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Non-indemnisation, délais de carence… La Cour des comptes veut enrayer la flambée des arrêts maladie
BFM
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il y a 2 ans
La Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales pour tenter d'enrayer "l'insoutenable" creusement du déficit de la Sécurité sociale.
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Eh bien, on n'a jamais vu ça, très franchement.
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Donc réduire très fortement les remboursements des arrêts maladie,
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réviser sans donner de chiffres les exonérations de cotisations
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dont profitent des quantités de compléments de salaire,
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comme les heures supplémentaires par exemple,
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ou encore surveiller de plus près la facture des médicaments.
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La Cour a publié un rapport de 450 pages.
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Elle parle d'une perte de maîtrise des comptes sociaux,
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d'une trajectoire insoutenable.
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Elle constate qu'en 2023, on fait 11 milliards de déficit
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et qu'à ce rythme-là, on sera à 17 milliards d'euros de déficit en 2027,
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malgré la réforme d'art.
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Alors Nicolas, prenons les choses dans l'ordre.
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Qu'est-ce qu'elle dit la Cour des comptes sur les arrêts maladie ?
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On a trois jours de délai de carence.
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Aujourd'hui, on irait à sept jours.
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Ça veut dire que ta première semaine d'arrêt maladie,
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elle n'est plus remboursée.
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Pas compliqué.
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Et également, l'idée d'instaurer un jour de carence dit d'ordre public,
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ce qui veut dire que la première journée,
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quoi qu'il arrive, ne sera plus jamais remboursée par personne,
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ni l'employeur, ni la mutuelle.
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La première journée, elle est perdue.
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Et ensuite, passer de trois à deux ans la durée maximale
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de prise en charge des longues maladies.
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La facture des arrêts maladie, c'est vrai qu'elle a explosé depuis 2017
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de plus de 56 % pour s'élever à 12 milliards d'euros en 2022.
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Que dit la Cour des comptes sur les compléments de salaire ?
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Alors là, elle ne donne pas de chiffres,
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mais elle dit qu'il faut absolument revoir, évidemment, à la baisse,
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vous imaginez, les exonérations de cotisations sociales
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qu'on trouve sur les tickets-restos, sur les frais de transport,
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sur les chèques-vacances, sur la prime de partage de la valeur,
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sur l'intéressement, sur la participation, sur les heures supplémentaires,
01:32
sur les indemnités de rupture de contrat de travail.
01:35
Toute une série de niches sociales dont je viens de vous parler,
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qui représentent une facture de 18 milliards d'euros par an,
01:42
18 milliards d'euros par an, pour la sécurité sociale.
01:45
Et troisièmement, elle demande à la Haute Autorité de Santé
01:48
de se pencher d'un peu plus près sur l'efficacité
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des nouveaux traitements anticancéreux,
01:52
dont la facture annuelle atteint désormais 6 milliards d'euros par an.
01:56
- Alors Nicolas, si je ne me trompe pas, ce sont des recommandations ?
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Est-ce qu'elles peuvent être appliquées ?
02:00
- Généralement, ce que dit la Cour des comptes, tout le monde s'en fout,
02:02
on est bien d'accord, mais comme elle dit Adeline,
02:04
on est en train de chercher 20 milliards en 2024,
02:07
20 milliards en 2025, 20 milliards en 2026, 20 milliards en 2027.
02:11
Jamais notre pays n'a fait ça.
02:13
Ce n'est pas en supprimant trois bagnoles dans les ministères
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ou en fermant trois agences d'État qu'on va les trouver,
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les 20 milliards annuels.
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Donc à un moment, il va falloir qu'il se passe un truc qu'on tape dans le dur.
02:22
C'est quoi le dur ?
02:24
C'est la dépense qui nous différencie des autres pays.
02:25
Quelle est la dépense en France qui nous différencie des autres pays ?
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C'est la dépense sociale.
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Alors certes, on verra si c'est retenu,
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mais objectivement, pour taper dans le dur,
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ces propositions sont crédibles.
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