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  • 30/06/2025
C'est un fléau qui a la peau dure et auquel s'attaque l'assurance-maladie, il s'agit de la vente des faux arrêts de travail. En cas d'utilisation de faux arrêts de travail, les fraudeurs s'exposent à des pénalités financières ainsi qu'à des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement de 375 000 euros d'amende en cas de récidive.

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Transcription
00:00Dès demain, la chasse aux faux arrêts de travail s'intensifie et s'illustre par un nouveau formulaire plus sécurisé et rendu obligatoire.
00:08Le but, lutter contre la vente de faux documents sur Internet,
00:11représentant pour l'assurance maladie un préjudice financier de plus de 30 millions d'euros en 2024, contre 8 millions d'euros en 2023.
00:20Ça arrive souvent que des patients viennent un petit peu parce qu'ils sont fatigués ou autre,
00:26et qu'ils souhaitent un arrêt de travail et qu'on leur refuse.
00:28Et donc, certains patients peuvent se tourner vers des officines, si on peut dire, sur Internet,
00:33qui vont leur fabriquer des faux papiers.
00:37Et donc, les médecins ne sont même pas au courant, et parfois, ils découvrent par un contrôle de la sécu
00:42que un de leurs papiers, enfin, leur nom a été utilisé dans un imprimé.
00:46Concrètement, les arrêts de travail papier, scanné ou photocopié ne seront plus admis.
00:51Un papier spécial, une étiquette holographique ainsi qu'une encre magnétique
00:55devrait également permettre de rendre ces formulaires plus complexes à falsifier.
00:59Enfin, les arrêts de travail dématérialisés devront être privilégiés.
01:04L'ancien formulaire sera admis jusqu'à la fin de l'été,
01:07mais dès le 1er septembre, tout arrêt de travail non conforme sera rejeté par l'assurance maladie.
01:12– Sous-titrage Société Radio-Canada
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