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00:00Avec Célia Barod du service police justice de CNews, bonjour Célia, merci d'être avec nous.
00:04Alors on apprend qu'après plusieurs mois de consultations, le ministre de la justice vient d'envoyer aux différents groupes parlementaires
00:10et aux principaux acteurs du monde de la justice une première version de son projet de loi qu'il a intitulé
00:16« Sûr pour sanctions utiles, rapides et effectives ». Les détails de ce texte avec vous, Célia Barod.
00:21Oui, puisque Gérald Darmanin estime que la justice connaît deux crises, la crise de confiance dans l'effectivité des peines
00:28et leur délai d'exécution, mais aussi l'incapacité progressive à juger les crimes les plus graves dans des délais raisonnables.
00:34Alors pour répondre à ces crises, le garde des Sceaux souhaite une véritable révolution pénale
00:39et présente dans son projet de loi une dizaine d'articles.
00:42Les huit premiers concernent avant tout les dispositions visant à renforcer la lisibilité et la crédibilité de la réponse pénale.
00:50Dans le détail, par exemple, il s'agit de supprimer la dispense et l'ajournement de peine,
00:55« Réserver le sursis simple aux seules personnes au casier judiciaire vierge ».
00:59Cela doit permettre de prévenir la récidive en rendant au sursis son rôle d'avertissement efficace, nous dit-on.
01:06« Réserver aux faits les moins graves », sa révocation sera automatique en cas de commission d'une nouvelle infraction.
01:12Et attention, il ne pourra plus être assorti que pour les peines de plus de deux ans.
01:17Revenir également sur le principe de l'aménagement obligatoire, supprimer les possibilités de conversion de peine
01:25ou encore rétablir la possibilité de prononcer des peines inférieures à un mois.
01:31Intégrer le trouble à l'ordre public dans les critères de la détention provisoire.
01:34Alors plusieurs articles qui sont assez fermes concernant la justice pénale
01:39et en se basant sur les derniers événements, notamment les événements qui se sont déroulés à la suite de la victoire du PSG.
01:47Pour le ministère de la Justice, il apparaît que la possibilité d'intégrer par exemple le trouble à l'ordre public
01:52dans les critères de la détention provisoire délectuelle
01:55constituerait une arme efficace de lutte contre les faits délectueux les plus attentatoires à la République.
02:01Cet été, Gérald Darmanin va continuer les consultations.
02:04Ensuite, il va présenter au Conseil des ministres son projet de loi.
02:10Il espère pouvoir soumettre son projet de loi au Sénat, puis à l'Assemblée nationale au courant de l'automne
02:16pour une mise en application de son texte, il l'espère, d'ici la rentrée 2026.
02:20Merci beaucoup, Célia Barotte.
02:22Allez, une minute, chacun petit tour de table sur ses propositions.
02:25Alors, Bernard Kouanadat, quand on voit une sanction utile, rapide et effective,
02:29on a envie de se dire qu'effectivement, c'est plutôt du bon sens.
02:31Écoutez, moi, je suis ravi d'entendre ce que vient de dire Célia Barotte.
02:35On voit que Gérald Darmanin veut bousculer un peu à un certain nombre de choses.
02:39Ce qui m'inquiète quand même, c'est qu'on se réveille, comme l'a dit Célia Barotte,
02:43à cause des émeutes du Paris Saint-Germain.
02:45On ne s'est pas réveillé à cause des émeutes de 2023, de l'été.
02:48Il n'était pas vraiment le ministre non plus, place en dôme.
02:51Oui, mais il était aussi au gouvernement.
02:52On avait un sentiment d'insécurité, Bernard, à l'époque.
02:54Au bout d'un moment, on se demande si à force de se réveiller, on n'est pas en train de nous endormir.
03:00Jacques Morel, effectivement, les Français, on le voit, sondage après sondage,
03:04expliquent qu'ils ont de moins en moins confiance dans la justice.
03:07Pourquoi ? Parce qu'ils la trouvent trop laxiste.
03:09Il faut aussi redonner à la justice son plein sens,
03:12c'est-à-dire qu'elle puisse punir rapidement et fermement,
03:14à hauteur, bien sûr, du préjudice commis,
03:17mais qu'on ait une justice qui soit enfin efficace.
03:19Oui, c'est un acte de motif qu'on entend maintenant pratiquement quotidiennement.
03:26Le gros avantage de M. Darmanin, ministre de la Justice,
03:29c'est qu'il arrive du ministère de l'Intérieur.
03:32Donc, il connaît bien, si vous voulez, la situation.
03:36Il a la vision de la police et de la gendarmerie.
03:41Il sait qu'il y a une attente de la part des fonctionnaires
03:44qui ont en charge l'ordre public et la sécurité des Français.
03:49Donc, en durcissant un certain nombre de dispositions
03:53et en les rendant possibles, si vous voulez, dans des délais plus rapides,
04:00d'un côté, ça redonnera du pouvoir à la justice
04:02et de l'autre côté, ça donnera satisfaction aux forces de l'ordre
04:06et donc aux citoyens.
04:08Le but final, c'est quand même que les citoyens
04:11arrêtent tous les jours des récriminations
04:14vis-à-vis des forces de l'ordre et vis-à-vis de la justice
04:16parce qu'ils estiment que les réponses ne sont pas là.
04:20Avec Naïma M. Fadel, on en parle souvent des peines de sursis
04:22où on se dit, effectivement, les délinquants aujourd'hui,
04:25quand ils prennent du sursis, ils se disent
04:26« c'est pas grave, c'est un tour de manage supplémentaire au cas j'ai le droit ».
04:28Le sursis réservé à ce à quoi ça doit servir,
04:31c'est-à-dire ceux qui ont un casier judiciaire vierge
04:34en disant « c'est la première et la dernière fois »,
04:37ça semble être du bon sens.
04:38Oui, bien sûr, je souscris à tout ce qu'il veut faire,
04:43son projet de loi.
04:44En revanche, moi, je n'ai rien vu sur les peines planchées.
04:47Moi, j'attends des peines planchées pour protéger nos forces de l'ordre.
04:51Au contraire, il ne veut pas de peines planchées
04:52ni de peines systématisées ?
04:54C'est-à-dire qu'on est un État de droit
04:56qui mandale des forces de l'ordre.
04:59L'État de droit ne peut pas avoir de sens
05:02que parce qu'on a des forces de l'ordre
05:03qui sont fortes et qui ont des missions claires
05:05et qui sont protégées, justement, par leur fonction.
05:08Dans son souhait personnel, Gérard Manin le souhaite.
05:10Vous imaginez, moi, je vois depuis des années
05:12que nos policiers font l'objet de guet-apens,
05:16ils se font agresser, cracher dessus,
05:18tirer aux mortiers, etc.
05:20Et aujourd'hui, on continue à intergiverser.
05:22Il y a eu même, dernièrement, je crois,
05:23un monsieur qui a été traîné sur je ne sais pas combien de mètres
05:27et le gars qui a été attrapé a eu 45 jours d'utige
05:32alors que l'autre a eu 45 jours d'été.
05:35D'été, c'était compliqué à dire rapidement.
05:38Un dernier mot rapide sur Bernaud Karsfeld avant la pause.
05:40Il veut faire quoi ?
05:41Il veut faire un plaidé coupable, c'est ça ?
05:44Il y aura le plaidé coupable sur le plan criminel
05:46pour aussi faciliter les délais d'audiencement
05:50et aussi réquisitionner les autres tribunaux,
05:53les instances qui permettent aussi d'accueillir des procès
05:57pour éviter des délais d'audiencement terribles pour les victimes.
06:00Mais dans un sens, si on dit que la justice est laxiste,
06:04quel est l'intérêt du délinquant à demander un plaidé coupable ?
06:08C'est un peu le serpent qui se prend à la queue.
06:14En effet, merci Célia Barotte d'avoir été avec nous.

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