Conseil des ministres : Laurent Nunez a présenté un projet de loi

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il y a 1 jour

La porte-parole du gouvernement est revenue sur le projet de loi présenté par Laurent Nunez : «Concrètement, plusieurs délits contre lesquels la police municipale pourra directement lutter : vente à la sauvette, vente d'alcool aux mineurs»

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00:00Du reste, on entre dans des sujets, et en réalité on y est déjà, qui vont nécessiter un travail d'impact plus important.

00:10Impact économique, impact sur le rendement réel des mesures, impact également constitutionnel.

00:17Et vous le savez, autant le gouvernement bénéficie d'études d'impact lorsqu'il pose un projet de loi,

00:24autant les parlementaires sont en réalité peu outillés pour avoir ces retours.

00:28Et donc le rôle du gouvernement va être d'apporter cet éclairage, y compris peut-être sur des propositions qui ont d'ailleurs déjà été votées.

00:38On a un certain nombre d'outils et le gouvernement y reviendra.

00:42Mais c'est évidemment quelque chose dont nous allons nous saisir.

00:47Dernier point, et ça avait été déjà évoqué ici ou là, mais je suis en mesure aujourd'hui de vous le confirmer,

00:51dans les prochains jours et sur les sujets qu'il décidera, le Premier ministre ira lui-même et se rendra au Parlement

01:00pour participer au débat dans le cadre du projet de loi de finances.

01:04Voilà. Et je le laisserai préciser exactement le moment de sa présence et les sujets qu'il choisit pour participer à ces débats.

01:14J'en viens à la partie plus formelle du Conseil des ministres, avec un certain nombre de textes présentés ce matin.

01:24Donc les décrets relatifs aux attributions des ministres, je ne vais pas y revenir.

01:28En revanche, un texte très important, présenté par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez,

01:35à savoir un projet de loi permettant d'étendre les prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres.

01:40C'est un projet qui est très attendu, très attendu par la police municipale,

01:45très attendu par les élus locaux et par les maires de notre pays.

01:50Un texte, donc, je l'ai dit, important et qui va permettre d'adapter les pouvoirs des polices municipales

01:55aux évolutions de la délinquance et aux réalités de terrain.

01:59Concrètement, il donne la possibilité au maire de créer un service de police municipale à compétence judiciaire élargie,

02:06sous le contrôle, bien sûr, de l'autorité judiciaire.

02:09Donc, concrètement, quelques délits contre lesquels la police municipale pourra désormais directement lutter.

02:16Je vous donne là quelques exemples.

02:19La vente à la sauvette, l'occupation illicite de hauts d'immeubles, la vente d'alcool aux mineurs.

02:25La vente à la sauvette, l'utilité de hauts d'immeubles, la vente à la sauvette, l'utilité de hauts d'immeubles et la vente à la sauvette.

02:29La vente à la sauvette, l'utilité de hauts d'immeubles, la vente à la sauvette.

02:31Sous-titrage Société Radio-Canada

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