00:00Comment en finir avec les mariages blancs ? Bonjour à vous, à 7h36 nous recevons Serge Slama, bonjour.
00:09Bonjour.
00:09Vous êtes professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes, vous allez nous éclairer ce matin Serge Slama.
00:17Il y a eu cette circulaire du ministre de la justice, le garde des Sceaux Gérald Darmanin, c'était le 18 août,
00:23qui a été adressé à tous les parquets de France pour renforcer la lutte contre les mariages blancs qui impliquent un conjoint en situation régulière.
00:32Alors le texte demande une vigilance accrue, un appui au maire, ces unions sont désormais considérées comme une priorité gouvernementale.
00:42Serge Slama, qu'est-ce qui change réellement avec cette circulaire ?
00:46Bonjour, cette circulaire ne change pas grand-chose, cette circulaire du 13 août ne change pas grand-chose.
00:50Je pense que c'est plus un acte politique dans la course à l'échalote entre le ministre de la justice et le ministre de l'Intérieur.
00:58La circulaire ne fait que rappeler les textes existants depuis environ 2006, on pourra en parler,
01:05qui visent à lutter contre les mariages frauduleux, les mariages où il n'y a pas d'intention matrimoniale.
01:10Et l'irrigualité du séjour n'est pas en soi un élément qui permet de refuser de célébrer un mariage.
01:15Ça peut être un indice que c'est un mariage frauduleux.
01:17Il y a le précédent illustre, c'est Robert Ménard, le maire de Béziers, qui avait refusé un mariage de ce type,
01:24ce qui lui avait valu un procès.
01:26Aujourd'hui, Serge Slama, le maire est en première ligne, mais est-il en capacité de s'opposer, on va dire, légalement à ces mariages ?
01:38Non, le maire a beaucoup de pouvoir, mais il n'a pas ce pouvoir-là.
01:40Il faut bien comprendre que la liberté du mariage est une liberté fondamentale, garantie par notre constitution, aussi par les textes internationaux,
01:48et que c'est l'autorité judiciaire qui est chargée de veiller à cette liberté, éventuellement de lutter contre les fraudes.
01:54Et donc, il y a un acteur essentiel qui est le parquet.
01:56Donc, en fait, l'officier d'état civil, un maire, un officier d'état civil, il est là pour célébrer les mariages.
02:01S'il y a une suspicion de mariage frauduleux, vous voyez, de mariage blanc, de mariage pour l'argent,
02:06de mariage pour autre chose que l'intention matrimoniale, il peut auditionner les futurs époux ensemble et séparés.
02:14Et s'il a des éléments, il est transmis au parquet qui peut sursoir au mariage.
02:18Donc, c'est le parquet qui surçoit au mariage pendant 15 jours.
02:21Et c'est le parquet qui est dirigeant une enquête.
02:23Et s'il y a des éléments qui prouvent que le mariage est frauduleux,
02:26le parquet peut s'opposer, faire une opposition à un mariage.
02:29Mais ce n'est pas le maire, le maire n'a pas ce pouvoir-là.
02:32Ce process existe, en réalité, déjà, il est sur la table, déjà, Serge Slama.
02:39Ce que dit la circulaire, elle précise qu'une situation administrative irrégulière sur le territoire national
02:43doit appeler, c'est une citation, à une vigilance renforcée
02:47et qu'un mariage exige l'existence d'un consentement des deux époux.
02:52Bon, ce sont des choses que nous savons déjà.
02:54Le garde des Sceaux qui demande à ce que ces mariages blancs soient traités comme, c'est ce que vous disiez,
02:58une priorité gouvernementale.
03:01Donc là, nous faisons de la politique, Serge Slama.
03:05Est-ce que concrètement, il y a des outils désormais à disposition des édiles, des maires,
03:10pour essayer de contrer ce phénomène ?
03:12Pas vraiment.
03:13Alors, le phénomène ne se développe pas particulièrement.
03:17Les textes qu'on cite, ça vient de 2003-2006.
03:20Il y a déjà eu des tentatives, en 1993, c'était une loi Pascua,
03:23et en 2003, d'empêcher le mariage des sans-papiers.
03:27Et le Conseil constitutionnel a estimé que c'était contraire à la Constitution.
03:29Encore une fois, ce n'est pas à l'État de choisir votre conjoint.
03:33Je ne sais pas, si vous rencontrez une personne étrangère, vous tombez amoureux,
03:38vous n'allez pas lui demander ses papiers.
03:39Et donc, c'est important que ce ne soit pas l'État qui choisisse notre conjoint ou conjointe.
03:47Et donc, c'est ça l'important.
03:50Et donc, ici, en fait, le maire a des instruments, je viens de les citer.
03:55Si le mariage est frauduleux, c'est-à-dire s'il n'y a pas d'intention matrimoniale, c'est un délit,
03:59donc les personnes peuvent être poursuivies.
04:01Le parquet a ses pouvoirs, mais il faut bien comprendre que c'est un rôle de l'autorité judiciaire du parquet,
04:06et pas du tout des maires.
04:07Et si le maire refuse de célébrer un mariage, alors que le parquet a estimé qu'il y avait une intention matrimoniale,
04:13eh bien, le maire se met hors la loi, et c'est normal qu'il puisse être poursuit.
04:16Alors, M. Ménard est prisé mais innocent, mais il assume assez ouvertement d'avoir violé la loi,
04:21puisqu'il a été obligé de célébrer ce mariage et il a refusé de le faire.
04:24Et donc, dans ce cadre-là, il fait l'objet de poursuites.
04:27C'est lui qui s'est mis hors la loi.
04:28La loi, elle est absolument claire.
04:30Et la circulaire d'Armanin a le mérite de rappeler, d'ailleurs, ce cadre légal,
04:34comme l'avaient fait avant d'autres circulaires, notamment une circulaire du pont Moretti.
04:38Et quels que soient les gouvernements, les gardes des Sceaux ont toujours rappelé ce cadre légal
04:41qui est assez clair, qui est assez bien fixé aujourd'hui,
04:44et qui permet à des sans-papiers de se marier.
04:47Et encore une fois, c'est normal.
04:49Ce n'est pas à l'État de choisir votre conjoint.
04:51En conclusion, si je vous ai bien compris, Serge Slabat, rien de nouveau sous le soleil.
04:56C'est un rappel des règles qui existent déjà, qui sont sur la place.
05:00Et ce que vous nous dites ce matin, c'est à la justice d'agir, pas aux politiques, en somme.
05:07Exactement. Il y a une tentative du politique,
05:09puisque vous savez qu'il y a une proposition de loi qui a été adoptée au Sénat
05:12et ça a été bloqué à l'Assemblée.
05:14Ciotti avait essayé de l'adopter.
05:16Mais cette proposition de loi a été contraire à notre Constitution
05:19et la loi doit être conforme à la Constitution dans un État de droit.
05:22Allez, merci à vous, Serge Slabat.
05:24Merci pour cet éclairage.
05:25Je rappelle, vous êtes professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.
05:32Ça vous fait réagir.
05:33Vous nous appelez 0 826 300 300.
05:37Parlons vrai.
05:38Vous nous donnez votre avis sur l'antenne de Sud Radio.
05:41Dans un instant, du côté des commerces, nous donnons la parole,
05:44vous le savez, chaque matin aux entrepreneurs qui s'engagent.
05:48Nous serons en ligne avec Charles Durand-Gaslin, responsable chez Sigal à Nice.
05:56Vous verrez une marque assez innovante de vêtements.
05:58A tout de suite.
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