas voté contre la résolution du RN,

02:17puisque ça aurait été une hérésie par rapport à ma position.

02:19Mais je n'aurais pas voté pour, parce qu'il y a clairement ce vide juridique

02:23qui moi me semble extrêmement dangereux.

02:26Qui peut être corrigé du coup si c'est repris par le gouvernement,

02:28puisque ce n'est qu'une résolution.

02:29Une résolution, elle dit quoi ?

02:30Comment ça fonctionne une résolution ?

02:31C'est l'Assemblée qui dit, il faut le gouvernement que vous fassiez ça.

02:35Donc s'il y a une résolution sur le fait qu'il faut planter plus de brocolis en France,

02:39il faut planter plus de brocolis en France.

02:40Mais ce n'est pas avec une extension derrière.

02:42L'Assemblée prend position techniquement, spécifiquement sur ce qu'il faut faire.

02:47Moi quand je lis la résolution du RN, je considère que ce n'est pas ce qu'il faut faire.

02:51Parce que oui, il faut dénoncer les accords.

02:52Pour vous proposer, modifier...

02:53Mais il faut prévoir le cadre alternatif.

02:54Le cadre.

02:55Merci.

02:56Merci.

02:57Merci.

02:58Merci.

02:59Merci.

03:00Merci.

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