00:00Avec nous ce matin en direct dans le studio, Quentin Pérez de Tudela, notre invité qui se fait assez rare.
00:04D'ailleurs il faut le dire dans les médias, c'est le grand patron des procureurs à la cour d'appel de Nîmes.
00:08Bonjour Xavier Bonhomme.
00:09Bonjour.
00:10Procureur général près la cour d'appel de Nîmes, merci beaucoup d'être avec nous.
00:14Avant la présentation ce matin de 16 nouveaux magistrats, présentés en audience solennelle à 11h,
00:20et ils devraient permettre d'améliorer ce qu'on appelle la justice du quotidien.
00:25Mais pour que tous les auditeurs comprennent bien, quelles seront leurs missions à ces 16 nouveaux magistrats ?
00:29Alors ce sont des magistrats qui seront des magistrats qui sont affectés au parquet,
00:34donc des substituts de procureurs de la République notamment, et aussi des magistrats du siège,
00:40dans les différentes juridictions du ressort de la cour d'appel.
00:42Alors quand j'ai dit juridiction, ça a à la fois les 6 tribunaux judiciaires, et bien sûr la cour d'appel.
00:46Alors ils seront un peu plus nombreux que ce que vous indiquez,
00:48parce que les 16 magistrats correspondent en réalité aux 16 sorties d'école,
00:52aux étudiants ayant un cursus, professeur qui viennent de sortir de l'école,
00:56mais au total c'est 39 magistrats qui arrivent dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes,
01:04au 1er septembre, pour combler à la fois les vacances de poste,
01:07mais aussi les départs, bien sûr, puisqu'il y a des gens qui mutent,
01:11et puis également dans la perspective de création de poste,
01:14vous savez les 1500 créations de poste qui avaient été annoncées par le précédent garde des Sceaux,
01:20il y a plusieurs mois.
01:20Donc vous nous dites 39 nouvelles arrivées,
01:23est-ce que c'est la première fois que vous voyez autant d'arrivées d'un coup comme ça dans une juridiction ?
01:28Dans un ressort de cours d'appel de la taille de la cour d'appel de Nîmes,
01:32qui est une cour d'appel de taille moyenne, effectivement c'est important.
01:35Bon, et alors du fait qu'il y ait plus de magistrats,
01:38est-ce que ça veut dire que les affaires, nos affaires, celles des justiciens, vont être jugées plus rapidement ?
01:42Ah ben c'est l'objectif évidemment,
01:44puisque vous le savez, le grand procès, si j'ose dire,
01:47que nos concitoyens, nos politiques...
01:48Et que la justice est trop lente ?
01:50Effectivement à la justice, que la justice est trop lente.
01:53À Nîmes, nos délais sont corrects, je dirais globalement,
01:56puisque nous sommes au maximum dans la moyenne,
01:59dans la moyenne effectivement des délais,
02:01que ce soit pour les affaires pénales que pour les affaires civiles,
02:05mais ça reste bien évidemment encore trop long,
02:06et nous devons tout faire pour que le justiciaire puisse avoir,
02:09dans le quotidien surtout, parce que la justice c'est pas que le pénal,
02:12c'est au deux tiers, au trois quarts, ce sont les affaires civiles,
02:16notamment les affaires familiales,
02:19pour qu'effectivement nos concitoyens, nos justiciables,
02:21obtiennent bien des décisions de justice dans des délais tout à fait utiles.
02:24Vous dites que le traitement des délais aujourd'hui,
02:27le délai des traitements des dossiers, est de combien ?
02:29Alors c'est...
02:30Ça varie évidemment aussi du pénal.
02:32Bien sûr, ça varie, et puis tout dépend du point de départ,
02:34mais aux affaires familiales, effectivement, ça peut être quelques mois,
02:36voire parfois plusieurs années.
02:37Et puis il faut savoir aussi qu'en matière civile,
02:39le procès, c'est le procès des partis.
02:42Donc le magistrat n'a pas beaucoup la main pour faire avancer les choses,
02:48même si effectivement les moyens ont un impact,
02:50un impact évidemment essentiel.
02:52Donc globalement, on est dans la moyenne nationale.
02:55La manière dont fonctionne la justice n'est pas toujours très bien comprise par les Français,
02:59donc concrètement, le rôle de ces magistrats-là, ça va être de faire quoi ?
03:02Pour, par exemple, quand il s'agit d'une affaire familiale,
03:05ou de prononcer un divorce, ou même dans les affaires pénales, évidemment.
03:08Alors pour effectivement les juifs civilistes,
03:10c'est bien sûr traiter les affaires du quotidien.
03:13Vous savez, ça peut être un contentieux avec son voisin,
03:16un contentieux lié à une construction.
03:18C'est bien sûr les affaires familiales.
03:19Lorsqu'on souhaite divorcer, lorsqu'on souhaite obtenir la garde de son enfant,
03:22eh bien on va saisir le juge,
03:23puisqu'on est dans l'obligation de saisir et d'avoir une décision de justice.
03:28Au pénal, eh bien c'est bien évidemment les substituts du procureur
03:31qui vont être des sénataires des plaintes et des dénonciations,
03:34et qui vont driver les enquêtes,
03:36et puis ensuite décider, s'il y a laissé les morts,
03:38de poursuivre devant un tribunal correctionnel,
03:42affaire qui sera portée, effectivement,
03:44là aussi devant un magistrat du siège,
03:46puisqu'au final c'est un magistrat du siège qui, au pénal, prend la décision.
03:48Xavier Bonhomme, toujours dans l'idée d'améliorer la justice du quotidien,
03:52le ministre de la Justice, Gérald Darmanin,
03:54quand il est venu à Nîmes, a annoncé la création d'une cité judiciaire.
03:58On ne sait pas très bien ce que ça cache ce terme.
04:00Ce sera quoi donc ce projet ?
04:02Alors nous en sommes qu'au stade du projet,
04:04il est une évidence à Nîmes, c'est que les magistrats sont à l'étroit,
04:07que ce soit la cour d'appel ou le tribunal judiciaire.
04:09Mais ça veut dire quoi être à l'étroit ?
04:10C'est-à-dire que les locaux sont trop petits ?
04:11Les locaux sont trop petits, parce qu'effectivement, en quelques années,
04:15et vous avez vu les perspectives d'évolution effectivement des recrutements,
04:19eh bien nous avons recruté à peu près 20% de personnel,
04:23que ce soit des magistrats ou des fonctionnaires en plus.
04:25Donc il n'y a plus assez de bureaux déjà.
04:26Il n'y a plus assez de bureaux, les affaires effectivement se multiplient,
04:30et il n'y a pas assez également de salles d'audience.
04:32Donc nous avons besoin un minimum de nous étendre.
04:35Donc nous avons une solution sur laquelle effectivement nous sommes en train de réfléchir,
04:39en liaisant bien sûr avec le ministère de la Justice,
04:42qui est la récupération des locaux de la Banque de France,
04:45qui se situe à proximité de l'actuel palais de justice,
04:50et qui nous permettrait effectivement de, à la fois, travailler dans des conditions tout à fait optimales,
04:54et puis d'offrir un service, un service public de la justice,
04:58à nos justiciables, mais aussi à nos partenaires que sont les avocats,
05:02eh bien des conditions de travail tout à fait idéales.
05:057h51 avec ici matin, Quentin, notre invité, le procureur général auprès de la Cour d'appel de Nîmes.
05:09Oui, Xavier Bonhomme, on parlait tout à l'heure de l'arrivée de 39 magistrats,
05:13il y en a certains d'entre eux qui sortent d'école,
05:16est-ce que ceux-là, vous allez les mettre directement sur des dossiers chauds,
05:20et liés notamment au narcotrafic ?
05:22Écoutez, un magistrat qui sort de l'école, il y a plusieurs profils,
05:25il y a effectivement le collègue qui, la voix classique,
05:30c'est l'étudiant qui après des études de droit va passer un concours difficile,
05:33ardu, très sélectif,
05:36et qui va quasiment suivre une scolarité de près de trois années,
05:41et puis vous avez un nombre important de magistrats qui ont un cursus un peu différent,
05:46et qui après une première activité professionnelle,
05:50en général en lien avec le droit,
05:52eh bien vont pouvoir faire profiter effectivement,
05:55eh bien l'institution judiciaire de leurs compétences et de leur acquis professionnel antérieur.
06:00Alors bien sûr, ils vont traiter des dossiers, de tous les dossiers,
06:02c'est pas parce qu'on est jeune magistrat sortant de l'école
06:04qu'on n'est pas dans la capacité, je dirais, intellectuelle,
06:08de traiter des dossiers parfois difficiles.
06:10Donc on est opérationnel tout de suite.
06:11Un dernier point que je voulais qu'on évoque ensemble,
06:14c'est que vous nous aviez dit la dernière fois que vous étiez venu ici
06:17que vous vouliez mettre le paquet sur la saisie des avoirs des narcotrafics,
06:20c'est-à-dire l'argent, les biens matériels,
06:24et pas que.
06:24Où est-ce qu'on en est de ces saisies d'avoirs ?
06:27Ça avance, et je dirais que ça avance très correctement,
06:30puisque au 30 juin de cette année,
06:33l'ensemble des juridictions de la Cour d'appel,
06:36donc ce sont les six juridictions plus la Cour d'appel,
06:38ont saisi un peu plus de 7 millions d'euros de biens.
06:40C'était 9 millions, je crois, en 2024.
06:42Alors, sur l'année, effectivement, sur l'année,
06:44toute l'année 2024, c'était un peu moins de 9 millions d'euros,
06:47donc nous avons quasiment atteint en six mois le chiffre de l'année précédente.
06:51C'est encore pas assez, je le dis, il faut qu'on avance,
06:54mais c'est une priorité, effectivement, essentielle,
06:56qui me paraît être la sanction véritablement la plus adaptée,
07:00et en tout cas la plus crainte, à telle enseigne d'ailleurs,
07:02qu'elle est très contestée par les personnes chez lesquelles,
07:04effectivement, on va saisir les biens.
07:05Parce que ces biens et cet argent qui est saisi chez les narcotrafics,
07:08vous en faites quoi après ?
07:09Eh bien, il y a deux temps dans la procédure,
07:10il y a la saisie dans un premier temps,
07:11ça permet d'appréhender,
07:13et parfois d'affecter un véhicule à un service d'enquête
07:17dans l'attente de la condamnation éventuelle,
07:19et au stade de la condamnation, nous avons la confiscation
07:21qui doit venir en quelque sorte transformer l'essai de la saisie,
07:26et qui dépossède d'une manière définitive,
07:28effectivement, les biens ainsi, soit frauduleusement acquis,
07:33soit qui correspondent effectivement à des biens
07:36dont la détention est tout à fait anormale
07:39dans le cadre d'une procédure pénale.
07:40Donc 7 millions d'avoir saisi depuis le début de l'année.
07:43Je vous remercie beaucoup, en tout cas, Xavier Bonhomme,
07:45d'avoir été avec nous ce matin sur l'antenne de ici,
07:47Garloseur, procureur général près de la Cour d'appel de Nîmes,
07:50je le rappelle, merci à vous.
07:51Merci.
07:52Merci.
07:53Merci.
07:54Merci.
07:55Merci.
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