La séance est ouverte ! - Budget 2026 : abattement sur les pensions de retraite, niche « Coluche » et rythme des débats - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Jeudi 13 novembre, les députés ont repris l'examen de la première partie du budget 2026, interrompu le 4 novembre pour laisser place au budget de la Sécurité sociale. Parmi les mesures votées ce jour : la suppression de l'article 6, qui prévoyait de transformer l'abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite en un abattement forfaitaire de 2000EUR et la transformation de la niche fiscale "Coluche" en crédit d'impôt, contre l'avis du gouvernement. En fin de journée, les députés ont abordé la question du rythme des débats budgétaires. À ce stade, près de 2 000 amendements restaient à examiner sur la première partie du budget avant de passer à la deuxième partie. Pour ce faire, les députés ont jusqu'au dimanche 23 novembre, minuit, après quoi le texte doit être transmis au Sénat.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00La séance est ouverte, bienvenue dans ce nouvel épisode.

00:00:11Au programme aujourd'hui, les débats sur le budget 2026.

00:00:15Alors jeudi 13 novembre, les députés ont examiné l'article 6

00:00:19qui prévoit de remplacer l'abattement de 10% sur les pensions de retraite

00:00:23par un abattement forfaitaire de 2000 euros.

00:00:26La mesure est loin de faire consensus, regardez.

00:00:28Nous poursuivons nos travaux sur la partie du projet de loi de finances pour 2026

00:00:32avec une pointe de scepticisme quant à la volonté du gouvernement et de certains groupes d'aller au vote.

00:00:38Nous avons pu voir la manœuvre lors du PLFSS hier avec le 47.1 article couperet.

00:00:43Permettez-moi Madame la Ministre de sourire à vos propos liminaires.

00:00:46Tout ce qui toucherait les multinationales, la taxation unitaire, les rachats d'actions,

00:00:50la taxe sur les hyperdividendes tomberait.

00:00:52En fait, nous votons et vous décidez.

00:00:55Alors cet article 6 est symptomatique.

00:00:58Il s'agit de pénaliser un certain nombre de retraités,

00:01:01comme vous avez voulu le faire d'ailleurs hier soir avec le gel des pensions.

00:01:06Cette mesure s'inscrit dans une logique plus large visant à opposer les actifs aux retraités

00:01:10dans un cadre d'affrontement générationnel.

00:01:13Or cette lecture est profondément inefficace.

00:01:16Les classes d'âge ne sont pas homogènes,

00:01:17elles sont elles-mêmes traversées par les clivages sociaux.

00:01:19Ainsi, le taux d'épargne, souvent présenté comme le symbole de l'aisance financière des retraités,

00:01:24varie considérablement.

00:01:26De 11% pour les retraités employés ou ouvriers,

00:01:29compte 35% chez les actifs commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales.

00:01:33Parallèlement, la réforme prévue dans cet article est loin d'être véritablement redistributive.

00:01:38L'abattement spécial réservé aux retraités les moins aisés est supprimé pour les plus de 65 ans non-invalides.

00:01:43On voit mal où se situe la justice sociale dans une telle mesure.

00:01:46De même, la réforme de l'abattement de 10% est si large

00:01:49qu'elle entraîne une hausse d'impôts dès 1 667 euros de pensions mensuelles.

00:01:53A peine 1 700 euros de retraite est déjà considéré comme un anti.

00:01:57On a connu de meilleures définitions du privilège.

00:02:00Enfin, de nombreux effets de bord sont totalement ignorés par le projet de loi du gouvernement.

00:02:04Aucune information n'a été communiquée concernant les conséquences

00:02:07de ce nouvel abattement sur les prestations sociales.

00:02:09Pourtant, sa prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence,

00:02:13qui sert de base au calcul de nombreuses aides sociales

00:02:15pour réduire le bénéfice total de la mesure de 400 millions d'euros

00:02:18et privé des milliers de personnes de leur aide au logement.

00:02:21Plutôt que de créer un clivage artificiel entre générations

00:02:24et d'appauvrir les locataires, une autre voie est possible,

00:02:27celle qui s'attaque aux véritables sources des inégalités,

00:02:29à savoir le patrimoine et l'héritage.

00:02:31Votre article vise à faire payer les classes moyennes et modestes.

00:02:34Je voudrais apporter mon soutien au gouvernement sur cet article 6,

00:02:38qui est un article courageux,

00:02:41qui vise à remplacer l'abattement de 10% sur les revenus des retraités

00:02:46par un forfait de 2 000 euros.

00:02:49C'est un amendement qui, à mon sens, va dans le bon sens.

00:02:51Et cette question de l'abattement fait partie

00:02:55de nombreux avantages fiscaux et sociaux

00:02:58qui bénéficient de façon factuelle aux retraités aujourd'hui.

00:03:00Et je le dis sans aucun reproche,

00:03:02c'est le législateur qui a décidé de leur accorder ces avantages.

00:03:05Il y a le taux de CSG réduit pour les retraités

00:03:07par rapport à celui des actifs.

00:03:09Il y a le plafond de crédit d'impôt sur les services à la personne

00:03:12qui est plus élevé pour les retraités que pour les actifs.

00:03:15Il y a les exonérations sur l'APA, sur la retraite du combattant.

00:03:18Il y a les exonérations sur les plus-value de cession d'entreprise

00:03:21et de logements dans certains cas.

00:03:23Il y a les exonérations de taxes foncières aussi

00:03:25pour les retraités de plus de 75 ans et qui ont des revenus modestes.

00:03:28Bref, il y a plein de dispositifs fiscaux qui existent

00:03:30et je ne les remets pas en cause.

00:03:32Et là, le gouvernement souhaite remplacer

00:03:33un de ces multiples avantages par un forfait de 2 000 euros.

00:03:37Et si je prends la parole, c'est parce que nous avons constaté

00:03:39en commission que cet article a été purement et simplement supprimé,

00:03:42sans débat, avec des amendements de suppression,

00:03:45et je le regrette.

00:03:46Je le regrette parce que cela fait suite à de nombreux rejets,

00:03:49d'autres dispositions du projet de loi de finances

00:03:51et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

00:03:53Vous avez dit la question du gel, effectivement.

00:03:55Donc les députés hier ont décidé de revaloriser les retraités,

00:03:58de les augmenter, d'augmenter tous les retraités.

00:04:00Ils ont même décidé de continuer à rembourser les cures thermales,

00:04:03de la même manière qu'avant, sans aucune restriction.

00:04:06Et donc, je pense que le cumul de tout ça fait qu'on ne peut pas

00:04:08se permettre aujourd'hui d'envoyer ce signal

00:04:10qu'on ne voudrait absolument pas regarder,

00:04:13ne serait-ce même que regarder,

00:04:14un des avantages fiscaux qui bénéficient aux retraités.

00:04:19Notre collègue s'en suit parler de conflit de génération.

00:04:21Je crois que quand les responsables politiques,

00:04:24par crainte électorale,

00:04:27refusent d'étudier certains sujets

00:04:28et refusent de regarder certaines choses,

00:04:32je crois qu'eux-mêmes accentuent ce conflit générationnel

00:04:34et je ne le souhaite pas.

00:04:35Je vous remercie.

00:04:36La parole est à M. Lecoq.

00:04:44Merci, Mme la Présidente.

00:04:47En fait, quand il y a quelques mois,

00:04:49Mme la Ministre disait qu'elle serait la ministre

00:04:51qui refuserait d'augmenter les impôts,

00:04:54je crois qu'elle avait oublié de finir sa phrase.

00:04:57Oui, vous refusez d'augmenter les impôts,

00:04:59sauf sur les apprentis,

00:05:01vous refusez d'augmenter les impôts,

00:05:02sauf sur les malades,

00:05:04et vous refusez d'augmenter les impôts

00:05:05sauf sur les retraités.

00:05:07Par contre, ce qui est exact,

00:05:09c'est que oui, vous refusez d'augmenter les impôts

00:05:11sur, cette fois-ci, les plus riches.

00:05:14Parce que de quoi parlons-nous aujourd'hui ?

00:05:16Nous parlons d'un article

00:05:17où vous avez décidé que vous allez augmenter

00:05:20les impôts sur l'ensemble des retraités

00:05:22qui touchent plus de 1 666 euros par mois.

00:05:25Eh bien non, je suis désolé.

00:05:27Lorsque l'on a passé une vie au travail,

00:05:30une vie parfois à esquinter sa santé,

00:05:33une vie à se mettre en risque,

00:05:34une vie à sacrifier de son temps libre,

00:05:37une vie à produire,

00:05:38à faire que notre pays tienne debout,

00:05:41avance, que notre économie soit productive,

00:05:43eh bien oui, on mérite d'avoir une retraite décente.

00:05:47Et non, lorsque l'on touche 1 666 euros par mois de pension,

00:05:51on n'est pas un apparatchik,

00:05:53on n'est pas un ultra-rich, madame la ministre.

00:05:56Et donc, il est absolument insupportable

00:05:58que ce soit à ces retraités que vous décidez d'aller taxer.

00:06:01D'autant plus que vous aviez raison

00:06:04quand vous disiez que je serais la ministre

00:06:05qui refuse d'augmenter les impôts.

00:06:09Sans doute, pensiez-vous à la ministre

00:06:11qui refuse d'augmenter les impôts

00:06:12sur celles et ceux qui touchent plus de 250 000 euros par an,

00:06:16puisque vous avez refusé d'augmenter le taux de la contribution différentielle ?

00:06:20Sans doute, pensez-vous être la ministre

00:06:22qui refuse d'augmenter les impôts sur le capital

00:06:24puisque vous avez refusé, avec le Rassemblement national,

00:06:28d'augmenter le taux de la flat tax ?

00:06:30Sans doute, êtes-vous la ministre

00:06:31qui refuse de faire payer leur juste part aux milliardaires ?

00:06:35Les retraités dans notre pays galèrent.

00:06:37Ils sont 2 millions à vivre sous le seuil de pauvreté.

00:06:40Ils sont 5 millions à avoir des pensions inférieures à 1 000 euros.

00:06:43Parmi ceux-ci, il y en a 50%

00:06:46qui sont des femmes.

00:06:47C'est eux que vous avez décidé de matraquer

00:06:49ici, en augmentant les impôts,

00:06:51là, en baissant leurs pensions,

00:06:53ailleurs, en augmentant la CSG.

00:06:55On voit avec cet article 6

00:06:58la nécessité de préserver la réforme des retraites

00:07:03telle qu'elle avait été engagée il y a quelques années,

00:07:07à savoir passer progressivement de 62

00:07:09et d'ouvrir les droits à la retraite à 64 ans.

00:07:12On le voit parce que le gouvernement,

00:07:15tout naturellement, recherche toutes les solutions

00:07:18pour trouver des recettes nouvelles.

00:07:21Et là, il est vrai que cette proposition

00:07:23de suppression de l'abattement de 10%

00:07:25pour les retraités

00:07:26préoccupe un bon nombre de retraités

00:07:29qui ont des petites retraites

00:07:31ou qui ont des retraites modestes.

00:07:33J'aurais souhaité, plutôt que supprimer

00:07:36l'abattement de 10% par un forfait de 2 000 euros,

00:07:39qu'on ait un dispositif progressif

00:07:41qui tiennent compte du montant des retraites.

00:07:44C'est exactement le même débat,

00:07:46mais à l'envers.

00:07:47Lorsque l'on indexe les retraites,

00:07:50si vous avez une retraite de 1 000 euros

00:07:52ou une retraite de 5 000 euros

00:07:53et que vous apportez plus de 2,5%,

00:07:56ce n'est pas la même chose.

00:07:58Moi, je regrette ce fait parce que,

00:08:01inévitablement, on va faire entrer

00:08:03de nouveaux retraités dans le dispositif.

00:08:05C'est quasi certain à terme.

00:08:08Et on voit bien que si vous êtes

00:08:09un ancien président de la République

00:08:10ou un sénateur qui bénéficiait

00:08:13d'un régime spécial de retraite,

00:08:15c'est-à-dire d'une bonne retraite,

00:08:17j'entends que les sénateurs vont remettre en cause

00:08:20la décision de suspension des retraites.

00:08:22Ça paraît surprenant lorsqu'on a un régime spécial

00:08:24qui n'a pas été réformé.

00:08:26Donc si vous avez une bonne retraite,

00:08:28naturellement, cet abattement vous préoccupe moins

00:08:31que si vous avez une retraite modeste.

00:08:33Donc moi, à titre personnel, je regrette aussi

00:08:36et je fais le lien avec l'article 44 hier

00:08:39qui a été supprimé, la fameuse année blanche

00:08:43où même chose, on aurait pu faire preuve

00:08:46un petit peu de discernement

00:08:47plutôt que de dire c'est revalorisation

00:08:50de toutes les retraites.

00:08:52On aurait pu faire preuve de discernement

00:08:54et selon le montant des retraites,

00:08:56selon le montant des revenus et des prestations,

00:08:59avoir une modulation graduée.

00:09:01Effectivement, dans cet article, on prévoit

00:09:03le remplacement de l'abattement de 10%

00:09:06pour les retraités par un forfait de 2 000 euros.

00:09:10Aujourd'hui, le plafonnement de cet abattement

00:09:11est à plus du double, 4 399 euros.

00:09:16Ça serait un peu plus, d'après les simulations,

00:09:18je crois, madame la ministre,

00:09:207 millions de retraités qui seraient concernés

00:09:22pour un gain d'à peu près 800 millions d'euros.

00:09:25Vous le savez, au groupe de la droite républicaine,

00:09:27nous avons dit une chose lors de ce débat,

00:09:31nous refusons par principe toute taxation supplémentaire

00:09:34des Français, notamment ceux qui travaillent,

00:09:36notamment ceux qui ont travaillé toute leur vie.

00:09:38Nous souhaitons donc préserver le système actuel

00:09:40et c'est la différence que j'ai sur ce point

00:09:43avec Guillaume Casbarian qui disait que c'était

00:09:45une mesure courageuse.

00:09:46Non, par principe, la mesure courageuse,

00:09:48c'est d'aller sur des économies.

00:09:49Économies sur le train de vie de l'État,

00:09:51économies sur la dépense publique,

00:09:52économies sur la dépense sociale.

00:09:55Et en tout cas de dire que, eh bien oui,

00:09:57on ne va pas taxer davantage,

00:09:58augmenter les impôts de personnes

00:10:00qui ont travaillé toute leur vie.

00:10:02Donc voilà le sens de notre position.

00:10:04Nous déposons un certain nombre d'amendements

00:10:06avec le groupe et nous serons favorables

00:10:07à la suppression de cet article.

00:10:09Écoutez, nous nous opposerons

00:10:10avec un amendement de suppression

00:10:12à cette disposition pour une raison simple,

00:10:15c'est que nous ne voulons plus

00:10:16cette division permanente de la société.

00:10:18Pendant des années, évidemment,

00:10:20il y a eu opposer les salariés,

00:10:22les entrepreneurs.

00:10:23Il y a eu l'opposition entre les fonctionnaires

00:10:26et les salariés du privé.

00:10:27Et donc, pour cacher, il faut bien dire,

00:10:29les échecs du système,

00:10:30on a inventé, c'est très à la mode,

00:10:32on l'entend sur tous les plateaux,

00:10:34à la une de tous les magazines,

00:10:35l'opposition entre les actifs et les retraités.

00:10:38C'est une nouvelle opposition à la mode.

00:10:40Et une part considérable des problèmes de la France

00:10:42ne viendrait pas des échecs du système,

00:10:45il viendrait des retraités

00:10:46qui seraient considérés désormais

00:10:48comme des nantis, des privilégiés.

00:10:50Alors, aucun retraité, je le rappelle ici,

00:10:52n'a volé sa pension.

00:10:54Les retraités ont cotisé,

00:10:55les retraités ont travaillé,

00:10:57ils ont une pension qui est strictement liée

00:10:59à leur cotisation,

00:11:00dans un système qui était transparent

00:11:01et un système de retraite qui a été voté

00:11:03dans cet hémicycle

00:11:05par une partie des gens qui, aujourd'hui,

00:11:06les critiquent.

00:11:07Donc, ce rejet permanent

00:11:08de la responsabilité des échecs du système,

00:11:11de l'appauvrissement de la France,

00:11:12non pas sur les responsables politiques

00:11:14qui ont mené à cet affaiblissement,

00:11:16qui ont mené à cet appauvrissement,

00:11:17mais sur les honnêtes citoyens,

00:11:18les honnêtes contribuables

00:11:19et maintenant les retraités

00:11:21est tout simplement insupportable.

00:11:23Et le sens de l'amendement

00:11:24d'Alexandre Dufossé, c'est ainsi.

00:11:26On ne doit même pas débattre

00:11:27de cette nouvelle division de la société.

00:11:29Elle est absurde.

00:11:30Il y a une fiscalité en France.

00:11:32Les retraités qui ont les revenus

00:11:34les plus importants

00:11:35contribuent à hauteur de leurs revenus

00:11:37à cette fiscalité

00:11:38et c'est cette fiscalité

00:11:39qui rétablit la justice fiscale.

00:11:41Il n'y a pas à appliquer

00:11:42un traitement particulier,

00:11:44différent,

00:11:44aux retraités,

00:11:45parce qu'ils seraient retraités

00:11:46et parce qu'ils seraient

00:11:47les nouveaux bocaux émissaires

00:11:48d'un système en échec

00:11:50qui n'a que Dieu

00:11:51et que l'obsession,

00:11:52c'est d'opposer les Françaises

00:11:54et les Français

00:11:54les uns entre les autres.

00:11:56Donc, nous, nous sommes évidemment,

00:11:57naturellement,

00:11:58pour l'unité de la nation.

00:12:00Nous considérons que les responsables

00:12:01sont ceux qui ont dirigé le pays

00:12:02et c'est sûrement pas des honnêtes gens

00:12:04qui ont eu le malheur

00:12:05de travailler toute leur vie

00:12:06et qui, maintenant,

00:12:07auraient le malheur de payer

00:12:08pour les échecs,

00:12:09il faut bien le dire,

00:12:09des macronistes.

00:12:11L'article 6

00:12:12n'est absolument pas adapté.

00:12:16Il est injuste.

00:12:17Pourquoi ?

00:12:18Tout d'abord,

00:12:19si vous supprimez le 10%,

00:12:21qu'est-ce qui va se passer ?

00:12:25C'est que les revenus

00:12:26fiscaux de référence

00:12:28vont augmenter de 10%.

00:12:30Et donc,

00:12:31on va avoir ce paradoxe

00:12:33que des retraités

00:12:35qui ne sont pas imposables,

00:12:36vont voir certaines prestations

00:12:38qui sont en fonction

00:12:39du revenu fiscal de référence

00:12:41baisser.

00:12:43Si on prend l'exemple

00:12:44des allocations logements,

00:12:46l'ordre de grandeur,

00:12:47c'est une réduction

00:12:48de 400 millions

00:12:49de l'allocation logements

00:12:51sur des gens non imposables.

00:12:53Donc,

00:12:53supprimer le 10%

00:12:54est une erreur.

00:12:57Par contre,

00:12:58il y a un problème

00:12:58qui est soulevé

00:13:00par cet article,

00:13:02qui est que le plafond

00:13:04de 4 400 euros

00:13:06n'est pas conjugalisé.

00:13:09C'est-à-dire que

00:13:10si vous avez un couple,

00:13:12eh bien,

00:13:12on le plafonne

00:13:13les 10%

00:13:14sur les deux pensions.

00:13:15Prenez un couple

00:13:16de retraités,

00:13:18c'est 4 400.

00:13:20Mais si vous êtes célibataire,

00:13:21c'est aussi 4 400.

00:13:22Donc,

00:13:24la justice,

00:13:25ça serait de dire,

00:13:26eh bien,

00:13:26conjugalisons,

00:13:27comme on dit,

00:13:28le plafonnement.

00:13:30Ça,

00:13:30c'est une mesure

00:13:31juste et équilibrée.

00:13:33Et c'est pour ça

00:13:34qu'il faut voter

00:13:35contre l'article 6.

00:13:37Et si on doit faire

00:13:38quelque chose,

00:13:39c'est de conjugaliser

00:13:40le plafond.

00:13:42Je vous remercie.

00:13:43Monsieur Coquerel ?

00:13:45Merci.

00:13:47Bonjour à toutes et à tous.

00:13:49Et heureux de vous retrouver

00:13:50en séance

00:13:50et de vous retrouver

00:13:52depuis hier soir

00:13:52en commission pour certains.

00:13:54Je trouve qu'avec cet article,

00:13:56on a là le défaut originel

00:13:58de ce budget.

00:14:00C'est-à-dire qu'au lieu

00:14:01d'aller imposer

00:14:02ou taxer davantage

00:14:04tous ceux

00:14:04qui ont bénéficié

00:14:05des largesses

00:14:06des gouvernements successifs

00:14:08depuis 2017,

00:14:09on s'attaque en réalité

00:14:10à la plupart

00:14:11des contribuables français

00:14:12et des citoyens

00:14:13avec des coupes budgétaires

00:14:15injustes,

00:14:16plus d'impôts,

00:14:16etc.

00:14:17Et évidemment,

00:14:19sur les retraités,

00:14:20c'est encore plus évident.

00:14:21C'est-à-dire que pendant

00:14:22que certains ici

00:14:23défendent mordicus

00:14:25le fait qu'il ne faudrait

00:14:26pas imposer davantage

00:14:27les milliardaires

00:14:28et que ceux-ci auraient

00:14:29même raison

00:14:29de s'exiler

00:14:30si jamais on voulait

00:14:31le faire,

00:14:32on essaie de nous faire croire

00:14:33que les vrais privilégiés

00:14:34de ce pays

00:14:35sont les retraités.

00:14:36Et donc,

00:14:37on nous dit

00:14:37au-dessus de 1 660 euros,

00:14:40ne vous inquiétez pas,

00:14:41en réalité,

00:14:43en dessous de 1 660 euros,

00:14:45pardon,

00:14:45ne vous inquiétez pas,

00:14:46cette réforme

00:14:47ne les touchera pas.

00:14:48Mais je vous rappelle,

00:14:49chers collègues,

00:14:50que la moyenne

00:14:51des retraites en France

00:14:52est de 1 683 euros.

00:14:55C'est-à-dire que

00:14:55de considérer

00:14:56qu'au-dessus

00:14:57de 1 660 euros,

00:14:58on aurait affaire

00:14:59à des privilégiés

00:15:00qu'il conviendrait

00:15:01d'imposer davantage,

00:15:03et je crois

00:15:03quelque chose

00:15:04qui ne passe pas,

00:15:05et la preuve

00:15:05que ça ne passe pas,

00:15:06c'est que tout

00:15:07ce type de mesures

00:15:08est dit tricoté

00:15:09quasiment sur tous

00:15:10les bancs de l'Assemblée

00:15:11depuis l'examen

00:15:12de ce budget.

00:15:12Je voudrais dire

00:15:13à quel point aussi

00:15:15tout ça est

00:15:16un non-sens économique.

00:15:17parce que cette année,

00:15:18il y a eu 10 milliards

00:15:19de rentrées

00:15:20en moins de TVA.

00:15:2110 milliards

00:15:22de rentrées

00:15:23en moins de TVA

00:15:23qu'on ne peut pas

00:15:24ne pas mettre

00:15:24en parallèle

00:15:25avec le fait

00:15:26que la consommation

00:15:26des ménages

00:15:27baisse.

00:15:28Et s'attaquer

00:15:29au pouvoir d'achat

00:15:30des retraités

00:15:30ne peut faire

00:15:31que renforcer

00:15:32cette problématique,

00:15:34notamment dans

00:15:34plein de territoires français

00:15:35où, quelque part,

00:15:37l'économie,

00:15:38le commerce

00:15:38est justement

00:15:39sous-tendu

00:15:40par l'existence

00:15:41de ces retraités.

00:15:42Donc, pour toutes ces raisons,

00:15:44je pense que cet article

00:15:45sera battu,

00:15:46supprimé immédiatement

00:15:46ou battu

00:15:47comme il l'a été

00:15:47en commission

00:15:48et que le gouvernement

00:15:49devrait enfin réfléchir

00:15:51à nous présenter

00:15:52un budget

00:15:52qui arrête,

00:15:53quelque part,

00:15:54de pénaliser

00:15:55l'ensemble des Français.

00:15:56Merci.

00:15:57Je remercie.

00:15:58Monsieur le rapporteur général,

00:15:58Madame la Ministre.

00:15:59Allez-y.

00:16:01Merci, Madame la Présidente.

00:16:03Donc, chacun, évidemment,

00:16:04prendra la position politique

00:16:05qu'il estime juste.

00:16:07Mais je vais rappeler

00:16:08quelques chiffres toutefois

00:16:09sur cette mesure

00:16:11qui est une mesure

00:16:12de rendement,

00:16:13bien entendu.

00:16:13Ce n'est pas une mesure

00:16:14de justice sociale

00:16:16comme on dit de temps en temps.

00:16:17C'est une mesure de rendement.

00:16:18Combien rapporte-t-elle ?

00:16:20D'abord,

00:16:20l'estimation préalable

00:16:22parle de 1,2 milliard d'euros

00:16:25en 2026,

00:16:271,5 milliard d'euros

00:16:28en 2027,

00:16:29puis en vitesse de croisière,

00:16:31900 millions d'euros par an.

00:16:34Et l'idée,

00:16:37c'est évidemment

00:16:37accroître l'imposition

00:16:39des foyers

00:16:39qui appartiennent

00:16:40à la moitié supérieure

00:16:41des revenus

00:16:42tout en l'allégeant,

00:16:43en théorie,

00:16:44et je vais y revenir,

00:16:45pour ceux de la moitié inférieure.

00:16:47Foyer perdant,

00:16:48foyer gagnant.

00:16:49Foyer perdant,

00:16:51c'est 39% des pensionnés

00:16:52avec une contribution

00:16:54supplémentaire d'impôt

00:16:56sur le revenu

00:16:56de l'ordre de 212 euros.

00:16:58Foyer gagnant,

00:17:00un petit 12% des pensionnés

00:17:02avec un gain moyen

00:17:03de 139 euros

00:17:05d'impôt sur le revenu.

00:17:07Les autres,

00:17:08voyant leur impôt

00:17:09sur le revenu,

00:17:10ne pas bouger.

00:17:11Quand je vous dis

00:17:12qu'il y a 12% des pensionnés

00:17:13qui sont gagnants,

00:17:15en réalité,

00:17:15c'est probablement moins

00:17:16parce qu'il y a

00:17:17des effets de bord

00:17:18qui ont été évoqués

00:17:19ici et là

00:17:19par certains d'entre vous,

00:17:21en particulier

00:17:21sur les prestations sociales

00:17:23auxquelles les bénéficiaires

00:17:25peuvent avoir accès

00:17:26en fonction

00:17:27de leurs revenus imposables.

00:17:29Et par exemple,

00:17:30sur les aides au logement,

00:17:32il est assez probable

00:17:34que parmi les pensionnés

00:17:36les plus modestes,

00:17:38ceux qui bénéficient

00:17:39d'aides au logement

00:17:40risquent de voir

00:17:41pour un certain nombre

00:17:42cet aides au logement

00:17:43diminuer.

00:17:44Et donc,

00:17:44il est probable,

00:17:45même si là aussi

00:17:46la mesure est un peu théorique,

00:17:49mais il est probable

00:17:49que ceux qui bénéficieront

00:17:51finalement de la mesure

00:17:52sont plutôt

00:17:52les pensionnés

00:17:53qui sont déjà

00:17:55les plus modestes,

00:17:56bien entendu,

00:17:57et qui sont déjà propriétaires,

00:17:58c'est-à-dire qu'ils n'ont pas besoin

00:18:00de ces aides personnalisées

00:18:02au logement.

00:18:03Donc voilà à avoir en tête.

00:18:04Le rendement,

00:18:04c'est en vitesse de croisière,

00:18:06900 millions d'euros.

00:18:08Je vous remercie,

00:18:08madame la ministre.

00:18:11Merci, madame la présidente.

00:18:12C'est un débat important

00:18:13et qui fait suite d'ailleurs

00:18:14au débat que nous avons eu hier

00:18:15sur un certain nombre de sujets

00:18:16liés aux retraites.

00:18:18Pourquoi le gouvernement

00:18:19a-t-il proposé

00:18:21ce qui n'est pas

00:18:22la suppression de l'abattement,

00:18:24mais une réforme de l'abattement ?

00:18:27Parce qu'aujourd'hui,

00:18:28l'abattement,

00:18:29il est anti-progressif.

00:18:31Plus vous avez de revenus,

00:18:33plus vous en bénéficiez.

00:18:35Et donc,

00:18:36ce que le gouvernement propose,

00:18:38c'est qu'effectivement,

00:18:39il y a du rendement,

00:18:40mais cette mesure permet

00:18:43à un quart des foyers

00:18:45de retraités,

00:18:461,6 million de foyers,

00:18:49c'est pas un quart,

00:18:491,6 million de foyers,

00:18:51à peu près 15 à 20%

00:18:53des retraités,

00:18:54de bénéficier

00:18:54d'une baisse d'impôts.

00:18:56M. le rapporteur général a dit,

00:18:57en moyenne,

00:18:58139 euros de baisse d'impôts.

00:19:00Pourquoi ?

00:19:02Parce que notre mesure

00:19:03remet de la progressivité.

00:19:06Si l'abattement est forfaitaire

00:19:07et que vous avez

00:19:09des petites retraites,

00:19:11eh bien,

00:19:11vous avez plus d'abattement

00:19:12quand il est à 2 000 euros fixes

00:19:14que quand il est calculé

00:19:15sur 10% de votre retraite.

00:19:18Inversement,

00:19:18deuxième chose que nous faisons,

00:19:20nous apportons aussi la justice,

00:19:22comme l'a dit le député Courson,

00:19:23en ayant un abattement

00:19:25qui soit lié

00:19:26au nombre de personnes

00:19:27dans le foyer.

00:19:292 000 euros

00:19:29si vous êtes seul,

00:19:314 000 euros

00:19:31si vous êtes deux.

00:19:33Alors qu'aujourd'hui,

00:19:33l'abattement,

00:19:34comme ça a été dit,

00:19:35c'est jusqu'à 4 400 euros

00:19:37que vous soyez seul

00:19:39ou que vous soyez à deux.

00:19:40Donc je voudrais ici

00:19:41juste tordre le coup

00:19:41à quelques éléments

00:19:43que j'ai entendus.

00:19:44Non,

00:19:44il n'est pas question

00:19:45d'ouvrir une guerre

00:19:46des générations.

00:19:47Oui,

00:19:48il est question de soutenir

00:19:49ce que je crois

00:19:49que beaucoup sur ces bancs,

00:19:50et je crois que nous pouvons

00:19:51avoir en partage

00:19:52les retraités modestes

00:19:55qui sont juste au début

00:19:56de l'impôt sur le revenu.

00:19:58Et donc,

00:19:58c'est les retraités

00:20:00qui ont des pensions

00:20:01qui sont entre 15 000,

00:20:0517 000 et 20 000 euros

00:20:07par an

00:20:07de revenu fiscal imposable.

00:20:10Donc la mesure

00:20:10que nous proposons,

00:20:12elle permet 3 choses.

00:20:14Peut-être plus juste

00:20:15parce qu'elle prend en compte

00:20:16savoir si on est 1 ou 2

00:20:17dans le foyer.

00:20:18Elle permet de réduire

00:20:20l'impôt sur le revenu

00:20:21de 1,6 million de foyers,

00:20:24ce qui me semblait

00:20:24être un objectif intéressant

00:20:26ciblé sur les retraités

00:20:28qui sont juste à l'entrée

00:20:29de l'impôt sur le revenu,

00:20:30donc modeste.

00:20:32Et troisième élément,

00:20:33puisque c'est toujours

00:20:34un élément

00:20:34qui est mis en avant,

00:20:3784 % du rendement

00:20:39se fait sur les 20 %

00:20:40des retraités

00:20:41les plus aisés,

00:20:43et même 60 % du rendement

00:20:44se fait sur les 10 %

00:20:46des retraités

00:20:46les plus aisés.

00:20:48Donc si je regarde

00:20:48les votes qui ont lieu

00:20:49jusqu'à maintenant,

00:20:51le barème de l'impôt sur le revenu

00:20:52a été complètement dégelé

00:20:53par vos votes.

00:20:54Les pensions de retraite

00:20:55ont été augmentées

00:20:57pour tous les retraités.

00:20:59Si on veut,

00:21:00au sein de la population

00:21:01des retraités,

00:21:03recréer une forme

00:21:03de partage

00:21:04et au fond

00:21:05de redistribution

00:21:06qui, je crois,

00:21:08sert à,

00:21:09au fond,

00:21:10organiser

00:21:11une forme de solidarité

00:21:13au sein de la génération

00:21:14des retraités,

00:21:15c'est sur cela

00:21:15que j'insiste.

00:21:16Cette mesure,

00:21:17elle n'oppose pas

00:21:17les actifs et les retraités.

00:21:19Elle organise

00:21:19une forme de solidarité

00:21:20au sein de la population

00:21:21des retraités

00:21:22pour que les 10 %

00:21:24les plus aisés

00:21:25contribuent à 60 %

00:21:27du rendement

00:21:27qui permet,

00:21:28in fine,

00:21:28de baisser

00:21:29l'impôt

00:21:30de 1,6 million

00:21:32de foyers de retraités.

00:21:33Donc ça,

00:21:34c'est la mesure

00:21:34que nous proposons.

00:21:36Je crois honnêtement

00:21:37que ce serait

00:21:38une bonne évolution,

00:21:40que c'est une évolution

00:21:41qui rend lisible

00:21:42le dispositif,

00:21:43qui permet

00:21:44à ce que

00:21:45et les hausses

00:21:46soient très modérées.

00:21:47Le rapporteur général

00:21:48a donné les chiffres.

00:21:49On parle de 200 euros

00:21:50d'augmentation d'impôt

00:21:51sur l'année,

00:21:52ce qui,

00:21:52pour les plus aisés,

00:21:54je crois,

00:21:54est tout à fait absorbable

00:21:56et inversement,

00:21:58une baisse d'impôt

00:21:59dans un monde

00:22:00où nous sommes

00:22:00budgétairement contraints.

00:22:02Donc je pense

00:22:02que c'est une mesure

00:22:03qui avait un sens.

00:22:05Je comprends

00:22:06que beaucoup d'entre vous

00:22:06sont attachés à dire

00:22:08qu'on a gardé le 10 %.

00:22:09Je le dis,

00:22:10le 10 %,

00:22:11il fonctionne comme aujourd'hui,

00:22:12il est donc

00:22:13antiprogressif.

00:22:14Il bénéficie plus

00:22:16aux retraités plus aisés

00:22:17qu'aux des retraités

00:22:17plus modestes.

00:22:19Si vous voulez aller

00:22:20dans le sens

00:22:20du maintien des 10 %,

00:22:21alors je pense

00:22:23que les amendements

00:22:23et de M. de Courson

00:22:25et de M. Juvin

00:22:26qui sont juste après

00:22:27donc le 1.361

00:22:28et le 3.419

00:22:30méritent débat.

00:22:32Celui de M. de Courson

00:22:33dit on garde les 10 %.

00:22:34Simplement que le plafond

00:22:36c'est 2.200 euros

00:22:37quand on est seul,

00:22:384.400 quand on est en couple.

00:22:39Donc c'est le régime

00:22:40d'aujourd'hui

00:22:41avec l'idée quand même

00:22:42que le plafond dépend

00:22:43du nombre de personnes

00:22:44dans le foyer.

00:22:44Je pense que c'est une mesure

00:22:45qui a une forme

00:22:46quand même de rationalité.

00:22:48Ou alors,

00:22:50deuxième élément de repli,

00:22:51c'est celui de M. Juvin

00:22:52qui dit on garde les 10 %,

00:22:53on garde un plafond unique

00:22:55quel que soit

00:22:56le nombre de personnes

00:22:56dans le foyer

00:22:57et on met le plafond

00:22:59et on met le plafond

00:22:59à 3.000 euros.

00:23:00Donc,

00:23:01mesdames et messieurs

00:23:01les députés,

00:23:02il me semble que c'est un débat

00:23:03où il y a des propositions

00:23:04qui permettent de concilier

00:23:07beaucoup de vos attentes

00:23:08même si je reste,

00:23:09je crois,

00:23:10très convaincu

00:23:11et vous le sentez

00:23:11sur le fait que la mesure

00:23:13qu'on propose au gouvernement

00:23:14c'est un maintien

00:23:14de l'abattement,

00:23:16c'est le rendre plus juste

00:23:17en fonction du nombre

00:23:17de personnes dans le foyer,

00:23:19c'est de permettre

00:23:19une baisse d'imposition

00:23:20pour 1,6 million de foyers

00:23:22et c'est de mettre

00:23:23à contribution

00:23:24les 10% des retraités

00:23:26les plus aisés

00:23:26pour qu'il y ait

00:23:27de la solidarité

00:23:28entre retraités.

00:23:29De la solidarité

00:23:30entre retraités,

00:23:31il me semblait

00:23:31que c'était quelque chose

00:23:32d'intéressant à proposer.

00:23:34Donc,

00:23:34ça c'est la mesure

00:23:35que nous présentons.

00:23:36Vous comprenez donc

00:23:37que je suis défavorable

00:23:38à l'ensemble

00:23:39des amendements

00:23:39de suppression

00:23:40et que comme

00:23:41sur tous les sujets,

00:23:43il me semble

00:23:43que nous avons matière

00:23:44à débattre dans le détail

00:23:46et que je trouve

00:23:47que ces amendements

00:23:48de suppression

00:23:48qui d'emblée

00:23:49annulent les mesures

00:23:51sans que nous puissions

00:23:52en débattre

00:23:52alors que vous avez

00:23:53mesdames et messieurs

00:23:54les députés

00:23:54toujours la possibilité

00:23:56à la fin des discussions

00:23:57et au vu des éclairages

00:23:58apportés

00:23:59de voter ou pas

00:24:00l'article

00:24:01serait je pense

00:24:02une bonne idée.

00:24:04J'espère que mes explications

00:24:05auront pu vous convaincre.

00:24:06Je vous remercie.

00:24:07J'ai omis

00:24:08dans ma discussion initiale

00:24:11un élément très important.

00:24:13J'entends

00:24:13et c'est normal

00:24:14des inquiétudes

00:24:15sur l'effet de bord

00:24:16qu'aurait cette réforme

00:24:17notamment sur le revenu

00:24:18fiscal de référence

00:24:19et donc l'accès en particulier

00:24:20aux aides au logement

00:24:22pour les retraités

00:24:22qui sont locataires.

00:24:24Alors je ne vous fais pas

00:24:25rentrer dans la mécanique

00:24:26du système d'information

00:24:27de la CAF

00:24:28et des régimes de calcul

00:24:29et les APL

00:24:29qui sont très complexes

00:24:30mais je peux vous garantir

00:24:32ici

00:24:32et c'est une information

00:24:33que je crois importante

00:24:34pour vous tous

00:24:34qu'il y aurait

00:24:36un coût

00:24:37un coût

00:24:39pour l'État

00:24:39de 210 millions

00:24:41d'euros

00:24:41puisque

00:24:42625 000

00:24:44foyers

00:24:45seraient gagnants

00:24:47en termes

00:24:48d'APL

00:24:48vu la réforme

00:24:49que nous proposons

00:24:50et je me tiens

00:24:51à la disposition

00:24:52évidemment

00:24:52de ceux d'entre vous

00:24:53qui voudraient creuser

00:24:54la mécanique

00:24:55de comment cela fonctionne

00:24:56mais l'imbrication

00:24:59des revenus fiscaux

00:24:59de référence

00:25:00des barèmes

00:25:01et de la manière

00:25:03dont les retraités

00:25:04sont considérés

00:25:06dans le cadre

00:25:06des APL

00:25:07fait qu'il y aurait

00:25:08je le répète

00:25:09625 000

00:25:10ménages

00:25:11gagnants

00:25:11pour un coût

00:25:12pour l'État

00:25:13de 210 millions

00:25:14d'euros

00:25:14pour les APL

00:25:15à cette réforme

00:25:16donc il me semble

00:25:17là aussi

00:25:18et Monsieur le Président

00:25:19je suis tout à fait disposé

00:25:20à vous donner

00:25:20l'intégralité

00:25:22du détail

00:25:23de la mécanique

00:25:24qui amène

00:25:25à cette conclusion

00:25:26ce qui veut dire

00:25:27que ce que certains

00:25:28craignent

00:25:28et que je comprends

00:25:29tout à fait

00:25:30ne se produit pas

00:25:31dans la réforme

00:25:31que nous proposons

00:25:32Je vous remercie

00:25:35l'amendement 300

00:25:36Monsieur Roland

00:25:36Oui merci Madame la Présidente

00:25:39Madame la Ministre

00:25:40cet amendement

00:25:41prévoit la suppression

00:25:42de l'article 6

00:25:43lequel prévoit

00:25:45de remplacer

00:25:45l'abattement

00:25:46de 10%

00:25:47par un abattement

00:25:48forfaitaire

00:25:49de 2000 euros

00:25:50le résultat

00:25:51sera évidemment

00:25:52l'alourdissement

00:25:53de la charge fiscale

00:25:55pour de nombreux retraités

00:25:56plus particulièrement

00:25:58ceux issus

00:25:59des classes moyennes

00:26:00et classes moyennes

00:26:00supérieures

00:26:01c'est évidemment

00:26:02un mauvais signal

00:26:04donné à celles

00:26:05et ceux

00:26:05qui ont travaillé

00:26:06et cotisé

00:26:07toute une vie

00:26:08c'est environ

00:26:107 millions

00:26:11de retraités

00:26:12qui sont touchés

00:26:12nous sommes

00:26:13vous l'avez compris

00:26:14opposés

00:26:15à toute augmentation

00:26:16d'impôts

00:26:17Merci

00:26:18le 390

00:26:19Monsieur Le Fur

00:26:20allez-y

00:26:21Oui merci beaucoup

00:26:23Madame la Présidente

00:26:24alors notre groupe

00:26:24s'était opposé hier

00:26:25au gel des retraites

00:26:27qui aurait frappé durement

00:26:28toutes les petites retraites

00:26:29et aujourd'hui

00:26:30nous nous opposons

00:26:31à cette hausse d'impôts

00:26:32déguisée

00:26:32sur les retraités

00:26:33et notamment

00:26:34sur les retraités

00:26:35des classes moyennes

00:26:35y compris

00:26:35des classes moyennes inférieures

00:26:37comme notre groupe

00:26:38s'oppose à toutes

00:26:38les hausses d'impôts

00:26:39alors qu'on est le pays

00:26:40qui prélève

00:26:41le plus de taxes

00:26:41et d'impôts

00:26:42d'Europe

00:26:43mais je sens monter

00:26:45un climat

00:26:46assez malsain

00:26:47et dans un pays

00:26:48déjà très fracturé

00:26:49je me méfie

00:26:50d'une division

00:26:51intergénérationnelle

00:26:52ou de fractures

00:26:52intergénérationnelles

00:26:54qui sont extrêmement

00:26:55néfastes

00:26:56donc ne cherchons pas

00:26:57de bouc émissaire

00:26:58à la crise

00:26:59aux difficultés

00:27:00que traverse notre pays

00:27:00les retraités

00:27:01de France

00:27:02ont travaillé

00:27:03ont cotisé

00:27:04souvent dans des conditions

00:27:05difficiles

00:27:05donc ne les taxons pas

00:27:07la solution

00:27:08elle viendra

00:27:08par une baisse

00:27:09des dépenses

00:27:09et surtout pas

00:27:10par une hausse d'impôts

00:27:11sur ceux qui travaillent

00:27:12ou sur ceux qui ont travaillé

00:27:13merci

00:27:15le 615

00:27:16n'est pas défendu

00:27:17le 740

00:27:19il n'est pas défendu

00:27:21non plus

00:27:21le 1244

00:27:23monsieur Michoualézy

00:27:25merci madame la présidente

00:27:29bien évidemment

00:27:30le groupe UDR

00:27:31votera contre

00:27:32cet amendement

00:27:33il n'est pas question

00:27:34aujourd'hui

00:27:35de raqueter

00:27:36nos retraités

00:27:37qui ont construit

00:27:38cette belle France

00:27:39depuis les années 60

00:27:4070

00:27:41et aujourd'hui

00:27:42qui deviennent

00:27:42les coupables

00:27:43finalement

00:27:43d'une situation

00:27:44qu'ils n'ont pas voulu

00:27:45avant de

00:27:47on va dire

00:27:47spolier nos retraités

00:27:48il faudrait peut-être

00:27:49réorganiser notre pays

00:27:50et réduire

00:27:51toutes ces normes

00:27:52ces règles

00:27:53et ces lois

00:27:54qui entravent

00:27:54le bon fonctionnement

00:27:55de notre nation

00:27:56donc non

00:27:57on ne fera pas

00:27:58les poches

00:27:58de nos retraités

00:27:59le 1344

00:28:01allez-y

00:28:03merci madame la présidente

00:28:06c'est fou

00:28:07à quel point

00:28:07on dirait

00:28:07que désormais

00:28:08pour vous

00:28:09le fait de simplement

00:28:09pouvoir partir à la retraite

00:28:11bénéficier d'une pension digne

00:28:13avoir une forme de vie

00:28:15pleine et entière

00:28:16après et en dehors du travail

00:28:17ce serait désormais

00:28:18une forme de luxe

00:28:19ou de privilège

00:28:20quand j'entends

00:28:21monsieur Casbarian

00:28:23ou encore vous

00:28:23madame la ministre

00:28:24dire qu'on aurait augmenté

00:28:25les retraités

00:28:26alors qu'on serait

00:28:27simplement opposé

00:28:28au gel des pensions

00:28:29c'est quand même

00:28:30quelque chose

00:28:30d'entendre ça

00:28:31ici ce matin

00:28:32et donc

00:28:33on vous le dit

00:28:34on vous le redira

00:28:35partir à la retraite

00:28:36et vivre dignement

00:28:37lors de sa retraite

00:28:38c'est un droit

00:28:39c'est un droit

00:28:40de tous ceux

00:28:41qui ont cotisé

00:28:42le long de leur carrière

00:28:44les retraités

00:28:45sont systématiquement

00:28:46en première ligne

00:28:47de toutes les petites économies

00:28:48que vous cherchez

00:28:49à droite à gauche

00:28:50ici sur les malades

00:28:51en ALD

00:28:51aujourd'hui ce matin

00:28:52avec cet article 6

00:28:53sur les retraités

00:28:55et en commission

00:28:55madame la ministre

00:28:56vous avez utilisé

00:28:57cette expression

00:28:57en disant

00:28:58c'est une mesure

00:28:59de justice

00:29:00entre les retraités

00:29:01mais vraiment

00:29:01je trouve ça scandaleux

00:29:03d'entendre ça

00:29:03lorsqu'on a une mesure

00:29:04qui va pénaliser

00:29:05tous les retraités

00:29:06au dessus de 1666 euros

00:29:08et lorsque vous avez

00:29:09constamment

00:29:10constamment

00:29:11refusé de faire la justice

00:29:13entre les français

00:29:14je vous remercie

00:29:14lorsque nous avons débattu

00:29:16notamment

00:29:16le 1439

00:29:19monsieur Bazin

00:29:20vous me défendez

00:29:20oui merci

00:29:21madame la présidente

00:29:23madame la ministre

00:29:24monsieur le président

00:29:24de la commission

00:29:25monsieur le rapporteur

00:29:25mes chers collègues

00:29:26on est sur un article

00:29:28qui est un véritable irritant

00:29:29sur ce budget

00:29:30si on veut

00:29:30à la fin

00:29:31avoir un budget

00:29:33pour la France

00:29:34je pense qu'il faut

00:29:35arrêter de s'en prendre

00:29:36à ceux qui ont travaillé

00:29:37et ceux qui travaillent

00:29:38et c'est l'exemple même

00:29:40à travers cet article

00:29:41de rabot

00:29:41qu'il faut éviter

00:29:42il faut plutôt aller chercher

00:29:43l'argent

00:29:44là où on a des dépenses

00:29:46indues

00:29:47là où on a des dépenses

00:29:48inefficaces

00:29:48et c'est pas ce que fait

00:29:50cet article

00:29:50défendu

00:29:51madame la présidente

00:29:52je vous remercie

00:29:53le 1714

00:29:54monsieur Dufault

00:29:55allez-y

00:29:55merci madame la présidente

00:29:57c'est un amendement

00:29:58de suppression

00:29:58pour supprimer l'article

00:29:59l'article 6

00:30:00qui souhaite supprimer

00:30:01l'abattement fiscal

00:30:02de 10%

00:30:03un revenu

00:30:03avec un seuil

00:30:04de 2000 euros

00:30:05parce que cette

00:30:06cette mesure

00:30:07va impacter les retraités

00:30:08notamment les plus modestes

00:30:09les veufs

00:30:10et isolés

00:30:11et derrière l'apparente

00:30:12simplicité

00:30:13d'un montant uniforme

00:30:14on crée en réalité

00:30:15de nombreux perdants

00:30:16notamment ceux

00:30:17dont la pension dépasse

00:30:18à peine le seuil

00:30:19d'imposition

00:30:20ce n'est pas un meilleur

00:30:21ciblage

00:30:22c'est un nivellement

00:30:23par le bas

00:30:23qui ignore les réalités

00:30:24de vie

00:30:24les charges fixes

00:30:25et le poids de l'inflation

00:30:26nos aînés n'ont pas

00:30:27la possibilité

00:30:28d'augmenter leurs revenus

00:30:29et ils ont besoin

00:30:30de stabilité

00:30:31et de lisibilité fiscale

00:30:32modifier ces abattements

00:30:33c'est introduire

00:30:34de l'insécurité

00:30:35dans des foyers

00:30:36toujours très fragiles

00:30:37et pour toutes ces raisons

00:30:38madame la ministre

00:30:39nous proposons

00:30:40de supprimer

00:30:41cette réforme

00:30:41et de maintenir

00:30:42les dispositions

00:30:43actuelles

00:30:44plus justes

00:30:44plus protecteurs

00:30:45et plus respectueux

00:30:46de ceux qui ont travaillé

00:30:47toute leur vie

00:30:48je vous remercie

00:30:49allez-y

00:30:49merci madame la présidente

00:30:51mesdames et messieurs

00:30:52chers collègues

00:30:53cette intervention

00:30:54parce qu'on voit bien

00:30:55qu'au travers de cet article

00:30:56vous cherchez à récupérer

00:30:58des recettes

00:30:59que vous avez perdues

00:31:00en supprimant

00:31:01beaucoup d'impôts

00:31:02ces dernières années

00:31:02et ce qui a contribué

00:31:05à mettre

00:31:06le déficit public

00:31:08dans la situation

00:31:08dans laquelle il est

00:31:09avec une explosion

00:31:10de la dette

00:31:11et on a le sentiment

00:31:13aujourd'hui

00:31:13que vous essayez

00:31:13de rattraper cette histoire

00:31:15mais dans la précipitation

00:31:17et avec beaucoup

00:31:17de maladresse

00:31:18et puis aussi

00:31:19avec quelques totems

00:31:20parce que ça a été dit

00:31:21par le président Coquerel

00:31:22tout à l'heure

00:31:23mais vous n'avez pas voulu

00:31:24interroger la fiscalité

00:31:25des plus riches

00:31:26dans ce pays

00:31:26vous ne voulez pas

00:31:27interroger

00:31:28la fiscalité du patrimoine

00:31:29et en définitive

00:31:31vous ne voulez pas

00:31:31non plus vraiment

00:31:32employer

00:31:33tous les instruments

00:31:34qui sont à votre disposition

00:31:36pour permettre

00:31:37une meilleure progressivité

00:31:38de l'impôt

00:31:39et je pense en particulier

00:31:40aux grands impôts progressifs

00:31:41et à l'impôt sur le revenu

00:31:42par exemple

00:31:43et donc vous bricolez

00:31:44vous faites des choses

00:31:46qui sont peu compréhensibles

00:31:48peu lisibles

00:31:48dont on n'a pas

00:31:49franchement

00:31:49toute la mesure

00:31:50des effets de bord

00:31:51telle effectivement

00:31:52cette suppression

00:31:53de l'abattement

00:31:54en forfaitaire à 10%

00:31:55je veux rappeler

00:31:56que tous nos revenus

00:31:57ici sont prélevés

00:31:58sur une base

00:31:59à 90%

00:32:00en réalité

00:32:00c'est le droit commun

00:32:01et donc nous nous demandons

00:32:03à ce que nous n'opposions

00:32:04pas les retraités

00:32:04aux autres

00:32:05et que nous puissions

00:32:06taxer

00:32:06Madame la Ministre

00:32:09vous connaissez notre position

00:32:10pas d'augmentation d'impôt

00:32:11pas d'augmentation de taxes

00:32:12des baisses de dépenses

00:32:13alors après avoir proposé

00:32:15d'augmenter les impôts

00:32:15sur les entreprises familiales

00:32:17après avoir taxé

00:32:18Monsieur le Président

00:32:18de la Commission des Finances

00:32:19la petite épargne des Français

00:32:20maintenant on nous propose

00:32:21de s'attaquer aux retraités

00:32:22les retraités

00:32:24ne sont pas des privilégiés

00:32:25c'est une génération

00:32:26qui a travaillé

00:32:26souvent dure

00:32:27plus dure que nous

00:32:28la retraite n'est pas un privilège

00:32:29c'est un droit

00:32:30et cet abattement

00:32:31date de 1978

00:32:32pour préserver

00:32:33le pouvoir d'achat

00:32:34des retraités

00:32:34et donc pour nous

00:32:35c'est non

00:32:36et il est hors de question

00:32:37de s'attaquer

00:32:38au pouvoir d'achat

00:32:38de ceux qui travaillent

00:32:39comme au pouvoir d'achat

00:32:40des retraités

00:32:41alors bien sûr

00:32:41c'est déguisé

00:32:42et vous avez l'habileté

00:32:43de nous présenter

00:32:44une chauve-souris

00:32:45de la fontaine

00:32:45on nous dit

00:32:46regardez mes plumes

00:32:47c'est un oiseau

00:32:48mais nous regardons

00:32:48les poils

00:32:49et on voit bien

00:32:49que c'est une augmentation

00:32:50d'impôts

00:32:51c'est habile

00:32:5120% de retraités

00:32:53qui vont en bénéficier

00:32:54mais 80%

00:32:55qui seront pénalisés

00:32:56sur les 20%

00:32:57certains qui vont perdre

00:32:57des aides

00:32:58la conjugalisation

00:32:59aura des effets de bord

00:33:00également assez injustes

00:33:01sur des couples

00:33:02qui gagnent les mêmes revenus

00:33:03et qui créera des écarts

00:33:04et donc nous maintenons

00:33:06nous notre proposition

00:33:07qui reste toujours la même

00:33:08si vous voulez réussir

00:33:09votre plan de redressement

00:33:11il faut avoir

00:33:12les français à vos côtés

00:33:13vous ne pouvez pas leur dire

00:33:14on va à la fois

00:33:15faire des économies

00:33:16sur la dépense

00:33:16et vous aurez

00:33:17des augmentations d'impôts

00:33:18il faut uniquement

00:33:19faire des économies

00:33:20concentrées sur la dépense

00:33:21et protéger

00:33:22le pouvoir d'achat

00:33:23de la France qui travaille

00:33:24comme de la France

00:33:24qui a travaillé toute sa vie

00:33:25votre avis

00:33:28s'il vous plaît

00:33:29oui

00:33:30merci

00:33:32madame la présidente

00:33:33donc la commission

00:33:35a donné un avis favorable

00:33:36à donner un avis favorable

00:33:38à ces amendements de suppression

00:33:39peut-être

00:33:40me permettez-vous

00:33:41madame la présidente

00:33:42de préciser deux ou trois points

00:33:43pour rebondir sur la discussion

00:33:45donc le premier décile

00:33:47aurait un gain

00:33:48de 278 euros

00:33:50par an

00:33:50le dernier décile

00:33:52une perte

00:33:52moyenne

00:33:53de 395 euros

00:33:5539% de perdants

00:33:5712% de gagnants

00:33:58modulo sur les gagnants

00:34:00la question des aides au logement

00:34:02puisque l'institut

00:34:03des politiques publiques

00:34:04estime à 400 millions

00:34:05le montant des aides au logement

00:34:08sans modification réglementaire

00:34:10puisque la ministre a parlé

00:34:11de modification réglementaire

00:34:12et c'est ça

00:34:13les fameux effets de bord

00:34:14donc je vous confirme

00:34:15la position de la commission

00:34:16avis favorable

00:34:17à ces amendements de suppression

00:34:18je vous remercie

00:34:19madame la ministre

00:34:20merci madame la présidente

00:34:23je le redis

00:34:24pour les APL

00:34:25les 200 millions

00:34:26se font

00:34:26sans modification réglementaire

00:34:28il y a une divergence

00:34:29d'approche

00:34:30entre la manière

00:34:31dont l'institut

00:34:31des politiques publiques

00:34:32et nous-mêmes

00:34:33avons la visibilité

00:34:36sur ce qui se passerait

00:34:36et je tiens vraiment

00:34:38à le dire

00:34:39cette mesure

00:34:41puisqu'il a été cité

00:34:42notamment par vous

00:34:43monsieur le député

00:34:43une forme d'équité

00:34:45entre les français

00:34:46l'abattement

00:34:47qui prévaut

00:34:49pour les actifs

00:34:50est individuel

00:34:51l'abattement est individuel

00:34:53pour les retraités

00:34:54il est par couple

00:34:55et donc

00:34:57c'est pour ça

00:34:57que l'amendement

00:34:59de monsieur de Courson

00:34:59c'est précisément

00:35:02l'inverse

00:35:03madame la députée

00:35:04cette mesure

00:35:05sera bénéfique

00:35:06aux couples

00:35:06qui ont des écarts

00:35:08de revenus

00:35:09puisque c'est bien

00:35:094000 euros forfaitaires

00:35:11d'emblée

00:35:11indépendamment

00:35:12du niveau de revenus

00:35:13donc ça précisément

00:35:15ça accompagne mieux

00:35:16les femmes retraitées

00:35:17qui ont beaucoup

00:35:17d'écarts

00:35:18avec leurs conjoints

00:35:19et donc

00:35:20si on veut

00:35:20strictement

00:35:21mesdames et messieurs

00:35:22appliquer le même

00:35:23principe que pour les actifs

00:35:25à savoir

00:35:26un abattement

00:35:26qui est individuel

00:35:29et qui est donc

00:35:29multiplié par deux

00:35:30quand on est en couple

00:35:31alors c'est

00:35:32l'amendement

00:35:33de monsieur de Courson

00:35:34qui fait

00:35:35dans ce cas là

00:35:36la stricte symétrie

00:35:37de fonctionnement

00:35:38entre ce qui est fait

00:35:40pour les actifs

00:35:40et ce qui est fait

00:35:41pour les retraités

00:35:42à savoir

00:35:43un abattement

00:35:43individuel

00:35:45qui est multiplié

00:35:46par deux

00:35:46quand on est en couple

00:35:48je suis vraiment

00:35:49très honnête

00:35:50avec vous tous

00:35:51notre proposition

00:35:52était d'en faire

00:35:53un forfait

00:35:53pour qu'il y ait

00:35:54des gagnants

00:35:55notamment des retraités

00:35:57les plus modestes

00:35:58monsieur de Courson

00:35:59propose autre chose

00:36:00qui est la symétrie

00:36:02entre les actifs

00:36:03et les retraités

00:36:04vous avez compris

00:36:05que donc

00:36:05j'aimerais plutôt

00:36:06qu'on ait le débat

00:36:06et qu'on puisse du coup

00:36:08discuter des différentes options

00:36:09qui sont proposées

00:36:10pour faire évoluer

00:36:11ce mécanisme

00:36:11qui comme l'a dit

00:36:12monsieur le président

00:36:13Wauquiez

00:36:13a été créé en 1978

00:36:15une année

00:36:16où l'impôt sur le revenu

00:36:17avait beaucoup augmenté

00:36:18où il n'y avait pas

00:36:19le prélèvement à la source

00:36:20et où le président

00:36:22à l'époque

00:36:22Giscard

00:36:23avait proposé

00:36:24que pour une année

00:36:25de transition

00:36:26il y ait cet abattement

00:36:27vous voyez

00:36:28on est près de 40 ans

00:36:28après

00:36:29et il est toujours là

00:36:30donc je pense

00:36:30qu'il y avait 40 ans

00:36:31que cet amendement

00:36:32et cet article

00:36:33étaient là temporairement

00:36:35finalement de manière

00:36:36vous voyez durable

00:36:36je vous remercie

00:36:38pour les prises de parole

00:36:38je vais prendre au maximum

00:36:39de pour de contre

00:36:40j'ai monsieur Salmon

00:36:42allez-y

00:36:42monsieur Midi

00:36:43après

00:36:43monsieur Salmon

00:36:44d'abord

00:36:45puis vous

00:36:45oui madame la présidente

00:36:49madame la ministre

00:36:49monsieur le rapporteur général

00:36:51monsieur le président

00:36:51de la commission

00:36:52bien évidemment

00:36:53je viendrai en soutien

00:36:54de mon

00:36:54l'amendement

00:36:55de mon collègue

00:36:55du fossé

00:36:56pour une raison principale

00:36:57cette mesure

00:36:58elle avait été annoncée

00:36:59en grande pompe

00:37:00par le premier ministre

00:37:01Bayrou

00:37:02dans son intervention

00:37:03en juillet

00:37:05et monsieur Bayrou

00:37:07a été congédié

00:37:07par cette assemblée

00:37:09le 8 septembre

00:37:10notamment en raison

00:37:11de cette mesure

00:37:12où il s'est considéré

00:37:14tout seul

00:37:15et c'est pour ça

00:37:16que moi je ne comprends

00:37:17même pas pourquoi

00:37:17cette mesure

00:37:18alors que monsieur Bayrou

00:37:19était parti par la porte

00:37:21cette mesure revient

00:37:22par la fenêtre

00:37:22nous ne devrions même pas

00:37:24en discuter

00:37:25une deuxième raison

00:37:26c'est un peu la honte

00:37:27de cette mesure

00:37:27quand je me rappelle

00:37:28les propos de madame Prima

00:37:30le 16 juillet

00:37:30sur une chaîne de télévision

00:37:32où elle avait indiqué

00:37:33que les retraités aisés

00:37:34pouvaient bien payer

00:37:35plus d'impôts

00:37:36donc les retraités aisés

00:37:37pour le gouvernement

00:37:38c'est bien les retraités

00:37:39qui gagnent plus de 1660 euros

00:37:41par mois

00:37:42pour toutes ces raisons

00:37:43nous voterons

00:37:44pour les amendements

00:37:45de suppression

00:37:45je vous remercie

00:37:47monsieur Midi

00:37:48oui merci

00:37:51madame la présidente

00:37:52je voudrais répondre

00:37:53aux collègues

00:37:53de la France Insoumise

00:37:54alors qu'on reprend

00:37:55l'examen

00:37:56du projet de loi de finances

00:37:57ça fait maintenant

00:37:58plusieurs semaines

00:37:59qu'on étudie le budget

00:38:00le PLF ou le PLFSS

00:38:01et cette assemblée

00:38:02a voté

00:38:03des milliards d'euros

00:38:04de dépenses supplémentaires

00:38:05des milliards d'euros

00:38:06d'impôts supplémentaires

00:38:07je voudrais quand même

00:38:08vous rappeler

00:38:09qu'on a dans ce budget

00:38:10la CEHR Fillon

00:38:12la CDHR Barnier

00:38:13la taxe solding

00:38:15la CSG patrimoine

00:38:16l'élargissement de l'IFI

00:38:18la surtaxe à IES

00:38:19mais qu'est-ce qu'il vous faut

00:38:20de plus ?

00:38:22on ne sauvera pas ce pays

00:38:23avec des taxes supplémentaires

00:38:25et en l'écrasant

00:38:26par la fiscalité

00:38:27on sauvera ce pays

00:38:28avec plus de travail

00:38:30plus de croissance

00:38:31des entreprises

00:38:32plus productives

00:38:33et donc de l'innovation

00:38:35donc des compromis

00:38:36pour avoir un budget

00:38:37oui

00:38:38l'explosion fiscale

00:38:39non

00:38:39je vous remercie

00:38:41madame Mercier

00:38:41je passe à la mise au voie

00:38:42allez-y

00:38:42merci madame la présidente

00:38:45madame la ministre

00:38:46monsieur le rapporteur général

00:38:47donc depuis juillet 2025

00:38:48avec les déclarations

00:38:50de François Béroux

00:38:50les retraités

00:38:51sont particulièrement

00:38:53stigmatisés

00:38:54plutôt que de faire nation

00:38:56de faire preuve

00:38:57de solidarité

00:38:57générationnelle

00:38:59François Béroux

00:39:00et le budget

00:39:01les a stigmatisés

00:39:02les a montrés du doigt

00:39:03les fameux boomers

00:39:05sont devenus

00:39:06les grands responsables

00:39:07des problèmes budgétaires

00:39:08voire les grands irresponsables

00:39:10les seuls

00:39:11à qui profiteraient

00:39:12notre modèle social

00:39:13or c'est un non-sens

00:39:15économique et politique

00:39:16les retraités

00:39:17ont cotisé

00:39:17toute leur vie

00:39:18ils continuent

00:39:19activement

00:39:20la consommation

00:39:22ils font souvent

00:39:23vivre nos associations

00:39:24un travail

00:39:25un travail informel

00:39:27ils sont acteurs

00:39:28de notre cohésion sociale

00:39:29ils sont souvent

00:39:30solidaires aussi

00:39:31de leurs enfants

00:39:32de leurs petits-enfants

00:39:33dans un contexte difficile

00:39:34donc toucher

00:39:35à leur pouvoir d'achat

00:39:36est à la fois

00:39:37un non-sens économique

00:39:38mais c'est politiquement

00:39:39indigne

00:39:40nous voterons donc

00:39:41pour la suppression

00:39:42de cet article

00:39:43je vous remercie

00:39:44je vais donc passer

00:39:45à la mise au voix

00:39:45je rappelle que c'est

00:39:46un scrutin public

00:39:47je rappelle la vie

00:39:48favorable de la commission

00:39:49et défavorable du gouvernement

00:39:50le scrutin est ouvert

00:39:52le scrutin est clos

00:39:57voici le résultat du scrutin

00:40:02votant 233

00:40:04exprimé 230

00:40:05majorité 116

00:40:06pour 213

00:40:07contre 17

00:40:08l'Assemblée nationale

00:40:09a adopté

00:40:09l'article est supprimé

00:40:14et quelques instants plus tard

00:40:15les députés

00:40:16se sont penchés

00:40:17sur l'article 9

00:40:18qui encadre

00:40:18les dons

00:40:19aux associations

00:40:20au coeur des débats

00:40:21la niche Coluche

00:40:22qui permet de défiscaliser

00:40:2375% de vos dons

00:40:25versés aux associations

00:40:27par exemple

00:40:28les restos du coeur

00:40:29Emmaüs

00:40:29la Croix-Rouge

00:40:30ou encore

00:40:31le secours populaire

00:40:32on repart dans l'hémicycle

00:40:33cet article est un coup de pouce

00:40:35pour les associations

00:40:36pour que la solidarité individuelle

00:40:39leur vienne en aide

00:40:40j'aurais préféré

00:40:41madame la ministre

00:40:42que votre budget

00:40:43soit initialement

00:40:44pas une saignée

00:40:45pour ces associations

00:40:46mais plutôt

00:40:47qu'elle puisse bénéficier

00:40:48de la solidarité nationale

00:40:49que nous leur devons

00:40:50en effet

00:40:51c'est près de 2 millions

00:40:52de salariés

00:40:53qui contribuent

00:40:54à l'intérêt général

00:40:55et qui se trouvent

00:40:56fragilisés

00:40:56qui connaissent

00:40:57un plan social

00:40:58à bas bruit

00:40:59ça ne tient plus

00:41:00elles nous le disent

00:41:02et à la suite

00:41:03de cet article

00:41:04que nous proposent

00:41:05les amendements

00:41:05du rassemblement national

00:41:07leur sport préféré

00:41:08la préférence nationale

00:41:10mais qu'est-ce que vous êtes

00:41:12prévisibles

00:41:13les associations

00:41:14sont déjà

00:41:15multicontrôlées

00:41:16chaque euro dépensé

00:41:18doit être justifié

00:41:19contrairement à ce que

00:41:20vous faites régulièrement

00:41:21au Parlement européen

00:41:22alors contrôlons plutôt

00:41:23l'argent que nous donnons

00:41:25aux entreprises

00:41:26qui délocalisent

00:41:27qui licencient

00:41:28qui discriminent

00:41:29plutôt que d'aller

00:41:30chercher des poux

00:41:31aux associations

00:41:31culturelles

00:41:33des associations

00:41:34artistiques

00:41:35environnementales

00:41:36artistiques

00:41:36ou de mémoire

00:41:37qui font vivre

00:41:38nos villes

00:41:39et nos villages

00:41:40ça ne tient plus

00:41:42je vous remercie

00:41:43madame la présidente

00:41:44bien évidemment

00:41:44je m'associe

00:41:45aux propos

00:41:46de ma collègue Ballage

00:41:47par cet amendement

00:41:49nous on propose

00:41:50de transformer

00:41:50la réduction d'impôt

00:41:51de la niche Coluche

00:41:52en crédit d'impôt

00:41:54cette niche

00:41:54permet d'inciter

00:41:55les contribuables

00:41:56à la générosité

00:41:57envers une association

00:41:58elle est essentielle

00:41:59à la survie

00:42:00de notre tissu associatif

00:42:01on a vu

00:42:02le nombre de bénéficiaires

00:42:03se multiplier

00:42:04sous l'effet

00:42:04des politiques

00:42:05antisociales

00:42:06de la Macronie

00:42:06les restos du coeur

00:42:07ont enregistré

00:42:08une augmentation

00:42:09de 400 000 bénéficiaires

00:42:10en plus sur 5 ans

00:42:11atteignant un chiffre record

00:42:13de 1,3 million

00:42:14de personnes accueillies

00:42:16évidemment

00:42:17ce n'est pas satisfaisant

00:42:18de faire appel

00:42:18à la générosité

00:42:19pour en venir en aide

00:42:20à des français

00:42:21et des françaises

00:42:21plongés dans la misère

00:42:23à cause de la brutalité

00:42:24cynique des dirigeants

00:42:25de ce pays

00:42:25mais c'est au moins

00:42:27la moindre des choses

00:42:28de permettre à ceux

00:42:28qui ont peu

00:42:29et qui ne payent pas d'impôt

00:42:30mais qui veulent quand même

00:42:31partager

00:42:32de bénéficier

00:42:33des mêmes avantages

00:42:33que les autres

00:42:34en ayant accès

00:42:35à un crédit d'impôt

00:42:36je vous propose donc

00:42:38de voter cet amendement

00:42:39qui a été voté

00:42:40me semble-t-il

00:42:40à l'unanimité

00:42:41en commission

00:42:41je vous remercie

00:42:43sous amendement

00:42:443 962

00:42:45monsieur Tanguy

00:42:46allez-y

00:42:46merci madame la présidente

00:42:51alors en effet

00:42:52comme l'a dit

00:42:52la collègue

00:42:53cet amendement

00:42:54a été voté

00:42:55à l'unanimité

00:42:56alors à juste titre

00:42:58Philippe Juvin

00:42:59nous a informé

00:42:59en commission des finances

00:43:00que ça coûterait

00:43:01si tous les foyers

00:43:02qui pouvaient en bénéficier

00:43:04l'utilisaient

00:43:05ça pourrait revenir

00:43:06à plus de 12 milliards

00:43:08d'euros

00:43:08par an de mémoire

00:43:09tout le monde ne va pas

00:43:11l'utiliser

00:43:11mais en tout cas

00:43:11c'est l'échelle

00:43:12donc on propose

00:43:13sur la base

00:43:14des études disponibles

00:43:16de limiter ce crédit d'impôt

00:43:18à 100 euros

00:43:19100 euros pourquoi ?

00:43:20parce que 58%

00:43:22des ménages français

00:43:24font un don

00:43:24inférieur par an

00:43:25toute association confondue

00:43:27à 100 euros

00:43:28et donc ça correspond

00:43:29à l'étiage

00:43:30que les ménages

00:43:32que les familles

00:43:33des classes moyennes

00:43:34et populaires

00:43:35peuvent faire

00:43:36évidemment

00:43:36sans créer

00:43:37des faits d'aubaine

00:43:38et donc ça a un coût

00:43:39monsieur le rapporteur général

00:43:40de 2 milliards d'euros

00:43:42donc c'est un coût

00:43:43important

00:43:44mais ça permet

00:43:45de conjuguer

00:43:46comment dire

00:43:47l'effort nécessaire

00:43:49à la solidarité nationale

00:43:51et pas que ça parte

00:43:52complètement dans le décor

00:43:53parce que c'est sûr

00:43:53que si on donne

00:43:54un tel crédit d'impôt

00:43:56à tous les foyers

00:43:57français

00:43:58le coût va être

00:43:59effectivement extravagant

00:44:00et décrédibilise

00:44:01en fait

00:44:01l'intention qui est bonne

00:44:03merci

00:44:03votre avis s'il vous plaît

00:44:05sur cet amendement

00:44:05et ce sous-amendement

00:44:06oui merci beaucoup

00:44:08bon donc

00:44:09deux choses

00:44:10l'amendement

00:44:12de madame Feld

00:44:12effectivement a été adopté

00:44:14par la commission

00:44:14donc vous avez bien

00:44:15noté l'amendement

00:44:16de madame Feld

00:44:16est adopté par la commission

00:44:17à titre personnel

00:44:18je ne voterai pas pour

00:44:19parce que je n'arrive

00:44:20pas à savoir

00:44:21combien ça va coûter

00:44:22madame Feld

00:44:23en réalité

00:44:24elle transforme

00:44:25son amendement

00:44:25plus exactement

00:44:26madame Feld

00:44:27c'est pas madame Feld

00:44:28c'est l'amendement

00:44:28de madame Feld

00:44:29encore une fois

00:44:30accepté par la commission

00:44:31transforme

00:44:32la réduction d'impôt

00:44:34en crédit d'impôt

00:44:35la réduction

00:44:36c'est 550 millions

00:44:37actuellement

00:44:38je ne sais pas

00:44:39ce que le crédit donnera

00:44:40je ne crois pas

00:44:41monsieur Tanguy

00:44:41avoir parlé

00:44:42de 12 milliards

00:44:43ou alors

00:44:44je devais

00:44:45je devais être

00:44:45dans un état second

00:44:46à ce moment là

00:44:47mais ça ne sera pas

00:44:4912 milliards

00:44:49évidemment

00:44:50mais ça sera probablement

00:44:51plus évidemment

00:44:52que les 550 millions

00:44:53quelques centaines

00:44:55je l'ignore

00:44:56et c'est la raison

00:44:56pour laquelle

00:44:57je ne voterai

00:44:57à titre personnel

00:44:58pas pour

00:44:59monsieur Tanguy

00:45:00propose un sous-amendement

00:45:01qui n'avait pas été étudié

00:45:02en commission

00:45:03puisqu'il vient d'arriver

00:45:04ce sous-amendement

00:45:05pas monsieur Tanguy

00:45:05et il transforme

00:45:09donc la réduction

00:45:10d'impôt

00:45:11en crédit d'impôt

00:45:11lui il suit

00:45:12la démarche

00:45:14de madame Feld

00:45:15mais au lieu

00:45:16d'être à 1000

00:45:17ou à 2000

00:45:18il est à 100 euros

00:45:19par ménage

00:45:20et donc je donnerais

00:45:21un avis

00:45:22défavorable

00:45:24au Tanguy

00:45:26défavorable

00:45:27à titre personnel

00:45:28à l'amendement

00:45:29de madame Feld

00:45:30mais je rappelle

00:45:31encore une fois

00:45:31pour qu'il n'y ait pas

00:45:32d'ambiguïté

00:45:32que la commission

00:45:33avait bien adopté

00:45:34en large majorité

00:45:35l'amendement

00:45:37de madame Feld

00:45:38que cherchez-nous

00:45:39à faire

00:45:39et je dois dire

00:45:40à nouveau

00:45:40ma totale stupeur

00:45:42devant le sous-amendement

00:45:44de Jean-Philippe Tanguy

00:45:44nous avons aujourd'hui

00:45:47plusieurs régimes

00:45:49de dons

00:45:50pour les associations

00:45:50et nous avons

00:45:52un régime

00:45:53très bonifié

00:45:55pour le soutien

00:45:56aux associations

00:45:57qui viennent

00:45:57en aide aux personnes

00:45:58je vais vous donner

00:45:59le nom des associations

00:46:00de certaines

00:46:01qui en bénéficient

00:46:02je pense

00:46:03aux secours populaires

00:46:04je pense

00:46:05aux restos du coeur

00:46:06bref

00:46:07des associations

00:46:07qui aident vraiment

00:46:08les plus démunies

00:46:09et aujourd'hui

00:46:10nous pouvons tous

00:46:11français

00:46:12imposables

00:46:14contribuables

00:46:14faire des dons

00:46:16qui jusqu'à 1000 euros

00:46:18bénéficient

00:46:18d'une déduction fiscale

00:46:19de 75%

00:46:20nous avons entendu

00:46:22ces associations

00:46:23nous dire

00:46:24qu'aujourd'hui

00:46:24elles faisaient face

00:46:25à un certain nombre

00:46:25de difficultés

00:46:26et qu'elles cherchaient

00:46:28à lever davantage

00:46:29de fonds

00:46:30et qu'ils pourraient

00:46:30être du coup

00:46:31incitatives

00:46:32d'augmenter le plafond

00:46:33d'aujourd'hui

00:46:331000 euros

00:46:33à 2000 euros

00:46:34en assumant

00:46:36que peut-être

00:46:36des personnes

00:46:37du coup

00:46:37donneraient plus

00:46:38à ces associations

00:46:39d'utilité

00:46:41aux personnes

00:46:42et d'aide aux personnes

00:46:42en difficulté

00:46:43plutôt peut-être

00:46:45qu'à d'autres causes

00:46:46et c'est un grand débat

00:46:47dans le monde associatif

00:46:48il nous semblait

00:46:49nous gouvernement

00:46:49que dans la situation

00:46:50sociale et économique

00:46:52du moment

00:46:53et au vu

00:46:53de ce que

00:46:54ces associations

00:46:55et fondations

00:46:56nous rapportaient

00:46:57il serait

00:46:58un geste

00:47:00collectif

00:47:01de solidarité

00:47:01d'augmenter

00:47:03de doubler

00:47:03ce plafond

00:47:04de 1000 à 2000 euros

00:47:05c'est une réduction

00:47:06d'impôt

00:47:06et donc

00:47:08c'est effectivement

00:47:08une réduction

00:47:09qui bénéficie

00:47:10à ceux

00:47:11qui sont

00:47:11contribuables

00:47:12imposables

00:47:13aujourd'hui

00:47:14madame Feld

00:47:15nous propose

00:47:16d'avoir

00:47:17à la place

00:47:17d'une réduction

00:47:18d'impôt

00:47:18un crédit

00:47:19d'impôt

00:47:19pour que

00:47:20les ménages

00:47:21non imposables

00:47:22bénéficient

00:47:23également

00:47:24d'une forme

00:47:24d'incitation

00:47:25à donner

00:47:26aux organismes

00:47:28notamment

00:47:29d'aide aux personnes

00:47:30cette proposition

00:47:32est dans les mêmes

00:47:33plafonds

00:47:33qu'aujourd'hui

00:47:34donc de 1000 euros

00:47:35effectivement

00:47:36le rapporteur général

00:47:36constate que

00:47:38transformer des réductions

00:47:39d'impôt

00:47:39en crédit d'impôt

00:47:40à un coût

00:47:40certain

00:47:41et qu'aujourd'hui

00:47:42je tiens à le dire

00:47:43les associations

00:47:44d'aide aux personnes

00:47:45vulnérables

00:47:46ne demandent pas

00:47:46que la réduction

00:47:47d'impôt

00:47:48soit transformée

00:47:49en crédit d'impôt

00:47:50ils ont plutôt

00:47:51demandé

00:47:51que ce soit

00:47:53dans les échanges

00:47:54que j'ai pu avoir

00:47:55le doublement

00:47:56du plafond

00:47:57leur assemblée

00:47:57être une mesure

00:47:58qu'elles accueillaient

00:47:59favorablement

00:48:00là où maintenant

00:48:02je dois dire

00:48:03ma stupeur

00:48:04monsieur le député

00:48:05Tanguy

00:48:06le gouvernement

00:48:07propose

00:48:08d'apporter

00:48:08un soutien

00:48:09majoré

00:48:10au resto du coeur

00:48:12au secours populaire

00:48:13au secours catholique

00:48:14bref

00:48:15aux associations

00:48:16qui sont

00:48:17l'endroit

00:48:18où des bénévoles

00:48:19accompagnent

00:48:21les ménages

00:48:21les plus défavorisés

00:48:22et modestes du pays

00:48:23et vous faites

00:48:24un sous-amendement

00:48:25qui diviserait

00:48:27par 10

00:48:27qui diviserait

00:48:29par 10

00:48:30le montant

00:48:31que chaque ménage

00:48:32pourrait donner

00:48:33avec cette

00:48:34bonification

00:48:34de 75%

00:48:36cette déduction

00:48:36de 75%

00:48:37tel que c'est écrit

00:48:39monsieur le député

00:48:40vous sous-amendez

00:48:42un amendement

00:48:43qui transforme

00:48:44une réduction

00:48:45d'impôt

00:48:45en crédit d'impôt

00:48:46madame

00:48:47Felt propose

00:48:47donc de garder

00:48:48le plafond

00:48:49je comprends

00:48:50à 1000 euros

00:48:51ou à 2000 euros

00:48:532000 euros

00:48:54oui puisque vous

00:48:55bon

00:48:57et donc là

00:48:58aujourd'hui

00:48:58vous nous mettez

00:48:59une baisse

00:49:00à 100 euros

00:49:01donc soit

00:49:01je n'arrive pas

00:49:02à lire votre amendement

00:49:03soit

00:49:04ce que vous proposez

00:49:05c'est contraire

00:49:06à l'esprit

00:49:07dans lequel

00:49:08le gouvernement

00:49:09veut aujourd'hui

00:49:10agir

00:49:10donc je dois dire

00:49:11que soit

00:49:12vous êtes capable

00:49:12de nous expliquer

00:49:13ce que vous faites

00:49:14mais tel qu'on le lit

00:49:15on ne comprend pas

00:49:16ce que vous faites

00:49:16aujourd'hui

00:49:17donc c'est avis

00:49:19défavorable

00:49:19pour sous-amendement

00:49:21et amendement

00:49:21donc cet amendement

00:49:23et ce sous-amendement

00:49:23fait vraiment

00:49:24l'objet de débat

00:49:25j'ai plusieurs demandes

00:49:26de prise de parole

00:49:26je commence avec

00:49:27madame Gauth

00:49:27allez-y

00:49:28merci madame la présidente

00:49:32transformer la réduction

00:49:33d'impôt

00:49:34en crédit d'impôt

00:49:35tel que le propose

00:49:36madame Fett

00:49:37c'est reconnaître

00:49:37équitablement

00:49:38tous les bénévoles

00:49:40y compris

00:49:40les retraités modestes

00:49:42et les étudiants

00:49:43il permet de garantir

00:49:45l'égalité

00:49:45entre les bénévoles

00:49:47imposables

00:49:47et non imposables

00:49:49de simplifier

00:49:50la prise en compte

00:49:51des frais kilométriques

00:49:52de valoriser

00:49:53officiellement

00:49:54l'engagement bénévole

00:49:55comme contribution

00:49:57économique

00:49:57et sociale

00:49:58et non comme

00:49:59un simple temps libre

00:50:01le bénévolat

00:50:02mes chers collègues

00:50:03ce n'est pas une niche

00:50:04fiscale

00:50:05c'est un acte

00:50:06civique

00:50:06et social

00:50:07et les associations

00:50:09sont des partenaires

00:50:10de l'action publique

00:50:11elles apportent

00:50:12elles apportent

00:50:13proximité

00:50:14innovation

00:50:15et confiance

00:50:16c'est la raison

00:50:17pour laquelle

00:50:17nous vous invitons

00:50:18à inviter

00:50:19cet amendement

00:50:20je vous remercie

00:50:21monsieur Patry

00:50:21dans le prolongement

00:50:22de ce que vient dire

00:50:23madame la ministre

00:50:24monsieur Tanguy

00:50:25je ne comprends pas

00:50:26votre amendement

00:50:27se tient aujourd'hui

00:50:28au palais des congrès

00:50:29à quelques mètres d'ici

00:50:30le congrès annuel

00:50:31des associations

00:50:32et des fondations

00:50:33de France

00:50:34et que nous disent

00:50:35ces associations

00:50:35et ces fondations

00:50:36vous le savez

00:50:37vous qui êtes

00:50:37un député rural

00:50:38comme moi

00:50:39les associations

00:50:40elles tiennent

00:50:40aujourd'hui

00:50:41une grande partie

00:50:41du pays

00:50:42les petits frères

00:50:43des pauvres

00:50:44les restos du coeur

00:50:45le secours catholique

00:50:46le secours populaire

00:50:47pourquoi vouloir

00:50:48plafonner

00:50:49un dispositif

00:50:50de soutien

00:50:51et un crédit d'impôt

00:50:51qui a fait ses preuves

00:50:52c'est pas une niche

00:50:53fiscale

00:50:54vous le savez parfaitement

00:50:54monsieur Tanguy

00:50:55aujourd'hui

00:50:55nos associations

00:50:56et nos fondations

00:50:58elles tiennent le pays

00:50:59elles participent

00:50:59au lien intergénérationnel

00:51:00au lien social

00:51:01auquel vous êtes attaché

00:51:02donc je ne comprends pas

00:51:03pourquoi vous souhaitez

00:51:04avec cet amendement

00:51:04pénaliser

00:51:05la générosité publique

00:51:07la générosité des français

00:51:09qui aujourd'hui

00:51:09permettent aux associations

00:51:11aux fondations

00:51:12de fonctionner

00:51:13et ça serait

00:51:13un très mauvais signal

00:51:14envoyé aux fondations

00:51:16et aux associations

00:51:17de France

00:51:17qui je le répète

00:51:18nous regardent

00:51:19et tiennent leur congrès annuel

00:51:20aujourd'hui

00:51:21à quelques mètres d'ici

00:51:22donc je vous demande

00:51:23monsieur le député

00:51:24si je peux me permettre

00:51:24de retirer cet amendement

00:51:25qui viendrait fragiliser

00:51:26et menacer nos associations

00:51:28et nos fondations

00:51:29Merci monsieur Tanguy

00:51:30Je vous rassure tout de suite

00:51:32madame la ministre

00:51:33nous avons déposé

00:51:35ces sous-amendements

00:51:35en pleine conscience

00:51:37et en pleine conscience

00:51:39et je vais vous expliquer

00:51:40pourquoi

00:51:40l'amendement de madame Fell

00:51:41que nous avons soutenu

00:51:42en commission

00:51:43et que nous allons d'ailleurs

00:51:43ressoutenir

00:51:44si vous ne soutenez pas

00:51:47notre sous-amendement

00:51:48va ouvrir donc

00:51:491000 à 2000

00:51:50voire si on voit

00:51:51des amendements LR

00:51:51que j'ai cru voir

00:51:52peut-être même 2500 euros

00:51:53donc de crédit d'impôt

00:51:55à tous les ménages français

00:51:56on est donc d'accord

00:51:56donc si je comprends bien

00:51:59vous préférez donc

00:51:59ouvrir

00:52:00un crédit d'impôt

00:52:02de 2000 euros

00:52:03ben d'accord

00:52:04non non mais

00:52:04c'est ce qui va arriver

00:52:05parce que vous nous avez fait

00:52:06le même cirque

00:52:06avec l'article 8

00:52:07qu'on était irresponsable

00:52:09parce qu'on n'était pas d'accord

00:52:10avec la logique

00:52:10des sous-amendements

00:52:11donc si je reprends

00:52:12la logique des sous-amendements

00:52:13vous préférez

00:52:14c'est adopté en commission

00:52:15donc ça va être réadopté

00:52:16aujourd'hui

00:52:17l'amendement Feld

00:52:18donc vous préférez donc

00:52:19offrir un crédit d'impôt

00:52:21de 2000 euros

00:52:22à tous les ménages français

00:52:23non non 2000

00:52:24ça va passer à 2000

00:52:25à tous les ménages français

00:52:29que donc

00:52:30un crédit d'impôt

00:52:30de 100

00:52:30parce qu'à partir du moment

00:52:31nous on considère

00:52:32évidemment

00:52:33que la réduction d'impôt

00:52:35crée une discrimination

00:52:36parce que les ménages

00:52:37les plus fortunés

00:52:38peuvent utiliser

00:52:38une réduction d'impôt

00:52:39et aider

00:52:40les associations

00:52:42mais les ménages

00:52:42les plus modestes

00:52:43ne peuvent pas aider

00:52:44puisqu'elles ne paient pas d'impôt

00:52:45donc en fait

00:52:45en donnant un crédit d'impôt

00:52:46à tout le monde

00:52:47ça fait un coût faramineux

00:52:48et à l'époque

00:52:49les macronistes

00:52:49pendant la commission finance

00:52:50ont donné ce chiffre

00:52:51de 12 milliards

00:52:52merci monsieur Tanguy

00:52:53monsieur Bompard

00:52:56à la fin

00:52:58j'en peux

00:52:58j'encore deux

00:52:59bon alors

00:53:00merci madame la présidente

00:53:03d'abord pour préciser

00:53:04par rapport

00:53:05à l'intervention

00:53:06de la ministre

00:53:07l'amendement

00:53:08qui est proposé

00:53:09par le groupe

00:53:10de la France insoumise

00:53:10aujourd'hui

00:53:11vient en complément

00:53:12de l'article

00:53:12si si

00:53:13vous regarderez

00:53:14vous regarderez les choses

00:53:15avec précision

00:53:16il ne s'agit pas

00:53:16de se substituer

00:53:17aux mesures

00:53:18qui sont prévues

00:53:18dans l'article

00:53:19mais d'y ajouter

00:53:20outre l'augmentation

00:53:22du plafond

00:53:23la possibilité

00:53:23de transformer

00:53:24cette réduction

00:53:25d'impôt

00:53:25en crédit d'impôt

00:53:26et donc si vous votez

00:53:27l'amendement

00:53:28déposé par Mathilde Feld

00:53:30vous avez les deux

00:53:32vous dites

00:53:32les associations

00:53:33ne demandent pas

00:53:34le crédit d'impôt

00:53:35elles demandent

00:53:36l'augmentation

00:53:36du plafond

00:53:37moi je vous dis

00:53:37les associations

00:53:38elles demandent

00:53:38les deux

00:53:39parce que la situation

00:53:40aujourd'hui

00:53:40c'est une situation

00:53:41qui est extrêmement

00:53:42complexe

00:53:44que la précarité alimentaire

00:53:45pour prendre cet exemple

00:53:46progresse de manière

00:53:47vertigineuse

00:53:48ces dernières années

00:53:49dans notre pays

00:53:50et donc il faut aider

00:53:51ces associations

00:53:51davantage que ce qu'on

00:53:53les aide aujourd'hui

00:53:54et pour le reste

00:53:55je veux dire

00:53:55ma stupéfaction

00:53:56du sous-amendement

00:53:58de monsieur Tanguy

00:53:59et de ces explications

00:54:01alambiquées

00:54:02qui ne tiennent pas

00:54:02la route

00:54:03parce que si le sous-amendement

00:54:05de monsieur Tanguy

00:54:05était approuvé

00:54:06le plafond dont vous parlez

00:54:08ne s'appliquerait pas

00:54:09seulement

00:54:10au crédit d'impôt

00:54:11mais aussi aux réductions

00:54:12d'impôt

00:54:13qui existent aujourd'hui

00:54:14et donc très concrètement

00:54:15si votre sous-amendement

00:54:16est approuvé

00:54:16ça veut dire qu'on va réduire

00:54:18l'incitation à faire des dons

00:54:20aux secours populaires

00:54:21à Emmaüs

00:54:22et aux associations

00:54:22merci monsieur Bompard

00:54:24madame Dallois

00:54:26allez-y

00:54:26madame la ministre

00:54:27répondra

00:54:27et monsieur Juvin

00:54:29et on passera

00:54:29la mise au voie

00:54:30merci madame la présidente

00:54:31en matière fiscale

00:54:32on a effectivement

00:54:33l'avoir fiscal

00:54:35qui vient en déduction

00:54:36de son impôt

00:54:37et on a le crédit d'impôt

00:54:38pour ceux qui ne sont pas

00:54:39imposables

00:54:39mais on est en train

00:54:41de tout mélanger

00:54:42c'est extraordinaire

00:54:43à quel point le débat fiscal

00:54:45il est en plein mélange

00:54:45c'est à dire qu'aujourd'hui

00:54:47dans un dispositif

00:54:48la niche Coluche

00:54:49qui est connue

00:54:50j'aime pas l'appeler

00:54:51la niche Coluche

00:54:52mais c'est un dispositif

00:54:53connu

00:54:53elle fonctionne

00:54:54elle est au service

00:54:55de nos associations

00:54:56et quand j'entends

00:54:58la députée du groupe

00:54:58socialiste dire

00:54:59c'est la reconnaissance

00:55:00de nos bénévoles

00:55:01non madame

00:55:02l'amendement

00:55:03qui est déposé

00:55:03par madame Feld

00:55:04ne reconnaît pas

00:55:05le bénévolat

00:55:06par rapport

00:55:07à un crédit d'impôt

00:55:08enfin faut

00:55:08ne mélangeons pas tout

00:55:10il y a un dispositif

00:55:11qui existe

00:55:12il peut être amélioré

00:55:13certes

00:55:14ne le remettons pas

00:55:15en cause

00:55:16et effectivement

00:55:16l'amendement

00:55:18de monsieur

00:55:18Jean-Philippe Tanguy

00:55:19là c'est quand même

00:55:20extraordinaire

00:55:21à quel point

00:55:22on va nuire

00:55:23à l'ensemble

00:55:23des associations

00:55:24qui oeuvrent

00:55:25auprès de nos plus démunis

00:55:26et je trouve

00:55:27que c'est un peu

00:55:28intolérable

00:55:29je vous remercie

00:55:31monsieur Juvin

00:55:32ou madame la ministre

00:55:33monsieur Juvin

00:55:34ou madame la ministre

00:55:34bon

00:55:35madame la ministre

00:55:36allez-y

00:55:38je vais redire

00:55:41ce qui se passe

00:55:43aujourd'hui

00:55:44nous avons

00:55:44ce qu'on appelle

00:55:45la niche coluche

00:55:46c'est une bonification

00:55:47d'exonération

00:55:48jusqu'à 75%

00:55:49dans un plafond

00:55:50de 1000 euros

00:55:51c'est une réduction

00:55:52d'impôt

00:55:52donc aujourd'hui

00:55:53une réduction d'impôt

00:55:54plafonnée à 1000 euros

00:55:55le gouvernement propose

00:55:56par son article

00:55:57une réduction d'impôt

00:55:58plafonnée à 2000 euros

00:56:00madame Feld

00:56:01propose

00:56:02que nous transformions

00:56:03cette réduction d'impôt

00:56:03en crédit d'impôt

00:56:05plafonnée à 2000 euros

00:56:07et

00:56:09monsieur Tanguy

00:56:10dit

00:56:12et bien moi

00:56:12je vais faire un crédit d'impôt

00:56:13plafonnée à 100 euros

00:56:14je redis donc

00:56:16que si l'amendement

00:56:17de madame Feld

00:56:19est sous-amendé

00:56:20par l'amendement

00:56:21de monsieur Tanguy

00:56:22et bien

00:56:23les restos du coeur

00:56:24le secours populaire

00:56:25le secours catholique

00:56:26auront

00:56:2610 fois moins

00:56:27de soutien

00:56:28qu'aujourd'hui

00:56:29et 20 fois moins

00:56:30de soutien

00:56:31que ce que le gouvernement

00:56:33propose

00:56:34je pense

00:56:35qu'il faut que nous fassions

00:56:36la clarté

00:56:37sur les débats

00:56:38que les débats

00:56:40soient éclairés

00:56:41autant je comprends

00:56:43politiquement

00:56:44ce qui est proposé

00:56:46par madame Feld

00:56:47on passe

00:56:48une réduction d'impôt

00:56:48à un crédit d'impôt

00:56:49il y a une conséquence

00:56:51budgétaire

00:56:51je l'ai dit

00:56:52mais je comprends

00:56:53politiquement

00:56:54autant je dois vous dire

00:56:55que je ne comprends

00:56:56absolument pas

00:56:56politiquement

00:56:57ce que vous cherchez

00:56:58à faire

00:56:58en affaiblissant

00:56:59les restos du coeur

00:57:00le secours populaire

00:57:01le secours catholique

00:57:03alors que

00:57:04j'ai encore reçu

00:57:05hier une invitation

00:57:06du président

00:57:07des restos du coeur

00:57:07au lancement

00:57:08de la campagne annuelle

00:57:09mardi prochain

00:57:1018 novembre

00:57:11et qu'il me demandait

00:57:13à la ministre des comptes publics

00:57:14de venir soutenir

00:57:15le fait que son association

00:57:16avait besoin de plus de moyens

00:57:18je ne comprends pas

00:57:19ce que vous faites

00:57:19je vous remercie

00:57:21je rappelle au règlement

00:57:22monsieur Tanguy

00:57:23sur la base de quel article

00:57:24l'article 100

00:57:28parce que je vais donc retirer

00:57:30mon sous-amendement

00:57:31et je vais

00:57:32non non mais

00:57:32très bien

00:57:33on va vous laisser

00:57:34et on va s'abstenir

00:57:34sur le feld

00:57:35et on va vous laisser

00:57:36avec le coût du feld

00:57:37et on vous verra

00:57:38moi mon amendement

00:57:39c'est 4 milliards

00:57:40pour les associations

00:57:40donc vous racontez n'importe quoi

00:57:414 milliards

00:57:4240 millions de foyers fiscaux

00:57:44avec 100 euros de crédit

00:57:45c'est 4 milliards

00:57:45madame la ministre

00:57:46voilà

00:57:46donc on va vous laisser

00:57:47avec le feld

00:57:48bon courage

00:57:48d'accord

00:57:49donc

00:57:50madame la ministre

00:57:52allez-y

00:57:53madame la présidente

00:57:56c'est intéressant

00:57:57ce que vient de dire

00:57:57monsieur Tanguy

00:57:58100% des foyers

00:58:00vont donner 100 euros

00:58:01mais

00:58:01vous vivez où

00:58:02monsieur Tanguy

00:58:03qui donne aujourd'hui

00:58:05dans notre pays

00:58:05aujourd'hui

00:58:07je pense qu'il faut

00:58:08valoriser

00:58:08que

00:58:10nous ne sommes pas

00:58:12dans un pays

00:58:12où nous forçons le don

00:58:13c'est un acte volontaire

00:58:15le gouvernement

00:58:16proposait

00:58:17d'augmenter

00:58:17la réduction d'impôt

00:58:18de 1000 euros

00:58:18à 2000 euros

00:58:19pour que ceux qui fassent

00:58:21ce choix puissent le faire

00:58:22votre amendement

00:58:23était honnêtement

00:58:24un amendement

00:58:25que je considère

00:58:26politiquement

00:58:27très étrange

00:58:28et il me semble

00:58:29que c'est de bonne politique

00:58:30que vous l'ayez effectivement retirée

00:58:31je vous remercie

00:58:31allez on passe

00:58:33on passe à la mise

00:58:33à la mise aux voix

00:58:33de 1313

00:58:34qui est un scrutin public

00:58:35je rappelle

00:58:36l'avis favorable

00:58:36de la commission

00:58:37mais défavorable

00:58:38du rapporteur général

00:58:39et défavorable

00:58:40du gouvernement

00:58:40le scrutin

00:58:42est ouvert

00:58:42le scrutin

00:58:45est clos

00:58:45voici le résultat

00:58:48du scrutin

00:58:49votant 280

00:58:54exprimé

00:58:54188

00:58:55majorité

00:58:5595

00:58:56pour 110

00:58:57contre 78

00:58:58l'assemblée nationale

00:59:00a adopté

00:59:00le temps passe

00:59:01les débats se poursuivent

00:59:03et à l'ouverture

00:59:03de la séance du soir

00:59:04certains députés

00:59:05expriment leur mécontentement

00:59:07sur le rythme de travail

00:59:09imposé par les débats budgétaires

00:59:11ces dernières semaines

00:59:12écoutez

00:59:12monsieur Tanguy

00:59:14vous avez une demande

00:59:16de rappel au règlement

00:59:17je vous écoute

00:59:18merci monsieur le président

00:59:22sur le fondement

00:59:22de l'article 50

00:59:24alinéa 1

00:59:24l'assemblée se réunit

00:59:26chaque semaine

00:59:27dans séance publique

00:59:27le matin

00:59:27l'après-midi

00:59:28et la soirée du mardi

00:59:29jusqu'à la soirée du jeudi

00:59:31je pense que les débats

00:59:33ont été très intenses

00:59:34depuis plusieurs semaines

00:59:36aussi bien sur le PLF

00:59:37que sur le PLFSS

00:59:38aussi pour les députés

00:59:40qui ont siégé

00:59:41dans les différentes

00:59:41commissions concernées

00:59:43ou pour avis

00:59:44et qu'on commence

00:59:45quand même

00:59:46à travailler

00:59:46dans de mauvaises conditions

00:59:47je pense aux députés

00:59:49évidemment

00:59:49je pense à leurs collaborateurs

00:59:51je pense aux membres

00:59:52du gouvernement

00:59:52leurs équipes aussi

00:59:53je pense au personnel

00:59:54de l'assemblée

00:59:55dont on peut

00:59:57dont je profite

00:59:57de saluer le travail

00:59:58et l'engagement

00:59:59au service de la démocratie

01:00:01et je pense qu'il serait sage

01:00:05pour

01:00:06comment dire

01:00:07que nous continuions

01:00:08à débattre sereinement

01:00:09pardon

01:00:09oui même moi-même

01:00:10je suis un peu fatigué

01:00:11pour ne pas siéger

01:00:13samedi dimanche

01:00:15retourner d'ailleurs

01:00:16aussi en famille

01:00:17pour les gens

01:00:17qui ont la chance

01:00:18d'avoir des enfants

01:00:19et une famille

01:00:20et qu'en échange

01:00:21on siège

01:00:22le lundi matin

01:00:239h

01:00:23je pense que ce serait

01:00:24un bon équilibre

01:00:25d'autant plus que

01:00:26vu le nombre d'amendements

01:00:28et vu le rythme

01:00:30des débats

01:00:30de toute façon

01:00:31on n'arrivera pas

01:00:32à finir

01:00:32et que le regret

01:00:33de cette première partie

01:00:34autant qu'on finisse

01:00:35les débats

01:00:36dans des conditions sereines

01:00:37je vous remercie

01:00:37merci

01:00:39j'ai une demande

01:00:40de rappel à règlement

01:00:40de monsieur Lecoq

01:00:41oui au titre

01:00:43de l'article 100

01:00:45je suis assez surpris

01:00:47que le rassemblement national

01:00:48décide dès la reprise

01:00:50de venir aider

01:00:52le gouvernement

01:00:53dans ces manœuvres

01:00:54qui consistent

01:00:54à empêcher

01:00:56l'assemblée nationale

01:00:57d'aller au bout du texte

01:00:59il reste à cette heure

01:01:00plus de 2000 amendements

01:01:02nous sommes ici

01:01:03monsieur Tanguy

01:01:03oui vous pouvez lever

01:01:04les mains vers le ciel

01:01:05madame Le Pen

01:01:06il reste à cette heure-ci

01:01:08plus de 2000 amendements

01:01:09de quoi parlons-nous ?

01:01:11nous parlons

01:01:11du budget de la France

01:01:13nous parlons

01:01:13du budget de l'Etat

01:01:14celui dans lequel

01:01:16le gouvernement

01:01:17a décidé

01:01:18de faire des dizaines

01:01:19de milliards d'euros

01:01:21d'économies

01:01:22sur les plus beaux

01:01:22nous n'avons pas pu voter

01:01:24sur le PLFSS

01:01:26le budget de la sécurité sociale

01:01:28parce que le gouvernement

01:01:29ne nous en a empêché

01:01:30donc nous devons pouvoir voter

01:01:32sur le budget de l'Etat

01:01:34nous devons pouvoir voter

01:01:36sur la partie recette

01:01:37il reste 2000 amendements

01:01:38les insoumises

01:01:40et les insoumis

01:01:40sont prêts

01:01:41et nous le demandons

01:01:43à pouvoir siéger

01:01:44tout le week-end

01:01:45s'il le faut

01:01:45et tous les jours ouvrés

01:01:47si c'est possible

01:01:48y compris

01:01:49par des prolongés

01:01:50puisqu'on nous l'a refusé

01:01:51d'avoir

01:01:51et je termine

01:01:52monsieur le président

01:01:54puisque visiblement

01:01:56certains veulent

01:01:57que l'on puisse passer

01:01:58moins de temps

01:01:59et bien nous invitons

01:02:00monsieur Tanguy

01:02:01le rassemblement national

01:02:02et l'ensemble

01:02:03des groupes parlementaires

01:02:04à retirer des amendements

01:02:06pour accélérer le débat

01:02:07les insoumis

01:02:08ont déjà retiré

01:02:0915% de leurs amendements

01:02:11et se tiennent à disposition

01:02:12pour pouvoir continuer

01:02:13les discussions

01:02:14monsieur Le Fur

01:02:16oui merci beaucoup

01:02:19monsieur le président

01:02:20sur la base aussi

01:02:20de l'article 100

01:02:21le groupe de la droite républicaine

01:02:24pense aussi

01:02:25que la qualité du travail

01:02:26parlementaire

01:02:26elle est fondamentale

01:02:27et je pense pas que

01:02:28ça serve

01:02:29la qualité du travail parlementaire

01:02:31de siéger ce week-end

01:02:32à la fois parce que

01:02:33en effet les équipes

01:02:35les collaborateurs

01:02:36nos collaborateurs

01:02:37les collaborateurs de l'assemblée

01:02:38doivent travailler non-stop

01:02:40depuis des jours

01:02:40et des semaines

01:02:41et qu'on a besoin

01:02:42de travailler sereinement

01:02:43parce qu'on est sur des débats

01:02:44essentiels

01:02:44on est sur un budget

01:02:45qui est fondamental

01:02:46et qu'on travaillerait

01:02:47beaucoup plus sereinement

01:02:48si on n'avait pas

01:02:48à siéger ce week-end

01:02:49et aussi parce qu'on a besoin

01:02:50nous députés

01:02:51qui avons un ancrage local

01:02:53d'aller dans notre circonscription

01:02:54d'aller à la rencontre

01:02:55de nos concitoyens

01:02:55pour aussi avoir leur retour

01:02:57et je pense que

01:02:58en faisant

01:02:59en ne siégeant pas ce week-end

01:03:01on a malgré tout le temps

01:03:02d'aller jusqu'au 23 novembre

01:03:04et d'aller sur le fond

01:03:05de chacun des sujets

01:03:06qui seront dans ce budget

01:03:07je vous remercie

01:03:08merci monsieur Chavant

01:03:10monsieur le président

01:03:13madame la ministre

01:03:14mes chers collègues

01:03:15moi également

01:03:16nom de l'UDR

01:03:17sur la base du même article

01:03:18je voudrais faire un appel

01:03:20un rappel au règlement

01:03:21pour venir en appui

01:03:22de la demande

01:03:23de mon collègue du RN

01:03:25et de mes autres collègues

01:03:26pour demander également

01:03:27que nous ne siégeons pas dimanche

01:03:29et que nous reprenions

01:03:30nos travaux lundi

01:03:32voilà je vous remercie

01:03:33les insultes ça va

01:03:35on ne va pas commencer

01:03:36les insultes

01:03:37les uns les autres

01:03:39on va essayer

01:03:41d'écouter chacun

01:03:42c'est moi qui donne la parole

01:03:44madame Torinia jusqu'à présent

01:03:45monsieur De Courson

01:03:47oui le groupe Lotte

01:03:50est favorable

01:03:51à au moins

01:03:52qu'on suspende dimanche

01:03:53tout le monde est conscient

01:03:56que de la fatigue

01:03:57de beaucoup

01:03:58de nos collègues

01:04:00qui ont semble-t-il

01:04:01je crois

01:04:02une circonscription

01:04:02à s'occuper

01:04:03de temps en temps

01:04:04n'est-ce pas monsieur Le Fur

01:04:05voilà

01:04:05bien

01:04:06donc nous sommes aussi

01:04:07favorables

01:04:08au moins le dimanche

01:04:09merci

01:04:12madame la présidente

01:04:14Châtelain

01:04:14merci

01:04:17monsieur le président

01:04:19un article règlement

01:04:20sur le fondement

01:04:20du même article

01:04:21il nous reste

01:04:22alors j'ai pas regardé

01:04:23dernièrement

01:04:24mais à peu près

01:04:252000 amendements

01:04:26si on était

01:04:27sur un rythme

01:04:28qui serait rapide

01:04:29par rapport à ce que

01:04:30nous avons connu

01:04:31lors de la première

01:04:32semaine d'études

01:04:33des amendements

01:04:33c'est-à-dire

01:04:3420 amendements à l'heure

01:04:35il nous faut encore

01:04:36105 heures

01:04:38pour étudier

01:04:39l'ensemble

01:04:39de ces amendements

01:04:40donc à ce titre-là

01:04:41si nous souhaitons

01:04:42aller au vote

01:04:43et c'est ce que le groupe

01:04:44écologiste et social

01:04:45souhaite

01:04:46il faut absolument

01:04:47maintenir

01:04:47les deux week-ends

01:04:48ouverts

01:04:48bien évidemment

01:04:49ce sont des conditions

01:04:50que l'on recrète

01:04:51mais ce sont des conditions

01:04:52indispensables

01:04:53pour se permettre

01:04:54d'aller au vote

01:04:55donc pour nous

01:04:55nous nous sommes organisés

01:04:57les week-ends étaient ouverts

01:04:58depuis plusieurs semaines

01:04:59donc nous nous avons fait

01:05:01en force

01:05:01de pouvoir être là

01:05:02si vous souhaitez

01:05:04siéger moins longtemps

01:05:05vous avez

01:05:05cher collègue du rassemblement

01:05:07enfin chers collègues

01:05:08collègues du rassemblement

01:05:09national

01:05:09un certain nombre

01:05:10d'amendements

01:05:11que vous pouvez retirer

01:05:12merci chers collègues

01:05:16monsieur Cazeneuve

01:05:18on termine la consultation

01:05:21des groupes

01:05:22merci monsieur le président

01:05:25ici je pense que

01:05:27personne n'a l'habitude

01:05:28de se plaindre

01:05:29de trop travailler

01:05:30nous sommes tous là

01:05:31au service

01:05:32de nos concitoyens

01:05:33je pense que ça traverse

01:05:35tous les groupes

01:05:35et tous les partis

01:05:36dans cet hémicycle

01:05:38maintenant pour la qualité

01:05:40de nos débats

01:05:41il faut juste regarder

01:05:43ce que nous faisons

01:05:44quand je prends

01:05:44aujourd'hui

01:05:45j'ai fait le calcul

01:05:47rapidement

01:05:48pour un commissaire

01:05:49aux finances

01:05:50si je regarde

01:05:50le temps qu'il a passé

01:05:51en commission

01:05:52et en hémicycle

01:05:54depuis le 20 octobre

01:05:56il a passé

01:05:58164 heures

01:05:59164 heures

01:06:01sur 3 semaines

01:06:02c'est-à-dire

01:06:0255 heures

01:06:03au total

01:06:04par semaine

01:06:05en moyenne

01:06:06sur ces 3 premières semaines

01:06:08il a prévu

01:06:09chers collègues

01:06:10j'ai au moins autant

01:06:11travaillé que vous

01:06:11dans ma vie

01:06:12donc je suis vraiment

01:06:13je veux juste

01:06:14regarder

01:06:14écoutez-moi

01:06:16écoutez-moi

01:06:17nous avons travaillé

01:06:18chacun a la parole

01:06:19chacun donne sa position

01:06:20nous avons travaillé

01:06:21le week-end dernier

01:06:22nous aurons à travailler

01:06:24le week-end prochain

01:06:26dans 10 jours

01:06:27pour terminer

01:06:28l'examen

01:06:29de cette première partie

01:06:31au moins de cette

01:06:32première partie

01:06:33maintenant je pense

01:06:34à nos collaborateurs

01:06:36qui aujourd'hui

01:06:36font des horaires

01:06:37qui sont absolument

01:06:38pas acceptables

01:06:38et vous devriez

01:06:39au moins

01:06:40au moins

01:06:40être sensible

01:06:42à cet argument

01:06:42je pense à l'administration

01:06:43de l'Assemblée nationale

01:06:45qui est aussi obligée

01:06:46de faire

01:06:46aujourd'hui des horaires

01:06:48qui sont absolument

01:06:48pas acceptables

01:06:50nous n'avons pas tous

01:06:51la chance

01:06:52d'être à une heure

01:06:52de nos circonscriptions

01:06:53donc moi

01:06:54il me faut

01:06:555 heures pour y aller

01:06:565 heures pour revenir

01:06:57et donc si vous voulez

01:06:59on a aussi besoin

01:07:00de voir nos concitoyens

01:07:01et donc je pense que

01:07:03nous sommes prêts

01:07:05nous sommes prêts

01:07:06nous sommes prêts

01:07:07nous sommes prêts

01:07:08nous sommes prêts

01:07:09à retirer un certain

01:07:10nombre d'amendements

01:07:11comme nous l'avons fait

01:07:12nous sommes prêts

01:07:13à avoir un certain

01:07:14nombre de règles

01:07:14comme nous le faisons

01:07:15depuis un certain temps

01:07:16un pour un compte

01:07:17une minute de dénième

01:07:18je pense qu'il est absolument

01:07:19essentiel de s'arrêter

01:07:21ce week-end

01:07:22pour respirer

01:07:23merci

01:07:24est-ce que tous les groupes

01:07:28qui souhaitaient s'exprimer

01:07:29sur ce sujet

01:07:30se sont exprimés

01:07:32ou est-ce qu'il y en a d'autres

01:07:33qui le souhaitent encore

01:07:34non

01:07:34président Coquerel

01:07:35puis monsieur le rapporteur général

01:07:37écoutez c'est assez simple

01:07:41on fait

01:07:42on a plus de 2000 amendements

01:07:44à faire

01:07:44en admettant

01:07:47qu'on fasse du 20 à l'heure

01:07:48ce qui est la moyenne

01:07:49qu'on fait depuis hier

01:07:50qu'on n'a pas fait

01:07:51précédemment

01:07:51mais admettons qu'on les fasse

01:07:52on fait 220 amendements

01:07:56par jour

01:07:56en 9 jours

01:07:58ça nous fait

01:07:59un peu moins de 2000

01:08:00bon

01:08:01et jusqu'au vendredi

01:08:03jusqu'au dimanche

01:08:04pardon

01:08:0423

01:08:05excusez moi je suis fatigué

01:08:06moi aussi

01:08:06jusqu'au dimanche 23

01:08:08on a 9 jours et demi

01:08:09en comptant les week-ends

01:08:11voilà

01:08:12donc très clairement

01:08:14on n'a aucune ceinture de sécurité

01:08:15c'est à dire que

01:08:16si on vient pas ce week-end

01:08:17et que

01:08:18pour une raison ou une autre

01:08:20le rythme n'accélère pas

01:08:21on se retrouve

01:08:22inévitablement

01:08:23avant

01:08:23à un moment donné

01:08:24avec le fait de

01:08:26risquer de ne pas voter la P1

01:08:27voilà

01:08:28et de ne pas voter la P1

01:08:29excusez moi chers collègues

01:08:31je pense que

01:08:31au niveau de la fatigue

01:08:33de l'usure etc

01:08:34je pense pas

01:08:35là dessus

01:08:35être très économe

01:08:37mais je pense que

01:08:38ça serait un échec collectif

01:08:39de ne pas voter au moins la P1

01:08:41alors on parle même plus de la P2

01:08:42voilà

01:08:42donc le problème

01:08:43c'est que

01:08:44on ne peut pas savoir

01:08:45pour aller vite

01:08:46si on

01:08:47on ferme ce week-end

01:08:48on ne peut absolument pas savoir

01:08:50si la semaine prochaine

01:08:50on se retrouve pas

01:08:51dans la situation

01:08:52que le 23 minuit

01:08:53on n'a pas terminé la P1

01:08:55on ne peut absolument pas savoir

01:08:56voilà

01:08:57donc la situation

01:08:58on n'a plus aucune

01:08:59structure de sécurité

01:09:00voilà

01:09:00donc je pense que

01:09:01je pense que c'est pas raisonnable

01:09:03je pense qu'il serait même

01:09:04préférable quelque part

01:09:06pourquoi pas

01:09:06de se dire que

01:09:07on prend ce week-end

01:09:09on essaye d'aller très vite

01:09:10sur la P1

01:09:11quitte

01:09:12parce que de toute façon

01:09:13la P2

01:09:13on la verra pas

01:09:14quitte à ce que

01:09:15une fois qu'on a fait la P1

01:09:17on peut juger

01:09:18que le week-end d'après

01:09:19on n'ouvre pas par exemple

01:09:20ça changera pas grand chose

01:09:21si on a pu récupérer du temps

01:09:23mais là

01:09:24si c'est ce week-end

01:09:24après on n'a plus

01:09:25aucune récupération possible

01:09:27ça c'est clair

01:09:28voilà

01:09:28donc après

01:09:30en tout cas ça c'est mon avis

01:09:32Merci

01:09:33je vais prendre

01:09:33les rappels au règlement

01:09:34président Pannot

01:09:35et monsieur Brun

01:09:36juste après le rapporteur général

01:09:37si vous n'y voyez pas d'inconvénient

01:09:38qui avait demandé la parole

01:09:39et je prends juste après

01:09:40votre rappel au règlement

01:09:41allez-y

01:09:41monsieur Juvain

01:09:42Merci monsieur le président

01:09:43écoutez moi j'entends

01:09:45les remarques

01:09:45des différents groupes

01:09:46je vois aussi la fatigue

01:09:47de nos collègues députés

01:09:49objectivement

01:09:49il y a un peu moins d'un an

01:09:51je vois la fatigue

01:09:52des services

01:09:53qui travaillent sans cesse

01:09:54et je suis assez favorable

01:09:56à ce qu'on n'ouvre pas

01:09:57samedi dimanche

01:09:57à la condition

01:09:59et ça le président Coquerel

01:09:59l'a dit

01:10:00c'est que nous accélérions

01:10:01si nous accélérons

01:10:02à une trentaine à l'heure

01:10:03ce qui a largement été fait

01:10:05dans d'autres textes

01:10:05on passe sans difficulté

01:10:07mais c'est vrai

01:10:08c'est la condition

01:10:09comme l'a dit monsieur Casse-Doeuvre

01:10:10de retirer des amendements

01:10:11de faire un pour un contre

01:10:12et on devrait passer

01:10:13Président de Panao

01:10:15Merci monsieur le Président

01:10:19au titre de l'article 50-2

01:10:23donc je rappelle

01:10:23que la conférence des présidents

01:10:25a décidé

01:10:26que nous ouvrions

01:10:26ce week-end

01:10:27nous avons d'ores et déjà

01:10:28nous retiré 15%

01:10:30de nos amendements

01:10:31nous sommes prêts

01:10:32à en retirer d'autres

01:10:33et cela ne veut pas dire

01:10:34la fermeture de ce week-end

01:10:35le président de la commission

01:10:37des finances

01:10:37Eric Coquerel

01:10:38l'a très bien dit

01:10:38il faut que nous fassions

01:10:40ce week-end

01:10:40pour ensuite voir

01:10:41la semaine prochaine

01:10:42mais monsieur le Président

01:10:44puisque les groupes

01:10:45ont l'air disposés

01:10:46à accélérer un peu

01:10:47je propose

01:10:48qu'on se voit

01:10:49en bas de l'hémicycle

01:10:50pour que chacun des groupes

01:10:51puisse décider

01:10:52de combien d'amendements

01:10:53il peut retirer

01:10:54pour faire en sorte

01:10:55que nous accélérions

01:10:56en siégeant ce week-end

01:10:58pour être sûr

01:10:58d'aller au moins

01:10:59jusqu'au vote

01:11:00de la partie 1

01:11:00Merci monsieur Brun

01:11:03Merci monsieur le Président

01:11:07nous partageons

01:11:09les propos

01:11:09intégralement

01:11:10du Président Coquerel

01:11:12sous le fond

01:11:12de l'article 50

01:11:13alinéa 2

01:11:14nous souhaitons

01:11:15que le vote

01:11:15aille jusqu'au bout

01:11:16Moi je voudrais

01:11:17je vois que tout le monde

01:11:19a envie

01:11:21d'aller au terme

01:11:22de ce débat

01:11:23on peut le comprendre

01:11:24alors il y aura

01:11:25certainement

01:11:26de l'obstruction

01:11:26personne ne se fait

01:11:28d'illusion

01:11:28personne ne se fait

01:11:30d'illusion

01:11:31mais je voudrais

01:11:32juste remarquer

01:11:33une chose

01:11:33c'est quand

01:11:35un groupe

01:11:36quel qu'il soit

01:11:37a un amendement

01:11:38il y a une réponse

01:11:40on donne

01:11:42sur l'amendement

01:11:43l'avis du rapporteur

01:11:44général

01:11:44l'avis de madame

01:11:45la ministre

01:11:46et derrière

01:11:47ce qui serait bien

01:11:47c'est qu'on puisse voter

01:11:48or

01:11:49systématiquement

01:11:51et je dis bien

01:11:52systématiquement

01:11:53quand c'est le groupe

01:11:54LFI

01:11:55ou quand c'est le groupe

01:11:56écologiste

01:11:56on reprend la parole

01:11:58derrière

01:11:58ce qui veut dire

01:11:59que pour un amendement

01:12:00ça équivaut

01:12:02à deux amendements

01:12:03pour un autre groupe

01:12:04soyez raisonnable

01:12:05soyez raisonnable

01:12:07soyez responsable

01:12:08s'il vous plaît

01:12:09chacun s'exprime

01:12:10madame Regol

01:12:11chacun s'exprime

01:12:12ne reprenez pas

01:12:13la parole

01:12:14après l'avis

01:12:15et du rapporteur général

01:12:16et de la ministre

01:12:17et je pense

01:12:18qu'on va

01:12:18multiplier

01:12:19enfin on va diviser

01:12:20le temps par deux

01:12:21et tout le monde

01:12:22y gagnera

01:12:23parce que franchement

01:12:24vos débats

01:12:24n'amènent à rien de plus

01:12:25et vous prenez

01:12:26du temps pour la parole

01:12:27bien

01:12:30alors chers collègues

01:12:33je crois qu'on a fait le tour

01:12:34je suis allé

01:12:35s'il vous plaît

01:12:37écouter tout le monde

01:12:38donc moi ce que je vous propose

01:12:39c'est que nous poursuivions

01:12:40avant que le gouvernement

01:12:41ne nous donne

01:12:42sa position

01:12:43puisque c'est le gouvernement

01:12:44qui décide

01:12:44sur vos demandes

01:12:46on va poursuivre

01:12:47l'examen

01:12:48de nos amendements

01:12:49et puis en cours de soirée

01:12:50on va se revoir

01:12:51nous avons une longue soirée

01:12:53devant nous

01:12:54et on pourra y voir

01:12:55peut-être un peu plus clair

01:12:57j'ai une demande de rappel

01:12:58au règlement

01:12:58madame Panot

01:12:59merci monsieur le président

01:13:03au titre de l'article 50-2

01:13:06je vois que le ministre

01:13:06des relations avec le parlement

01:13:07est arrivé depuis un bon moment

01:13:09qu'il va probablement annoncer

01:13:11une fermeture ce week-end

01:13:13or vous aviez dit monsieur le président

01:13:14que nous ferions

01:13:15un moment une suspension

01:13:17notamment pour que les groupes

01:13:18s'engagent à enlever

01:13:20des amendements

01:13:20puisque si le gouvernement

01:13:22ferme ce week-end

01:13:23c'est qu'il ne veut pas

01:13:24que nous allions au vote

01:13:25on nous a déjà fait le coup

01:13:26sur le budget

01:13:27de la sécurité sociale

01:13:28donc maintenant madame la ministre

01:13:29je vous le dis

01:13:30ça suffit

01:13:30nous sommes députés ici

01:13:32pour pouvoir voter

01:13:33devant tout le monde

01:13:34et aux yeux des français

01:13:35et des françaises

01:13:36et que chacun sache

01:13:37comment se positionnent

01:13:39les uns et les autres

01:13:40sur un sujet

01:13:41qui est un sujet

01:13:41extrêmement important

01:13:42puisque nous parlons là

01:13:44du budget de l'état

01:13:45et comme le budget

01:13:46de la sécurité sociale

01:13:47le peuple de France

01:13:48a le droit de savoir

01:13:49qui vote pour

01:13:50qui vote contre

01:13:51et ce d'autant plus

01:13:52que dans un budget

01:13:53c'est ce qui détermine

01:13:54qui est dans l'opposition

01:13:55et qui dans la majorité

01:13:56donc nous voulons

01:13:58pouvoir aller au vote

01:13:59et non seulement

01:14:01le ministre

01:14:01dont vous le chargez

01:14:02des sales besognes

01:14:03est là et ne parle pas

01:14:04donc nous aimerons

01:14:05savoir ce que va faire

01:14:06le gouvernement

01:14:06mais en plus de cela

01:14:07monsieur le président

01:14:08nous avons une inquiétude

01:14:09sur le nombre d'amendements

01:14:10qui va rester

01:14:11je n'avais absolument pas

01:14:13oublié notre petit rendez-vous

01:14:15nocturne

01:14:16et alors que la séance

01:14:17touche à sa fin

01:14:18Laurent Panifousse

01:14:19le ministre chargé

01:14:21des relations avec le Parlement

01:14:22prend finalement la parole

01:14:24pour annoncer

01:14:25que l'Assemblée

01:14:26ne siégera pas

01:14:26ce week-end

01:14:27samedi et dimanche

01:14:28écoutez

01:14:28il est presque minuit

01:14:30et il est temps

01:14:31peut-être de faire un point

01:14:32en effet sur le rythme

01:14:33de nos débats

01:14:34au rythme

01:14:36auquel

01:14:37nous avançons

01:14:38il est évident

01:14:40que lundi

01:14:41nous ne terminerons pas

01:14:42les 1900 amendements

01:14:43qui sont devant nous

01:14:45nous devons également

01:14:47tenir compte

01:14:48de la fatigue

01:14:49qui existe

01:14:50chez les députés

01:14:52chez les collaborateurs

01:14:54chez les administrateurs

01:14:56qui sont là

01:14:57tous les jours

01:14:58de lundi à dimanche

01:14:59de 9h à minuit

01:15:01il n'y a pas que des députés

01:15:03il y a aussi des collaborateurs

01:15:05qui travaillent autour

01:15:06des députés

01:15:06des administrateurs

01:15:08et ils sont tous

01:15:09légitimement fatigués

01:15:12la semaine prochaine

01:15:14il nous reste

01:15:16près de 80 heures

01:15:18de débats

01:15:19ouverts

01:15:19possibles

01:15:20programmés

01:15:21qui nous permettent

01:15:23d'aborder les amendements

01:15:24que nous venons

01:15:24d'évoquer

01:15:25pour tenir compte

01:15:28de cette réalité

01:15:28de l'impossibilité

01:15:29d'aller lundi

01:15:30au vote

01:15:31pour tenir compte

01:15:33de cette réalité

01:15:34du travail

01:15:35immense

01:15:36qui est fait

01:15:37dans cet hémicycle

01:15:38depuis des jours

01:15:38depuis des semaines

01:15:39pas seulement

01:15:40par les députés

01:15:41mais par toutes celles

01:15:42et ceux

01:15:42qui travaillent

01:15:43autour des députés

01:15:44le gouvernement

01:15:48n'ouvrira pas

01:15:50s'il vous plaît

01:15:51et dimanche

01:15:52les travaux

01:15:53à l'assemblée nationale

01:15:55mais ouvrira

01:15:57dès lundi

01:15:58à 9h

01:15:59pour permettre

01:16:00que ces 80 heures

01:16:02quasiment 80 heures

01:16:03nous permettent

01:16:04vous permettent

01:16:05à toutes et tous

01:16:05d'aborder

01:16:06les amendements

01:16:08les 1900 amendements

01:16:09qui restent à étudier

01:16:10sur cette partie

01:16:12du PLF

01:16:13je vous remercie

01:16:14monsieur le président

01:16:15merci monsieur le président

01:16:17j'en rappelle

01:16:18le règlement

01:16:18de monsieur Bompard

01:16:19et monsieur le président

01:16:23sur la base

01:16:24de l'article 49

01:16:25tiré 2

01:16:26de la constitution

01:16:27monsieur le ministre

01:16:29je veux rappeler ici

01:16:31devant tout le monde

01:16:31que si nous en sommes là

01:16:33aujourd'hui

01:16:34c'est d'abord

01:16:34parce que le gouvernement

01:16:35a transmis le texte

01:16:36à l'assemblée nationale

01:16:37avec deux semaines

01:16:38de retard

01:16:39et aujourd'hui

01:16:41c'est vrai

01:16:41on doit rattraper

01:16:43le temps perdu

01:16:44par vos deux semaines

01:16:45de retard

01:16:45mais s'il vous plaît

01:16:47ne prenez pas prétexte

01:16:49sur la fatigue

01:16:50des uns et des autres

01:16:51tout le monde

01:16:51fait son travail

01:16:52dans les conditions

01:16:53qui sont celles

01:16:54que votre gouvernement

01:16:55nous impose

01:16:56et nous faisons ce travail

01:16:57mais il ne peut pas

01:16:59être question

01:16:59d'utiliser cet argument

01:17:01pour nous empêcher

01:17:02de pouvoir voter

01:17:04sur le budget

01:17:04de l'Etat

01:17:05ça ce n'est pas possible

01:17:07et ce n'est pas normal

01:17:08et je dois vous dire

01:17:10par ailleurs

01:17:10que le fait

01:17:11que vous attendiez

01:17:12le jeudi soir

01:17:13alors que tout le monde

01:17:14ici s'est organisé

01:17:15pour être présent

01:17:16samedi et dimanche

01:17:17est un manque

01:17:18de respect

01:17:19absolument total

01:17:20pour les parlementaires

01:17:21dans cet hémicycle

01:17:22monsieur le ministre

01:17:23nous ne sommes pas

01:17:24à votre disposition

01:17:26nous sommes à la disposition

01:17:27du peuple français

01:17:28et nous faisons le travail

01:17:29pour lequel nous avons

01:17:30été élus

01:17:31merci

01:17:33j'ai une demande

01:17:35de rappel au règlement

01:17:36de madame la présidente

01:17:37Châtelain

01:17:37merci

01:17:40monsieur le président

01:17:42rappel au règlement

01:17:43sur le titre

01:17:44de l'article 47

01:17:45de la constitution

01:17:46sur le cadre

01:17:47des discussions

01:17:48de la loi

01:17:49de finances

01:17:50monsieur le ministre

01:17:51que vous venez

01:17:52nous annoncer

01:17:53est inacceptable

01:17:54ça fait des jours

01:17:55qu'on sait

01:17:56que nous siégeons

01:17:56ce week-end

01:17:57nous nous sommes

01:17:58organisés

01:17:59l'ensemble des députés

01:18:00les groupes

01:18:01se sont organisés

01:18:02pour être présents

01:18:03nous remercions

01:18:04le travail fantastique

01:18:05fait et par les administrateurs

01:18:07et par nos collaborateurs

01:18:09et s'il y a des députés

01:18:11qui ici demandent

01:18:12à leurs collaborateurs

01:18:13de suivre leur rythme

01:18:14je leur dirais

01:18:14que oui

01:18:15il y a un problème

01:18:15de gestion

01:18:16en termes de droit

01:18:17du travail

01:18:17et quand nous siégeons

01:18:19oui

01:18:19nos collaborateurs

01:18:20ne travaillent pas

01:18:21et quand on a

01:18:22des collaborateurs

01:18:23de droit

01:18:23qui travaillent

01:18:24on organise

01:18:24pour qu'ils puissent

01:18:25prendre des repos

01:18:26et il y a un travail

01:18:27en termes d'équipe

01:18:28donc ne prenez pas

01:18:30excuse

01:18:30cette excuse-là

01:18:32pour ne pas aller au vote

01:18:33monsieur le ministre

01:18:34vous le savez très bien

01:18:35et madame la ministre

01:18:35vous savez ce que vous êtes

01:18:36en train d'organiser

01:18:37c'est le fait

01:18:38que cette assemblée

01:18:39ne puisse pas se prononcer

01:18:40sur le budget

01:18:41c'est le fait

01:18:42que vous puissiez

01:18:42continuer à dire

01:18:43que c'est le budget

01:18:43de l'assemblée nationale

01:18:44car vous ne voulez pas

01:18:46aller face au vote

01:18:46nous avons un nombre

01:18:48important d'amendements

01:18:49pour pouvoir être certain

01:18:50d'aller au vote

01:18:51il faut ouvrir ce week-end

01:18:52il y a un ouverture

01:18:54le week-end prochain

01:18:55ça ne suffira pas

01:18:56merci

01:18:56monsieur Brun

01:18:57merci monsieur le président

01:19:03les socialistes regrettent

01:19:05ce choix du gouvernement

01:19:07et ce que nous souhaitons

01:19:08c'est que nous puissions

01:19:10aller jusqu'au bout

01:19:11est-ce que nous puissions

01:19:12voter

01:19:13car tous ceux

01:19:14qui veulent éviter le vote

01:19:15doivent bien

01:19:16se rendre compte

01:19:17qu'à la fin

01:19:18il y aura bien un vote

01:19:19puisqu'il n'y a pas

01:19:20d'article 49

01:19:21aligné à 3

01:19:22et donc

01:19:23il faut qu'il ait lieu

01:19:25y compris sur la première partie

01:19:26et donc nous procéderons

01:19:28dès ce lundi

01:19:30donc

01:19:30à des retraits

01:19:31massifs d'amendements

01:19:32afin que nous puissions

01:19:34que l'Assemblée nationale

01:19:35puisse s'exprimer

01:19:36en première lecture

01:19:37sur la première partie

01:19:38du projet de loi

01:19:39de finances

01:19:40c'est notre intention

01:19:41car nous pensons

01:19:42qu'il est inutile

01:19:43de reculer le vote

01:19:44il faut voter

01:19:45maintenant

01:19:46les députés doivent voter

01:19:47maintenant sur la première partie

01:19:49une fois que les débats

01:19:50seront terminés

01:19:51et nous souhaitons

01:19:52que les débats

01:19:53aillent à leur terme

01:19:54et que l'Assemblée

01:19:54puisse se prononcer

01:19:55en première lecture

01:19:57merci monsieur Delépineau

01:19:59merci monsieur le président

01:20:04donc c'est un fait

01:20:05que le gouvernement

01:20:05a tardé

01:20:06puisqu'il a mis qu'un jour

01:20:07à nous adresser

01:20:09le projet

01:20:10a mis qu'un jour

01:20:13à nous transmettre

01:20:14le projet

01:20:15de loi de finances

01:20:16mais

01:20:17mais nous avons

01:20:18la gauche

01:20:19qui a saturé

01:20:21le temps

01:20:21de parole

01:20:22vous rebondissez

01:20:24sur vos propres amendements

01:20:26on n'entend que vous

01:20:27on n'entend que vous

01:20:29alors qu'il aurait fallu

01:20:31être frugal

01:20:32sur le nombre

01:20:33d'amendements

01:20:34c'est la politique

01:20:35qui a choisi

01:20:36le Rassemblement National

01:20:37vous nous avez

01:20:38rebondé d'amendements

01:20:40et vous rebondissez

01:20:41systématiquement

01:20:42sur vos amendements

01:20:43donc parlez-moi

01:20:45et je pense

01:20:46que nous irons

01:20:46plus vite

01:20:47chaque groupe

01:20:51s'exprime

01:20:52sincèrement

01:20:53le fait d'hurler

01:20:54dès qu'un groupe

01:20:54s'exprime

01:20:55n'a aucun intérêt

01:20:56enfin

01:20:56tout le monde

01:20:57donne son avis

01:20:57ça ne fera rien changer

01:20:59à mon avis

01:21:00monsieur Matéi

01:21:01va ramener le calme

01:21:03bien

01:21:09écoutez

01:21:09on prend acte

01:21:10la décision du gouvernement

01:21:11c'est vrai que nous

01:21:12on était disposés

01:21:13à siéger ce week-end

01:21:15on s'était organisé pour

01:21:16et je pense

01:21:18que c'est un respect

01:21:19qu'on avait

01:21:19et je remercie encore

01:21:20madame la ministre

01:21:21et l'ensemble

01:21:22des personnes au banc

01:21:23aussi

01:21:24pour leur réponse

01:21:26c'est vrai que

01:21:27je peux regretter

01:21:28certains amendements

01:21:30et certaines déclarations

01:21:32sur les amendements

01:21:33qui n'ont pas

01:21:33qui n'ont pas grand chose

01:21:34à voir

01:21:34avec le sujet

01:21:35et qui a ralenti le débat

01:21:37chacun doit valider

01:21:38devant sa porte

01:21:39et je crois que nous

01:21:40le groupe démocrate

01:21:41on fait partie

01:21:42des groupes

01:21:43qui avons déposé

01:21:43le moins d'amendements

01:21:44de groupe

01:21:44et on va essayer

01:21:45de faire le ménage

01:21:46et en tout cas

01:21:46on espère bien

01:21:47arriver au vote

01:21:48sur ce texte

01:21:50mais on regrette

01:21:51parce que c'est

01:21:51un problème d'organisation

01:21:53et être prévenu

01:21:53le jeudi soir

01:21:54d'une telle décision

01:21:55me trouble beaucoup

01:21:56sur notre méthode

01:21:59de travail

01:21:59monsieur Sansu

01:22:02merci monsieur le président

01:22:06oui chacun sait ici

01:22:09qu'il y a une petite partie

01:22:11de poker menteur

01:22:11voilà tout simplement

01:22:13monsieur le ministre

01:22:15vous venez de nous annoncer

01:22:16que l'ouverture

01:22:19qui était prévue

01:22:19ce week-end

01:22:20depuis trois semaines

01:22:21depuis trois semaines

01:22:22ne se ferait pas

01:22:24et franchement

01:22:26tout le monde sait bien

01:22:27que c'est la porte ouverte

01:22:29pour ne pas aller

01:22:31au vote de la première partie

01:22:32alors après

01:22:33vous pouvez continuer

01:22:34à faire

01:22:35c'est ce qui s'est passé

01:22:36sur le PLFSS

01:22:38hier

01:22:39et bien on essaye

01:22:40de le reproduire

01:22:42sur le PLF

01:22:43et la première partie

01:22:44du PLF

01:22:45mais on le sait

01:22:45alors après

01:22:46nous allons faire en sorte

01:22:48pour notre part

01:22:49de ne pas allonger

01:22:51les débats

01:22:51et d'aller au vote

01:22:52de la première partie

01:22:53mais je trouve vraiment

01:22:54très dommage

01:22:55très dommage

01:22:56que les groupes

01:22:57en conscience

01:22:58lors d'une conférence

01:22:59des présidents

01:23:00décident d'ouvrir

01:23:01les week-ends

01:23:02du 15 et 16

01:23:03et du 22-23

01:23:04et que là

01:23:05par une opération

01:23:07absolument inadmissible

01:23:09vous décidiez

01:23:10de votre fait

01:23:11en demandant

01:23:13à certains groupes

01:23:13d'intervenir

01:23:14parce que c'est ce qui s'est passé

01:23:16de ne pas ouvrir

01:23:17et je trouve que c'est

01:23:18vraiment dommage

01:23:19pour le débat démocratique

01:23:20Merci

01:23:20Président Coquerel

01:23:22et puis le ministre

01:23:24et puis je crois

01:23:25qu'il sera minuit plein

01:23:27Bien

01:23:28c'est le gouvernement

01:23:29qui décide

01:23:30je voulais dire

01:23:30mon désaccord

01:23:31avec la décision

01:23:32qui vient d'être prise

01:23:33le problème c'est que

01:23:34quand il y a plusieurs points

01:23:36identiques

01:23:36ça fait une ligne

01:23:37le projet de loi de finances

01:23:38de la sécurité sociale

01:23:39il vous a été demandé

01:23:41et vous aviez

01:23:42la possibilité

01:23:43au niveau du gouvernement

01:23:44de nous donner

01:23:45une journée de plus

01:23:46pour finir

01:23:47le projet de loi de finances

01:23:48de la sécurité sociale

01:23:49puisque je vous rappelle

01:23:50que

01:23:51au-delà de 20 jours

01:23:52le gouvernement

01:23:53peut mais ne doit pas

01:23:55forcément terminer

01:23:56les débats

01:23:56avant de les transmettre

01:23:57au Sénat

01:23:57vous avez décidé

01:23:59de ne pas le faire

01:23:59là cette fois-ci

01:24:00on se retrouve très clairement

01:24:01à 20 amendements

01:24:04de moyenne à l'heure

01:24:05qui est le plus

01:24:06que nous ayons

01:24:07jusqu'à maintenant

01:24:08atteint

01:24:09sur une journée

01:24:10on se retrouvera

01:24:11avec 1560 amendements

01:24:13d'ici dimanche minuit

01:24:15il en reste 1900

01:24:16d'accord

01:24:17donc on voit bien

01:24:18qu'on a un risque

01:24:19très fort

01:24:20qu'on arrive à minuit

01:24:21et qu'à minuit

01:24:23nous n'ayons pas fini

01:24:23la P1

01:24:24nous prenons donc

01:24:25un risque

01:24:25que j'estime inconsidéré

01:24:27absolument anormal

01:24:28et je le regrette

01:24:30d'autant plus

01:24:30que je vous fais remarquer

01:24:31comme tout le monde

01:24:32a aménagé son emploi du temps

01:24:34en fonction de ce qui était

01:24:35encore vrai ce matin

01:24:36la commission des finances

01:24:37se réunit lundi matin

01:24:39pour finir la P2

01:24:40donc lundi matin

01:24:41nous ne nous réunirons pas

01:24:42pour finir la P2

01:24:43en commission des finances

01:24:45ça vous semble peut-être

01:24:46un détail

01:24:46mais pas moi

01:24:47parce que je souhaitais

01:24:48qu'on ait au moins

01:24:49examiné

01:24:50toutes les dépenses

01:24:51en commission

01:24:52donc je trouve

01:24:53que cette décision

01:24:55n'est pas cohérente

01:24:56je sais pourquoi

01:24:56elle a été prise

01:24:57c'est qu'il y a des groupes

01:24:58qui estimaient

01:24:59ne pas être là ce week-end

01:25:00mais moi

01:25:00ce n'est pas

01:25:01quelque part mon problème

01:25:02surtout que

01:25:03à partir du moment

01:25:04où ça avait été décidé

01:25:04il était par contre

01:25:06facile de dire

01:25:07qu'on essayait

01:25:07d'aller le plus vite possible

01:25:08et qu'on libérait

01:25:09le week-end prochain

01:25:10ce qui à mon avis

01:25:11serait revenu au même

01:25:12en termes de repos

01:25:13etc

01:25:13et aurait été plus respectueux

01:25:15de ce que nous avons

01:25:16décidé ensemble

01:25:17en conférence des présidents

01:25:18mardi

01:25:19Monsieur le ministre

01:25:21chargé des relations

01:25:22avec le Parlement

01:25:23Merci Monsieur le Président

01:25:26Monsieur le Président

01:25:28de la commission Coquerel

01:25:29ce qui s'est passé hier soir

01:25:31a été décidé justement

01:25:34pour que nous puissions

01:25:34aller au bout du texte

01:25:35avant le 31 décembre

01:25:36pour que nous ayons

01:25:38un budget

01:25:38avant le 31 décembre

01:25:39c'est exactement

01:25:40le contraire

01:25:41de ce que vous venez

01:25:42de dire

01:25:44Monsieur le Président

01:25:45Monsieur Bompard

01:25:48Madame la Présidente

01:25:49Châtelain

01:25:50Monsieur Sansu

01:25:52j'ai écouté

01:25:53vos observations

01:25:53j'ai peut-être oublié

01:25:54de dire quelque chose

01:25:55nous avons été saisis

01:25:57par plusieurs groupes

01:25:58pour cette décision

01:26:00c'est une chose importante

01:26:02et je veux

01:26:03ça n'est pas une initiative

01:26:05du gouvernement

01:26:06la deuxième chose

01:26:08et la dernière chose

01:26:10que je souhaite vous dire

01:26:11c'est justement

01:26:13et ça ne sert à rien

01:26:17d'hurler

01:26:17chers collègues

01:26:18le ministre termine

01:26:19son propos

01:26:19le ministre termine

01:26:21son propos

01:26:22allez-y

01:26:23Monsieur Panifousse

01:26:24c'est justement

01:26:26par respect

01:26:28et par égard

01:26:28aux députés

01:26:30à leur organisation

01:26:30à ce week-end

01:26:31que nous venons ce soir

01:26:33que je viens ce soir

01:26:34vous dire

01:26:34ce changement d'organisation

01:26:35et que n'attendons pas

01:26:37demain pour le faire

01:26:39et c'est la fin

01:26:40de cet épisode

01:26:41la séance est ouverte

01:26:42mais on se retrouve très vite

01:26:43à bientôt sur LCPI

La séance est ouverte ! - Budget 2026 : abattement sur les pensions de retraite, niche « Coluche » et rythme des débats

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