Affaires courantes, cabinet, avantages... Trois questions sur le gouvernement démissionnaire

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00:00Mais c'est vrai qu'il n'est pas facile de s'y retrouver dans cette valse des gouvernements.

00:03On va poser des questions à Jules Boiteau qui va tenter d'éclairer notre lanterne ce soir.

00:08Bonsoir à vous.

00:09Est-ce que les membres du gouvernement, déjà des missionnaires,

00:12puisque le gouvernement aura duré 14 heures, vont gérer les affaires courantes du pays ?

00:17Oui, 14 heures d'existence.

00:19Le gouvernement Lecornu est devenu le plus bref de l'histoire de la Vème République.

00:22Mais 14 heures, ça compte.

00:24Ce gouvernement a existé juridiquement.

00:26Pourquoi ?

00:27Eh bien, puisque sa composition a été publiée au journal officiel dans la foulée de l'annonce hier soir.

00:33Et le décret faisant loi, ce sont bien ses membres qui géreront les affaires courantes.

00:38Alors, ça ne change pas grand-chose pour ceux qui ont été reconduits.

00:41On pense à Gérald Darmanin, Jean-Noël Barraud ou Elisabeth Borne.

00:44En revanche, pour les nouveaux entrants, on pense notamment à Roland Lescure à l'économie

00:50ou à Eric Wirt au territoire, eh bien, eux aussi devront gérer les affaires courantes.

00:55Seule exception à cette heure, Bruno Le Maire, dont la nomination aux armées a cristallisé

01:02toutes les tensions politiques.

01:04Il a annoncé dans l'après-midi sa décision de se retirer du gouvernement et de transférer

01:09ses responsabilités au Premier ministre démissionnaire, un certain Sébastien Lecornu,

01:14qui redevient donc ministre démissionnaire des armées en plus de Matignon.

01:18Alors, comment ces nouveaux ministres démissionnaires vont-ils gérer les affaires courantes

01:22alors qu'ils n'ont même pas eu le temps de prendre leur fonction officiellement ?

01:25Oui, comment gérer les affaires courantes sans cabinet ministériel ?

01:29Roland Lescure, par exemple, à l'économie, n'a pas eu le temps de nommer un cabinet.

01:34Et en tant que ministre démissionnaire, selon la jurisprudence du Conseil d'État,

01:38il n'en a désormais plus le droit.

01:40Dans ce cas-là, en général, les ministres démissionnaires doivent en général travailler

01:45avec les membres de l'ancienne équipe, ça c'est pour la théorie,

01:49car à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle,

01:52nos confrères d'acteurs publics révèlent ce soir que Matignon a autorisé

01:56les ministres démissionnaires à constituer un cabinet de 15 collaborateurs

02:01pour, je cite, « faire tourner la machine administrative ».

02:04Et ces nouveaux ministres démissionnaires, Jules, vont-ils toucher les avantages

02:09qui sont dévoulues à leur fonction de ministre ?

02:11Eh bien, selon l'article 5 de l'ordonnance de 1958,

02:15tout ministre dont la nomination a été publiée au journal officiel,

02:18a droit à la fin de ses fonctions, à une indemnité dite transitoire

02:23d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement

02:27pour une période de trois mois.

02:29On parle donc environ de 28 000 euros bruts pour 14 heures à peine en poste.

02:35La mesure s'applique en théorie de manière automatique,

02:38sans condition de durée.

02:41Deux autres conditions en revanche.

02:44Une déclaration de patrimoine en bonne et due forme à la haute autorité

02:47pour la transparence de la vie publique

02:49et le fait de ne pas reprendre une autre activité salariée,

02:52sans quoi l'indemnité s'arrête.

02:55Reste évidemment à savoir si les ministres démissionnaires

02:58renonceront ou pas à cette indemnité

03:00au vu du caractère inédit, voire ubuesque de la situation.

03:04Ça, c'est une autre question à laquelle on n'a pas encore de réponse.

03:07Merci beaucoup.

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