- il y a 5 mois
Regardez L'invité de RTL Matin avec Vincent Derosier du 08 août 2025.
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00:006h, 9h, RTL Matin, avec Vincent Derosier.
00:05Le Conseil constitutionnel a donc censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplon,
00:10l'article 2 qui prévoyait la réintroduction sous condition d'un pesticide, l'acétamipride.
00:16Laurent Duplon, sénateur LR de la Haute-Loire, à l'origine du texte, est en ligne avec nous. Bonjour.
00:20Bonjour.
00:21Alors ce matin, votre verre, vous le voyez à moitié plein ou à moitié vide ?
00:25Est-ce que les parties de votre texte validées par le Conseil constitutionnel ou cet article 2 censuré ?
00:31Je vois plusieurs éléments.
00:33Le premier, c'est qu'on nous disait que la procédure d'adoption du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale,
00:41avec la motion de rejet, ne serait pas constitutionnalisée.
00:47La réalité, c'est que la décision du Conseil constitutionnel, c'est de valider la procédure,
00:52en mettant en évidence que l'obstruction que la gauche et les écologistes ont faite avec 3500 amendements
00:58était une réelle obstruction au texte.
01:01Donc déjà, ce n'est pas un rejet total du texte.
01:05Le deuxième élément, c'est que 80% des articles sont conservés, sont validés.
01:11Et d'ailleurs, à la suite de cette décision, le Président de la République a annoncé
01:16qu'il promulguerait la loi le plus rapidement possible.
01:18On va en parler.
01:19Donc on peut déjà se féliciter de cela.
01:21Deuxième, troisième élément, c'est que le Conseil constitutionnel, en validant 80% de la loi,
01:28accepte de reconnaître les surtranspositions que la France a faites aux règles européennes.
01:34Puisque je vous rappelle que mon texte ne faisait que revenir sur des contraintes
01:38que la France a mises sur des décisions européennes qui s'appliquent partout en Europe.
01:43Alors vous avez raison, un peu à moitié vide, avec la censure de l'article 2.
01:49Il n'en reste pas moins vrai que sur l'article 2, la censure, elle n'est pas sur le fond,
01:54mais elle est sur la forme.
01:56Contrairement à ce que beaucoup disent, ou ce que certains journalistes disent,
01:59la censure du Conseil constitutionnel, elle ne dit pas que la CETA-Bipride ne pourra jamais
02:05être réintroduite en France.
02:07Il dit très clairement que les conditions et l'encadrement que nous avions proposé
02:15ne suffit pas à passer la barre du Conseil constitutionnel.
02:19Donc ça laisse penser que si nous apportions des éléments pour encadrer plus cette loi,
02:25il pourrait la valider.
02:27Alors dans l'avis du Conseil constitutionnel, il y a quand même ces phrases
02:31que ce pesticide a des incidents sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs
02:36et les oiseaux, et induisent des risques peut-être pour la santé humaine.
02:40Il l'avait déjà dit en 2020, mais il dit aussi que la dérogation ne méconnaît pas
02:47l'intérêt général de la nation.
02:49Donc il reconnaît que mettre les agriculteurs dans une concurrence déloyale,
02:54qui consiste à fermer les yeux sur les importations qui contiennent de la CETA-Bipride,
02:58et de l'autre côté, imposer aux agriculteurs de ne pas pouvoir l'utiliser en France,
03:03c'est les mettre dans une concurrence déloyale.
03:05Je veux quand même juste vous rajouter pour vos auditeurs.
03:08La Commission européenne vient d'accepter à la fin du mois de juin
03:11le relèvement des seuils concernant les résidus de produits à l'intérieur
03:17de certains produits alimentaires.
03:19Et dans le miel, par exemple, la Commission européenne a accepté
03:22de remonter ce seuil de 20 fois.
03:24C'est-à-dire qu'on va retrouver 20 fois plus de possibilités d'acétamipride
03:29dans un kilo de miel importé.
03:32En France, la production de miel sans l'acétamipride a diminué l'année dernière de 28%.
03:38Ce qui veut dire que les Français, pour manger du miel,
03:42vont être obligés de consommer plus de miel importé.
03:45Eh bien, la Commission européenne, parce que ne trouvant pas dangereux l'acétamipride,
03:51a accepté de relever de 20 fois, en passant de 0,05 mg par kilo,
03:57à 1 mg par kilo d'acétamipride dans un kilo de miel.
04:01C'est ça la réalité.
04:02Et c'est cela que nous ignorons en France.
04:05On va parler des conséquences pour les agriculteurs,
04:07mais simplement, revenons, il y a cette pétition, 2,1 millions de signataires,
04:11il y a les scientifiques, il y a les médecins qui étaient contre vous quand même.
04:14Disons que quand vous écoutez certains scientifiques,
04:18comme le professeur émérite cancérologue Jacques Robert,
04:22il a dit à la radio que les trois quarts de ceux qui ont signé la pétition avaient été trompés.
04:28Parce qu'en fait, la réalité pour lui, c'est de dire très clairement
04:31que l'acétamipride n'est pas cancérigène.
04:34Et d'ailleurs, l'EFSA l'a dit aussi.
04:36Puisque je vous rappelle que toutes les études qui ont été mises dans le débat
04:40pour inciter la peur,
04:41elles ont été présentées à l'EFSA par l'État français.
04:45En début 2024, l'EFSA a dit très clairement que ces études
04:49n'étaient pas suffisamment étayées,
04:52voire même pour beaucoup très biaisées.
04:55Mais l'ordre des médecins, en revanche, n'a pas été manipulé.
04:57Ils savent de quoi ils parlent, les médecins.
04:59L'ordre des médecins parle de principe de précaution.
05:03Et je vous rappelle que le principe de précaution doit être proportionné.
05:07Quand la réintroduction de l'acétamipride dans le texte que j'ai proposé
05:11permettait de pouvoir utiliser cette molécule
05:14sur à peu près 12 ou 13 filières végétales,
05:18au maximum, c'était 500 000 hectares qui pouvaient être concernés,
05:22soit 1,7% de la surface agricole française.
05:26Si la betterave n'était pas à l'intérieur de ces 12 ou 13 filières,
05:31c'était moins de 100 000 hectares,
05:33soit 0,3% de la surface agricole utilisée.
05:37Je pense que le principe de proportionnalité était respecté.
05:40Qui va souffrir le plus de cette censure du Conseil constitutionnel ?
05:44Les 12 ou 13 filières que je viens de vous citer,
05:47c'est-à-dire la betterave, la noisette, la pomme, la poire.
05:50Vous savez, jusqu'à aujourd'hui, les Français consomment
05:53le fruit emblématique qui est la pomme.
05:55Nous exportions 700 000 tonnes de pommes il y a 10 ans,
05:58nous en exportons aujourd'hui plus que 300 000 tonnes.
06:01Nous en importions 100 000 tonnes il y a 10 ans,
06:04nous en importons 250 000 tonnes.
06:06Ça veut dire qu'on a diminué par 2 nos exportations
06:09et on a multiplié par 2,5 nos importations.
06:12Et les pommes que nous mangeons, quand on les importe,
06:14elles sont faites et elles seront faites encore plus demain
06:17avec l'acétamipride.
06:18Parce que la suppression de l'autre molécule
06:21qui permet de lutter contre le puceron cendré
06:23et la punaise diabolique et le aspirotétramate
06:25sera interdit partout en Europe.
06:27À partir de cette année,
06:29les Polonais, qui sont nos premiers concurrents,
06:31utiliseront l'acétamipride dans leur verger
06:32quand les producteurs français de pommes
06:35n'auront plus rien pour lutter contre le puceron cendré
06:38et la punaise diabolique.
06:39Vous dites, comme Annie Gennevar,
06:40la ministre de l'Agriculture,
06:41que ça fait courir un risque de disparition
06:43de certaines de nos filières ?
06:44Ah ben c'est très clair.
06:47Et ça commence déjà.
06:48Regardez l'exemple de la betterave,
06:50où les betteraviers aujourd'hui ont des problèmes de jaunisse
06:53sur une très grosse partie du territoire français.
06:56Dans le même temps,
06:57l'Allemagne a autorisé par dérogation 120 jours
07:01l'acétamipride sur les betteraves.
07:03Pour la première fois.
07:05Alors qu'elle autorise l'acétamipride
07:06sur beaucoup d'autres cultures en Allemagne,
07:08puisque l'acétamipride est autorisée en Allemagne
07:10contrairement à la France,
07:11comme 26 autres pays européens.
07:13Mais par contre,
07:13elle l'a autorisée cette année par dérogation
07:15sur les betteraves.
07:16Pourquoi ?
07:17Eh bien parce que tout simplement,
07:18les Allemands ont compris
07:19que quand les Français se tirent une balle dans le pied,
07:22eh bien ils produisent moins,
07:23ils font fermer des usines en France
07:25et que par définition,
07:26eux prennent des parts de marché,
07:28eux développent leur production
07:29et créent de l'emploi et de la valeur ajoutée.
07:31C'est ça la réalité de ce qu'on vit.
07:33D'un mot, s'il vous plaît.
07:35Réaction outrée ce matin de la droite
07:37et de l'extrême droite.
07:38Laurent Wauquiez, Marine Le Pen,
07:39il reproche au sage du Conseil constitutionnel
07:41de faire de la politique.
07:43Je ne critique pas les...
07:45Je suis élu démocratiquement et républicain.
07:50Je ne critiquerai pas
07:52les décisions du Conseil constitutionnel.
07:54C'est les règles du jeu.
07:55Le Conseil constitutionnel est là
07:57pour apporter la dernière touche à la loi.
08:00Ils ont décidé de censurer l'article 2.
08:04Ils nous ont donné des éléments
08:05qui nous permettent d'étudier
08:07comment on peut peut-être
08:08trouver des solutions à l'avenir.
08:10Et puis ma foi,
08:11on n'a plus qu'une chose à faire.
08:12C'est accepter cette décision.
08:14D'ailleurs, le président de la République
08:15l'a dit très clairement.
08:16Elle va être promulguée.
08:17Elle va être promulguée
08:18le plus vite possible
08:19en reprenant la réalité.
08:21Vous savez,
08:22quand déjà 80% du texte est accepté,
08:24on ne peut pas appeler ça
08:25une défaite.
08:26Par contre,
08:28la suppression de l'article 2
08:30est une victoire de la décroissance.
08:31Merci beaucoup Laurent Duplon,
08:33sénateur LR de Haute-Loire,
08:35d'avoir été...
08:35Merci.
08:36Sous-titrage Société Radio-Canada
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