- il y a 11 mois
Parlement Hebdo c'est le meilleur de la semaine parlementaire. Chaque vendredi, un député et un sénateur analysent les temps forts de la semaine au Sénat et à l'Assemblée nationale. Cette semaine, Kathia Gilder (LCP-AN) et Alexandre Poussart (Public Sénat) reçoivent Agnès Evren, sénatrice (Les Républicains) de Paris et Arthur Delaporte, député socialiste du Calvados. Au programme : Sébastien Lecornu renonce à utiliser le 49.3 au Parlement, le Rassemblement national fait son retour dans les instances dirigeantes de l’Assemblée nationale et au Sénat, un rapport sur l’exécution des peines préconise la mise en place de très courtes peines de prison. Année de Production :
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00:05Bonjour à tous, on est très heureux de vous retrouver pour ce premier numéro de la saison de Parlement Hebdo,
00:14l'émission qui revient sur les temps forts de la semaine au Parlement.
00:17Et vous connaissez la formule, nous vous proposons un débat entre un sénateur et un député.
00:22Cette semaine, une sénatrice, bonjour.
00:24Agnès Évren, vous êtes sénatrice Les Républicains de Paris et porte-parole des LR.
00:28Et vous allez débattre avec Arthur Delaporte, bonjour, député socialiste du Calvados et porte-parole, vous aussi, du PS.
00:35Et vous réagirez tous les deux à l'annonce de Sébastien Lecornu, le Premier ministre,
00:39qui a décidé de ne pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution,
00:43qui permet, on le rappelle, au gouvernement de passer en force sur un texte au Parlement.
00:47Et puis cette semaine, l'Assemblée nationale a repris ses travaux pour élire son bureau.
00:51Le Rassemblement national fait son retour dans les instances dirigeantes avec deux postes de vice-président.
00:56Et enfin, vous débattrez de la politique pénale de notre pays,
01:00alors qu'un rapport du Sénat préconise de très courtes peines de prison chez les primo-délinquants.
01:06Mais d'abord, cette annonce surprise de Sébastien Lecornu,
01:10qui s'est exprimée ce vendredi avant ses dernières consultations avec l'opposition.
01:14J'ai décidé de renoncer à l'article 49.3 de la Constitution,
01:19puisque cet article, au fond, permet au gouvernement d'interrompre les débats,
01:24d'engager la responsabilité du gouvernement et au gouvernement d'écrire la copie.
01:29Or, dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d'un an,
01:33qui ressemble au Français avec ses divisions,
01:36on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition.
01:40– Arthur Delaporte, plus de passage en force du gouvernement, c'est une révolution.
01:46– En tout cas, c'est ce que nous demandions.
01:48Et c'est un pas en avant vers un meilleur dialogue parlementaire.
01:52Mais ça ne peut pas être l'arbre qui cache la forêt.
01:55– Ça peut éloigner les menaces de censure.
01:57– Ça peut éloigner pour Sébastien Lecornu, en effet, les menaces de censure,
02:01si c'est une renonciation unilatérale.
02:04Mais le problème, c'est que ce n'est pas ça qui va mettre du beurre dans les épinards.
02:08Et moi, je le dis aujourd'hui, le problème, c'est que Sébastien Lecornu,
02:10il a dit OK pour le 49.3, on y renonce.
02:13Mais il a dit non à tout le reste. Et moi, ça me gêne beaucoup.
02:15– On parlera de tout le reste dans la suite.
02:17Mais quand même, chez les communistes, on entend Fabien Roussel qui dit
02:20on ne va pas censurer d'emblée un gouvernement qui renonce au 49.3.
02:23Vous êtes d'accord ?
02:23– À l'heure où je vous parle, le Parti Socialiste n'a pas encore pris sa décision.
02:27Nous nous réunirons et nous déciderons ce que nous ferons,
02:30si nous censurons ou non.
02:31On avait dit que les deux options étaient sur la table.
02:33– Année Sévren, renoncer au 49.3, c'est aussi affaiblir le gouvernement ?
02:36– Écoutez, c'est tout simple.
02:37C'est qu'en fait, il a tout simplement confirmé le fait que désormais,
02:41le centre de gravité s'était déplacé vers le Parlement
02:43et que donc les députés, les sénateurs devront prendre leurs responsabilités
02:47parce que la France a besoin d'un gouvernement, la France a besoin d'un budget
02:50et la France a besoin surtout d'assainir ses finances publiques.
02:54– Même 149.3, du coup ?
02:56– Écoutez, l'objectif, encore une fois, c'est de trouver des compromis.
02:59On a une assemblée, il est vrai, totalement éclatée, totalement fragmentée.
03:03Donc moi, je le dis en toute lucidité, ça va être très compliqué.
03:07Parce qu'on l'a vu la dernière fois lors du budget proposé par Michel Barnier,
03:11en fait, c'était la foire aux impôts.
03:12Et il n'était pas question pour la droite d'accepter 60 milliards d'augmentation de fiscalité
03:17votée et par la France insoumise et par le Rassemblement national.
03:20Donc il n'est pas question pour nous de se brader, mais j'entends en effet le message du Premier ministre
03:25qui redonne la main aux parlementaires.
03:28Et donc nous, en tant que sénateurs, comptez bien sur nous avec Jean-François Husson
03:31pour faire passer nos messages.
03:33– Un rapporteur général du budget au Sénat.
03:35– Oui, absolument, sur nos priorités, je peux vous en dire plus évidemment
03:38sur le contenu de la feuille de route que nous mettons sur la table.
03:40– Arthur Delaporte, est-ce que ça vous paraît possible de faire adopter un budget à l'Assemblée nationale,
03:45149.3, et de mettre tout le monde d'accord, une majorité sur un budget ?
03:48– C'est compliqué, je le dis, c'est compliqué,
03:51et parce que derrière il y a aussi beaucoup d'autres outils
03:53de ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé.
03:56Il y a déjà des freins pour les parlementaires à faire de nouvelles dépenses,
04:00c'est ce qu'on appelle l'article 40, donc on ne peut pas créer de nouvelles charges.
04:03Ce qui fait que c'est la copie initiale du gouvernement qui est discutée,
04:06mais si la copie est moins disante, les députés ne peuvent pas être vraiment mieux disant,
04:10ça c'est un premier point.
04:11Il y a un deuxième point sur le budget de la Sécurité sociale qu'on appelle l'article 45.
04:15L'article 45, c'est le fait de ne pas pouvoir faire des choses qui sont déliées du sujet.
04:20Si le gouvernement, par exemple, sur l'objet de la Sécurité sociale,
04:24le seul moyen de faire évoluer, par exemple, la réforme des retraites,
04:27décide de ne pas parler des retraites,
04:30alors nous ne pourrons pas abroger, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale,
04:34la réforme des retraites.
04:35Voilà, c'est deux petits exemples qui permettent de dire que le 49.3, oui,
04:39mais ça n'est pas tout et ça n'est pas ça qui permettra un débat total.
04:42Et je rajouterais même une dernière chose en disant que la commission mixte paritaire,
04:47qui est l'instance finale où on finit de concocter ce budget,
04:51est le député, c'est le sénateur.
04:52DLR et démacronique.
04:53Mais justement, vous êtes porte-parole tous les deux, on a un débat droite-gauche.
04:56Est-ce que vous êtes prêts tous les deux à discuter concrètement,
04:59à faire des concessions, des compromis pour avoir un budget ?
05:01Alors, Anne-Sévraine, quelles concessions vous proposez sur le budget aux socialistes ?
05:05Écoutez, il faut dire la vérité aux Français, c'est très très difficile en fait d'aller dans des alliances
05:09qui sont contre nature et qui vont à l'inverse de l'intérêt supérieur du pays.
05:14Je dis tout simplement une chose, ça fait 50 ans que la France vit au-dessus de ses moyens.
05:18Ça fait 50 ans que la gauche nous sort la baguette magique des impôts dès qu'il y a un problème.
05:22Est-ce que ça a réduit pour autant les déficits et la dette ?
05:25Non. Donc vous voyez, dans ces conditions, nous, on ne peut pas accepter, par exemple,
05:28comme l'a proposé la gauche, 27 milliards d'impôts supplémentaires
05:34sans réduction de dépenses publiques sur les entreprises et sur les patrimoines.
05:38On ne peut pas non plus accepter d'abroger ou en tout cas de suspendre la réforme des retraites
05:43qui est la seule réforme structurelle qui permet aujourd'hui de baisser le poids de nos dépenses publiques.
05:49Vous voyez, il suffit tout simplement de dire aux Français,
05:51aujourd'hui, la France n'a pas de problème de fiscalité,
05:53elle a un problème d'addiction à la dépense publique.
05:56C'est l'intérêt tout simplement des Français que d'entendre ce message.
06:00Arthur Delapont.
06:00J'allais vous dire qu'on était prêts à discuter, mais là, quand j'entends Agnès Séverin,
06:03vous voyez bien qu'elle ferme la porte à tout.
06:06Et donc si on a un budget...
06:06Oui, je ferme la porte à l'augmentation des impôts, ça c'est certain.
06:09Alors là, ne comptez pas sur moi.
06:10Pas de recettes nouvelles, notamment sur les plus riches
06:13qui ont été épargnées par les politiques macronistes.
06:16Si vous dites pas de dépenses nouvelles...
06:17Michel Barnier avait proposé la réforme de la porte.
06:20Allez-y.
06:20Sur les hauts revenus.
06:20Alors qu'il y en aura mécaniquement, par exemple, des dépenses nouvelles,
06:24puisque les dépenses de santé sont dynamiques, comme on dit,
06:26et donc elles augmentent chaque année, même si on cherche à les contenir.
06:30Nous avons proposé, nous, dans notre plan budgétaire,
06:32contrairement à ce que vous dites, des pistes d'économie.
06:34Il y en a.
06:35Lesquelles ?
06:35Mais on avait proposé sur la réforme de l'État,
06:38sur la réorganisation, par exemple, sur le médicament aussi.
06:42Je peux vous dire, on avait 2 milliards d'éros d'économie sur le médicament.
06:45Donc, non, non, mais on pourrait refaire le débat budgétaire.
06:48C'est juste que je vous dis que vous ne pouvez pas caricaturer à ce point.
06:50Mais c'est sûr qu'il faut, évidemment, des impôts nouveaux.
06:53Il faut, évidemment, des impôts nouveaux, parce que demain, sinon, qui va payer ?
06:57Ce sont les catégories populaires, par des coupes dans les services publics,
06:59et ce sont eux qui le paieront sur leur vie avec la réforme des retraites.
07:02C'est ça qui va être compliqué, parce qu'en fait,
07:03on demande sans arrêt des efforts aux Français.
07:06Mais il y en a un qui ne fait jamais d'efforts, c'est l'État.
07:09L'État doit réduire ses dépenses de fonctionnement.
07:13Et nous, vous le savez, au Sénat, nous avons lancé une commission d'enquête,
07:16notamment sur des agences et opérateurs de l'État qui sont en roue libre totale
07:21et qui coûtent, en fait, 80 milliards d'euros.
07:24On pourrait en fusionner, en supprimer, voilà.
07:25Je voudrais vous entendre sur un point intéressant qu'a évoqué Sébastien Lecornu.
07:28Il a dit qu'il n'y aura pas de taxes Zuckman,
07:31mais il a posé quand même la question de la justice fiscale
07:33en évoquant les 0,1% les plus riches de notre pays.
07:37Est-ce que les LR sont prêts à demander un effort à ces 0,1% les plus riches ?
07:41Mais bien sûr, en partant du principe qu'il faut arrêter de stigmatiser les plus riches.
07:46Les plus riches créent de la richesse, ils créent de la valeur ajoutée, ils créent de l'emploi.
07:50Maintenant, oui, il y a un souci de justice fiscale et sociale en France.
07:53Oui, nous proposons éventuellement de mettre fin, par exemple, à la suroptimisation fiscale
07:58parce qu'il y a des trous dans la raquette, bien évidemment,
08:01mais sans pour autant obérer la compétitivité.
08:03Malheureusement, ce qui était proposé par la gauche jusqu'à maintenant,
08:06la taxe Zuckman, était une pure folie
08:09parce qu'en fait, on détruit la richesse avant même qu'elle soit créée, tout simplement.
08:14Là aussi, c'est démagogique de se dire, on va toucher à 1 800 foyers
08:17et ça va tout de suite baisser les déficits et la dette.
08:21Non, ça n'a pas de sens.
08:22Il peut y avoir quand même un compromis sur cet effort fiscal demandé aux très riches.
08:27Moi, quand j'entends Nath-Sévrin, je me dis qu'elle ferme la porte à tout.
08:30Et quand j'entends François Bayrou, vous venez me dire...
08:33Soyez honnête, soyez honnête.
08:35Vous savez, Michel Barnier est celui...
08:36Je viens finir, si vous voulez, je vous ai écouté.
08:37Allez-y, Arthur Delaporte.
08:38Non, vous avez dit, il n'y aura pas d'impôt nouveau.
08:41Si on impose les plus riches, c'est un impôt nouveau.
08:43Ça, c'est mécanique.
08:44Vous parlez des 1 800 fortunes qui se sont enrichies chaque année de 10% depuis 8 ans.
08:4910% d'enrichissement chaque année.
08:51Et vous allez me dire qu'ils ne peuvent pas contribuer aujourd'hui à l'effort collectif.
08:55Et je vous dis autre chose, c'est 2% que nous proposons sur la richesse des plus riches.
08:58C'est un impôt planché.
09:00Ça veut dire que ça se substitue s'ils ont des stratégies d'optimisation fiscale.
09:04Mais s'ils payent déjà 2% de leur patrimoine en impôts, ils n'auront pas à payer deux fois.
09:09Donc, il faut arrêter aussi ces mensonges-là.
09:11Aujourd'hui, les riches qui payent leurs impôts, qui ne cherchent pas à optimiser, à chercher, à contourner le fisc,
09:16eh bien, oui, ils ne seront pas plus imposés.
09:18Par contre, les ultra-riches...
09:20C'est un parfait connaisseur de ces sujets économiques.
09:22Et vous savez très bien que pour redistribuer la richesse, il faut d'abord la créer.
09:25Ça a très bien marché, le ruissellement d'Emmanuel Macron.
09:28Les plus pauvres sont plus pauvres, les plus riches sont plus riches.
09:30Il faudrait juste expliquer, faire de la pédagogie à ceux qui l'ont écoute.
09:32La taxe Zuckmann, elle va toucher indifféremment le patrimoine réel du patrimoine virtuel.
09:36C'est-à-dire que la valorisation mistrale, c'est 11 milliards sur les marchés.
09:40Mais ça, c'est une taxe qui entre dans la poche.
09:42Le patron, c'est 37 milliards de taxes.
09:45Ils n'ont pas les moyens de la payer.
09:47Le groupe d'exemple l'a expliqué.
09:48Ils avaient des milliards et ils ont bénéficié, en fait, de la valorisation 17 ans après.
09:54Donc, vous voyez, c'est un non-sens.
09:55C'est une pure arnaque, tout simplement.
09:57Je vais vous dire, vous prenez l'exemple de Mistral.
09:59Nous, on a dit que, évidemment, que si Mistral n'avait pas la capacité de payer cet impôt,
10:03on allait envisager des mécanismes d'exemption.
10:06Donc, il faut arrêter de présenter ça.
10:08Mais vous voyez, vous...
10:08Oui, mais soyez nuancés, là vous l'êtes.
10:09Mais je suis nuancé, je vous dis que la taxe Zuckman, c'est un principe, c'est un plancher.
10:14Il peut y avoir des mécanismes d'exemption ou d'impôts différés ou de prise de participation d'État.
10:18Tout peut se discuter.
10:19Mais vous, vous dites non à tout.
10:20C'est inapplicable, de toute façon.
10:21Elle n'est inapplicable qu'à un constitutionnel.
10:22En tout cas, puisqu'on annonce la fin, Sébastien Legrande annonce qu'il n'y a plus de 49,3.
10:28Donc, est-ce que dans ces conditions, sans cet outil majeur de la Ve République,
10:32on peut espérer avoir un budget, donner un budget à la France avant la fin de l'année ?
10:36Je l'espère sincèrement.
10:38Encore une fois, à la droite, elle est du côté de la stabilité.
10:41Nous, ce que nous souhaitons, c'est trois priorités.
10:43Nous avons donc mis sur la table une feuille de route.
10:46Et nous souhaitons qu'elle soit partagée avec le socle commun.
10:48Nous étions entrés, en fait, avec Michel Barnier au gouvernement, pour une seule et bonne raison.
10:52C'était parce qu'on voulait éviter le chaos à la France.
10:54Et on est dans cet esprit de responsabilité.
10:57Mais on demande trois choses.
10:58La première des choses, c'est la réduction des dépenses publiques et pas d'augmentation d'impôts.
11:02La deuxième, c'est qu'aujourd'hui, le travail doit être plus rémunérateur en France.
11:06Et donc, on propose la création d'une allocation sociale unique, clafonnée à 70% du SMIC,
11:10pour permettre que les revenus de l'allocation ne soient pas supérieurs aux revenus du travail.
11:15Pour valoriser le travail.
11:15Et en fait, sur les questions régaliennes, c'est important pour nous,
11:17parce qu'il n'y avait rien, en fait, proposé par Sébastien Lecornu,
11:20sur l'immigration et la sécurité, le retour à l'autorité.
11:23– Arthur Delaporte, on entend un socle commun qui est très dur
11:26sur le refus de toute augmentation d'impôts, en tout cas du côté de la droite.
11:31Est-ce que finalement, la gauche ne va pas devoir faire des compromis
11:34avec le Rassemblement national sur un budget et sur de la justice fiscale ?
11:37– Alors moi, je ne fais pas de compromis.
11:39À la différence de ceux qui nous gouvernent aujourd'hui,
11:41je ne négocie rien avec le RN.
11:42Je rappelle quand même…
11:43– On va en parler.
11:44– Voilà, on va en parler.
11:45Mais je le dis quand même, ces gens-là,
11:47ceux qui sont à la tête de nos institutions,
11:49ont dealé avec le RN des postes.
11:51Jamais on ne négociera quoi que ce soit.
11:52Par contre, évidemment qu'il faut aller chercher des majorités
11:55dans l'Assemblée nationale.
11:56Nous, on était prêts, si on était au gouvernement, à dialoguer.
11:59Je parle de ceux qui…
12:01Il y a le Brune-Pivet, Gabriel Attal.
12:03– Socle commun.
12:04– On demandait à leurs députés de voter pour le RN
12:06et on négociait en échange de cela le vote du RN pour leur candidat,
12:09pour évincer la gauche des institutions de l'Assemblée.
12:12Maintenant, ceci étant dit, je vous rappelle que,
12:15Mme Agnès Evrin le disait à l'instant,
12:18nous ne pouvons pas accepter ces refus de principe des Républicains
12:24qui disent « pas d'augmentation d'impôts ».
12:26Parce que sinon, si ce n'est pas d'augmentation d'impôts,
12:28ça reste un système fiscal inégalitaire.
12:31Et donc, c'est les plus pauvres qui vont payer.
12:33Et nous, on a dit, on protège les classes populaires,
12:35les classes moyennes, et tout budget qui sera contraire à ce principe,
12:38tout budget qui sera la continuation du macronisme par lui-même,
12:40sera censuré.
12:41Et donc, je le dis à Mme Agnès Evrin,
12:43si elle veut de la stabilité pour le pays,
12:44il faut mettre de l'eau dans votre vin.
12:45Alors, en attendant, on va revenir sur l'une des actualités
12:48de cette semaine très politique.
12:51Les députés ont donc voté.
12:52Le RN fait son retour au poste clé de l'Assemblée nationale.
12:58Le récit d'Elsa Mondingava.
13:00Mme Nadeja Beaumangoli, Mme Clémence Guettet,
13:03M. Christophe Blanchet, Mme Marie-Agnès Poussier-Vinsbach,
13:06M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte,
13:09ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,
13:12je les proclame dans cet ordre vice-président de l'Assemblée nationale.
13:18À l'annonce des résultats, les troupes de Marine Le Pen exultent.
13:23Après une année d'absence, le RN est de retour au bureau de l'Assemblée.
13:29Cette confiance, évidemment, qui nous est accordée,
13:32n'est, je crois, que justice.
13:34Je remercie et je trouve normal que les députés des autres groupes
13:38trouvent logique qu'on soit représentés à notre juste valeur.
13:41C'était la situation inverse qui était une tambouille politique anormale.
13:44L'année dernière, le camp présidentiel avait refusé de voter
13:47pour des candidats d'extrême droite.
13:50Cette fois, les députés du socle commun ont voté
13:52pour une liste bloquée de six noms.
13:54Deux de leur camp, deux du Rassemblement national
13:56et deux de la France insoumise.
13:59Il est important, comme le veut la présidente de l'Assemblée nationale,
14:02Yael Braun-Pivé, que l'ensemble des familles politiques
14:04puissent être représentées dans les instances de l'Assemblée nationale.
14:07Et force est de constater, c'est que jusqu'à présent, ce n'était pas le cas.
14:11Donc, nous réparons simplement tous une incohérence aujourd'hui.
14:14La gauche, elle, ne voulait pas que le RN siège au sein de cette instance
14:17et dénonce une trahison du Front républicain.
14:20C'est un jour triste pour la République française, je crois.
14:24Pour la première fois, on a à l'Assemblée nationale
14:27le bloc central, la majorité présidentielle,
14:31vous les appelez comme vous voulez,
14:32qui ont passé un deal avec le Rassemblement national
14:34et qui ont fait élire, dès le premier tour de scrutin,
14:38deux vice-présidents, Rassemblement national.
14:40On est à front renversé par rapport au vote des électeurs
14:42du mois de juillet dernier.
14:45La gauche perd ainsi la majorité au bureau.
14:48Agnès Éveraine, est-ce qu'il y a eu un deal à l'Assemblée nationale
14:51entre le socle commun et le Rassemblement national
14:53pour se partager les postes, les vice-présidences
14:55et les présidences de commissions ?
14:57Et quand bien même, aujourd'hui, je suis désolée,
14:59mais le Rassemblement national est le premier groupe
15:02d'opposition à l'Assemblée.
15:04C'est 11 millions d'électeurs.
15:05Moi, ça ne me choque pas, encore une fois,
15:07que l'Assemblée soit représentative, en fait,
15:09du nombre de députés, que ce soit proportionnel.
15:12Il faut arrêter de penser que le péril fasciste
15:16est de retour en France.
15:18Il n'y a pas un tiers d'électeurs qui sont fachos en France.
15:21Non, mais encore une fois, il faut les respecter.
15:23C'est 11 millions d'électeurs.
15:25Alors, moi, je ne me place pas du point de vue
15:26de la moralité ou des valeurs.
15:29On a un groupe de 130 députés à l'Assemblée nationale.
15:32Ça représente 11 millions d'électeurs.
15:34Je ne vais pas insulter 11 millions d'électeurs,
15:35tout simplement, donc c'est du pragmatisme.
15:37Voilà, c'est la démocratie représentative
15:39qui porte bien son nom.
15:40Arthur Delaporte, ce retour du RN au poste clé,
15:43c'est cohérent avec la représentation de l'Assemblée ?
15:46Je vous jose, d'une part, dénoncer
15:47le volte-face de la Macronie,
15:49parce que l'an dernier, je vous rappelle que les mêmes,
15:51comme Prisca Tevenot, qui nous explique aujourd'hui
15:53que la démocratie, c'est bien d'avoir tout le monde,
15:55ont fait l'inverse.
15:57C'est-à-dire qu'ils ont banni le RN
15:59pour un principe simple.
16:00Ils ont été élus grâce au Front Républicain.
16:03Les électeurs sont venus et ont dit
16:04nous ne voulons pas donner une majorité
16:06au Rassemblement national.
16:07Et nous ne voulons pas accepter...
16:09Mais mais, ni à la gauche, non plus.
16:11Dans mon département,
16:12il y avait un candidat insoumis contre Elisabeth Borne.
16:14Il s'est désisté.
16:15Il s'est désisté parce qu'il a considéré
16:16qu'Elisabeth Borne,
16:17qui avait fait la réforme des retraites,
16:18était moins dangereuse que le Rassemblement national.
16:21Pourquoi ? Parce qu'on considère que le Rassemblement national
16:23ne respecte pas, oui, les valeurs républicaines.
16:25Alors peut-être que les valeurs,
16:26ça ne veut plus dire grand-chose pour les républicains,
16:27pour ceux qui se prétendent des républicains.
16:28Il y a 11 millions d'électeurs,
16:29donc ils n'ont pas de valeurs républicaines.
16:31Je parle du Rassemblement national.
16:32Je ne parle pas des électeurs.
16:33En fait, à la différence de vous,
16:34je ne confonds pas les électeurs et les élus.
16:36On peut avoir des élus corrompus
16:37et des électeurs vertueux.
16:38Et oui, et oui, ça arrive même chez les républicains.
16:41Donc, vous voyez bien le problème.
16:43On peut avoir des électeurs qui votent
16:44parce qu'ils sont en colère
16:45pour le Rassemblement national.
16:46Mais les élus du Rassemblement national,
16:48les députés qui tenaient des librairies néo-nazies,
16:51il y en a au Rassemblement national.
16:52Ils sont tolérés.
16:53Ils se représentent élection après élection.
16:55Est-ce que je l'accepte ?
16:56Non.
16:56Donc, voilà, moi, ma position.
16:58C'est de dire que le Rassemblement national
16:59n'est pas digne de nous représenter.
17:01Hier, les macronistes ont voté dans ma commission
17:03pour un député qui avait dit
17:05que la Shoah, c'était l'IVG,
17:08ou l'IVG était une Shoah.
17:10Vous voyez ?
17:10Et ça, moi, ça m'indigne.
17:12Ils l'ont fait.
17:13Ils ont voté pour lui.
17:13Ils l'ont élu vice-président, les macronistes,
17:15de la commission des affaires économiques.
17:17Est-ce que vous l'auriez fait ?
17:18Est-ce que vous auriez voté pour quelqu'un
17:20qui dit l'IVG, c'est comme la Shoah ?
17:23Qu'est-ce que vous répondez à la force ?
17:23Non, mais je suis entièrement d'accord, évidemment.
17:25Alors ?
17:26On a vu que le Rassemblement national,
17:28au moment, d'ailleurs, de 2024,
17:30n'était absolument pas prêt,
17:31qu'il y avait des brebis galeuses
17:32et Jordan Bardella.
17:33Ils sont là, au Parlement.
17:34Elle l'a redit.
17:35Il y en avait une, d'ailleurs, qui avait dit
17:36vous voyez, je ne suis pas raciste
17:37puisque mon aftalmeux est juif.
17:38Moi, ça m'avait totalement choqué.
17:40Mais après, encore une fois, je le redis,
17:42ils ont été élus.
17:44Il y a 11 millions d'électeurs
17:46qui ont voté pour la Rassemblement national.
17:47Je ne suis pas Rassemblement national,
17:48mais je trouve tout simplement que,
17:50encore une fois, c'est la représentativité
17:52de toutes les forces politiques à l'Assemblée.
17:55Non, mais juste, la représentativité...
17:57Mais LFI, vous savez,
17:58LFI est le premier danger pour la France,
18:00à mon avis, et pourtant,
18:01ils ont eu aussi deux vice-présidences.
18:04Donc, c'est aussi simple que ça.
18:06On parle de représentativité,
18:06mais la représentativité, elle s'est...
18:08C'est valable pour LFI aussi.
18:09Tout le monde a le droit à la parole.
18:11LFI aussi.
18:11Tout le monde a le droit d'amender LFI
18:12comme le Rassemblement national.
18:14En revanche, je vous dis
18:15qu'il y a eu un Front républicain
18:16qui allait de la France insoumise
18:17jusqu'au LR.
18:18Il y a des LFI qui se sont retirés
18:20pour faire élire des LR.
18:21Vous auriez moins de députés aujourd'hui.
18:22Nous, c'est pas nous qui avons mis en place
18:23le Rassemblement, le Front républicain.
18:25Eh bien, moi, je vous le dis,
18:25cette défense, ce principe du Front républicain
18:27qui était aussi celui des macronistes
18:28a aujourd'hui été sabordé et oublié
18:30par ceux-là même qui sont au pouvoir
18:32et qui nous doivent d'être au pouvoir
18:33parce que nous, nous sommes en partie retirés.
18:35C'est une trahison pour vous ?
18:36C'est une trahison profonde
18:37non seulement du pacte de l'élection de 2024
18:39mais aussi des valeurs morales
18:40qui constituent le socle républicain
18:42depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
18:45Je le dis, il y a eu un mécanisme
18:46de cordon sanitaire.
18:47Il est valable en Belgique,
18:48il est valable en Allemagne,
18:49il est valable au Parlement européen
18:50et aujourd'hui en France, nous l'oublions.
18:52Pourquoi ?
18:53Parce que vous avez besoin du RN pour gouverner,
18:55parce que vous avez eu besoin du RN
18:57pour gagner des commissions.
18:58Fatia Kéloa Hachi
18:59qui était présidente de la commission
19:00de l'affaire culturelle,
19:01qui a fait un super travail,
19:02a été battue par LR
19:03parce que le RN a voté massivement pour LR,
19:06parce que ce deal-là
19:07vous a permis d'évincer la gauche des commissions.
19:09Aujourd'hui, la gauche ne tient plus aucune commission.
19:10Vous savez, nous,
19:11on n'est pas dans la majorité présidentielle.
19:13Parce que LR et RN ont voté
19:14main dans la main avec les macronistes
19:15pour toutes les commissions.
19:17Vous parlez de représentativité,
19:18vous nous avez bénéficié de cet accord
19:20pour nous évincer.
19:20Alors, vous allez répondre.
19:21C'est vrai, cette idée du front républicain
19:23contre le parti et le Rassemblement national,
19:25finalement, au sein du socle commun,
19:26cette idée est morte ?
19:28En tout cas, elle n'a jamais été appliquée
19:29par les Républicains.
19:31C'est plutôt la majorité présidentielle
19:34qui l'a appliquée.
19:35Moi, je pense que oui,
19:36elle est morte par définition
19:37parce que de toute façon,
19:38on n'a pas d'instructions à donner aux électeurs.
19:40Ils sont...
19:41Le peuple est souverain, tout simplement.
19:43Mais ce que je voudrais dire quand même
19:44à Arthur Delaporte,
19:44j'entends ce qu'il dit,
19:45mais il faut quand même aussi reconnaître
19:46qu'aujourd'hui, la gauche est minoritaire.
19:48Je veux dire, vous vous y êtes mis à quatre
19:49pour faire une coalition
19:49et cette coalition n'est pas arrivée
19:51en tête non plus.
19:53C'est ce que je dis.
19:53On est dans une tripartition
19:54qui bloque tout aujourd'hui à l'Assemblée.
19:56On va passer au dernier thème
19:57de débat de cette émission.
19:58On va parler de la politique pénale
19:59de notre pays
19:59puisqu'une mission d'information du Sénat
20:01a remis cette semaine son rapport
20:03sur l'exécution des peines.
20:05Un rapport qui arrive en plein débat
20:07sur l'exécution immédiate
20:08de la peine de 5 ans de prison
20:09de Nicolas Sarkozy.
20:11Flora Sauvage.
20:15Adopté à l'unanimité
20:16par la Commission des lois du Sénat,
20:18le rapport sur l'exécution des peines
20:20préconise le recours
20:21à des condamnations courtes
20:22tout en plaçant leur réinsertion
20:24au cœur du dispositif.
20:26Alors que 68% des Français
20:27estiment que la justice est laxiste,
20:30la surpopulation carcérale
20:31atteint des sommets.
20:32Les sénateurs proposent donc
20:34de mettre en place
20:34des peines de moins d'un mois.
20:36Elles cibleraient
20:37les primo-délinquants majeurs
20:38ou mineurs
20:38pour faire baisser
20:39le taux de récidive.
20:41Un taux qui s'élève à 60%
20:435 ans après la sortie de prison.
20:45Dès la première infraction,
20:47on dit stop,
20:48la société ne veut pas de ça.
20:50Le fait de tout de suite
20:51prévenir des limites
20:52que la société donne
20:53nous semble pouvoir être
20:56un bon signal.
20:59Hasard du calendrier,
21:00le rapport du Sénat
21:01intervient après la condamnation
21:03de Nicolas Sarkozy
21:04à 5 ans de prison
21:05avec exécution immédiate
21:06pour association de malfaiteurs
21:08dans l'affaire du financement
21:09libyen de sa compagne de 2007.
21:11Alors que l'ancien chef d'État
21:12y voit un bafouement
21:13de l'État de droit.
21:15Les sénateurs
21:15ne trouvent rien à redire.
21:17L'exécution immédiate,
21:19c'est quelque chose
21:20qui est quasiment habituel
21:22pour nombre de peines,
21:24en particulier les peines
21:25de plus de 5 ans.
21:27On a une exécution immédiate
21:29à 80%.
21:31Ce qui quand même veut bien dire
21:33que c'est le commun des mortels.
21:34Parmi les autres pistes,
21:36les sénateurs préconisent
21:37de créer de véritables alternatives
21:39à la prison
21:40et de renforcer les moyens
21:42dédiés au suivi des détenus.
21:44Agnès Évergne,
21:45il y a eu tout un débat
21:46sur l'exécution immédiate
21:47de la peine de prison
21:48de Nicolas Sarkozy.
21:49Mais quand on regarde
21:51ce rapport sénatorial,
21:52en fait,
21:52l'exécution immédiate,
21:53c'est normal.
21:54Absolument.
21:55C'est 88% des peines
21:57quand il y a une peine
21:59de plus de 5 ans.
22:00Donc en fait,
22:00Nicolas Sarkozy
22:01n'est pas un cas isolé.
22:03Toutefois,
22:04c'est vrai que dans le cas
22:04de Nicolas Sarkozy,
22:05ça a été un peu surprenant
22:07puisqu'il a fait appel,
22:08il est présumé innocent
22:08et pourtant,
22:09il va aller dormir en prison.
22:11Donc nous,
22:11ce qu'on demande
22:12chez les Républicains,
22:12c'est de mieux encadrer
22:13en fait l'exécution des peines
22:16quand il s'agit
22:16de personnalités,
22:18de personnes
22:18qui sont un danger
22:19pour la République,
22:20qui ont ou tué leur femme
22:21ou dans des cas
22:22extrêmement graves.
22:24Et j'espérais
22:25que ce sera entendu.
22:26Après,
22:27le rapport ne parlait pas
22:28du cas,
22:28évidemment,
22:29de Nicolas Sarkozy.
22:30On parlait en fait
22:30des peines alternatives
22:31qui sont aujourd'hui
22:32très peu suivies
22:33par manque de personnel
22:34pénitentiaire
22:35et qu'il y a aujourd'hui
22:37un échec cinglant
22:38en fait,
22:39hélas,
22:40de l'exécution des peines
22:41liées tout simplement
22:42à la surpopulation carcérale.
22:44Arthur Delaporte,
22:44l'exécution provisoire
22:46ne pose pas de problème,
22:47on le voit
22:47avec ce rapport sénatorial
22:49et pourtant,
22:49quand on l'applique aux politiques,
22:51là,
22:51ça fait débat.
22:53Mais vous voyez ce paradoxe
22:54d'une droite
22:54qui s'est indignée
22:55pendant 10 jours
22:56d'une exécution provisoire
22:57et qui,
22:58dès lors qu'on se rend compte
22:59que c'est quelque chose
23:00qui est massif
23:00et qui touche
23:01la petite délinquance,
23:02là,
23:02ça ne pose pas de problème.
23:04Même quand des personnes...
23:05Oui, mais 80% des charges
23:06avaient été abandonnées.
23:07C'est ça qui était suffisant.
23:07Non, mais on ne va pas revenir
23:08sur le procès Sarkozy
23:09parce que je vous invite
23:10à le lire d'ailleurs
23:11et j'invite tous les citoyens
23:12à aller lire
23:12la décision de justice.
23:15Le jugement.
23:16Il est accablant
23:17pour Nicolas Sarkozy.
23:18Donc, il a mis en place
23:19un pacte corruptif.
23:20Il a contribué
23:21à le mettre en place.
23:22Il a été condamné
23:23et la loi est dure
23:24mais c'est la loi.
23:25Quand vous avez des personnes
23:26qui sont présumées innocentes,
23:28par exemple,
23:28vous êtes accusé de meurtre,
23:29vous êtes quand même
23:30présumé innocent
23:30même si vous faites appel
23:31et pourtant,
23:32vous pouvez dormir
23:33derrière les barreaux.
23:34Donc, en fait,
23:34à un moment,
23:36je veux dire,
23:36la loi,
23:37elle doit être la même
23:38pour tous,
23:39pour Nicolas Sarkozy
23:39comme pour les autres.
23:40Et d'ailleurs,
23:41Nicolas Sarkozy,
23:41il va aller en prison,
23:43il va demander
23:43un aménagement de peine
23:44et il est très probable,
23:45vu qu'il remplit
23:47un certain nombre
23:47de conditions de représentation,
23:48qu'il obtienne
23:49un aménagement de peine.
23:50Donc, il faut arrêter
23:50de faire pleurer
23:51dans les chaumières
23:51sur le cas de Nicolas Sarkozy
23:52ou sur le cas
23:53de Marine Le Pen
23:54parce que,
23:55imaginez qu'elle puisse
23:56se présenter
23:57alors qu'elle a été condamnée
23:58de façon temporaire
24:00à une élection présidentielle
24:01et qu'elle le soit
24:02alors qu'elle est devenue,
24:03mettons,
24:03je ne le souhaite pas
24:04et je crois que ça n'arrivera pas
24:05mais malgré tout,
24:06président de la République,
24:07on sera bien embêté là.
24:08Donc, les Républicains
24:09sont favorables
24:09à un changement de la loi
24:10sur l'exécution immédiate
24:11de la peine.
24:11Oui, qu'elle soit mieux encadrée
24:12pour permettre
24:14tout simplement
24:15de s'ajuster
24:16en fait
24:17au délit
24:17qui a été commis.
24:18C'est vrai
24:19qu'on a été un peu étonné
24:20du quantum de la peine.
24:225 ans ferme
24:22alors 80% des charges
24:23ont été abandonnées.
24:25C'est assez sûr.
24:25C'est encore des charges gravissimes.
24:26Je suis désolé
24:27mais voilà,
24:28président de la République,
24:29je le dis,
24:29même si ce n'est pas
24:29le sujet du rapport,
24:31on doit être exemplaire
24:31quand on est candidat
24:33à un mandat public.
24:3420% de condamnations
24:36sur de l'argent libyen
24:37qui arrivent dans des valises
24:39qui se retrouvent sur les comptes
24:40des proches du président
24:40de la République.
24:42Vous voyez,
24:42moi ça me choque
24:43et je crois que je ne suis pas
24:44le seul à être choqué
24:45par ce type de procès.
24:45Et une dernière question
24:46sur l'une des mesures
24:47de ce rapport,
24:48des très courtes peines
24:49de prison,
24:5015 jours pour créer
24:51un choc,
24:51une prise de conscience
24:52chez les primo-délinquants.
24:53C'est indispensable
24:53pour créer en effet
24:54un électrochoc
24:55sur des jeunes par exemple
24:57qui ont commis une faute.
24:58En général,
24:59ils sont jugés
24:59un an après,
25:00ils sont parfois réinsérés
25:01et là,
25:02ce serait immédiat
25:03et ça permet de lutter
25:03contre la récidive aussi.
25:05Pour ou contre
25:05les courtes peines ?
25:06Moi,
25:06je n'ai pas lu ce rapport.
25:08Ce que disent
25:08les spécialistes,
25:09c'est qu'on a plutôt tendance
25:11à favoriser
25:12les mesures de réinsertion
25:13que c'est beaucoup plus efficace
25:14que la prison
25:15et notamment
25:16les premiers jours en prison
25:17peuvent être déflagrateurs
25:18pour un certain nombre
25:19de personnes.
25:21Donc,
25:21il faut faire extrêmement
25:22attention à ça
25:22et surtout,
25:23le vrai combat,
25:23c'est de lutter
25:24contre la surpopulation carcérale
25:25qui explose
25:26et le risque des courtes peines
25:27c'est de faire encore exploser
25:28la surpopulation.
25:28Ce sera le mot de la fin.
25:29Merci à vous deux
25:30d'avoir participé
25:31à ce débat animé.
25:32On se retrouve la semaine prochaine.
25:34Ciao, ciao !
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