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[#Reportage] Gabon : la détention préventive, une mesure d'exception érigée en principe !
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il y a 1 jour
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[#Reportage] Gabon : la détention préventive, une mesure d'exception érigée en principe !
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00:00
Au Gabon, la détention préventive, censée être une mesure exceptionnelle en droit pénal, est devenue une pratique quasi systématique.
00:09
Malgré les dispositions claires du Code de procédure pénale de 2019, de nombreux individus poursuivis sont placés sous mandat de dépôt
00:16
sans que les magistrats vérifient rigoureusement si ces personnes présentent des garanties suffisantes de représentation,
00:22
comme le prévoit l'article 16 de la Constitution gabonaise.
00:25
Nul ne peut être arbitrairement détenu, nul ne peut être gardé à vue ou placé sous mandat de dépôt
00:31
s'il présente des garanties suffisantes de représentation, dispose de l'article 16 de la nouvelle Constitution gabonaise
00:37
approuvée par consensus populaire le 16 novembre 2024.
00:42
L'inobservation de cette disposition soulève alors de sérieuses questions sur le respect des droits fondamentaux
00:47
et l'application effective de la loi dans notre jeune démocratie en construction.
00:51
Selon l'article 132 du Code de procédure pénale, la détention préventive est explicitement qualifiée de mesure exceptionnelle.
01:00
Elle ne peut être ordonnée ou maintenue que dans des cas précis.
01:03
Pour conserver les preuves ou indices matériels, empêcher des pressions sur les témoins ou victimes
01:08
ou éviter une concertation frauduleuse entre inculpés et complices.
01:12
Elle est également justifiée si elle est nécessaire pour préserver l'ordre public troublé par l'infraction,
01:18
mettre fin à celle-ci, prévenir son renouvellement ou garantir la représentation de l'inculpé devant la justice.
01:25
Pourtant, dans la réalité gabonaise, l'absence d'adressage fiable et d'autres contraintes locales,
01:30
cette mesure d'exception s'est muée, en règle.
01:33
Des personnes présentant toutes les garanties de représentation, à l'instar d'Aroge,
01:37
les cas qui ont un domicile fixe, un emploi stable ou des attaches familiales se retrouvent incarcérées par défaut
01:43
au mépris de la présomption d'innocence.
01:46
Le Code de procédure pénale encadre strictement les durées de cette détention.
01:50
En matière correctionnelle, elle est limitée à six mois,
01:53
prolongeable une fois de six mois supplémentaire par ordonnance motivée du juge d'instruction
01:58
après les réquisitions du procureur de la République.
02:01
En matière criminelle, la détention préventive ne peut excéder un an initialement,
02:05
avec des prolongations de six mois possibles et une dernière extension de six mois décidée
02:10
par la Chambre d'accusation si nécessaire pour un maximum de 24 mois.
02:15
L'article 135 permet au juge de passer outre en cas de retard des réquisitions,
02:20
tandis que l'article 136 impose une notification des décisions avant l'expiration des délais
02:25
sous peine de libération d'office de l'inculpé sur ordre du ministère public.
02:29
Toute rétention au-delà est punie comme détention arbitraire.
02:33
Il faut se le dire avec franchise, la pratique abusive de la détention préventive n'est pas sans conséquence.
02:38
Pour preuve, l'article 146 du Code de procédure pénale prévoit une indemnité
02:42
pour la victime d'une détention préventive injustifiée, en cas de non-lieu, relax ou acquittement,
02:49
si un préjudice moral ou matériel anormal et grave est prouvé.
02:53
Cette indemnité est à la charge de l'État qui peut se retourner contre les dénonciateurs
02:57
de mauvaise foi ou faux témoins, selon l'article 148.
03:01
Ces dispositions visent à dissuader des abus, mais leur application reste rare, renforçant l'impunité.
03:07
Les magistrats ont un rôle pivotal.
03:09
Avant de délivrer un mandat de dépôt, ils doivent s'assurer que le mis en cause
03:12
ne présente pas les garanties de représentation requises par la Constitution.
03:17
Ignorer cela non seulement viole le Code de procédure pénale en vigueur,
03:21
mais érode la confiance en la justice.
03:23
Il est urgent que les autorités judiciaires reviennent à l'esprit de la loi.
03:27
La détention préventive n'est pas un principe, mais une exception justifiée.
03:32
Cela respecte ce que le détexte permettra de protéger les droits humains
03:36
et de renforcer l'état de droit au Gabon.
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