00:00Une autre question maintenant pour vous, Stéphanie Gaillard, c'est Bernard qui est à Douai.
00:05Il nous dit, dans le cadre des travaux dans mon jardin, un géomètre m'a informé que la clôture de mes voisins empiète d'un mètre sur mon terrain.
00:15Si je revends ma maison un jour, sa valeur sera diminuée. Que faire ? Un mètre, c'est pareil quand même.
00:21Alors, moi je pense qu'on va partir de la base, c'est-à-dire que le cadastre, contrairement à la loi Carès, le cadastre est une information.
00:29C'est-à-dire qu'on ne se retournera jamais contre un vendeur parce que le cadastre nous dit que la parcelle sur laquelle est édifiée la maison fait 4 arts 20 centiards ou 4 arts 18 centiards.
00:40Très clairement, c'est une indication. Ce qui est important, c'est la délimitation de la dite parcelle.
00:46La délimitation, elle est faite par des clôtures, si vous avez clôturé votre parcelle, ou éventuellement avec un arbre.
00:53L'arbre, quelquefois, il peut être déplacé.
00:55Donc, la valeur d'une maison, c'est l'unité foncière, c'est-à-dire qu'est-ce que vaut effectivement l'emplacement, l'entourage, l'environnement et le bâti.
01:07Donc, dans la question qui est faite, s'il a une angoisse, à ce moment-là, il peut faire appel à un géomètre.
01:15Il tape à la porte de son voisin, disons, écoutez, pour être vraiment dans un équilibre parfait, mandatons un géomètre qui va borner nos terrains et le vôtre et le mien.
01:26Et à ce moment-là, on paiera moitié chacun la prestation qui va être effectuée par ce professionnel et donc le géomètre.
01:35Deuxième cas de figure, le voisin ne veut pas en entendre parler du tout, mais vous, vous voulez le faire.
01:39Et vous pouvez mandater, mais à vos seuls frais, un géomètre.
01:43Et scénario catastrophe, on n'y arrive pas du tout.
01:46À ce moment-là, vous demandez au tribunal et ce sera le tribunal qui va demander une expertise par géomètre.
01:54Si on n'y arrive pas du tout, on imposera le bornage qui résulte de ce qui a été fait par le professionnel.
02:00L'impact sur le prix, effectivement, si je perds la moitié de mon jardin, je ne vais peut-être pas vous faire le prix qui sera celui qui était initialement proposé.
02:10Un mètre sur une grande parcelle, ça a un impact, mais ce n'est pas catastrophique.
02:16Donc la valeur sera diminuée, mais on ne pourra pas se retourner contre lui s'il revend sa maison par exemple.
02:21En fait, c'est un peu comme sur eBay.
02:23Tout se vend, tout s'achète au niveau de l'immobilier.
02:26Mais il faut que l'acquéreur, il sache exactement ce qu'il y a de bon et ce qu'il y a de moins bon.
02:31Merci beaucoup Stéphanie Gaillard, porte-parole de la Chambre des notaires du Grand Paris et notaires à Paris et à bientôt.
02:37À bientôt, merci à vous.
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