Charles de Courson : «Dans les dispositions votées, l'exécution provisoire est automatique»

CNEWS

Le député LIOT de la Marne Charles de Courson était l’invité de La Matinale ce lundi 27 octobre sur CNEWS. Il s’est exprimé au sujet de  l'incarcération de Nicolas Sarkozy : «Dans les dispositions votées, l'exécution provisoire est automatique»

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00:00Écoutez, je suis un ancien magistrat, comme vous l'avez rappelé,

00:03et donc j'ai toujours défendu l'indépendance de la magistrature.

00:06Pourquoi ? Parce que c'est la seule garantie de la protection

00:09de nos libertés individuelles et collectives.

00:11Pour l'exécution provisoire, mais qui a voté l'exécution provisoire ?

00:15Le Parlement.

00:17Et ceux-là même qui, aujourd'hui, critiquent l'exécution provisoire,

00:21ce sont ceux qui, lors des débats, parfois,

00:24trouvaient qu'on n'allait pas encore assez loin.

00:27Je me permets de rappeler cela, donc un peu de cohérence.

00:30Deuxièmement, l'exécution provisoire, dans les dispositions qui ont été votées,

00:36c'est automatique, sauf si le magistrat trouve les arguments pour ne pas l'appliquer.

00:42Mais on l'a encadré, cela.

00:44Donc, si on n'est pas content sur l'exécution provisoire,

00:48on est en démocratie, réfléchissons à une éventuelle modification

00:54de l'exécution provisoire.

00:55Mais ceux qui critiquent, ce sont ceux-là même qui voulaient aller encore plus loin.

00:59Vous voulez dire que ceux qui, maintenant, proposent qu'elle ne soit pas appliquée

01:02aux responsables politiques, eu égard à un risque sur notre démocratie,

01:05ce sont ceux-là même qui, à ce moment-là, ou se sont eus,

01:08ou alors ont voté en voulant la renforcer ?

01:10Alors, faisons bien attention.

01:13Parce que si c'est pour modifier l'exécution provisoire pour qu'elle ne soit pas applicable

01:17aux élus, de quel droit ? Il y a deux catégories de citoyens.

01:21Ceux qui sont élus, ceux qui ne sont pas élus.

01:22Donc, faisons bien attention.

01:25Au nom de quoi ?

01:26J'entends que c'est le magistrat qui parle.

01:28Mais en tant que responsable politique, trouvez-vous normal qu'une exécution provisoire

01:31puisse, pour des responsables politiques, certains en campagne ou d'autres qui ont

01:35une vie, tout simplement, politique qui se poursuit, puissent s'appliquer comme ça ?

01:39Mais c'est ce qu'a voulu le Parlement.

01:43Je veux dire, si le Parlement estime qu'on est allé trop loin, réfléchissons-y.

01:48Mais faisons bien attention que ce ne soit pas interprété par l'opinion publique

01:53comme ils veulent protéger les leurs.

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