Le tribunal judiciaire de Paris explique ce mercredi que le "manque de moyen de la justice" et les "dysfonctionnements" qui ont émaillé l’instruction constituent une "faute lourde" que l’État doit réparer.
00:00Écoutez, c'est un soulagement parce que ce jugement qui reconnaît la responsabilité de l'État, même si nous étions convaincus de la justesse et de la pertinence de notre action, nous avions quand même le risque que les magistrats ne retiennent pas notre analyse.
00:22Après vraiment une analyse qui semble minutieuse du dossier, la conclusion est qu'effectivement, il y a la reconnaissance de la responsabilité de l'État, constitue une faute lourde et engage à ce titre la responsabilité de l'État sur le fondement de l'article 141.
00:40C'est ce que nous demandions. Donc cela répond à l'objectif de la démarche engagée en 2017, donc il y a déjà très longtemps.
00:52La démonstration qui a été faite par le cabinet ce banc est que l'absence de cotation, la superposition des juges, l'absence de PV de synthèse, tout ça s'opposait à une bonne gestion du dossier.
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