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Commission des affaires économiques : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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00:25:33Bien mes chers collègues bonjour pardonnez moi pour mon retard monsieur le rapporteur mes
00:25:40chers collègues donc nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition
00:25:44de loi notre collègue Hubert Hott il nous faut tout d'abord procéder à une nomination
00:25:48de rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats
00:25:51d'énergie pour légitimer les occupations illicites la numéro 2492 qui est inscrite
00:25:56en 5e position de la journée réservée au groupe horizon et indépendant du 9 avril prochain j'ai
00:26:02reçu la candidature de monsieur Sylvain Berrios il n'y a pas d'opposition il est
00:26:06donc nommé rapporteur sur cette proposition de loi et que nous examinerons dans les semaines
00:26:14suivantes nous passons donc à l'examen de la proposition de loi la numéro 2440 de
00:26:18notre collègue Hubert Hott à qui je souhaite la bienvenue ici qui vise à renforcer
00:26:22la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des
00:26:27activités agricoles face au changement climatique cette proposition de loi ne contient que deux
00:26:31articles assez courts il vise pour l'un à ajouter les organismes de gestion et de défense à la liste
00:26:36des acteurs pouvant être associés à l'élaboration des documents d'urbanisme et pour l'autre à
00:26:40élargir ponctuellement le champ des conditions exonérant les exploitants agricoles de la responsabilité
00:26:45qui résulte des troubles anormaux aux voisinages causés par leur activité il s'agit ainsi de permettre
00:26:51d'y inclure une modification des horaires de travail qui serait nécessaire pour s'adapter
00:26:55au changement climatique notre rapporteur pourra bien évidemment nous éclairer et nous en dire
00:27:00beaucoup plus je signale que sur cette proposition de loi notre commission n'est saisie que d'une
00:27:05vingtaine d'amendements dans la mesure où nous devons nous réunir tout à l'heure avec les
00:27:10commissions de la défense et des affaires étrangères pour la présentation avec les trois
00:27:13ministres concernés des rapports annuels sur l'exportation d'armement et les biens à double
00:27:17usage je j'invite chacun à faire preuve autant que possible de concision ce qui pourrait peut-être
00:27:24nous éviter d'avoir à revenir à 21h30 pour terminer l'examen des amendements monsieur le rapporteur
00:27:32monsieur hod je vous cède la parole après quoi nous entendrons comme à l'habitude les orateurs
00:27:36des groupes avant de passer aux questions individuelles monsieur rapporteur vous avez la
00:27:41parole est vous seul merci monsieur le président mes chers collègues la proposition de loi que
00:27:46nous examinons ce mardi poursuit un objectif clair sécuriser l'activité agricole dans un contexte de
00:27:52pression croissante sur le foncier et d'intensification des aléas climatiques elle s'articule autour de
00:27:58deux axes complémentaires d'abord mieux associer les acteurs des filières de qualité que sont les
00:28:03organismes de défense et de gestion les odg à l'élaboration des documents d'urbanisme ensuite adapter
00:28:10le régime de responsabilité civile aux contraintes nouvelles imposées par le changement climatique
00:28:16premièrement donc comment mieux concerter en amont des documents d'urbanisme pour sécuriser
00:28:20l'activité et les espaces agricoles l'article premier part d'un constat simple la vitalité
00:28:26économique et l'attractivité de nombreux territoires repose sur la préservation de leur foncier du foncier
00:28:31agricole et sur la valorisation de production ancrée dans un terroir les filières sous signes officiels de
00:28:37qualité et d'origine les cico qu'elles soient des appellations d'origine protégée ou des indications
00:28:42géographiques protégées les aop ou les igp structure les paysages soutiennent l'emploi favorisent le
00:28:49tourisme et contribuent au rayonnement international de notre agriculture toute réduction de surface
00:28:54toute modification de zonage ou toute contrainte nouvelle affectant les conditions d'exploitation
00:28:59peut altérer durablement la capacité de production contrairement à d'autres secteurs économiques le
00:29:05foncier a perdu dans une aire d'appellation qui a pardon le foncier perdu dans une aire d'appellation
00:29:10ne se reconstitue que difficilement ou pas du tout or l'élaboration des documents d'urbanisme qui
00:29:19s'agit qu'il s'agisse de scott de plu ou de cartes communales conditionnent directement l'usage des
00:29:24sols elle peut protéger les terres agricoles mais elle peut aussi si la concertation est insuffisante
00:29:30fragiliser des équilibres économiques construits sur plusieurs décennies c'est pourquoi la concertation
00:29:35en amont n'est pas un supplément de procédure c'est une condition de sécurité juridique et
00:29:40d'efficacité territoriale concerté en amont c'est sécurisé aujourd'hui les chambres d'agriculture jouent
00:29:46un rôle central et légitime elles sont les interlocuteurs institutionnels des collectivités
00:29:50assurent la représentation du monde agricole dans sa diversité ce rôle n'est nullement remis en cause par la
00:29:56présente proposition de loi au contraire les évolutions que nous proposons ont été discutées avec elles et acceptées dans leurs
00:30:02principes les chambres demeurent les organismes de liaison et de coordination des intérêts agricoles
00:30:07cependant lorsque des documents d'urbanisme modifient des aires d'appellation d'origine ou des conditions de production des filières
00:30:14sous SICO les fameux sites d'identification de la qualité et de l'origine l'expertise des ODG est irremplaçable
00:30:21ils maîtrisent les cahiers de charges connaissent le maillage parcellaire aux détails identifient précisément les
00:30:27incidences techniques et économiques d'un zonage ils sont les mieux placés en quelque sorte pour objectiver les
00:30:34effets d'une décision d'aménagement sur la capacité de production les auditions que j'ai conduite ont mis en
00:30:40évidence deux difficultés d'une part la réduction des moyens de l'INAO conduit à un recentrage progressif de ses
00:30:47missions ce qui rend d'autant plus nécessaire l'implication des ODG dans la protection des aires d'appellation
00:30:52d'autre part la qualité du dialogue entre chambres et ODG est variable selon les territoires et intervient
00:30:59parfois trop tardivement c'est pourquoi au delà de la rédaction initiale de ce texte je vous proposerai
00:31:05par amendement une évolution significative reconnaître aux ODG le statut de personnes publiques consultées
00:31:12les fameuses PPC dans les procédures d'élaboration des documents d'urbanisme ce statut emporte deux
00:31:19conséquences essentielles premièrement la demande d'avis formulée par un ODG ne pourra être écarté le
00:31:25refus d'une consultation sollicité entacherait la procédure d'illégalité nous ne créons pas une
00:31:30complexité supplémentaire pour autant nous renforçons la qualité normative des documents d'urbanisme en
00:31:36sécurisant leur élaboration deuxièmement cette reconnaissance formelle offre aux ODG un cadre d'intervention
00:31:42et d'influence adapté à leur diversité ils pourront se saisir des projets qui les concernent
00:31:47prioritairement sans être assimilé à des personnes publiques associées permanente c'est une solution
00:31:53pragmatique adaptée à la variété de leurs moyens et de leurs compétences en matière d'urbanisme je le
00:31:59répète cette évolution ne concurrence pas les chambres d'agriculture elles complètent leur action pour que
00:32:03ce dispositif fonctionne pleinement il est indispensable que les chambres informent les ODG en
00:32:09amont dès lors qu'un document d'urbanisme a vocation à modifier une aire d'appellation ou ses
00:32:13conditions de production tel est l'objet des sous-amendements que je vous présenterai consacrer
00:32:18un mécanisme d'information systématique afin que la faculté ouverte par le statut de ppc ne reste pas
00:32:25théorique pour terminer sur cet article premier je veux redire qu'il ne s'agit pas d'opposer développement
00:32:30territorial et protection des terroirs mais de les articuler une infrastructure touristique un
00:32:36chemin de randonnée une modif une modernisation de bâtiments peuvent être compatibles avec une
00:32:41r aop à condition que les acteurs concernés soient associés suffisamment tôt pour proposer des
00:32:47adaptations en renforçant la concertation en amont nous sécurisons aussi les collectivités nous
00:32:52limitons les risques de contentieux nous préservons le foncier agricole stratégique et nous consolidons un
00:32:57modèle économique fondé sur l'authenticité et la qualité c'est un gain pour le dialogue local et
00:33:01pour l'équilibre de nos territoires passons maintenant à la question de l'évolution des
00:33:06horaires de travail des agriculteurs face aux changements climatiques l'article 2 répond à une
00:33:11autre réalité l'intensification des aléas climatiques transforme concrètement les conditions
00:33:16d'exercice des activités agricoles canicules prolongées sécheresse épisode de gel risque accru d'incendie
00:33:23impose des adaptations opérationnelles notamment en matière d'horaire de travail vendanger à la
00:33:29fraîche pour préserver la qualité des raisins sortir le cheptel tôt le matin et tard le soir pour
00:33:33éviter les pics de chaleur faucher la nuit pour limiter les départs de feu ces pratiques ne relèvent pas
00:33:39du confort mais de la nécessité elle vise à protéger la santé des travailleurs le bien-être
00:33:43animal et l'intégrité des productions pour autant ces adaptations peuvent engendrer des nuisances sonores et
00:33:49olfactives susceptibles d'être interprétés comme troubles anormaux du voisinage le régime actuel fondé
00:33:56sur l'article l 311 1 1 du code rural et de la pêche maritime cherche un équilibre exigeant il
00:34:03consacre le principe de responsabilité civile à valeur constitutionnelle tout en prévoyant des causes
00:34:08d'exonération limitées afin de permettre la poursuite d'activités agricoles préexistantes face à
00:34:13l'installation de nouveaux voisins cet équilibre doit être préservé une exonération trop large trop floue
00:34:19créerait de l'insécurité juridique et porterait atteinte aux droits des riverains les auditions que
00:34:24nous avons menées ont confirmé la nécessité de circonscrire précisément le dispositif c'est
00:34:30pourquoi je vous proposerai une rédaction amendée reposant sur un raisonnement simple considéré que le
00:34:35décalage d'horaire dicté par un alléa climatique constitue la continuité d'une activité agricole
00:34:42préexistante et non l'introduction d'une condition nouvelle d'exploitation autrement dit si la modification
00:34:47d'horaire est justifiée par la nécessité de s'adapter à un alléa climatique qu'elle demeure
00:34:52exceptionnelle ou saisonnière et qu'elle est strictement limitée aux horaires sans modification
00:34:57de la nature de l'activité elle ne saurait à elle seule caractériser un trouble engageant la
00:35:02responsabilité de l'exploitant par ailleurs il faut que cette activité et j'insiste reste
00:35:07conforme aux lois et règlements en vigueur je tiens à prendre le temps de souligner ce point aucune
00:35:13exonération ne s'appliquerait si l'exploitant méconnaît le droit du travail le code de la
00:35:19santé publique ou toute autre réglementation applicable le respect des normes demeure la
00:35:24condition préalable aux bénéfices du dispositif nous proposons donc une solution équilibrée et
00:35:30fidèle aux exigences constitutionnelles elle permet de préserver le principe de responsabilité tout
00:35:36en reconnaissant que l'adaptation aux contraintes climatiques est devenue une condition normale de
00:35:40l'activité agricole contemporaine mes chers collègues pour conclure cette proposition de
00:35:45loi ne crée ni privilèges ni dérogation excessive elle adapte notre droit à la réalité des
00:35:50territoires et aux transformations climatiques en cours elle renforce le dialogue sécurise les
00:35:55acteurs et protège un secteur stratégique pour notre souveraineté alimentaire permettez moi pour
00:35:59finir de vous préciser ma motivation personnelle en tant que rapporteur de cette proposition de loi
00:36:03en ces temps de questionnement sur l'avenir agricole de notre pays je crois essentiel de rappeler une
00:36:09conviction à la matière la grande force agricole de la france réside dans la qualité reconnue de
00:36:14ses produits et de leur lien étroit avec des territoires identifiés cette valeur ajoutée à
00:36:19le fruit d'une longue histoire d'un savoir faire consolider génération après génération de paysages qui
00:36:25en découlent et qui d'ailleurs portent en eux une valeur attractive propre une force française ainsi
00:36:30quand il s'agit de se projeter dans l'avenir il faut savoir s'appuyer sur cette force de notre
00:36:35histoire car cette histoire car c'est l'histoire qui signe l'authenticité d'un savoir faire capable
00:36:41de réunir le travail de l'homme les spécificités naturelles du territoire et l'adaptation fine à
00:36:46ces conditions c'est dans cet esprit d'équilibré de responsabilité que je vous invite à l'examiner
00:36:51et à l'adopter je vous remercie de votre attention
00:36:55merci beaucoup monsieur le rapporteur pour la présentation de votre proposition de loi nous
00:36:59allons passer aux orateurs des groupes et pour le groupe du rassemblement national monsieur
00:37:04hervé de l'épineau vous avez la parole monsieur le député
00:37:11merci monsieur le président sur rapporteur chers collègues en tant que coprésident du groupe d'études
00:37:16vinva et onologie je tiens d'abord à remercier monsieur rapporteur d'être venu présenter sa
00:37:20proposition loi lors de notre précédente réunion avec la cnaoc elle a été travaillé avec les
00:37:27filières agricoles et repose sur des constats largement partagés l'agriculture française tient
00:37:31nos territoires à bout de bras en participant à l'aménagement du territoire et à la dynamique
00:37:36touristique or elle est trop souvent considéré considéré dans son propre pays comme une activité
00:37:42à tolérer plutôt qu'une richesse à protéger sans foncier préserver règles stables et sécurité
00:37:48juridique cette richesse agricole est vouée à disparaître face à ces réalités le ce texte
00:37:53propose deux avancées concrètes d'abord il renforce l'association des odg donc organismes
00:37:58de défense et de gestion à l'élaboration des documents d'urbanisme dans les communes
00:38:02comprises dans une ère d'appellation les odg sont déjà intégrés aux échanges l'intérêt ici et de
00:38:08sécuriser juridiquement leur participation le groupe rassembleur national souscrit à cet objectif
00:38:13ayant lui-même proposé de renforcer le rôle des odg dans sa liste de priorité pour la viticulture à ce
00:38:20titre la rédaction de l'article premier pose certains problèmes d'ordre juridique relevé par
00:38:24les syndicats agricoles les auditions et discussions avec le rapporteur ont fait émerger un amendement de
00:38:30compromis privilégiant la notion de personnes publiques consultées pour pour protéger le rôle des
00:38:36chambres d'agriculture nous voterons la réécriture proposée par le rapporteur en revanche
00:38:41l'application de ce texte ne doit pas rallonger les délibérations et l'examen des dossiers
00:38:46techniques les procédures relatives au PLU et au SCOT sont déjà très lourdes nous ne soutiendrons
00:38:51pas de contraintes supplémentaires ensuite l'article 2 apporte une réponse attendue à une absurdité devenue
00:38:56quasi quotidienne en france on demande à l'agriculteur de s'adapter aux changements climatiques tout en le
00:39:02laissant exposé à des contentieux pour troubles anormaux de voisinage l'évolution des températures des
00:39:07cycles climatiques impose de revoir les horaires de travail c'est particulièrement vrai en viticulture on commence plus tôt pour
00:39:13éviter les
00:39:13fortes chaleurs et les dates de vendanges avancent d'année en année à force de judiciariser les contraintes de la
00:39:18vie rurale on
00:39:19finit par décourageuse décourager ceux qui produisent l'exonération proposée par le texte est donc une mesure de bon sens
00:39:25même si nous proposons d'aller plus loin il faut protéger la france des champs par des règles lisibles
00:39:31équilibré et respectueuse de ceux qui travaillent la terre il faut également revoir en profondeur nos procédures de
00:39:36consultation et d'aménagement du territoire beaucoup trop lourde l'écologie punitive et hors sol a déjà fait
00:39:41assez de dégâts il est temps de remettre de la logique dans nos textes le groupe rassemblement
00:39:46national soutiendra ce texte en attendant une grande loi de simplification et d'aménagement du territoire
00:39:52merci monsieur le député monsieur le rapporteur ce de l'épineau je vous remercie pour votre pour
00:40:00votre présentation et votre appui sur le principe du texte je crois que comme vous l'avez dit le statut
00:40:09de personnes publiques consultées n'alourdit pas mais clarifie le lien direct que pourront avoir les
00:40:17odg avec avec la l'élaboration ou la révision de nos documents d'urbanisme qui sont essentiels dans
00:40:28leur contenu quant à l'avenir de nos de nos aires d'appellation et de nos cycles en général donc
00:40:35je je pense que nous
00:40:39je vous proposerai donc cet amendement comme vous l'avez indiqué pour pour préciser ce rôle et pour
00:40:46l'inscrire dans le marbre et permettre à nos odg de se saisir de l'opportunité des révisions ou des
00:40:52élaborations des documents d'urbanisme quand elle quand ça leur paraît opportun merci merci monsieur
00:40:59le rapporteur pour le groupe ensemble pour la république monsieur jean-françois rousset bienvenue dans
00:41:04notre commission vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le président monsieur le rapporteur
00:41:09chers collègues je remercie tout d'abord notre collègue hubert haute de s'intéresser aux agriculteurs en
00:41:14cherchant à garantir la prise en compte de leur activité et de leurs conséquences mais aussi de leur avis
00:41:19les productions telles que les aop et les igp qu'elles soient fromagères viticole sont protégées par des
00:41:24cahiers des charges particulièrement précis et contraignant souvent liées à des zones géographiques
00:41:29strictement limitées les décisions urbanistiques prises sur ces territoires ne sont donc pas neutres
00:41:34elles peuvent avoir des conséquences directes sur la production la pérennité des exploitations et
00:41:39l'équilibre économique local dans ce contexte la proposition de consultation de consulter les
00:41:45organismes de défense et de gestion lors de l'élaboration des documents d'urbanisme apparaît
00:41:49particulièrement pertinente elle permettra d'anticiper les conflits d'usages de garantir la prise en compte
00:41:55des intérêts agricoles et de favoriser une cohabitation apaisée des activités cette nécessité
00:42:01de mieux intégrer l'activité agricole dans l'aménagement du territoire fait d'ailleurs
00:42:04partie des axes majeurs de la mission sur le pastoralisme que j'ai présidé l'année
00:42:08dernière par ailleurs le texte prévoit d'exonérer les agriculteurs de responsabilité en cas de
00:42:14nuisances sonores lorsque leurs horaires de travail pour s'adapter aux changements climatiques
00:42:21cet article répond à une demande concrète du terrain nos agriculteurs doivent déjà ajuster
00:42:26leurs pratiques face aux aléas climatiques et il est de notre devoir d'en tenir compte et
00:42:30d'éviter les recours abusifs cette démarche inscrit dans la continuité du travail parlementaire
00:42:35engagé en 2024 par notre collègue député nicole le paix qui avait consacré le droit à
00:42:41l'antériorité et limiter les recours contre les activités économiques historiques il s'appuie
00:42:46aussi sur la réalité de mon territoire celui de la op roquefort et des brebis
00:42:50dans ce contexte notre groupe ensemble pour la république votera en faveur de ce texte
00:42:54amélioré par les précisions du rapporteur je vous remercie merci monsieur le député
00:42:59monsieur le rapporteur merci monsieur vous c'est je crois que ce que vous dites est
00:43:06important le droit à l'antériorité qui a été amené par notre collègue nicole paix en fait on
00:43:14s'appuie dessus on ne change rien on ne complexifie rien par rapport à cet acquis en revanche on précise
00:43:25que si de ces activités rien n'a évolué rien n'a changé toutefois si un horaire s'impose un
00:43:34horaire
00:43:34décalé s'impose du fait de la multiplicité des conséquences des aléas climatiques et bien
00:43:40nous nous serons bienveillants par rapport à cette à ce décalage en ce décalage dans le temps
00:43:48d'activité pré-existante donc en cela nous respectons les droits et règlements
00:43:55merci monsieur le rapporteur pour le groupe de la france insoumise madame mathilde feld vous
00:44:00avez la parole madame la députée et bienvenue dans notre commission merci monsieur le président
00:44:06chers collègues le monde agricole productiviste actuel et le système alimentaire qui l'accompagne
00:44:11ne répondent plus du tout à l'intérêt général que ce soit sur les plans économiques social
00:44:15écologique ou celui de la santé publique la production agricole s'intensifie dans des conditions désastreuses
00:44:21autant pour les producteurs que les consommateurs et plus de la moitié des exploitations et des
00:44:26emplois agricoles ont disparu en 25 ans le modèle d'agriculture hyper intensif basé sur un usage
00:44:32massif de ressources non renouvelables contribue largement au dérèglement climatique par son
00:44:37utilisation d'énergie fossile pour la synthèse des engrais et par ses émissions de protoxyde d'azode
00:44:42et de métal dans son déroulement dès lors la priorité doit consister dans ce changement de
00:44:47paradigme de modèle et de production et je vous remercie monsieur haute d'essayer d'y
00:44:51participer autant que faire se peut bon nombre d'agriculteurs sans dette vivent dans la précarité
00:44:57ou cessent leur métier les conséquences sont terribles avec trois fois plus de suicides chez
00:45:00les agriculteurs que dans le reste de la population de nombreux jeunes renoncent à s'installer du fait
00:45:05de la difficulté d'accéder aux fonciers du montant des investissements nécessaires des perspectives
00:45:10incertaines de revenus et de l'absence de soutien public adapté nous devons donc écouter les
00:45:15agriculteurs faciliter leur travail protéger leur récolte et garantir notre autonomie alimentaire
00:45:21aussi toutes les initiatives législatives pour améliorer pour améliorer leur vie sont essentielles
00:45:26en particulier pour les accompagner à l'adaptation au changement climatique mais le chantier est
00:45:32immense et nous devons revoir notre politique agricole par des mesures d'urgence ambitieuses
00:45:36et radicales qui doivent permettre à minima de garantir des prix rémunérateurs par l'instauration
00:45:40de prix plancher de plafonner les marges de la grande distribution de faciliter l'accès aux fonciers
00:45:45et de relever le niveau des retraites agricoles pour arriver enfin à une agriculture qui nourrit la
00:45:50population et les agriculteurs la question est donc de savoir si cette nouvelle ppl vient remplir ses
00:45:54objectifs et ses priorités en l'état elle comporte deux articles logiques distinctes un article y permet
00:46:01aux agriculteurs de participer aux discussions sur l'urbanisme local et un article d'exonération
00:46:05de responsabilité en cas de trouble au voisinage causé par l'exploitation pour le premier article on peut
00:46:11tout à fait soutenir l'idée d'ouvrir la discussion aux odg concernant les documents d'urbanisme qui
00:46:15peuvent impacter lourdement leurs activités agricoles et les collectivités on aurait pu
00:46:20aussi intégrer d'autres territoires agricoles et naturels qui ont besoin d'être protégés comme par
00:46:24exemple ceux qui produisent en agriculture biologique sous le label ab qui n'est pas géré par les odg et
00:46:29j'ai vu qu'il y avait un amendement dans ce sens l'enjeu sera évidemment ici de ne pas
00:46:33rajouter une couche de
00:46:34consultations supplémentaires dans un processus déjà lourd pour les collectivités ni d'accorder une place
00:46:39bloquante à ces odg dans le processus en leur permettant d'émettre qu'un avis simple
00:46:43l'article 2 nous pose plus de difficultés il part d'une bonne idée en voulant prévenir les conflits de
00:46:48voisinage liés aux travaux agricoles mais il semble fondé sur le présupposé que les récriminations des
00:46:52riverains viennent de la méconnaissance de ces derniers du monde agricole sans envisager qu'il
00:46:57puisse y avoir un vrai des accords de fonds or ce présupposé n'est pas forcément de nature à apaiser
00:47:01les conflits par ailleurs la législation actuelle pose déjà un cadre pour les horaires de travaux
00:47:06agricoles classiques et des dérogations peuvent être prises par un arrêté préfectoral on comprend
00:47:12que soit autorisé des activités agricoles à des horaires exceptionnels pour des raisons
00:47:15climatiques mais quelle est la justification de l'exclusion totale de responsabilité civile
00:47:19pour troubles dans cette situation toute la logique de l'article l 311-1-1 est d'instaurer
00:47:25une exonération pour les activités qui existaient avant une acquisition immobilière mais pas pour de
00:47:30nouvelles nuisances justifiées par un motif qui nous semble nébuleux et opportuniste de changement
00:47:34climatique. Je vous remercie.
00:47:36Monsieur le rapporteur.
00:47:42Madame Feld, merci pour votre présentation. Vous exprimez vos inquiétudes quant à certains aspects
00:47:54de nos modèles agricoles actuels. Ce n'est pas moi qui nierai le fond de votre inquiétude
00:48:00et la légitimité des questionnements. Néanmoins, le texte que je propose s'adresse tout particulièrement
00:48:09à ce qui se passe dans ces fameuses aires d'appellation. Nous avons des cas de charge qui sont exigeants,
00:48:16qui sont précis et en l'espèce on défend une agriculture historique, une agriculture qualitative,
00:48:24une agriculture ambitieuse. Et je pense qu'on peut se retrouver sur le fait que dans ces aires
00:48:28d'appellation, c'est une histoire agricole qui est prolongée, qui, je l'espère, sera pérennisée.
00:48:34Et nous voulons soutenir ce modèle. Et c'est un peu le sens de ce que je voulais dire.
00:48:41Et pour les horaires, ma foi, j'ai dit que je vais proposer un amendement pour encadrer
00:48:48et pour empêcher que les droits et les règlements ne soient altérés, qui sont d'ordre constitutionnel.
00:48:58Pour le groupe socialiste et apparenté, M. Dominique Potier, la parole, M. le député.
00:49:04Merci, M. le Président. J'aurais à mon tour saluer le travail de Hubert Hoth, qui a un travail précis.
00:49:09La seule critique, c'est que le titre était une promesse quand j'ai vu la contribution de l'agriculture
00:49:14à l'aménagement des territoires, à la lutte contre le dérilement climatique et tout.
00:49:17Je dis, voilà, un métaplan que nous attendions, la grande planification, la conversion d'une profession, etc.
00:49:23Bon, c'est pour demain, c'est une amorce, c'est ça ?
00:49:26Bon, d'accord. Nous avons envie de travailler dans les temps futurs.
00:49:29Parce qu'il y aurait tant à dire sur l'eau, à l'heure où sous des pressions, parfois corporatistes
00:49:33et court-termistes,
00:49:34on remet en cause la loi de 64 avec l'eau comme bien commun, on remet en cause des fondamentaux
00:49:39sur la santé humaine,
00:49:40sur la santé des sols. Il y aurait tellement à faire, tellement à dire.
00:49:43Je sors d'un séminaire en Meurtre-Moselle organisé avec notre territoire et la Chambre d'agriculture.
00:49:47Sur l'adaptation des règlements climatiques, c'est le grand défi des années à venir.
00:49:51Ça suppose de la science, de la concertation, de la démocratie.
00:49:53Vous pointez deux sujets qui sont très précis, la participation des ODG.
00:49:57Et là aussi, je parle d'expérience, de petits vignobles du Touloua, entre la Champagne et l'Alsace.
00:50:02Il y a un tout petit vignoble dans le Grand Est.
00:50:05J'ai vécu ce qu'étaient les règles d'urbanisme et les questions de la vigne.
00:50:08C'est extrêmement important que les ODG soient concertés.
00:50:13Parce qu'il s'agit non seulement des sols, mais il s'agit d'une tradition.
00:50:16Il s'agit de valeur achetée économique, il s'agit d'une valeur patrimoniale qui est quasiment un bien commun.
00:50:20Celui des paysages, celui des familles qui en vivent, des salariés, des entrepreneurs qui font la richesse de ce vignoble.
00:50:26Il est confronté à des arbitrages compliqués, notamment dans les remembrements,
00:50:30avec des questions de compensation écologique qui sont parfois aberrantes.
00:50:33Quand le vignoble est quasiment 100% bio, comme chez nous, il y a des compensations écologiques qui sont un
00:50:37peu artificielles.
00:50:38Bref, il y a une réflexion où les ODG doivent être des partenaires et non pas être méprisés par les
00:50:43opérateurs
00:50:43qui doivent rester la puissance publique à travers les collectivités.
00:50:46Sur le deuxième point de l'aménagement des horaires, mon expérience de paysan me dit que dans la société où
00:50:50nous vivons,
00:50:51on demande parfois pourquoi une moissonneuse tourne le dimanche.
00:50:54Et à ces questions-là, il faut répondre avec pédagogie, mais parfois avec le soutien des règlements et de la
00:50:58loi.
00:50:58Oui, pour produire, pour nourrir.
00:51:00On a besoin parfois de travailler la nuit, parfois de travailler le dimanche.
00:51:03Il faut que nos concitoyens le comprennent, mais il faut aussi que par rapport à des personnes un peu irascibles,
00:51:08égoïstes
00:51:08et qui ne voient pas plus loin que la barrière de leur jardin, ne puissent pas avoir des arguments.
00:51:13Et le groupe socialiste soutient totalement votre initiative. Merci.
00:51:18Merci, M. le député. M. le rapporteur.
00:51:21M. Potier, merci pour votre soutien clairement affiché.
00:51:25Et nous partageons cette vision de ces territoires agricoles à vocation qualitative
00:51:32et où des cahiers de charges précis et ambitieux sont portés.
00:51:38Et nous souhaitons simplement que tout aménagement puisse se faire dans la concertation fine avec ces ODG
00:51:46et donc assurer un avenir qui soit fonctionnel pour les uns et pour les autres,
00:51:51avec une cohabitation à la sortie qui soit assurée.
00:51:53Et là aussi, je vous rassure sur le fait que la dimension pédagogique
00:51:57et la dimension de précaution par rapport aux droits des riverains et des voisins
00:52:06est une vraie préoccupation dans ce qu'on propose. Merci.
00:52:10Merci, M. le rapporteur.
00:52:11Pour le groupe de la droite républicaine, M. Guillaume Lepert.
00:52:14Vous avez la parole, M. le député.
00:52:15Merci, M. le Président. M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:52:18En cette semaine du Salon de l'agriculture, je souhaite d'abord remercier votre groupe
00:52:23en inscrivant ce texte à l'ordre du jour de sa niche.
00:52:26Le groupe démocrate montre qu'il se tient, comme notre groupe de la droite républicaine,
00:52:31aux côtés des agriculteurs.
00:52:32M. le rapporteur, votre proposition de loi aborde deux difficultés concrètes
00:52:36auxquelles les agriculteurs sont confrontés.
00:52:38La préservation du foncier agricole, en particulier pour l'agriculture d'excellence,
00:52:42et les nuisances liées à l'activité agricole.
00:52:45Sur la question du foncier, vous proposez de renforcer la place des organismes de défense
00:52:50et de gestion des produits d'excellence dans l'élaboration des documents d'urbanisme.
00:52:54L'objectif est légitime, mais je m'interroge, ne risque-t-on pas de complexifier encore ces procédures
00:53:00alors que les chambres d'agriculture sont déjà pleinement associées ?
00:53:04Par ailleurs, je regrette que vous n'ayez pas interrogé la Fédération nationale des SAFER
00:53:09sur la préservation du foncier agricole.
00:53:11En effet, avez-vous connaissance d'une politique spécifique de la SAFER
00:53:15pour les territoires qui bénéficient d'un organisme de défense et de gestion ?
00:53:19S'agissant du second article, vous proposez d'introduire une exonération de responsabilité civile
00:53:24pour les troupes du voisinage liées à l'activité agricole.
00:53:27Cette mesure est attendue.
00:53:29Les conflits se multiplient avec des riverains qui s'installent à la campagne
00:53:32pour sa qualité de vie exceptionnelle, je pense notamment au Lot-et-Garonne,
00:53:35mais qui contestent ensuite les réalités de l'activité agricole.
00:53:39Cependant, la rédaction actuelle, qui fait uniquement référence au changement climatique,
00:53:44soulève un problème de mise en œuvre de la clause.
00:53:46C'est pourquoi j'ai déposé un amendement pour rendre ce dispositif plus opérationnel.
00:53:51Ce texte ne transformera pas à lui seul les conditions d'exercice du métier d'agriculteur.
00:53:56Pour cela, nous attendons toujours une loi d'orientation agricole à la hauteur des enjeux,
00:54:01mais il apporte des réponses concrètes à des difficultés du quotidien.
00:54:05Pour nos agriculteurs qui croulent sous les poids des normes,
00:54:07qui subissent une concurrence fiscale, sociale et environnementale souvent déloyale,
00:54:12ces avancées seront néanmoins utiles.
00:54:14C'est pourquoi le groupe de la droite républicaine votera en faveur de ce texte.
00:54:18Je vous remercie.
00:54:20Merci, M. le député.
00:54:22M. le rapporteur.
00:54:25Merci beaucoup.
00:54:26Je vous remercie pour votre analyse.
00:54:30Je peux vous rassurer sur le fait que le statut que je propose de conférer à nos ODG,
00:54:38à savoir celui de personnes publiques consultées,
00:54:41ne complexifiera en rien les procédures qui préexistent.
00:54:47C'est simplement un avis que sont invités à donner les ODG
00:54:53si elles décident que le sujet, le document d'urbanisme en cours de révision ou en élaboration,
00:55:01les concerne dans leur prévision.
00:55:03Rien d'obligatoire, mais on ouvre la possibilité pour elles de se saisir de l'opportunité
00:55:11et de poser leur avis.
00:55:14Et si elles en font la demande, il s'agira effectivement d'intégrer cet avis dans le travail.
00:55:23En ce qui concerne les exonérations,
00:55:27elles seront limitées par, comme je l'ai dit tout à l'heure,
00:55:35au respect constitutionnel des droits préexistants.
00:55:40C'est simplement une question d'horaire décalé.
00:55:44Merci, M. le rapporteur.
00:55:46Pour le groupe écologiste et social, M. Benoît Biteau, vous avez la parole, M. le député.
00:55:53Merci, M. le président, M. le rapporteur.
00:55:55Merci pour cette présentation.
00:55:57Je tiens d'abord à saluer l'intention de vouloir traiter l'adaptation des conditions d'exercice du métier d
00:56:02'agriculteur
00:56:02au changement climatique.
00:56:04Sur le papier, l'objectif peut sembler consensuel,
00:56:07mais dans sa réalité, le texte révèle surtout une vision insuffisante
00:56:10de l'avenir de notre agriculture.
00:56:12Ça rejoint un peu ce que disait Dominique il y a quelques minutes.
00:56:16Oui, les agriculteurs sont en première ligne face au dérèglement climatique.
00:56:20Ce n'est pas contestable.
00:56:21Oui, la pression foncière et l'urbanisation menacent les terres agricoles.
00:56:25Mais ce texte choisit une voie très particulière.
00:56:28Sécuriser juridiquement le monde agricole existant,
00:56:31sans interroger sa soutenabilité écologique, sociale et territoriale.
00:56:36S'agissant de l'article 2, la notion d'adaptation aux horaires liés au changement climatique
00:56:42reste trop floue et difficilement contrôlable.
00:56:45Vous l'indiquez vous-même.
00:56:46Elle devra sans doute être travaillée.
00:56:49En effet, il est complexe d'amputer tel ou tel événement météorologique ponctuel
00:56:53au changement climatique qui relève d'évolution durable du climat sur le long terme.
00:56:57On risque donc de faire peser sur les agriculteurs la charge de démontrer
00:57:01qu'un travail nocturne résulte directement du changement climatique,
00:57:05ce qui paraît juridiquement fragile.
00:57:08Nous devons certes permettre des adaptations ponctuelles,
00:57:11des horaires de travail dans des situations spécifiques.
00:57:13Mais cela devrait relever d'un encadrement préfectoral clair,
00:57:17comme c'est déjà le cas aujourd'hui,
00:57:18en s'appuyant notamment sur les recommandations de Météo France.
00:57:22On l'a vu cet été encore.
00:57:25des préconisations soit sur l'arrêt d'irrigation,
00:57:28mais aussi sur l'arrêt de fenaisons, de moissons,
00:57:32pour éviter que des engins prennent feu.
00:57:34On a déjà des outils qui existent.
00:57:36Je m'interroge également sur les effets indirects de cet article
00:57:39concernant l'usage des pesticides.
00:57:40Il est indispensable de prendre en compte ces effets de bord,
00:57:44élargir les possibilités d'adaptation des horaires
00:57:46pour et de manière indirecte faciliter des épandages
00:57:49à des moments où l'exposition des riverains est plus forte,
00:57:51soulevant ainsi la question majeure de la santé publique
00:57:54et d'acceptation sociale.
00:57:56Enfin, ce texte révèle une conception trop limitée de l'écologie,
00:58:00une écologie d'ajustement technique,
00:58:02où l'on modifie les horaires de travail
00:58:04sans traiter les causes structurelles
00:58:05de la vulnérabilité agricole face au climat.
00:58:07La véritable adaptation suppose au contraire
00:58:10une transformation des systèmes agricoles
00:58:12par la diversification des cultures,
00:58:14l'agroforesterie des sols vivants,
00:58:16la réduction de la dépendance aux intrants
00:58:18et à l'irrigation intensive.
00:58:20Mais je sais, M. le rapporteur,
00:58:21que ces sujets vous tiennent aussi à cœur.
00:58:24Sécuriser juridiquement l'existant ne suffira pas.
00:58:27Face à la crise climatique,
00:58:28nous avons besoin d'une transition agricole profonde,
00:58:31juste pour les agriculteurs,
00:58:32protectrice pour les habitants
00:58:34et compatible avec les limites écologiques
00:58:36de notre planète.
00:58:37Donc, en l'état actuel du texte,
00:58:39mais il va évoluer,
00:58:40notamment par des amendements du rapporteur lui-même.
00:58:43Le texte écologique et social pourrait s'abstenir,
00:58:45mais pourrait voter pour si des évolutions substantielles
00:58:52pouvaient apparaître dans ce texte.
00:58:54Merci, M. le député.
00:58:56M. le rapporteur.
00:58:59Je vous remercie, M. Biteau,
00:59:02pour votre approche
00:59:03qui montre votre sensibilité
00:59:05et votre préoccupation
00:59:06quant à la préservation du vivant en général,
00:59:11y compris en agriculture.
00:59:12Cette approche est précieuse.
00:59:14Comme vous l'avez dit,
00:59:15je partage sur le fond
00:59:16cette réalité.
00:59:22Je crois que le fait d'intégrer les ODG
00:59:26dans l'élaboration
00:59:29de nos documents d'urbanisme futur,
00:59:32c'est une manière de renforcer
00:59:35la préservation
00:59:39de nos territoires productifs
00:59:43et qualitatifs
00:59:45face à une urbanisation
00:59:46et donc une artificialisation
00:59:48que vous interprétez comme moi
00:59:51comme pouvant être un problème
00:59:52et surtout de nature irréversible
00:59:54par rapport au potentiel des terres
00:59:56qui restent à vocation agricole.
00:59:59Quant au cadre fixé
01:00:01par le Code de la santé publique
01:00:02ou le Code rural,
01:00:04par exemple,
01:00:05en matière d'épandage
01:00:06de produits phytosanitaires,
01:00:07les horaires d'activité
01:00:08doivent rester conformes
01:00:11aux arrêtés préfectoraux
01:00:12ou en tout règlement la matière.
01:00:15Merci, M. le rapporteur.
01:00:16Pour le groupe Horizon,
01:00:17M. Thierry Benoît,
01:00:18vous avez la parole, M. le député.
01:00:19Oh, pardon, excusez-moi, M. Benoît,
01:00:21j'ai zappé, j'en suis vraiment désolé.
01:00:26M. Lecan, vous avez la parole,
01:00:28et vous seul, pour le groupe démocrate.
01:00:30Merci, M. le Président.
01:00:31Je ne l'ai absolument pas pris personnellement
01:00:32et j'aurais laissé volonté la place
01:00:34à mon collègue Thierry.
01:00:36M. le rapporteur,
01:00:37chers collègues,
01:00:38la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui
01:00:40s'inscrit pleinement dans la journée
01:00:42de niche parlementaire du groupe
01:00:44Les Démocrates,
01:00:45consacrée à une idée simple
01:00:46mais essentielle,
01:00:47la souveraineté.
01:00:49Nous avons la conviction
01:00:50que ce sujet de souveraineté
01:00:51qui ne s'oppose aucunement
01:00:53à l'idée d'Europe
01:00:54doit être un facteur d'unité nationale
01:00:56et non de division politique.
01:00:59Nous avons aussi la conviction
01:01:00que l'on peut défendre
01:01:01la souveraineté alimentaire
01:01:02sans fausses promesses
01:01:04et sans polémique.
01:01:05Ici, nous touchons
01:01:06deux sujets
01:01:07qui font la fierté
01:01:08de notre pays.
01:01:09La qualité reconnue
01:01:10de son agriculture,
01:01:12la richesse
01:01:13de ses appellations
01:01:14et le savoir-faire
01:01:15de celles et ceux
01:01:16qui vivent et travaillent
01:01:17dans nos campagnes.
01:01:18La proposition de loi
01:01:19portée par notre collègue
01:01:21Hubert Hoth
01:01:21apporte à cet égard
01:01:23des réponses pragmatiques
01:01:24et utiles
01:01:25à l'agriculture
01:01:26et aux territoires
01:01:27au pluriel
01:01:28quant aux fonciers
01:01:29ou aux changements climatiques.
01:01:31D'abord,
01:01:31elle renforce le rôle
01:01:32des organismes de défense
01:01:33et de gestion.
01:01:35Les ODG,
01:01:36cela a été rappelé
01:01:37par les précédents orateurs,
01:01:39en les associant
01:01:40officiellement
01:01:41à l'élaboration
01:01:42des documents d'urbanisme
01:01:43dans les territoires
01:01:44concernés
01:01:45par des aires d'appellation.
01:01:46C'est une mesure
01:01:47de bon sens.
01:01:48On ne peut pas penser
01:01:50l'aménagement du territoire
01:01:51sans ceux et celles
01:01:53qui en façonnent
01:01:54les paysages,
01:01:55protègent les terroirs
01:01:56et garantissent
01:01:56la qualité de ses productions.
01:01:58Ensuite,
01:01:59le texte crée
01:02:00une nouvelle clause
01:02:01exonératoire
01:02:01de responsabilité civile
01:02:03pour troubles
01:02:04du voisinage
01:02:05lorsque les adaptations
01:02:07des horaires
01:02:07d'activité agricole
01:02:08résultent
01:02:09du changement climatique.
01:02:10Là encore,
01:02:11il s'agit d'une réponse
01:02:12concrète
01:02:12à une réalité
01:02:13que chacun constate.
01:02:15Vendanges avancés,
01:02:17travaux agricoles nocturnes
01:02:18lors des épisodes
01:02:19de chaleur,
01:02:20adaptation permanente
01:02:21aux contraintes climatiques.
01:02:23nos agriculteurs ne doivent
01:02:24pas être pénalisés
01:02:25juridiquement
01:02:26lorsqu'ils s'adaptent
01:02:27pour continuer
01:02:28à produire.
01:02:29Ce texte s'agit donc
01:02:30pour le monde agricole
01:02:31mais aussi,
01:02:32plus largement,
01:02:33pour l'ensemble
01:02:34du monde rural.
01:02:35Il reconnaît
01:02:36que nos campagnes
01:02:37ne sont pas
01:02:37des espaces figés
01:02:38mais des territoires
01:02:39vivants
01:02:40qui doivent pouvoir
01:02:41évoluer
01:02:41sans être fragilisés.
01:02:43Soutenir cette proposition
01:02:44de loi,
01:02:45c'est défendre
01:02:46petit pas
01:02:46par petit pas
01:02:47une souveraineté
01:02:48agricole apaisée,
01:02:50constructive
01:02:50et rassembleuse.
01:02:51C'est valoriser
01:02:52ce que la France
01:02:53fait bien,
01:02:54c'est renforcer
01:02:55des domaines
01:02:55où notre agriculture
01:02:57demeure une référence mondiale.
01:02:59Pour toutes ces raisons,
01:03:00le groupe Les Démocrates
01:03:01votera,
01:03:02vous l'aurez compris,
01:03:03en faveur
01:03:04de cette proposition
01:03:04de loi.
01:03:05Je vous remercie.
01:03:06Merci M. Le Caen.
01:03:09M. le rapporteur.
01:03:12Merci M. Le Caen,
01:03:13chers collègues.
01:03:14Nous partageons
01:03:15évidemment
01:03:16ce regard
01:03:17qui vient d'être
01:03:19précisé
01:03:20comme vous l'avez
01:03:20fait autour
01:03:21de la qualité
01:03:22de l'ambition agricole
01:03:23française
01:03:23qui s'inscrit
01:03:24dans la durée
01:03:25et sur son histoire.
01:03:26Et donc
01:03:27nous sommes évidemment
01:03:29sur une ligne
01:03:31qui nous caractérise
01:03:32en propre.
01:03:32Merci beaucoup.
01:03:34Merci M. le rapporteur.
01:03:36Et pour le groupe Horizon,
01:03:37M. Thierry Benoît.
01:03:38Vous avez la parole
01:03:39M. le député.
01:03:40Merci M. le Président.
01:03:43M. le rapporteur,
01:03:44je suis comme
01:03:45un des précédents orateurs,
01:03:46je salue
01:03:47l'intention,
01:03:49mais je vous le dis
01:03:49d'emblée,
01:03:50je formule
01:03:51les plus grandes réserves
01:03:52à ce stade.
01:03:54Pourquoi ?
01:03:55Parce que je considère
01:03:55que lorsque des élus
01:03:56ont la chance
01:03:57d'avoir dans un
01:03:58de leurs territoires
01:04:01des signes
01:04:03d'identification
01:04:03de qualité
01:04:04et d'origine,
01:04:06des territoires
01:04:07d'excellence
01:04:08qui sont repérés
01:04:09en AOP,
01:04:10en AOC,
01:04:11par nature,
01:04:12les élus locaux
01:04:13qui élaborent
01:04:14un PLU,
01:04:15un PLU
01:04:15et un SCOT
01:04:17doivent de nature
01:04:18s'intéresser
01:04:19aux organismes
01:04:20de défense
01:04:21et de gestion.
01:04:22Ça me paraît naturel.
01:04:23Donc inutile
01:04:24à ce stade
01:04:25de le mettre
01:04:25dans la loi.
01:04:26Je trouve
01:04:26qu'on va
01:04:27alourdir,
01:04:27complexifier.
01:04:29L'intention est bonne,
01:04:30ça me fait penser
01:04:30exactement au Grenelle
01:04:31de l'environnement
01:04:32il y a 19 ans,
01:04:32il y a 20 ans.
01:04:33Le Grenelle
01:04:34de l'environnement,
01:04:35on est dans
01:04:35les déclarations
01:04:36d'intention.
01:04:37Tout ça était très bien.
01:04:38Tout à l'heure,
01:04:39un collègue a dit
01:04:39l'intention est bonne
01:04:40mais c'est insuffisant.
01:04:43Nos successeurs,
01:04:45dans quelques années,
01:04:46dire les ODG associés,
01:04:47c'est très très bien
01:04:48dans les PLU,
01:04:49mais il ne faut pas
01:04:50un avis consultatif,
01:04:51il faut un avis conforme.
01:04:53Vous voyez
01:04:53où je vais en venir ?
01:04:54Je vois les architectes
01:04:55des bâtiments de France
01:04:56au nom de la préservation
01:04:57du patrimoine.
01:04:58On est allé tellement loin,
01:05:00on a compliqué
01:05:00l'existence de tout le monde
01:05:02et on a fini
01:05:03par bloquer le pays.
01:05:04La production industrielle,
01:05:06la production artisanale
01:05:07et la production agricole.
01:05:09De grâce,
01:05:10faisons simple,
01:05:11soyons au quotidien
01:05:12des acteurs
01:05:13de la simplification.
01:05:14Le deuxième point
01:05:15lié au changement climatique.
01:05:17Les agriculteurs,
01:05:18déjà depuis bien longtemps,
01:05:20lorsque l'heure d'été
01:05:21est en vigueur,
01:05:22ils interviennent
01:05:23en décalage de deux heures
01:05:25avec le lever
01:05:27et le coucher du soleil.
01:05:28Moi, je suis en Bretagne,
01:05:30dans une région d'élevage
01:05:31où les agriculteurs
01:05:32qui élèvent,
01:05:33par exemple,
01:05:33des volailles
01:05:34se lèvent la nuit
01:05:35pour ramasser,
01:05:36pour vider les poulaillers
01:05:38et acheminer les volailles
01:05:40vers les abattoirs.
01:05:41Ça crée une nuisance.
01:05:43Eh bien,
01:05:43lorsqu'on regarde
01:05:44la définition de campagne,
01:05:46campagne,
01:05:47c'est grande étendue
01:05:48de pays plats
01:05:49et découverts,
01:05:51terres cultivées
01:05:52hors d'une ville.
01:05:53À la campagne,
01:05:54l'activité qui est sanctuarisée,
01:05:56qui devrait être sanctuarisée,
01:05:58c'est l'activité agricole,
01:06:00quelle qu'elle soit.
01:06:00Quelle que soit la raison
01:06:02qui fait que l'agriculteur
01:06:04soit obligé
01:06:05de décaler son activité.
01:06:07Moi, un agriculteur
01:06:09qui, pour X raisons,
01:06:10va décaler
01:06:11lors de la traite
01:06:12de ses vaches laitières
01:06:13de 18h à 20h,
01:06:15ça peut créer
01:06:16une nuisance aériveraine
01:06:17qui arrive
01:06:18dans le hameau,
01:06:19qui découvre
01:06:20ce qu'est l'activité agricole.
01:06:21Mais on va s'excuser,
01:06:22on va lui dire,
01:06:22monsieur,
01:06:23en zone agricole,
01:06:25la priorité
01:06:26est à l'activité agricole.
01:06:28Donc, pour l'instant,
01:06:30formulation de réserve,
01:06:32on verra
01:06:32ce que les collègues
01:06:33du groupe diront,
01:06:34on verra ce que la commission
01:06:35va décider du texte.
01:06:36Mais voyez,
01:06:37toutes ces PPL
01:06:38qui parlent
01:06:38d'une bonne intention,
01:06:39à l'arrivée,
01:06:40ça ne fait que
01:06:41de complexifier
01:06:43la vie
01:06:44des acteurs,
01:06:46que ce soit
01:06:46les élus
01:06:47ou les acteurs
01:06:47des territoires.
01:06:48Merci, monsieur le député.
01:06:49Monsieur le rapporteur.
01:06:52Merci, monsieur Benoit.
01:06:55Je ne fais pas
01:06:56la même lecture que vous.
01:06:57je partage l'idée
01:06:59qu'il faut
01:07:00stopper
01:07:01toute complexification.
01:07:02C'est un fait,
01:07:03c'est une réalité,
01:07:04c'est une demande
01:07:05et une aspiration
01:07:06de tous les acteurs
01:07:07de notre société,
01:07:08quelle que soit la branche.
01:07:10Ça ne concerne pas
01:07:10que les agriculteurs.
01:07:11C'est particulièrement vrai
01:07:12pour les agriculteurs.
01:07:14Mais la difficulté
01:07:17pour avancer,
01:07:17parce que la complexification,
01:07:19c'est le blocage.
01:07:21Le résultat,
01:07:22c'est le blocage.
01:07:23Et bien,
01:07:24pour éviter un blocage,
01:07:25si on anticipe,
01:07:27si on est en amont,
01:07:28et c'est bien le sens
01:07:29de ce texte,
01:07:30c'est d'associer en amont
01:07:33des organismes experts
01:07:35sur un sujet
01:07:36qui est fin
01:07:37et qui nécessite
01:07:39une approche précise,
01:07:41pragmatique,
01:07:42et qui peut
01:07:43accompagner les élus.
01:07:44Les élus ont la volonté,
01:07:45ils n'ont pas toujours
01:07:45l'expertise,
01:07:46mais bien entourés
01:07:47avec comme support
01:07:49et comme appui
01:07:50une approche,
01:07:54un avis déposé
01:07:56par une ODG,
01:07:57je pense personnellement
01:07:58que ça peut vraiment aider.
01:07:59Et quant à la sécurisation,
01:08:03je souscris totalement
01:08:04au constat que vous faites.
01:08:07On accompagne
01:08:08par un message fort
01:08:12les agriculteurs
01:08:13de notre intention
01:08:14d'éviter
01:08:16qu'on leur reproche
01:08:19simplement
01:08:19d'être en horaire décalé
01:08:21sur des travaux
01:08:22qui sont dans la continuité
01:08:24de ce qu'ils ont toujours fait.
01:08:25Merci,
01:08:26M. le rapporteur.
01:08:27Nous allons passer
01:08:28à présent
01:08:28à l'examen des amendements.
01:08:30Notre commission
01:08:31est saisie
01:08:31sur cette proposition
01:08:32de loi
01:08:32de 23 amendements.
01:08:33Je précise
01:08:34que 11 amendements
01:08:34ont été déclarés
01:08:36recevables au titre
01:08:37de l'article 45
01:08:38de la Constitution
01:08:39car leur lien
01:08:40avec l'objet
01:08:40des articles
01:08:41de la proposition de loi
01:08:42n'était pas suffisamment établi
01:08:44et aucun en revanche
01:08:45au titre
01:08:46de l'article 40.
01:08:48Nous allons donc passer
01:08:50à l'examen
01:08:51des amendements.
01:08:53A l'article 1er,
01:08:54j'ai une série d'amendements
01:08:55pouvant être
01:08:57en discussion commune.
01:08:59M. le rapporteur,
01:09:00le CE32,
01:09:01je vous laisse nous le présenter.
01:09:02Merci,
01:09:03M. le Président.
01:09:04Donc,
01:09:05l'objet de l'amendement,
01:09:06il s'agit de faire
01:09:07des ODG
01:09:08des personnes consultées.
01:09:11Comme indiqué
01:09:12dans mon propos liminaire,
01:09:13je vous propose
01:09:14de réécrire
01:09:15l'article 1er
01:09:16pour faire des ODG
01:09:17des personnes publiques
01:09:17consultées,
01:09:18des PPC.
01:09:19Ils pourront donc
01:09:20faire entendre leur avis
01:09:21sans que cela puisse
01:09:22leur être refusé
01:09:23dès qu'ils le demandent.
01:09:25Cela constitue
01:09:26une évolution pragmatique
01:09:27et sécurisante
01:09:28du droit de l'urbanisme.
01:09:29Les ODG
01:09:30contribuent à une mission
01:09:31d'intérêt général
01:09:32comme le précise
01:09:33le Code rural.
01:09:35Ils sont les seuls acteurs
01:09:36aux côtés de l'Institut national
01:09:38de l'origine
01:09:38et de la qualité,
01:09:39l'INAO,
01:09:39à maîtriser avec précision
01:09:41les cahiers de charges
01:09:42et les équilibres économiques
01:09:43des aires d'appellation.
01:09:45Lorsqu'un document
01:09:46d'urbanisme
01:09:46modifie ses périmètres
01:09:47ou leurs conditions
01:09:48de production,
01:09:49leur expertise technique
01:09:50est indispensable.
01:09:52Cette évolution
01:09:52me paraît essentielle
01:09:53dans la mesure
01:09:54où la loi
01:09:54Climat et Résilience
01:09:56appelle la mise
01:09:56en conformité
01:09:57de nombreux documents
01:09:58d'urbanisme
01:09:59d'ici 2027
01:10:01pour les SCOT
01:10:01et 2028
01:10:03pour les PLU.
01:10:04Le ministère chargé
01:10:05de la ville
01:10:05et du logement
01:10:06nous a indiqué
01:10:06que près de 3000 communes
01:10:08sans PLU aujourd'hui
01:10:10avaient entamé
01:10:10une procédure d'élaboration.
01:10:12Dernier point
01:10:13qui s'adresse en priorité
01:10:15à mes collègues
01:10:15Mesdames Buffet,
01:10:16Ronseret et Brûlebois,
01:10:18cette évolution
01:10:19ne concurrence pas
01:10:20les chambres d'agriculture,
01:10:21elle complète
01:10:22leur rôle de coordination,
01:10:24elle structure
01:10:24un dialogue
01:10:25plus transparent,
01:10:26plus anticipé
01:10:26et plus équilibré
01:10:27au service
01:10:27de la protection
01:10:28du foncier
01:10:28et du développement
01:10:29territorial.
01:10:30J'ajoute
01:10:31que vos propositions
01:10:32d'amendements
01:10:32instituent une hiérarchie
01:10:34entre les chambres
01:10:35et l'INAO
01:10:35qui ne me semble
01:10:36ni souhaitable
01:10:37ni justifiée.
01:10:38Je vous propose
01:10:39donc de retirer
01:10:40vos amendements
01:10:40au profit du mien
01:10:41vu et travaillé
01:10:42avec les chambres.
01:10:44Merci Monsieur
01:10:45le rapporteur.
01:10:46Nous avons d'autres
01:10:47amendements
01:10:48en discussion commune
01:10:49et amendements identiques.
01:10:50Le CE19
01:10:51de Madame Buffet
01:10:53n'est pas défendu.
01:10:54Madame Brûlebois,
01:10:55le CE22.
01:10:57Alors,
01:10:57moi,
01:10:58je trouvais
01:10:58mon amendement
01:10:59excellent,
01:10:59mais compte tenu
01:11:00de ce que vient de dire
01:11:01Monsieur le rapporteur
01:11:02d'un travail essentiel
01:11:04avec l'INAO
01:11:05que j'apprécie beaucoup
01:11:07et qui fait
01:11:07un excellent travail,
01:11:08je propose
01:11:09de le retirer
01:11:10et éventuellement
01:11:10de rediscuter
01:11:11avec Monsieur le rapporteur.
01:11:13Très bien,
01:11:14merci Madame.
01:11:15Madame la députée
01:11:16et j'ai un autre amendement
01:11:18CE27
01:11:18de Madame Ronseret.
01:11:21La même chose
01:11:21que Madame Brûlebois,
01:11:22on pourrait continuer
01:11:23à travailler ensemble
01:11:24et je pense qu'il y a
01:11:24quand même des choses
01:11:25à faire pour les intégrer
01:11:26dans la discussion
01:11:27et pour être certain
01:11:27qu'ils soient autour
01:11:28du dialogue
01:11:29et qu'ils ne soient pas
01:11:29mis à part
01:11:30sur l'ensemble
01:11:31des différentes structures.
01:11:33Très bien.
01:11:34Est-ce qu'il y a des...
01:11:35Oui,
01:11:35Monsieur Delépineau.
01:11:38Merci Monsieur le Président,
01:11:39une brève observation.
01:11:39en fait,
01:11:40on a pu constater
01:11:42avec Hubert Haute
01:11:43qu'il y a un trou
01:11:43dans la raquette
01:11:44dans certaines chambres
01:11:45d'agriculture.
01:11:46En réalité,
01:11:47il y a des élus
01:11:47qui sont attachés
01:11:50à l'appellation concernée.
01:11:52Ça peut être
01:11:52en matière viticole,
01:11:53mais également,
01:11:54on a évoqué
01:11:54les spécialités fromagères.
01:11:56Et bizarrement,
01:11:57des chambres d'agriculture
01:11:58ne réagissent pas
01:11:59quand il s'agit
01:12:01pour un PLU
01:12:02d'impacter,
01:12:03le cas échéant,
01:12:04l'ère d'appellation.
01:12:05Donc c'est cette correction
01:12:07qui nécessite,
01:12:08je pense,
01:12:10la proposition de loi
01:12:12qui nous intéresse aujourd'hui.
01:12:13C'est que les chambres d'agriculture,
01:12:14parfois,
01:12:15ont laissé passer
01:12:16le problème.
01:12:19Oui,
01:12:20Monsieur le Président.
01:12:21Donc,
01:12:21chers collègues,
01:12:22je peux vous répondre clairement.
01:12:24Tout d'abord,
01:12:25il nous faut
01:12:25ce statut
01:12:27de personne publique
01:12:29consultée.
01:12:30Et dans un deuxième temps,
01:12:31tout à l'heure,
01:12:32je vous proposerai
01:12:33un autre amendement
01:12:34pour faire en sorte
01:12:35que les chambres,
01:12:37dans leur mission naturelle
01:12:39de coordination
01:12:39et de liaison,
01:12:41informent
01:12:42de façon
01:12:43immédiate
01:12:44et directement
01:12:45les ODG
01:12:46concernés
01:12:46lorsque les PLU,
01:12:48les SCOT
01:12:49qui sont révisés
01:12:50ou élaborés
01:12:51les concernent.
01:12:52Donc,
01:12:53elles seront informées
01:12:54et elles pourront
01:12:55se saisir ou non
01:12:56du sujet
01:12:57pour proposer
01:12:58leur avis.
01:13:01Bien,
01:13:02les amendements
01:13:02de Mme Ronserie
01:13:03et Mme Brulbois
01:13:04ont été retirés.
01:13:05Il nous reste
01:13:06à voter
01:13:06sur l'amendement
01:13:07du rapporteur,
01:13:08le CE32.
01:13:09Qui est pour
01:13:10cet amendement ?
01:13:13Qui est pour ?
01:13:16Qui est contre ?
01:13:18L'amendement
01:13:19est adopté
01:13:20et il fait tomber
01:13:21les autres amendements
01:13:23de l'article 1er.
01:13:25Je vais mettre
01:13:26au voie
01:13:27l'article 1er
01:13:28de la proposition
01:13:30de loi
01:13:30ainsi rédigée.
01:13:32Je n'ai pas besoin
01:13:33de le mettre
01:13:33au voie
01:13:33puisqu'il vient
01:13:34d'être modifié
01:13:35à travers
01:13:35l'amendement
01:13:37CE32
01:13:37de M. le rapporteur.
01:13:40Nous en passons
01:13:41à l'article additionnel.
01:13:42Après l'article 1er,
01:13:44j'ai un amendement
01:13:46CE18
01:13:46avec une série
01:13:47d'amendements identiques
01:13:48et un amendement
01:13:49avec un sous-amendement.
01:13:51Le CE18
01:13:52de Mme Buffet
01:13:53n'est pas défendu,
01:13:54donc le sous-amendement
01:13:55de M. le rapporteur
01:13:56ne le sera pas
01:13:57non plus.
01:13:58J'ai un autre amendement
01:14:00qui fait l'objet
01:14:01d'un sous-amendement
01:14:01de Mme Brûlebois,
01:14:02le CE23.
01:14:05Défendu.
01:14:05M. le rapporteur,
01:14:07vous avez un sous-amendement
01:14:08à l'amendement
01:14:08de Mme Brûlebois,
01:14:09le CE37.
01:14:13Donc,
01:14:14l'objet
01:14:15du sous-amendement
01:14:16permet de préciser
01:14:17l'obligation
01:14:17d'information
01:14:18des chambres
01:14:18envers les ODG.
01:14:20Tout d'abord,
01:14:21je veux être clair.
01:14:21Ce sous-amendement
01:14:22ne remet pas en cause
01:14:23le rôle central
01:14:24des chambres d'agriculture
01:14:25qui demeurent
01:14:26le pivot
01:14:26de la représentation
01:14:27et de la coordination
01:14:27des organisations
01:14:28professionnelles.
01:14:29C'est le sens
01:14:30de votre amendement,
01:14:31Mme Buffet,
01:14:32Brûlebois,
01:14:33Héronseret
01:14:34et J'y adhère.
01:14:36Cependant,
01:14:36les ODG
01:14:37doivent être traités
01:14:37légèrement différemment
01:14:39des autres organisations
01:14:40professionnelles
01:14:41lorsque les documents
01:14:42d'urbanisme
01:14:43réduisent des surfaces
01:14:44relevant d'un signe
01:14:45d'identification
01:14:46de la qualité
01:14:47et de l'origine
01:14:48de l'essicot.
01:14:49On l'a déjà dit,
01:14:50les ODG disposent
01:14:51d'une expertise fine
01:14:52sur les territoires
01:14:53et les cahiers de charges.
01:14:54Surtout,
01:14:55ils participent
01:14:56à une mission
01:14:56d'intérêt général
01:14:57reconnue par le code rural.
01:14:58La préservation
01:14:59et la mise en valeur
01:15:00des terroirs,
01:15:00des traditions
01:15:01et des savoir-faire.
01:15:02Une information
01:15:03très en amont
01:15:04est donc essentielle.
01:15:05Elle leur permet
01:15:06d'analyser
01:15:07les conséquences réelles
01:15:07du projet
01:15:08sur le foncier agricole
01:15:09et l'activité économique.
01:15:10C'est la condition
01:15:11pour exercer pleinement
01:15:12leur nouveau statut
01:15:13de personnes publiques consultées.
01:15:14Ce sous-amendement
01:15:15est donc un complément
01:15:16utile à l'article 1er.
01:15:18Merci.
01:15:19Merci, M. le rapporteur.
01:15:22Et j'ai un autre amendement
01:15:24identique
01:15:24de Mme Ronseret
01:15:25qui fait l'objet
01:15:26d'un sous-amendement
01:15:27identique lui aussi
01:15:28de M. le rapporteur.
01:15:30Mme Ronseret.
01:15:31Merci, M. le Président.
01:15:33Cet amendement,
01:15:34en fait,
01:15:34il vise à préciser
01:15:35que les chambres d'agriculture
01:15:36doivent travailler
01:15:37en concertation
01:15:38avec les organismes
01:15:39de défense
01:15:40et de gestion,
01:15:41évidemment.
01:15:41L'objectif,
01:15:42c'est de mieux articuler
01:15:43les choix d'aménagement
01:15:44avec les exigences
01:15:45propres aux filières
01:15:46en tenant compte
01:15:47des réalités de terrain,
01:15:48notamment en matière
01:15:49de protection
01:15:49du foncier agricole.
01:15:51C'est juste une précision
01:15:52de bon sens
01:15:53pour sécuriser
01:15:54le cadre de concertation
01:15:56sans modifier
01:15:57l'équilibre du texte.
01:15:58Je vous remercie.
01:15:59Merci, Mme la députée.
01:16:00Et M. le rapporteur,
01:16:01vous avez un sous-amendement
01:16:02CE 36,
01:16:04un amendement
01:16:05de Mme Ronseret,
01:16:06qui est le même.
01:16:07S'agissant
01:16:08d'un amendement
01:16:10identique
01:16:10à celui de Mme Brulbois,
01:16:11je ne le commenterai
01:16:12pas davantage.
01:16:13Mon sous-amendement
01:16:14d'avance
01:16:15s'applique au vôtre.
01:16:15Merci.
01:16:17Bien.
01:16:18Pas de réaction particulière.
01:16:20Je mets au voie
01:16:21ces amendements
01:16:23avec des sous-amendements.
01:16:25Je vais d'abord mettre au voie
01:16:26le sous-amendement
01:16:28de M. le rapporteur
01:16:30qui est pour le sous-amendement.
01:16:36qui est contre le sous-amendement.
01:16:38Le sous-amendement est adopté.
01:16:40Je mets au voie
01:16:41donc la série d'amendements
01:16:43identiques ainsi sous-amendés.
01:16:46Qui est pour ?
01:16:48Qui est contre ?
01:16:51Il est adopté.
01:16:54Nous en venons
01:16:55à l'article 2
01:16:56des amendements
01:16:58soumis à discussion commune.
01:17:00M. le rapporteur,
01:17:01le CE33.
01:17:04L'objet de l'amendement
01:17:06est de considérer
01:17:07que le changement d'horaire
01:17:08de l'activité agricole
01:17:09dicté par une adaptation
01:17:10au changement climatique
01:17:11ne constitue pas
01:17:12une activité nouvelle.
01:17:14La réécriture de l'article
01:17:16que je propose
01:17:16vise à préserver
01:17:17l'équilibre
01:17:17du dispositif existant.
01:17:19Aujourd'hui,
01:17:20pour être exonéré
01:17:21de sa responsabilité civile
01:17:22en cas de troubles anormaux
01:17:23causés au voisinage,
01:17:24l'agriculteur doit poursuivre
01:17:26une activité préexistante
01:17:28dans les mêmes conditions
01:17:29ou dans des conditions nouvelles
01:17:31sans aggravation du trouble.
01:17:32Il existe aussi le cas
01:17:34où la modification de l'activité
01:17:36provient d'une mise
01:17:36en conformité
01:17:37aux lois et règlements.
01:17:39Pour cet amendement,
01:17:40je vous propose de considérer
01:17:41que le changement d'horaire
01:17:42de l'activité
01:17:43dès lors que cette modification
01:17:45est dictée par une adaptation
01:17:46à des aléas climatiques
01:17:47de manière exceptionnelle
01:17:49et saisonnière
01:17:50ne peut pas être regardée
01:17:51comme une nouvelle activité.
01:17:53C'est bien la même activité
01:17:55contrainte d'adapter
01:17:56ses horaires
01:17:57et son organisation
01:17:58au changement climatique.
01:17:59Dans tous les cas,
01:18:00l'agriculteur ne peut bénéficier
01:18:01de cette exonération
01:18:03qu'à condition d'être
01:18:04en conformité
01:18:05avec les lois
01:18:06et règlements en vigueur.
01:18:07Il ne s'agit donc pas
01:18:09de permettre aux agriculteurs
01:18:10de contrevenir
01:18:11aux droits du travail
01:18:12ou codes de la santé publique.
01:18:14Il s'agit simplement
01:18:15de faciliter le cadre
01:18:16dans lequel ils peuvent
01:18:17adapter leurs horaires
01:18:18dès lors que le reste
01:18:19de la réglementation
01:18:20le permet.
01:18:22Merci, M. le rapporteur.
01:18:23J'ai un amendement
01:18:24CE7
01:18:25de M. Delépineau.
01:18:27Il est retiré,
01:18:28M. le Président,
01:18:28pour être réécrit
01:18:29pour la séance.
01:18:31Très bien,
01:18:31merci, M. le débuté.
01:18:33Je mets donc au voie
01:18:34l'amendement
01:18:35du rapporteur.
01:18:37Pas d'intervention particulière.
01:18:39Qui est pour ?
01:18:41Qui est contre ?
01:18:42Il est adopté.
01:18:46Et donc,
01:18:47il réécrit l'article 2
01:18:49et l'article 2
01:18:50est donc adopté
01:18:51en la forme.
01:18:55J'ai un article additionnel
01:18:57après l'article 2.
01:18:58Le CE25,
01:19:00M. Biteau.
01:19:06Merci, M. le Président.
01:19:10Cet amendement
01:19:10du groupe écologiste
01:19:11et social
01:19:12vise à rappeler
01:19:13qu'au-delà
01:19:13de l'adaptation
01:19:14de l'exercice
01:19:14du métier d'agriculteur
01:19:15en cas d'événement
01:19:16météorologique intense,
01:19:18c'est toute la profession
01:19:19agricole
01:19:19et les pratiques
01:19:20de production
01:19:21qui doivent s'adapter
01:19:21aux changements climatiques,
01:19:22en particulier grâce
01:19:23à l'agroécologie.
01:19:25Donc, c'est essayer
01:19:26d'élargir le sujet
01:19:28de manière à ce que
01:19:29les activités agricoles
01:19:31s'adaptent aussi
01:19:32à des attentes
01:19:33sociétales et citoyennes.
01:19:35Merci, M. le député.
01:19:37M. le rapporteur.
01:19:40Sur le fond,
01:19:41je suis d'accord
01:19:42avec vous, M. Biteau.
01:19:43C'est un sujet
01:19:44d'expertise
01:19:45et de connaissances
01:19:46à approfondir.
01:19:46Il faut se saisir
01:19:47de cette proposition de loi
01:19:48pour mieux connaître
01:19:49les besoins de la filière
01:19:50pour s'adapter
01:19:51aux évolutions
01:19:51des contraintes climatiques.
01:19:53Ceci dit,
01:19:54je ne suis pas favorable
01:19:55à titre personnel
01:19:56à des rapports supplémentaires
01:19:58en fin de proposition de loi.
01:20:00Il est rare
01:20:00qu'il en sorte
01:20:01des outils vraiment utiles.
01:20:02Il nous revient à nous,
01:20:04parlementaires,
01:20:04d'assurer le rôle
01:20:05de l'action du gouvernement
01:20:06et le suivi
01:20:07de l'application des lois
01:20:08à six mois.
01:20:09Nous pouvons aussi procéder
01:20:11à l'évaluation
01:20:11de cette loi
01:20:12à trois ans.
01:20:13Dans tous les cas,
01:20:14je pense que
01:20:16nous pouvons arriver
01:20:17au même résultat
01:20:18sans cette demande
01:20:19de rapport.
01:20:19Donc, l'avis défavorable.
01:20:22Bien.
01:20:24Pas de réaction particulière.
01:20:26Je mets au voie
01:20:27cette demande
01:20:28de rapport
01:20:29à l'amendement CE 25
01:20:30de M. Biteau
01:20:31qui est pour
01:20:34qui est contre
01:20:36n'est pas adoptée.
01:20:38Je mets au voie
01:20:39la proposition de loi
01:20:40du rapporteur
01:20:41Hubert Hoth
01:20:43qui est pour
01:20:43la proposition de loi
01:20:46qui est contre
01:20:49elle est adoptée.
01:20:51Merci,
01:20:51chers collègues.
01:20:53Pour ceux qui le souhaitent,
01:20:54je vous donne rendez-vous
01:20:55en salle Lamartine.
01:20:55Nous avons une audition
01:20:56commune
01:20:57avec la commission
01:20:57des finances
01:20:58et la commission
01:21:00des affaires étrangères
01:21:01et la commission
01:21:02de la défense
01:21:06sur les exportations
01:21:07d'armement.
01:21:08Pardon,
01:21:08je vais y arriver
01:21:09à 18 heures.
01:21:10Vous avez
01:21:10une demi-heure
01:21:11de pause.
01:21:13Merci.
01:21:16Merci.
01:21:28Merci.
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