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  • il y a 4 mois
Yves Toledano, avocat, explique le concept de grâce présidentielle, dont pourrait bénéficier Nicolas Sarkozy.

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Transcription
00:00Bonjour Jean-Marc. Alors, possible, c'est possible. Est-ce que ça sert à quelque chose pour Nicolas Sarkozy ?
00:05Honnêtement, ça ne va servir strictement à rien et je vous explique dans un instant.
00:08D'abord, on rappelle effectivement que le Président peut gracier.
00:11C'est la Constitution qui lui donne cette possibilité, c'est l'article 17 qui dit que le Président peut effectivement dispenser
00:17à une personne qui est condamnée de sa peine, en tout ou partie d'ailleurs, ou bien commuer la peine en une peine moins grave.
00:23Alors, il ne peut pas s'autosaisir le Président, il faut que quelqu'un le saisisse.
00:26Souvent, c'est le condamné ou son avocat, ça peut être aussi un élu.
00:30On l'a vu hier, un sénateur a demandé effectivement au Président Macron de commuer la peine, d'enlever l'exécution provisoire.
00:38Alors, est-ce que ça va servir à quelque chose pour Nicolas Sarkozy ? Honnêtement, non.
00:41Et pour trois raisons. La première raison, c'est qu'en fait, cette grâce, elle n'intervient qu'après une condamnation définitive.
00:47Or, vous l'avez rappelé, il sera jugé que dans quelques mois, puisqu'il a fait appel,
00:52donc sa peine sera éventuellement définitive que dans quelques mois.
00:54Et s'il y a une grâce, ça sera dans quelques mois, et pas tout de suite.
00:58Donc aujourd'hui, ça ne va pas l'empêcher d'aller en prison.
01:00Deuxièmement, qu'on aime ou pas Nicolas Sarkozy, tout le monde connaît l'homme,
01:03c'est quelqu'un qui se bat, qui veut être innocenté.
01:06Lui, ce qu'il veut, c'est être blanchi, c'est ne pas aller en prison uniquement, c'est laver son honneur.
01:12Donc ça, ça ne servira à rien dans ce cas-là, une grâce.
01:14Et troisièmement, il faut rappeler que même Macron, dans ses deux mandats, il n'a prononcé qu'une seule grâce.
01:19C'était en 2018 pour une personne, une dame âgée d'ailleurs, une femme condamnée pour meurtre.
01:24Tandis que Nicolas Sarkozy, dans son mandat, en a prononcé 49.
01:28Alors c'est quoi la solution ? Est-ce qu'il y a une solution pour Nicolas Sarkozy pour éviter d'aller en prison ?
01:32Éventuellement, il y en aurait deux, qui honnêtement quand même, Jean-Marc, n'ont pas beaucoup de chances d'aboutir.
01:36La première, c'est de faire un référé premier président, ça s'appelle comme ça, dans la cour d'appel.
01:40Lorsque l'exécution provisoire a des conséquences, dit la loi, manifestement excessives,
01:45et c'est vrai que pour lui, c'est directement à la prison, il a quand même 70 ans,
01:49il pourrait tenter le coup, mais franchement, il y a peu de chances.
01:51Et puis, il y a une autre solution, alors qu'il serait radical, pour le coup,
01:54il serait totalement blanchi, lavé, pas de peine, et ce serait immédiat.
01:59Ça s'appelle l'amnistie, mais l'amnistie, c'est une loi qui est votée par le Parlement,
02:04qui est promulguée par le président.
02:05Lorsqu'on est amnistié, là, on n'est plus condamné, il n'y a plus rien.
02:08Mais franchement, il y a quand même peu de chances que le Parlement accepte,
02:12évidemment, d'amnistier Nicolas Sarkozy.
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