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  • il y a 4 mois
Alors que l'exécutif s'efforce d'adopter un budget avant la date limite du 13 octobre, le processus parlementaire est serré, avec 40 jours à l'Assemblée et 20 au Sénat. Si le Parlement ne se prononce pas, le budget pourrait être adopté par ordonnance, garantissant ainsi une sécurité sur son adoption.  

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Transcription
00:00Sébastien Lecornu le sait, sa nomination n'est que la première étape d'un week-end fastidieux pour l'exécutif.
00:07Ensuite, sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement.
00:14Ensuite, il faut qu'ils se réunissent en Conseil des ministres pour adopter le projet de budget, le confirmer, et pour qu'il soit soumis au Parlement.
00:23Et c'est peu de dire que les délais sont serrés. Le futur gouvernement doit transmettre son projet loi de finances ce lundi 13 octobre au plus tard,
00:32date butoir pour faire adopter un budget d'ici la fin de l'année, car le texte doit suivre un chemin parlementaire très précis,
00:3940 jours à l'Assemblée, 20 au Sénat et 10 pour une fin de navette entre les deux chambres.
00:45Et si au bout de 70 jours, l'Assemblée ne s'est pas prononcée, le Parlement ne s'est pas prononcée,
00:51alors le budget peut être adopté par voie d'ordonnance.
00:54Donc ça donne une grosse sécurité sur l'adoption du budget.
00:58Ceci dit, il est toujours possible de reconduire par des lois spéciales,
01:03mais ça sera beaucoup plus compliqué, beaucoup plus incertain.
01:06Dès la semaine prochaine, le Premier ministre peut également prononcer son discours de politique générale
01:11et solliciter s'il le souhaite un vote de confiance déterminant pour la survie de son gouvernement.
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