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Refus d'obtempérer à Colomiers: le chauffard risque "énormément", explique Michel Benezra, avocat en droit routier
BFM
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il y a 6 mois
Une mère de famille et ses trois enfants ont été transportés à l’hôpital après un violent accident de la route vendredi à Colomiers, près de Toulouse. Le chauffard en fuite est toujours recherché.
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TV
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00:00
Alors, il risque énormément, puisque, vous l'avez dit, plusieurs infractions ont été relevées.
00:06
Principalement, bien sûr, les blessures involontaires qui vont absorber les autres,
00:11
puisqu'on parle de blessures involontaires aggravées avec mise en danger pour les autres qui n'ont pas été blessés,
00:16
parce qu'on ne peut pas avoir une mise en danger et des blessures en même temps.
00:18
Mais, et surtout, un refus d'obtempérer à l'origine pour éviter un contrôle.
00:23
Et enfin, un délit de fuite, ce n'est pas la même infraction, il faut très bien l'expliquer à vos téléspectateurs.
00:28
Le refus d'obtempérer, c'est de refuser de se soumettre à un contrôle.
00:32
Et le délit de fuite, c'est d'échapper, de vouloir échapper à ses responsabilités.
00:36
À la fin, on le voit bien dans la vidéo, il s'échappe à pied.
00:38
Et quand bien même il est à pied, il a commencé sa fuite avec un véhicule.
00:43
Comment ça va se passer pour les victimes, pour cette famille qui était dans ce véhicule, pour ce qui est de leur indemnisation ?
00:49
C'est une excellente question, puisque, effectivement, on peut se demander, à partir du moment où l'individu n'est pas interpellé,
00:54
comment va se dérouler l'indemnisation ?
00:56
Puisqu'on le sait, c'est, en principe, l'assurance du véhicule qui doit indemniser l'ensemble des victimes.
01:04
Mais on peut présumer que cet individu n'avait pas le permis, peut-être, voire pas d'assurance.
01:11
Et à ce moment-là, il y a un fonds de garantie qui va intervenir, pour ne pas préjudicier les victimes, bien évidemment, plus qu'il en faut.
01:17
Le fonds, c'est l'État, c'est vous, c'est moi, donc c'est vos cotisations qui vont permettre l'indemnisation immédiate de ces victimes,
01:25
qui va, à ce moment-là, avoir des soucis en moins, ne serait-ce que pour l'indemnisation.
01:31
Et à partir de là, si l'individu est retrouvé, le fonds aura un recours direct contre l'individu, s'il est solvable, bien sûr.
01:39
Sous-titrage Société Radio-Canada
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