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[#Reportage] Élections 2025 : face aux infractions pénales, les parquets vont-ils s’autosaisir ?
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il y a 5 semaines
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[#Reportage] Élections 2025 : face aux infractions pénales, les parquets vont-ils s’autosaisir ?
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00:00
A peine quatre jours après le double scrutin local et législatif du 27 septembre 2025,
00:06
le Gabon est secoué par un scandale d'ampleur, à savoir des preuves à table d'enfractions électorales massives
00:11
impliquant des acteurs politiques de premier plan et leurs militants,
00:16
des actes d'une gravité évidente qui menacent la légitimité même du processus démocratique.
00:20
Face à ces dérives dénoncées sans embâche par Brice Clottero-Leddingema,
00:24
la question se pose avec acuité.
00:26
Les parquets de chaque province vont-ils s'autosaisir pour restaurer la confiance
00:30
et responsabiliser les coupables, comme l'exige le Code électoral gabonais.
00:34
Si au lendemain du référendum constitutionnel de novembre 2024,
00:38
les autorités de la transition avaient révisé le Code électoral gabonais,
00:41
c'était assurément pour poser les jalons d'un scrutin apesé.
00:45
Et ce, en prévoyant des mesures dissuasives pour celles et ceux
00:48
qui s'aventureraient à aller aux antipodes de la loi électorale.
00:52
Seulement, après une présidentielle jugée sans important écueil,
00:55
le double scrutin du samedi 27 septembre 2025 a révélé des actes peu ou pas orthodoxes.
01:01
D'ailleurs, des vidéos virales et des rapports d'observateurs indépendants
01:04
relayés sur les réseaux sociaux en sont les preuves palpables.
01:08
Les éléments dénoncés par l'ensemble des sources locales
01:10
documentent des transferts illicites des lecteurs d'une circonscription à une autre.
01:14
Des actes de corruption qui seraient flagrants
01:16
et des empêchements physiques lors du dépouillement.
01:19
A l'école primaire des charbonnages, un militant pro-UDB a été surpris
01:22
en distribuant des espèces en échange de cartes d'électeurs.
01:25
Tandis qu'à Minzik, des urnans ont été séquestrés par des agents de force de l'ordre,
01:29
empêchant un comptage transparent.
01:31
Ces pratiques qualifiées de fraude déterminante par l'article 362 du Code électoral
01:35
pourraient entraîner l'annulation pure et simple des élections locales.
01:38
Si la Cour constitutionnelle ou le tribunal administratif du ressort les jugent,
01:42
faussant le résultat du scrutin de manière déterminante.
01:45
Dès son retour au Gabon le 29 septembre dernier,
01:47
le président de la République, Brice Clottero-Légué Nguémas,
01:50
est entretenu avec le ministre de l'Intérieur,
01:52
pointant du doigt des coupables présumés qui devraient répondre de leurs actes
01:56
si et seulement si les faits sont avérés.
01:59
Cette prise de position présidentielle renforce l'urgence de mettre à nu
02:02
les errements constatés lors du double scrutin du 27 septembre dernier.
02:05
D'ailleurs, l'article 341 du Code suspensionné
02:09
permet à tout électeur ou candidat de se constituer parti civil
02:13
pour poursuivre ses infractions, mais c'est au parquet de prendre l'initiative.
02:17
Dans la même veine, l'article 334 de la même loi dispose que sont poursuivies
02:20
devant les juridictions pénales, les auteurs des infractions électorales commises
02:24
postérieurement au vote ou se rapportant à plusieurs phases de la consultation.
02:29
Les sanctions pénales résultant des infractions commises sont particulièrement dissuasives
02:33
et ce, d'autant plus que les peines privatives de liberté vont d'un à cinq ans de prison
02:38
et les amendes allant jusqu'à un million de francs CFA pour la violation du scrutin
02:42
conformément à la lettre de l'article 335 du Code suspensionné
02:46
ou pour le refus de consigner des réclamations au procès verbal
02:49
tiré de l'article 336 du même texte.
02:52
Pire encore, l'article 337 punit d'un an d'emprisonnement et d'amende similaire
02:56
quiconque, par inobservation volontaire de la loi ou acte frauduleux, a volontairement
03:01
porté atteinte à la célérité du vote ou falsifié les résultats.
03:06
Les articles 338 et 339 étendent ces sanctions aux manœuvres frauduleuses, comme l'usage
03:11
de faux justificatifs, tels de fausses procurations et aux contrevenants aux règlements électoraux.
03:16
Que dire de l'article 343 qui va plus loin dans la répression de ces actes peu ou pas recommandables ?
03:22
En effet, au-delà des sanctions pénales, les juridictions répressives peuvent retirer
03:26
le droit de vote et d'éligibilité pour 5 à 10 ans.
03:29
Quant à l'article 101 du Code électoral, il prohibe formellement l'utilisation des biens
03:33
publics pendant la campagne sous peine de sanctions, avec saisine possible de la CR pour corriger
03:38
les inégalités.
03:39
Comment alors comprendre que le rappel à l'ordre de Junjiieki, gouverneur de la province
03:43
du Wollentem, n'ait pas donné lieu à la mise en branle de l'action publique vis-à-vis des
03:47
contrevenants ?
03:48
Au regard de ce type de troubles et des autres suspicions, l'autosaisine des parquets
03:53
des tribunaux compétents des neuf provinces n'est pas une option, mais un devoir.
03:57
À ce propos, l'article 334 de la dite loi implique une poursuite proactive pour les
04:02
infractions post-vote et le silence des procureurs risquerait de valider l'impunité.
04:07
Des dénonciations affluent déjà des candidats, des lecteurs lambda et d'organismes de la
04:11
société civile, comme le réseau des observateurs citoyens, ROC, qui exige des enquêtes
04:16
immédiates. Si les parquets ne bougent pas, ce serait un aveu d'impuissance de la
04:20
justice face à des députés majoritairement élus par des électeurs transportés, par
04:24
des bourrages d'urnes, l'achat de cartes d'électeurs et par des procurations.
04:28
Sous-titrage Société Radio-Canada
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