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[#Reportage] Finances publiques : Oyima ferme le robinet des arrangements fiscaux

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Transcription
00:00En interdisant les compensations de recettes et en exigeant le versement direct des dividendes publics au Trésor,
00:08Henri-Claude Oyima met fin à deux pratiques budgétaires controversées.
00:11Une réforme de structure qui vise à restaurer la souveraineté financière de l'État,
00:15assainir les comptes publics et renforcer la traçabilité des recettes.
00:18Dans un double communiqué diffusé le 23 juillet 2025, le ministre de l'Économie, des finances, de la dette et des participations,
00:26Henri-Claude Oyima a tranché dans le vif.
00:28Finis les arrangements comptables entre entreprises et administrations,
00:31finis les circuits opaques de reversement des dividendes.
00:34Désormais, l'argent de l'État doit aller à l'État sans intermédiaire, sans transactions compensatoires, sans flou.
00:41En interdisant les compensations de créances et en imposant la centralisation des dividendes dus par les sociétés à participation publique,
00:47le ministre renforce le compte unique du Trésor, socle de toute politique budgétaire moderne et transparente.
00:53Toutes les recettes doivent être versées directement au Trésor, a-t-il rappelé.
00:57S'alignant sur l'article 80 de la loi organique relative aux lois de finances,
01:02la pratique des compensations permettait à certaines entreprises souvent privilégiées de déduire de leurs impôts les montants que l'État leur devait.
01:09Une mécanique certes commode en période de trésorerie tendue, mais profondément préjudiciable à la lisibilité des comptes publics.
01:15Ces arrangements, qualifiés par certains experts de dérive de facilité, fragilisaient le CUT et affaiblissaient la capacité de planification budgétaire de l'État.
01:24D'orinavant, le paiement sans compensation est la norme.
01:27Toute entreprise qui dérogera à cette obligation se verra refuser toute délivrance de quittance fiscale.
01:31Le message est limpide, la rigueur budgétaire devient une exigence, pas une option.
01:37Et le ministère de l'Économie entend faire respecter cette règle sans exception, afin de garantir la sincérité des recettes et la discipline fiscale.
01:44La seconde mesure prise par Henri-Claude Ollima vise les entreprises dans lesquelles l'État détient une participation.
01:50Jusqu'à présent, les dividendes étaient versés à des entités sectorielles ou structures para-étatiques, entretenant une forme d'opacité et de dilution de responsabilité.
01:59D'orinavant, tout doit transiter directement par le Trésor public, une exigence de transparence, mais aussi un retour à l'esprit des textes qui fondent la comptabilité publique.
02:09Il ne sera plus possible pour les sociétés publiques ou mixtes de réinterpréter les règles.
02:13Le versement intégral et immédiat des dividendes au CUT devient la règle.
02:16Cette réforme pourrait rapporter plusieurs dizaines de milliards de francs CFA au budget de l'État dès 2026, à condition que son application soit rigoureuse et contrôlée.
02:26Avec ces décisions, Henri-Claude Ollima engage une véritable réforme de structure.
02:31En mettant fin aux pratiques qui fragilisaient la souveraineté budgétaire du pays, il ouvre la voie à une gestion de finances publiques plus conformes aux standards internationaux, en ligne avec les recommandations du FMI et de la BESC.
02:41L'unification des flux, la transparence des recettes, la traçabilité des ressources sont autant de leviers pour améliorer la mobilisation des fonds publics et restaurer la confiance des bailleurs.
02:50À l'heure où le Gabon ambitionne une croissance hors pétrole plus soutenue et une diversification économique réelle, cette rigueur budgétaire est non seulement une nécessité, mais un marqueur politique fort.
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