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  • il y a 5 mois
Le vote de confiance proposé par François Bayrou le 8 septembre a rebattu les cartes du jeu politique. Et la France Insoumise met à nouveau la question de la destitution d'Emmanuel Macron dans les débats. Jean-Luc Mélenchon a annoncé déposer une motion de destitution le 23 septembre prochain. En quoi consiste cette procédure ? 

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Transcription
00:00La menace de destitution du président de la République est à nouveau brandie par la France insoumise
00:05avec la possible chute du gouvernement Bayrou, les insoumis en appellent à l'article 68 de la Constitution
00:10mais ce dernier ne s'applique à certaines conditions.
00:14Le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs
00:18manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat.
00:22La destitution est prononcée par le Parlement, constituée en haute cour.
00:25Une procédure loin d'être facile à mettre en œuvre, première étape, la proposition d'une réunion du Parlement en haute cour
00:32par un dixième des membres de l'une des deux chambres, soit au moins 58 députés ou 35 sénateurs.
00:38Le bureau de l'Assemblée juge ensuite de la recevabilité de la requête.
00:42Enfin, la décision de destitution doit être votée par les deux tiers de chacune des deux assemblées
00:47puis adoptée par le bureau de la haute cour aux deux tiers de ses 22 membres.
00:51Dans l'histoire française, aucun président n'a été destitué.
00:55Sous-titrage Société Radio-Canada
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