00:00Les 6h25, Sud Radio et vous le logement ce matin.
00:03Qu'est-ce donc que le différé de jouissance ?
00:05Cette clause dont bénéficie Brigitte Macron après la vente de sa villa au Touquet.
00:09On va tout comprendre grâce à notre spécialiste Bérénice de Ville-Florio,
00:13rédactrice en chef de Radio Imo. Bonjour Bérénice.
00:16Bonjour Benjamin.
00:17Merci d'être avec nous comme chaque jeudi matin.
00:20Expliquez-nous, on a besoin de comprendre c'est quoi précisément ce différé de jouissance ?
00:25Alors en fait c'est une clause légale qu'on peut inclure dans un acte de vente immobilière.
00:29Vous l'avez dit, en termes simples, vous vendez votre maison ou votre appartement,
00:34vous touchez l'argent immédiatement, mais vous continuez à y habiter
00:37pendant une période déterminée à l'avance.
00:40Donc la personne à qui vous l'avez vendu est le propriétaire sur le papier,
00:44mais elle ne peut pas encore profiter de son bien.
00:46D'accord, c'est celui qui a vendu son logement qui va pouvoir en bénéficier encore quelques temps.
00:51Concrètement, en quoi ça peut être utile ce différé de jouissance ?
00:55Alors ça peut être utile dans plusieurs cas de figure.
00:57Par exemple, un couple vend son appartement et veut attendre la fin de l'année scolaire
01:02pour ne pas chambouler ses enfants trop vite.
01:05Ou encore, un vendeur attend la fin des travaux de son nouveau logement
01:09et a donc besoin de quelques mois supplémentaires.
01:12C'est aussi une solution qu'on retrouve parfois dans les ventes de biens d'exception,
01:17donc des biens qui valent très cher,
01:19quand l'acheteur est tellement intéressé par le bien qui est unique,
01:22qu'il accepte de patienter.
01:23Et c'est exactement ce qui s'est passé avec Brigitte Macron et sa villa du Touquet.
01:29Elle a vendu sa maison en avril dernier, 3,6 millions d'euros,
01:33mais elle a inclus cette clause.
01:35Ça lui permet de rester dans sa maison jusqu'au 31 décembre prochain.
01:39Elle attend en fait que les travaux de son nouveau logement soient terminés.
01:42D'accord.
01:43Alors comment peut-on mettre en place un différé de jouissance ?
01:46C'est réglementé ou pas ?
01:46Oui, oui, c'est parfaitement légal.
01:49Alors ça se négocie directement dans l'acte de vente chez le notaire.
01:53Il n'y a pas de réglementation spécifique sur la durée.
01:56Ça peut aller de quelques semaines à plusieurs mois,
01:59voire plus d'un an dans quelques cas exceptionnels.
02:02La clé de la négociation,
02:03enfin la clé c'est vraiment la négociation, pardon,
02:05entre le vendeur et l'acheteur.
02:07Et j'imagine qu'il faut des garanties pour l'acheteur
02:10parce que ça peut se retourner contre lui ?
02:13Oui, l'acheteur doit absolument se protéger
02:15parce que c'est lui en fait qui prend le plus de risques.
02:17Alors première garantie essentielle,
02:20il faut bien définir les conditions de sortie.
02:22Il faut fixer une date limite impérative de libération du logement,
02:26ça c'est la première chose,
02:27faire un état des lieux détaillé
02:29et éventuellement prévoir des pénalités
02:32si le vendeur ne respecte pas la sortie,
02:34s'il ne respecte pas le délai convenu.
02:35Et c'est d'ailleurs fréquent de voir
02:38une partie du montant du prix
02:40séquestrer chez le notaire
02:42jusqu'à la libération définitive du bien,
02:45on appelle ça un séquestre.
02:46Ensuite, il faut négocier avec sa banque
02:48un différé de crédit,
02:49si vous avez un crédit évidemment,
02:51concrètement ne pas commencer à rembourser son prêt
02:53tant qu'on n'occupe pas le logement qu'on vient d'acheter,
02:56surtout si vous continuez à être en location.
02:58Et enfin, l'acheteur peut demander
02:59une indemnité d'occupation,
03:01ça veut dire un loyer payé par le vendeur
03:03tant qu'il reste dans le logement.
03:04Et je vous conseille également
03:06d'inscrire la répartition des charges,
03:09des taxes et des assurances dans l'acte
03:11pour éviter tout litige, tout conflit.
03:14Et pour être tranquille,
03:15ça s'appelle donc le différé de jouissance clause
03:17qui permet au vendeur de rester encore quelque temps
03:19dans la maison qu'il a vendue.
03:21Merci pour toutes vos explications,
03:22Bérénice Deville-Florieux,
03:24et très belle journée à vous.
03:25Je rappelle que vous êtes
03:25la rédactrice en chef de Radio IMO,
03:28et on vous retrouve tous les samedis midi
03:29sur Sud Radio dans l'émission
03:31Parlons IMO avec Sylvain Lévy-Valency.
03:33Belle journée, allez la météo tout de suite !
