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Sources juridiques ⬇️
-circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (abrogée mais pose le principe repris ensuite)
-circulaire n° 2000-620 du 5 juillet 2000
-circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
-circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004

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Toutes les punitions ne sont pas légales à l’école.
Les textes précisent qu’il « convient […] de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.
Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes zéros doivent également être proscrits ».

On ne peut donc pas te mettre un zéro parce-que tu as oublié ton livre, ou parce que tu bavardes.
Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement, il faut consulter son règlement intérieur (qui ne peut d’ailleurs pas prévoir des punitions interdites par les décrets et circulaires).

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#droit #école #collège #lycée #punition #note #zéro #prof #élève #éducation #inesdroit

Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:00Donc, on commence par l'exercice 2, page 27.
00:02Tu peux mettre le manuel au milieu ?
00:04C'est bon pour tout le monde, vous y êtes ?
00:04J'ai oublié le mien.
00:05Il y a un problème ?
00:06Non, non, j'ai juste oublié mon manuel, du coup je demandais à Élise si elle pouvait pas le mettre au milieu.
00:10Ah bah tu sais comment ça se passe, si t'as oublié ton livre, c'est un zéro.
00:12Non mais madame, s'il vous plaît, je veux pas prendre un zéro juste pour ça quand même.
00:15Non mais c'est pas comme si vous n'étiez pas prévenu.
00:16Si vous oubliez du matériel ou que vous n'avez pas eu le temps de faire vos devoirs
00:19et que vous ne venez pas me prévenir en début de cours, c'est zéro.
00:21Le droit est clair, les profs ne peuvent pas te mettre un zéro pour un motif de comportement.
00:26Ils doivent distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail.
00:31Donc, puisqu'une note a pour but de venir apprécier la qualité d'un travail,
00:34elle ne peut pas venir sanctionner un comportement.
00:36Un prof ne peut donc pas te baisser une note ou te mettre un zéro si tu as oublié ton livre,
00:40si tu bavardes en classe ou si tu as une absence à justifier.
00:42Les punitions que peuvent prendre les professeurs sont indiquées dans le règlement intérieur de chaque établissement,
00:46mais la loi prévoit que certaines punitions sont interdites.
00:48C'est par exemple le cas des lignes à recopier ou bien d'un zéro qu'on mettrait un élève pour sanctionner son comportement.
00:53Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement, regarde bien le règlement intérieur.
00:57Et sinon, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.
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