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Arrêt maladie: les fraudes ont coûté 5 millions d'euros à l'Assurance maladie en 2022
BFM
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il y a 3 ans
La fraude à l'arrêt maladie a couté 5 millions d'euros à l'Assurance maladie en 2022 contre 3,5 millions en 2021. Certains de ces faux documents sont même disponibles à la vente sur Internet pour une trentaine d'euros.
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2022, les falsifications ont coûté 5 millions d'euros à la Sécurité sociale contre 3,5
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millions d'euros en 2021. Cela concerne toutes les situations de faux avis d'arrêt de travail.
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Ces faux arrêts qui sont notamment vendus sur les réseaux sociaux, sur Snapchat par
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exemple, pour moins de 30 euros, 15 à 30 euros environ. Et selon Gabriel Attal, le
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ministre des Comptes publics, cette fraude aux arrêts de travail a représenté 30 millions
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d'euros sur le dernier quinquennat. Et pour faire face, le gouvernement a annoncé que
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450 cyber enquêteurs allaient être formés à la fraude aux faux arrêts maladie.
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En cas d'utilisation de faux arrêts maladie, on risque quoi ?
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Fournir à son employeur un faux certificat médical constitue un délit pénal. À ce
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titre, l'article 441-1 du Code pénal prévoit 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
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pour faux et usage de faux. En cas d'escroquerie avérée, les fraudeurs sont aussi susceptibles
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de devoir payer des dommages et intérêts à leur employeur et à la Caisse nationale
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de l'assurance maladie. Ce dernier se place sous la menace d'une sanction disciplinaire
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au travail qui peut aller du blâme au licenciement pour fautes graves dans les cas les plus extrêmes.
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L'employeur peut lui, s'il le souhaite, recourir à une contre-visite médicale surprise
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s'il maintient partiellement ou totalement la rémunération du salarié visé. Et puis
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pour un médecin qui ferait un faux de façon volontaire, l'article 441-7 prévoit 1 an
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de prison et 15 000 euros d'amende.
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