00:41C'est d'abord un grand soulagement et puis une grande satisfaction.
00:46Puisque, comme vous l'avez dit, c'est une bataille qui a commencé en 2016 par la demande de classement du site.
00:50Et puis 2020 avec l'introduction en justice pour demander au conseil des prud'hommes de Grenoble.
00:56Donc c'est une bataille avec le cabinet Fessler qui dure depuis maintenant très très longtemps.
01:01On avait passé la première étape du conseil des prud'hommes qui avait fait droit à nos demandes et reconnu que notre action n'était pas prescrite.
01:08Parce que le débat est surtout sur la prescription.
01:10Notre action n'était pas prescrite et que l'entreprise n'avait pas respecté les conditions de travail.
01:17La cour d'appel confirme ces éléments, ce qui est quand même très très important.
01:20Et on ne fait que sans féliciter.
01:24C'est une grande victoire pour les mineurs qui sont dans les 50 mineurs, mais également pour l'ensemble de la corporation.
01:32Parce qu'on reconnaît que l'entreprise n'a pas respecté ses obligations en termes de protection de conditions de travail.
01:40Ça veut dire que cette cinquantaine d'anciens mineurs va toucher des indemnités.
01:48Alors si mes informations sont bonnes, 15 000 euros de préjudice d'exposition à l'amende,
01:532 000 euros pour un défaut de remise des attestations d'exposition.
01:57Est-ce que ces chiffres, ces sommes sont à la hauteur pour vous du préjudice ?
02:03Elles ne sont jamais à hauteur du préjudice, mais c'est une satisfaction.
02:08L'essentiel, c'est d'être reconnu.
02:09On a obtenu le classement du site en juin 2024.
02:12Donc de ce fait, il y avait une demande qui avait évolué entre le Conseil des Prud'hommes et la cour d'appel.
02:16Donc la cour d'appel applique le barème qu'elle applique pour les autres situations de demande d'anxiété
02:22qui ont pu avoir lieu pour les plateformes chimiques ou d'autres demandes.
02:24Donc 15 000 euros, c'est le barème qui était appliqué jusqu'à maintenant par la cour d'appel.
02:29Donc ils maintiennent cette décision, ce qui est quand même très important.
02:32Ensuite, un autre élément, c'est la non-remise d'attestations d'exposition.
02:36C'est très important parce que cela, en fait, s'est fait pour cacher les reconnaissances de maladies professionnelles.
02:42À partir du moment où ils ne remettent pas d'attestations d'exposition,
02:45le parcours est beaucoup plus compliqué pour un mineur et puis pour les autres salariés
02:49de faire reconnaître les pathologies dont ils sont victimes par rapport à leur exposition.
02:54Donc la non-remise d'attestations, même si elle est mise à 2 000 euros,
02:57ce qui n'est pas très important, mais c'est quand même important symboliquement
03:01parce que ça nous permet d'acter.
03:03Puis ensuite, il y a une troisième indemnisation, c'est pour tous les autres produits cancérigènes.
03:08En dehors de l'amiante.
03:09En dehors de l'amiante.
03:10Et donc là, c'est une indemnisation qui n'est pas meilleure,
03:13mais qui est un peu plus juste parce qu'elle tient compte de l'ancienneté,
03:16ce qui n'avait pas été tenu compte par le Conseil des Prud'hommes.
03:18Donc là, il y a une indemnisation qui est fonction de l'ancienneté,
03:22qui est très faible pour les mineurs qui ont très peu d'ancienneté,
03:24mais qui est plus importante pour les mineurs qui ont plus de 30 ans d'ancienneté.
03:27Et là, on ne peut que s'en féliciter.
03:29Il est 7h48.
03:30Notre invité ce matin, c'est Frédie Maugiron, représentant des mineurs CGT de la Mure.
03:33On revient sur une décision judiciaire, justement, par rapport à leur situation ce matin.
03:38Vous avez évoqué, Frédie Maugiron, des maladies professionnelles.
03:42C'est évidemment le nœud de cette affaire.
03:45Aujourd'hui, vous dites avoir une pensée aussi pour ceux qui ne sont plus là
03:49pour voir cette victoire judiciaire, pour voir l'issue de ce combat.
03:54Combien de plaignants sont décédés aujourd'hui ?
03:57Eh bien, on en a 4 dans cette procédure-là.
04:01On était 51, il y en a 50 parce qu'il n'y avait plus d'ayants droit.
04:06Donc, la demande a été abandonnée en route.
04:10Et puis, pour 3 autres qui sont décédés de leur maladie professionnelle,
04:15leurs ayants droit sont indemnisés.
04:17On s'en félicite.
04:19On nous reproche d'avoir engagé cette action peut-être un peu tard
04:22parce qu'il y a malheureusement beaucoup, beaucoup, beaucoup de mineurs
04:24qui sont décédés des maladies professionnelles.
04:28Le préjudice d'anxiété n'existe pas depuis très, très longtemps.
04:32Et donc, il a fallu monter une bataille avec le cabinet Fessler pour obtenir satisfaction.
04:36Cette bataille, elle n'est peut-être pas encore terminée
04:39puisque l'État peut encore se pourvoir en cassation.
04:42Ce serait la dernière étape judiciaire.
04:45Vous le prendriez comment, si c'est le cas ?
04:48Alors, on le vivrait très, très mal parce que la corporation minière
04:52mérite quand même mieux que toute cette bataille juridique
04:54par rapport à tout ce qu'elle a apporté à la France.
04:58Ça serait d'autant plus incompréhensif que pour les mineurs de Gardanne
05:01qui ont déposé aussi un préjudice d'anxiété,
05:04l'État a accepté de payer sans contester la décision
05:09qui avait été rendue par le juge départiteur du conseil de Gardanne.
05:11Donc, on pourrait considérer que c'est un acharnement vis-à-vis des mineurs de la Mûre
05:15et ça passerait encore un peu moins.
05:17Merci beaucoup, Frédie Maugiron, d'avoir été avec nous ce matin
05:21représentant CGT des mineurs de la Mûre
05:23après cette nouvelle étape judiciaire importante,
05:26donc la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété
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