Depuis ce lundi 20 octobre, les députés entament leurs travaux sur l'examen du budget, tout d'abord par la case commission des Finances. Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances (PLF) à compter du dépôt du texte à l'Assemblée nationale le 14 octobre, soit jusqu'au 23 décembre.
00:00Bonjour Guillaume. Bonjour Pauline. Alors l'examen du budget se poursuit à l'Assemblée nationale et on voulait s'arrêter un instant sur un amendement qui a été voté hier soir en commission des finances et qui va intéresser ceux qui nous regardent et proposent de défiscaliser en partie les pensions alimentaires.
00:19C'est un vieux sujet, ça avait failli passer l'heure dernier, ça n'était pas passé. Là c'est le député socialiste Philippe Brin qui a déposé cet amendement alors qu'il va intéresser beaucoup de monde, les familles monoparentales. Vous savez qu'il y en a 2 millions de familles monoparentales en France et vous savez que dans l'écrasante majorité des cas, vous savez comment ça se passe, c'est la mère, c'est la maman. 83% des familles monoparentales, c'est la mère qui élève seul un, voire plusieurs enfants avec des salaires qui ne sont pas toujours à la hauteur, qui ne permettent pas forcément d'élever correctement les enfants.
00:46Vous avez 14% des enfants issus de ces familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté. L'INSEE dit en gros une pension alimentaire pour un enfant c'est 170 euros et l'INSEE nous disait il y a 2 ans dans une étude pour élever correctement un enfant il faut 650 euros tous les mois.
01:00Donc vous voyez malheureusement on est très très loin du compte. Et donc cet amendement qui a été voté, il prévoit quoi ? Alors on verra s'il est voté à terme. Qu'est-ce qu'il prévoit ? Il dit qu'en gros la mère, parce que c'est elle qui est concernant la plupart des cas, elle paiera moins d'impôts sur le revenu sur sa pension alimentaire, voire plus du taux d'impôts sur le revenu.
01:15En fait il y aura un plafond. C'est-à-dire que si vous touchez moins de 4000 euros de pension alimentaire par an pour un enfant, vous n'en paierez plus.
01:24Ou bien si vous touchez au total 12 000 euros par an de pension alimentaire pour l'ensemble du foyer, vous n'en toucherez plus. Alors la mère n'en paiera plus.
01:32Comment est-ce qu'on va rééquilibrer tout ça ? On va regarder du côté du père, parce que c'est lui qui est concerné dans la plupart des cas.
01:36C'est dans le calcul de son impôt sur le revenu qu'on va réintégrer tout ça. Donc on va un petit peu contrebalancer l'ensemble.
01:42Et donc l'idée c'est de mettre fin à une forme d'injustice, voire à une espèce de double peine sur les mères.
01:47Oui, parce que pour l'instant, d'un côté c'était déductible de l'impôt pour le père, et puis de l'autre côté pour la mère c'était double peine.
01:53C'est-à-dire que c'était prise en compte dans le calcul et de l'impôt sur le revenu et des prestations sociales auxquelles elles avaient droit.
01:58Donc vous rééquilibrez un petit peu tout ça. On a compris l'idée, c'est de pacifier un petit peu les choses, parce qu'il y a beaucoup de couples ou d'anciens couples qui subissent des tensions.
02:05On estime qu'en 2025, vous avez encore 30% des couples divorcés où il y a un litige tous les ans.
02:11Bien souvent, c'est le papa qui ne paye pas ce qu'il devrait payer en termes de pension, en toute illégalité bien évidemment.
02:15Donc pour l'instant, c'est passé en commission des finances, on doit encore que ça passe à l'Assemblée nationale globalement.
02:20Merci beaucoup à vous Guillaume, c'était l'écho.
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