[#Reportage] Thème : Comment sont élus les conseillers départementaux et municipaux ?

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00:00Bonsoir à tous, bonsoir chers internautes.

00:03À l'occasion des élections législatives et locales,

00:06dans le premier tour, aura lieu le 27 septembre ou septembre prochain.

00:12Nous nous proposons de vous édifier sur un certain nombre d'éléments techniques

00:16liés à ces scrutins, mais également aux enjeux.

00:20Nous allons donc vous édifier sur ces questions en huit numéros

00:23dans le premier début de ce soir, excepté les week-ends.

00:27Pour ce premier numéro, nous allons vous édifier sur le thème

00:31« Comment sont élus les représentants des conseils départementaux et municipaux ? »

00:38Le 27 septembre prochain, vos Gabonins allez vous ruer vers les bureaux de vote

00:42pour désigner vos représentants au sein des exécutifs locaux,

00:47à savoir mairies et conseils départementaux.

00:50Mais après le vote et le dépouillement,

00:53beaucoup d'entre vous ignorent ce qui se passe.

00:55Comment est désigné votre maire centrale,

00:59votre maire d'arrondissement

01:00et même comment sont choisis vos présidents des conseils départementaux ?

01:07Je vais vous expliquer dans ce premier numéro,

01:10en six points, la magie de ce processus à la fois long et technique.

01:15L'élection des représentants des conseils départementaux et municipaux en République gamonaise

01:38est régie par la loi organique 001-2025 portant code électorale.

01:43Elle fixe les règles du jeu, à savoir qui peut être candidat,

01:47comment se déroule le vote et de quelle manière sont attribués les sièges.

01:53Le mode de scrutin.

01:55Les conseils départementaux et municipaux sont élus au suffrage universel direct,

01:59c'est-à-dire par l'ensemble des électeurs inscrits dans chaque département,

02:04commune ou arrondissement urbain.

02:07Le scrutin est de liste bloquée à la représentation proportionnelle

02:12avec la règle de la plus forte moyenne.

02:15Cela signifie que chaque électeur vote pour une liste complète,

02:20sans panachage ni vote préférentiel.

02:24Concrètement, il n'est pas possible, par exemple, pour l'électeur,

02:28de réer certains candidats de la liste

02:30ou de les remplacer par des candidats d'une autre liste.

02:34Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de représentation sur la liste.

02:41Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés

02:45participent à la répartition des sièges.

02:49Qu'en est-il de la durée du mandat et du nombre de sièges ?

02:52Alors, sur cette question, il faut savoir que les conseillers sont élus

02:55pour cinq ans renouvelables.

02:58Le nombre exact de conseillers par conseil départemental ou municipal

03:01est fixé par décret pris en conseil des ministres

03:05sur proposition du ministre en charge des élections,

03:08à savoir le ministre de l'Intérieur.

03:11Les conditions d'éligibilité.

03:13Pour se présenter, il faut être électeur,

03:16jouir de ses droits civils et politiques

03:18et ne pas être frappé d'inéligibilité.

03:22Certaines professions, à l'instar de magistrats,

03:24de militaires en activité

03:26ou les comptables publics principaux doivent démissionner

03:29ou se mettre en disponibilité avant de déposer leur candidature.

03:36Concernant l'attribution des sièges,

03:38c'est ici que la mécanique électorale devient intéressante

03:41mais aussi très technique, donc accrochez-vous.

03:46Si une liste obtient la majorité absolue des voix,

03:49elle reçoit automatiquement la moitié des sièges.

03:52Le reste est partagé entre toutes les listes éligibles

03:56selon la proportionnelle à la plus forte moyenne,

04:00sachant que les listes ayant obtenu moins de 10% des voix

04:03sont de fait écartées.

04:05Si aucune liste n'atteint la majorité absolue,

04:08tous les sièges sont répartis à la proportionnelle.

04:12En cas d'absence de majorité absolue,

04:15c'est la règle de la plus forte moyenne qui s'applique.

04:18Elle consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste

04:21par le nombre de sièges déjà obtenus plus un siège.

04:26La liste qui obtient la plus grande moyenne

04:29gagne le siège suivant et ainsi de suite,

04:31juste à remplir tous les sièges.

04:34Alors sachez que sur la question de la répartition des sièges,

04:37je vous propose le numéro 2 de notre programme demain

04:41afin que vous compreniez plus en détail

04:43comment fonctionne ce mécanisme.

04:44Après l'élection des conseillers,

04:47le choix des conseils des exécutifs locaux.

04:50Une fois élus, les conseillers départementaux et municipaux

04:54procèdent à l'élection de leurs exécutifs.

04:58Au département, les conseillers élisent en leur sein

05:01le président et le vice-président.

05:03Au niveau communal, les conseillers municipaux

05:07élisent le maire et ses adjoints.

05:10Dans les communes à arrondissement,

05:12comme c'est le cas de Libreville,

05:14le processus se fait en deux temps.

05:17D'abord le maire de la commune centrale,

05:19donc le maire central,

05:20puis les maires d'arrondissement et leurs adjoints.

05:24Ces élections se font à bulletin secret

05:26à la majorité absolue au premier tour

05:29et à la majorité relative au second tour.

05:32Sixième point, enfin,

05:33le renouvellement et le remplacement des conseils.

05:37Les conseils sont intégralement renouvelés

05:39tous les cinq ans.

05:40En cas de démission, décès ou d'échéance d'un conseiller,

05:43son siège revient automatiquement

05:46au candidat suivant sur la liste.

05:49Donc, en résumé,

05:50les conseillers départementaux et municipaux

05:52sont élus au suffrage universel

05:54par scrutin de listes proportionnelles

05:58à la plus forte moyenne.

06:00Les listes doivent franchir un seuil de 10%

06:02pour participer à la répartition des sièges.

06:06Les exécutifs locaux,

06:08à savoir présidents de conseils et maires,

06:11sont ensuite élus par les conseillers eux-mêmes.

06:14C'est donc un système

06:15qui combine représentativité

06:18et parties ou groupes en compétition

06:21avec une logique de stabilité

06:23grâce à l'attribution prioritaire

06:25de la moitié des sièges

06:27à la liste majoritaire absolue.

06:31Voilà pour aujourd'hui.

06:33Donc, pour le second numéro,

06:35je vais me proposer

06:37de vous entretenir sur le thème

06:40« L'attribution des sièges

06:43au sein des exécutifs locaux ».

06:46Merci à tous et bonne soirée.

06:48Sous-titrage Société Radio-Canada

06:52Sous-titrage Société Radio-Canada

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